DU DROIT DE JURIDICTION

té de la juridiction établie par les lois romaines, ient dériver toute justice de l'empereur, de même, n (2), c[ue tous les fleuves émanent de l'Océan, fut par la conquête. Les Lombards, dit Chopin (3) ,

|ue civltas pauperes suos alito. (Concile de Trente,) — ^ iie constit. pi ine,,et Préamlmle des Insiiiutes^ in fine, — rg» j-urisdm , I. I, t. I.

sTemparërent de l'Italie, vers Fan 569 de Tëre chrétienne, sous la conduite de leur roi Alboin, et la possédèrent jusqu'à Gbarlemagne, comme l'atteste Paul Diacre.

Ils donnèrent à quelques-uns des leurs, les terraios qu'ils avaient envahis par la force des armes, sous des lois déterminées, et avec juridiction sur ceux qui cultiveraient ces terres. Ceux-ci concédèrent d* autres champs, qui leor avaient été donnés aux mêmes conditions, et ainsi de suite jusqu'aux plébéiens, qui recevaient leurs parcelles, sans qu'aucuneautorité y fût attachée. Parmi ceux qui accordaient la puissance juridictionnelle, les uns la concédaient pleiœ et universelle, les autres, circonscrite dans de certsônes li* mites, afin que toutes choses fussent plus fidèlement observées. Les lois lombardes sanctionnèrent ces concessioDS, et quoique ces lois aient péri avec l'empire lombard loimême, les usages qu'elles ont consacrés, en matière à juridiction, se sont répandus peu à peu dans toutes le^ parties des Gaules, comme le rapporte Faber en son code. Ne guis in sua causa judicet.

Les délégations successives du droit de juridiction exercèrent dans l'empire franc une influence plus fâcheuse qu'à Rome. La conquête romaine ayant été faite au proli' d'un maître unique : le peuple ou l'empereur, lajuridictiosquoique divisée par les délégations des magistrats, n'e' resta pas moins concentrée dans les mains du prince. U conquête franque, au contraire, ayant été faite par i^ bandes armées, commandées par des chefs divers, la jundiction s'éparpilla en fractions indépendantes les unes des autres.

C'était au comte^ duc, ou patrice (1), chargé de pr*s»-

(I) Marculf., Formula. 1. 1, f. 32; — Houard, le savant t^ado^ teur de UtUeton, Anciennes lois des Français, t. I^ p. 6, supP**

der les asdemblées da peuple et de conduire les hommes à la guerre, qu'appartenait aussi, dans les temps mérovingiens, le droit d'administrer la justice.

IV. — On a soutenu que le duc n'avait de juridiction que celle qui lui était nécessaire pour la subordination militaire. Un savant publiciste a cru trouver la preuve de ce fait, dans les articles 6, 20, 21, 22, 23 et 2A de la loi lombarde du roi Rotharis (1) ; mais il reconnaît lui-même que de nombreusQS chartes accordent une juridiction an duc, et il suffit de jeter les yeux sur la charte de ducatu^ pairiciatu^ vel comitatu^ dont Marculfe donne la formule, pour $e convaincre que les chefs appelés comtes^ ducs ou patrie •es cumuldent tous le triple pouvoir de présider les assemblées du peuple, de juger et de combattre.

V. — Les fonctions politiques, administratives et judiciaires des rois et des ducs, comtes ou palrices, s'exerçaient dans les placités décrits par Grégoire de Tours (2), t dont le tumulte habituel était un indice grossier peuttre, mais énergique de vie politique.

Il y avait deux sortes de plaids généraux : t" Le plaid énéral de la nation, composé de tous les guerriers, sous la résidence du roi ; 2<» le plaid du roi, tribunal tenu par le li, avec l'assistance des évèques et des grands du yaume (S).

C'est dans un plaid {placiium) national, que furent

e les titres de comte, de duc et de patrice étaient employés iifTéreroment ; mais le contraire résulte de ce ?ers de Fortnus, cité par Ducange:

Qui modo dat comitis, det tibi Jara ducis.

