II

La liberté des 8yiidie9ëe9C(Nmii«iflHiléBp<wr te de fmits, les baux à court terme, ete., variait ausri «dkm les localités ; mais c'était une règle généralement adoptée que les bsxu des hiens des communautés d'habitants étaient réglés par les oiéme lois que les baux des biens ecg^éfliastiques. D'anciens arrêts, rapportés par Louet, lettre Besoin. 6« aimi que par d'Béricoart, dans les Lois ecclésiastiques, part ft, ch. IV, n* i, jugent : « Qu'il est défendu aux communautés de passer leurs baux ^r anticipation, c'est-à-dire un temps trop considérable avant l'ex^ration du bail. »

Les baux des biens et droits appartenant aux communautés d'habitants se faisaient aux enchères et par adjudications publiques; ils étaient, en ceitains lieux, affranchis de la nécessité de ces formes quand le revanu éCut tit>p modique.

VU. -— «Ledraît de vaine pliture sur les héritages qui « appartiennent àd'antpes semble pouvoir être mis au rang «des usages, dit le président Bouhier (1) .Cependant, suivant M nos auteurs, il doit étreosnsidéré comme une pure faculté, « et non comme un droit de servitude, à moins qu'il ne fât « acquis à titre onéreux, soit en payant une redevance ou t autrement Cette faculté est de peu d'importance pour le « seigneur, et de grande utilité pour les sujets. En effet, « les arrêts vsi jugé que ce droit peut être acquis contre le « seigneur baut-justicier par la possession immémoriale, (( «LUS titre m payer redevanoe. C'est aussi l'avis de quel- « ques coanRMntateurs de coutumes «MBblab^ »

La doctzine du président Boubier est conforme à cdie de Coyarruvias, qu'il rapporte dans ses Manuscrits^ t IV, p. 11«

<i) Obimrtat. sut ta wutume du duché de Bourgsgnt^ ch. LXit, t II, p. 75*

La distioetiM eatare les Taines pâtures jomes à titre de facultés parles eonuiiuiiautés d'habitants, soit sur les propriétés particulières dépouillées de leurs récoltes, soit sur les terres vaines et vagues» landes, marais, etc., et les pâtures vives ou grasses exercées à titre de droits de servitude ou d'usage, existait dans le droit ancien, et subsiste dans le droit moderne (1). Leafacohéa sont» seloB Texpresaicm d'un jurîsccHisuhet des (baits «n ài^MmUniUé, parce qu'elles dériveat de l'exareice tfuBe Kbcâté natnreUe, et qpit^ n'étant pas limitées parle droit d'autnd, elles sont inamissiUes par le nonnosage*

Le droit de vaine pâture est, oomme le droit de glanage^ un reste de la communauté prinutive des biens. H est fondé sur Vhumanité et sur l'avantage de la société des hommes.

La loi mosaïque défendait to laboureur qui avait oublié quelque gerbe dans soa champ de retourner pour l'aUer quérir (1) • Lbs gerbes abaodomiées éevenaîait la propriété des étraiDgers, des petits en&nts, des veuves» des vieillard», des pauvres invalides. Cette aumône légale avait été sanctionnée par la plupart de nos anciennes coutumes, et par plueieurs édits de nos rois (2).

Is droit de vaine pâtm*e avait une origine semblable (Dunod» de» Prescr^tions, p. 81).

Ce double droit se rattache à une maxime universelle, immâmoriale , attestée par Loysd et Delauiière , savoir :

(1) GOQQUJW (iViv<miui}* -" LEGaÀJCO (Trc^uy •^ESIO.VLDOil^ Dictionnaire dês fiefs^ V. Communes. — Troplong, Des preicrip* tions^ etc. «- (2) Quando messueris segetem in agro tno et oblltus maaipokm rellqueris, non rev ertaris ut toUasiUai», Md ad^^FenaiR et yiduam auferre patieris, ut benedicat tibi Domînuâ Deus tous \n omni opère manuum tuarum {Deuteron,^ ch. xxiv.) — 9i V. Fart iàà de la ca^ume d*Amiêns ; — i'édit de Henri il, de novembre 15/ii/i, etc.

