CHAPITRE II
DE l'EXTEN$10N abusive DBS DROITS DB JUSTICE ET DES DROrrS DE FIEF.
!• — L'autorité publique et le droit de propriété rétablis sous la double forme de droits de justice et de droits de fief, et redevenus, par les concessions en franc-alleu ou à cens, un moyen d'aflranchissement des personnes et des terres, de repeuplement des campagnes et de multiplica-
(I) QMrnm prasumltur potio» allodiale quam feudale.. qna i^ula «eu prmumptiODe generaii ilostante resultabat de come. quenU onus ease camer» pmimdmUê devolotioiieiD ratione feudalitaUs ipsam probare... Db Luga, v. I, Defeudis diêcursus, VI, &
ion des villages , tels furent les avantages du régime éodal.
Dans tous ces pays dévastés, au nord par les invasions Les Normands, au midi par celles des Arabes, partout par es guerres civiles des grands, du clergé et de la couonne, s'établit, dans un lieu isolé et élevé, le obàteau fort, labité par le seigneur avec sa femme et ses enfants ; et, au )ied de ce manoir, Téglise, autour de laquelle se groupèrent, lous la double autorité du baron et du prêtre, curé de la 3aroisse et chapelain du château, les familles des cultiva** ;eurs, amenés successivement du servage à la main morte, Bt de la main morte à la liberté*
La société féodale se développa sous Tégide d'une au« torité puissante et d'un système d'associations qui avait pour objet d'unir, par la double hiérarchie des personnes et des terres, soit entre eux, soit avec le roi, les seigneurs aidés de leiu*s paysans dans la défense des terres conquises contre les nouveaux aventuriers qui voudraient les disputer, et dans la fusion des divers éléments de la nation en un tout, compact et homogène, marchant à T unité polilijue par Taffranchissement et l'association des communes.
IL •— Ce système d'associations hiérarchisées était un principe d'ordre et de subordination. La formule de Thommage imposait au vassal le fidèle service pour la guerre et pour le plaid: «Fidele.servitiumfaciam,» disait-il, «vi- « delicet guerram et placitum ad submonitionem vestram. » Mais la liberté du citoyen, ce puissant mobile de progrès des sociétés antiques, défedllait dans l'ordre féodal.
L'esprit d'hérédité, de perpétuité, était en quelque sorte 'essence du système féodal. « Comme toutes choses, dit Loyseau (1), tendent et s'èta,blissent enfin à propriété et
(1) Des offices féodaux.
succession, on en était venu à considérer que c'était une cruauté d'ôter le fief aux enfants d'un pauvre soldat bien mutilé, puisque c'était un droit commun que les enfants mâles succéderaient tous ensemble au fief du père. » La propriété héréditaire était le principe de la famille, de la cité, de l'État.
Mais que devenaient, en présence des privilèges de la masculinité et du droit d'aînesse, les droits naturels de h famille, c'est-à-dire la réserve légitimaire des enfants, et la liberté de tester des pères ?
Que devenaient dans la cité, en présence des droits de fief et de justice du seigneur, droits mal définis, arbitrairement interprétés par ses officiers et mis à exécution eoovent avec une rigueur inouïe par ses sergents, la libect des pei-sonnes, du travail, de la propriété ?
Au point de vue des rapports entre le vassal et son sazerain , la forme féodale était, selon la judicieuse remarque de Robertson (1) , aussi défectueuse dans son régime intérieur qu'elle était puissante pour protéger la société contre Tétranger* — Tout y semblait fait pour maintenir, entre les diverses parties du corps politique, la hiérarchie et la su* bordination, et tout en réalité aspirait à l'indépendance. — Les parties monarchiques et aristocratiques de la constitution, n'étant contrebalancées par aucune force intermédiaire, se combattaient sans cesse, et leur lutte tournait à l'oppression du corps du peuple.
