ET DES DROITS DE FIEF

I. — Jusqu'au moment où le principe de l'hérédité des bénéfices, déjà consacré pa|^ l'usage, fut arraché à Charles le Chauve, plutôt que concédé par lui, l'armée conquérante n'avait pas cessé d'être divisée en tribus, qui avaient conservé leur organisation militaire, et qui, tout en occupant en partie les terres des vaincus, se considéraient si peu comme fixées au sol et comme enchaînées aux lois municipales des cités, que les coutumes auxquelles elles obéissaient étaient purement personnelles. Le capitulaire de Charles le Chauve transforma les bénéfices en fiefs et immobilisa en quelque sorte la hiérarchie des personnes et des terres.

Ce serait une erreur de croire avec certains jurisconsultes (1) , que le bénéfice ne pouvait être concédé que par

(i) FURGOLE, Traité du franc-nUieUf et autrea

le roi. Les chartes et diplômes abondent en concessions de terres faites par les ducs et les comtes, à la charge de leur venir en aide en cas de guerre et de leur en rendre homnHage à perpétuité. Ces bénéfices se transmettaient des grandft aux valvasseurs, des valvasseurd aux valvassins, e; un même fond devenait le premier anûean d'une longue chaîne d'autant plus pesante, qu'elle s'éloignait davanta^ du premier anneau. Le bénéfice a été l'origine immédia:e du fief, il est devenu lui-même fief dès qu'il a été héréditaire.

Les anciens jurisconsultes français et italiens fsdsaiendériver le fief de la loi romaine. Bude (1) , Luc de Penoi Zazius, Corbîn et autres croyaient voir le germe des i^ connaissances féodales dans l'hommage des clients romaitf envers leurs patrons (2).

Ducange, Tfeudum^ et Cujas, in prmnio feudorumy^ s'éloignaient pas de cet avis, et ce dernier le fondait sar*^ que Gerardus, jurisconsulte du temps des Lonibards, co:^sidérait le droit des fiefs comme dès-lors très-ancien f'^ feudorum erat antiqmmmum).

Un grand nombre de publicîstes partiraient cette opnion (8). Quelques-uns d'entre eux rapportaient l'origi^

(1) Dêcisionei S*Rotœroman«coram rweréndùsimo MxRUHOitH' Decis, MMMMMDLiv. In dubio boaa censentur allodia» Jnxta prio^ ruQi rerumnatur» statum, cui ignota fuit quaelibet servitos qo^' estfeudalltas... idqueetiam procedlt in castris et oppidi&^p!'= L Herennius ff. de evict abilla clientum antiqua obsemntia i^ patronos, et fide patronorum in clientes eos qaos vasallos focani —(à) Nicolas Viguisr, Traité de Cancitn Hat 4$ Upêtite BrtUpt' — Clémekt Vaillant, de Beauvais, Faughst, Traité det ori^^^ des dignités et magistrats de France^ ch. vi ; — de Buat, des O''* gineSf t i, liv. IV, ch. i; — Ghantbreau-Lbfètre, Traiti éa fiefs, etc*..

des fiefs au droit des gens, et aux attribtttiOM faites par las

empereurs romains aux vétérans des légions de terres

.. exemptes d'impôts (1) , ft la charge de les conserver et de les

transmettre à leurs successeurs, avec les services militaires

:^, dont elles étaient grevées (2) . D'autres remontaient encore

1 plas haut et en cherchaient Torigine, les uns dans les di»-

tributions de terres faites par les rois de Perse ou de Ma^

cédome à leurs capitaines ou soldats, les autres dans les

avoués ou soudoyers des Gaulois, dont César fait men^

tion (8) ; ceux^ chea les Lombards (A) ; ceux-là chet les

Saxons ou les Germains (6) «

Toutes ces hypothèses, celle notamment qui assigne au fief une origine romaine, s'évanouissent devant une raison décisive; c'est que l'essence du fief est dans le partage du domaine en domaine direct et domaine utile, et que cette distinction était inconnue dans le droit romain, comme le démontre Furgole dans son Traité du fYanc-alleu, par des arguments auxquels il nous suflît de nous référer.

Dumoulin, titre I**, de materia FeudalU n* 18, et Hotman, de Peudis^ chap. i et n, ont prouvé d'ailleurs : l^'que le principe des fiefs, ce droit que Boutillîer (6) qualifie de droit hainêuœ^ contraire à la fois à la liberté naturelle^ au droit romain (7) et au droit canon (8)^

(1) L. 3, C. J» Dé fmdii limitropMi et itrris tt paludilmt et p«9«

cuis et Umttaneis vel castellarum^ xi, 59. — - (2) G. Th« TU, 15, D$

terris iimitaneis etGODFROY ad L i. — (3)MéZ£RAT, Abrégé chronoL^

U I, p. 8Ù.— (/i) BOULAINVILLIERS, Dissertation sur ta ngblesse de

France, p. 102 ; — De Fresne, Coût, du baiUage d^Amiens. Préf.

sur le* fiefs^ p. 8. ^ (5) Do Haillar, HisU dé France^ p. 229» **

(6) Somme rurale^ tit L— (7)L. 2, /. 21, ff. de probat. etprœsumpt.^

IriJiiiL de légat. % quod diximus^ t. 2, L 20, ^ 23. Cod. de probat.^

f. U, /r*9 de edèndo^ (. 9, de oblig.y U 9, /f., de eateept.'^ (S) Oanon

G, çuœst. 5 c. Quod autem aocusator^ eap, cum Eectesia de causa

passes, et propriété

est mie imp(»tation des coutumes germaniques (1).

