CHAPITRE VIU

DES INSTITUTIONS MUNICIPALES ET POLITIQUES DE CHAR- LEMAGNE, DE LEUR DÉCADENCE ET LEUR RUINE AU X"** SIÈCLE.

Maître de la Lombardie, qu'il réunit à l'empire des Francs, d'une partie de l'Espagne, qu'il enleva aux Sarrasins,* du royaume des Saxons, qu'il conquit sur Vitikind, Charlemagne posséda des États qui s'étendaient en Italie jusqu'aux frontières de Naples, en Espagne jusqu'à l'Èbre, en Allemagne jusqu'à l'Elbe, la Saale, les montagnes de Bohême, et une ligne tirée de là, coupant le Danube audessus de Vienne, et se prolongeant jusqu'au golfe d'I?trie (1), C'est cette formidable puissance que le plus grand homme dont l'histoire ait gardé le souvenir mit tout entière au service des progrès de la civilisation chrétienne. Charlemagne donna pour base au nouvel empire la grandeur spirituelle et temporelle du Saint-Siège ; et deux augustes figures, celle de l'empereur et celle du pontife de Rome dominèrent tout l'ordre social.

Le principe de l'organisation civile et militaire fut le même qu'il avait été sous la dynastie mérovingienne. La hiérarchie des ducs, des comtes, des vicomtes, des centeniers, etc., subsista dans l'ordre militaire, judiciaire et administratif, et les plaids ou placités continuèrent comme par

(t) Voir, sur ces limites un peu indécises, Hallam» C Europe au

moyen dge^ t I, p. 15, et les autorités quMl cita

le passé. L'ordre du clergé, composé des évoques, des curés, des abbés et des autres officiers de la miliGe spirituelle, reçut de la suprématie du Ssûnt-Siége, consacrée par la protection et les libéralités de l'empereur, une autorité morale que fortifia la fréquence des conciles ecclésiastiques. Enfin le régime municipal, maintenu dans les cités, les oppida^ les castra^ les burgi^ avec les conditioDS diverses que lui avait avait déjà assignées la triple intervention des évèques, des familles curiales et des princes et seigneurs, reçut une impulsion nouvelle de la double institution des scabinU nommés par le prince avec Tassentiment du peuple, pour Tadministration des cités, et des missi dominici^ préposés par l'empereur, dont ils étaient les agents directs, à la surveillance des diverse^ branches de l'administration publique. Ces deux i nsUlutions combinées tendaient à rattacher au trône, entoura de puissance et d'éclat, les cités libres et autonomes et a centraliser l'action politique, sans uniformiser les peuples, sans leur enlever leurs lois, leurs mœurs, leur> coutumes particulières, o Unus grex, unus pastor^ » tell^ est la pensée dominante de Gharlemagne, mais cette pet sée ne sépare pas l'unité monarchique des droits de TEglise et de la nation.

I. — La paroisse épiscopale, dont les diplômes et les chartes des rois Mérovingiens font une mention si fréquente, fut maintenue parles assemblées d' évèques et de seigneurs, dont les capitulaires étaient sanctionnés par k roi. En 749, Pépin avait accordé à l'église épiscopale de Micon des immunités et le droit de justice (1). Gharlemagne en usa de même envers l'église de Ne vers (2), Louis le Débonnaire et Charles le Chauve, envers les églises d'Au-

(I) GaUia Chrisliana.tlV, col. 263.— (2)/6trf., t XII, col. »T.

tuD, de Nîmes, délies, de Reims, de Narbonne, d'Agde, de Limoges (1).

Chaque paroisse épiscopale eut, sous la surveillance, mais sans aucune immixtion personnelle, du pouvoir central dans son régime intérieur (2) , ses chefs électifs, son administration libre, ses écoles, ses archives, ses comptes, ses possessions agricoles, ses baux, ses aménagements, en un mot, tous les attributs essentiels des communes {communia) .