V) M. Meter, Institutions judiciaires, t. I, p. 99. ~ (2) Histoire ésiastigue des Francs, 1. VII, cb. xiv. — (3) Voye» les Cajnlues de 812, 819, 829, etc.

jugés la reine BruneJbaut, TassiUon, ducde Bavière, Pépin, fils de Cbarlemagne, Bernard, neveu de Louis le Débonnaire, etc. (1).

Dans les plaids généraux, qui se tenaient tous les ans, an 1*' mars, on discutait les affaires d'État les plus importantes. Les collections des diplomata^ ctuirtœ signalent entre autres un plaid tenu sous Clotaire III, qui juge qu'on doit restituer à l'abbaye de Sainte-Bénigne un village dont on r avait dépouillée, et qui ordonne la destruction des chartes dont les usurpateurs s'étaient servis (2) .

Mabillon a publié, d'après l'original, un plaid tenu la septième année du règne de Thierry III, au sujet d'un village adjugé à Amelgarius. Il y est décidé que la propriété est acquise par une possession non-interrompue pendant trente ou trente-et-un ans, et que la preuve de cette possession s'établit par le serment de six témoins, outre celui du demandeur en preuve.

YI. — Le tribunal du chef de chaque comté était cornposé de trois éléments : 1"* Le comte; V les hommes libres ou rachimbourgs {rachimburgii) (3) ; 3* les sagibarons {sagiàarpnes). Le comte présidait le Mallum placitum ou conventus. Les hommes libres faisaient le jugement, disaient la loi^ suivant l'expression de la loi salique, titre Lx ; les sngibarons formaient une espèce de sénat, dont les attributions ne sont pas parfaitement définies (A).

Le Mallum du (inganus ou centenarius était composé des mêmes éléments que celui du comte ; la différence ne

(1) Gesi. Franc. icripL rer, GalL^t II, p. 567.— (2) DipUntutia, ehartœ^ prolégomènes ( 3* part, sect 2, cb. u). — (3) V. Ducahcl, Y* Sagibaronef. --'((i) Y. tit LT d$ la loi ripuaire^ et tit lx àê U loi salique.

consistait que dans la compétence et le nombre des sessions.

Ces mais ou placités, dans l'origine, avaient quelque analogie avec les assemblées désignées, dans les provinces romaines, sous le nom de conventus^ commune concis lium (i) , et dont la dernière, parait-il, fut celle des sept provinces que Théodose et Honorius convoquèrent à Arles, en A18, pour y délibérer sur les intérêts communs ; mais" tout indique qu'après la conquête, ces assemblées se confondirent avec les plaids généraux et particuliers.

La charte de ducatUj patriciatu^ vel comitatu^ prouve en même temps que les ducs, patrices et comtes étaient chargés, dans l'empire franc, de concilier les Francs, les Romains, les Burgundes, et toutes les nations gouvernées par le même prince, en les traitant convenablement, selon la loi et la coutume particulière à chacun d'eux (2;. A côté de la juridiction séculière des seigneurs, s'éleva dans les cités celle dont le concile de Trente et les saints canons investirent les évêques (3).

(1) Majores nostri Gapuœ magf stratus, senatus, condlium commune^ omnia denique insignia reipublicsB sustulerunt (Gia , Oral.) -(2) Gharta de ducatu, patriciatu, vel comitatu nec facile convelit cuJllbet judiciariam comnaittere dignitatem, nlsi prlus fides it strenuitas videaturesse probata. Ergo, dum fidem etutilitatem uam videmur habere compertam, ideo tibi actionem ducatus, omitatus, vel patriciatus in page illo quem tuus antecessor usque dhuc videtur egisse, tibi ad agendum regendumque commislmus, :a ut semper erga regimîDe nostro fidem inlibatam custodias et mnis populus ibidem commorantes ; tum Franci, Romani, fiuriodiones, quam reliquas nationessub tuo regimine etguberna- 3De degant et moderentur, et eos recto tramite secundum le- Mn et consuetudinem eorum regas, etc. (Marc., p. 380, liv. L) (3) Jurisdictionem episcopus habet intentionem fundatam ereendi omoimodam intra suam diœcesim non solum ex sacro-