a Que les héritages ne sont en défense et en garde que

a quand les fruits sont dessus^ et que, dès qu'ils sont « levés, la terre, par une espèce de droit des gens, devient « commune à tous les hommes, riches ou pauvres, égaleu ment. »

La loi salique, titre 5, § 65, explique pourquoi le droit de pâturage était commun entre cansorieset hospites, en disant : « Usum herbarum quœ conclusse non fuerunt constat « esse communem ; » et la loi des Lombards ,qui défendait (liv. I, tit. 2S, g 7) l'introduction dans les forêts d'autnii des porcs, dont la viande avait alors tant de valeur pour les propriétaires, autorisait, au contraire, la vaine pâture après la fenûson et la récolte des fruits.

La vaine pâture était, sauf le droit de se clore, de droit commun dans toute la France (1). Cette faculté, si favorisée à cause du bien qu'en retirait le menu peuple, qu' Aymond, sur la Coutume (T Auvergne (ch. xxvui, art. 2) , la considérait comme due à celui des habitants qui n'avait point d'héritage dans le même lieu, était limitée par le droit de clôture.

Selon le droit romain {Instit. de rer. divis. , % plane) , chacun pouvait défendre à autrui l'entrée de son héritage en qudque temps que ce fût, et dans les pays de droit écrit, le vain pâturage était resté purement précaire, quand rien ne justifiait qu'il était dû à titre de servitude. Denizart rapporte, Y. Clos, un arrêt tendu en ce sens par le parlement de Paris pour les pays de droit écrit.

Dans les pays coutumiers, au contraire, la vaine pâture était envisagée avec faveur. C'était la conséquence des habitudes des Francs ; l'unique richesse de ces populations nomades consistait en bestiaux, qu'elles ne pouvaient nour-

(1) Delamarrs, Traité delà poliee^ t U, L V, tit 17. — Dklapoix Dc Freminville, Traité des commutirt^ ch. ix.

rir qu'en leur faisant parcourir progréssiveinent une vaste étendue de terrain commun. Nous avons parlé ailleurs des répartitions annuelles de cantonnements que faisaient entre elles les chefs de tribus. Nous ajouterons que, pour vaincre leur répugnance à se fixer, la loi des Bdui^gnons, tit. 86, leur défendait d'aliéner la terre qu'ils avaient reçue, à moins qu'ils n'en possédassent une autre dans le même endroit. Ce que les Francs supportaient avec le plus d'impatience, c'était ce qui gênait le pacage. Leurs lois sont trës-indulgentes contre les violations de clôtures (1) ; elles ne parlent que de haies sèches, et quand il s'agit de la qualification des délits ruraux, c'est le mot moisson et non celui de champs qui en exprime l'idée, parce qu'en effet la loi ne voulait protéger que la récolte et non la propriété.

De pareilles dispositions dans le peuple conquérant durent nécessairement contribuer au maintien de toutes les jouissances communes, qui avaient pour objet la nourriture et la propagation des bestiaux chez le peuple conquis. C'est pourquoi les vaines pâtures s'exerçaient sur les grands chemins, les prés après la fauchaison, les guérets et terres en friche, les bois de haute futaie, les bois taillis après le quatrième ou le cinquième boui^eon, et généralement sur tous les héritages où il n'y avait ni semences ni fruits, et qui, par la loi ou l'usage du pays, n'étaient pas en défense (2).

La faveur accordée au droit de vaine pâture fut aussi restreinte par les abus de la puissance féodale, et notam* ment par le droit que s'arrogèrent les seigneurs de l'interdire dans les accrues de bois, en vertu de la maxime que le

(1) V. les Recherchés de M. Reynier «tir Cécanomie rurale dt$ Celtes^ des Germains et des autres peuples du Nord^ § 396 et suiv. — (2) V. VBncyclopédie^ le Dictionaire des arrêts de BriUon, et le Répertoire de jurisprudence^ V. Vaine pâture.

bois acquiert ieplam (1). Une ordonnance du mois de janvier 1683 enleva aux paysans français le droit dont ils avaient joui jusque-là de faire pâturer leur bétail sur les grands chemins.

