III. — Les droits des évèques dans leurs paroisses, des
abbés dans leurs monastères, et des seigneurs dans leur
comtés, étaient respectés comme ceux des scabini dan» les
cités ; mais, au dessus du pouvoir des évèques, des abbés et
des comtes, s'élevait le pouvoir des missi dominici: a Le-
« gatio omnium missorum hœc est, » dit le cinquième ca->
pitulaire de 819 (1), « primo, ut sicut jam aliis missis in-
<r junctum fuit, justiciam faciant de rébus et libertatibus
« injuste ablatis; et si episcopus, aut abbas, aut vicarius,
(( aut advocatus, aut quiUbet de plèbe hoc fecisse inventus
« fuerit, statim restituantur. »
Les missi dominici avaient tout à la fois les fonctions administratives et judiciaires. Ils devaient tout examiner ; réformer les abus, provoquer leur répression, et non- seulement élire (2) les scabini et les centeniers, mais signalera l'empereur leurs fautes et leurs négligences (3) .
(1) Baldze, I, 61/î.— (2) ut missi nostrî scâbineca.. pcr singula loca eligant, et eorum nomina quando fuorint nota si secum scripta déférant. [Cap. Car, Magni, 802, § 3.) — (3) Ut quidquid iiie missus in illo missatio aliter factum invenerit quam nostra sit jussio, non solum illud emendare debeat, sed etiam ad nos ipsam rem qualiter ab eo inventa est déférât (Cap, de 813, Car-
Leur mission consistait à parcourir l'empire en tous sens, et à surveiller toutes les branches du gouvernement et de l'administration (1) .
Nulnepouvait juger s'il n'avait été constitué juge par le duc en assemblée populaire (2). Ce n'étaient plus, comme chez les Francs, des rachimbourgs^ ou jurés, qui administraient la justice, c'étaient des magistrats royaux, tenus d'obéir aux lois écrites (3) . Dans les plaids mérovingiens, le comte, de la race des Francs, ouvrait le plaid, au milieu dé la multitude qui acclamait le coupable (A) . Les choses changèrent sous l'empire des lois carlovingiennes ; ce ne fut plus le peuple qui jugea, ce furent des officiers nommés parle délégué de l'empereur, avec l'assentiment du peuple.
Toutefois, dans les provinces régies exclusivement par la loi romaine, les magistratures municipales, exercées sous l'autorité des évoques par les boni hamines^ paraissent ttvoir survécu à l'apparition des capitulaires. On lit dans un placité, tenu par un évèque de Garcassonne en 88S, qu'un cornes^ \xn vice-cornes^ deux abbés, quatre/iie^tV^^, et vingt-et-une personnes sans titres, « vel aliorum multo- « rum, » participèrent au jugement.
CIARI, t ni, p. 195); — V. Thierry, Documents sur CHisloire di France* Amiens avant le douzième siècle ^ t. I, p. 55. — (1) Voyez If traité de F. Rore, De missis dominicis.^ (2; NuUus causas adiré pnesumat, nisi qui a duce per conventioncm populi judex constitutus est, ut causas judicet. (Loi dis Allemands^ tit xiv.) -^ (3) Ut judices secundum scriptam legem judicent. (Apud scrip» rer. galL et franc, y. 660, A.)— (4) Gomes quidam, ex génère Francorom, cognomiue Dotto, coogregata non minltna multitudine Francorumia urbe Tomaco, ut erat llli injunctum, ad diri* mendas resederat actionea Tune .. présentât us est quidam reus quem omnis torba acclamabat dignum esse morte. (BooQO^^* tlil,p.533.)
jn M. de Savigny (1) rapporte une foule d'autres placités, -c tenus à Narbonne, en 783, en 821, en 862, en 873, en 876, qui établissent le concours des boni homines aux plaids ; . -les A(?/iiA(wiiW« jugeaient même quelquefois seuls, comme •dans les temps antérieurs.
^ ; On trouve dans un placité du comte Bernhard de Tou- . louse, tenu en 870 : « Aut a bonorum virorum quam plu- . «rimorum; » dans un placité tenu à Béziers, en 1013 : , «Notitia Wirpitionis. . . qualiter vel quibus prœsentibus ^ «aliorum bonis hominibus,... et in pro^sentia aliorum . tt bonorum hominum, qui ibidem erant.* Deux autres placités^ tenus à Béziers, au onzième siècle, contiennent les mêmes énonciations.
