CHAPITRE m

DU PAKTâGë des terres conquises et leur DISTINGTIOS EN TERRES FISCALES ET ALLODULES.

L — Le despotisme militaire des Romains avait été fatal dans les provinces de l'empire, à la propriété libre. La condition des possessores^ quoique moins précaire en droit

(1) Non Ecclesia quasi bonum recipit, sed quasi malum tolérât (CEuvres de Hugues de Saint-Victor^ t I, p. l^h). — (2) Notum sit omnibus quod ego pro remedio meorum peccaminum hoc manumîssionis instrumento, do tibi, serve meo, meam lîbertatem. (MoRTKRE, Théo, aned., I, 755.)

depuis que toute distinction entre le domaine quiritaire et le domaine bonitaire avait été abolie, était livrée en fait aux exactions fiscales, aux lois caducaires, aux confiscations, aux spoliations des ofiiciers de l'empire, aux ravages de la soldatesque, aux dévastations des Barbares. Les immenses déserts avaient pris la place des champs cultivés, et les colons tributaires ceUe des fermiers de race libre. Les villes s'étaient peuplées au détriment des campagnes, désertées à la fois par les possesseurs et par les colons ; les terres abandonnées ne trouvaient presque plus de maîtres et les latifundia n'étaient plus en quelque sorte que des propriétés nominales, appartenant à des familles afiiliées au sénat romain, ou des terres fiscales, réputées propriétés de l'empereur, ainsi que l'étaient les eaux, les pâturages et les bois multipliés par l'inculture du sol.

La civilisation des provinces de l'empire romain avait cependant des degrés divers, et l'état des terres n'était pas le même dans les tranquilles et riches contrées de l'£spa^ gne, de l'Italie et du midi de la Gaule, que dans les pays du Nord, moins favorisés par le dimat, et troublés par des guerres qui y avaient retardé les progrès des travaux et des arts de la paix. Mais la loi romaine qui était, depuis l'invasion de Jules César, le droit commun, n'y reconnaissait qu'un seul genre de propriété, empreint du caractère de liberté présumée, de sorte que le droit protestait perpétuellement contre le fait.

IL — Le territoire de l'empire envahi par les Barbares fut-il partagé entre les vainqueurs seulement, ou bien futil partagé entre les vainqueurs et les vaincus?

Cette question, si importante au point de vue de l'origine des communes et des communaux, est résolue très-imparfaitement par les documents historiques.

1* Les peuplades les plus renommées par leur brutale

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férocité, les Huns, les Vandales, les Lombards laisstont s'il faut en croire les pubUcistes italiens (1) , les deux tUn des terres conquises aux indigènes, au moment même dt la conquête, et s'ils voulurent s'emparer plus tard de celte i qu'ils ne s'étaient pas appropriées, ils ea égorgèrent le^ possesseurs. On peut tirer de là une induction historiqoe fondée sur la tradition, et disposant déjà à croire que, sir tous les points du territoire de l'ancien empire romaintl^ conquête respecta le germe des terres allodiales.

2» Les chroniques du temps nous apprennent que h Bourguignons partagèrent, avec les sénateurs gaulois, 1^ partie des Gaules qu'ils occupèrent (2), et prirent te deux tiers des terres à leur convenance et le tiers de serfs.

La loi des Bourguignons (liv. X, tit. i, S 8) est ains conçue : a Divisio inter Gothum et Romanum facta de c( portione terrarum sive sylvarum, nulla ratione turbator. a Si tamen probetur celebrata divisio, nec de duabus pa^ « tibus Gothi aliquid sibi Romanus prsesumat aut vioà- « cet, aut de tertia Romani Gothus sibi aliquid audea^ « usurpare aut vindicare, nisi quod de nostra forsitao e « fuerit largitate donatum. »

La loi des Bourguignons (tit uv, § 1, 2 et S) est sin^ conçue : « Populus noster duas terrarum partes accepi^- <( sicut jamdudum statutum est, medietatem syl^^niiD (( ad Romanes generaliter prœcipimus pertinere simiUt^' « de curte et pomariis. »

Ces lois, dit Montesquieu (S) , suivaient le génie des

(1) Vesmb et Frossati, Vicende délia propriela. — (2) Barg^' diones partem Galliss occupaverunt, terras que cum gallicis sp* natoribus diviseniot (Mauthus, Chron.) — (3) Esprit des ^'^ liv. XXX, ch. X.

