CHAPITRE V

DE LA RÉSUBREGTION DU RÉGIME MUNICIPAL SOUS LA TRIPU INFLUENCE DU DROIT ROMAIN, DU DROIT CANONIQUE KT DES COUTUMES GERMANIQUES.

L — Le réveil du régime municipal s'opéra, dans les divers états de l'Europe occidentale, sous la double influence du droit romain et du droit canonique.

Le droit municipal avait été abrogé par la Novelle i6 de Léon le Philosophe (1), dans tout l'empire d'Orient Us Espagnes et les Gaules, retranchées de l'empire romain depuis le commencement du cinquième siècle, la Germâmes qui n'en avait jamais fait partie, l'Italie elle-même observèrentr-elles, à dater de la publication du corps de droit de Justinien, qui eut lieu vers l'an 630, les lois municipales romaines?

On a longtemps cru que le droit de Justinien ne s'était établi, dès le sixième siècle, qu'en Grèce et en Italie, et dans la partie de l'Italie qu'on appelle aujourd'hui la homagne, avec le reste des terres de l'Église, le royaume de Naples et la Sicile (2) . Mais, outre que des documents historiques, récemment découverts, prouvent que le code de Justinien, dont il est fait mention dans les vieilles coutumes d'Auvergne (3) , a été connu, dans plusieurs États de

(1) Droit municipal dans Caniiquité, p. 176. — (2) Argoc, R^ taire du droit français^ t I, p. 56.— (3) Giraud, Histoire du dr»^ français.

'Europe, cinq siècles avant la découverte, à Amalfit un exemplaire des Pandectes (1), on ne peut douter que droit romaio ne se soit successivement répandu, dès les emiers siècles qui suivirent l'invasion germanique, de . ^Jie, où on le voit mentionné dans les Épltres de saint égoire, qui vivait sous Maurice et Phocas (2) , en Espa- 9, en France, et, plus tard, en Angleterre et en Allegne.

ifégoire de Tours (3) parle d'un esclave du sénateur tx, versé dans la connaissance de la loi Tbéodosienne. ^s archives municipales, dont la Novelle 16 de Justilavaitordonnérétablissement dans tout l'empire (&), et luelles fait allusion l'édit de Théodoric, contiennent sez nombreux témoignages de la persistance du droit icipal romain après l'invasion des Barbares. 38 Ostrogoths, dont l'établissement dans l'empire était ancien et les progrès dans la civilisation plus avancés ceux des autres peuples, quittèrent les premiers leurs na usages pour adopter les lois romaines (5) • iric II, roi des Yisigotbs, publia aussi, à une date ;tée, mais qui paraît être l'an 506 ((>), un éditpar il maintint, avec le concours des élus de la province

VIGNY, Gesch, des Bonu Rechls in miiteUUier; — EiGHORN, f Staals und Rechts-Gesch, § 267. — (2) Tome IX, ConciL^ (3) HisL Franc, Uv. IV, ch. XLVii. — (k) Prsecepta vero Si eminentia per unamquamque provinciam, at in civita- )itatîo qusedam publica distribuatur, in qua conveniens sores monumenta recordere, eligendo quemdam in pro- \ii eorum habeat custodiam : quatenus incorrupta ma- 3, et velociter inveniantur a requirentibus, et sit apud um^ et quod hactenus praetermissum est, in civitatibus •. {Nov. 16, m Prœf.^ et ch. v, § 2.) — (5) Gunnore, ]« II. ^- (6) Voyez M. DB Petignt, et la dissertation ns les Diplumala^ ckariœ^ t. I, p. 22.

{eleciorum provincialium)^ les lois romaines, les curies maDicipales et les défenseurs des cités, élus annuellemeot par Tévèque et par le peuple.

Les lois des Visigoths furent rédigées par les évëques sur le plan des lois romaines, et destinées à former un corps uniforme, par lequel les deux nations seraient gouvernées (1).