Tout indique donc, dans les pays régis par la loi ro- . maine, la persistance des juridictions municipales, cet attribut essentiel de l'autonomie locale, sous l'empire de la '^ dynastie Carlovingienne. Mais les causes des évêques, des abbés, des comtes, et en général des grands, étaient portées au tribunal suprême de Tempereur (2).
Le service militaire était organisé régulièrement, et juiconque avait quatre manses (3) devait être prêt, à la première sommation, à prendre les armes et à marcher contre l'ennemi (4). Défenses étaient faites à qui que ce .^ût, de se faire un trust ou escorte guerrière (5), de battre cnonnaie, de i)ercevoii* des péages illicites, de se réunir en ghildes ou associations, sinon pour des secours mutuels. routes les taxes devaient être perçues au profit du trésor •oyal. La discipline ecclésiastique, les écoles publiques.
(1) Hi'^toire du droit romain au moyen âge^ t, I, ch. iv. — (*2) CaittUaire d'Aix-la-Chapelle, de Van 812, art 2. — (3) On évalue •dinairementla manse à douze arpents. — (4) Capiiulaire de 812. - (5) De truste facienda nezno prsesumat
Gharlemagne voulait tout ramener dans le giron impérial (1). Comtes, évêques, abbés, scabins, missidminn, tous ressortissent du pouvoir suprême de l'empereur, ai « vero vel comes vel actor dominicus vel alter missusi»' « latii nostri hoc perpetraverit et in nostram potesta* (( redegerit, re diligenter investigata et descripta, adfi^ « trum judicium reservetur. »
Toutefois, le pouvoir impérial était limité par celui fc placités généraux, composés des grands et des évëqu&i où se décidaient toutes les affaires d'un intérêt natioiji. « La coutume de ce temps était, dit Hincmar (2), (p^'. avait deux placités généraux par année. Dans Tun de ^^ placités, on réglait l'état de tout le royaume pour \^^ et ce règlement, une fois fait, ne pouvait subir aucun cb^ gement, si ce n'est en cas d'une nécessité extrême. ' convoquait à ce placité la généralité de tous les gra^ tant clercs que laïques : les seigneurs, pour donner i conseils, les hommes moins importants pour les rece^^ et pour donner aussi leur avis, et ce n'était pas des or du pouvoir, mais de l'assentiment des intelligences, < manaient les résolutions. »
Trois autorités concouraient d'ailleurs à l'administr.
(1) Apud script, res galL et franc, v* Ç72, 573, 688, 6iT. — (2) Consuetudo autem tune temporis talis erat, ut non n" sed bis in anno placita duo tenerentur : unuio, quando orJ tur status totius regoi ad anni revertentis spatium ; quod c tumnulius eventus rerum, nisi summa nécessitas, que ^i^ toto regno incumbebat mutabat. Ex que placito generalita^ • ' versorum majorum tam clericorum quam laïcorum couve i>: > seniores propter consilium indicandum, minores p^opter ' consîlium suscipiendum et interdum pariter tractandum, (< - ' ex potestate sed ex proprio mentis intellectu vel senieotii ' firmandom. (Ex Aoalhard, CaroL Magru propinqiio ; — Hn<> Epist. m, cL xxu.)
des cités : Tempercur ou ses officiers, l'évèqae et les sca- Uns,
IV. —A l'exemple des empereurs romains, qui faisaient pnblier et exécuter leurs rescrits par les préfets du prétoire, les rois Carlovingiens confiaient cette double tâche aux évêques, aux comtes et aux missi domimci. « Vdu- « mus etiam^» dit Louis le Débonnaire, dans un capitulaire de 823, u aut capitula quœ nunc et alio tempore consulta u Dostrorum fidelium a nobis constituta sunt, a cancella- : «rio nostro archiepiscopi et comités eorum de propriis : tt civitatibus modo aut per se, aut per suos missos acci- « piant, et unusquisque per suam diœcesim cœteris épis- « copis, abattibus, comitibus, et aliis fidelibus nostris ea u transcribi faciant, et in suis comitatibus coram omnibus u legant, ut cuncUs nota ordinatio et voluntas nostra « fieri possit. Cancellarius tamen noster nomina episcprum <( et comitum qui ea accipere curaverint notet, et ea ad (t nostram notitiam perferat, ut nullus hoc praetermittere rrprassumat. »
Le premier capitulaire de Charlemagne, de 769, confie à chaque évêque l'administration de sa paroisse (1). « Ut « unusquisque episcopus, » est-U dit dans un autre (2) , «ha^ (( beat suae parrochiœ potestatem, et regat juxta reveren- « tiam singulis competentem, etprovidentiam gerat omnis (( possessio qus sub ejus est potestate. »
Les évêques partagent le droit de justice avec les comtes.