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leuples et se conformaient à la mamère dont ils se proliraient leur subsistance. Le Bourguignon et le Visigotb, ui faisaient pattre des troupeaux, avsdent besoin de beau- )up de terres et de peu de serfs, au lieu que le grand avail de kt culture exigeait que le Romain eût moins de ëbes et un plus grand nombre de serfs. La loi des Bourguignons excluait du partage ceux qui aient reçu du roi des terres ou des esclaves, a A nobis fuitemissapraeceptio (tit. uv, § 1) utquicumque agrum cum municipiis seu parentum nostrorum, sive largitate Qostra perceperat, nec mancipiorum tertiam nec duas terrarum partes ex eo loco in quo ei bospitalitas fuerat ielegata requireret. i»

[Jn texte de la loi des Yisigotbs prouve que le partage ; terres n'eut pas lieu par masses, mais que chaque posir romain fut tenu de faire part, à titre d'hospitalité ispes) , d'une fraction de sa terre à un barbare, a Si un th ou un Romain a défriché une partie d'un bois ou ne forêt non encore partagée entre eux, celui qui n'a défriché retiendra en toute propriété la portion rese de la forêt, pourvu qu'elle soit d'une contenance e à la portion essartée. Dans le cas contraire, la partie rtée entrera dans le partage, de manière que chaque tt droit obtienne une part égale (1). » Ainsi le partage it pas général, mais le nombre des Romains qui douant le partage fut égal à celui des Bourguignons qui le

De sylvis quse indivis» forsitan résideront, seu Gotbus, seu Qus sjbi eas assumpserit, et fortasse fecerit culturas, statuiat si adhuc sylva superest uude pares merlti terra ejus, oui ir, portioni debeat compensari, sylvave accipere non recuautem paris meriti quœ compensatur, sylva noa fuerit, .d cultaram scissom est dividatur. (Lihderbrog, M des Yi- , lih. X, tit. ix.)

reçurent II est probable que le plus brave des Visigothset des Bourguiguons partagea avec le plus riche des Gaulois: Secundum dignationem partiuntur (1). Le second supplément des lois des Bourguignons porte : « S'il survient ,« dorénavant de nouveaux Bourguignons, ils ne pourront (( demander aux Romains que la moitié des terres, Fautre (( moitié restera en toute propriété aux Romains ('2\'> C'est à tort que certains partisans exagérés du franc alleu ont dit que ni les rois, ni la nation conquérante ne prirent rien sur les propriétés particulières. Le contrairt résulte de la loidesVisigoths, qui parle des choses fiscalcN res fiscales (3) , et de la loi des Bourguignons, qui parle des terres données par les rois, et provenant par conséquent du fisc et de l'empire (A) .

Mais il est certain que les terres laissées par le partage aux anciens propriétaires leur ont appartenu en pleine er libre propriété. Gela résulte de la loi des Visigoths (ô < qui dit que le Goth ne pourra rien prétendre contre le Gaulois, ni le Gaulois contre le Goth, au delà des portions (fleur sont échues par le partage. Gela résulte aussi d'uo édit de Gondebaud, roi des Bourguignons, qui dit que 1^ fisc ne pourra rien prétendre d'aucun particulier, au delà des amendes ou compositions fixées par la loi (6).

S*" La loi salique et la loi ripuaire sont muettes sur k partage des terres entre les Francs et les Romains, et X&r prit de système a pu se donner ici libre carrière.

« Les Français victorieux, dit Loyseau (7) , confisquèrent

(1) E^t dts (oit, liv. XXX, eh. ix.— (2) Legis Burgund* (M^ taméntum secundum, § 11.— (3) Livre II, tit m, ch. x. — (&) Q^^' cumque agrum largitate nostra perceperat, tit liv, § 1.^(5) ^^' Xt tit I, § 8. — (6) Ne fiscus noster aliquid amplius pnesu^at quam quod de sola inlatiooe Gombetse legis legitur constitutaff' >— (7) Des seigneuries, ch. i.

«toutes les terres de la Gaule, c'est-à-dire attribuèrent à ï leur état l'une et l'autre seigneurie d'icelles, et hors celles qu'ils retinrent au domaine du prince, ils distribuèrent toutes les autres par climats et territoires aux principaux chefs et capitaines de leur nation : donnant à tel toute une province à titre de duché ; à tel autre , un pays de frontière à titre de marquisat ; à un autre, une ville, ivec son territoire adjacent, à litre de comté ; bref, à d'aures, des châteaux ou villages, avec quelques terres d'à- ;ntour, à titre de baronnie, cbastellenie, ou simple îigDeurie, selon les mérites particuliers de chacun et ûon le nombre de soldats qu'il avait sous lui, car c'éit tant pour eux que pour leurs soldats. Mais ces terres leur étaient pas baillées optimo jure^ pour en jouir parfaite seigneurie; mais voulant établir une monarie assurée, ils en retinrent par devers l'État non-seulenth seigneurie publique, mais aussi se réservèrent droit de seigneurie privée, qui n'aurait point été lu par les Romains, droit que nous avons appelé leurie directe, qui est une espèce de seigneurie ie. »

