DU DROIT DE CITÉ ET DU DROIT D£ JURIDICTION

Le droit de cité, dans les pays régis par la loi romaioe. avait d'étroites analogies avec le droit de cité antiqi^- Le nom de citoyens {civium) appartenait, dans le sens étroit, aux originaires de la cité (1), des villages ef champs adjacents (2) . Mais on retendait même à ceux qoi

(1) Givium appellatione proprie et stricte yidentur condoen tantummodo originarii, non autem cives ex privileg. ; G(a«., ^'' cives e. de iticoiis.'^ (2) Giviom appellatione veniunt etiam oati io suborbiis vicis, vel in agris adjacentibus. S. Rotœ ram. (H^ GDX, n, 31, V. 18. — L'origine était constatée par Pacte de baptême (l6tV., Decis. lxvi, n. 16, v. 16), ou par la preuve testïmoniale (/dûC, Dtcis. ccclvii, n. 5, v. 10).

ét^eni investis par privilège du droit de cité, sauf néanmoim que les citoyens ex privilégia ne jouissaient que des privilèges dont la cité pouvait disposer, et non des au-> très (I).

II n'était pas nécessaire, pour être citoyen {eivis) , de suplorter les charges municipales ; cette condition n'était né- 3ssaire qu'au municeps^ c'est-à-dire à Tbomme adoptérpar 1 municipe et créé par elle citoyen (2) . Mais on ne répuitpas citoyen celui qui, quoiqu' établi depuis plus de 3/]te ans dans une cité, était resté cependant au service m autre prince (3) .

L'homnoe créé citoyen, ex privilégia in omnibus et per nia, était entièrement assimilé au citoyen d'origine. }n appelait imolœ ceux qui avaient habité dix ans au ins une ville et qui s'y étadent établis avec la majeure tie de leur fortune et dans l'intention de s'y fixer/ Ceux

habitaient au-delà d'un rayon de quarante milles 9ot appelés advenœ farenses^ et ne jouissaient pas du fiége du statut {h).

us Ja dénomination générale ii' habitat or es ^ on compreous ceux qui habitaient, soit qu'ils fussent citoyens ine ou citoyens ex privilégia.

citoyens ex privilégia jouissaient de tous les priviloncédés par les statuts (5) , mais à la charge par labiter la ville et d'y satisfaire aux charges locales,

iT., \iy. V, ad L JuL de aduUer. — (2) Bart., liv. I, col. uéero uirum siaiutum ff. ad municip, ronu — âlciat., HCtpes in fine de v» s. -^ (3) S. Rotœ rom, Decisio CCGXII, 'J. — {U) Forensis de oppido distantis ab urbe ultra /iO ion comprehenditur sub statuto loquente de civibus et Roise ram. Decis. ccglxxxvi, n. 14, v. 19. — (ô) Bald£, l, 7ia(i^ col* 9 versit, quœro hic. cod, de testa.

aute de quoi ils étaient assimilés aux forains (l). Us statuts ne protégeaient que œux qui étaient civ€$y incok ou districtuades (2) . Le prince lui-même ne pouvait pas conférer à un étranger la qualité de citoyen originaire d'un lieu {Ibid., decis. clxxx, n. 10, v. 9).

Le citoyen qui abandonnait la cité perdait tous les privilèges attachés au droit de cité. Ne supportant plus les charges locales, il était réputé indigne de jouir des avantages (3). Néanmoins, le citoyen d'origine, qui transférait son habitation dans une autre province, ifë perdait pas son droit de cité (â) .

Tous les actes municipaux étaient insérés dans des archives, et souscrits par les syndics de la cité avec ou san? l'assistance du comte ou de l'évoque. Des donations faites à l'église de Ravenne en 476, 489, 492 sont insinuées ao^ gestes municipaux (5) ; il en est de même des divers acte^ de donations et de ventes passés à Ravenne, en 503, 523. 541, 552, 553, 767; à Faenza, en 540 et 564, à Rieti, ei 557, etc. (6).

IL — Le droit de cité existait aussi dans les coutumes germaniques. Aucun étranger ne pouvait s'établir dans \^ arrondissements territoriaux appelés Centenœ^ même sur le terrain d'un membre de la villa et avec sa permission, >• tous les autres n'y consentaient pas, ou du moins si ui^^

(1) Pétri Ottbobomi Vexkti, Decisio ccxxvii, n. 6. Dtcisi^^ IXotse a Paulo hubœo coUeciœ, Dcch, glxxvii, n. 57. — (2) ï"']^ cives, incolas et districtuales habent tantum locum statuta ^^^^ {S. Rotœ ronu Decis. CLXix, n. 4, V. 13.)— (3) Balde,iii 1. H» ^^' de infant, exp. ; — Bart., Tractai, reprœsal.^ quœst. 2, p. ^'^"^ l^ETRUS Otthobonos, ubi supra. — (/i) Joannis Gephau, lib- ^ ' Consil. CDLi, n. 157. — (5) Maffei, Jsloria diplomatica^ p« *^^' — Marwi, Papîri diplemalici, p. 128, 129, 131, 132. - («) ^'*' RI M, passim.

Mitatioû d'a&et jour, sans interruption ni réclamation, ]e confirmait pas cet établissement. Le titre xtni de la }i salique donne à ce sujet de curieux détails. L'ensemble e tous les droits de citoyen, dans ces républiques muni pales, régies par des rois, c'était le ekre^ correspondant à ïonor municipalis des Romains. Cet honneur était idenîé avecle droit de porter les armes. Les femmes, les enits en étaient exclus. Le jeune homme ne devenait cien qu'en ceignant les armes, qui équivalaient à la toge le des Romains. Dès lors, il pouvait parattre aux assem- ?s, où chacun se tenait armé.

e droit de cité conférait des attributions importantes : i de n'être jugé que par ses concitoyens, de ne payer très contributions que celles qu'on avait consenties, *e habile à rendre témoignage. Chaque cité était tenue ourrirses pauvres (l).

î même qu'à Rome, le droit de propriété appartenait }âirement aux seuls citoyens, sous le nom de domaine aire, de même, chez les Germains, les biens fonds, {u moins qui ne pouvaient être exposés sans comprola sûreté nationale, ne pouvaient être acquis que 3 citoyens, toujours prêts à prendre les armes, pour ise de la sûreté générale.