CHAPITRE IV

DROIT MUmCIPAL DES PROVINCES DE LA DEUXIÈME AQUITAINE (bordelais, AGENAIS, GONDOMOIS, SAINTONGE, AUNIS,

porrou) (1).

I. — Le pays le plus considérable de l'ancienne deuxième Aquitaine était le Bordelais, qu'on appelait en particulier la sénéchaussée de Guyenne ^ nom dégénéré du mot : Aquitaine^ et qui apparaît pour la première fois en l'an 1360, dans des lettres données pour la paix avec la France par Edouard, roi d'Angleterre. Les peuples {Bitnrges Vibisci) qui y cultivsdent, dès le temps de Pline et de Golumelle, la vigne {vitis Bituricn)^ n'avaient rien de commun que le nom avec les Bituriges Cubi^ ceux de Bourges.

La cité des Bituriges Vibisci^ au temps de César, devint, sous la domination des prœfecti et des prœsides de l'empire, le municipe Burdigala. Leâ Viaigoths s'en emparèrent

(i) AnnaUs hùtoriquei des anciennes provinces tTAunis^ Sain^ iange^ Poitou^ Angoumois^ etc., par M. de la Trésoriers (1868). — Prospectus ds l'histoirs générais ds Guyenne^ par des bénédictins de Saint-Maur (18§5) ; — Id.^ par MM. Lamâgbb frères. — Uarchivistê bordelais^ recueil de titres relatifs k Ckistoire de la Quienne* •— Les coutumes du ressort du parlement ds Quiennef par les frères Lamothb (1779).

an dnqnième siècle, et en forent chassés par les Francs en même temps que du reste de l' aquitaine. Grégoire de Tours atteste que la ville de Bordeaux fot soumise aux rois neostriens. Le duc Eudes s'en empara, et le roi Pépin la prit sur Gaifire, petit-fils d'Eudes, en l'an A08. Les sucr ceasemrs de Pépin la gouvernèrent par des officiers ou comtes qui n* étaient pas propriétaires. Ruinée par les Sarrasins en 7S2, et par les Normands dans le siècle suivant, rétablie vers l'an 900, sous le règne de Charles-le« Smple, cette ville eut pour seigneur le comte Raymond, puis son fils Guillaume, qui, délivré par Sanche, duc de Gascogne, de ses ennemis, donna, par reconnaissance, son comté au fils de ce Sanche, nommé Guillaume, qui l'unit à son duché, sous le règne du roi Lothaire. Les successeurs de GuiUaume jouirent de Bordeaux jusqu'à l'extinction de leur race, après quoi le duché de Gascogne fot uni à celui d'Aquitaine par le comte de Poitiers. Bordeaux subit de^ puis lors toutes les vicissitudes du reste de l'Aquitaine, et après avoir longtemps été, sous le nom de BorderiU un fief des rois d'Angleterre, il resta incorporé à la couronne depuis li72.

Cette dté, métropole de la seconde Aquitaine, capitale de la Guienne et siège des anciens ducs d'Aquitaine et du parlement, jouissait, de temps immémorial, d'institutions libérales (1).

Un grand consdl de trois cents membres, et un petit conseil de trente membres, choisis parmi les plus notables citoyens, un maire et un conseil de jurats, dont le nombre a

(i) Chronique bordelaise de Mrn al. ^ ArUifuitéê bordelaUa de ViRKT (1538)* et de Bear adan (I8O/I1). — Hiêtoira ds Bordeaux^ par dom Divurre^ par Laoolordb, par 0*Riilly (1866). — Btud^ iur Cfùëtaire de BordemuPp par OoiLU.

varié selon les temps de 12 à 50, tel était le gouverneimeat intérieur de la cité. Les affaires extérieures étaient dirigées, sous la domination anglais^ comme sous celle des ducs d'Aquitaine, par un sénéchalfdequiressortissaientles appels de la moyenne et basse justice exercées par les maires et les jurats ; la garnison et les troupes régulières étaient sous ses ordres immédiats ou sous ceux d'un connétable; le maire avait le commandement des milices urbaines, et telle était la prépondérance de l'élément municipal qu'on vit plus d'une fois les Anglais, réunis avecles bourgeois, marcher avec eux sous la bannière communale (1).

Le maire était élu pour un an par tous les che& de famille, et nommait de son autorité privée un sous maire, qui l'aidait dans ses fonctions et le remplaçait en cas de maladie ou d'empêchement extraordinaire.

Le corps des jurats ou de la jurade était aussi élu chaque année, le 2& juillet, avec une liberté entière (2) • Les membres sortants, réunis en grande pompe à l'église de Saint-Éloi, y prêtaient serment de respect et d* inviolable fidélité à la constitution de la commune, et invoquaient les lumières de l'Esprit-Saint pour l'élection de leurs successeurs qu'ils avaient la charge de désigner. L'élection achevée, le clerc de la ville en faisait connaître les résultats au peuple assemblé, et les nouveaux jurats répétaient sur le tabernacle le serment de fidélité aux statuts municipaux. Cette loi, qui remettait aux jurats le choix de leurs successeurs, et dont on trouve plus d'un exemple dans les chartes conmiunales de la Provence et du Languedoc, avait des avantages et des inconvénients; elle répondait au caractère aristocrati-

(i) Réêwné de Chiêtûirê d$ Guyenne, par M. Amédée THiBRitr, p. iS/U— (2) Voyei an arrêt du parlement de Bordeaux, rapporté par Lapeyrère, V. Jurade^ et relatif k la Jurade de Gondom.