stème de spoliation générale des vaincus par les urs, qui tendraitàsacrifier, dans notre ancien droit l'aJieu au bénéfice et le municipe au fief, a été ar Bagquet, Prancs-FiefSy ch. II n'»* 20 et sui- RODEAUf sur Louet lettre^ C. N* 21 5 Duplessis, i franc-alleu, ch. II ; Ferbiêbe, sur l'art. 68 de la de Paris; de Frémin ville. Traité des francs p. A 61. Un publiciste du dernier siècle (Bou- '/ public éclairci^ p. 7) soutient que les Bourgui- !es Visigotbs partagèrent avec les naturels du ][ue les Francs suivirentl'usage des Germains, et îux le partage des terres conquises. «Non seule-

ment, dit Bouquet, on ne trouve rien dans les diplômes et dans les chroniques qui porte à croire qu'il y ait eu un partage des terres entre les Francs et les habitants du pays conquis, mais tout prouve, au contraire, que ce n'est qu'entre Clovis et ses compagnons d'armes que les terres ont été partagées. » Bouquet s'appuie de l'autorité de Montesquieu (1) : « Les Visigothset les Bourguignons, dit l'auteur deY Esprit deslois^ firent des conventions avec les anciens habitants et en conséquence un partage des terres avec eux. Les Francs ne firent rien de tout cela, ils ne suivirent pas le même plan. On ne trouve, dans les lois salique et ripuaire, aucune trace d'un tel partage des terres : ils avaient conquis, ils prirent ce qu'ils voulurent, et ne firent de règlements qu'entr'eux. » Montesquieu ne nie, on le voit, que l'existence des règlements ; Bouquet va plus loin ; il affirme le fait de la spolation générale de tous les anciens possesseurs du sol. Mais ce fait est démenti par un passage de la loi salique, titre xlv (2) : « Si Romanus bomo possesu sor, id est qui in pago ubi commanet proprias possidett «occisusfuerit, solid. 100;si quis romanum tributariuiQ « occiderit, solid. 45. » Il y avadt donc des propriétés conservées aux Romains après la conquête des Francs.

Selon Mézeray (3) , Daniel (â) , et les historiens du Languedoc (6) , les Français ne prirent, en effet, que le tiers ou le quart des terres des peuples vaincus, et dans le partage qu'ils firent entre eiix, les rois eurent pour leur portion \^ terres les plus belles et les plus voisines des grandes villes.

(I) Liv. XXX, eh. vu.— (2) Baldze, tît. i. — (3) Abrégé ehronologiqut. Vie de Clovis (1-37) et de C/ofaiVr (2-115).— (A) Hisloir* de France. Vie de Clovis (7), et Histoire de la milice franptti*^* llv, I, ch. II. — (5) Uiîtoire gétUraU du Languedoc^ liv. ^'^« n« 92.

Mon Chautereau-Lefèvre (1) et l'abbé Dubos (2) , les Gau- «5 ne furent dépouillés d'aucune partie de leurs terres, uoique le droit de conquête, dit Boulainvillîers, eût nné aux Français le pouvoir de disposer des terres et 5 biens de tous leurs nouveaux sujets, on ne doit pas er que tous les habitants naturels de la Gaule aient été ossédés de tous leurs héritages. En effet, c'aurait été

méchante politique, car les Français étaient en trop i nombre pour cultiver toutes les terres et remplir sufiment les armées. D'ailleurs ils auraient donné à leurs s un mécontentement trop universel. Ils se saisirent ment des domaines des Romains, soit ceux du fisc, soit les particuliers, et ils laissèrent aux naturels du pays possessions héréditaires dans l'état où ils les trouvèen les chargeant néanmoins de certains tributs de jde, dont ces biens furent nommés allodiaux. n Pitbon (3), le territoire fut partagé entre le public, :e, Jes anciens possesseurs et les soldats vétérans : agri ex boste capti partira in publico, vel principi, n veteri possessori relinquebantur, partim militi-

veteranis in prœmia assignabantur. »

Cbantereau-Lefèvre , une partie des biens de la été avait été laissée dès le commencement de l'émtde la monarchie française, pour l'entretien du aiaison et de son état royal, et le reste était deis le nom de bénéfice^ pour donner à une partie is, afin qu'ils fussent du moins en état de moni, et d'exposer leur vie pour le salut de l'État. ajoute-t-îl, il faut observer que cette nature de

(fie des fiefs^ liv, Ilf, ch. ni, p. 66. — (2) Dt Citaz monarchie française dans tes QauUs^ t. Il, ch. XIII. i salicam apud Baiuz,^ t. Il, p. 70k*

biens n'était pas régie en commun par le roi et les officiers, pour en recevoir le revenu en gros, et les distribuer après aux gens de guerre en détail, par forme de solde, mais était rompue et divisée en une infinité de portions qui étaient distribuées aux Français, chacun en particulier pour la cultiver et la faire valoir.