Un passage de Tacite justifie cette opinion : « C'est la «justice, c'est la puissance chez les Germains, dit41, d'ë- « tre toujours entouré d'une troupe d'élite : c*est un or- « nement pendant la paix, un rempart à la guerre. •• Les a chefs combattent pour la victoire, les compagnons pour « leurs chefe... Us attendent delà libéralité de leur chef ce « cheval de bataille, cette framée sanglante et victorieuse. « Des repas, des banquets abondants tiennent lieu de « solde (2). » Dans ces compagnons et dans ces présents décrits par Tacite, Montesquieu voyait déjà des fieCs et des vassaux. Il eût dû se borner à les prévoir, dit BL Gui* zot (3).

Aujourd'hui tout le monde est d'accord, dit M. Henrion de Pausey, dans son introduction au Traité des fiefs de Dumoulin, que le système féodal nous vient des anciens peuples du Nord, de ces nadons qui, échappées de leurs forêts vers le commencement de l'ère chrétienne, se répandirent sur toutes les parties de l'Europe, brisèrent le joug sous lequel Rome les tenait asservies, et s'établirent sur les ruines de ce vaste empire.

On ne trouve pas, chez ces anciens peuples, le gouvernement féodal tel que nous l'avons vu depuis, mus on en aperçoit le germe dans leur caractère, dans leurs manières, dans leurs usages. C'est ce germe, développé par les circonstances qui le préparèrent, par les événements qui le suivirent, qui adonné naissance à ce système bizarre, étonnant, le plus singulier que présente l'histoire des nations ; système tellement lié aux institutions et au fond du carac-

(1) Comnuntarii in emautludines parisiemeê. Ut i. Des fiefs» — Voir aussi PrssscripL^p. a,cb. ix.— (2) Dsmarihu Girmsmorum^ ch. xiT.— (3) Essais historiques^ p. 91.

tère deœs peuples, qa'Os Fait établi dTaiie manière ptesqoe uniforme, qamqae séparés, ponr la pliipait, par des mers, par des déserts, par les formes de leur gouvernement, par des inimitiés particofiéres.

IL — ^Tontesles l^jislalioos def Enn^, dqHiîsle diriftme siècle, portent la trace, fiMtement empreinte, da ré^me féodal, mais les formes de œ r^ime y ont ététfès-diwses. Qd supposé oommunâment que ks fiefs ont pris naissance en Lombardie. Les vassaux immédiats des ençe- . reuTs allemands ont dû, en effi^, s'y détacher plus £icilement que partout ailleurs de remjmne, qui ne cessait de ; porter le nom de romain, mais qui ne pouvait exercer, i cause de son éloignement, qu'une autorité presque nmninale, surtout après ks succès des Guelfes contre les Gibelins.

AiïïsiJ'origînetout à fait primordiale des ordres féodaux,

c'est la conquête, c'est l'appropriation et le partage des

terresdes peuples vaincus entre ks tribus conquérantes (1) .

Les clie& militaires s'emparentdu toritoire et le distribuent

en diverses parts réservées, les unes aux indigènes, les

autresauroiouauxducs, les autres aux soldats (arônaiiiii,

exereitales). Pois, quand il n'y a plus de terres à donner,

on détacbe des fermes les plus grandes des portions de

territoires pour en fonner de nouvelles; et ces bénéfices,

d'abord révocables, puis héréditaires, se transforment en

defs, dont la possesâon devient le gage des obligations du

vassal envers son seigneur.

Le mot feudum n'existe ni dans les lois des Viagoths, des Bourguignoas et autres, recueillies dans le Codex tegnm aniiquarvm^ ni dans les capitalaires. Chantereau-Lefô\Te,qui a traité cette matière avec le plus d'exactituâe{2)

(1) Ldpi, Cùà. dipiam, Bergam.^ t. I, p. 133, n* 10.— (2) De Coriçine des fie fs^ llv. Il, ch. l

explique les motô senior, vassatlii voêmikufn, fidèles, leudes^ honor, qu'il considéré comme sytionTmed avec b^ neficium, et fait observer avec raison qu'aucun de ces mois n'implique la même signification que feudum*

L'institution des fiefs héréditaires ne peut donc être attribuée ni à devis, ni même à Gharlemagne ; et c'est am raison que les auteurs (1) la font dater d'une époque postérieure à la concession des bénéfices héréditaires par Charles le Chauve; mais, en Italie, l'afiaiblissement de la puissance des empereurs tourna au profit des cités plutiV que des seigneurs, et l'un des principes les moins conteste^ du droit public italien a toujours été qu'en l'absence (k preuves positives de l'investiture, le castrum devait *uv* présumé allodial, plutôt que féodal (2),

Les hauts barons allemands ne tardèrent pas à sui>?! l'exemple des vassaux italiens, et leur pouvoir s'accr: tellement que, dès le douzième siècle, les empemr étaient électifs et ont continué à l'être jusqu'à la àisscb^ tion de l'empire. En France, en Espagne et en AngleiRT?« l'unité du pouvoir monarchique résista plus longtemps ^r attaques de l'aristocratie féodale, qui n'est mêoie jam; parvenue à démembrer ces trois royaumes ; mais le régi féodal s'y établit cependant, et, chose remarquable I tsLûi qu'en Allemagne, grâce aux tempéraments que l'esprit nsnicipal apportait au régime de la féodalité, les har.^ barons conservèrent intacts leurs anciens alleux, auxqu^.*^ ils aimaient à emprunter leurs noms de famille (3), h France coutumière, avec son impertubable logique, cxagt:

(1) ST'Julieii, Mélanges historiques dês /Ufs^ ch. T. p. 675, Mw 697 ; — BoDLAiNViLLiERS, Dissertation sur la noblesse^ p. 102, 10 • . — FORGOLB, Traité du franc-alleu, n* 24. — (2) Voyez le cajpditu OE LncA, et les autorités quMl cite, t I, De fendis discKrsm», «.. n*" d. •— (3) EiGHORN, Des mlUs allemandes, § 23/i.