— Coque de r organisation municipale romaine, et déplaisait par là même à la multitude, qui voyait avec regret les magistratures locales s'immobiliser dans un petit nombre de familles patriciennes. Les traditions romaines se retrouvent aussi dans le caractère obligatoire des fonctions électives, dans les peines infligées au refus de les accepter ou à la négligence dans leur accomplissement, dans les exclusions des jurades prononcées contre les débiteurs des communes et autres, dans l'antagonisme des bourgeois jurats et des hommes d'armes; elles se retrouvent surtout dans la résistance énergique qu'opposèrent les citoyens de Bordeaux à l'abrogation, par les rois d'Angleterre, de la haute, moyenne et basse justice, accordées par Philippe-le-Bel aux conseils électifs, et qui leur valut la confirmation de la charte d'immunités, appelée « constitution philippine » et « le maintien «c de leurs franchises, privilèges, libertés, établissement, tt fors, coutumes, usages, observances, sauf la fidélité du o roi messire d'Angleterre et duc de Guyenne. »

Les anciennes coutumes de Bordeaux, auxquelles fait allusion la Chronique bùurdeloise^ de Fan 131A, et dont la copie, conservée à l'hôtel de ville (1), est considérée comme remontant au douzième ou treizième siècle (2) , contiennent» dans la partie relative aux fiefs et droits seigneuriaux, un article qui consacre le fiunc-alleu en ces termes (3) :

« Costuma es en Bordalès que si mon payre atengut un « feu de senhor, et no es seyta carta, et mon payre mort, et tt lo senhor de feu me requer que io la reconogni lo feu ab « carta, que io no suy tengut cum mon payre en sa vita no tt l'en aya punt d^t. »

On lit aussi dans le Commentaire sur les coutumes géni"

(i) Armoire IX, étage 7.— (2) Coutumes du ressort du parlement de Quyennit 1768, p. xn deTavant-propos. — (3) IHd., p. 72.

- fi'î -

raki de ta ville (U Bordeaux et pays bourdeloU^ par Automne, revus et corrigés par Dupin, ce passage confirmatlf du franc-alleu :

tt Des di'oits des seigneurs, art. A, XXXI, 57, Arrêt du pailement de Bordeaux en robes rouges, du 2i mars 1617, qui juge que les habitants de la ville de Bordeaux, pays de Bourdelois et sénéchaussée de Guyenne, ne sont tenus d'exhiber les titres en vertu desquels Us possèdent, si le seigneur n'a fait apparoir de la directicité çt féodalité du fief par bons et valables titres. »

«60. Autre du 21 mars 1623, qui juge que le seigneur est tenu de montrer ses titres, et qu'après c'est aux tenanciers de montrer les pays, n

II. ^^ Toutes les villes du Bordelais modelèrent, à différentes époques, leur constitution sur celle de la métropole, et la plupart d'entre elles, Blaye, Bourg, Libourne Saint- Émilion, Podensac^ GastUlont Cadilhac, Mont-Saint-Macaire, s'intitulèrent alliies $t filteulet de la ville de Bordeauxi et, en retour de la protection qu'elles en recevaient dans la guerre, et du droit de délibérer et de voter par leurs députés dans le grand conseil, lui prêtèrent, chaque année, ]fi serment de foi et hommage. Leur administration était de tout point semblable à celle de la capitale.

Blaye, qu'on croit être le promontoriumSantonum de Ptolémée^ était fortifiée dès le temps d'Auguste qui l'e^pelait Blaviam militarem (1), La fondation de son église Saint-Romain est attribuée, selon les uns, h, Caribert, fds

(I) Ta qaoque ne pigeât conspesi fœderia, et Juin CitQft Yfini remo aut rota, ^uoris undo si qua muUiplicata recursa

Garumna puntam provocat^ Aut iteratarum qaa Glarea trita Tiarun, Fert militarem ad Blaviam.

(Aosoiie.)

aîné (te Clotaire I""', selon 1^8 autres, ii r4harlejnagne. Son château passe pour avoir reçu la sépulture de Roland. Blaye étant sur les confins du Bordelais et de la Saintonge était disputée, avant la réunion de ces deux duchés, par le3 duc3 d'Aquitaine et de Gascogne, l^e comté de Blaye fut réuni au Bordelais par TeSet de l'extinction de la race de ses seigneurs particdierst

Bourg-sur-MeTi chantée par Ausone sous le nom dé But fus (1) , date aussi d'une époque très-reculée, mais la ville antique a disparu et a été remplacée par une ville presque modernet

Liboumei située au confluent de laPordogne et de la petite rivière de l'Ile, a été, sans doute, fondée par des négociants, sous la protection de divers seigneurs du voisinage. Vers la fin du onzième siècle, en 1270, Edouard, fils aîné de Henri HI, confirma la charte de cette ville, où la domination anglaise a laissé de fortes traces, et rendit à ses bourgeois certains droits dont s'étaient emparés les anciens seigneurs. Cette confirmation, dit un écrivain (2) , prouve l'existence d'une commune antérieure à l'intervention du pouvoir du roi d'Angleterre, petit fait sérieux à noter, car il ne parait pas que JLihoume ait été le siège d'un municipe romain. Par la charte de confirmation^ les bourgeois s'engagèrent à ceindre leur ville de murailles; le roi devait les aider dâ ses subsides. Cette stipulatira était probablement la conséquence de quelque garantie contre les agresseurs extérieurs.

Edouard P' imposa aussi aux habitants Tobligation de

(1) Hm inter flaTiot unima^i proxiimii aoda Mt, ^Uiera mon» runopens...

(AUSONV*)

(2) M. d'Avril, Comj^ r$ndu 44 CkistQir$ d* Ub<mrn$^ par M, Goi.

lODIE.

bâtir des maisons, c'est ce qui Ta fdt regarder à tort comme le fondateur de la ville. Il intervînt dans quelques dispositions très-curieuses, relativement àla position des étrangers. n avait d'abord établi que les étrangers qui viendraient à libourne seraient contraints d'y former des établissements durables, et ne pourraient pas en sortir, dans les moments de danger, après y avoir fait des bénéfices dans les temps calmes. Mds le commerce a des instincts de liberté qui lui apprennent à rejeter les mesures restrictives qu'un pouvoir habitué à l'arbitraire a établies dans son intérêt appa* rent. Edouard, sur les plaintes des jurats, les autorisa à n'accorder de domicile qu'aux étrangers qui consentirdent à remplir les obligations imposées aux citoyens. Voilà un détail de droit public que Ton ne trouverait nulle part, si un savant modeste et dévoué n'avait consacré une partie de sa vie à fouiller les archives de son arrondissement.

Les jurats, au nombre de douze, étaient élus par les bourgeois, le jour delà vigile de la Sainte-Marie-Madeleîne. Le même jour, les jurats nommés élisaient deux prud'hommes, pour l'un d'eux être désigné maire. Les douze jurats ne devaient rester en charge que pendant im an, et ne pouvaient être réélus qu'après deux ans écoulés. Les bourgeois marchands de blé ne pouvaient pas faire partie de l'administration.