Aussi le gouvernement féodal dégénéra-t-il rapidement en un système tyrannique. Les nobles, dont les usurpations étaient devenues excessives et intolérables, réduisirent le corps entier du peuple à un état de véritable servitude ; et la condition de ce qu'on appelait les hommes libres ne fut
(I) hiiroductton à ClUiioirê (U Charles-QuittU P- H.
leure que çellç du peuple. L'oppression ne fut
^nt le partage de ceux qui habitaient la campa-
aient les terres de leurs seigneurs; les villes et
jrelevaient de quelques grands barons, dont ils
;és d'acheter la protection, et qui exerçaient sur
tdictîon arbitraire. Les habitants étaient privés
laturels et inaliénables de Tespëce humaine. Ils
it disposer des fruits de leur industrie, ni par un
;, ni par aucun acte passé pendant leur vie. Ils
Ft pas même le droit de donner des tuteurs à leurs
dans Tâge de minorité ; ils étaient obligés d*ache-
^rmission de se marier de leurs seigneurs, qui s'ar-
ient quelquefois un droit encore plus étendu. Si le
il avait commencé un procès en justice, il ne lui était
permis de le terminer àFamiable, parce que cetac-
Lodement aursût privé le seigneur, au tribunal duquel
faire se plaidait, des droits qui hd revenaient lorsqu'il
idait la sentence. On exigeait des habitants, sans indul-
mce et sans pitié, des services de toute espèce, souv^it
issi humiliants qu'onéreux. L'esprit de l'industrie était
iné dans quelques villes par des règlements absurdes, et
.ns d'autres par d'injustes exactions ; les maximes étroites
;yranniques d'une aristocratie militaire ne pouvaient
[nquer d'arrêter les progrès de toute industrie.
Guizot a donc pu dire (1), sans être accusé d'injus-
I, quoique ses paroles, allant peut-être au delà de sa
isée, semblent incriminer le régime féodal, même à sa
\ssance : « On peut remonter le cours de notre histoire
s'arrêter où l'on voudra; on trouvera partout le régime
Ddal considéré par la masse de la population comme un
luemi qu'il faut combattre et exterminer à tout prix. De
i) Essai sur l'Histoire dé France, p. 3/!il.
tout temps, quiconque lui a porté un coup a été popnlûre en France. On a vu les gouvernements les plus divers, les systèmes les plus funestes, le despotisme, la théocratîet k régime des castes, acceptés, soutenus même de leurs sujets, par Tempire des traditions, des habitudes, des croyances. Depuis sa naissance jusqu'à sa mort, aux jours de son écla: comme de sa décadence, le régime féodal n'a jamais éî£ accepté par les peuples. Je défie qu'on me montre une ép> que où il paraisse enraciné dans leurs préjugés et protégé par leurs sentiments. » L'extension abusive des droits de justice et des droits de fief explique cette impopularité.
III. «— Le caractère patrimonial des justices seigneoriales et la dépendance dans laquelle se trouvaient pa; rapport au seigneur les baillifs (1) , sénéchaux (S) , prtvéts (3), et autres officiers, révocables à sa volonté, é^rent nécessairement rendre féconde en abus une instimtion si défectueuse.
Aussi, quoique les droits de justice eussent, en généra!, une oingine digne de faveur, et qu'un grand nombre d'entre eux constituassent des droits légitimes de propriété, b plupart dégénérèrent en impôts ou en monopoles, dont T v brogation devint une nécessité sociale.
/ Les banalités, par exemple, dont les besoins des popu-
lations avaient justifié dans l'origine la légitimité et mêuK la nécessité, devinrent, dansla pratique, desservitudes trt< dures, lorsque les seigneurs, profitant des guerres et divisions du royaume, se rendirent insensiblement propriétaires des fiefs qu'ils ne possédaient d'abord qu'à titre viager.
(1) Bailli dérive du mot celtique bail. Les baillifs étaient Ic!^ officiers & qui les seigneurs donnaient lu régie de leui^s hlei>^ (LOYSEAU, Traité des offices.)^ (2) Sénéchal dérive du mot la: sênea^ et du mot germanique jc/ia/cA, chef, maître, puissant (De- GANGE.) — (3) Prévôt dérive du mot latin praepositus.
Non-seulement, en effet, ces seigneurs s'attribuèrent, autant qu'ils le purent, les droits de ces mêmes fiefs, mais ils assujettirent encore leurs vassaux à des services exorbitants; et de ces usurpations naquirent une foule de droits, qui n'avaient d'autre cause que l'avidité des seigneurs, et dont l'usage formait le seul titre, comme on peut le voir dans le Traité des droits de Justice de Baquet, dans l' Usage des fiefs de Salvaing, cb. xxxiv, et surtout dans le Traité des fie ft de Guyot (1) , où ce savant jurisconsulte discute cette matière avec autant d'érudition que de justice et d'impartialité.
