I. — Le cri qui sortait de toutes les bouches à l'avène

(!) It'^ciieil de pièces originiiles et autheiUigites contenant la ternie des Étati généraux, t. X, p. 310. — Taillandier, Recherclies sur la vie et les ouvrages du chuncelicT de L'HospitnL — (2) Gastelhau, Mém.. p. 103. — (3) fidit du 36 août 1569 (iOid., p. 51).

ment du roi Charles IX était : tenue des États et Concile libre. Poui-qaoi les États d'Orléans et le Concile de Trente, dont les sessions occupèrent une partie de ce règne, ne firentr-ils pas cesser les calamités publiques et ne rendirent-ils pas à l'Église et à la nation l'ordi'e et la liberté? C'est ce qu'il faut examiner.

II, — Les diverses assemblées do notables tenues depuis les États généraux de.lâSi n'avaient été en quelque sorte que des lits de justice, où quelques évèques, seigneurs delà Cour et membres du Parlement représentaient le clergé, la noblesse et le tiers-état pour le vote des subsides demandés par le Roi. C'est à la demande du chancelier de L'Hospital que Charles IX convoqua les États généraux, dont les députés étaient élus par les États provinciaux et devaient par conséquent connaître les basoins du peuple.

Ces États" auraient pu atteindi'e le but désiré , si , développant le germe de la ifionarchie représentative dêpoSij dans les procès-verbaux des États de 1355 et de lâSi, B avaient cherché à résoudre pacifiquement l'irritante qu^ tion de l'antagonisme des Ordi'es, et à contenir par lâR liens de famiUe, de corps, de cité, de patrie, de reliera puissamment cooi'donnés dans un ensemble d'instîtutioiH municipales et provinciales, les ambitions cachées sous 'B masque du fanatisme religieux. Le Roi, le Parlement, Ig légistes n'eurent malheureusement qu'une foi ' très-nia diocre à ce puissant élément de régénération, et Us cherî chèrent dans l'extension des droits du pouvoir souvera le remède qu'ils auraient pu trouver dans les entraiU^ mêmes de la société.

La harangue que le chancelier prononça à l'ouvertai des États, inspirée par les plus nobles sentiments, invoqi les vi-ais principes du droit public national, et formule uin double conclusion juste et populaire. Après avoir félicité I^

Roi de Navane de l'esprit dfl conciliation qui l'avaitporté ft se rapprocher de la Reine, et le Roi de Francede sa pensée de convoquer les États, alin de donner à chacun la facilité de faire entendie librement ses plaintes et de rendre à tous exacte justice, L'Hospital indique (1) le but de l'assemblée, qui est de chercher des remèdes aux troubles excités au sujet de la religion, et recommande, en attendant, l'observation des édits qui condamnent rigoureusement ceux qui fomentent les séditions. Il exhorte ensuite les princes à la modération et au désintéressement, le clergé à employer les biens (pj'il tient de la libéralité des rois, non à des dépenses fastueuses, mais à secourir les pauvres, les nobles à ne pas abuser de leui-s privilèges et du \!Ùn éclat de leur naissance, et à se souvenir qu'ils ne doivent faire usage de l'iSpée qu'ils portent que pom' leur souverain et leur patrie, le peuple à iaire innocemment son commerce et h remplir les devoirs de sa profession.

Abordant la tjuestiou de la différence de religion, cause principale des troubles, le philosophe chrétien rappelle que m les fausses religions se sont introduites par la violence et l'artifice, la religion chrétienne, qui est la seule véritable, a été établie par la patience, la justice , les larmes et les prièi^es, et que les premiers chrétiens ont été des mfirtyrs. c'est-à-dire des témoins^ parce qu'ils ont rendu témoignage à leui' foi en répandant leur sang.

L'Hospital annonça, en terminant cet excellent discours, la prochaine convocation d'un concile général.

V Le Roi, disait-il, voyant les esmotions procéder k cause de la religion, parce que ceulx qui les font se convient de ce manteau, chascun de sa part ala religion en la bouche, a pensé à ceulx qui veulent un establissement de

t, L XIV, p. 66 à 61.

reli^on.et n'a poinct vende meilleur moyen ijuelecooîd par lequel sera cogneu ce h, quoi fauldra s'an'êter. 'Fault,] du temps pour se prépai'er; par quoi a fallu mettre ledit 3 concile après lea Estatz qui pourvoiront à toutes plainctesj et doléances des subjetz, composez des trois Estatz qui yj comparoistront par leurs députez. Chascun y pourra parler 1 et sera ouï librement devant le Roi ; le tiers-estat déduira | ses gravesses et charges, l'oppression des gens d'armes ; \a,\ noblesse, la faolte de leur payement; l'église, ce qui l'aJ touchée, et tous ti'oia la longueur et faulte de la justice eti toutes autres choses dont ilz se sentiiBut grevez et leur seraj pouryeu ; le faict de la religion remis au concile qui suicil de près: c'est le vray moyen pour contenter les aub-1 jetz... (1) ..

m. — Le Concile ouvert à Tiente, en 1505, aoua lel règne de François I", se continua 'et fut clôturé sous celuifl de Charles IX ("2). Solennellement confirmé par le pape*] Pie IV, le 26 janvier 156i , il fut reçu et publié, sous desl réserves de peu d'importance, à Venise, à Naplcs, en Sicile,! en Flandre, en Espagne, en Portugal, en Bavière et autres! principautés catholiques. II lut repoussé par les priucesa protestants de l'Allemagne et par les ministres de la (con^fl fession d'Augsbourg.

En France, les canons relatifs au dogme et à la moraléfl obtinrent le même respect et la même soumission que d les autres Eglises. Mais ni les instances du nonce, ] de Sainte-Croix, ni celles de l'empereur Fei'dinand, dsj Maximilien, roi des Romains, de Philippe, roi d'EspagneJ

(!) TiiLLAHDiES, Noimi.k'i Brcherc/ies histori-jucs sur Ui r. uuvra</ts du cliaitceiier de L'HosjAtal, p. û7 et suiv. — (2) Colleclior des lois anlérieum à 1789, par Walker, t. I, p. 15. — Aneiennei^ lois françaises, t. SIV, p. 132 ù 13Û.

du duc de Savoie, etc. , quoique appuyés par le cardinal de Lorraine et par le clergé , ne pureut vaincre la résîslaiice de la Reine mère, de ses deux fils et du Parlemeui et les déterminer à l'acceptation et à la publication des décréta qu'ils considéraient comme attentatoires à la juridiction des roia et des magistmts, et aux franchises et libertés de l'Église gallicane (1). Parmi ces décrets, énumérés par les publicistes (2), et qui affaiblirent l'autorité morale du Concile, se trouve celui qui maintient la suppression des garanties données au clergé et aux fidèles contre les mauvais choix des prélats. Ce choix, auquel concouraient auparavant les évèques de chaque province, le clei^é et le peuple de chaque diocèse, fut livré par le concordat et le Concile de Trente à l'arbitraire de princes privés des secoura jugés nécessaires par les anciens pour s'éclairer, et ordinaù-ement plus touchés d'une autorité qui les rendit maîtres des premières dignités de l'Église que du compte qu'ils en devaient renctre. Les rois s'exposèrent ainsi à nommer des évêques plus préoccupés de lem' plaù-e que d'accompUr leurs devoirs sacerdotaux, et l'tglise et l'Etat eurent souvent à gémir de l'oubli de cette sage parole de saint Bernard : «qu'il serait désirable qu'on pût chcfisir dans tout l'univers ce qu'il y a de plus parfait, pour ne mettre sm* le trône des Apôtres que ceux qui seront avec eux les juges de tout l'univers : An non eliyendi de toéo orbe, orhem judtcaUtri? » '

IV. Les États d'Orléans n'atteignirent pas mieux que le Concile de Trente le but de pacification qu'on s'yétait proposé, •

Après le discoui's du chancelier de L'Hospital qui vient

(1) RéiieTlo t. vm.

e ds GuïOT, v° Concile. — (2) Histoire ccclcuiaili'/in

— lae —

d'éti-e mppelét le clergé s'assembla dans le couvent daél Oordellers, la noblesse chez lus Dominicains, et le tiersélat chez les Carmes, Jean Lange, avocat au Parlement de ] Bordeaux, orateur du tiers-état, parla i ■ contre l'ignoran('e, le luxe, l'avarice et la corruptioii du j dergé. Il reproclia aux évêquea leux faste, leur négligence J du ministère de la parole et de l'éducation du peuple. H'J accusa les curés de se décharger des prédications sui" des j vicaires sans talent quij ne débitaient que des lieux communs.

Le baron de Aochefoit, député de la noblesse, demanda j que le clergé dont il critiqua les richesses, fût réformé au J moyen de la diminution et de l'exercice gratuit des bénéti- j ces, et que les temples fussent construits par les nobles! qui avaient embrassé la religion réformée.

Jean Quintin, professeur de droit canon dans l'Université de Paris, au nom du clergé dont il était député, combattit avec indignation ceux qui débitaient des maximes J condamnées et qui demandaient des églises séparées de , celles des catholiques. Il imputa les progrès des sectaire» J contre lesquels i! provoqua les mesures les plus rigoureuses, à la suppression du droit d'élection des évêques dont J il proposa le l'établissement, et demanda la conservation j des impôts établis par le clergé. .

La violence de ces récriminations réciproques indlquàit'il dans l'état social une pertm-bation profonde. L'assemblée ,'j voulant y remédier, convint que le lloi enven^ait les prélats au concile qui devait être bientôt rétabli à Trente, t qu'on rendrait la liberté ii ceux tpji éftiicnt prisonniers pouî | fait de religion et ([u'on leur accorderait une amnistie pour J le passé. On excepta néanmoins les chefs de la conjuration ^ d'Amboise.