Autour du Bordelais rayonnaient d'un côté TAgenaîa et le Condomois (1), de l'autre laSaintonge (2), l'Angoumois, r Aunis (3) et le Poitou.

(1) Histoire de CAgenais^ du Condomois et du BazataiSt par M. Sa- UAZEUILH. — (2) Essai ë^une biblioihèqus historique de CAngoumois^ par M. Gastaigne. — Etudes historiques sur CAngoumois^ par M. Mawaud. — Histoire de l'Angoumois^ par Vicier de la Pile. — (3) Mémoire présenté au comité de constitution^ par tes députés du pays d*Aunis.

m. — L' Agenads^ cette belleet riche partie del* Aquitaine, limitrophe de la Gaule narbonnaise, qu'habitaient avant rinvasion les Nitiobriges^ dont parle César (1) , avait Agen pourcapitale (2). Cette ville, que Jules de l'Escale, ensa préface contre Erasme (3) , considère comme la première ville de l'Aquitaine, est représentée, dans le Légendaire manuscrit sur le martyre de saint Caprais, son premier évêque, comme une magnifique cité, bâtie au pied de la montagne où se trouvait la grotte habitée par son saint évêque. « Civitttas,» dit le manuscrit, «mirificocircumdataperibolosita a est, quam Aruncinenses Agennum vocitantes, fulgentibus « aedificiis decorare summopere decertarunt. . . »

L'origine d' Agen remonte à l'époque celtique, et sous les empereurs tant idolâtres que chrétiens, puis sous les rois vislgoths, qui en chassèrent les Romains, puis sous les Vandales et les Bourguignons, les Sarrasins et les Normands, qui la ravagèrent à diverses reprises, puis sous la domination plus tranquille, tantôt des rois et des ducs d'Aquitaine et de Gascogne, tantôt des rois d'Angleterre et des comtes de Toulouse, tantôt des Anglais qui la reprirent et qui en furent chassés par le comte d'Armagnac, cette cité fut en butte à des révolutions incessantes, jusqu'au jour de sa réunion à la couronne de France.

Il est peu de villes dans lesquelles le consulat municipal se soit maintenu d'une manière plus persévérante qu'à Âgen (i) • Tout indique un régime analogue dans les villes

(1) NarboDensi provincie eontermini, Rathenl, Gadurci, Nitiobriges, Tamlqae amne dlscretl aTholosanis (Plire). — Nitiobriges, Caesaris sunt eontermini Cadurciset Ruthenis (Saviroh).— (î) Nitîobrigam urbs et caput Aginum (PTOLÉitf e). -r (3) Agynum est oppidum Aqaitani» municeps. — (6) Voyez les Coutumes d'Agent rédigées en 1369, et lo TalfUau de ^ancienne France municipale, p. 2ftS.

môiiid tmpôrtanteâ âerAgeûàiâèt du GondomolS; dans Condom, notamment, qui avait, comme Agen, ses cm-îes de Gascons (1), et dans Tantique capitale des Biscains et des Cantabres; dans BBLyonne.YAgua Auguàta de Ptolémée, dont Charles Vil abolit en 1451 les privilèges municipaux, et qu'il réunit à la couronne, pour la punir d'avoir tenu le parti des Anglais.

IV. — La Saintonge, située au nord du pays de Bordeaux, contrée dont César vante la fertilité, et qui était habitée par les Santones^ peuples celtes, célèbres dans les anciens auteurs, faisait partie de la deuxième Aquitaine. Les Français occupèrent, après la mort d'Alaric, ce pays, qui avait été envahi par les Visigoths. Éléoriore de Guîenne en était en possession quand elle épousa Henri, roi d'Angleterre. Jean- Sans-Terre, son fils, le donna en douaire à sa femme, Isabeau d' Angoulême, qui épousa en secondes noces Hugues, comte delà Marche. Louis VHI, roi de France, donna en propriété la Saintonge à Hugues, comte de la Marche; mais saint Louis, et son frère, Alphonse, comte de Poitiers, privèrent le comte de la Marche de la possession de plusieurs villes qui en dépendaient. Saint Louis céda la Saintonge, en 1252, à Henri, roi d'Angleterre. Ce pays fut reconquis par Philippole-Bel, mais il échappa de nouveau à la France, jusqu'à ce que Charles V réunit cette province à la couronne, dont elle n'a plus été démembrée.

La capitale de la Sâintoûge (2) , Saintes, ville antique.

(4) Et hoc negat serera Nitiobrlgum negare septa, Vasoontitnque curias Aginum inane, Gondomumque inhospitum (Jules de li'ËSGALEf Ibid.). — (2) Hiitoire de Saintonge^ Poitou ttAngoumois, par Maighiii (i67i)« ^Histoire politique de la Saintonge el de VAuniSi P&r Massiau (1838).-^ Lettres historiques et archéologiques sur la Saintonge et CAunis, parLESSON (18/iO). — Chroniques s ain^ iongiennes et aunisiennes, par d'Aussr (1857).

bâtie 6ur 1a livitre de la Charente, dont Anaone parte en ceYera :

Santonico reflaens &on ipse Gorentonus sestu,

et que Ptoïémée et Strabon appellent Mediotanum^ Ville du milieu, pour caractériser son importance, Saintes jouil^sîut, comme les autres villeâ de la Saintonge et de F Angou^mois, de la juridiction municipale et de l'élection directe du maire. Le régime communal dé Saintes était un composé d'anciennes traditions romaines modifiées par le régime communal de la Normandie. Deux jurés s'y partageaient, sous la direction d'un corps de ville, composé de vingt-cinq membres, les uns ayant le titre d'éclievins et les autres celui de pairs, T administration municipale. Un maire les remplaça dans le cours du treizième siècle ; mais ils furent rétailîs par la puissance de l'habitude, et la mairie n*y fut définitivement installée que par lettres données par Charles VIII, en 1492, sur la démande des habitants (1). Les autres villes principales de la Saintonge étaient : !• Saint- Jean d'Angély {Angerîacum)^ ville déjà Connue sous le règne de Louîs-le-Débonnaite, célèbre par le monastère de Saînt-Jean-Baptiste, fondé par Pépin, roi d'Aquitaine, et à qui Philippe- Auguste donna une charte cômmu* nale analogue à celle de Rouen et de Falaise, et que lui enleva Richelieu, pour la punir de s'être associée à la révoltQ^ de la Rochelle (2) .