^. , ledj)riiicipes du droit féodal jusqu'à adopta la maiiine :

^ Ifu/fe terre $am uigneur; et les pnblicîstes angbus, épni*

^ , aant toutes les conséquencesde la fausse théoriede la féoda-

[ lité universeDe du roi, iutroduisirmt dans leur drmt public

.^ ce principe^ qui y règne encore, que le roi seul a la }»t>-

priétë directe de tous les iuuneubles du royaume, et que

les particuliers ne peuvent les posséda qu'à titre de fief.

. sous les charges ou redevances imposées par la loi ou les

. coutumes (1).

IIL — Malgré ces diiTérences dans sa âtnation origioaire, le régime féodal était soumis à des principes à peu près pareils dans toute TEurope. Partout l'obligation des vassaux était : fidélité et assistance à leurs seigneurs, m curie et in eampo^ en cour et en guerre. Ils assistaient le seigneur dans les plaids où 0 rendait la justice, et le suivaient dans ses expéditions miBtaires, partageant sa g^ire et ses périls, obligés, s'Q était fait prisonnier, de payer sa rançon ou de rester en otage à sa place, si le vainqueur l'exigeait, prêts, en un mot, à accomplir tous les sacrifices, non-seulement pour lui, mais pour sa famille.

L'étymologie du mot feudum^ dérive, dit Pocquet de la Livonière (2) , selon quelques-uns du mot latin fœdus^ à cause de l'alliance, de la liaison et de l'obligation respec^ tive qui est entre le seigneur et le vassal. Selon d'antres, fief vient de fide et de fideHiaie, parce que le serment de fidélité, ou la foi et hommage que le vassal doit à son sei* gneur, sont de la substance et de l'essence du fief. Cette étymolc^e est plus vraisemblable que celle qui prétend

(i) GoKE, InsUf liv. I, eh. i; — Blackstosb, Commenta on iht laws of Engtandf 1. II, ch. m, p. Ul ; cb. iv, p. 59 et 60 z In thi taw of Mngland we hâve not properly Allodium, — (2) Traité des fUfê^ liv. I, ch. n.

que le mot fief s'est formé de Tancien terme, francùpu fiod^ qui signifiait une espèce de solde^ ou possession ^u héritage pour récompense militaire, parce que le fief a été institué à l'exemple du féod.

Ghantereau, dans son traité des fiefs, rapporte jasqo'i onze définitions du fief, tirées de divers auteurs ; mais saii' nous arrêter à les examiner en détail, nous nous en tieidrons àla définition de Dumoulin.» Le fief, dit-il, ^ii « concession bénévole, libre et perpétuelle d'une ctae (( immobilière, ou équipollente à un immeuble, a\K 1^ <( translation du domaine utile, la directe étant reteose (( sous la promesse de fidélité et de service à rendre. >

Malgré la variété infinie des clauses du pacte féodal, ( par conséquent des droits et des devoirs itepectifs des s^ gneurs et des vassaux, néanmoins, la substance du tsubsistait inaltérable, tant que durait le pacte en vertu duquel le feudataire reconnaissait dans le souverain Tauiei immédiat de sa possession, et s'avouait débiteur en^c'^ lui de services et de rétributions, constituant le prix ^^ concession.

Le pacte entre le cédant et le cessionnaire se comp<^ de deux éléments : d'un côté, le domaine de la chose c cédée restait inaliénable, en tant que la substance coir dée par le prince ou par le seigneur qui le représentait, >' charge de foi ethommage, de service militaire et jadiciai-*^ et sous réserve de la suzeraineté au profit du seigi^ dominant, restait aux mains du souverain, qui en t^^ mettait conditionnellement le domaine utile au seign^^' D'un autre côté, la concession était irrévocable, tant (ple concessionnaire en remplissait les conditions.

IV. — Les obligations personnelles et réciproques eoir le seigneur et le vassal, dérivées du pacte féodal, peuv«-' se résumer aux suivantes : Le seigneur doit protection e^

amitié à son vassal ; le vassal doit à soo seigneur le res- ^ pect et robéissance , et des devoirs utiles en certains cas (1 ) .

La foi et hommage est due à toutes les mutations de seigneur et de vassal (2) .

Le vassal ayant foi et hommage fournit son aveu et dénombrement (3).

Fauta d'hommage, il y a lieu à la commise ou k la saisie féodale (A).

Les fiefs simples peuvent se diviser suivant les diverses conditions fixées par les coutumes (5) • La constitution d'un arrière fief ne peut être contestée par le seigneur donnant, quand l'aliénation n'excède pas le tiers et quand le vassal retient sur la parde aliénée la foi et hommage ou devoir seigneurial (0).

La substance du fief est dans la foi promise, c'est sa forme essentielle. Le reste dépend du pacte et de la tenem* de l'investiture (7).

La jouissance perpétuelle et hérédittdre d'un terrain dont le domaine direct appartient au concédant, et un service ou une rétribution due conune compensation perpé-

(1) Ghahtkrxau, De Corigine des fiefs^ Uv. I, cb. xiv ; — Sal-

VAUf G, De Cusage des fiefs, eh. xvni ; — Dblhomme, Ut. II, max. 10.

—(2) Paris, art 3, 65, etc. ; — Anjou, art 125 ; — Maine, art. 135.