Cette juridiction, qui régissaitnon-seulementla cité, mais les castra et autres lieux situés dans les limites du diocèse (1) , dut, à raison de la qualité, qui appartenait aux évoques, défenseurs des cités, et de la confusion qui existait dans les limites des deux puissances, s'étendre abusivement à des matières temporelles, et emprunter souvent Tappui du bras séculier. Il n'en était pas de même dans les premiers siècles de l'Église. « Alors, dit Fleury, la juridiction des évoques se soutenait par elle-même ; renfermée dans ses bornes, elle n'employait jamais le secoure d'aucune puissance séculière. » Mais cette distinction salutaire, déjà altérée par les lois du Bas-Empire (2) , reçut, quoique consacrée par le droit public du moyen âge (3) , de nouvelles atteintes, après les désordres causés par l'invasion germanique, par la nécessité où l'on se trouva de demander aux conciles [qui se tenaient dans les cités épiscopales, et dont les élections n'étaient pas moins orageuses que celles des mais et des placités]^ des lois non-seulement religieuses mais' politiques ; ce qui a fait dire à l'un de nos regrettables contemporains (A) que «ce n'est pas à nos (( ancêtres de la Scythie, mais aux premiers conciles de (( l'Église chrétienne, que nous devons les premiers exem- « pies d'assemblées représentatives. )>

Les entreprises des conciles et de la juridiction épiscopale sur les matières temporelles, justifiées dans l'origine

rum canonum dlspositione, sed etiam ex concil. Trid, sess. vi. c. V. S, Rota romanœ Decis, cdlxxxiii, q. iet 2, v. 15. — (!) Castri situatione probata intra limites diœcesis résultat generalif pnesumptio illius jurisdlctionem spectaread episcopum. S. Roia tom» Deeis. CCXXVii, n. 2, v. i6. — -(2) Sid. Apoll., EptsL IV, 15; Vil, 5, 9. — (3) Jurisdictio temporalîs nîhil habet commune ciim jurifldlctione spirituali. 5. Rotœ rom. Decis. lxx, n. 52, v. 14. — (A) Introduction à C Histoire de Pologne, par M. de Saltaivdt.

)âr les nécessités impérieuses des circonstances, n'en ont as moins étéToccasion de regrettables conflits, qui se sont irtout multipliés dans la période féodale. Mais il fallait en lutter, à cette époque semi-barbare, contre les abus pouvoir des seigneurs. Or, où trouver, sinon dans les s et dans les jugements de FÉglise, un frein au despone? L'autorité royale, battue en brèche parles grands isaux, ne pouvait rien par elle-même, et les communes valent pas encore assez de vie politique pour échapper : étreintes des justices seigneuriales.

Ihaque cité romaine avait une juridiction territoriale, une administration autonome , quoi qu'assujettie à perium des Romains; la cité franque, calquée sur 'pe de la cité romaine, avait-elle aussi un territoire, itorium (1) , avec un droit de juridiction ? Les juriions municipales dont l'authentique De defens. civil. ^ itate l'existence, et détermine la compétence dans ités romaines, et qui ont dû subsister jusqu'à l'invase sont-elles maintenues sous l'empire des Mérovinet des Carlovingiens ?

ir résoudre cette question, il faut, croyons-nous, dis- !r, avec le savant M. Pardessus, dans son Essai histosur r organisation judiciaire depuis Hugues- Capet ï Louis XII ^ entre les pays en deçà de la Loire, )eut appeler génériquement la première conquête, et s au delà de la Loire, dont Clovis s'empara après la d'Alaric II, en 508, ou que ses successeurs y ajou-

t distiDguer aussi les actes de juridiction volontaire ctes de juridiction contentieuse ; les premiers, tels

rjtorium est universitas agrorum intra fines cujusque (L. 229, § 8, £f., De verh. signif,)

que les dépôts et les ouvertures de testaments, les mnuatioûs de douations, les afiranchissements, divorces ei autres actes de la vie civile continuèrent, après la conquête, à être enregistrés dans les archives municipales dont la Novelle XV de Justinien avait ordonné l'établisse ment dans tout l'empire, et dont un édit de Théodoric avaii ordonué le maintien. C'est l'opinion de tous les auteur fondée d'ailleurs sur les témoignages d'un assez grao^ nombre de chartes locales.