(1) Et à cette cause nous ont les dits sapplians, humblement supplié et requis et fait supplier et requérir que notre plaisir soit leur muer et chauler les dits deux Jurés en Tétat et office du maire et que chacun an ils le pQiBsent élire à tel Jour que bon leur semblera (Ordtmm des rcit de Ftetnce^ t XX« p. 330)* — P) Noverint univers! quod nos concedimus in perpetaum dilec*tiset fidclibu^ nostrls uuiversis juratis oommMOiîO sauti-t^oûtnite

2* Pons, ville divisée en haute et basse, environnée de fortes murailles, et commandée par un bon château, dont les seigneurs s'appelaient sires, et exerçaient leur juridiction sur cinquante-deux paroisses, et sur plus de cent cinquante iiefe nobles. Jacques, sire de Pons, ayant été condamné comme criminel de lèze-majesté, ses biens furent confisqués au profit du roi, par un arrêt du parlement 'de Paris, de l'an 1461. Hads son fils obtint la révocation de cette sentence, et fut remis en possession de sa seigneurie.

Royan, ville peu éloignée de l'embouchure de la Garonne, et Brouage, célèbre par son port de mer, inconnues dans l'antiquité, n'étaient, au moyen âge, que des villages peu importants.

L'tle d'Oleron (Uliams) est, au contraire, mentionnéepar Pline et Sidoine-Apollinaire, et ses habitants ont toujours joui de grands privilèges, tantsous les ducs d'Aquitaine que sous les rois de France et d'Angleterre. Cette île, « insula « cui Blarium nomen est, quamque famossissima soli ferti- « litas et amœnitatis commoditas nobilitat, » fut acquise de la maison de Montenor, et réunie à la couronne par le roi Charles V, en 1373. Cette cession donna lieu àdes procès entre le domaine et les sires de Pons, et un arrêt du parlement de Paris, du 16 septembre 151&, adjugea l'Ile d'Oleron au roi avec toutes ses dépendances, et unit au domaine royal le château et tous les forts de l'iie.

La sénéchaussée de la Saintonge avait ses états particuliers, qui furent convoqués, en 1355, sur l'ordre donné par

Angeli» censis et eorum heredibus perpetuam stabilitatem et in- Tiolatam firmitatem commaniœ su» juratœ apud Sanctum-Johan-

nemAngelle ut communiam suam teneant secuDdum for-

mam et modam communiiB Rotomagensis {Ordonnances tUs rois de France^ t V, p. 671).

le roi à son sénéchal d'appelé auprès de lui des sages et prudhommes tant d'église comme nobles et bourgeois, ^ponr régler le salaire des ouvriers et le prix des denrées, en raison du changement et de la variation des monnaies (1) . Ces états concoururent, en 1^82, à la ratification du traité de paix conclu par Louis XI avec le duc d'Autriche.

V. — L'Angoumois, situé au nord de la Saintonge, ressortissait administrativement de la Saintonge, et pour la justice du parlement de Paris. Angoulème, sa capitale, était inconnue à toute l'antiquité. Ausone, qui vivait sur la fin du quatrième siècle, et qui la nomme Jnculisma, dit que c'était un lieu solitaire, éloigné des routes publiques, solum ac devitim tocum. Les comtes d' Angoulème ne furent ni propriétaires ni même à vie durant longtemps ; mais, dans le dixième siècle, Guillaume Taillefer, comte d'Auvergne, se rendit maître absolu du comté d' Angoulème, sous la suzeraineté de Guillaume Tëte-d'Étoupes, duc d'Aquitaine et comte de Poitiers. Ses successeurs en jouirent jusqu'en 1218, époque où le comté d' Angoulème passa dans la famille desLusignan. Des traités de 1308 et 1309 firent passer le comté dans les domaines de la couronne. Philippe-le-Long le donna, en 1320, à Jeanne de France, en la mariant au comte d'Évreux. Jeanne le laissa en mourant, en 13&9, à son fils Charles, roi de Navarre ; mais le roi Jean l'en déposséda en 1351, et le donna à Charles d'Espagne, connétable de France. Le roi de Navarre s'en vengea en faisant assassiner le connétable, et s'unit aux Anglais quand le roi voulut l'en punir en le privant de son comté.

Après le désastre de Poitiers, l'Angoumois fut cédé aux Anglais, en 1360, par le traité de Brétigny. Mais la guerre ayant recommencé, la ville d' Angoulème se rendit volontai-

(1) Ordonnanr.es dss rois ds France^ U III, p. A6 et kl*

rement, en lâ72, au roi Charlefe V, qui la donna, en 1875, à son frère, le duc de Ëerry, en apanage. Charles VI, à qui TAngoumois fut cédé, le donna, en 1394, en supplément d* apanage à son frère Louis. Celui-ci l'assigna, en 140â, à Jean d* Orléans, son plus jeune fils, et François I**, qui en hérita, 1* érigea en duché en faveur de Louise de Savoie, sa mère. Ce ne fut qu à la mort de cette princesse que le duché d' Angouléme fut réuni à la couronne.

Aucun auteur n'a écrit qu'Angoulême ait été autrefois chef d'un peuple ou d'une cité ; on ne sait même rfen de certain du siège épiscopal d'Angoulême avant le cinquième siècle.

Cognac (Coniacumcastrum)^ qui faisait auparavent partie de la Saintonge, devint la seconde Ville de TAngoumois, lorsque ce pays fit partie du domaine des rois de France,

Angoulême et Cognac se vantaient de posséder depuis une époque immémoriale, et antérieure même à rétablissement de la monarchie, l'une, une juridiction municipale sans réserve, Tautre la moyenne et basàe justice.