Ces lois furent révisées plusieurs fois, et arrêtées définitivement en l'an 688. On jugeait encore par ces lois, aux neuvième et dixième siècles (2) .

m Dans le royaume des Visigoths, » dit M. Augustin Thierry (3), «l'organisation municipale était non-seulement a tolérée, mais garantie d'une manière expresse. Dans ce tt royaume et dans celui des Burgundes, à côté de la loi « d'un peuple conquérant, on trouvait un code de lois « romaines, compilé par ordre des rois, et sanctionné par tt eux. Sur tout le territoire où dominaient ces deux peu- « pies, il y avait eu un partage régulier des terres, entre (I les Barbares et les Romains. Des lois avaient été faites (c pour maintenir strictement le partage primitif, et arrêter (( les invasions et les spoliations ultérieures. »

Sigismond, dans une préface ajoutée, en 517, au code des Bourguignons, promulgué par son pèreGondebaud, édicta qu'entre les Romains les procès seraient jugés par la loi romaine, qui devint loi territoriale, malgré l'usage de ces temps-là, où toutes les lois étaient personnelles (&).

Clotaire, fds de Ciovis, publia, vers Tan 660, un édit

(i) Histoire du Languidoe^ L I, p. 2â2; <- Beirsc, Ilisi, jw. gtrm.^ ch. i, 6-16. — (2) Histoire du Languedoc; —' Preuves ^ t II, coL 66 et 69 ; — Preuves, 1 1, col. H3, 116. — (3) Considérations sur la France, cb. v.— (4) Ckartm^dipUmata, ch. n, p. 66 ; — Iat romana Burgundùmum drca anno 618.

porUDt que les causes des Romains seraient ji%ées par le droit romain.

Un jugement célèbre, rendu en 634, priva les enfants de

Sadr^esile,duc d'Aquitaine, de la succession de leur père,

parce qu ils n'avaient pas poursuivi la vengeance de sa

mort suivant la loi romaine : u Francorum conventu a pro-

« ceribus secundum leges romanas omnibus patemis ex-*

u poliati sunt bonis (1). »

Grégoire de Tours dit, en parlant de lamort de saintNizier, évèque de Lyon, décédé en 673 : « Dès que le temps au bout duquel la loi romaine ordonne que l'acte qui contient la dernière volonté d'un défunt soit rendu public se fut écoulé, le testament de notre prélat fut porté au lieu où se rendait la justice, et remis au magistrat, qui l'ouvrit et le lut devant un grand nombre d'assistants (2). n

Marculfe, qui vivait dans le septième siècle, rapporte les formules dressées, les unes suivant les lois nationales des Barbares, les autres ut lex romana edocet. L'abbé Dobos (3) cite la dixième et la dix-septième formule du livre secopd, qui se rapportent aux testaments faits selon la toi romaine. On trouve des formules semblables dans le second volume des Capiitilaires de Baluze, dans les ouvrages de dom Mabillon, et dans le tome VU! delà Gatlia cArisiiana.

Dans une constitution du 25 juin 86&, Charles le Chauve

(1) Voyez Âiuoiir, liv. IV, ch. zxviii, et Touvrage d*AHT0TiiB Dasti, f oUtuIé : Dêl u$û e autoriia délia ragion civile mil imptrto œeidmimle dal di ckè furona inondtdi dé barbari sino a Lotorio IL -— <:2) rost dJcs autem qao Ux rwiana sancivit ut defancti cujuspiam voluntas publiée relegatur, hujus antistitis testamentum in foro delatum, torbis circumstantibns, a Jadice reseraturo recitaimnqae est (0# wUs Pairum^ ch. v.)— (3) HifU criU de rétablù" sèment de la monarchie française^ liv. Yl, ch. ix«

dii à son tour : « In illis regionibus in quibus secundum (( legem romanam judicantur judicia, juxta ipsam legem (( comittentes talia judiceotur; quia super illam legem vel <( contra ipsam legem nec antecessores nostri quodcuoique a capitulum statuerunt, nec nos aliquid constituimus. De « illis autem qui secundum legem romanam vivuDt, nihO « aliud nisi quod in eisdem continetur legibus défini- « mus. »

Les établissements de saint Louis, liv. II, chap. ixu« paraissent même, selon la remarque du président de Lamoignon, considérer le droit écrit comme le droit commuD de la France : « Quand len use pas du droit écrit, l'en c( doit avoir recort à la coustume du pays et de la terre ; et (I coustume passe droit, et est tenue par droit, selon le (( droit écrit en la digeste de leg. et sénat. con$. et tong» « consuetud. , en la loi de quibus causis où il est escrit de (( cette matere, et en Code quœ sii longa consuetudo^ enl^ « première loi où il est escrit de cette matere. •