Les coutumes étaient d'ailleurs très-différentes les unes des autres sur une foule de points. Certaines d'entre elles restreignaient la faculté gratuite de la vaine p&ture aux terres cultivées, et après la récolte des fruits, et, en tout autre cas, exigeaient le consentement du propriétaire. D'autres coutumes rendaient privatifs aux seigneurs et prohibitifs aux vassaux, les pasnages, paissons et tous usages de bois dans les lorèts« D'autres, sans faire du vain pâturage une servitude naturelle, obligeaient le propriétaire de la souffrir aussi longtemps qu'il n'avait pas mis ses héritages en défense, soit par des haies, soit par des fossés, et n'exceptaient en sa faveur que le cas où il avait pour lui une possession immémoriale du contraire* Quelques coutumes distinguaient entre les prés ouverts et les prés clos, en ce sens que les premiers n'étaient défensables qu'après la fauchaison de la première herbe, et que les seconds étaient défensables en tout temps.

D'autres prescrivaient de tolérer la vaine pâture depuis le point du jour jusqu'au soleil couché.

D'autres permettaient au propriétaire de mettre le bétail commun hors de ses prés clos, gracieusement, mais sans pouvoir infliger d'amende.

(1) V. LoYSEL, InsUL ctmt, , liv. II« tit 2, $ 23. — Mornag, In L 3, /f. de servit, prout, rust. ; /. 21 ff, deusu et hab, — )LALA!f de, lur OrléanSt § i 5/^, n. 26. — Saint-Ton, sur les ordonnances des eaux et forélSj liv. I, tit. 29, S 1, n. 2, m /?n<?, et sur la coutume de Nivernais^ § 37/ii ; les art. 120 et 131 de la coutume du duché de Bourgogne; Coutumes de Pr anche-Comté ^ tit 9 ; dé Troyes^ % 177 ; d^Auxsrre^ § 268; de ChaumonU § 108, etc.

D'autres» enfin, érigeaient le vain pâturage en serritode générale proprement dite ; de manière qae, dans leur territoire, an propriétaire était obligé, malgré sm, de laisser en tout temps ses héritages our^rts aux bestiaux d'ati-^ troi {i)é

Vainement chercherait-on dans ces diversités innombrables des principes uniformes sur Tanden droit de vaine pâture. Chaque coutume était patrimoniale et municipale pour son territoire, et cette diversité provenait essentiellement et originairement de la diversité des pays, de leur indépendance les uns des autres, de leurs différentes moeurs et de leurs différents souverains, enfin de la conces^on et des trûtés plus ou moins étradus entre les seigneurs et les communes. « Les coutumes, dit Guyot {Traité des fie/s, 1. 1, p« 156) se sont formées d'abord par les lois que les hauts seigneurs faisaient dans leurs terres. Us ont toléré quelques usages de leurs habitants, et tout cela a donné l'être aux coutumes : de là, dit-il, cette bigarrure dans ces coutumes; de là, la nécessité de les approfondir, et mieux encore de sonder leur esprit sans être esclave delà lettre* n

Toutes les coutumes ne s'expliquaient pas sur le droit de vaine pâture. Sur les 307 coutumes tant générales que locales qui existaient en France, y compris les 66 coutumes locales d'Auvei^ne et 16 coutumes en Bretagne, il y en avait 110 qui renf^maient des dispositions sur la pâture commune, tant dans les terres incultes, hennés et vacantes que dans les bois, forêts et taillis, et dans les terres labourées après les fruits cueillis^ Il y en avait, environ 197 qui étaient muettes ou négatives, n On ne peut donc pas dire, conune le fait observer Yarsavault {Traité des com-mimes, ch. xx, g 6) , qu il y a un droit commun coutu-

(1) V. Mkrlih, Répertoire de jurii^ruArncti V. VaiM pàiun.

mier toudbiant ces niatiëres, capable de faire loi dans les communes qui n'en disposent point, puisque, pour former un droit commun coutumier, il faut que le plus grand nombre parle, au lieu qu'ici c'est le plus grand ncmtibre des coutumes négatives ou muettes qui l'emportent sur celles qui accordent les pâturages et usages. »

Le droit tommun en matière de vaine pâture, c'était la liberté et la diversité des usages.