VL — L'Aunîs (Alnisium)^ borné au couchant par Tocéan, et environné du côté du midi et du levant par la Saintonge, était la plus petite des provinces de la France. Ce pays, connu dès les premiers ducs d'Aquitaine, comtes de Poitiers depuis l'an 1000 ou environ, a tantôt fait partie de la Saintonge, tantôt du Poitou. Il avsdt cependant ses seigneurs particuliers, dont l'héritière Marguerite épousa Hugues, vicomte de Thouaf S, et fit hommage de son fief à Philippe-Auguste en 1222. Plusieurs autres seigneurs avaient part au fief d' Aunis ; les rois en acquirent les droits, et Charles VII, par ses lettres d'avril 1435, déclara qu'au roi seul appartenaient la seigneurie, la justice et le bailliage du fief d' Aunis--

La ville maritime de la Rochelle était la capitale du pays

â*Atin!â. C'fitdit àlitféfôis tittë bôlufàdë, qui gf^tiàitetlalt aux seigneurs de Mauléon, en Poitou. Le dernier Guillaume, comte de Poitiers, l'usurpa sur eux, en fit une ville, et lui donna des privilèges en vertu desquels elle fut gouvernée parla communauté des habitants.

Loulfe VU donna, en 1224, à la Rochelle une charte que saint Louis confirma en mars 1227, et qui devint, pour les province du centre, le type de la liberté municipale, son conseil de cent membres, son maire, ses échevins, ses conseillers et ses pairs ayant toute juridiction (1).

Tous ces privilèges ftirent maintenus pendant Focctipation des Anglais, après le traité de Brétigny, et augmentés après que Charles V eut reconquis la Rochelle. Les habitants en abusèrent dans la suite, et ayant embrassé le caU vînisme et fait lever le siège à l'armée royale, commandée par Henri, flls de France, élu roi de Pologne; ils se mirent en république Tan 1572, et ne reconnurent dès lors que les rois qu'il leur plaisait; mais Richelieu les soumit, Aê^ ittàlAt leurs privilèges en expiation de l'abus qu'ils en avaient fait, et rasa leurs fortifications, que Louis XIV fit relever à cause de l'importance de la ville exposée aux in*, suites des flottes ennemies.

Là ville de Rochefort n'ejiistait pas au moyen ftge ; c'est Louis XrV qui l'a bâtie en 1670. Surgères était, au contraire^ on lieu connu dès lé onzième siècle^ L'Ile de Ré {Hàdt^ étsdt câèbre avant même le huitième siècle par un monas--tère où se retira et s$e fit moine, en 7âA, Htiilaud, due d' A« quitaine, fils du duc Eudes, et que léâ pirates normandiâ de* truisirent dans( le siècle suivant. L^le de Ré fut occupée fttt douzième siècle par le* seigneurs deMauléon, en Poitou, qui étaient aussi seigneurs de la Rochelle, et auxquels succé-

(i) OrdotmancêS dei roit de France, tome Xit, p. 3l8.

dërent dans les siècles suivants les maisons d' Amboise, de la Trémouille et de Sancerre. Charles VII, par ses lettres patentes de 1A57, exempta les habitants de cette Ue de tailles envers lem* seigneur, et leur donna de grands privilèges, à la charge de contribuer aux armements de mer. Après le règne de Charles VU, les Rochelois, qui prétendaient avoir droit d'amirauté avec le gouvernement du pays d' Aunis et des tles voisines, se rendirent maîtres de l'Ile de Ré dont les habitants furent dès lors associés à la fortune de la Rochelle.

VIL — Le Poitou, borné au midi par l'Angoumois, la Saintonge et l' Aunis, au nord par le pays nantois et l'Anjou, au couchant par la Touraine et le Berry, faisait partie du territoire plus étendu des Pictones^ peuples qui étaient célèbres parmi les Celtes au temps de Jules-César, qu'Auguste attribua à l'Aquitaine, et que Valentinien I"* comprit dans la deuxième Aquitaine et soumit à la métropole de Bordeaux.

Envahi successivement par les Visigoths et les Francs, le Poitou obéit, après le partage fait entre les fils de Glovis« aux rois d'Austrasie jusqu'au temps de Childéric II, qui réunit les deux royaumes. Conquis par Pépin sur Gaiffre, petitr-fils d'Eudes, duc d'Aquitaine, le Poitou fut gouverné, sous les Carlovingiens, par des comtes qui n'étaient que de simples lieutenants. Louis-d' Outre-Mer le donna à Guillaume Tête-d'Étoupes, qui s'en rendit mattre absolu, ainsi que du Ilmouan, de l'Auvei^ne et du Velay. Ce prince et ses successeurs, qui eurent le titre de ducs d'Aquitaine, acquirent ensuite les pays qui sont entre la Garonne et les Pyrénées, ainsi que la ville de Bordeaux. Éléonore, fille de Guillaume X, l'un de ces ducs, apporta le Poitou en dot au roi d'Angleterre, et Philippe-Auguste le confisqua sur Jean-Sans-Terre. Alphonse, frère de saint

Louis, eut le Poitou en partage, et Henri III, roi d'Angleterre, céda cette province à la France, par le traité de 1259. Le roi Jean la rétrocéda, par le traité de Brétîgny, aux Anglais. Charles V la reconquit et la donna à son frère Jean, duc de Berry, pour lui et ses successeurs mâles. Le duc Jean n'ayant eu que des fiUes, Charles YI la donna à son fils Jean, qui mourut jeune et sans enfants. Depuis lors, le Poitou n'a plus été séparé du domaine ni donné en apanage.

Les anciennes coutumes du Poitou furent, à ce qu'il paraît, rédigées en 1372, par Pierre-Jean Mignot, lieutenant de Guillaume Felton, sénéchal du Poitou pour Edouard, dit le Prince-Noir, prince de Galles et duc d'Aquitaine. Ce commentaire, intitulé : Mémoire du livre ordonné sur les coutumes, lequel compila Jean Mignot ^ n'existe plus, et on craint qu'il n'ait été détruit dans les guerres de la Vendée; mais la bibliothèque de Poitiers possède un coutumier imprimé en i486, un manuscrit sans date et une copie prise à Paris par les soins d'un magistrat poitevin, M. Nicias Gaillard, du Livre des coutumes du Poitou, «compillé a et diligemment visité, leu et corrigé et bien advisé par « honorables hommes saiges, maistre Jehan le Chamber- « lier, baillif de Gastine, Jehan de la Chaussé, Loyset, K Moysac Robert, Tutant Pierre, Roygne-Jacques Boutin, tt tous jurés et advocats, lesquels plusieurs fois et à grant « diligence se sont par ce assemblez en la ville de Parte- « nay en Tan mil IIII cent XVII. »