En confirmant, par sa constitution de 788, l'autorité du droit romain dans les provinces romaines, Gharlemagne Y maintient le régime municipal, etrautorité des principes qui y étaient en vigueur; il fait à chaque homme sa loi selon l'expression d'Eginhard (3) , c'est-à-dire qu'il maintient, dans chacun des peuples qui lui sont soumis, la loi particulière par laquelle il doit être jugé. Le roi, le prêtre, le soldat, le peuple (ou plutôt les grands) partagent le gouvernement de l'État, et c'est dans les assemblées d' évoques et de grands, appelées Champs de Mai^ que se discutent librement, sous l'autorité suprême de l'empereur, qui se réserve la décision (4), les intérêts nationaux, et que sont rédigés les capitulaires, dont les missi dominici assurent 2 'exécution, en même temps que les scabini développent les premiers germes de la civilisation des campagnes peuplées d'affranchis, et défrichées par des mains devenues libres, grâce à l'Église et au souverain.

Un diplôme impérial, constitutif des privilèges de la

(1) Jbid., t IV, col. US; t VI, col. 103; t XU, col. 816. — (2) nAYixoVARD, Histoire du droit municipal, t II, ch. XH.— (3) Vita KaroU Magni^ ch. xxix. — (Jx) Uingmar, De ordine palatii. De là la maxime de droit public consacrée par Tart. 6 de Tédlt de Pistes : Ltfâ? fit consiiiutionê régis et consensu popuU,

ville d'Aix-la-Chapelle, siège du gouvernement, re&ètek triple caractère de la monarchie représentative, que Charlemagne essayait de fonder.

tt Nous, Charles, qui, par la grâce de Dieu, régnons et « gouvernons l'empire romain, deFavis des principaux de (( notre État, évèques, ducs, marquis et comtes, etàlare- (( quêtede tous autres, tant libres que non libres, en plu- « sieurs assemblées générales, tenues en divers lieux de « notre État, avons, suivant qu'il nous semble à tousplo^ A justeetplusexpédient, premiërementexaminélesprivilé « ges des saintes églises, les droits particuliers des é\èfp^ « dans l'administration de la justice, les droits aussi etlV « vis des prêtres et autres ecclésiastiques, et conforméce ment aux institutions de mon prédécesseur, les avons a de nouveau mis dans leur force et vigueur, confirmés e' u augmentés. Ensuite, de Tavis des plus sages de notrr c( État, suivant la coutume de tous nos prédécesseurs, « l'autorité qu'ils ont toujours eue en qualité d'empereu ^ n nous avons distingué la loi des Saxons, Gothiques, S : (( ves. Francs, Ripuariens et Saliques, et icelle distinguée* « nous l'avons appuyée de notre autorité royale et imp^ « riale, non qu'elle eût été par nous inventée et mise ^ a avant, mais seulement renouvelée, amplifiée et recti&^'* a car vous savez bien, et personne ne peut l'ignorer, (p^ « tout ce qui a été une fois ordonné et décerné par '^ « empereurs et rois doit toujours demeurer ferme et te&tr « lieu de foi ; et, à plus forte raison, ce qui ayant été ol^ tt tenu et pratiqué par tout ce qu'il y a eu de gens de bicD a sensés, qui affectent un juste discernement dans leurio^ « nière de voir, aura été confirmé et validé par Notre Ma* tt jesté Impériale. Vous donc, nos pères, nos frères et M amis, qui vous intéressez pour la gloire de notre rèff^^ « vous savez que nous n'avons rien retranché ni abroge

u de toutes les constitutions de notre père Pépin, lesa quelles tous avez demandé que nous renouvelions; a mais qu'au contraire, nous y avons ajouté ce que nous « avons trouvé de meilleur. Nous avons préféré à tout les « pieux conseils que l'on nous a donnés. Nous avons été « au milieu de vous les premiers à requérir l'équité des « lois, ne rejetant aucune demande juste et légitime* Nous « avons acquiescé à tout ce que vous avez résolu et re- « quis, vous écoutant comme nos pères et nos frères ; nous c( vous prions donc maintenant, non-seulement d'écouter tt notre prière et intention, mais de travailler tous de bon M cœur à l'exécuter ; car nous ne demandons rien que a d'honnête et de raisonnable, et à quoi toute la Gaule et tt tous les princes ne puissent donner les mains. »

AxQsï parlait l'empereur semi-barbare du huitième siè- ' cle, aux applaudissements de son peuple, qui s'écriait, grands et petits, que tout ce qu'il avait décerné était bon et acceptable devant Dieu. Ces grandes pensées apparaissent dans le caractère des institutions et dans les actes législatifs et administratifs de Tempire.