On ne doit pas s'étonner du succès que la loi romaiiK^ cette raison écrite, obtint chez les peuples barbares, quaod on se rappelle que les rois de ces peuples tiraient les cbeb de leurs armées, les officiers de leurs palais, les gouverneurs de leurs provinces, leurs médecins, leurs référendaires, leurs numéraires, leurs notaires (1) de la race latine, que la langue latine retentit dans les églises et dao^ les écoles, dès les premières années de l'établissement germanique (2), que le concile d'Orléans invoquait, en Tan 611, la loi romaine à l'appui du droit d'asile, que celui de Tours, en l'an 567, s'en servit pour prohiber les mariages

(1) GRiGons DB Tours, liv. IV, ch. xlii, xlit; liv. V, ch. tvf* XLvi. — (2) Secundum legem roioanamque Ecclesiam vivit {Us Bipmriorunu t LVIII, art 1) ; -^ Balozb, t L

incestueux (1), et que toutes les manumissions se faisaient d'après la loi romaine.

La survivance de la loi romaine à Tinvasion germanirue maintint le régime municipal, disent les savants édiîurs des Diplomala, chartœ (2) ; et si le code Théodosien ?rdit, sous les nouveaux maîtres des Gaules, son autorité lant à l'administration de l'État, il la conserva, au conùre, quant à l'administration des cités. Les institutions micipales par lesquelles étaient gouvernées du moins grandes villes subsistèrent presqu'entières, quoiqu avec Jques changements de noms, et ces institutions, altérées iôt que détruites, servirent à la constitution du régime cités, lorsque, sous les rois de la troisième race, elles uvrèrent leur antique liberté.

n effet, tandis que, dans l'Orient, les constitutions imiles abrogèrent les curies et les décurions (3), dans lident^ au contraire, les municipes romains furent dés par les conquérants, comme le prouvent Tenue adressée, au commencement du sixième siècle, par 'oric, roi des Ostrogoths, unîversis provincixs Gallifli) . la lettre qu'il écrivit : Gemello^ viro senatorio (5) ,

LVZE9 t. I, p. 9.— (2) Tono. I, p. 9. — (3) Imp. Leonis Au- % CansLy A6; Abrogatio quarundam de curiis et decurio- Voyez, sur ce sujet, la préface des Assises de Jérusalem^ •:uG£fOT, p. 32 et 42. — (k) « Soumettez-vous avec plaisir ne romaine, qui vous est rendue après un si long temps ; gréable de revenir à ce qui a porté si haut vos ancêtres : "quoi, rappelés, avec Taide de Dieu, à votre antiqne >renezles mœurs romaines. (Cassiodore.)» —(5) « Fais arriver dans la province fatiguée, comme un bon juge, ère qu'elle reconnaisse eu loi un homme envoyé par 'omain. Accablée sous le poids de ses infortunes, elle hommes excellents et distingués. Fais qu'elle soré- 3ir été vaincue, qu'elle n'éprouve rien de ce qu'elle

et surtout l'article 52 de son édit de l'an 500, portant que: « Si quelqu'un, de sa propre volonté, veut donner un im- « meuble urbain ou rustique, il faut que l'acte de libéra- « lité, corroboré par la signature des témoins, soit insinué <( aux actes municipaux, en sorte qu'à la confection des a actes soient présents trois curiales et un magistrat, ou, « au lieu et place du magistrat,, le défenseur de la cité (( avec trois curiales, ou les duumvirs et le quinquennal; « que s'il n'y en a pas, la formalité de l'insinuation, qui « donne force et authenticité à l'acte, soit accomplie dans (( une autre cité qui aura ces magistrats, ou devant le juge « de la province où sera situé l'immeuble donné. »

II. — Cette domination de la loi municipale romaine dans l'empire franc ne fut cependant pas uniforme, et ii n'est pas possible d'admettre qu'au sein des diversité? nombreuses qui existaient déjà sous la domination ronaaine. dans le régime municipal des colonies, des municipes, i^ préfectures, des villes libres et alliées, les accidents dei conquête, si divers eux-mêmes, n'aient pas laissé à> empreintes toutes différentes dans le régime des cités (p se livraient sans défense aux vainqueurs, et dans le régime des cités qui vendaient cher leur indépendance, e: qui cédaient à des propositions d'arrangement, plutôt qu^ la force des armes.