— (3) Paris, art 88 ; — Anjou, art 6 et 139 ; — Maine, art 7

et 152. — (A) Stablissemenis de saint Lnds^ ch. hS, 50 et ili7 ; —

Assises de Jérusalem, ch. 202 et soiv. — (5) Etablissements de saint

Louis, ch. XIV ; — Loii£t et Br«deao, lettre F, ch. x. — (6) Ai^ou,

art. 201;— > Maine, art 216; ^Touraine,art 119.— (7) Benevôla,

libéra et perpétua concesdo rei immobilis, vel sequîpollentis,

ciim translatione utilis dominii, proprietate retenta sub fideiitate

et exhibitione servitionim : feudï substantia in sola fideiitate quse

est ctjos forma essentialis, subsistit, coetera vero dépendant a

pactis et tenore investiturse.

tuelle de la concession, tels sopt, dit Ricci (1), les ta caractères essentiels du fief.

Le lien de la hiérarchie féodale, le principe de la foi»(i^ r hommage (2), la source des droits respectifs des seigneurs et des vassaux^ c'est le pacte entre le seigneur etl: vassal.

Tout le système féodal repose sur la convention ; la k* dans le sens pur et théorique du mot, n'y est pas connae, ou plutôt se confond avec la convention, elle parle 08 ^ tait, elle vit ou meurt avec elle.

V. — M. Monteil définit quelque part,danBSon inimiuiile langage, l'idéal de la féodalité, qu'il compare à la grao^vitre ronde qui couronne la principale porte de Saint-Martin de Tours. « N'avez-vous pas remarqué (3) qu'elle était «»• 1 posée d'autres roses moins grandes, composées éUes-méDe^ d'autres roses moins grandes encore, qui en oooteoiifl^ un grand nombre de petites, remplies de verres de diTe^ ses couleurs? C'est l'image de la grande monarcbie ir dale, sous-divisée en monarchies moins grandeSt eo 1^ delà couronne, sous-divisés en d'autres monarchies D(fl^ grandes encore, en arrières-fiefs, qui renferment cenomi' infini de petites monarchies, c'est-à-dire de simples è-de simples seigneuries, où se trouve le peuple dans dite ses conditions, dans divers états. Conceves mainteci^ l'admirable ordormance de ce système : le peuple, les segneurs du peuple, les seigneurs des seigneurs du peup<*

(i) De( muniâpto^ €ic.^ n* 38. — (9) SI aucune sf etiMent qo^J* puisse lessîer le fief que Je tieng de mon Seigneur et la A)i ^ Tommago tout à la fois quil me piaf t.. Mais se il adfeflii<<}^ Bfessires m*eut semons pour son grand besoing... et Je es tel po^ vouloir lessier mon fief. Je ne garderais pas bien on foi et i^ loyauté envers mon Seigneur. (Beaumaiioir, Ctnâwm 4$ B0^ êi$f ch. LXi, n' 29.) — (3) Histoire des émrs Et^ts.

les hiroos, les seigneurs des baroas, les comtes, le seigneur des comtes, le seigneur de tous les seigoeurs, le chef-seigneur, le seigneur souverain, le roi. Voyez comme à cet ordre tiennent ces nombreux liens qui unissent les hommes '^' entre euf, qui multiplient leurs mutuels rapports de bien- --^ veillanceet d'amitié, qui établissent entre tous les membres de l'État, depuis le premier jusqu'au dernier, depuis '^"^ le roi jusqu'au plus pauvre serf, un continuel commerce de - ^ services reçus et rendus : car si les serfs et les tenanciers ^^ sont obligés de donner une partie de leur blé, de leur vin, de leurs bestiaux et de leur travail & leur seigneur, à son )^' tour leur seigneur est obligé de défendre les champs, les ^'^' vignes, le troupeau et la personne des serfs et des tenan- ''> ciers,etde les secourir dans leurs pertes, leurs accidents et' et leurs malheurs. En même temps, si le seigneur est i^ obligé, d'un autre côté, l servir de ses armes et de ses a ^ conseils le baron, à son tour le baron est obligé de proté- ^> ger le seâgneur contre la malveillance, les usurpations et ^ las attaques des autres seigneurs; mômes obligations des ■'0> barons envers les comtes, du comte envers le baron, du ^^ comte envers le roi, du roi envers le comte. £t, chose ad- :: mirablel Tefifet nécessaire de cette grande combinaison politique, c'est le bonheur de chacun en particulier et de tous t> en général. £n effet, le roi étant propriétaire des fiefs des ;; comtes, a intérêt que les comtés soient riches et prospër rent, les comtés ont le môme intérêt à Tégard des baro- 'i nies, le baron à Tégard des seigneurs, les seigneurs à l'égard des seris, des tenanciers, c'est-à-dire du peuple. Plus ^ ce peuple sera bien nourri, bien vêtu, plus il sera riche, ou ' ce qui revient au môme, plus il sera heureux, plus le sei- ' gneur aéra lui-môme riche et heureux, ainsi en remontant. <( Qui ne voit que, dans cette merveilleuse hiérarchie,

tous les chefs ont los maina liées pour faire le xnal« pour

détériorer leur fief, et qu'ils ont les mains entièrement libres pour £ûre le bien, pour améliorer leur fief, qui, de différentes manières, appartient à différents maîtres? ■