Os résolutions ne désaimèrenl piis les partis ; et, mal-

é la réconciliation apparente du roi de Navarre et de CatheiÎQe de Médicis, le premier ne s'appliqua qu'à rapprocher et à combiner les forces réunies des luthériens et des câlvhiistea contre l'Église catholique, tandia que la lleme mère, détiichant du parti protestant le connétable de Montmorency, foraiaitle triumvirat catholique du connétable, du duc de Guiae et du maréchal de Saint-Andi'é, La guerre des Papistes et des fluguenots se ranima dans les provinces. On essaya de calmer les esprits par une déclaration du Roi, qui prohiba ces appellations et qui oMouna l'élargissement des religionnaires prisonniers (1). Cette déclamtion ayant été envoyée aux gouverneurs des proviuce.3, le Parlement, à qui elle' n'avait pas été communi- (juée, empêcha d'abord de la publier, mais finit par en ordonner l'enregistrement (2). On proposa un colloque à Poissy, entre les catholiques et les protestants. Quelques évÊques et L'Hospital se rangèrent à cet avis, pensant.que ce colloque pourrait tenir lieu d'un concile. On espérait d'ailleurs trouver dans l'autorité royale des ressources suffisantes poiu' atrêter les progrès du calvinisme. La Reine mère, cédant aux conseils du cardinal de Lorraine, conduisit son fils au Pai'Iement, où se trouvèrent tous les seignem's de la cour et même le prince de tlondé. J'ruia avis s'y produisirent, sur l'invitation faite par le chancelier de L'Hospital à chacun de pai'ler librement : les uns demandèrent qu'on cessât de punir les hérétiques jusque après le règlement fait par le. Concile de Trento qui devait Être bientôt rétabli-; les autres réclamèrent conti'e eux la peine de mort. L'avis qui prévalut consista à renvoyer,

(!) Lettre de cucliet du 118 jauvier, adrassiie ai Paris,, ut décltil'atioti du 'J'J février 156Q {iliid., i>. (2) Aiinvimen lois franv'dm. t. XlV, p. lO'J et H!.

rarleaiGDt do 62 ut 'J'J). —

comme l'avait fait l'édit de Romoraiittn, la connais àa crime d'hérésie à la jm-idiction ecclésiastique et à réduire la peine au bannissement, avec amnistie pour le passé J

V. L'ordonnance générale rendue en janvier 1560 (la sur les plaintes , doléances et remonti'aaces des États d'Orléans, embrasse en son entier la police du royaume.

Les vingt-neuf premiers articles de cette ordonnant sont consacrés à une réforme ecclésiastique basée sur lef libertés gallicanes, telles que les définissent Dutillet, Pas quier, Capel, Pithou, Duhamel, Guy Coquille et autres célèbres légistes de cette époque.

Les articles 30 à 105, consacrés à la réforme judiciairoi édictent la suppression d'un cei-t^n nombre de chargea de magisti'ature, la prpliibition du cumul des fonction^ publiques, le pai'tage des attributions entre le grand Coiu seil et le Conseil privé, la limitation des évocations, l'inteiw diction de la vénalité des offices, le rétablissement dejf élections pour les classes du Parlement du royaume (2) e les tribimaux infériem's, la suppression des abus des ju: tices seigneurialesi la concentration des justices royale^ dans les bailliages, sénéchaussées et présidiaux, les mesui pour l'abréviation et la simplification des procès, introduj sirent-dans l'administration de la justice des amélioratioiu que compléta l'édit de Roussillon.

Les articles 106 et suivants, touchant -la iioMesse^]^ avaient pour objet de réprimer les violences des gentils hommes envers leurs sujets ou les sujets du Roi, et d'attr

(t) Anciennes lois françaises, t. XIV, p. 63. — Ordonnance, royaux, Paris, 166i, p. 98. — Néron, 1. 1, p. 368. — (2) Le ehao-J celier do L'Hospital permît au Parlement de prendre le titre du Clasies du Farlemml du royaume, afin de les unir dans l'intelU-^ gence et le maintien des lois (Voltaihe, Sièrk de Louis XIV,

Ch. ÏXTI).

buei' la connïùssance de leurs procès avec les manants et habitants des lieux pour droits d'usage, pâturage el autres, aux baillis et sénéchaux ou à leurs lieutenants, et par appel aux cours de Parlement, chacmi en son ressort. Ces mêmes articles réglèrent les droits et les charges des péages et de chasse, interdirent aux gentilshommes et officiers de justice le trafic des marchandises, sévirent contre les usurpateurs des noms et titres de noblesse, contre les impétrants des lettres de cachet pour des motifs illicites, et réglèrent ce qui concernait les précepteurs des pages, les capitaineries, les compagnies d'hommes d'armes, les serviteurs des princes et seignem's, etc.

Les articles ï21 et suivants, touchant les tailles, réglèrent les exemptions, les contiibutions des labomeurs et fermiers, les peines contre les exactions illieites, les suppressions et réductions des élus, receveurs, coUectem's, etc. « En toutes assemblées 'd'Etats généraux ou particuliers des provinces où se fera octroi de deniers, dit l' article 135, les trois États s'accorderont de la cote part et portion que chacun des dits Etats portera ; et ne le pourront le clergé et la noblesse seuls, comme faisant la plus grande partie. »

Les articles 138 et suivants, touchant la mai'chandise, contiennent, entre autres dispositions relatives à la police des marchands, banquiers, etc., un article 146 ainsi conçu: ■( Défendons à tous manans et habitans de nos villes toutes sortes de dorures sur plomb, fer ou bois, et l'usage des parfums apportés des pays étrangers et hors de notre royaume, à peine d'amende et de confiscation de la marchandise, ti

Les articles 157, 148 et 149 contiennent des dispositions réglementïûres sur le mode de iabrication des étoffes, et sur les fraudes dans le commerce des espèces d'or et d'argent.

1^1. — Les dispositions de l' ordonnance d'OrléaniS anx

le fait de religion furent complétées par l'édit de juillet 15Ô1 (1), qui autorisa les libres assemblées de religionnaires, conformémeutà ces équitables paroles du chancelier de L'Hospital dans le colloque de Poissy. « La libellé de leurs assemblées ne peut fiti-e sépai-ée de leur religion, puisqu'ils croient que la Parale de Dieu les oblige étroitement de s' assembler' pour ouïr les prédications de l'Évangile et participer aux sacrements, et tiennent cela pour un article de foi. «

Ni l'ordonnance d'Orléans, ni l'édit de juillet lôtîl, qui, en faisant revivre celui de Romorantin, prescrivit les moyens de tenir le peuple en paix, ni les résolutions de l'assemblée des seigneurs, qui prit à. Pontoisc le nom d' /îiais du royaume et qui fut transférée à Saint-Gennaiuen-Laye, ni le colloque qui se réunit à Poissy (2) , du 1" au 19 août 15til, dans le mona.stère des religieuses de' Saint-Dominique, et où se trouvèrent en présence : d'un' ■ côté des cardinaux, des évèques, des théologiens catholiques; de l'auti'e des ministres et des députés des Églises protestantes, ne pai-vinrent à réunir les esprits profondément divisés par la politique plus enoii'e que pai^ la religion. I Une nouvelle guerre civile éclata après les scènes aan- 1 glantea de Vassy, et les passions religieuses et politiques | furent au comble. L'esprit de sagesse et de tolérance de L'Hospital inspira l'édit d' Amboise, du 10 mars 1562, qui, . cQufii-maat celui de 1561, permit le libre exercice de la religion réformée.

Les dispositions de l'ordonnance d'Orléans sur le fait de justice furent complétées à leur tour par l'éditdeRoussîllon

■-■ toh fm:

; t XtV, p. 12(1. — (2) /iW,,p. 1S{

de janvier 1563 (1) qui règle la compétence et la procédure 'I des diverses juridictions royales et seigneuriales.

La majorité de Cliai'Iea IX se 3ignala;le 16 août 1563 (2)j par un nouvel édit de pacification qui fut enregistré au lit de justice tenu au Parlement de Rouen le lendemadu, et à celui de Paris le 28 septembre, sur lettres de jussion.

Les nombreuses ordonnances publiées à cette époque respirent à chaque ligne la jihilosophie éclaii'ée, le christianisme tolérant, la profonde science et l'habileté administrative d'un magistrat aussi éminent par les vertus que par les talents. ' '

VIL — C'est dans l'ordonnance d'Orléans qu' apparaissent les premiers efforts du législateur potu- aiTacher les biens communaux aux usurpations des seigneiirs qui , malgré la défense faite par l'édit de février 166â, de toute aliénation de communaux entre les habitants et leurs seigneurs, ou autres, sans l'actiession des grands maitrea, exeifaient sur la propriété communale une véritable déprédation (3) . L'art. 100 de cette ordonnance, pi'ovoqxié par le cri de détresse des communes dans les États d'Orléans, urenvoie tous les jirocès intentés pour raison des droits d'usage, pâturages et autres prétendus tant par les s^neuTs que par leurs sujets, aux baillis et sénéchaux ou à leurs lieutenants, et par appel aux Parlements, chacun en son ressort, » Dès ce jour, les seigneurs cessèrent d'èti'e I juges dans lems propres causes; l'ordonnance de Moulins,

!un édit de Henri IV de 1600, art. 57, le code .Uarillac et plusieurs édits de Louis XIV complétèrent, comme nous le ven'ons plus bas, l'œuvre commencée sous Charles IX en faveur de la propriété communale.

(1) Néron, t. I, p. ù'îli. —{2) Aitc p. ÏÛ3. — (a) Voyez le Trailé des cui, le comte d'EssoiLE, chap, x (1777).

Ms françaises, t. XIV, ^s {de) communaux), par

Vin. — L'édit de novembre 1563 (1) , qui institua ItS tribuna,ux consulaires, retira, il est vrai, aux officiers municipaux la connaissauce dea procès pour affaires de commerce, mais ces tribunaux furent composés de bourgeois choisis parmi les commerçants et nommés pai- voie d'élection. «Avons permis et enjoint, dit l'art. 1" de cet édit, aux prévosts des marchands et échevins de notre dite vîHe de Paris, nommer et élire en l'assemblée de cent notables

bourgeois cinq marchands du nombre des dits cent,

ou autres absens, pourvu qu'ils soient natifs et originaires de notre royaume, marchands et demeurans en nostro dite ville de Paris. Le premier desquels nous avons nommé juge des marchands, et les quatre autres consuls des dits marchands. » Ces fonctions ne dm-aient qu'un an : trois' jours a\ant l'expiration de ce teime, les consuls en exercice Coii- , voquaient soixante marchands bourgeois qui en élisaient trente d'entre eux, et c'étaient ces trente électeurs qui nommaient les cinq consuls rentrants, sans désemparer (art. 2). L'édit de 1503 transforma plutôt qu'il ne diminua les attributions judiciaires, en fait de commerce, des ofBciers municipaux.