Comment croire, en effet, que les plus civilisés des peuples de la Germanie, et en même temps les moins nombreux (1) , que les Francs, alliés des Gaulois, que leur roi Clovis, récemment converti au christianisme, et déjà illus* tré par sa politique conciliante, aient abusé de la victoire plus que les autres peuples, quand ils trouvaient, indépendamment d'un riche butin mobilier, plus de terres vacantes qu'ils ne pouvaient en occuper (2) ?

On doit présumer assurément que la condition des peuples vaincus fut proportionnée, dans chaque pays, aut caractères de la lutte, et à l'énergie de la résistance, mais on peut considérer comme tout aussi vraisemblable, daL> le nord que dans le midi de l'Europe, le fait d'un partage auquel prirent part, dans des mesures diverses, le roi, les chefs et soldats de l'armée victorieuse, l'Église et les anciens possesseurs.

à"" La plupart de nos érudits contemporains (3) peo-

(1) HsBc est gens qa» parvo dum esset numéro, fortis robon et valida, darissimum Romanorum jugam de suis cervicibus excussit pugnando (Préambule de la loi salique). 3,000 Francs à peioe furent baptisés avec Glovis, les autres furent subjugués (patrias gentes subjugavit); — Hincmar; — Grégoirjs de Tours. >- (l) Scripta fifanc.^ iz, p. 098.— ('ô) MM. Ratnouard, Histoire du droit mmù* cipal en France^ t. I, p. 'J56 ; — Pardessus, Huitième dittertmiioa sur U loi salique^ p. '6'oli\ — PÉriGTHY , Etude sur C histoire des t.is et des institutions de C époque mérovingienne^ t If, p. 580, 599; — S.wiGHT, Histoire du droit romain^ t I, p. *i07; — LArEiiKiÈRr« Histoire du droit civil de Rome et du droit français^ t !![, p. S<(3.

senl, comme Doaancicns publiantes, que te glorieux fonlaleurdelamODârclile française ne s'est pas souilléd'une surpatiOD dont tes cheTs de bandes les plus barbares ne éteieul pas rendu? coupables; et qu'il avait d'ailleurs op de respect pour la civilisation romaine, dont il se fit, réssacODTersioDtUDe arme contre l'arianisiDe, pourdéuiJler de toutes leurs propriétés les peuples dont il res- ;la la I^slatioo et les mœurs. Le silence de l'histoire invoqué à l'appui de cet argument principal.

Toutes les foia, dit M. de Pétigny, qu'on toucheàla mpriété, on ébranle tei fondemenU de C ordre social. Jie ^niblabJes révolutions ne peuvent passer inaperçues, ^urs conséquences s'étendent à l'infini, et se font sentir >que dans un lointain avenir ; elles produisent surtout 6 vive impression sur les coutemporûns, puisqu'elles placent les fortunes, et remuent tous les intérêts, ssi, les événements qui ont bouleversé la propriété cière ont toujours été ceux sur lesquels l'histoire '5 a transmis les documents les plus exacts et les plus jbreux. Nous connaissons parfaitement l'époque préde tous les partages des terres opérés entre les Bar- 1 et les populations romaines sur le sol de l'empire.

savons dans quelles proportions, suivant quel , dans quelles circonstances les Bourguignons, tba, les Vandales, les soldats d'Odoacre se sont

propriétMres aux dépens des anciens pos8es~ Les preuves de ces faits sont partout, dans Vhîslans les lois, dans les actes officiels, dans tous '3 du temps. Certainement, si quelque chose de 'Je s'était passé dans les provinces soumises aux

les mêmes sources nous donneraient à leur ) mêmes lumières. Mus elles se taisent, et il est !c d'en extraire un seul document, d'où l'on

« puîssse inférer que les Francs aient partagé les terres (( avec les habitants du pays. La loi salique, les décrets <( des rois Mérovingiens, les chartes, les chroniques, ne « présentent pas le moindre vestige de ce grand déplace- <( ment de la propriété. Quel témoignage plus irréfragable (( que ce silence universel, surtout lorsqu'il vient à l'appui (( de tout un ensemble de preuves positives, tirées de faits « historiques et de la marche des événements ? »

Cette opinion, conforme à celle de l'abbé Dubos (1), ne s'appuie à la vérité que sur des conjectures, et peut paraître exagérée. On peut admettre, avec Montesquieu, Mably et quelques autres (2) , que si les Francs ne dépouillèrent pas les Romains dans toute l'étendue de leurs conquêtes, ils ne professèrent pas cependant pour les pn^priétés privées un respect peu compatible avec leur domination, et qu'ils prirent les terres qui leur convinrent, sinon dans les pays qui se donnèrent à eux, du moins àaos les provinces conquises, sans s'astreindre à un partage semblable à celui qui fut iait partout od il y eut association amiable entre les vainqueurs et les vaincus. Mais ce qui ressort avec évidence des témoignages de l'histoire et de la saine critique, c'est la condamnation du systènae exclusivement féodal de Loyseau et de Bouquet, c'est la certitude mathématique de la persistance des terres libres q^ prirent, dans la langue franque, le nom d'alleux.