Ainsi les tribus établies siu: les rivages de l'Armoriqu*' luttèrent de toute l'énergie de la liberté bretonne contre les Sicambres convertis, devant lesquels les Gallo-RomaiDN las du despotisme impérial et effrayés des progrès de l'arianisme^ fléchissaient le genou.

souffrait quand elle regrettait de n'être plus romaine. Maiaten&n* il convient qu*elle se réjouisse, puisqu'elle est arrivée à voir s^ vœux satisfaits. (Gassiodore.) »

«Saint Félix, dit Albert le Grand, voyant que son diocèse servait comme de théâtre, sar lequel se jouaient ces uiDglantes tragédies aux dépens du pauvre peuple, ne essait d'aller vers les uns et vers les autres pour tascher à loyenner quelque bonne paix, et ne l'ayant peu faire, au oins son éloquence gagna sur les Bretons, qu'encore Tils ne voulussent entendre à paix ni traité quelconque, e les Français ne leur laissent purement les deux les, savoir: Rennes et Nantes (l). »

X Les Armoriques, dit Procope, qui étaient limitrophes Francs et soumis aux Romains avec le reste des Gausubirent pendant longtemps une guerre cruelle de la i de ces voisins qui s'efforçaient de les assujettir. Leur >tance opiniâtre ayant rendu leur force inutile , les ics eurent recours à la négociation, et invitèrent ces îles à s'unir avec eux par un traité d'amitié et par nariages. Les Armoriques y ayant consenti, les deux D3 n'en firent plus qu'une, et devinrent très-puiss (2). »

it traité j dit avec raison M. Leber (3), suppose des ions réciproques ; et l'on peut admettre que les lidont le maintien avait été la condition de la sou- 1 des Bretons, survécurent dans les Armoriques à lexion au royaume franc. Mais de nouvelles révolnt éclaté dans la province et ayant été étouffées, aaJbassadeur des Bretons, vint trouver Contran à le, et reconnut en sa présence que les villes de que appartenaient aux petits-fils de Glovis, dont siens étaient les sujets : « Scimus et nos civita-

sur la Bretagne armoricaine^ par M. ob Courson, ) De BeL Goth.^ 1 1, p. 233. Apud DocH£S!i£.-'(3) Hisle du pouvoir municipal^ p. 97,

a tes istas Ghlotarii régis ûliis redhibi, et nos ipsis debere a esse subjectos (1). d

III. — Le droit municipal romain trouva dans le droit canonique un puissant auxiliaire, quoi qu'en dise le savant historien de l'Europe au moyen âge (2). Hallam méconnaît l'influence des canons de l'Église sur le régime municipal primitif de l'Europe, et n'y voit qu'un instrument dont l'Église romaine se serait semé dans les douzième et treizième siècles, pour établir sa suprématie. Mais deux écrivains français éminents, l'un protestant, l'autre catholique, font justice de cette erreur du célèbre publidste anglais.

a Depuis le cinquième siècle, dit M. Guizot (3) , le clergé chrétien avait un puissant moyen d'influence. Les évëques et les clercs étaient devenus les premiers magistrats municipaux. Il ne restait, à proprement parler, de l'empire romain que le régime municipal ; il était arrivé, parles vexations du despotisme et la ruine des villes, que les curiah ou membres des corps municipaux, étaient tombés dac le découragement et l'apathie.

(( Les évêques, au contraire, et les corps des prêtres, pleins de vie et de zèle, s'offraient naturellement à toot surveiller, à tout diriger. On avait tort de le leur reprocher, de les taxer d'usurpation; ainsi le voulait le coun naturel des choses ; le clergé seul était moralement fort et animé ; il devint partout puissant ; c'est la loi de l'univers.

c( On est moins surpris, dit M. Ozanam (4) , de l'autorité des lois romaines au moyen âge, quand on les trouve déclarées ssdntes et vénérables par les canons de rÉgIise«

(i) Greg. Tor., Hiêtf iiv. IX, ch. xvni.— (2) Hallam, t ni, p. 392. — (3) Histoire générale de la civilisation en Europe^ p* 55-5^ — (4) l^s Germains avant le christianisme^ p. 382.

gaand on les voit corrigées, tempérées par le droit canonique, à travers lequel, pour ainsi dire, elles passèrent avant de descendre dans nos législations. »

La collection la plus ancienne des canons, celle de Denys é Petit, qu'on reporte à la fin du cinquième siècle, de Tan i9i à Tan 500, ne concerne, il est vrai, que des matières . le dogme et de discipline ecclésiastiques ] mais Reginos, bhé de Prum au diocèse de Trêves, qui mourut en 915, laissé une collection de canons, dans laquelle il a inséré es lois du code Théodosien et des capitulaires de nos )is, où les matières spirituelles et temporelles sont conmdues, et où Ton trouve le germe de l'organisation palissiale et municipale des divers États de l'Europe, et irticulièrement de l'Espagne, de l'Italie et du midi de la -ance (1).