IX. — Trois ans après l'institution des juridictions coit" sulaires, en 1566, parurent l'édit qui consacra définitivement l'inaliéuabilité du domaine de la coui-onne (2) et l'ordonnance rendue à Moulins (3) sur l'avis des gens du Conseil privé, des présidents et conseillers des Parlements et du grand Conseil. Cette ordonnance , l'une des bases fondamentales du droit public de la France au xvi^ siècle, est intitulée : Ordonnance sur le ?-i^;/kmeiit de la jttsiifx.

^., JS lois françaises, t XIV, p. 153. — (2) Néron, t. I,

p. Ûi2. — (3) Ordonnaiices royaux, p. HU. —Anciennes lois /roJt-

(1) A> p. Û42. ■ çaises, t. XIV, p. 189.

et fembrasse tout ce qui concerne l'administration des procès, la discipline judiciaire, le mode de pourvoir aux offices des conseillers aux Parlements; les eonditloas d'âge, les engagements des candidats, les résignations, les présentations des provisions, les suppressions des sièges, les gages, la compétence en dernier ressort et les audiences des présidiaux, les évocations, les appela comrae d'abus, les propositions d'erreur, la défense aux magistrats de rien recevoir des parties, et de prendre pension ou tenir états et ofSces des biens temporels, les régies imposées aux avocats ,et procureurs, les onligations attachées à l'obtention et à l'exercice des chai'ges de prévôts de Pai'ia, baillis et sénéchaux des provinces, la limite déjà, ti'acée par Louis XII aux attributions toute militaires des gouverneurs des provinces, etc. , etc.

L'article 23 rappelle le droit exclusif du Roi en matière ' cTinipût et la nécessité de son concours pour l'établir, \ «Parce qu'à nous seul appartient lever déniera eu notre royaume, et que faii-e auti'ement serait entreprendre sur notre autorité et majesté, défendons très-expressément à tous nos gouvernem-s, baillifs, seneschaux , thrésoriers et généraux de nos finances, et autres quelconques nos olTiders, d'entreprendre de lever, ou faire leva- aucuns deniers en nos pays, terres àl seigneuries, et sur les subjets d'icelles quelque authorité (ju'ils ayeut, ou pour quelque cause que ce soit, ne pennettre que autres en lèvent, soit en nom de pailiculier ou de communauté, sinon qu'ils y ayent nos lettres-patentes précises et expresses pour cet effet, à peine de confiscation de coips et de biens. Enjoignons k nos procureurs de faire instance et poursuite contre les contrevenants, et de ce que faict en auront nous advenir , sous peine de privation de lem's estais, a

Les articles suivants ont trait aux garanties accordées

aux officiers , hnissiers et sergenla faisant ou explM acte de justice, aux instructions contre les gens d'é|| aux privilèges de cléricature, aux adjatlicatioiia p^J crets et à une foule de dispositiona soit de droit, procédure, tant en matière civile qu'en matière t nelle.

Les maires, consuls, capitouls, échevins, administraleura de corps de ville cumulaient avant t'ordonnance de Moulins les attributions administratives et les fonctions jpdiciaires. L'ordonnance renvoie aux tribunaux ordinaires toutes les affaires civiles et ne laisse qu'une juridiction d& ■ police aux officiera municipaux qui siégeaient une fois par semaine, et jugeaient en dernier ressort jusqu'à concurrence de soixante sous (1).

(1) M Pour donner quelqu'ordre à la police des villes de notre royaume, et pourvoir aux plaintes qui de ce nous ont été TaitMi avons ordonné que les maires, escheviiis, consuls, capitouls ei administrateurs des corps des dites villes, qui ont eu ci-devant el ont de présent l'exercice des causes civiles, crimlDellea et da la police, continueront ci-après seulement l'exercice du criminel et de la police, à quoy leur enjoignons vacquer incessamment et diligemment, sans pouvoir d'oresnavant s'entremettre de la cognoissance des instances civiles entre les parties, laquelle leur avons interdite et deffendue, et Icelle renvoyons et attribuons à nos j uges ordinaires ou des haut-justiciers des villes, où y a corps ot communsutez tels que dessus : nonobstant tous privilèges, cous* tûmes, usances et prescriptions que l'on pourroit alléguer au oontraira » {art 71 de l'ordonnance de Moulins.)

« Et quant aux villes esquelles nos officiers ou les dits hant-Jas' ticiers ont la police, et non les dits corps et communautee, voulons et ordonnons que de chacun quartier ou paroisse d'icell^^ soient esleus par les bourgeois et citoyens y liabltans, un ou deux d'entr'euï qui auront la charge, administration et inlcEtdance de la police, et de tout ce qui eu dépend, lesquels Bourgeois ou citoyens pourront être esleus et prlns de toutes qualités

— ns —

Toutefois ces réformes rencontrèrent de la résistance. Les corps mtfiiicîpaux résistèrent avec énei'gle aux innovations de L'Hospital, et opposèrent au monarque des titres plus vieux que la monarchie.

« Or, dit Loyseau (1), quand on voulut exécuter cette ordonnance de Moulins, et oster en effet aux villes la justice ciiile, plusieurs villes y formèrent opposition : les unes disant que cette justice leur appartenait de toute ancienneté, même avant rétablissement de cette monarchie, n Les capitouls de Toulouse invoquèrent les privilèges dont ils jouissaient sons les Romains; Reims allait jusqu'à dire que son droit de justice remontait au delà de l'entrée de Jules César dans les Gaules (3) ; les plus modestes puisaient leur droit dans un prétendu pacte primitif des Francs et des Gaulois. L'Hospital ne s'arrêta pas devant ces réclamations : il poursuivit et atteignit le but qu'il s'était proposé.

L'Hospital respecta aussi les attributions municipales à l'égard des hôpitaux (art. 73 de l'ordonnance). Quant aux corps d'arts et métiers, l'ordonnance d'Orléans (art. 98> et 99) leur avait enjoint de publier lem-s règlements. Celle de Moulins voulant prévenir des orgies souvent scandaleuses, leur interdit par l'ai't. 7â (3) les confréries et bande personnes habitans des villes sans excuses {quelconques, et auront puissance d'ordonner et faire exécuter jusqu'à la valeur de 60 sous pour une fois, sans que contre leurs ordonnances et exécutions d'icellGS, on puisse se pourvoir par appel, etc. " (Art. TSjméme ordonnance.)

H) Des Seigneuries, ch. xvi, art. 82. — (2) Discours sur l'an tlrgnlté de l'éclievinage daos la ville de Iieims, par Nicolas Itergler. Arrêt du Parlement de Paris, du 5 mai 156S, rapporté par cet aateur. — (3) « Enjoignons aussi faire exécuter récemment et de Tait les ordonnances faites pour oster et interdire les confrairies, assemblées et banquets accoutumés pour bastoDs et autres choses

— ne —

quête pour la réception des maîU'es et autres sujets smnblables. L'art. 82 enjoignait aux aubergistes» de suspendre h leurs portes le tableau du prix des yiwes auquel ils étaient tenus de se oonformer sous peine d'une amende de 60 livres.

X, — Ces dispositions, empreintes de l'esprit régl^ mentaii-e, furent complétées par l'édit du h août 1567 (1), qui, pour prévenir les famines, prohibait le transport des grains dans tout le royaume à^moins de permission spéciale, défendait, sous des peines sévères, les accaparements, et réglait la qualité et le prix du pain, des vivres, de la \iande , de la volaille, du gibier, du bois et du foin.

XI. — L'Hospital, redoutant les obstacles que l'esprit provincial pourrait opposer à l'action monarchique , attribua au Roi une paît dans la composition des assemblées, et fixa les attributions des gouverneurs des provinces.

Aupara\ant, les assemblées provinciales devaient être réunies pour dresser leurs cahiers et choisir les membi-ea qu'elles voudraient y députer. Le chancelier fit écrii-e , au nom du Roi, aux gouverneurs des provinces pour les exhorter à ne faire députer aux États que « bons personnages il peut avoir eu votre ressort, et en nommer jusques à huit nu dix des plus dignes, de grand savoir, veitu , expérience et probité de vie que vous pouri'ez savoir, dont vous mettrez les noms et qualités par écrit, que vous envoirez in- ■ continent et le plus tût que faire se pouiTa, pai' devers

semblables, et les deniers d'icelles être, suivant le contenu ësdites ordonuances. Ce que pareillement entendons être exécuté pour le riigard de la réception des maîtres en tous arts, disciplines et mestiers, sans permettre par nos juges la commutation des banquets en [.rgsnt, ou autre chose esquivalant, qui pourrait être donnÉG pour parvenir aux dites réceptions. » (Art. 7li. (1) FoHTAROH, Lois et Ordonmiia-s, 1. 1, p. 805.

féal chancelier, pour d'ice qui nous seront nommés des auti'es provinces de m royaume, taire pai- nous élection des plus sincères et S' santés, pour satisfaire au désir que nous avons en cet endroit (1) 11

Quant aux gouverneurs des provinces, l'ordonnance de Moulins régla leurs attributions administratives, et leiir interdit d'exercer des fonctions judiciaires, d'accorder des lettres de grâce, de rémission ou de pardon, d'autoriser des foires et marchés, et d'évoquer les causes pendantes devant Ips tribunaux ordinaires. « Us doivent, dit l'art. 22, prêter aide et secours de force militaire à la justice pour l'exécution des sentences et jugements des prévflts, baillis et sénéchaux et pour les arrêts des Parlements, tenir le pays à eus commis en sûreté, le garder de pillerie , visiter les places fortes et aA'ertirdes entreprises qu'on pourrait faire en pays et terres de leurs gouvernements. » I/art. 25 leur interdit absolument de lever des impôts, ou d'en laisser le\'er par les communautés, sans lettres-patentes du Roi, K attendu qu'à nous seul appartient de lever des impôts en notre royaume. >'

L'art. 7 ajoute conformément à l'art. 33 de l'ordonnance d'Orléans et à l'art. 209 de l'ordonnance de Blois ; «Les a maîtres des requêtes ordinaires de notre hostel feront « leurs chevauchées par toutes les provinces de notre « royaume, selon te dépai'tement qui à ces fins sera fait par fl chacun ou par notre dit chancelier auquel ils rapporu teront leui-s procès-ver'baux des contj'aventions qu'ils a trouveront avoir été faites à nos ordonnances et autres « cas qui-mériteront punition etcorrection. » Il fut institué.