Cet idéal n'est pas tout à fait dépourvu de réalité. L'e^ sence du pacte féodal, c'est la prestation de foi et hommage sous la garantie du serment. C'est Dieu pris à témoin d'une promesse de fidélité. C'est un double lien social, cimenté i la fois par la religion et l'honneur. L'idée de la féodalitc se confond, dans la mémoire des hoomies, avec celle de b chevalerie, institution dont l'origine est germanique, e: dont les épreuves, les grades, les tournois, la disdpliDe, se sont développés dans les douzième et treizième âècks; école d'honneur, dont les principes se sont reproduits dans toutes les institutions de ce moyen âge, où, depuis Thiuir ble artisan qui aspirait à la maîtrise jusqu'au souverain qii recevait des mains de son sujet l'épée de chevalier, chaau était classé par son mérite personnel dans la hiérarchir sociale, où chaque individu devait compte de ses acûoc? et de ses principes au corps dont il dépendait, où chaqif corps était solidaire de tous ses membres, où la scxûété politique étsdt comme une pyramide, dont les institutions 1> cales formaient la base, et dont le trône était le somnk. YI. — La hiérarchie féodale a été non-seulement un ic^ trument puissant de défense extérieure, maisencore, coma» le remarque M. Troplong (1), un moyen « de substituera 0 l'antagonisme de l'élément germanique et de l'élémec: a romain, qui, depuis A86 jusqu'en 888, avait déchiré les « nations, une organisation qui, s'appuyant sur l'une et su: « l'autre, emprunta à tous les deux, quoiqu'à des degrts « inégaux, la force nécessaire pour rajeunir les institutions (t politiques et civiles, et les mettre en rapport avec r<

(1) Revue de UgUUUian, vol. de 1846, p. 8.

«prit des peuples. » H. Michèle t, lui-même (1)» avoue ?ue la féodalité fut populaire à sa naissance. L'universalité de son établissement est, selon la judicieuse reoiarque de ^' Guizot (2)> la preuve qu'elle était nécessaire» qu'elle était le seul état social possible au dixième siècle.

I^ droits de justice et les droits de fief, tels étaient les deux éléments essentiels du principe féodal ; les premiers correspondaient à la puissance publique exercée par le seigneur, les seconds dérivaient de son droit de propriété privée.

DB U JUlIDIGTIOll FÉODALE BT DES 0EOIIS DE JUSnCE.

VII. — Une ordonnance du 29 mars 1563 définit les caractères de la juridiction féodale. Elle distingue la juridiction ordinaire et la juridiction extraordinaire (S) , et les jurisconsultes expliquent cette distinction :

« Ordinaria jurisdictio, » dit Dumoulin (4) , « illa est que tt per legem, vel principem datur universaliter pro modo « territorii. »

(( Extraordinaria jurisdictio, » dit Heineccius (5) , « est qu»

n non, nisi certis magistratibus, speciali lege defertur. n

Nous tenons en France, dit Loyseau (6), qu'outre les

officiers des cours souveraines extraordinaires, il n'y a

d'ailleurs que ceux de la justice qui soient vrsds magistrats,

ayant seuls puissance ordinaire, juridiction entière, et vrai

(i) T. I, p. ÂOS. — (2) Couri tThiitoire moderne^ p. 6.— (3) Vouions et ordonnons que toute Juridiction soit laissée aux Juges ordinaires, sans que nos sajets soient désormais trais et ajournés par devant les maîtres des requêtes, les connétables, les maréchaux et les maîtres des eaux et forêts, excepté tant seulement.. — (U) Ad. Ub. m, Cod.^ tit xiii. — (5) Ad. Pand.^ liv. U, Ut. i, n« 25i. — (6) biS offices^ llv- 1, ch. v/, n* /»8.

détroit et territoire, qai edt à nous h màîqû^ de la jufiAction et iflagîstratnre ; et quant aux offléîerâ dés justices extraordinaires, ils ont plutôt une simple notion ou pui^ sance de juger qa*une vraie juridiction. Les élus sont jages des aides et des tailles, et le^ grenetîers juges du sel: les maîtres des eaux et forêts, deô rivière* et bois, les prévôts de flaarfichattX, des vagabonds; les juges-consuls, du fait des marchandises; mais les jugés ordinaires sont juj^ des lieux et du territoire ; a ubi tanquam magistratus,ji ((terrendi habent,» et une justice régulièrenoient et uohe:' sellement sur toutes les personnes et les choses qui sonv dans icelui, de laquelle Justice tes autres Justices etl^âo^ dinaires et extravagantes sont démembrées, « et extra or- (f dinem^ titllltâtls causa, conslItuUs. »

Ainsi le signe caractéristique dé la juridiction ordîoair? c'est le droit de territoire, droit qui, des magistrats romaii:' auxquels il appartenait (1), pâF^âa, sôiidla domination îr^ que, âtix seigneurs qui Savaient acquis en totalité ou ^ partie, S6it en vertn d'une concession spéciale do piî»^

soit en vertu de la prescription longi temporisy OU tren?nalre, s'il s'agissait de lUmpêrîam ntittum, et de la pre' criptlôn langiisimt têtnporii, OU Immémoriale, s'D ^^' Sait de Vimperiunt metutn.

Chopin (S) , et après lui Bâcquet (4) , accusé non sa'raison de s'être approprié ses^idéôs, tout en protestant (p' ne coiaprenaît pas son latin dur et conds, se sont appliqués à distinguer les caractères de la juridiction exerce par les seigneurt [ducs, comtes, vicomtes, barons, cliàK-

U) Territorîum dlcîtur ab ôd quôd fttâglstratus întra fines ej« terrendi Jus habet, L 230, § 8, ff., dé V. S. - (2) L. viw, coi de divers. oflC, L. 3, § ductus aqu» de aqua quot et est -(3) ^ Andeg. jurisd., lib. I, tit r,n. 1.— (A) Des droits de justice.

latnà) , âiflâi «luè tes âdtdiàistfatèurs des titéê et dëâ Mv/r//.

et Ces càtactéfëè, « dit (itl ddcteuf allemand (1), « varient a selon les coutumes etieë statuts de chaque province. Le^ d ttâliëilâ didtiïiguènt là juridiction éû bâutë et basse ; h& a Germains la distinguent en supérléUfë et ibi^riéill^, (ftDdyeiine et b&sâë. domine elle â'ëst déflïdé par Atlôiine « loi du droit commun, on a laissé aux co utumes et àut a CDïiàtittittonâ loéalëd lë sMû de &iër lëâ lifnitës dànà le&- I quelles 8ë§ diverses parties âôlit eircdliteriteë» »

CoiistâtObâ âëulefnénl tf blâ 6» âetèPeâ ^Ûéfàux du dfoit de jutidlciimi qili réâtiltëbt de l'ëtiëetuble de là législaiiob féodale f

1» La jmîdiction di^aire (m tuivëîàâllé kdth|»'êtiâ lëâ tégalëâ màjëtLi'ës, telles (^Uë k etêàtiôtl déâ du6^ côtlitës, nià!'(j[ub, baf bn^, et des diidhés, tànitéi, tilâr^sàtà et bâ= ronules, la légititliation des bàtsiifâÉi, k 6oilëessiôu deà dis-' pbnseë d'âge, là ôôflstitdtiDn et la Cotifii'màtiôli deâ tbi/^ pôration^, des acâdémieâ, etc.