II. — Deux institutions caractérisent le régime municipal fondé par Gharlemagne : celle des seabini^ et celle des tnissi dotninicù

Les scabini carlovingiens ne doivent pas être confondus avec les rachimburgiU boni komines de la période mérovingienne. Ceux-ci étaient les hommes libres, rassemblés autour du catnte ou gravion^ pour dire la loi dans le plaid. Ceux-là étaient des magistrats, dontla charge, confiée d'une manière permanente à un nombre limité de personnes, n'était pas circonscrite dans l'exercice des fonctions judiciaires et formait un titre personnel, qu'ils prenaient dans toutes les circonstances. Le nom de scabini^ qu'on ne trouve dans aucun document antérieur à Gharlemagne,

exprime une idée nouvelle : c'est celle de magistrats mnnicipaux, dont la nomination, la révocation et le remplacement (1) , suivant les formes prescrites, appartenaient à l'envoyé du roi, au comte et au peuple réunis (2).

Les scabini étaient à la foi juges et administrateurs. Us assistaient au mallum^ et quand ils avaient condamné quelqu'un, ni le comte, ni le vicaire ne pouvaient lui Im grâce (3) • Ils suivaient aussi le comte aux grands plaàtn nationaux (A). Ils y représentaient le peuple, et ce n'était que lorsqu'ils avaient souscrit par leur seing aux capitulaires nouvellementproposés (6), que les lois censées faites m universo cœtu populi^ acquéraient l'autorité souveraioe, sous l'empire de la maxime : «Lex fit constitutioneprincipi^ (( et consensu populi ; » maxime qu'il ne fa.ut pas traduire avec les idées de notre temps en une maxime démocratique; car Je peuple du huitième siècle, c'était le clergé et les grands (6).

(1) ut., scabine! boni et veraces et mansrueti cum comité et populo eligantur et constituantur. CapiL, an 809, art 22. (Bi- LuzE, I, p. Û67.) — (2) tJt, sicut in capitulis avi et patris nostcontfnetur, missi nôstri, ubi boni scabinel non sunt, bonos sabinées mittant, et ubicumque malos inveniunt, ejiciant, et totia^ populi consensu in locum eorum bonos etigant (Ihid.^ "p. hTl

— (.'5) Postquam scabini eum judicaverunt, non est licentia coaiitis vel vlcarîi vitam ei concedere. — (U) Vult dominus împerator ut in taie placituro veniat quisque cornes et adducat secum (io^ decim scabinos, si tant! fuerint, sin autem de melloribus. l^P' 1^817, art 2.) — (5) Populus interrogatur de capitulis quia in )^ noviter addita sunt et postquam omnes consenserint subscriptionés et manu firmationes suas in capitulis faciant {Cap. 3 dt 805'

— (6) Consensu, Inquam, populi, non quidem bominum e trivio.ne quis hue insolenter abutatur vocabulo populi, sed fldelium re^^* Idest homînum principum, optimatum, procerum qui sunt caplia populi. (Baluze, Prœfatio» Vil.)

Les attributions administratives et judiciaires des scabins sont définies par plusieurs capitulaires.

L'un d'entre eux dispose que lorsque les scabins auront condamné quelqu'un à mort, il ne sera point au pouvoir du comte ou de ses lieutenants de lui faire grâce de la vie.

Un autre de 805 déclare que celui qui n'obéira pas à la sentence des scabins sera mis en prison ; « Qui nec judift cio scabinorum adquiescere volunt, in custodia reclu* « dentur ; » plus loin, que le' condamné recevra quinze coups : a Aut quindecim ictus a scabinis, qui causam prius Ci judicaverunt, accipiat. »