IV. — Le régime municipal du moyen âge est tellement informe au régime municipal des Romains, qu'aux yeux certains jurisconsultes, les Romains paraissent l'avoir é de la Germanie (2), tandis que d'autres pensent, avec s de raison selon nous, que les Germains l'ont tiré de ne (3) ; il est d'ailleurs naturel de croire que cette siitude d'institutions a eu pour principe leur berceau imun, l'esprit de famille, l'amour de la paix, les néces- ; delà défense, tous les principes naturels et immuables sociétés.

îs monuments historiques de l'Europe au moyen âge ; montrent, comme les lois romaines, dans la cité,. une :iation d'hommes libres, habitant ensemble, dans une

Camus et Bayard, CoUeciion de jurisprudence ^ v* Cation. — si ropinion de Zachariœ. (Programma de origxnibus juris t fûc jure germanico.) Ueidéiherg, iSi7.'-{b)\oyez M. deSa- , Histoire du droit romain au moyen âge, p. 83 et 256.

ville dose de murs, sous l'empire des mêmes lois et des mêmes mœurs : « Collecta muliitudo hominum iisdem le- « gibus et moribus viventium et urbem muro clausam io- « habitantium. »

« La cité, dit un feudiste d'Outre-Rhîn (1) , dérive de la nature, qui aime la réunion des familles ; mais elle dépend des institutions humaines, dont le but est de perfectionner la constitution des familles, et qui varient selon les temp^^ et selon les lieux. »

Tels sont les caractères communs à la cité antique et à la cité du moyen âge, mais elles diffèrent l'une de l'autre sur un point essentiel.

V. — L'esprit de la cité au moyen âge n'est pas, comme dans le monde antique, la liberté restreinte, le patriotisme local d'un petit nombre de citoyens exploitant, sous le nom de l'État, au profit de leur propre puissance, de leur gloire ou de leurs plaisirs, des masses d'esclaves courbés sous un joug abrutissant. — C'est l'idée chrétienne, avec sa puissance toute morale de prosélytisme, luttar d'un effort soutenu contre les abus de la force, appuyée stf la conquête, et cherchant à faire triompher, dans l'intérè: temporel et spirituel de l'humanité, sous l'autorité dfs chefs de famille et des ministres d'une religion de dévouement, la liberté, l'égalité, la fraternité des enfants de Dieu.

L'influence de l'Église catholique sur la société au tnoyffl âge, c'est non-seulement celle de ses dogmes religieuxmais encore celle de ses principes d'organisation sociale-

(1) Natlone Inchoamenti civitas tum est a natura qus coonexione famillarum gaudet, et tum ex homiDum instituto et pl>' clto dependet, qui doniorum et familiarum perfectionem iGteo* dunt (ABMiiJEUf, De jure publico^ disrunus not vs, de eivUafî^'* n* t9.)

L'empire et le sacerdoce, disent ses Inhalateurs et ses docteuis, sont deux grands bienfùtâ de la Providence (1). L'un doit assurer le bonheur et le repos de cette vie (3) , et l'antre former les enfants de Dieu et les cohéritiers du Cbrisf (3). Hais pour que ce double but soit atteint, il faut que chacune de ces deux puiraances reste dans sa sphère et respecte les bornes posées par la trat^tîoa (h) . Le roi commande, le prêtre exhorte, l'un agit par la contrainte, l'autre par la libre volonté ; l'un se sert des armes matérielles, l'autre des armes spirituelles (5) .

C'estsousl'empire du principedela liberté chrétienne que la constitution et la discipline ecclésiastique s'imposèrent d'elles-mêmes à la docilité des Bari)ares, que l'Église s'appliqua à convertir par l'éclat prestigieux de ses imposantes cérémonies, en même temps que par la douceur ineffable de ses mystères et par la puissance de ses bienfaits.