Les régales mineures, tëllëS ^é les vôiëâ |)1jl!)li4tieé(, lëS fleuves bavigàblëâ, lès {)ëns, lëS dôbâties, leë lûonnaiës, les biënë vacants, les péages^ là nôtfiinatioâ des magistratâi la ftliàsse, la pêcbe, étc.

2* La simple coûCês^Ioù d'utt tëft-itolre, d'fltf Câ^trtiiil, d*uiié villa, d'urtë ôité bô suffit paâ poMf tf àtisférër la Juridiction. (( Licet ènim MjltA ctim tmiVôt^ltâte tt^atisëâbt, <c tamén id lôcUlb tàntUm bàbëi ib eld qiïai ûhivefàà 6omtt prèbèndituf dvitâtë et ïte(|Ue Uli coba6t<ët, Sed potiUâ « mâgistfatibus et Jus t^tôfll dlcèbtlbus. L. ëum qui iS, a S 1 if- de juridict. — L- pfffifecttlS m'bl ff# dô Otf. pr^ « fect. urb., !• 215 de V. S, »

8* La oonoeiMioo d'an goêtrum ou d'uo poffUê a¥M toute

(1) ARratiEtÉf, DisdUrsus Vl, dé Jurisd.

la jnridictioD {cum omnhnodo junsdictione) imptiquait celle du « memm imperium; nam génère jurisdictionis con- « cesso intelligantor omnes ejus species concessae, cum « genus complectatur omnes species. L. I, § generaliter « ff. de l^at, praest. » .

VIIL — A la juridiction étaient attachés les droits de justice.

« Justitia,» dit Ducange, « jurisdictio cognitio judicis, » et un peu plus loin : « Justitia prsstatio, census, justitîa, « muleta judiciaria. » Le droit de juridiction et les reikvances justicières sont donc également exprimées par ce mot justitia^ que les jurisconsultes des premiers siècles définissaient : Jus $uum cuigue iribvere.

Hais sous le régime provincial de l'empire romain, ks mots justitia eijudeœ out déjà perdu de leur pureté primitive. Les fonctionnaires désignés sous le nom de judica ne sont plus des magistrats indépendants, mais des agents du fisc : exactores^ procuratores Cœsaris. Les justitk sont des redevances provinciales.

Les plaintes de Salvien nous ont laissé d'éclatants témoignages de la tyrannie eiercée par les prœsides^ les judici pedaneiylespracuratoreSflesrationa/es^ lesexaciores {i] et en admettant avec quelques écrivains que la judiciarH potestoi n'embrassât que le pouvoir administratif et k pouvoir judiciaire, et que la levée des impôts fût considérée comme une branche particulière de T administration, ayant ses employés et ses agents à part, il est certain que les exactions se commettaient sous le patronage et avec la complicité du pouvoir judiciaire.

(1) Voyes VHiêtairê d$i GauUs anu Padminittration r'bmmnê^ par AiftoÉE THinar ; — VHistaire du droit français^ par L4f»- BiiRE; — VHistaire du droit français au moyen âgs^ par GiRAiu-

IX. — L'origine des droits de jastice a été le sujet d'une controverse qui dure encore. Cujas et Loyseau pensaient que c'était au droit romdn que les seigneurs les avaient empruntés par des usurpations successives.

L'origine romaine des justices seigneuriales est combattue par Montesquieu, qui soutient que c'est dans l'application légitime des usages et des coutumes des Germains qu'il faut chercher cette origine. Je prie de voir dans Loyseau, dit l'illustre publiciste (1) , quelle est la manière dont il suppose que les seigneurs procédèrent pour former et usurper leurs diverses justices. Il faudrait qu'ils eussent été les gens du monde les plus raffinés et qu'ils eussent volé, non pas comme les guerriers pillent, mais comme des juges de viUage et de province se volent entre eux. Montesquieu cherche surtout la justification de son opinion dans le caractère germanique et purement local du fredum (2), c'est-à-dire dans la composition pécuniaire qui était le seul attribut du droit de justice.

Malgré cette grave autorité, on pense communément aujourd'hui (3) que le fait fondamental de l'histoire des droits de justice, c'est qu'ils ne sont autre chose que les éléments de l'impôt romain, perâstant sous la domination des rois de race germanique, et tombé dans le domaine privé par suite du démembrement et de la dispersion du domaine public.

Tout, ene£fet, semble concourir à indiquer un lien, nonseulement d'analogie, mais encore de généalogie, entre les

(1) Esprit dês iois^ liv. XXX, ch. xx. — (2) Fredum multa compositio qua exsoluta reus pacem consequitur, oam frid germanis idem valet qoam pax (Ddgange). — (3) Gbahpio.ikière, Eaux courantes^ n. 71 et 107 ; — Dalloz, y* Propriété féodale^ ch. l, n. 10-15.