Le vieux coutumier du Poitou, reproduit avec les changements et améliorations introduits par le progrès du temps dans la coutume officielle de 151 A, donne à la fois ridée des lois et des mœurs féodales et de la révolution qui, dès le quinzième siècle, tendait à faire prévaloir Tau-» tenté royale sur la double juridiction des seigneurs et des

évoques (i) • Il proclame le grand principe commun à tous les pays de la France septentrionale : ^ Aulcun ne peut (c tenir en alleu, si ce n'est les homes d'Église, s'ilz ont « tenu par quarante ans franchement, sans faire foi et hou mage ne devoir, ne redevances et aultres. n

Néanmoins le Poitou, placé sur la limite des paya de droit écrit et des pays de coutume, avait un régime municipal emprunté à des sources diverses. Une charte d' Aliéner, reine d'Angleterre et duchesse d'Aquitaine, de 1199, afiranchit les habitants du Poitou des servitudes féodales, et confirma les anciennes franchises de la province (2) ; une charte particulière érigea Poitiers et Niort en communes, sans indiquer les formes d'organisation, ce qui fait croire que le droit de commune ainsi concédé ne fut que la confirmation d'un droit préexistant.

(I) Voyeg la texte de raneienne coutume, édité par H, le président Vicias Gaillard, et l'analyse de M. Mipier, dans la Revus historique du droit français^ deuxième année, li* livraison. -^ Ç2) Le aeigneur féodal (n'eat-il que Juridiction fonciàra) peut demander et avoir foi et bommage, devoir ou redevance, pour raisop des choses qui sont en son fief, suppose que parvant lui ni les siens ne les avaient eus : car aucun ne peut tenir en alleu s*II n'est homme d'église; c'est à savoir, que si la chose est telle qu'elle puisse porter hommage, et si elle D*est de si grande va* leur, l'on y doit mettre devoir- Et sera tenu roturièment au dit devoir payer par chacun an : lequel devoir est la douzième partie de la valeur de la chose par chacun an. Et les gens d*é^ise peuvent tenir en alleu, s'ils ont tequ par quarante aos franchement, sans en faire foi ni hommage, devoir ni redevance : et autres que gens d'église ne peuvent tenir sans en faire devoir ou redevance par quelques ténement qu'ils en aient fait; si par privilège ou usance ancienne de tel et si longtems qu'il n'est mémoire du con^ traire, ils n'avaient accoutumé d'ainsi le faire. Sans en ce com^ prendre les droits du Roi, ne les indemnités dues aux seigneurs, compris par les ordonnauees faites sur les franos ^eta et nouveaux acquêt^

Le Poitou était divisé en haut et bas. Le premier, qui

formait la partie orientale, touchait à la Touraine et au Berry ; le second, qui touchait à la partie occidentale, confinait avec l'océan et le pays nantais.

Vin. — La capitale du haut Poitou et même de toute la province était Poitiers (1), nommée autrefois Augusioritum^ du nom d'Auguste, son fondateur. Une inscription gravée sur le mai'bre dans l'église ^^Saint-Pierre atteste que cette ville fut agrandie et embellie par l'empereur Claude, sous le(juel les Poitevins servirent avec distinction dans la guerre d'Angleterre. Les Visigoths ariens s'en rendirent maîtres et y commandèrent pendant un siècle, jusqu'au règne de Clovîs.

Alaric régnait alors en Poitou, ôt en fut chassé par Clo- \is, qui s'empara peu de temps après de Bordeaux et de Toulouse, et mit ainsi fin au royaume de Toulouse, fondé par les Visigoths.

M. de Boulaînvillier3 prétend qu'une charte donnée par Clovîs, ^ Poitiers, après la victoire, attribua à cette ville la propriété de tous les les biejis qui avaient appartenu aux temples du paganisme, aux synagogues des Juifs et aux conventîcules des hérétiques. Mais on a cherché en vain cette charte dans les archives de Poitiers (2).

Poitiers a eu des évêques de grande réputation, entre

(1) Vojejs les recherches de M. de Vaadorô sur les peuples qui babitaient le nord de Tancien Poitou ; ^Histoire des comtes de Poitou et des duce de Guyenne^ par Bellt (1647); — la Bibliothèque ^torique du Poitou^ par Daeux de Radier ; -^ V Histoire du Poitou P&r Thibaupead; — Vancien Poitou et sa capitale^ par Dcfoor ; — \'Uiêtoire générait du Peitouy par le même ; — Rechercfus^ par M. db U GuiBlNiètB ; — la Bibliothèque poitevine^ le Poitou par M. du Fou- GgRODX; — (es Recherches sur les vigueries et sur Us origines de ta féoiaUté en Poitou, par M. de Yàudor< (1839). -« (fl) Histoire du Mou, par TniBAUDEAU, ch. v.

autres le fameux saint Hilaire. Persécuté par les Visigoths, l'évèque se retira à l'extrémité de son diocèse, dans un lieu appelé Batiatum (en français, Ray), où était le comté d'Erbanges [Arbatilicensis). Gharles-le-Gbauve donna en 861, à Hérispée, prince des Bretons, tout le pays de Rais {BatiU' ternis) , qu* il unit à la Bretagne et au diocèse de Nantes. Les évèchés de Maillerais et de Luçon furent détachés de révèché de Poitiers par le pape Jean XXIL La ville de Poitiers était le siège d'un sénéchal,

Philippe-Auguste ayant réuni le Poitou à la couronne confirma les anciens privilèges de la capitale par une charte de 1204, et lui en accorda de nouveaux; il exempta les habitants de Poitiers, par cette charte, de tous droits de \enieyVendiiionibus (1), qui se payaient au seigneur de fief. Il les déchargea également des droits de péage ; il ne se réserva que la taille (2) , les droits de justice et de service militaire.

Philippe- Auguste confirma aussi le droit de foire qui avait été accordé à la ville de Poitiers par Richard, roi d'Angleterre et comte de Poitou. Cette foire commençait le 1" dimanche de carême, et continuait pendant trois semaines.