Le capitulaire pxiblié à Francfort en 794, investit les évêques du droit de justice dans leurs paroisses et y assujettit même les comtes, sauf le recours à l'empereur. « Staff tutum esta domno regeet sancto synodo ut episcopi jusce titias faciant in suas parrochias. Si non obedierit aliqua
(1) Cb. VI et VII, Baluze, t clxu.— (2) Baldze, t I, p. iM^
« persona episcopo subde abbatibus, praesbyteris, diâco- « nibus, subdiaconibus, monachis et cœteris clericis, ve « etiam aliis, in ejus parrochia, veniant ad metropolitanuL (( suum et ille disjudicet causam cum suffraganeissuis. 0- « mites quoque nostri veniant ad judicium episcopomi « Et si aliquid est qaod episcopus metropolitanus nonposa sit corrigere, vel pacificare, tune tandem veniant acor (« satores cum accusato cum litteris metropolitani, ut sck- « mus veritatem rei. »
V. — L'évoque de la paroisse était ordinairement ristermédiaire des transmissions de biens et usages faites aiii communautés d'habitants.
Le premier exemple d'une donation de forêt en toii.r propriété se trouve dans un capitulaire de Charlemagoei^ 804, en faveur de l'évêqueet de l'église d'Osnabruck. ft y lit : « Notum sit omnibus sanctœ Dei Ecdesiœ fidelibu^ (( notrisque praesentibus scilicet et futuris qualiter nos, ^' « nostrœ mercedis augmentum, Wihoni Osnabruckge:* (( episcopo, suseque ecclesidB, quam nos primam omoiu « in Saxonia in honore santi Pétri, principis apostoloru^ « et sanctorum martyrum Grispini et Grispiani constna « mus quoddam nemus vel forestum infra hoc loco sits^ «Famewinkil, Rutaustein, Angeri, Osuîng, Sinedi, B«r « gashoeid, Brevenseneri, Etanarfeld, Dumeri, GoUaudi- « tione illus regionis potentum cum omni integfitate, • (c porcis videlicet sylvaticis atque cervis, avibus etpiscil-^* « omnique venatione quœ sub banno usuali ad forestu Cl deputatur, ad similitudinem foresti nostri aquisgrar. « pertinentis in sylva Osnengi, in perpetuum proprietau- « usum donavimus, et videlicet ratione quod si qoinq"^ « hoc idem nemus notro banno munitum sine prasdicta j^ « dis episcopi licencia, studio venandi vel sylvam eïtir* « pandi, vel aliquod hujus modi negocium peragendi, ^"'
« qnam intrare prœsumpserit, sciât se tam di^nae quam et « regiae ultionis vindictam incursurum, necnon pro delicto « seiaginta solidos nostri ponderis quos nobis ipao banno tt violato deberi statuimus redditurum, etc..
Nous avons un autre exemple de ces libéralités aux églises, d'où découlèrent les concessions aux communautés d'habitants dans la donation de Charles le Simple à Téglise métropolitaine de Tours, en vertu de laquelle l'église de Tours fut appropriée, dès avant l'année 929, de tout le territoire d'Huismes en Touraine, et transmit plus tard, soit au seigneur d'Ussé, soit aux habitants eux-mêmes, des pâturages, qui sont devenus d'abord des usages et puis des biens communaux, possédés en toute propriété par les communes d'Huismes, de Rygny-Ussé, etc.
Les archives du midi de la France qui ne contiennent ni diplômes, ni chartes de l'époque mérovingienne, abondent en diplômes de Charlemagne et de ses successeurs. II existe notamment pour l'abbaye de Psalmody, à Saint- Gilles en Languedoc, un diplôme de Charlemagne, délivré en 791, pour la restauration du monastère, et de l'acte de cession du territoire et du village d'Aigues-Mortes, ainsi que de ses fortifications, faite par l'abbé de Psalmodi au roi saint Louis, en 12^8 (1).