En ce qui touche les actes de juridiction contentiease, la question est controversée. M. de Savigny (1) pense que les cités investies du fus italicum^ telles que Lyon, Vienoe. et Cologne, étaient seules favorisées de magistrats aya:une juridiction ; mais son opinion est combattueparHU. G.* raud (2) et Pardessus (3) , qui citent plusieurs documeob constatant des juridictions municipales dans des pays doc régis par le droit italique.

Toutefois rien n'indique, surtout dans les pays 9ta£S en deçà de la Loire, que des magistrats municipaux i> sent chargés de rendre la justice sous le nom de dutat' viri juridicundo ou tout autre équivalent. Aucune ioxmi des deux premières races ne fait allusion à ces magistn^ tures. Seulement, il y avait, dans les mais et placités, lirassesseurs appelés selon les lieux : rachitnburgù\ scabi^'boni komincsj etprisdansla race àlaquelle appartenaient îc^

justiciables. C'était le jugement par les pairs. Ces homic^ libres, ingenui^ qui composaient là^mâls^ les plaids^ où pouvoir judiciaire était exercé, jugeaient toutes les a&i^*

(1) Histoire du droit romain au moyen âgê^ ch. ii. — (2) S^^'"' sur CHisioire du droit français au moyen âge, t I, p. 126 et ^^^ — (3) Estai historique sur l'organisation judiciaire^ $te,^ p. ^^' Sixième dissertation sur la loi salique.

tantcivilea quçjcrimineUes, d'une manière définitive, sans

r . délibérer avec l'officier royal, dont les attributions se bor-

: naient à la présidence et au devoir d'assurer l'exécution

^-^ des jugements. Telle est l'organisation judiciaire que cona-

talent, pour la cité de Tours, les formules appelées Sir-

y tnofidicœ^ pour la cité d'Angers, les formules appelées An-

, degavenses (1). On lit dans plusieurs de ces formules : /m-

.. iUcaium a comité vel scabinis; mais la particule v^/ est-elle

réellement disjonctive, et signîfie-t-elle autre chose que

.. la double participation du comte et des scabins ou asses-

I ,. seurs au jugement?

Ce qu'il y a de certain, c'est que les rachimbourgs étaient les commissaires du comte : « Rachimburgii dicuntur co* ff missarii ad componendas lites instituti. — Tune grafio, » dit la loi salique, tit. lu, § 2, a congreget secum septem raa cbimburgos idoneos, et cum ipsis ad casam iUius fide- « jussoris veniat. — Si quis, » dit la même loi, tit. ux, « ad mallum venire contempserit, et quod ei a rachim- « burgJis judicatum fueni, implere distulerit, etc. » Les vieilles formules d'Anjou nous montrent le comte interpellant les hommes de chaque cité, avec les rachimbourgs qui l'entourent : « Veniens illi et germanos sues iUi Andegavis u civitate ante viro illuster illo comité vel reliquis rachimii burgis qui cum eo adorant interpellabat aliquo homine. » hes fonctions des scabini étaient originau'ement les mêmes que celles des rachimburgi. « Sici)lim, » ditDucange, v" scabini^ « dicti judicum assessores, atque ideo comitum <( qui vices judicum obibant. »

Dans les pays de la seconde conquête, situés au sud de la Loire, on peut admettre, à la différence des pays du nord, que les Francs qui s'y établirent, moins à force ouverte

(1) Voyez Chopin, De legibus Andiwn municipalibus.

— lOd —

que du consentement des habitants, respectèrent les jiiri* dictions municipales établies. M. Ed. de Laplane cite dac son excellente Histoire municipale de Sisteron (p. 79 « 107) des documents du dix-septième siècle, d'où il pan! induire que, de temps immémorial, les habitants étaie jugés, sans appel au comte, par un juge local, à la juridk; tion duquel ils ne pouvaient être arrachés. Il y avait, dèsli sixième siècle, dans la capitale de la Viennoise, un séi)£ appelé sMSsicurie ou ordo (1) , qui n'était probablementpa^ dépourvu de juridiction. Dans une charte de 962, relaiirî à la ville d'Arles (2) , on parle des hommes d'Arles, deleon chefs et de juges qui étaient sans doute des magistral

adjoints aux consuls, pour rendre la justice. Une charte oi Frédéric II, empereur d'Allemagne en 1226 (8), abro^^ les juridictions^ que les villes de Provence ritabliwt^ à cette époque plutôt qu'elles ne les constituaient.