Ainsi la surveillance des eaux, si nécessaire aux intérêts agricoles et économiques, amena successivement Tenvahissement par les seigneurs de la propriété des eaux courantes ; et puis la banalité des moulins, que les habitants considéraient d'abord avçc faveur, parce que la construction et Ventretien d'un moulin excédaient les facultés de chacun d'eux, mais qui devint plus tard une source d'exactions.
Ainsi rétablissement des fours communaux, dont certaines chartes nous montrent les habitants sollicitant la conservation, eut d'abord un but utile, celui de prémunir les chaumières, couvertes en paille, habitées par les vassaux, contre les dangers des incendies causés par la cuisson des pains, et amena comme conséquence le monopole des fours, que ne compensait pas même l'obligation du seigneur de chauffer toujours son four.
Ainsi le ban dee vendanges, institué dans un double but de bonne récolte et de surveillance, donna naissance au droit de banvin^ en vertu duquel le seigneur pouvait vendre son vin avant le temps fixé parles coutumes, à l'exclusion de tous les habitants de la paroisse.
Ainsi le droitde péage, perçu sur les marchandises, den-
(i) Dts banalités, t I, p. 250.
rées et bestiaux à certains passages, qui correspoDdait dans son principe à l'obligation des seigneurs d'entreteoir les chemins et de les rendre sûrs, dégénéra plus tard en no impôt si odieux, que les rois furent obligés de le restreindre parleurs édits (1).
La même réflexion s'applique aux droits de police et de voirie, de foires et marchés, de poids et mesures, etc.
La corvée, instituée pour faciliter rétablissement et h réparation des chemins, devint un moyen de confiscation des bras, cet unique gagne-pain du pauvre.
Tous ces abus étaient inhérents à la nature des droits de police, dont l'exercice était presque entièrement livré ib discrétion des seigneurs. « Il n'y a point d'élément, dit H Salvaing (2) , que les hauts justiciers n'aient tâché de (« s'approprier, pour assujettir de toutes parts les habitaots a de leurs terres, contre la loi de nature qui en a rendu (( Tusage commun... » Ils s'attribuèrent les eaux, en s attribuant les petites rivières et la banalité des moulins. L'air était à eux, puisqu'ils prenaient en quelques lieux un droit pour la naissance d'un enfant, comme un tribut qu'il devait à l'instant qu'il respirait l'air ;
... Et vescltur aura Etherea.
Les usurpations cx)mmises sans titres par les seigneurs, en matière de banalités, de droits de Leyde, de péage, etCi devinrent tellement odieuses, qu'elles excitèrent de vives et constantes réclamations.
(1 ) Voyez les édits du 15 mars iA30, 27 mai lAAS, 12 janv. l/i61< rapportés par Bagqubt, Droits de Justice, liv. I, ch. xviii. - ('^) De Cusage des fiefs, cb. xxxiv.
Delapoix de Frémiaville discute très-longaerneat ce jujet en sa Pratique des terriers et des droits seigneuriaux^ ;. II, p. 389 et suivantes, et rapporte, entre autres lois juiysont afférentes, l'ordonnance de 1629 (art. 207), linsi conçue : a Défendons auxdits seigneurs et gentils- [( hommes d'assujettir leurs vassaux et tenanciers à leurs K moulins, fours et pressoirs, s'ils ne sont fondés en titres, [( à peine de confiscation desdits fours et moulins, et de la c( perte de tous autres droits, qu'ils pouvaient prétendre sur u eux. » Ce texte est une nouvelle preuve du progrès des ibus incessants des droits de justice.
Les seigneurs haut-justiciers commirent un second genre l'abus. Ils empiétèrent sur le domaine des seigneurs inves- :is de la directe, et profitèrent de la puissance publique dont ils disposaient, pourenvabir, à l'aide d'une confusion sntre les droits de justice et les droits de fief, les propriétés et les usages coimaunaux.
IV. — Lorsque le domaine direct {dominium directum) était établi, soit par les chartes de concession, soit par les ïveux, dénombrements et autres actes récognitifs, le seigneur était présumé propriétaire des terrains compris dans e territoire assujetti à sa direction, mais en était-il de nème, lorsqu'au lieu du domaine direct, c'était le droit de ustice {imperium mixtum)^ le droit de juridiction {juris-iictio) , qui appartenait au seigneur ?