On ne pourrait s'expliquer autrement, comme le reflWque M. de Savigny (3), le texte de la loi salique qui rëgk

(1) Histoire de la monarchie française, \iv,\l, art. 7. — (2) M^^ LÀ LÉZARDlÈRE, Théorie des lois politiques, t I, p. 87;— M. Gvizor* Histoire de Corigine du gouvernement représentatif. 11* leç. î ^ M. Augustin Thierry, Uécits mérovingiens, considérations sur Chîstaire de France, ch. i etiv; — M. Henri Martin, Histoire de Franfh 5*éditiOD,p.412.-- (2)Histoiredudroitrmnainau moyen àge,^*^"^

iiSéremmeni le meurtre d'un Romain selon qu'il est : J" conviva régis, 2* possessor^ 3* tributarius. Les deux lernJères de ces classes se rapportent à des institutions ro- 7âioes. Les possessores étaient les propriétaires soumis à impôt foncier. Les iributarii étaient les prolétaires souis à l'impôt personnel. Ainsi les Francs respectèrent la opriété des anciens habitants et le système d'impôt étapar les Romains.

!II. — Un diplôme du dixième siècle prouve qu'il y , à dater de 1 invasion germanique, des terres du fisc al, des terres au pouvoir des évêques, des terres au voir des comtes, et des terres possédées en franchise : jt sint de fisco regali, aut de potestate episcopali, vel potestate comitali, vel de franchisia. » ]e formule de Harculfe distingue la propriété libre et opriété fiscale : a aut super proprietate, aut super co. »

rômeBignon, dans ses notes sur Marculfe, page 251, jue cette formule en ces termes : « Par cette formule, tingve deux espèces de biens, comme la division la énérale des biens, qui était reçue alors; elle est 'ement établie au chapitre xxxiii. » a Car tous les âges étaient ou propres ou fiscaux. » On les disait , ou des propriétés^ lorsqu'ils n'étaient soumis au personne, et qu'ils étaient possédés de la manière omplèie et la plus absolue. Ainsi ils passaient aux Les biens fiscaux^ au contraire, étaient concédés xianiëre que, soumis à de certaines conditions et a leur possession finissait avec la vie de celui qui t reçus. » Les biens en propre^ ou dont 09 était ^e, étaient de deux sortes, savoir : a Talleu ou héréditaire, qui était en propre paternel ou maies biens qui ne venaient pas des parents, qui

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étaient acquis par le travail ou réoonomie, et qu'on appelait acquêts ou conquêts. Mais, dans la suite, les acquêts prirent le nom à' alleux^ nom commun à tous les héritages 'libres. C'est en ce sens que l'expression d'alleu est encore aujourd'hui employée dans notre droit (1).

La distinction entre les terres fiscales et les alleux est démontrée aussi par un passage de Grégoire de Tours {^Ijy où il est question de concessionnaires privés de tout ce qu'ils tenaient du fisc : « Quibus nihil aliud est relictum, u nisi quod habere proprium (seu terram propriam) vide- « batur. »

Chantereau-Lefëvre (3) fait la même observation que Bignon, et soutient qu'en France on n'avait originairement que deux sortes de biens immeubles : les bénéfices dont les rois disposaient temporairement ou à vie, et les alleux^ c'est-à-dire les héritages possédés par les peuples, à titre de propriété héréditaire, qui pouvaient être donnés, vendus, engagés et aliénés.