IX. — Outre le droit de vaine pâture, qui était admis dans tout le royaume, il y avait aussi, dans certaines provinces, un droit de parcours et d'entrecours.

Ducange définit le parcours {percursus) : a Societas quae- « dam inita inter duos dominos pro utriusque tenentibus « seu hominibus. » M. Proudhon {Usufruit, t. VIII, p. 3656 et 3667) considère aussi le parcours comme participant du contrat de société.

Ces sortes de sociétés étaient considérées comme indissolubles dans quelques provinces, et Bouhier {Manuscriis, t. lY, p. i) enseigne qu'en Bourgogne deux villages ne pouvaient renoncer à la faculté de compascuité réciproque. (( At quaeritur, » dit-il, « an liceat uni ex oppidis vel pagis « qui habent jus compascendi reciprocum, renunciare ? die « non. » Car encore que régulièrement « nemo cogendus sit tt manerein communione, » toutefois, cette réciprodté étant passée en une espèce de contrat synallagmatique, « non licet tt uni partium invita altéra ab eo recedere, » et l'on sait en droit « quando et quomodo societati renuntiari possit »

On distingue deux sortes de parcours : l'un concernant les hommes, l'autre concernant la dépaissance des bestiaux.

Le premier consistait en la faculté, concédée aux hommes de fiefs par leurs seigneurs, de se transporter à volonté {percurrendi) du territoire de l'un sur le territoire de l'autre, et de se soustraire ainsi à leur seigneur primitif pour

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devenir les sujets d'un autre. On en trouve des exemples dans des chartes de 1205, 1215, 1258. Ou appelait serf ou bourgeois de parcours le serf ou le bourgeois qui jouis* sait de ce droit.

La seconde espèce de parcours est aussi caractérisée dans un acte de 1285. « Dederunt percursum plenarium in om- (c nibus terris suis, sylvis et planis et pascuis. »

On s'est demandé si le parcours pour les bestiaux constituait une faculté ou une servitude; {dusieurs anciennes coutumes s'étaient prononcées dans le premier sens. La plupart des auteurs et la majorité des arrêts appliquent, au contraire, à ce droit les principes des servitudes. Nous croyons, disent les auteurs du Répertoire général du Journal du Palais, qu'on doit plutôt voir dans le parcours un droit, d'usage s' éxerçantactivement et passivement tout à la fois, puisque la réciprocité est de son essence, et qu'on l'a assimilé avec raison au contrat de société.

Trois caractères principaux distinguent ce parcours des bestiaux. Bost {Organis. et attribut, des corps municipaux) les résume en ces termes : l*" Il appartient toujours à une comij^iune ; S"" il s'ex^ce toujours sur le territoire d'une commune autre que celle qui en jouit; 3** il contient toujours une obligation réciproque, c'est-à-dire que la commune qui en jouit est soumise à l'obligation de souffrir que sur son territoire l'autre commune jouisse d'un pareil avantage.

Le parcours pouvait avoir lieu par trois causes : un titre, une possession immémorriale, la coutume.

Il y avait, sur ces trois points, sauf les nuances locales, identité de principes dans les pays de droit écrit, et dans les pays de coutumes. Freminville (Pratique des terriers, t. Ill, p. 486) , etMourgues {Sur les statuts de Provence) , assignent l'un et l'autre, comme origine au di'oit de parcours.

— suies conventions on expresses on Uciles entre les rUlages voisins^ et établies soit par titres, soit par possession, soit par coutume.