— IpO — Justices rg»ajnçg et J^sjHStiee^ fr%lW[as§i 1^ Qfficiera plus

les délégation 4e l'iï»pôt»appelé6S dflfg^tign^s pu annefiiE, (1^ 1, j. 2Aî |iy, VJ, Çorf, Just. ; r^ It 75, tit, i, liy. XII, ^f T'^-) G'çst W Wm 4u peuple roi»ain p^i do rfeéritier l:fprés|eB^4^t 4éi tPU8 sp? droite» q^e ^'opéraient ce^percep. twpp fisep.les|, 5ftit eR fourpHure? d^ denrées, soit eq travaux pprsonqfiï^i sqH I?» services, poit en redflvapçes péguRJaires. ^pfèsJ'iftYft^iQA gerwanique, Jfls môm§§ impôts

furent pflrçps» opp piijs, il esit vrai, w prçfit 4'î« ïo^w

pqiqiïe, Vejppqreuri vm RU profit 4?? diyersea Mandes ftrmép?, q\4 n'ftvaiçDt entre eljpq 4'^»tre Upn çpmi«|iii qof i'iotérêt du WQTOçnt, q^ riûfluepçQ tofttfi w&téjieUe lâlu l4w pilissftpt. Tandis qW le? résultat^ dQ 1* fiOljquÊte rQwaiJie cpnvergeaiept nm W »6fflÇ «bj^t ^t tendaient à ge réupix daiis la ip^me maip| pepf dg ia^^^OqU^t^ i^^r)>apç deyaienL par la nature m^ix|p dQ I^^r eaus^i ^ dWi^r et s'éparpiller, comme les élément? qi4 les produisaient, liais qutque diverse qne i^t la dî^tiPÇ^oA de? imp^^) ils ponticcèfenl évidemment! apfè? l'iqypaion germanique, à pesr çommfi ftHPftTftVRpt ^m* les posse3sepr5 du sol, et k èi pprçqs, ep yertç (le§ d^léçatipps dçs seigpeurs, par r Ao/iorafj, dpnt Ig? bénéfices, d'^^flrd ainoyilîles et >iigers, devinrent héréditaires après l'édit dç C|iar}eà k

« C'spt ainai, di^nt ayw rawoB les auteur? de r&nicte

Propriété féodale^ inséré dans le Recueil de H. Dalloi. e*e9t ainsi qu'en peut reconnattre l'origine des justifies pitrimoniales et leur histoire : l'ofBcier chargé du recouyrement de l'impôt, et plus tard donataire et possesseur de l'impôt lui-môme, s'sp^ll&judex justitiariuSf juitex cen-

«if^/i>^ dans \^\oi^ rPV^fi^i dajis }çs Ç9pîtQli|lre§ et d^i^f les actes rédiges ^n l^ti;)^ jiisgu ai) treizième siècle^ il se nomme Justicier^ seigneur cefïsier^ Iprsc^ue le f|:§i)ç^s 4evîent la langue des lois, des chartes, des coutiimes. I^'iinpôt, dey§ni| p^trimQnid, ^'appçljç, d»ng 9oq çoseiftWe, Justitia, SOQ rççpyvrement ju^titiure^ con8u§tu(/o^ âafl3 les textes patins du code de Tbéodose am: rëglejpeQts de Sftiijt iouis } çaufmet Ôaçs J§s lois d^ ce même priqçe^ rédigées en fr^nçaî^, jvsç[u'^iiç Actes ^u dix-ljuitièmç siè-r ç}e. Dans se? déteUâ, 5 gons^rys awsgi Jes m0mes noffis, ^^ jnêmes oJ)jets, le? pièces règles, le? Djêgips cQnditiQRS, Quapt aux hojoainçs «oyïnis à la justice, aux homme§ çoufumiers^ leur identité n'pst pas moins n^anifest§ : 1$ riisti" eus o^ v\Uafius devient k rotyrier, le yilain} Yhçspef^ yijôte -, Içs rnananje§, les ïnaEftnt§,

a T)an* ce jraipprochçRippt, ce qu'on rencontre, ce n'est pas remploi 4u mèiAe wQt pp^r ^égiper des çhçs^ différentes, emploi dû au hasard ou à uoe simple analogie ; c'est le même objet, sans qu'il soit possible d'indiquer dans rhistpi^ç Ï4ïf09»^ OÙ 1} fti|ffit (ms^ à'^tre ce qu'il était sous la domination romaine. »

X, -^ Ififi ^uçtiçeg neîgpçurî^teg étaiejjj; tx#s-dîvpç8emen), ppQstitqée^, Qn les distinguait ici p^r la qi|.alit^ dqs justiei^les, là p^r Ja WPwrQ des pçin^s et le tiaux 4^s ^mei^das qu'g}}g^ ppuy^ept infliger; ailleurs paj* les lieux QÙ glles sié^çaient etp^ le^jr caractère sédentaire pu ambulatoire. Elles §e divisaient en hautes, njoyennes çt basses justices, B,^^^§|; pt telf^^tres fgudistes expliquent la différence de çe^ trpjs prdreg ^ juridictions. J^eur caraçtà^^ commun, sous le régiine fépd^l, c'était d'être ^ ]i\ fois patrimoniales et indivisibles,

Delaurière sur Loysel, liv. Il, tit. ii, regl. 42, constate et explique ainsi la patrimonialité des justices seigneyria-

les : (( La justice est patrimoniale, c'est-à-dire que les sei- « gueurs ont le domaine et la propriété de leurs justices; v d'où il résulte qu'elles sont héréditaires comme les aa- (c très biens. »

Du caractère patrimonial et héréditaire des justices seigneuriales, dérivaient les droits utiles^ prélevés par le seigneur haut justicier sur les personnes et sur les choses. Sur les personnes : les corvées, le service militaire, les tailles, les droits de gîte, de past, de logement, les amendes, les condamnations personnelles, les droits de passage, de hallage, d'habitation, etc.; — siu: les choses : les droits de mutation, d'épaves, de vacance, de déshérence, de bâtardise, d'aubaine, de confiscation, les banalités, les censives et redevances de certaines espèces, les droits de chasse, de pêche, les droits honorifiques et divers privilèges. U nom générique de ces droits était aussi celui de coutt^ me» ; les hommes qui y étaient assujettis s'appelaient cootumiers.