En d'autres termes, la qualité de seigneur justicier enratnait-elle la même présomption de propriété des terres comprises dans le territoire, que la directe univcraelle ?
Cette question est subordonnée à une question plus gélérale, celle de savoir si les droits de fief et les droits de ustice étaient nécessairement cumulés sur la tête du seigneur, ou bien si le fief et la justice étaient distincts et inlépendantsl'un et l'autre.
La justice mit te terHtùtre et enclave, disait Loywau (1 , Fie f et justice n^ont rien de commun, disait, au contrait*, Loysel en ses Institutions coutumiëres (2) • Autre chose ni fief, autre chose est Justice, dissdent mieux encore les é*:r blissements de saint. Louis. D'Argentré disait, en con^rquence, en la coutume de Bretagne : « Jurisdicto exer^. " « potest, etiam separata et abstracta a feudo ; » et Dumoi lin, en son traité des fiefs : « Potest esse territoriom sr a jurisdictione, et jurisdictio sine territorio. »
Hais le fief et la justice, quoique distincts Tun de Fa: tre, n'étaient-ils que le démembrement d*un droit unita et primordial, ou bien n'avaient-ils ni la même origine . la même application?
Gatte question est controversée, et M. Laferrière d soutient la première opinion, tandis que BL Champic^ nière (A) soutient la seconde.
Il est nécessaire, pour la résoudre, de définir exacteme: les droits de fief et les droits de justice.
Le fief étant, par son essence même, censé avoir fait p" mîtivement partie du domaine commun, et n*en avoir z distrait qu'à la condition de rester engagé dans Tore féodal, pour en recueillir les avantages et en subir les cb:: ges, le droit de fief était considéré commeun droit fonck' attaché à la qualité de propriétaire ; le droit de justice éx une prérogative attachée à la puissance publique. L'c: était un attribut delà directe universelle, l'autre était ic< dépendance du droit de juridiction. Lajustice pouvait dooc. selon les commentateurs de la coutume de Paris (5), appartenir à Fun et le fief à Tautre, dans un môme territoire.
(1) Liv. I, ch. lu. — (2) T. m, p. 919. — (3) Rmu ds jurisprudence, t II, p. 687. — {Ix) Traité des eaux cowraMei^ cb. ir. - (5) Coutume de Perrière, art 3^5, n. 6.
et la justice pouvait être sans territoire et le territoire sane
justice.
Il est vrai que, dans certaines provinces, en Bretagne, par exemple, il était rare devoir le fief séparé de la juridiction : Barum est in Britaniafeudum sine jurisdictione reperi (1) . Il en était de même en Anjou (2) , dans le Maine (8) , etc. Mais, dans la coutume de Paris (A) , sur cent quarante-neuf fiefs, vingt-cinq seulement avaient droit de justice.
La maxime de droit commun, consacrée par les coutumes de Berry, deBloîs, d'Auvergne, de Bourbonnais, delà Touraine et de la Marche, estadoptée par les publicistes an» ciens et modernes (5) . Montesquieu pense, il est vrai, que dans les fiefs anciens comme dans les fiefs nouveaux, la justice était un droit inbéreiit au fief même (6) ; mais M. Henrion de Pansey décide, avec plus de fondement, que le droit de justice n'était pas inhérent à tous les bénéfices, et qu'à chaque bénéfice ou fief n'était pas indistinctement attachée cette prérogative. De là cette conséquence, que le seigneur haut-justicier n'était pas, par ce seul fait, investi de la directe du territoire.
Avant que les bénéfices n'eussent été convertis en fiefs, ils n'impliquaient pas les droits de justice, et le roi conservait son droit de juridiction sur les vassaux de ses bénéficiers. C'est ce que démontrent les capitulaîres par lesquels Cbarlemagne, Louis le Débonnaire et Charles le Chauve au-
(1) D^Argentré^ Sur Cart. iOde V ancienne coutume et eur Us art. 87 et 116 de la nouvelle, — (2) Dupineau, Sur VarU U de la coutume d'Anjou. — (3) Art. 7 de la coutume du Maine. — {Jx) Ferrièrb, Préliminaires^ p. 207. — » (5) Dumoulin, Traité des fiefs ; — Perrière, Bacqdet, Droits de justice^ ch. iv, 8 4 ; — Coutume de PariSt t. I, p. 64 ; — Henrion de Pansey, Dissertations féodales — GhampionnièRE, Traité dfs eaux courantes^ ch. iv.— (6) Esprit des lois, liv. XXX, ch. XX et xxii.
torisent les Espagnols réfugiés à se recommander k leurs comtes, et prendre d'eux des bénéfices, afin de se placer i leur égard dans les liens du vasseJage (1).