On trouve aussi, aux archives de la préfecture de la Haute- Garonne, un titre du dixième siècle, constatant une donation faite à l'église Saint-Sauveur et Sainte-Foi de Conques, par le comte Raimond, fils de Bertelde, du fonds dit le Palais,
(i) Notum facimus quod nos (abbas et conventus) unanimi ac deijberato conscnsuterritorium in quo sita est villa de Aquis Mortuis, et fortalîcia ejusdem loci (suivent les désignations), nostro Ludovico... régi... quittavimus et concessimus. (Archives de l'abbaye de Psalmodie T. A., à la préfecture du Gard.)
avec toutes ses ordommaces, écrite par le moine Oddo, sous le règne du roi Robert.
En TOÎci le texte :
(( Locum sacrum sanctœ Dei ecclesiœ qui est consecrats^ « in honore domni nostri Jésus Ghristi et sancti Salvat(r* u Goncas monasterii ubi sancta fides tumulata consist;. (( Quamobrem ego enim, in Dei nomine, Reimuiiduscouie«. (1 filius Berteldis, cedo veldono Sancti-Salvatoris et SaDCt^ « Fide illo allode meo de Palaiz, post mortem meam totuiL « et ab integrum cum eam possessionem, cum vineas, cum « boschos, cum piscatorias, cum salinas,cum terras cuIuf « et incultas, et abet ipso alodus in se fines de une latu< 0 terra Matfredo episcopo , de cœtero latus terra B^r- « nardo filio Almerado. Quantum infra istas fines aspic. « vel aspicere videtur, totum et ab integrum donc Sanc:.- « Salvatoris et Sancte-Fide post mortem meam et reliiiqj « secumper Sancti-Salvatoris et Sancte-Fide in ipso PalaL: « uno manso investidura ubi Beroardus visus fuit maDc^ (( et in ipso Palaizo alio manso vendidi vobis ubi Bod& (( cius visus fuit manere et accepi ego Reimundus de \ - (( per pretium hoc videlicet pro isto manso, isto alode v « perius scripto dono Sancti-Salvatoris et Sancte-Fide t.* « tum et ab integrum pro anima mea post mortem mea^ « {illisible) et istos duos mansos superius scriptes ubi Ber- « nardus et Bonilacius visisunt manere relinquo semperi: 0 communia Sancti-Salvatoris et Sancte-^Fide. Si quis e^* (( immutata voluntate mea aut ullius de hœredibus, vel pn>- « pînquis meis, qui contra hanc carta donacione et vendh c( cione ista uUa calumnia generare voluerit, hoc ei noo tt liceat facere, sed faciat quod lex est.
a Facta carta donacione et vendicione isto in mense fe- (( bruarii, feria tercia, régnante Rotberto rege. S. Reia mundo comité qui carta donacione ista scribere vel adiir-
i « mare rogayit. » — SS. Detrono; Stephano; GEBALoa; Bernardo.
Oddo monachus rogatui siucripsiU
VI. — C'est surtout sous la seconde race» et par l'effet V de la transformation des alleux en bén éfices, que la propriété bénéGciaire se développa. Les habitants des campagnes, isolés et sans défense, constamment pillés et harcelés par des ennemis auxquels ils ne pouvaient résister, ^ sacrifièrent leur liberté à la sécurité, en se recommandant à de puissants protecteurs, dont ils consentirent à devenir les vassaux. Celui qui devenait, par l'effet de la recom mandation, vassal du roi, jouissait de certains privilèges, qui correspondaient au serment de fidélité qu'il prêtait (1) . Les anciennes formules donnent un modèle de la déclaration par laquelle un homme libre se plaçait sous la protection ou mainbour (mundeburgis) de quelque leude capable de le défendre, a Comme il est bien connu de tous que je n'ai pas les moyens de me vêtir et de me nourrir, j'ai demandé à votre pitié, et telle est ma volonté, que, selon que je pourrai vous servir et mériter de vous, vous ayez à m'aider et à m'entretenir d'habits et d'aliments. £t, de mon côté, je m'engage, tant que je vivrai, à vous rendre, comme un homme libre, service et obéissance, et à ne jamais me soustraire à votre pouvoir et mainbour, mais à rester tous les jours de ma vie sous votre protection (2).» Le miainboré devenait ainsi le vassal de son défenseur.