C'était donc une maxime certaine, comme le remarque Denizart (¥« Parcours^ xf 11) que le parcours qui, généralement parlant, est contraire au droit commun, ne pouvait avoir lieu que dans les coutumes qui Fautorisaient par une disposition expresse. Dans cdles qui n'en parlaient pas, on s'en tenait à la règle générale, qui veut que chacun se renferme dans son territoire pour la vaine pâture des bestiaux^ sans qu'on puisse s'étendre sur le territoire voisin, quand même on posséderait des terres dans ce territoire, et cette règle était suivie dans les coutumes muettes sur le parcours, à moins qu'on ne représentât un titre qui administrât la preuve d'une convention faite entre deut communautés voisines pour l'exercice du parcours.

Les pâturages, dit9aint-Leu,5ttr VatL i07 de la coutume de Sentis, se règlent communément par les villages dans les coutumes qui n'en disposent pas autrement.. #••• Les bestiaux d'une paroisse ne peuvent s'étendre sur les pâtii^ rages d'une autre, bien que le mattre y ait des terres et héritages à cultiver, quand il n'y fait point engranger les fruits en provenant.

Le Code rural, t. I, ch. xxii, donne pour règle générale que les habitants d'une paroisse ne pouvaient mener leurs bestiaux sur les finages d'une autre paroisse, et De Fresne. sur la coutume d^ Amiens, ch. xix, cite un arrêt qui juge que le pâturage n'est permis au propriétaire sur les terres sises en autre territoire que celui dont il est. Denixart rapporte, V. Parcours, des arrêts rendus dans le même sens.

La crainte de propager lesépizoories en transportant les miasmes délétères d'une commune à l'autre détermina la conversion dis facultés de parcours et d'entrecours en droits

d'ussige sur left tettains possédée par les setgtteura à titre de propriété. Ce Ait uti acheminement aux édita qui les ftappriiâërent dans plusieurs provinces^ notamment dans la Ghanpagne, le Barrois, le Béarn, la Frsmche^Comté, la Lorraine, les trois Évèchés et la Flandre (Merlin, Répertùtrc^ V. Parcours, U. 10 î Vàudoré, Droit rural, t. 1, n. 803 • Foumel, Traité du voisinage, t. I^ p. 864-880 ; Rolland de Villargues, Rép. du noL, V. Puramrt tî vaine pâturé) ,

X. — Pour jouir, soit des facultés de vaine pâture et de parcours, soit des droits d'usage dans les bois et les pâtu^ liages communs, on devait être domicilié et faire partie de la communauté d'habitants.

Les lois romaines attachaient une extrême importance au domicile défini par la loi 208 yf. de verb, signif. ; celui « ubi uxorem, libères, tabulas et instnimentum rei do'^ « mesticœ quis habet, » et parla loi 27 ff. ad. municip. , en ces termes : a Qui semper in domicilie agit, vendit, émit, ff contrahit foro, balneo, spectaculis utitur, ibi festos dies «célébrât, et omnibus municipii commodis utitur, ibi «àomicilium habet. » Le domicile était une condition substantielle du droit de cité, sans lequel on ne pouvait participer ni aux privilèges ni aux charges des h!d)itants (/. domidliumff. ad munidpem ; 1. 2 et 7 cfe incolis).

Le droit féodal n'était pas moins exigeant en cette matière que le droit romain, a L'obligation de domicile dans le lieu privilégié était, dit M. Leber {Histoire critique dupou^ voir municipal ^"p. 274), une des conditions primitives de la bourgeoisie. Le bourgeois devait résider de fait et sans interruption dans le lieu de sa bourgeoisie, depuis la veille de la Toussaint jusqu'à la veille de la Saint-Jean, si ce n'est par cas de maladie apperte de son corps, ou de sa femme, ou de ses amis, chamex prochains, ou de mariage, ou de pèlerinage, ou de cas senblans sans fraude. »

La plupart des statuts des villes obligeaient le bourgeois d'y résider» d'y travailler, souvent même d'y bâtir une maison. Le bourgeois» hors de la commune dont il était membre, était considéré comme un foradn, sinon comme un manant* Les communes du midi aussi bien que celles du nord de la France» jalouses de conserver leur population» chai^eaient d'un impôt spécial» sousdes noms divers, les biens desémigrants. La commune de Nimes percevait le droit deireizain sur les domiciliés et les non domiciliés qui aliénaient leur dernière maison. Le statut d'Arras percevait le droit de boutehors jusqu'au quart des immeubles et à la moitié des meubles et rentes.