(1) « His verblsdasB notantur bonorum specles, et velut maximi rerum di Visio, quse eo seculo recepta erat, quod ex c. xxxiii iofra coUigi potest Omnia namque prœdia^ aut propria erani^ «tu' fiscalia. Propria aeu proprietates dicebantur, quœ nullius jurl obnoxia erant, sed optimo, maxlmo Jure possidebantur, iôeoque ad hsBfedes transibant. Fiacalia vero, aliis ita concedebaotur, ut certis legibus, servitiis quœ obnoxia cum vita accipientit finirtniur, Rursus preprium seu proprieias duplex : atia quippe aloie^^ hœreditas^ proprivm pattrnum aut maternwn erat ; alia non a pa' rentibus accepta, sed labore et parcimonia eu jusque comparata ex comparato aut ex conquisitu dic3batur. Sed postea et res eom paratas alodii nomine vocaveruDt, eoque perventus, ut aloéid liberi juris prœdia quse nec fidem, nec pmtilaiionem deberint geoe* raliter dicta sunt, ad feudi difierentiam quo censu alodii vocabulumadhuc hodie jure nostro usurpatur.n— (2) Liv. 11, ch. nw ; " liv. m, ch. xv;— liv. IX, ch. xxxviii.— (3) Liv. IJf, ch. m, p. *^'

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h différence entre le bénéfice et Talleu est importante, au pini de vue de^ caractères originaires des communes )i des communaux.

L'étymologie du mot alleu a exercé la sagacité et la pa- 3Dce des érudits. Pithou, en son glossaire sur les Capilaires de Charlemagne, veut que allodium soit un vieux !)t de la langue gauloise, et se fonde sur l'autorité de étone, au chapitre xxiv de la vie de Jules César, et de ne, au livre III, chapitre xxxvui. Alciat fait dériver le t alaudium de laudo parce que « Ab eo nuUum alicui audativum praestandum est. » Gujas dit : « Allodium, uasi sine leode, quod ejus possessor nemini sit leodis. » il), au livre I, chapitre ix de sa République, dérive le alleu de aldius ou aldia^ qui signifie aifirancbi, dans la es Lombards. Rhenanus, livre II, Berum Germanica- , et Joacbimus Yadiamus le dérivent du mot allemand [ui signifie tout, parce que c'est un bien possédé avec ) la plénitude de la propriété. Joannes Aventinus le e dn mot ald^ qui signifie ancien. Cazeneuve (Traiii ncalleuduLanguedoc^ livre I, cbapitreix) et Bouquet, ' public de la France ^ part. 2, art. 2) dérivent l'un et le mot alleu du terme teu tonique losy qui signifie ais, selon Bouquet, l'alleu provient d'une conquête 'e par le eort^ tandis que, selon Cazeneuve, la pri-

indique que les alleux se composent non des biens I, mais des biens exceptés par le partage des terruises. De toutes ces étymologies, celle qui nous la fois la plus authentique et la plus rationnelle,

que les savants collecteurs des Chartœ, Diplo- ': » ont puisée dans le texte de la loi des Bavarois : seut'ilsy s'entend de la propriété héréditaire (1).

la quas postea varias peculiaresque babuit slgoifica-

Quoiqu'il en soit de ces origines aussi incertaines que les sources du Nil, que Brodeau-sur-Louet énumëre trèslonguement (1) , et sur lesquelles Dumoulin et son annotateur Godefroy (2) ont gardé un prudent silence, le caractère essentiel de T alleu était d'être une terre libre, dont la propriété pleine et absolue ne se divisait pas en domaine utile et en domaine direct, et dont le possesseur ne relevait de personne, ni comme vassal, ni comme censitaire, ni comme emphytéote, ni à quelqu' autre titre d'infériorité que ce fût (8).

Un fonds allodial ne pouvait pas devoir de censives ; mais il pouvait être tenu d'une redevance perpétuelle; son indépendance de tout seigneur l'afiranchissait de l'impôt public (A), mais le laissait sous le poids de certaines charges et obligations, telles que les dons gratuits aa roi, la prestation des denrées et moyens de transport, soit aux envoyés du roi, soit aux envoyés étrangers qui tra-

tiones, hic, mea sententia, intelUgenda est de hereditate, id est summa rerum a deruncto relictorum, ut m lege Bajuvariorunit tit. II, cap. I, § 3, seque ac in variis formulis quse MarcuIfaD^* Bignonianse, SîrmundîaB nuncupantur, t I, p. 177. ■— (i) liecwi^ (tarréls, L. a T. i, p. 21 /lu — (2) Commentant in consueiudims parisienses, tit. i, D'* fiefs^ § 68. — (3) Alaudium est proprietas quœ a nulle recognoscitur, et hic proprietas proprie et plcoe secundum terroinos juris accipitur. Qui enim tenet fundum ia alaudium, id est in plenam et absolutam proprietatem, habet integrum et directum dominium, quod a principio do jure gentium fuit distributum et d\stinctum, et nullum soli dominum recognoscit, sive tanquam patronum, sive tanquam alium dominum directum. Nec possidet tanquam vassailus, nec tanquam censuarius, emphy tentes, aut superficiarius, vei alie utili aut inferiori dominio. (Godeprot sur Dumoulin ^ tit, i. Des fiefs^ § 68; —Voir aussi Caxewedvï, Franc-alleu du Languedoc^ liv. I, ch. ni.) -" (U) Montesquieu, Mably, M. Guizot ont établi cela contre ropiD^o° do Tabbé Dubos.

versaient le pays en se rendant vers le roi, la participation âo service militaire, l'obéissance aux juridictions instituées par le roi. Le caractère essentiel de l'alleu, c'était la /^Jéiîitude de la propriété (1).