DBS DROITS DE FISF OU DE DIBEGTB.

XI. — A côté des droits de justice attachés à l'exercice de la puissance publique, le régime féodal admettait des droits de fief, c'est-à-dire des droits àefoncialili ou de directe^ termes entièrement synonymes, suivant Boissieu {De Cmage des fiefs^ ch. lvi, p. 297) , et suivant un arrêt du parlement de Toulouse, du 12 septembre 1730 (!)•

Pontanus, très-ancien commentateur de la coutume de Blois, explique en ces termes la distinction du domaine dii*ect et du domaine utile, o In primis, » dit-il sur Tart. 33, 0 constat dominium nihil aliud esse quam id jus, quo res

(1) IXecueii i<0 IL OS Jdîli, t V, p. il. ^

« mes dicitur, ut ait Baldus... Id antem duplex est, di- «rectam et utile : Directum id est, quod vertim, pr(h- •prïïÊim ac principale dominium est. Quo fit ut cum domic oiam simpliciter uominamus, de directe intelligendum • sit teste Bartholo post Accursium... Oui eliam directe a domimo proprietatis tantum appellatio convenit et nun- « quam utSi. Aliud autem est utile dominium quod a di- « recto dépendit, iDud quo veluti recognoscit »

a D'abord il est certain que le domaine n'est rien autre

« chose que le droit en vertu duquel je puis dire : Ced est à

« inoi^ ainsi que renseigne Balde* Le domaine est double :

« direct et utile. Le direct, c'est-à-dire le vrai, le propre et

« le principal domaine. C'est pourquoi, lorsque nous di-

« sons simplement le domaine, on doit entendre le domaine

a direct; c'est ainsi que Tatteste Bartbole d'après Accurse.

tt Aussi le nom de propriété convient seulement au do-

« maîne direct et jamais au domaine utile. •• Car c'est au-

« tre chose que le domaine utile qui dépend du domaine

« direct et en quelque sorte le reconnaît t»

XIL — On distinguait en droit féodal la directe particulière et la directe universeUe. Celle-ci ne pouvait être prétendue par le seigneur qui n'avait que des titres particuliers. Une inféodation générale, prouvée par le titre constitutif, soit par deux reconnaissances conformes soutenues de la possession, aux frais et avances du seigneur, pouvait seule établir que le territoire qu'il voulait se faire reconnaître était sous sa directe (1).

La directe réservée au seigneur, dans la constitution du fief, impliquait en sa faveur la plénitude de la propriété et selon qu'elle étsût particulière ou générale, elle attaquait

(i) ArrH eu parUmmt dé TcuUnue, du il septembre 1738 ; — M Jom, t VI, p. ià9.

Sç^n l«i gépémlit^ ^6? auteurs, ^mfépdalio^ p ét^ powt une vente, eii^ ne trvigférftit pw 1^ pr^prwité au vaj

»a). ï^ (ÎPB»infi direct q«e §e réservait Jp §9ig»eur éuj

ifivw, propre et priflpp^l 4q»^w, ^ fi» «latiève d'î^f^J

H d^tiOB, la prppriété. » dit Ca^ençuve (g) « demeure ;i « pouvoir de çslui auquel appartiSU^ h fS^igHewrie directe. 1 Cuj^ défiuit le ûef ?LU^ wfti»§ du féod^t^ra^ y«^ »ii pr'w i ftii^no (S) , etPuwouliûf i^çrviiu^quç^dffm wt gumsfiriti' Ce (jijiprQuve, dit Cb^uipwflflière (4) %w^ dap^lAcoqsi^

tiop e^^Qtielle du fief, le feudatiaire ^'était pM P^V; Iftir^ dp SÛR fiefi c'e^t, qu'il Iç deyeuftit pwî^ forfoitP': gçignew dQWiuam (5), Pbji:ç §ortes d« drPita dfiûef éo:- ^tt^hé^ à Ja duispte : i'ï^§f di^tifiQUwS bppprifiqueâ^' Tégli^ (6) et le p^trpuftge de h p^roi^e qiw tf ^pF' naieflt poii)t au seigneur moyen et b?tâ justicier » 2* ^'

drpits utiles, ç'est«Mire Jiçaredçvftnftçp, noitepargeui,*

en nature, acqx^ittéea P^ TtoPUW* du fieff ç» recWP-^

S^noe du dOïPaiqe dirçQt du »pigpeurf

U redevf^flçç pa ^eiit ^\ qualifia (^u «W» g^n^^ de f ^Wr

]!.A re^ev^pçe eu nature prenplt, selon les localités,!^

W^mge, çiverage^ etç, lies «WtS î l^rw^^t ^F^'^^'f çhanfiipart, «ly^^ ^^^'

(l) /Irré* i^u pqrlmmt 4^ Toulouse, du 27 iqai 4737;— d»^^* t VI, p. 112,— (2) pu francalUu, p. 84,— (3) Traité tfef eaux d^ ranies de la palrimoniuliUdans iesfiefs,^. Iiii8.— (i^) Quai' féed»^' p. 127, n. 18. — (5) Maréchkl, Des droits honorifiques;" ^ ROYR, Pejurilmf honçrifiqis, etc. — (6) Arrêt ((u partfi^t^^^ lame, du 19 juillet 1739 ; de Join, t. VI, p. I75.