(l)VeDda , venditio, qnod prestatur domino fendall pro dlstributionis seu venditionispnedii facultate... Gonsuetudines Bellacii in PictonibusiD registre inculimensi, (Ducahge,L., au mot Ffiufa). — Par arrêt du Conseil d*Ëtat rendu le 16 juillet 1679, les habitants de Poitiers, quoiqu*en possession d^une fhinchise immémo* riale, furent condamnés de fournir déclarations de leurs maisons, et d'y reconnaître le droit de lods et ventes pour les payer à Tavenir (Boucheul, sur CarL 62 de la coutume de Poitou). — (2) Tailla prestatio quœ domino fit a tenentibus seu vassallis in certis eorum necessitatibus.— Talliœetiamlmponebantur ab ipsis civitatibus seu burgensibus, ad exsolyenda débita commun!» (Du- GANGE, au mot TaiUa).

«» fit «

La charte des prlvilégefl aecordéa par Philippe^ AuguAte» en 1222, est plus étendue que les précédentes; en voici les principales dispositions :

Les dtoyens de Poitiers devaient, chaque année, élire un maire, douze échevins et douze jurés, qui prêtaient serment de fidélité entre les mains du bdlli du roi; cette élection devait se faire au jour accoutumé, ce qui annonce que la forme de la mairie et établissement de commune était déterminée par quelques règlements antérieurs : on s'était sans doute conformé à celui de Rouen. Le maire, les échevins et les jurés se réunissaient chaque semaine. D y avait en outre une assemblée mensuelle où siégeaient 75 pairs, et qui portait le nom d'assemblée des morts et des Cent {Ordonnances des rais de France^ t I, p. 30)«

Le maire et la commune avaient le droit de justice, concernant les successions des habitants de la ville, les traités et conventions faits à Poitiers, et sur les débiteurs des citoyens. Lorsqu'un débiteur étranger se trouvait dans la ville, le créancier pouvait faire saisir ses effets, si ce n'est qu'il y fût venu par ordre du roi, et qu'il fût attaché à son service. S'il reconnaissait la dette, le maire en faisait justice; mais s'U soutenait ne rien devoir, l'affaire devait être renvoyée au bailli pour la juger.

Le maire avait tout droit de citation et juridiction sur les habitants, à l'exception des crimes tels qne le vol, le rapt et l'homidde, dont la connsdssance était réservée aux juges royaux. U jugeait avec les échevins; il était, en outre» le capitaine génâ^ de la ville. Aucun habitant ne pou> yait être arrêté que par ordre du maire et de son sergent» si ce n'est pour les droits et redevances dus au comte de Poitou ; le maire devait en ce cas prêter main forte au bailli, s'il en était requis.

Les habitants de Poitiers étaient exempts de tous droits u 6

pour leB marchandises qu'ils vrndaient dans tous les pays ci-devant soumis à Henri II, roi d'Angleterre, excepté dans le comté d'Évreux, le Vexin normand, àPacy, dans la terre de Hugues de Gournay, au Pout-de4* Arche et au-dessus, vers ce qu'on appelait alors la France,

Ds ne pouvaient être obligés de garder les prisonniers ni de faire aucune autre garde pour le service particalier du comte de Poitou, à moins qu'ils ne dussent ce s^vice comme attaché à quelques fiefs.

<( Ils sont déchargés de la taille établie par un ancien usage (1) ; elle est remise à leur volonté.

« Le roi défend qu'on traduise en justice les habitants de Poitiers, sous prétexte d'usure ; ce crime était alors très- Qomnum : mais comme les biens des usuri»^ appartenaient aux seigneurs, ceux-ci formaient des accusations sous le moindre prétexte, et se faisaient adjuger les biens de l'ao cusé, souvent sans qu'il fût coupable*

tt Le prince veut que le vin qui sera pris à la taverne pour ses ouvrages soit payé au prix courant, et que celui qui sera acheté hors la taverne soit estimé par quatre prud'hommes.

« Les habitants de Poitiers avaient seuls le droit de vendre du vin dans la ville ; le roi se réserve le même droit, lorsqu'il faudrait renouveler les provisions qu'il y taiait pour ceux qui travaillaient à ses ouvrages.

« Les marchandises venues d'outre-mer ne pouvaient être revendues dans la ville que par les habitants; si un étranger était pris en contravention, les marchandioes étaient confisquées au profit du roi et de la ville»

(I) Tailla par consuetadinem.*... Talllo diverse modo impooebantur; quœdam eoim ex consuetudine, hoc est usu jamoliminducto. certis ^c statis anni tempestatibus asslgnabantor (Do-

« Aiicun citoyen ne pouvait être obligé de contracter mariage contre ea volonté.

(( Si quelqu'un de la commune s'absentait pour quelque délit» ou était privé de sa liberté, le maire avait la garde de ses effets : on en faisait deux èW^ ou inventaires, dont un était remis i^u bailli, l'autre restait wtre les mains du maire ; et si Taccusé était condmnné, ses meubles et ses eSiatfl appartmiaient au v<A \ c'était un droit de ooniiscationi

« Ce droit a subsisté en Poitou jusqu'en la Révolution pour les meubles du condamné à mort, en vertu de Varticle 202 de la coutume de cette province (1). n

Niort, célèbre par sa fertilité et son vin (fêrax bacchique Nkrivm) , et nommé par les auteurs château n(d)le {castrum nobiU) , reçut de la libémlité de nos rois des privilèges que saint Louis confirma en 1238 (2) , EUe possédait aussi des privilèges qui répondaient à la plus grande somme d'indô* peodance municipale» Cette ville avait, comme Périgueux, revêtu la forme de seigneurie 90us le vasselage immédiat de la courcmne* Selon d'anciens actes, les officiers de a commune de Niort tenaient du « rot à droit de baronnie, à tt foi et hommage lige, au devoir d'un gant ou dnq sols 0 tournois pour tous devoirs payables àchaque mutation de « seigneur, » la mairie et capitainerie de la ville, et la juri« diction, haute, moyacine et basse tant en matière civile que criminelle (8)«

Les autres viUesduhautPoitouétaieat : i? Saint^Haixent, ^ doit son origine à un très^aocien monastère, fondé, sous la domination des Visigotbs, por un saint homme nommé

(i) Hiêtûirêdu PoUpu^ par Tbibàoobad, t* I, eh. i7* -^i^) Or^

dçnnwcéi des rois de France^ t lY, p* 320. — (3) Avm rendu au roi le i3 Juillet 1579; Archives de ta ville de Poitiers, — Un pareil aete de fo( et hommige Alt fait par le oorpa de viiie de Niort, le 2 juUlet 1611 {Tableau 4e euncienne Frm^s wmicipalê^ p. 296).