(1) Colleclioii '(e.i Étals .,i-i,érniiT de Maïep. Paris, 1789, t. XU, p. 360.

J'outre, vers I66i (1) , à l'exemple des missi dominid d?

Charlemagne et des ent/ues/eurs de saint Louis, des co>nmissaircs-dèpartis établis d'une manièi'e permanente et chargés d'assuver l'exécution des édits. L'édit d'Amboise, du mois de janvier 1672 (2), compléta l'ensemble de ces mesures en déci'étant des peines corporelles et pécuniaii-es contre les auteurs des actes de désobéissance ou de mépris envers les ministres et officiers de la justice royale.

XU. — . Les belles ordonnances du chancelier de L'Hoapital sont les œuvres d'un légiste éminent plutôt que celle» d'un grand réfonnaleur politique. L'illustre chancelier que Brantôme nous dépeint comme un autre Caton le censeur, avec sa barbe blanche, son visage pâle, sa façon grave, et dont on eût dît , à le voir, que c'était un vrai portrait de saint Jc'rûme, apparaît, au aein des corruptions de son temps, comme l'apôtre convaincu d'une politique de réaction contre les iniquités capricieuses du droit de la force. . * Tout ainsi, dit-il, que c'est le même soleil qui luit à Paris que celui qui donne sa lumière et sa chaleur k Rome et à Çonstantinople, ainsi la justice divine et aussi le droit naturel n'est point autre parmi les sauvages de l'Amérique que parmi les chrétiens de l'Europe. — C'est une opinion détestable, ajoute l'illustre magistrat, que le dire de .Carnéade, qui prétend que la première loi du monde et de la nature est celle par laquelle le plus faible et le plus pumye est à la merci du plus fort et du plus riche. Il ne faut point faire état de la force, sinon de celle qui est la servante de la raison Toute autre force hors de ces termes est bestiale, réprouvée et condamnée de Dieu et des hommes, et

(1) Chalhel, Histoire de la Touraine, U III. — Lettres-patenteB données ii Blols par Charles IX, te û décemlire 1665. — (a) Ordanr mnces royaux, p. 250. — Âneiennes lois françaises, t. XIV, p. OftS.

l0U3 ceux qui l'ont pratiquée ae sont perdus et se perdront toujours. Il

Mais, en s' élevant avec énergie contre les rapineurs et ceux qui pèchent en eau trouble, contre ceux surtout qui ne sonnent autre chose aux oreilles des princes, que leur puissance est illimitée et que la vie de leurs sfijels est à euxt L'Hospital volt surtout dans l'unité du pouvoir la garantie de la justice, de la paix, de la concorde, de runii>n entre les citoyens. U veut que l'autorité royale reste saine et sauve, et soit non arbitraire mais absolue. H place sous la protection du prince la liberté de conscience, cette liberté supérieure, au prix de laquelle, àit-H, la liberté brutale des corps et des actions humaines est vile et indigne, car, il est nécessaire de laisser en paix les écrits et les consciences des hommes comme ne pouvant être placés par le fer ou peu- la flamme, m/iis seulement par la raison qiâ domine les âmes

XIII. — La phUogopbie politique de L'Hospital se résume en deux principes : la liberté de conscience et l'iudépendance du pouvoir royal. L'éminent chancelier n'est cependant pas bostile aux libertés publiques, n Aucuns ont douté, dit-il , dans sa harangue d'ouverture des États d'Orléans, en 1660, s'il estoit utUe et profitable aux Roys de tenir les £stats, disant que le Roy diminue sa puissance, de prendre l'advis et conseil de ses subjects, et aussi qu'il se rend trop familier à eulx, ce qui engendre mespriz et abaisse la Majesté royale. Cette opinion me semble avoir peu de raison : premièrement, je dis qu'il n'y a acte tant digne d'ung Roy et tant propre à luy, que tenir les Estats, que donner audience générale à ses subjects et faire justice à chacung, Les Roys ont été eslus premièrement pour faire la justice, et n'est acte tant royal faire la guerre que faire justice. Quant à la familiarité, elle n'a jamais nuy aux Roys de

France ; ai'ns sont les plus obéis entre tous les Roya. Roys voisins sont servis à genoux et testes nues : sont-i] mieulx obéys que les nostt'es ? Il iaut baisser les yeux c vaut le Graud-Setgneui-, comme l'on laisoit devant les Ro]^ des Perses : en est-il plus aimé de ses subjects? »

M. Augustin Thierf y résume en quelques mots (1) ] caractère et la politique du chancelier de L'Hospital. «F^ d'un bourgeois, dit^il, et devenu chancelier de Franc^ c'est-à-dire premier ministre, il porta dans le gouver ment les principes traditionnels du liers-état : l'attaclu ment au maintien de l'unité française et aux libertés i

l'église gallicane il aimait la vieille maxime : une fui

une loi, unRoi; mais selon lui, la foi devait être tolérante la loi protectrice, le Roi impartial pour tous, h

Dana un ouvrage moins récent (2), M. Tliierry avait a cusé le chancelier de L'Hospital d'avoir été peu favoral aux franchises municipales, b Ce fut, dit-il, l'un des plq) beaux caractères, l'un des plus grands talents de l'ord du tiers-état, ce fut le chancelier de L'Hospital qui s l'ordonnance rendue à Moulins en 1570, par laquelle fi rent confisquées au profit du Roi, la justice civile, l'a nistration élective, toutes les libertés de cent villes ( France. Ce grand homme dut soufl'rii' sans doute, quai il lui fallut céder ainsi à la tyrannie d'un faux principi car c'est sous ce joug, bien plus que sous celui de la o niption, que plièrent les gens de loi, qui, dans l'înterval du xiv" au xvii" siècle, anéantirent par des arrêts tout e qu'jly avait, dans notre pays, d'indépendance individuel "soit nuisible soit iuoffensive. »

(l) Eisai sur riiîHnir^ ilc lu fiifuiatiuii et rfes pro'/rè-i ihi. Tieri État, t. I, p, 63'J. — (1!) Dix uns J'i-ludcs : de rt.^/iril tits UijhU fTaiieais, p, 278.

Ce jugement peut paraître sévère. L'Hospital, quoique domîni? surtout par la grande pensée de l'unité législative et judiciaire , a cependant réalisé, dans une cei-taîne mesure, les théories libérales de François Hotraan et de Jean Badin. Sa législation municipale ne renferme lien de contraire aux prérogatives essentielles des communes et des provinces; quoique entraîné par le mouvement unitaire qui poussait la France à la monarchie administrative, il ait peut-être un peu oublié qu'à d'autres époqaes, dans des circonstances non moias malheureuses, l'union spontanée et l'action commune de tous les Ordres de l'État, notamment de l'Ordre municipal et de ses légitimes organes, avaient fait cesser le feu des guerres civiles et arraché deux fois la France aux mains des Anglais. Les ressources qu'il aurait trouvées dans les forces vives de la nation, l'illustre ministre de Charles IX les chercha Ijop souvent dans l'autorité du Roi qui, dominé par les courtisans, paralysa constamment par ses coupables condescendances les efforts généreux de cet homme de génie et de cœur.

■ Quatorze ans de lutte entre la vertu de L'Hospttal et la politique machiavélique de Catherine de Médicis, tel est en résumé le règne de Charles IX. Ce qui en causa la funeste issue, c'est la riiine progressive des institutions nationales, surtout des États généraiLx, simples spectateurs, dit de Thou (1), de tout ce qui se passait. C'est l'antagotiisme des Ordres, dont l'union avait à d'autres époques sauvé la France de tant de périls. C'est la fureur des haines et des guerres de religion. C'est la guerre de la noblesse contre l'état ecclésiastique, et du tiers-état contre la noblesse. Ce sont les intriguas des courtisans avec leur cortège ordi-

(1) L. XXXII. — DATiLi, I. IL

naire de délations, de perfidies, de vengeances, de cmautÉs. C'est !a faiblesse d'un roi absolu sacrifiant à ses favoris le grand homme qui !'a\ait servi avec dévouement et imtriotisme, et l'obligeant, pour toute réconippnse, de remettre les sceaux à Morvilliei-fl et de se retirer dans ses terres. Mûrviiliers fut remplacé lui-même, après quelques mois de séjour au ministère, par Birague, gentilhomme milanais, ami du faste, voluptueux, homme du temps, disant souvent qu'il n'était pas ministre du royaume m&is du Uoi.