Le domicile devait durer un an et un jour, pour acquérir aux habitants les facultés et les droits d'usage. « Droit de bourgbisie» dit Loisel {Institutions cautumières^ liv. I» 1. 1, règle 21) » s'acquiert par an et jour» ou par aveu es lieu où il y a parcours et entrecours. 9 — « Ce qui se doit entendre» dit Brodeau » sur l'article 173 de la coutume de Paris^ d'un vrai et actuel domicile établi dans l'intention d'une perpétuelle demeure» laquelle se présente quand celui qui vient s'établir dans un lieu y amène sa femme» ses enfants» sa famille et ses meubles» et y établit le siège de sa fortune» et non pas quand il a autre domicile ailleurs; ou que celui qu'il a dans un autre lieu n'est que momentané et passager; auquel cas il n'acquiert pas le droit de bourgeoisie» et ne doit pas jouir des privilèges accordés aux habitants. »

On trouve dans les Conférences de M. le premier Président de Lamoignon, imprimées dans le Commentaire dAuztmet sur la coutume de Paris^ les règles du domicile selon Fancien droit français» et on peut ajouter» avec Chasseneux, st4r la cotUume de Bourgogne^ et Brillon» V. Domicile^ qu'un office momentané, exercé dans un domicile fictif et non per-

manent, ne privait pas des avantages attachés au domicile réel.

Le domicile d'an et jour était nécessaire à un habitant nouvellement établi dans une paroisse pour participer aux privilèges d'une communauté, par conséquent aux droits d'usages dans un bois ou dans les fruits communaux appartenant aux habitants du lieu où il s'était retiré, par la raison qu'il fallait un pareil temps d'habitation pour qu'il pût être imposé aux tailles, capitations et autres charges personnelles.

a 11 y a encore, dit à ce sujet Delapoix de Freminville {Pratique des terriers, t. IV, p. 306) , une considération à faire ici : c'est lorsqu'un nouvel habitant est venu s'établir dans une paroisse, à cause de son mariage avec une fiUe de cette communauté, qui, naturellement, aportion par elle-même à l'usage et aux fruits des communaux, ce qui doit faire que le domicile du nouvel habitant ne doit pas être considéré et mesuré à la rigueur. »

C'est sur ces principes conservateurs, religieusement respectés jusqu'à la Révolution de 1789, qu'était fondé l'art. 27 de l'ordonnance du grand-maltre et 'des officiers de la table de marbre, du à septembre 1601, ainsi conçu : « Défenses sont faites à tous les officiers de faire délivrance à aucuns usagers et privilégiés ne fussent certainement résidens des maisons, monastères et autres lieux, pour lesquels les concessions et octrois leur ont été faits (1). »

Terminons en rappelant, avec le savant éditeur des Or* donnances du Louvre (Préface^ p. 81 et 32) , les avantages généraux de cette législation, qui, en même temps qu'elle

(i) FiLLfiAU, t I, p. 2, titre 8i ch. ii. — V. aussi Hinrts, œuvra anupUteit tome I, liv. III9 ch« m, qu. 35.

attachait le paysan au soi,' par Faltrait des avantugea

cédés par le seigneur, peuplait et multipliait les villes par des concessions de droits de bourgeoisie» à une époque où il fallait des villes pour la sûreté du cultivateur et Tencouragement de Fagriculture, tandis que, ajottte<t-U, et devons nous lyouter nous^mèiae avec bien plus de raison encoure, il semblerait plus avantageux aujourd'hui de repeupler ks campagnes du superflu des hahitaots des villes.