Elle fit plus : elle offiit, tout en respectant l'indépendance respective du spirituel et du temporel, un modèle de institution municipale et politique, en même temps qu'une ircoDscription administrative toute faite dans ses paoisses, dans ses assemblées diocésaines, dans ses conciles rovinciaux et œcuméniques où se déployait, eiitoun'e de is variétés harmonieuses, la majestueuse unité de cette

(I) Maxima quldem in hominlbus sunt dooa Doi a supreina col- , .a clemeutja, SBcerdotium et JmpeHum; Jdstimii:^, in (-o'iid'r. 'iplu ad patiiarr. , am. vi. — (2) tt qnielam cttr.-inquillaravitam amus. AdTimolli.,\, cil ^r, v. 2.— (3) Siautûir (ilii vt, liœredes, ■redes quldem Def, cohaeredes autem Clir;>ti. \-l H"miin., viir, V. 17. — (li) Ne transgrediaris termiuos aatiquos quos ueruDt patres tui. [Prm., ïx". tut.)— (5) Kes cogit, sacerdos ortatur, ille Dccessitate, hic libéra voluntato; ille babet arma jjbilia, hic arma spiritualia. (Chris., Ilomel., iv;~ IsAÏe 1, p. 758; — St ?AVi.,adCorinlli., ch. ïi.)

reine du monde (1 ) . 11 iiit facile au clergé, mêlé, dans toutes les couditioDS, aux laïques, et engagé dans Torganisation sociale comme membre de la hiérarchie civile en même temps que de la hiérarchie ecclésiastique, de faire pénétrer dans les mœurs et les institutions populaires la sève de vie chrétienne dont il était lui-même animé, en même temps que les principes d'organisation municipale qui passèrent du droit romain dans le droit cano* nique.

Quelques écrivains de notre siècle ont reproché à l'Eglise de s'être toujours présentée comme l'interprète, le défenseur de deux systèmes, du système théocratique ou du système impérial romain, c'est-à-dire du despotisme) tantôt sous la forme religieuse, tantôt sous la forme civile. On ne peut nier, sans doute, que des empiétements réciproques des rois, évêques du dehors, et des évoques, seigneurs et soldats, empiétements favorisés par la confusion du sph*ituel et du temporel dans les assemblées composées d'ecclésiastiques et de laïques n'aient abouti dans le moyen ftge, à de fréquents abus de pouvoir. Mais envisagée dan^ son ensemble, l'influence de l'Église, dans ces temps semibarbares, a-t-elle été défavorable au développement de l'esprit municipal 7 Les faits répondent négativement.

C'est surtout sous l'influence chrétienne que la curie et la paroisse concoururent, dès le sixième siècle, par des mesures diverses, selon les localités, à la reconstruction de la cité, cette unité élémentaire de toute civilisation, de toute nationalité libre.

Au déclin de l'empire, l'influence municipale avait passé, des décurions dégradés par la servitude, aux évèques défenseurs des cités ; et un lien étroit s'était établi entre la

(i) Astitit regina circumdata varietate. {Psalm.)

curie et la paroisse, comme Tindiquent les termes mêmes de paroissien {parochm^ ^ocpotxoç, habitant) (1), et l'étymologie commune des mots : Cure et Curie. Les paroisses ne faisaient pas alors partie de la constitution politique. Elles ne tenaient pas leur autorité de l'État; le lien qui les unissait était purement spirituel ; c'était la société chrétienne, qui s'organisait à côté de la société civile minée par la corruption et menacée par les Barbares. L'évèque, élu par le clergé et le peuple, était tout à la fois e chef religieux de la paroisse et le défenseur de la cité (2) . Un grand nombre de décurions étdent entrés dans les rdres, et les églises, richement dotées par la munificence 3it des empereurs, soit des rois chrétiens, et mises notamlent en possession des biens des cités, à la charge de rem- [ir les devoirs de bienfaisance et autres qui incombaient Litrefois aux curies, contribuèrent, plus encore que les 3igneurs laïques, à l'augmentation de la classe nouvelle Bs agriculteurs et des artisans.

A côté du clergé séculier s'établirent d'ailleurs les ^nastères et les abbayes, soit dans les solitudes, loin du ^âs des villes et du tumulte des révolutions, soit dans vieux châteaux romains, dans des enceintes fortifiées. Le défrichement des terres stériles, le dessèchement des rais partagèrent, avec la prière et les travaux intellec-^ [s, les soins des congrégations religieuses, surtout des :iples de saint Benoit (3), et c'est ordinairement par des X à cens, émanés de ces congrégations, que la propriété fondée.