C'est de cette époque néfaste que date l'ordre sanguinaire attribué sinon par un document écrit, du moins par le témoignage de l'histoire, à un conseil piîvé où assistèrent la reine mère, le duc d'Anjou depuis Henri III, le duc de Nevers, Henri d'Angoulême, grand prieur de France, Birague, le maréchal de Tavannes, Albert de Gondi, baron de Retz, etc. (l). L'exécrable attentat contre lequel la na^ tion tout entière se serait soulevée avec horreur, si la constitution de ses Ordres et de ses Corps eût été conservée dans sa liberté primitive, reçut de l'autorité royale dont la France subissait les usurpations progressives à mesure que sa constitution traditionnelle s'affaiblissait, une sorte de consécration légale. Le Roi lui-même, instruit

du projet auquel il avait résisté jusqu'alors d'assassiner Coligny, <i nous dit de fureur et de colère en jurant, dit le duc d'Anjou dans la relation de Miron, que puisque nous trouvions bon qu'on tuast l'amiral, qu'il le voulait; mais, aussi tous les huguenots de France, afin qu'il n'en demeu-

ast pas un qui lui peust reprocher après, et que nous

(1) Ancieiin,:) lois f> Charla IX. !ô72.

donnassions ordre promptement (1). n Le signal devait Être donné par la cloche du palais, La reine mère, impatiente, préféra le tocsin de Saint-Germain-l'Auxerrois. Les armes, ramassées au Louvre comm£! dans un arsenal, servirent trois jours durant à un hoiTible massacre. Soldats Irançais et étrangers, gardes, archers, compagnies bourgeoises s'y acharnèrent avec fureur. Sous l'égide du crime d'État conçu et encoui-agé par le Roi, le pillage, les vengeances privées, tous les genres de crimes se donnèrent libre carrière. « 11 n'y eut, dit Anquetil (2), genre de cruauté qui ne fût commis. Des enfants de dix ans tuèrent des enfants au maillot, et on vit des femmes de la Cour parcoui'ir effrontément de leurs yeux les cadavres des hommes de leur connaissance, cherchant matière à des obsen'ations libidineuses qui les faisaient éclater de rire, w Le fougueu-x Charles, une fois livré à son caractère impétueux, ne connut pas de bornes, et joignant l'hypocrisie à la scélératesse, il écrivit le premier jour aux gouverneurs des provinces qu'il n'avait aucune part au désordre, dont il accusa la rivalité des miùsons de Guise et de Châtillon, et dépêcha le lendemain à toutes les villes considérables des catholiques accrédités chai'gês d'ordres verbaux tout contraires. Où ces ordres sanguinaires rencontrèrent-ils de la résistance ? Tout le monde connaît la noble réponse du vicomte d'Ortheï, commandant d'mie \'ille du Midi : u Sire, i'^ communiqué le commandement de Votre Ma* jesté à ses fidèles habitants et gens de la garnison. Je n'y ai trouvé que bons citoyens et braves soldats, mais pas un bourreau. » Le comte de Terrides en Provence, Gorde en Dauphiné, Cbabot-'ChiirDi en Bourgogne, Siùut^Héron eu

(1) Mémoires de Villebui, — AngUETlI., Hislmre de France, Charles IX, 1672. - ^) Ihid.

Auvergne, Mandelnt ù Lyuii, de La, Giùche à Mâcon imitèrent l'exemple de d'Orthez. dette attitude des provinces libres en présence de l'obéissance servile des autres liem n'offre-t-elle qu'une insignifiante coïncidence? On peut a douter.

La mémoire du jeune prince sur qui retombe la respoi sabilité du grand crime qui a inauguré dans notre histoia moderne l'ère des crimes d'Etat, peut en ôtre jusqu'à certain point déchargée sur la corruption des temps et sij le vice des institutions. Doué d'un esprit vif, d'un juga ment sûr et d'un caractère gai et franc, aimant la poésies la musique et ceux qui y excellaient, Charles IX fut y'im lemment détourné de sa vocation naturelle par le concotq de circonstances fatales qui en firent un instrument { Catherine de Médicis. Sa triste fin témoigne de ses angoii ses et de ses remords. 11 mourut le 30 mai 157^, à l'a de 2i ans, consumé par une maladie de langueur, ( portant sur ses membres ensanglantés, dit l'histoire ou t légende, les stygraates de la politique machiavéliqi Henri III, son frère, qui n'était encore que le duc d' Aojoi élu roi de Pologne et grand duc de Lithuanie, le 9 i

1673, et couronné en cette qualité à Cracovie le 15 févi

1674, reçut dans cette ville la nouvelle de la mort de s frère, et confirma par une déclaration du 15 juin 157â {Û les lettres-patentes que celui-ci avait signées en moura pour conférer à la reine mère la régence du royaume.

g h. Henri III.

I. — La Reine régente publia pendantl'abseiice de son fils (1) Anàmnes lois françaises, U XIV, p. 265.

sous la direction du chancelier tîe Birague , une ordonnance dont le but était de réprimer les excès commis par les gens de guerre (1) , et -quelques édita fiacaux (2).

Henri III quitta la Pologne en fugitif, accompagné de ses mignons, et après s'être arrêté avec complaisance dans toutes les villes où il rencontrait des plaisirs. Il trouva, en arrivant à Paris, sa couronne menacée à la fois par la faction des calvinistes ayant pour chef le prince de Condé retiré en Allemagne, et par celle des catholiques politiques, irrités des mesures prises par Catherine de Médicis pour courber sous le sceptre royal les grandes maisons dont elle redoutait la puissance.

11. — La cinquième guerre civile continuait surtout eu Languedoc où le maréchal de Damville, frère de Montmorency, et chefdupaili des mécontentsa'était joint au parti protestant qui faisait de grands progrès. Avant de publier son édit de pacification, Henri III fit procéder, dit le pi'éambule des lettres-patentes d'avril 1676 (3) , à une grande et soigneuse inquisition des charges qui avaient motivé l'emprisonnement du duc de Montmorency, pair et maréchal de France, et de la reine mère, des princes du sang et autres princes, seigneurs et gens du Conseil privé. Il annula cet emprisonnement pai- un acte de bon plaisir.

Un mois plus tard [h) fut publié iin édit de pacification en 73 articles, c'est le plus favorable que les religionnaires eussent encore obtenu. On leur permettait l'exercice public de leur culte, excepté à Paris et à deux lieues à l'entour. Il y était dit, en outre, que les prêtres et moines

(1) Ordonnance du 5 juillet 157A (Anciennes lois fr t. XIV, p. 266). — (S) Ibid.^ p. 26B. — (3) Ibid.. p. 278. (A) Mai 1576 (i6id,p. 280],

qui seraient mariés ne pourraient être inquiétés pour ce sujet et que leurs enfants seraient légitimes. - m. — Cet édit qui prescrivit la convocation des États généraux fut suivi de lettres de convocation adressôea, le Ô août 167fl (1), aux prévôts et baillis des différentes villes du i-oyaume. L'assemblée des États, qui eut lieu le 9 décembre suivant (2), fut entourée de toutes les solennités monarchiques. Le discours royal rappela aux députés les ordres donnés par le souverain à ses commissaires « de voir et visiter ses sujets, d'entendre comme les choses qui touchent au service de Dieu et les charges et dignités ecclésiastiques sont faites, tenues, maniées et exercées; quels sont les déportements de la noblesse, et comment la justice et les fitiances solll administrées, avec charijBs expresses d'entrer en l'assemblée des Ètnts provinciaux, n Le Roi exprima l'espoir qu'fen cette assemblée de tant de gens de bieil, d'honneur et d'expérience où trouverait te remède aux rtiausr dont le corps de l'État est tellaneni ulcéré qu'il n'a membre sain et entief, au lieu gt^il soulmt être le royaume le plus florissant, plus heureux et sur tous autres renommé de relir/ion envers Dieu , tf intégrité en justice, d'union entré les sujets, d'amour et d'obéissance envers leur Roi et de bonne foi envers leurs hommes.

Le chancelier Birague exposa ensuite les réformes dont le clei'gé, la noblesse et lé tiers-état avaient besoin, et finit en répondant aux repfoches faits au Roi et k la reine mère, c Je ne doute pas, dit-il, que quelqu'un ne dise que le Roi, qui est si sage et vertueux, dispose des bénéfices à personnes incapables, ce qui cause un grand désordre et scandale en l'Église de Dieu, vend les offices de judicature, d'où vient la corruption en la justice, fait tous les jours des

(1) Ancietmes lois françaises, t XIV, p. 305. ^ p) ^'''- 9- tm*

édits de création de nouveaux officiers pniir les vendre, en chargeant les finances et son peuple de gages, outre que la multiplicité des officiers est dommageable au public. Tait des dons immenses, est facile à concéder rémissions et évocations, ce qui renverse l'ordre de la justice et travaille infiniment les sujets, à raison de quoi on blâme le Roi qui commande et le chancelier qui passe de telles choses. » Le chanceliei' essayîi de justifier le Roi de fautes dnnt il rejeta la responsabilité sui' les malheurs des temps, et combla d'éloges la reine mère. L'archevêque de Lyon , au nom du clergé , le sieur de Rochefort, au nom de la noblesse, et le prévôt des marchands de Paris, au nom du tiers-état, remercièrent le Roi de les avoir convoqués. Les trois Ordres se réunh'ent plusieurs fois pour l'édiger leui-s cahiers, Bodin, qui venait, en cette année mCme, de publier ses six livres de la Républl([ue , invoqua au sein de l'assemblée comme député du Vermandois, les principes qu'il avait défendus comme publiciste. Partisan dériai-é de la tolérance religieuse et soupçonné m&me d'indifférence, il fit tûus ses efforts pour prévenir la guerre civile. II défendit l'autorité royale en combattant ses excès, il lutta à la fois contre la révolte et le despotisme, et refusa à la ligue le droit de détrôner le Roi, et au Roi le droit de levef dra impôts sans le consentement du peuple.