IV. — Les jurisconsultes distinguent deux sortes d'aïleux : Talleu noble et l'aUeu roturier.

Dumoulin les définit ainsi (2) : « Allaudium nobile est

r; oui cojbsret jurisdictio, vel a quo dépendent leuda, vel

( censualia praedia. »

(( Allaudium paganicum est nudum prœdium allodiale,

cui neque jurisdictio inest, neque abeo movetur feudum

vel census.

Cette double espèce n'est pas apparente dans la consutioû primitive des alleux, cependant elle existe ; et, i h preodière race, on distingue l'alleu auquel est atta- ;e la juridiction, et d'où dépendent des fonds tenus censive ; et l'alleu, soit de nature, soit de concession, n'attribue à Talleutler ni droit de justice, ni droit de s.

L'origine du franc alleu noble n'est pas facile à déterr, dit fiouMer, en ses observations sur la coutume du i de Bourgogne, t. II, p. 261 . De savants hommes dant la font remonter jusqu'au temps de la première e nos rois qui les ont concédés à ce titre, et font voir 3 que c'est leur indépendance qui a souvent donné n autrefois, aux possesseurs de ces seigneuries, de l'usurper une espèce de souveraineté. »

m bénéficiaire, devenu depuis l'alleu noble, fut seul 3 dans le pays de la Loire, le premier où les Fran-

dicti^ in capiU Raynutius deciSy II, Dum. 5 ; — Grand de France^ au liv. II, tit Du rachat des fiefs; — Delliv. II, max. 25. - (2) § 68, gl. d« 3.

çads établirent leur domination et leur demeure, et où la propriété de tous les biens fut acquise au conquérant par le droit delà guerre. Des alleux de concession, avec droits de justice et de fief, furent établis dans ces provinces, en faveur des hommes qui avaient aidé à faire la conquête (1); mais dans les provinces romaines dont les habitants furent maintenus en la propriété de leurs biens, conformément à la loi par laquelle ils étaient régis auparavant, les alleux de nature survécurent à l'établissement amiable des Visigoths e^ des Bourguignons. Ceux-ci reçurent le nom d'Aoïpites^ à cause de l'hospitalité quelque peu forcée que leur accordèrent les Romains, conquis et dépossédés par eux 5 et les terres qui leur échurent par le partage reçurent le nom de sortes barbaricœ ; celles qui furent laissées aux anciens détenteurs, dégagées des impôts qui pesaient auparavant sur elles, furent appelées sortes r(h manœ. Ce sont ces sortes que la loi salique désigna sous le nom d'alodet^ et qui, sous le régime féodal, devinrent des terres de franc-alleu. Le sors barbarica fut l'alleu noble ou justicier, le éor^ romane fut l'alleu roturier. Celte dernière espèce d'alleu se multiplia dans les provinces où les terres avaient été partagées, à tel point que le francalleu y devint en l'absence de titres formels, le droit commun. Le caractère essentiel de l'alleu roturier consistait en l'affranchissement de l'impôt dérivé de Y hospitalitaSf c'est-à-dire de Yannona ou tribut foncier et des obligations du censtts publiais^ tandis que le détenteur restait soumis au service militaire, aux règles générales de la po*

(i) Voyez, sur les alleux de concession, Beâumakoir, ch. xlvIi Des coutumes du Beauvoisis ; — Dom inict, Deprœrog, alod. cap* vui* num. 6 et 7; — Cazeneuve, Franc-allm du Languedoc^ Hb.lt ch. IX, num. 8 ; — Brodeau, sur Paris^ art. 68, num. 32 et suiv. ; — Gallard, Du franc-alleu^ num. 9.

ice, aux jugements ordinaires, et aux amendes qui en étaient la suite. Les provinœs jum italici qui, sous la domiDatioi] romaine, étaient affranchies du cens, devinrent lécessairement, sous la domination des Germains, des >ays de franc-alleu. Outre les alleux établis du moment de i conquête, il y eut aussi dans ces provinces des alleux de )ncession roturiers. Ce sont ceux qui dérivent des con« ssioDS faites in integritate. La ii* formule de Marculfe Dtieot le protocole d'une concession de ce genre, faite à particulier (1), et assigne à la terre concédée le double actëre de liberté et d'immunité qui a passé de Yalode ou iâ francAisia des deux premières races au franc^alleu !a troisième.