Maxentim^ lequel, selon le témoignage de Grégoire de Tours, ail livre deuxième de son histoire, vivait encore lorsque Glovis défit Alaric, en 507 ;

2"" Ghâtellerault {Castrum Eraldi)^ du nom de son fondateur, qui vivait vers la fin du onzième siècle, et qui eut successivement pour seigneurs les familles d'Harcourt et d'Anjou. Charles du Maine le laissa à Charles, roi de Sicile, comte de Provence, qui institua Louis XI son héritier universel. Charles VIII, successeur de ce roi, cassa, par ses lettres de Fan li91, Tunion à la couronne du vicomte de Châtellerault, et céda ce vicomte à la maison d'Armagnac, d'où il vint à k maison de Bourbon avec le comté de la Marche. Il fut compris dans la confiscation des biens du connétable de Bourbon et réuni à la couronne ;

S"" Loudun {Losdanum) qui était, avant Fan 1000, un lieu considérable, et dont Aimar, moine d'Angoulème, BOUS apprend, dans sa chronique, que le comte Guillaume le donna en fief à Fouques, comte d'Anjou, avec quelques places en Poitou et la ville de Saintes : « Castrum Losduc( num cum aliis nonnullis in Pictavarum solo, Sanctmias « quoque urbes cum quibusdam castellis concesserat, et pro (( beneficio. » La châtellenie de Loudun fut possédée par Charles, frère de saint Louis, et ses héritiers en jouirent jusqu'à la mort du roi René, époque à laquelle Loudun fut réuni à la cowonne avec l'Anjou par Louis XI ;

&* Mirebeau {Mirebeltum) ^ petite capitale d'un pays enclavé dans le Poitou et nonuné Mirebataù, que la ma^ son d'Anjou a possédé jusqu'à, Louis XI ;

6"* Lusignan {Lezintacum) ^ dont les seigneurs particuliers, connus dès le onzième siècle, étaient rois de Jérusalem et de Chypre, et devinrent, dans la suite, comtes de la Marche et d' Angoulème. Ce comté ayant été réuni au comté de Poitou suivit le sort de cette province ;

&" Thouars, lieu connu» au huitième siècle, sous le nom de Thoard^ et qui, pris sur le duc Gaifire, par le roi Pépin, devint un puissant vicomte, possédé successivement par les maisons d' Amboise et delà Trémouille, et fut confisqué sur la tète de Louis d' Amboise, vicomte de Thouars, par une ordonnance de Louis XI et par un arrêt confirmatif du parlement de Paris, de Tan 1&78.

DL — Le bas Poitou avait pour capitale Luçon, qui tirait son ori^e d'un anden monastère, fondéprès des marais voisins de l'océan par un disciple de saint Philibert. Jean XXII érigea à Luçon un évèché dont les moines bénédictins ont toujours composé le chapitre jusqu'au règne de Louis XI, et qui obtint en li68 sa sécularisation du pape Paul IL

Maillerais était im castrum bâti dan^ un lieu solitaire et entouré de forêts, par Guillaume Fier-à-Bras, fils de Guillaume Tète-d'Étoupes. Guillaume-le-Grand, son fils, y fit construire, l'an 1010, une église et un monastère de bénédictins, qui devint leplus riche du Poitou. Le pape Jean XXII y érigea» en 1317, un évèché qui fut transféré à la Rochelle en 1652.

Fontenay-le-Comte était aussi un coêtrum bâti par les comtes de Poitiers, ducs d'Aquitaine.

Les Sablée' Olonne {Olona) était une ville maritime qui avait, au onzième siècle, un seigneur particulier, du nom d'Hervé.

Cette seigneurie passa à la maison de Mauléon, en Poitou, puis à François de la Trémouille, vicomte de Thouars, dont l'héritière épousa le duc de ChâtUlon, de la maison de Montmorency-Luxembourg. A proximité de cette ville étment plusieurs lies de l'océan habitées par des moines qui y vivaient saintement, notamment par ceux de Noirmoutiers {nigrum monaêterium) .

Les états particuliers du Poitou ont laissé peu de traces

dans r histoire. Une quittance manuscrite, extraite de la bibliothèque Monteil, et rapportée par M. Paquet, p. 97, paraît cependant établir un don de SOO livres tournois fadt à Tévêque de Poitiers, par les trois états de la province du Poitou. Il parait aussi qu'après Louis XI, en 1485, les étatsdu Poitou déléguèrent un député aux états-généraux de Tours. X. — Les états-généraùx d'Aquitaine ou de Guyenne se tenaient tantôt àBordeaux, tantôt dans lesautres villes delà deuxième Aquitaine. Le prince de Galles les assembla en 1866, àBordeaux, pour délibérer sur le secours que demandait Pierre, roi de Castille (1). En 1J68, Edouard, de retour de son expédition de Castille, convoqua les étatsgénéraux du pays à Niort, en Poitou, pour obtenir l'établissement de nouveaux impôts. Les états firent, à Saînt- Seurin, en 1394, [un tradté avec le duc de Lancastre, pour garantir les libertés du pays. Le maire de Bordeaux, les trois états de la province et le chancelier du comte d'Armagnac, conclm-ent, en 1407, une trêve à Cadillac, afin d'apaiser les désordres que les factions d'Armagnac et de Bourgogne excitaient dans la Guyenne. En 1451, les trots états traitèrent avec Poton de Xaintraîlles ^ rendirent à la France les diverses places du pays. Louis XI confirma, en 1461, les privilèges accordés aux états par Charles VII. C'est sur la demande des états qu'un pailement fut institué à Bordeaux, en 14C2. Les états de la Guyenne figurent dans la liste des états particuliers de la France qui, conformément h un article du traité conclu entre Louis XI et le duc d'Autriche, donnèrent leur consentement à ce traité, et aux conventions matrimoniales convenues pour le mariage de la fille du duc avec le dauphin (1) .

(1) Jdst Paquet, p. 96 et 135, et autorités cîtéw par loL