Les Étals de 1576 déclarèrent néanmoins la religion catholique la seule l'eligion de l'État, ce qn\ tendait à priver Henri de Bourbon de sa couronne. Les Guise engagèrent les évfiquea qui y siégeaient à demander la publication du Concile de Trente. Les chapitres s'y opposèrent afin de conserver leurs privilèges, et les députés de plusieurs provinces s'associèrent k leurs réclamations; la plupart des seigueure de la cour protestèrent de leur côté contre l'édit de pacification, dlAftllt çtM iâ messe s'en altail 6m, que

— 1«8 — c'était fait t/es prétipfi et de (a urnir foi. Le duc de GtÉ proGta de l'occasion pour réaliser le plan de la ligue q dès l'an 1562, vingt-six ans avant la jouraée des bat cades, le cardinal de Lorraine avait conçu au Concîlïd Trente. Il convoqua h Péronne presque tous les nobles magistrats de cette province , et leur donna lecture c traité en douze articles, fait au nom de la Irès-sainte Trinité, par lequel on promettait obéissance au Roi et à aa famille, et on s'engageait à poursuivre à outrance tous les ennemis de l'Église romaine, sans acception de persnmte. Cette association, qui se propagea rapidement, obtint d'abord la faveur du !loi, mais lui inspii'a ensuite des craintes, à cause des prétentions des pi-inces lorrains, ses instigateurs, à la couronne de France. Henri 111 donna cependant, le H décembre 1576, son adhésion à l'union catholique, que le pape Grégoire XIII. malgré les instances des ligueurs, refusa de sanctionner publiquement. Mais en même temps qu'il signait le formulaire des ligueurs, cf où l'on retrancha, dit Anquetil, tes nmbiguïtés dangereuses pour l'autorité royale, Henri III envoya parlementer avec le Roi de Navarre et le prince de Condé , et confii-mà , par l'édJt de Poitiers, de septembre 1577 (1) , l'édit de pacification di? mai 1576. Le Roi traita en même temps avec les chefs protestants, et répéta dans des articles secrets qui complétèrent l'édit, m que les désordres et excès faits le 2 A août et jours suivants (Saint-Barthélcmy) , étaient advenus à son grand regret et déplaisir, n et fil à la fois auï protestants et aux catholiques défense de toutes pratiques, ligues et intelligences hors du royaume , cassa et anmila toutes ligues, associations et confréries faites ou à faire, sous quelque prétexte que ce suit. Ces articles, signés à

(1) Anciennes lois françaitcs, t. XIV, p. 330.

lergerac par le Roi, furent confirmés par d'autres ar--l tides signés de la reine mère à Nérac, le dernier fé-\' ■vrierl57» (1).

rV. — Tandis que les États délibéraient sur les réformes à. introdoii'e dans l'administration du royaume, le Conseil privé du Roi poui'voyait à la police générale par des lettrespatentes du 21 novembre 1677 (2) qui, conçues dans un esprit de réglementation excessive, fixent le prix de la vente et du transport d(;s denrées, notamment dœ grains, du pfûn, du vin, du bois, du foin, de la viande de boucherie, de la volaille , du fer, du cuir, des draps de soie et teintures.

Parmi les édits administratifs et financiers de cette époque, on remarque l'édit de création des receveurs des dépi5ts et consignations dans tout le royaume. Cet édit, de juin 167b (3), a élél' origine de la Caisse des dépôts et consignations.

La plupart des autres édits, déclarations, lettres-patentes et mandements se rapportent ou à la création ou à la réglementation des dignités féodales dans l'Ordre de la noblesse, et des offices du tiere-état. L'un de ces édits, en date de juillet 1678 (û), se plaint « de ce qu'au mépris des ordonnances institutives de la juridictioii des élus, les maires et échevios des villes ont usurpé et usurpent la cognoissance des procès et difl"érends, procédant des fermes, des aides et tailles, sous prétexte des engagements à ceux faits par nos prédécesseurs Rois des dites aydes et levées, es dites villes et faux bourgs d'icelles. »

V. — L'édit d'institution de l'ordre du S^nt-Esprit, daté de Paris (décembre 1578) , modifia les rappocts entre

<I> Anciennes luis fratiçaim, t. XIV, p. 380 et 337. — (2) Md., p. 3Û1. — (3) Ibid., p. 34Ù. — (4) Ihid., p. 3Û8.

le trône et la noblesse. Le Roi de France fut déclaré chef souverain et grand maître de cet Ordre, et dut faire à ma

sacre serment de le maintenir tel qu'il avait été fondé. L'incorporation à la couronne de France de la grande maîtrise de l'ordi'e du Siûût-Esprit, et le di'oît exclusif concédé auKoi d'en nommer les membres, après les preuves fournies par ceux-ci de religion, vie, mcours, noblesse, etc., changèrent toutes les conditions de l'ancienne aristocratie; et la chevalerie, au lieu d'être, comme au moyen âge, l'auxiliaire et l'ornement de la puissance féodale, ne fat plus qu'une dignité des sei'viteurs de la couronne (1).

VI. — L'ordonnance de Blois, de mai 1579 (2), rendue sur les plaintes et doléances des États-généraux assemblés à Bluisen l&76,embrasse tous les objets relatifs à la police générale du royaume, et le résultat de leur examen , fait dans un conseil présidé par te Roi, assisté de la reine mère et composé de plusieurs princes, seigneurs, principaiu officiei-s de la couronne et membrea du Conaeil privé.

Les cinquante aiiicles du titre premier de cet édit sont uniquement relatifs & une réforme ecclésiastique qui était plutôt du ressort d'un concile que d'une assemblée de laïques.

Les ai'tîcles 55 et 56 confu-ment les précédents édita sur les hôpitaux et maladreries, et déclarent n que ne pourront désormais être établis commissaires au régime et gouvernement des fruits et revenus des dites maladreries et hôpitaux, autres que simples bourgeois, marchands ou laboareurs, et non personnes ecclésiastiques, gentilshommes,

(1) Les lettres-patentes. ordomiaDcas et édits relatifs k Tordre du Saint-Esprit, ont été recueillis dans un volume in-â° qu'on trouve à la bibliothèque Impériale. — (■^) Ordonnances royaux, p. Û13. — ValEeh, Lois antérieures à 1789, p. 105, — Ancietmei lois françaises, U XIV, p. 380.

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archerai oITicier^ publicai leura serviteurs ou personnes par eux interposées. »Cette diapoBitioil, conforme au vœu du l Concile de Vienne de 1311 et de l'ordonnance de Moulins, ainsi qu'à l'usage immémorial d'un grand nombre de villes, a été consacrée par les lois modernes, au moins en principe, et forme une des principales branches du régime municipal. • •

Les articles 67 à 88 modifient le régime des universités qui, librement écloses à des époques et dans des conditions tréa-diveraes du aein des institutions locales , virent leurs allures libres jusque-là, sauf la double surveillance de l'Église et des cours municipales, soumises pour la première fois en 1579 à un règlement général émané de l'autorité civile, et subirent l'influence au moins indirecte du pouvoir central, par la création de commissaires-inspecteurs autorisés à s'immiscer dans l'enseignement, la discipline des collèges, l'élection et les devoirs des recteurs, la collation des grades, la fixation des temps d'études, les concours pour les chaires de professem'S et autres objets de cette nature.

Deux cent vingt articles du même édit concernant le règlement de la justice reproduisent, en les perfectionnant, les ordonnances antérieures, notamment celle de Moulins, Les articles 210 à 255 ont trait i la réduction des offices et à celle des présidiaux demandée par les Etats généraux. Quelques offices de finances sont également supprimés. Les tribunaux des juges-consuls sont maintenus dans les principales villes du royaume.

La police des métiers, à laquelle l'ordonnance d'Orléans avait consacré les articles 186 à 162, est, dans l'édit de Blois, l'objet de l'article 359, ainsi conçu : « Aucuns jurés « de métiers ne seront ci-après establis autrement que par 11 élection, et ceux qui auiont été pourvus en titre d'office,

« demeureront supprimés, vacation advenant par mm M forfaiture, et sauf aux villes de mestiers de les rem- H bourser dès à présent, si hon leur semble. »

L'article 263 et deiTiier dispose : k Nous voulons que j (( toutes les eslections des prévôts des marchands, mail'eSj « eschevins, capitoula, jurats, consuls, conseillera et go^ ■ ■( verneurs des villes se fassent librement, et que ceux q^ a par autres voies entreroot en icelles charges en s(^ u ostez et leurs noms rayez des registres. »

L'édit de Blois coniirma les dignités féodales accorc aux nobles, en compensation des attributions politîi dont on commençait à les dépouiller, et ordonna des i sures sévères pour la répression des brigandages c par lei compagnies des hommes d'armes.

Les articles 329 à 353 ont trait au domaine de la c ronne et à la perception des aides et tailles.

L'article 351 est ainsi conçu : « Les deniers d'octrn impositions accordées par les Rois nos prédécesseurs j villes, pour les réparations, garde et entretien d'iced seront employés à cet effet, et non auti'ement, sur h donuances des échevius et aous leui' responsabilité, peine de répéter sur eux ce qui en aurait esté ordonné...

VU. — Guy Coquille fait sur cet article l'observât^ suivante ; u La garde, réparation et fortification d closes est commise aux échevins d'icelles ; pourquoi 0*1 bien raison qu'ils ayent quelques deniers pom- fournir âf frais ; lesquels deniers se lèvent par octroy et concession I Roi, qui se renouvelle de 3 ou 6 ans, ou autre nom d'années, à prendre sur le sel, à raison de vingt deniers Q trois sous quatre deniers pour minot ; sur le vin ( appelle la courte-pinte, qui est le treizième du prix du %^ ^■endu en détail, ou autres denrées ; et ce par le com ment du peuple {des notables et des corps municipaui

De tels deniers on doit compte à la. Chambre des Comptra

du Roy (1). I.

Le jurisconsulte nivernais semble oublier ici que, dans les petites communes et principalement dans les paroisses de campagne, les procureurs- syndics rendaient leurs comptes à l'assemblée générale des habitants, qui était faite'à Fissiie de Vêpres, au son de la cloche, et qu'il en était fait un bref état, qui était examiné et clos par l'esleu en faisant sa chevauchée et sans frais, àpeine de concussion. » Cette subordination aux communautés d'habitants des chefs nommés par elles, déplaisait à ceux-ci qui prétendaient s'adresser directement aux élus du Roi, sans vouloir ae soumettre au contrôle des habitants réunis en assemblée générale. Mais un arrêt de la Cour des aides, du 27 mai 1636, donna gain de cause aux habitants.