L'existence, municipale de la plupart des villes du La: guedoc est antérieure à l'a&anchissement général des communes au douzième siècle. Les bourgeois de Nîmes, ce seconde Rome, traitaient en 961 pour leurs propriétés 'S Ceux de Montpellier, en échange de la fidélité promise \ eux à leur seigneur Guilhem VIII, en 1204, lui ioter saient de choisir les juges à son gré, et l'obligeaient de!* prendre parmi les intéressés, selon un usage sans doi antique (5). A Narbonne, cette vieille colonie romaine,-^ nobles et les non nobles figuraient dans un plaid l'an 1080 (6). Les capitouls de Toulouse, consuls T^

(1) Voyez Grégoire de Tours, Hist, Franc,^ 1. nr, ch. xx^u'*" Mabillon, De re diplomatica^ p. 63, etc. — (2) Rayrouard, t. ' p. i9b et 196. — (3) Papon, Histoire de Provence, U H. ''^'^ ' p. 1. — (U) Albisson, Lois municipales du Languedoc, t. (< P* — (5) Germain, HUtoire de Montpellier, 1,1, p. 56. - (6) Albis» Loc. cit. ; — Ratnooard, t. II, p. 207.

d'après une ordonnance de 1283, connaisssdent de toutes '^' les causes civiles et criminelles (1) , possédaient probable-

- ment œ privilège depuis plusieurs siècles. L'administration

- des cités de la Narbonaise et des deux Aquitaines resta "^^ partagée, après la conquête, entre les évoques et les consuls ^ élus par les habitants, et l'autorité des seigneurs y fut ]'• tardive et secondaire, ce qui permet de croire qu'à côté de ^ la juridiction ecclésiastique existait une juridiction mn- ' ûicipale.

'' M. Pardessus reconnaît lui-même que l'organisation ju-

- diciaire des Romains a pu subsister dans les provinces ^ méridionales, en vertu du pacte passé entre Clovis et les • habitants (2). Mais il pense que cet état de choses se mo- ! difia, et que le système seigneurial des mais s'établit dans ' le Midi comme dans le Nord, avant même que les bénéût ces fussent devenus héréditaires.

Il est question, en effet, de plaicls dans les documents historiques relatifs au régime municipal méridional, sous les deux premières races (3). Mais ces plaids, que présidaient les évêques, et auxquels assistaient les consuls, n'ont rien d'incompatible avec le maintien des juridictions municipales romaines, et tendraient, au contraire, à le faire supposer. Loyseau pense, il est vrai, le contraire : (c Les rois, dit-il, les ducs, les gouverneurs des provinces, mî-

(i) Ordinamus ut de csetero prsefati consules de omnibus et sîngulià criminibus Tholosse... perpetratis sive commissis, et de omnibus qusa ad cognitionem, et judicium eorum pertinere videbuatur, prœsente vicario nostro Tholosœ non tamen partem judicis obtinente, cognoscant et judicent. (Ordon. du 19 octobre 1283, art. û.)~(^) Chronicon Moissiacense, ad ann, 759. {Ber, galL it franc, script. ^t, V, p. 69.) — Gervasius TiBeriersis, Ibid. ; — Altaserra, De ducibus Francorum^ p. 12. — (3) Voyez D. Vais- SETTE, Hist, du Languedoc^ 1. 1, Pr.,col. 99,113, 12/i, 133.

rent dans presque toutes les villes des comtes qui en avaient la justice entière et ordinaire ; et même es villes dont les eschevins avaient accoutumé d'avoir la justice, te comtes y présidaient et jugeaient avec eux. » Mais Loyse^ n'est pas, on le sait, Tun des jurisconsultes les plus favcrables au franc-alleu, et son opinion, dénuée de preuves, n'est point une autorité suffisante. Celle du savant M. Pardessus aurait plus d'autorité, sans doute ; mais elle er. exprimée dans une forme dubitative, et, même en l'admettant, il est permis de la restreindre en ce sens que, si k régime seigneurial avait pénétré jusqu'à un certain poin: dans les provinces méridionales, il n'av£Ût pas du moic5 entièrement détrôné celle des franchises municipales qir devait le plus tenir au cœur des populations, parce qu'ell était la garantie de toutes les autres.