L. PupiLiDS, ff. De verb. sign. — (ïi) Ratitouard, IlUtoire du municipal^ t I, eh. xxiv, p. i/i5; — Augustin Thierry, Lettres HUtoire de France^ lettre XX ; — Guizot, Essais sur l'Hisie France, premier essai. — (3) Voyez le livre de M. le comte 0?irAL£MBERT, sur Us Moines d'Occident,

La conversion de Glovis eut pour effet de faire entrer la paroisse dans la constitution politique et de l'identifier de plus en plus avec la curie.

Les familles de décurions avaient été dépouillées de tout ou de partie de leurs biens, et avaient péri en grand nombre dans le choc de la conquête. L'ordre décurional subsistait cependant encore, surtout dans les provinces romaines, comme l'indiquent les mots : Ordo^ êenatus^ honorati^ primores cmtatis^ qui se retrouvent dans les monuments historiques de cette époque (1) . Mus les membres de cet ordre, jadis si splendides et si honorés, maintenant pauvres et humiliés, malgré leur titre de Cives romani (2), étaient réduits à soustraire à l'avarice de leurs vainqueurs l'argent qu'ils employaient à racheter les biens de leurs ancêtres par des concessions qui leur étaient faites, les unes à titre d'alleux, les autres à titre de bénéfices précaires et révocables.

Débarrassées parla révolution politique de la charge qm les avait rendues odieuses aux populations, celle de fsûre rentrer les impôts dont elles étaient responsables, les familles curiales purent d'autant mieux maintenir leur influence dans les cités, qu'elle leur fut faiblement disputée par les Barbares, plus jaloux de la vie oisive et agitée de la campagne , que des occupations sédentaires de la ville.

Ces familles formèrent le conseil naturel de Tévëque, devenu le chef du municipe. Dans les occasions importantes, le peuple entier était convoqué, et les fidèles délibéraient dans la paroisse la plus voisine de leur domicile.

(1) Ratnooard, Histoire du droit municipal en France^ t H, liv. ni; — Lencizolle, Esquisse de C histoire des villes d* Allemagne. ^ (2) Ce titre s'était surtout maintenu en Lombardie. Frizt, Memarie storiche di mvura^ xi, 6.

L'autorité des évèqaes, confirmée par les rois francs, fut accrue dans les villes par les immunités territoriales connues sous le nom de Corps Saints^ tandis que l'autorité des comtes à laquelle on soustrayait par là les villes, et une partie de leur territoire, s'établissait dans les campagnes.

C'est ainsi que fut reconstituée, dans les temps mérovingiens, la cité {civitas)^ que Ducange définit : Urbs ephcopa/is^ et qui, dans les chartes et les diplômes des rois de la première race, est indistinctement appelée cité ou paroisse épiscopale (1). Il fallut bien, quand le sol cessa de trembler, veiller, dans les cités délivrées de leurs barbares conquérants, et dans les terres environnantes, aux constructions, aux rues, aux chemins, aux ponts, aux pâturages, aux eaux, aux fossés, aux fortifications. Le peuple ne put suffire à tant de soins économiques sans chefs et sans règlements. Il rétablit donc, quand il le put, son organisation ancienne et fit avec son évèque, qu'il continua à élire f un pacte tacite en vertu duquel celui-ci, entouré des débris des familles sénatoriales, pourvut à tout, avec la tacite approbation des vainqueurs, qui permettaient que Févèque exerçât sa juridiction, parce qu'ils voyaient en cela la première garantie du repos public.

Ce qui prouve que l'anéantissement de la nation vaincue ne fut ni le but ni le résultat de la conquête, c'est que Télément romain domina dans les nouvelles langues que forma peu à peu le mélange des deux nations et que les Romains conservèrent la jouissance de leur droit civil.

S'il fallait supposer cinq cents ans de barbarie complète

(f ) Statttimus ut siogulis annis unusquisqne episcopos parrockiam suam soUicite cfrcomeat... ut episcopi debeant per singu- \iscitfHates es^e, etc. {Diphmata, chariœ.)

entre rinvasion gepmanique et la résurrection communale du onzième siècle, on ne s'expliquerait pas comment tant de peuples divers auraient à la fois embrassé l'idée, qui se manifesta alors la même chez tous, de rétablir sur ses antiques bases le régime municipal, dont ils auraient totalement perdu la trace dans cet intervalle.