VIII, — Les édita de pacification ayant arrêté le feu de la guerre civile qui désolait les provinces, on permit au clergé de tenir ime assemblée générale, et d'y faire des règlements utiles à la religion. Cette assemblée, qui eut lieu k Melun, fut orageuse et infmctueuse. Des évêques demandèrent le rétablissement des élections et la publication du Concile de Trente. « Souvenez -vous, mon fils, dit l'évêque de Bazas à Henri III, que la puissance royale n'est qu'une commission et une charge ])ublique, dont vous rendrez un compte très-rigoureux après votre mort. » Le Roi, quoique mécontent, répondit avec modéi'ation par un refus d'abolir le concordat et de publier les dispositions du (lonciie de Trente contraires aux libertés de l'église gallicane.

Un édit de février 1580 (2) rendu sm- les plaintes et re-

(1) Note, p. 653, du Recutil de Néron, t. L — (S) VitïEB, Lois anlérieures à 1789, t, I, p. l'iS. — AticUnnei lois francmes, t XIT.

p. fies.

mootraûces de l' assemblée <leMetun, enjoignit aux évoques de itm'ir <ies (loncilea proviuciaux tous les ti^ois ans, etdéfeDdit aux juges royaux d'empêcher l'exécution des décrets de ces (ioucilea par des appellations comme d'abus qui o' agiraient aucuu efl'et suspensif. Cet édit pourvut, par des dispusiUous détaillées à ce qui coucernait la vi^te des monastères, les revenus des bénéiices, les prédications dans les églises, les fondations, l'administration des hôpitaux el raaladreries, les impétralions en cour de Rome et pluaieiu^ autres objets de police temporelle ou de discîpliue ecclésiastique.

IX. — Malgré cet édit et malgré les lettres-patentes dn 3 mai suivant (1) adressées au Parlement pour qu'il eût k taire publier de nouveau l'édit de paciiicatiun de 1577 et les articles de la conférence de Nérac, la guerre cirile se ralluma et néces^ta la déclaration du 3 juin lâSU, contre les rebelles et sur la déf^se du port d'armes (â).

De nombreux édits liscaiix créèrent ou réunirejit alors, sous divers prétextes, de nouveaux ofEces dont la tinance devait pourvoir aux nécessités de la guerre (3). Un édit de mai 1581 (4), attacha un procureur du Roi à chaque juridiction des prévdts des maréchaux, ainsi qu'à celle des baillis el séiiécltaux : institution ancienne el qm s'est perpétuée. Lu autre édit de juin 1581. aéa un bureau de conti'ûle des actes estrajodiciaires dans chaque siège royal, qui a été l'origine de nos bureaux d'enregistrémeut (5). Les érections des duchés-pairies, mai-quisals el autres digûitéa féodales se multiplièrent (ti); l'iiistitu-

{I) Andeimc^i lois — P) Md., p. i8i V" Enregitiremenl. -

nmratses, t. X[V, p. ^78. — (2) Ihid.. p. 47B. et sDÎï. — (4) fhid., p. 48ft. — (5) Dalloi, ■ Ancieymes lois frmieaiiea, X. XIV, p^ 493. —

tïon des raaltrisea d'arts et métiers fut généralisée par un édit de décembre 1581 (i). Une déclaration sur le fait des châsses du lU décembre 16âl (2), ât du droit de cbasse, une faveur du bon plai^r ptutt^t (fu'uii attribut du droit de propriété.

X. — Une assemblée, non des États généraux dn royaoïiie, ni même de notables pria dans mutes les classes, mais de grands seigneurs, fut convoquée pai- Henri III, à SaintrGermain-en-Laye, en novembre 1&83 (3). La i*eine mère Catherine de MédicJs, le duc d'Anjou, frère du Roi, Je cardinal de Bonibon, le duc de Montpensier, le chevalier de Birague, le maréchal de Cossé, le duc de Nevers, de Fizes, secrétaire d'État, Christophe de Thou, premier président au Parlement de Paiis, Mootluc, maiochal de Fiance, composaient cette assemblée à laquelle furent soumises toutes les questions pendantes sur les élections aux prélatures, la résidence des évèques et les bénéfices eccIésiaHtirfues, sur les fuivilégea de la noblesse, droits de justice et chasse, ano- Uiesements créés à prix d'argent; sur 1^ oflices de judicature, au triple point de vue de leur suppression, de leur réunion et de lem' vénalité ; sur le domaine de la couronne, l'administration des Ibrêts. la théorie des imp^'its, la navigation, la pCchc, k: droit de prise. L'assemblée résolut quelques-unes de ces questions dans un sens de plus t-u plus favorable à l'extension de l'administration monarchique.

Toutes ces lois étaient discréditées d'avance, par le défaut d'autorité de ceux de qui elles émanaient. L'influence capricieuse des maîtresses et des favoris remplaçait, sous le règne du dernier Valois, celle des Ordres de

(1) Anciennes (où françaises, L XIV, p. Cm. — (2) Ihid.. p. SOC. ^(3) iiiiV/.,p. 65âet 5âG.

l'État, divisés, corrompus, arilis, et déconsidérait les lois qui émanaient de ces Conseils, Le Roi donnait d'ailleurs l'exemple du mépris pour ses propres édita. Il prétendais réformer l'Église, et tantôt il pai'odiait la reli^on par à confréries de Flagellans et des processions bizarres, tantoj il l'avilissîùt en lui prodiguant les sinécures, tantôt il 1 prostituait au fanatisme des ligueurs. Il prétendait faifl honorer la noblesse en punissant sévèrement l'usurpatioi de ses titres (i), et prédpitait sa décadence par les disse lutions d'une Cour où le j)oint d'honneur dégénéré consî tait à servir son parti par le poignard, et où le libertinaj devenait l'un des instruments de la politique de la reifi mère. Il semblait condamner la vénalité des charges, édia tait la réduction des offices et laissait ouvertement afficha les tarifs des charges du Parlement. Il décrétait des peinëg sévères contre la violation des règlements militaires (2) le laissait impunie la licence effrénée des hommes d'armeS Il prescrivait les économies, le soulagement des conti^ buables, ime comptabilité régulière, et multipliait les iaxA arbitraires, altérait les moimaies et ruinait le trésor j ses prodigalités. Il ailïanchissait un jour l'industrie du n nopole des corporations, et tenait le lendemain boudqi ouverte des droits de maîtrises.

XJ. — Cependant la nation qui s'était monti'ée, dans lia États généraux de 1576, supérieure à son gouvememei loin de se laisser pi-endre aux trompeuses apparences ( l'union entre l'autel et le trône, voyait avec douleur charcun des Ordi-ea de l'État sortir de ses attributions légitima

(1) Ordonnance de mars 1583 {A/icwfinei loù fntnmses, t XIV p. 5Û0). — (2) WclaraUon du US décembre 1583 (»Wi7., p. 565).- Ëdlt sur la polici: aes gonâ de guurre, du 9 Tévi-ier 168A {ibi^ p. 565).

au nom d'un principe viai, qu'il faussait en rexagérant. Privé par le concordat du droit d'élire ses évêques, tandis qu'un Concile non reconnu comme loi de l'État sotimettait le pouvoir temporel à la puissance spirituelle, atteint dans sa discipline, déshonoré par des simonies tellement criantes que des femmes même jouissaient de pensions sur les biens des églises, le clergé catholique voyait une partie de ses membres attenter à la fois, au nom de la religion, à la souveraineté du Roi, en participant aux complots de ses ennemis, à la liberté de conscience par ses vœux pom' l'inquisition, h l'indépendance nationale pai' ses intrigues avec l'Espagne, et cherchait en vîùn un remède à des maux intolérables, dans des assemblées plus souvent refusées que permises. L'espiùt chevaleresque qui avait inspiré les croisades et qui avait jeté un dernier éclat dans les guerres d'Italie, s'était transformé en rivalités de cour et eu ambitions désordonnées dont quelques-unes aspiraient au trOne; et la noblesse, dont le prestige s'amoindrissait de jour en jour, se livrait à tous les désordres d'une galanterie à la fois licencieuse et fanatique (1) . Les provinces, d'où était parti deux siècles aupara\'ant le mouvement d'affranchissement et de régénération de la France, sentaient leur patriotisme s'évanouir en même temps que leurs privilèges, malgré la promesse des ligueurs de les remettre en restât et libertés qu'elles avaient du temps de Clovis (2) , tantôt subissant la domination absolue de

(1) a Alors il était beau, dit un historleQ, de se précipiter, au premier signal àe sa maîtresse, dans une rivière sans savoir nager, d'affronter des bêtes féroces, de faire ruisseler son sang avec un poignard, pour marquer la disposition où l'on était d'aimer sa dame Jusqu'à lu murt. » — (2) « Pttefecturse nullis lermiuis defi- Dlrl, ssd vitie tcquales esse soient, » dit Busbeck , lettre du 20 mai

i proûtaient de ia décadence pour se créer des souveraiiw'.téa indépendantes, tantôt li vrées au système d'espionnage organisé par François I" ( et à l'ai4>iti-aife àes comciissaii-es et des lieutenants g^é> eaux. Les Pajleinents Rux-mêines, dont la mission était de servir de remparts à la touronne, maurjuaienl souvent de reqwct et d'obéissance au Roi.

XH. — Au sein de tes désordrew. la ligue, qui avaHV sommeillé huit années cousécutives, se réveilla soiidaine''4 ment en 15$S. Au commencement d'août de l'année ] cédente, on avait découvert à Bruges un traité entreÉ MM. de Guise et le Aoi d'Espagne, dont le but était d'étem-l dre la famille royale de i'Vdnce et d'usurper les droit» des I princes du saut; (2) ; la mort du duc d'Ajijou, frère da^ Hoi, ayant fait passer la couronne, à défaut d'hëritiep4 direct, k Heiiii , roi de Navarre, « nous ne voulons pain) d'un huguenot pom-Roi, i> s'écriaient les catlioliques j gueurs, landiii que les politiques ou royalistes disaient i. u U faut reconnaître le Uoi de Navarre, car il est Ybéntitt légitime ; espérons qu'il abjurera, n

1a lutte s'engafïea donr entj'c les protestants, les li et les politiques.