C'est ce qu'établissent plusieurs placités de la Fran:» méridionale, rapportés par M. de Savigny (1) , avec l. luxe de preuves auquel il suffit de se référer.

Tout au moins faut-il reconnaître que, dans les vil> municipales du midi, les curiales et les magistrats él. devinrent naturellement les assesseurs des comtes soevemeurs des provinces. Les principaux habitants, sel que la loi exigea des assesseurs de même nation et df même condition sociale, ou soumis à la même loi que k^ parties et les accusés, furent obligés de se trouver ai:\ assises tenues par les officiers auxquels les comtes avaie:: délégué le pouvoir de rendre la justice.

Clotaire, iQls de Clovis, avait publié, en 560, un édit (i

(i) Histoire du droit romain au moyen âge, 1. 1, p. iSlu (2) dodacharius, rex Francorum, omnibus agentibns. Usus esi clementie principalis, necessitatem provincialiom, vel snl^ectorumsibi omnium populorum provida soHicîtus mente tractare, e:

portant que chacun devait être traité selon sa loi, et que c'était par les lois romaines qu'il faUait juger les procès existant entre Romains. De là des différences dans la corn- ,^ position des tribunaux. Les Romains étaûent jugés entre eux par les comtes assistés d'assesseurs romains. Lorsque, au contraire, le procès s'élevait entre un Romain et un Goth, le comte prenait pour assesseur un jurisconsulte de chaque nation.

f( Quand l'évëque craignait la partialité des assesseurs, il pouvait évoquer l'affaire devant son tribunal. D prenait alors pour assesseurs des ecclésiastiques et autres personnes capables ; msûs il y avait obligation peur lui d'envoyer la sentence au roi : celui-ci la confirmait ou l'annulait (1). »

Tel était le droit de juridiction dans les cités sous la première race. Nous verrons plus tard les modifications qu'il subit par la transformation, sous le r^ne de Charlemagne, des assesseurs temporaires du comte en un corps permanent de juges, et lors de la rénovation générale du régime municipal au douzième siècle, en juridictions municipales exercées par les écbevins, consuls, jurés, capitouls et autres officiers municipaux.

X. — Quoiqu'il en soit d'ailleurs des villes, il y avait dans les campagnes, où la vie est toujours plus rapprochée de l'état de nature, des juridictions auxquelles le comte restait étranger et qui n'étaient en quelque sorte que des arbitrages de familles. « La conquête, dit M. Pardessus,

quas pro qaiete eorum juste snnt observaada, indicta in titulls constitctiooe conscribere...

Inter Romanos negotia causarum Romanis legibus praecipimus trac tari.

(1) Histoire des ParUnuntSf par le vicomte de Bastano d'£s-

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u\t A, y,,jtA^ ^^ÀAi^^^u^xA ks fcar-hazisôe ces ^^ Uy>v'.ilytAjer.t fiM:JyjfA^ui& cTentrc em, p:«r t::-utsàfMïà iu Ïj^jU ordre, et fonDaîent une sone de il^ jfi$^^« M>o^ la pré^derice d'un de s^ cbels, les ccr ^' tioM» de peu d'ionportaiice. Quant aux antres le jn^e^ en afrpafl^iait an m^ de FarroiidiâBeiiient. Cest c' ' prooire le titre SL?n de labi saliqne ; on y fit que 1^;^-' miten contre retraiter, qoi venait s'établir, sans Fanxjr.^tion de la comnmnanté, et mteie contre le prt^iriéiaîr^ : Pavait adniin, étaient portées devant le grafion de rame diiMerncnt; c'eiitt ce qni résulte encore do chapitre n. <* Capita esrtravagantia^ relatif an cas où le corps c boaime a^HaHHiné était trouvé sur les limitesdes deux " . *