Ce vasselage avait-il pour effet de convertir l'alleu en bénéfice? Montesquieu (3) n'y voit pas de doute. «Il est aisé de penser, dit>-il, que les Francs, qui n'étaient point vas-
(1) Voyez Montesquieu, Esprit des Uns^ liv. XXXI, ch. vni. — (2) Baloze, Capit ii, 49 —(3) Voyez Moeitesqùibo, Esprit des his^ liv. XXXI, ch. VIII.
ssux du roi, et encore plus les Romains, cherchèrent à k devenir, et qu'afm qu*ils ne fussent pas privés de leuz^ domaines, on imagina Tusage de donner son alleu au n?l de le recevoir de lui en fief et de lui désigner ses héritiers. Cet usage continua toujours, et il eut surtout lieu dans5 désordres de la seconde race, où tout le monde avait b^ soin d'un protecteur, et voulait faire corps avec d'autre seigneurs, et entrer, pour ainsi dire, dans la monaicbk féodale, parce qu'on n'avait plus la monarchie politique... - Ceci continua sous la troisième race, comme on le voit par plusieurs chartes (1), soit qu'on donnât son alleu et qux le reprît par le même acte, soit qu'on le déclarât alleu, e: qu'on le reconnût en fief. On appelait ces fiefs, fie/s de rt prise.
L'opinion de Montesquieu a été contestée par les coidmu nés intéressées à exagérer le franc-alleu, à l'occasion >leur débat engagé avec le domaine (2). On a soutenu qv l'homme libre, en se recommandant, ne dénaturait pas> alleu, et que la recommandation créait une obligation purement personnelle. Mais il parait difficile d'attribuer • sens restrictif à Tédit de Charles le Chauve, de l'an 8â* conforme à la charte sur la division de l'empire de Louis > Débonnaire, publiée en 837, et aux capitulaires de 806 ?: de 817 : « Unusquisque liber homo... seniorem qualex (( voluerit in nobis et in nostris fidelibus accipiat. » Ii implorant le secours et l'assistance du seigneur, on lui fai sait donation de ses biens, celui-ci les rendait au vassal, i titre de bénéfice, et devenait un véritable donateur (3).
(1) Voyez celles que Ducange cite au mot Alodis^ et celles que rapporte Galland, Traité du franc-alleu^ p. 1/^.^(2) Voyez la coosnltatiOQ de M. Polverel, Sur le frano-alleu de la Navarre, rari'.s i78â. - (3) Margulpe, liv. I, formule xii.
Cfaarlemagne constata cette atteinte fondamentale à l'uiiité monarchique par un capitulaire, qui défend de prêter le serment de fidélité à d'autres qu'à l'empereur et à son propre seigneur (1) ; et il essaya d'y remédier, en prenant spécialement les hommes libres sous sa protection, et en les dispensant des obligations que leur imposaient les comtes et leurs vicaires (2). Mais les grands bénéficiers, non contents d'absorber à leur profit les petits alleux, se prirent aussi à convertir leurs bénéfices en alleux, pour les soustrsdre à la suzeraineté du prince.
On trouve dans les capitulaires(3)des plaintes de Char-lemagne contre la destructioB des bénéfices, par les comtes et autres hommes qui prétendaient se les approprier comme des alleux, a Auditum habemus (A) qualiter et coït nntes et aUi homines, qui nostra bénéficia habere viden- (( tur, comparant sibi proprietates, servientes nostros de « eorum beneficio, et curtes nostrae remaneant desertœ, et « in aliquibus locis ipsi vicinantes multa mala patiantur... i( Audivimus (5) quod aliqoi reddant nostrum benefidum, i\ ad alios homines in proprietatem et in ipso placito dato (t pretio -comparant ipsas iterum sibi in alodum, quod 0 omnino cavendum est, quia qui hoc faciunt, non bene (I custodiunt fidem, quam nobis promissam habent, et ne « forte in aliqua infidelitate inveniantur, quia qui hoc fa-
(i) De juramento, ut nulll alterl per sacramentum fidelitas promit ta tur nisi nobis et unicuiguê praprio seniori, {Ap* script, rtr. galL et franc. ^ t^, 673, A.) — (2) Ut liberi homines nullum obser/uium comitibus faciant nec vicariis, neque in prato, neque in messe, neqae in araturaaut vinea et conjectum nllum eis résolvant, excepte servitio quod ad regem pertinet (J^U, V, 666, E.) — (3) JLcaroL Magn. CapiU, V. Balozb, tit i, an 806. — (4) Cap- Vii. De his gui bénéficia habent regalia,'^ (5) Cap. id.. Cap. viii.