Les ligueurs aljus:int du pouvoir qu'ils avaient cont sous le nom du Roi (3). levèrent le masque et proclHmèrenâJiJ avec le secoure de l'Espagne, le prétendu droit du car de Bourbon k la couronne de France. La huitième giia*n civile éclata. Guise et ses frères rassemblèren t autour d'e' la noblesse de Champagne et de Bourgogne. PlusieursJ

(1) ■• Espiojis seront envoyé» déguisés par les provfnceE, et eail chacune d'ioelles y aura gens stipendiés pour advertip des d^KH^J teioents inème di'a parficuliers. » [Mémuires de Tavanhes, p. 301.J J — (-1) Journal de Bcnri ÎU, année 158fi. mois d'août. — (3) Dg \ THuu, liv. LXXXr.— DAViLA, tiv. Vil.

— 199 ~ Sise soulevèrent, les unes séduites, lesautresforcées. Lyon ouvrit ses portes aux secours que les révoltés avaient obtenus de la Savoie ; Toul et Verdun à ceux que la Lorraine tirait d'Allemagne. Les ligijcurs manquèperit Marseille et Bordeaux , mais ils se rendirent maîtres , djms le cœur du royaume, de Bouiges, d'Orléans et d'Arqués. Eniin la ligue s'établit anlidement à Paris (1), et c'est de là que la faction des Seize dieta les ordres sanguinaires qui couvrirent la France de deuil.

Le Roi pouvait opposer au duc de Guise, chef des ligueurs, le Roi de Navan-e, chef des calvinistes. R hésita^ de peuj' d'irriter les catholiques, et pour ne pas trouver le Roi d'Jipague contraire, refusa les députés flamands qui lui oflraient la souver^eté de leurs provinces. Il s'eng^ea, pai' le traité de ISemours, à donner aux ligueurs comme places de sûi-eté les villes de Chàlons, Reims et Saint-Dizier eu Champagne, Soissous et Hue en Kcardie, Dinan et (^oncaraan eu Bretagne, Ja ville et citadelle de Dijon, le thàleau de Beauiie, Toul et Verdun. C'est sous l'empire de ces concessions si favoi"dbie8 à la ligue qu'é- (Jata de nouveau, après des trêves éiihùii^-es etd«s traités ini puissants, la neuvième guerre dite des trais Hemi, parce que le Roi de France, le Roi de Navarre et le duc de Guise, chef des ligueurs, portaient tous les trois le prénom de Heai'i. Cette guerre éclata en aoùl 1585 , et se prfilongea près de quatre ans à Iravers les jtlus sanglajites péri|iéiies. Par l'édit de juillet 1585 (1) etjjarla déclaration eootirmative du IS octobic suiiunt, Henri lU s'allia à la ligue coatro les calvinistes avec l'indécision et la mollesse de caractéiie qui le faisaient toujouis oscillei' euUe les trois paitis, mais

(1) Anqdetil, Henri Jll, — Anciennes luii fr p. 6t6 et 639.

t XIV,

en finissant toujours pai' subir les influences de sa n de ses mignons, qui flattaient ses passions et ses vice plutôt que celles des parlemenlaii-es, des Harlay, des t Thou, des Biisson, qui ne faisaient entendre que lavoi^ sévère du devoir.

XIII, — Encouragés par l'indécision du Roi et soutenoi par la cour d'Espagne, les ligueurs, qui avaient à leur U les Guise, moins préoccupés des intérêts de la reli^on q de lem- ambition de régner, redoublent chaque jour d'e gences et imposent la révocation des édita de padGcaticfl et l'exclusion des protestants des charges publiques. Roi de Navarre publie, de concertavec le prince de Conâi| et avec Henri, duc de Montmorency, gouverneur du ] guedoc, mi manifeste contre les Guise. Le pape Sixl accorde, par une bulle, la confirmation de la ligue que Gr^ goire XIII avait refusée. Le Parlement s'opjioae à cet* bulle ; le Roi de Navai-i-e en appelle, comme d'abus, à } cour des Paus de France, et écrit, le 1" janvier 1586, a trois Etats du royaume et à la ville de Paris des lettres d téea de Montauban, pai- lesquelles il proteste contre l bnlles pontificales qui attentent à son droit héréditaire.

Alors éclate à Paris une conjuration contre le Roi, qu'q accuse de protéger secrètement le Roi de Navarre. Celui-| mande au Louvre la Faculté de théologie et menace 1 docteui's de les abandonner à son Parlement, si ces doa teurs persistent dans leurs prédications séditieuses. Ledtt de Gùise ouvi'e à Nancy, en février 1588, des confèrent avec les chefs de la ligue, et l'on y convient de demaudi la publication du Concile de Trente et l'établissement d tribunal d'inquisition. Le Roi cherche à arrêter h de ces conférences; les ligueurs ap[)ellent à leur secours li duc de Guise ; le Roi lui défend d'approcher. Il vient | Paris malgré cette défense, et son arrivée y donne le sigi

de la révolte, connue sous le nom de journée des barricades. Le duc de fîuiae se met à la tête des factieux et fait des propositions qui révoltent même la reine mère. Le Roi s'enfuit et se retire à Chartres, d'où il écrit aux gouverneurs des provinces pour les informer de la révolte des Parisiens et de son attachement à la religion catholique. Une nombreuse députatjon de Parisiens arrive à Chartres pour prier le Roi de revenir à Paris. Les députés s'habillent en pénitents; fi-ère Ange de Joyeuse, capucin, se met k leur tête, portant sur la tète une couronne d'épines et sur les épaules une grosse croix. La procession entre dans la cathédrale, chantant le psaume Miserere, pendant que deux capucins frappent à grands coups de discipline sui' le dos nu de fi'ère Ange. Le Roi promet le pardon aux Parisiens, pourvu qu'ils rentrent dans le devoir; puis il passe à Roijen, où il se déclare chef de la ligue, nomme le duc de Guise lieutenant général du royaume et le cardinal de Bourbon premier prince du sang, au préjudice du Roi de Navarre ; mais bientôt indigné des prétentions croissantes du duc de Guise, il part de Rouen et convoque à Blois l'assemblée des Trois-États, dans le but d'y déjouer les desseins ambitieux des princes lorrains. •

XIV. — Cette assemblée, dont un spirituel académiden a fait un tableau dramatique (1) , fut ouverte le 15 octobre 1588 (2) par une séance royale, où le Roi prononça une longue et grave harangue poui' défendre son édit d'union, en même temps que pour protester contre les ligues et associations des'grauds de son royaume. La cérémonie terminée, les trois Ordi'es se retirèrent dans leurs

(l) M. ViTET, Les Etats de Blois. — Voyez aussi La Journée des BnTTimdes et la Mort de Henri lU. — (2) Ancierniea toû frm t XIV, p. 623.

chambres séparées et commencèrent leurs travaux dans une confusion qu Estienne Pasquier, témoin oculaire, décrit dans une lettre au président de Harlay. L'assemblée déclara Tédit d'union loi fondamentale du royaume, et le Roi jura de persévérer jusqu'à la mort dans k religion catholique, d'employer toutes ses forces à la ruine des h^iétiques, de ne jamais souffrir qu'aucun prince suspect dans sa foi pût pai^venir à la couronne, et de n'admettre aux charges et aux dignités que ceux qui feraient une profession constante de la religion catholique. Tous les membres de l'assemblée firent les mêmes serments.

Deux mois après (23 décembre 1588), le duc de Guise était massacré à l'enti^e du cabinet royal par les gardes de Henri III, qui l'avait mandé. Le lendemain, Louis de Lorraine, cardinal de Guise, frère du duc et archevêque de Reims, subissait le même sort, et las cadavres des deux frères étaient réduits en cendres qui étaient jetées au vent, afin que le peuple ne les révérât pas comme des reliques.

XV. — Quelques mois s'écoulèrent encore avant le fatal dénouement de ces monstrueuses intrigues. Trois actes importants signalent ce court intervalle : 1* la déclaration de Henri III, de février 1689, ordonnant de courir sus aux ducs de Mayenne et d'Aumale, devenus les chefs de la ligue après l'assassinat des ducs de Guise (1) ; 2* la lettre adressée le h mars 1589 par le Roi de Navarre aux trois Ordres des États généraux, pour revendiquer son di*oit i la couronne de France (2) ; 3° l'armistice signé le 25 avril suivant entre ce prince et le Roi de France (3),

Les démocrates ligueurs propagent alors avec fiu*ear la théorie du tyrannicide (4). « C'est du peuple, s'écrient-Us

<1) Anciennes lois françaises, t. XIV, p. 635. — (2) Ibid., p. 6)3. — (3) JRnd,, p, 6â5. — {U) Labitte, De la Démocratie chez les prédiealeurs di la ligue»

en exagérant la définition d'Isidore de Séville (1), que la loi procède. Le pouvoir absolu du prince doit être respecté sans doute, d moins cependant qu'Une dégénère en tyran^ auquel cas le royaume petit lui faire la guerre. »

Armé de ces prétendues maximes, Hubert Languet publie son livre : Vindiciœ contra tyr^annos, dont le titre seul explique l'esprit.

Boucher lance son pamphlet : De pista abdicatione Henrici III, où, renouvelant la thèse du triple contrat entre Dieu, le Roi et le peuple, il soutient que le pouvoir que le lloi a sur le peuple pour honorer Dieu, le peuple Ta également sur le Roi. Le jésuite Mariana^ sans se prononcer ouvertement dans son traité de Rege entre la monarchie et la république, s'attache à prouver qu'il faut un châtiment aux princes pervers, une menace qui les arrête dans leurs prévarications, et déclare que ce châtiment, cette menace, c'est le régicide.

Ce concert anar chique d'anathèmes contre l'autorité royale et les pouvoirs qui la soutenaient, surexcitant les esprits jusqu'au paroxisme de la fureur, arma le bras de Jacques Clément, et l'assassinat de Henri III par ce moine fanatique, s' érigeant en vengeur du massacre des deux Guise, clôtura par un crime de représailles la triste période de la dynastie de Valois.

(1) Lex est constitntio populi qua majores natu simiil cum plebibus allquid sanxerunt (îsid., Orig,, lib. V, cap. x).