^s biens du fisc ou domadne royal étaient tout aussi diaux que les alleux héréditaires des anciens possesrs du sol. a Sacrum domanium domini nostri Francorum gis, u dit Dumoulin, sur la coutume de Paris, art. 1*', !'^ n"" l^ (( suœque coronœ patrimonium, est vere, ipJicissime, etabsolutissime alaudium, native sua na- )iis juris libertate originaUter et perpetuo gaudens ius unquam hominis servitutis autrecognitionis obum. »

( a été de même des biens attribués, par l'effet de

rnoscat magnitado vestra nos illustri viro illi villa nuniUo^ sita in page illo, corn omni mérite et termine suc, itate, sîcut ab illo autfisco nostro fuit possessa... ut ipsa dictas vir ille, ut dixlmus, in omni integritate, cam ter- >us, sedificlis, accolabusmancipiis, vineis, sylvis, campis, scuis^ aquis, aquarumve decursibus, appendiciis, vel en us hominum dictioni fisci nostri subditum, qui ibilanenty in intégra immaDitate,absqueulliuslQtroîtuJaquaslibet causas freda, exigendum perpetualiter habeat

la conquête, aux capitaines et aux soldats de l'armée victorieuse, (c Tout guerrier, dit M. Guizot, qui prit ou reçut du sort une terre, en fut maître comme de sa personne. » Telle est aussi la pensée de M. de Buat (1) qui, après avoir rappelé les dons de propriétés et surtout de terres vagues faites par Clovis à ses trois mille vassaux, qui s'étaient convertis à son exemple, ajoute : « On appela sort, aprision^ pourprision ou propriété^ les terres que les Francs et les Romains libres acquirent de cette manière; mais on donna aussi le même nom à une autre espèce de propriété, qui n'était pas une concession du roi. On ne composait que quinze sous pour en avoir envahi une partie {si quis superpriseril) ^ au lieu qu'on en composait soixante pour avoir envahi une propriété qui était de concession royale. La première espèce de propriété était celle que possédaient des consorts ^ ce qui suppose qu'on avait tiré au sorties terres qui avaient dû être partagées entre les premiers hommes libres qui eurent part à la conquête, et que chacun des consorts n'eut pas besoin d'une charte particulière, qui lui en assurât la possession. Entre les invasions, on distingua celles qui se firent par un consori sur un consorts et celles que le propriétaire d'un sort fit sur un propriétaire qui n'était pas son consort. Cette invasion, faite hors les limites ou la marche du sort, ne se composa pas comme la première. L'auteur de l'invasion l'amenda suivant les clauses de la charte par laquelle le roi avait accordé le sort. Lorsque deux rois eurent accordé un bien à deux propriétaires différents par deux chartes actuellement existantes, le premier impétrant eut pour sa part ou pour son sort les deux tiers de la terre contestée. Cette dernière loi (2) prouve que les sorts furent des propriétés;

(1) Us Origines^ liv. III, ch. iv.— (2) Leg. Bip., tit. lx, eh. rtu

SI c'eût été des bénéfices, le premier possesseur eût été mis lïors de sa possession, par la mort du roi, et la dernière harte eût étéla seule qu'il eût été permis de citer. C'était n crime capital de s'inscrire en faux contre une charte du )i, lorsqu'on n'était pas en état de produire une charte iîtraire. »

Au milieu des obscurités qui entourent le berceau de .' divers genres de propriétés originaires, on peut du ins hardiment conclure ceci : il y avait, sans doute, au ment de la conquête, un nombre immense de terres aies, usurpées par les empereurs, et qui durent être atjées aux rois francs et à leurs lieutenants et soldats; il est probable, comme le pense M. Championnière (1) , le fisc des rois barbares se composa des mêmes éléts que celui des empereurs, et que les terres attribuées 2X-ci se trouvèrent de droit, faute d'autres maîtres, fues à ceux-là. Mais, à côté des terres fiscales, il y dans toutes les parties du territoire, des alieux qui t rester eu partie dans les mains des anciens posses- >ar une raison toute simple, c'est que, sur le déclin pire, il y avait dans les Gaules plus de terres incul- I n'en fallait pour satisfaire tout le monde (2) . Une e ces terres échut, dans des proportions diverses. Je partage et le sort, soit par les libéralités des tribus, aux familles germaniques (3) , et de là dé« des alieux de concession, placés dans les mêmes s de liberté et d'immunité que les terres restées ir des anciens possesseurs, et dotés, en outre, d'un stice qui devint le principe d'une supériorité rerce d'inégalités et de privilèges.

lies eauas courantes, num. 162.— (2) Laboulate, His^ propriété dam C occident de C Europe^ liv. Y, ch. iv. — essais sur r Histoire de France^ p. 792.