(( chint per eorurn voluntateui, ad aures nostrastaliaopen M illorum non inveniunt, i»
D'auties capitulaii'es indiquent les précautions à prendre pour la conservation des bônôfices et les peines encourues par ceux qui les désertaient « Voluiaus itaque (1) ac « prsQcipimus ut missi nostri per singulos pagos prœvidere a studeant, omnia bénéficia quas nostri et alionun boaù* a nés habere vident ur quomodo restauratasintpost aDoos- « ciationem nostram sive destructa. etc..* Quicumque(Si « suum beneficium occasione proprii desertunn babueriu. « amittat n
Mais malgré les plaintes d^ Gbarlemagnei les conditioas originaires de la propriété bénéficiaire allèrent toujourss altérant, et le temps approchait où ces bénéfices, primitifement viagers, sinon révocables, allaient devenir héréditaires.
<( Les bénéfices, dit M. Guixot, ont donné naissaoce^ a Taristooratie féodale, mais U s'en laut bien que, du cifi* (( quième au neuvième siècle, cette aristocratie fût cod^ « tuée, et que les bénéficiera formassent une classe d'hco* « mes investis des mêmes droits et placés dans use ^ a tuation sinon égale, du moins analogue* On sait coo^ t cette possession fut longtemps incertaine, transitoin 9 sans cesse enlevée aux grands bénéfiders par les td^ « aux petits par leurs voisins les plus forts. Les poa^ (( seurs passaient ainsi en un instant de la richesse à •> « misère, des premiers rangs aux derniers rangs de la ^^ ff ciété. Dans tous les rangs, d'ailleurs, sauf la servito^ tt absolue, se trouvaient des bénéficiers. )) ^
Le capîtulaire de Charles le Chauve, de 877, consomflï» cette révolution,
(i) Capit an 807. BiLUn, tit L — (2) Cap. il De Hnif/C» ^ fructiê.
Aussitôt goe les comtés forent devenus héréditaires, les
comtesy et les évèqnes associés à leur puissance, s'arroge-
ji rent par Tunion de quelques comtés aux évècbés, ou par
1 attribution des droits de comtes sur les cités épiscopales,
> les droits réservés jusqu'alors au roi, tels que celui de ,: battre monnaie, de percevoir seuls tes droits de justice, etc. jii La réunion de plusieurs comtés dans la même main, par [f I^ successions ou les mariages, étendit sur des provinces ;^ entières les droits seigneuriaux de certains grands. Ainsi
> s'élevèrent les ducs de Normandie, de France, d'Aquitaine, de Gascogne, les comtes de Toulouse, de Barcelone, de
•; Vermandois, le duc de Bourgogne, le comte de Flandres, ^^. dont les domaines sont désignés dans Thistoire sous le ti* tre de grands fiefs, et qui furent seuls appelés grands vas- V saux.
,. A peine les grands fiefs fnrent^ils formés, que tous les
, comtés qui se trouverait dans leur enclave, la plupart
des abbayes royales, et même quelques évécbés, sortirent
, de la dépendance directe du roi et passèrent sous la puis-
1 sance immédiate des grands vassaux (1) .
Un phénomène analogue se reproduisit dans les communes et y porta un coup mortel à T indépendance mumcîpale. Le caractère dominant du onzième siècle, dit M. Augustin Thierry, consista dans la dissolution du corps des juges, qu'on peut déjà nommer écbevins, dans le remplacement de ces juges par les vassaux du comte, pairs de la cour seigneuriale, dans l'inféodation des ofiices soit judiciaires soit administratifs.
Les progrès du régime féodal furent d'ailleurs hâtés
par l'acquisition du consentement des souverains, ou
(i) Théorie des lois politiques^ par M"' de LÉZARDiiRE) t III, p. 7a
par l'usurpation que les grands seigneurs firent des biens domaniaux et de la propriété des bénéfices, ce qui les détruisit entièrement. Il résulta de là, suivant la remarque de Boulainvilliers et de Sainl^Julien, que, dès que les possesseurs se furent attribué cette propriété, et que les fiefs turejè établis, il ne fut plus question de bénéfices*
Avec ces changements coïncidèrent partout, mais à différents degrés, l'oubli des traditions de la vie civile, l'invasion des mœurs et des coutumes barbares, l'abandon de k discipline sociale qu'avaient transmise les mœurs ronuûne?, et qui, bien qu'affaiblie sous la domination francpie, s*é. tait maintenue au sein des villes, par la durée de leurs gouvernements municipaux.
Ainsi s'ouvrit une ère nouvelle, signalée par le triomphe du bénéfice sur l'alleu, du fief sur le municipe; et le gouvernement féodal naquit, en quelque sorte tout armé, des nécessités sociales, et de l'impuissance du pouvoir centra! contre les aggressions du dehors et l'anarchie du dedaib.