La distinction des droits de justice et des droits de fief dut se reproduire naturellement sous le régime féodal. Le droit de fief était considéré comme un droit foncier , attaché àJa qualité de propriétaire; le droit de justice élaît une prérogative attachée à la puissance publique. L'un était un attribut de la directe universelle, l'autre était une dépendance du droit de juridiction. La justice pouvait donc appartenir à l'un et le fief à l'autre, dans le même territoire, et la justice pouvait être sans territoire et le territoire saas justice. Ces maximes libérales sont celles du plus grand nombre des jurisconsultes (2). Dumoulin les résume eo ces termes : n Potest esse territorium sine jurisdiclione et a jurisdic^o sine territorio. »
y. — La confusion des droits de justice et des droits de fief établie, nonobstant ces principes, produisit des résultats d'autant plus fâcheux, qu'elle se combina avec la faculté dangereuse de démembrer les fiefs.
Lorsque les fiefs étaient à vie, dit Montesquieu (3) , on ne pouvait pas donner une partie de son fief, pour le tenir pour toujours en arrière-fief : il eût été absurde qu'un sim*
(i) Noverint tamen iidem Hispani sibi licentiam a nobis Inesse coDcessam ut se in vassaticum comittbus aostrJs more solito cornmendent Et si beneficium aliquod quisquam eorom ab eo qui commendavit fuerit consecutus, sciât se de illo taie obsequiuin seniori suc exhibere debere quale nostrales homines de simili beneficio senioribus suis exhibere soleni:. (Baluzé, I, 552.)— (3) Dumoulin, Traité des fUfs ; -<- Perrière, Coutume de Paris^ art 3^5. n. 7 ; — Bacqdet, Droits de justice^ ch. iv, § /i ; — Herrior Dt Pansbt, Dissertations féodales; » CHAMPiONRifeRE, Des eaiwcsu-rantest ch. iv, etc. -^ (3) Esprii des lbi>, li?. XKXU ch. xxxiu
pie usufruitier eût disposé de la propriété de la chose. Mais lorsqu'ils devinrent perpétuels, cela fut permis avec de certaines restrictions, ce qu'on appela se jouer de son fief.
Un acte de llAO, publié par M. Guérard, dans son ^^ mni Commentaire du polyp tique dirminon (1), constate la coexistence et la âîstinction de deux droits sur la mêoie terre, savoir : la justice ou advocata^ et la propriété ou Beigneurie; la precniëre appartenant au comte et inféodée k son vassal, la seconde appartenant à l'abbé et posi^édée par les iiabitants à titre de colonage ; Tune et l'autre produisent des revenus, census pour le justicier, redilus pour le propriétaire,
« Si vero vel totum vel partem volebat per feudum ali- « quem investire, hoclicebat ei sine fraude facere(2). Vas- (( sallus potest in feudum dare sîne voluntate domini (S).
a Non-seulement, n dit Loyseau (h) , « le prince souve- « rain des Français donna à ses capitaines, tant pour eux « que pour leurs soldats, les terres de la partage à titre de (( fief vers lui ; mais aussi ces capitaines baillë*'ent à cha- (f cun de leurs soldats la part qu'ils voulurent leur en bailr( 1er à même titre de fief envers eux, etc. » (Pocquet de Li- /onière. Traité des fiefs^ liv. II, ch. i, n* 66; — Ranchin, '° Feudum ; — Despeisses, Des fiefs^ liv. II, art. u ; — ^raverol sur Laroche, Droits seig.^ ch. xi, art. 19.)
Par l'effet des sous-inféodations, la substance du fief l'était pas altérée en ce sens, qu'à l'égard du vassal, il
(1) Tom. II, p. 380. — (2) DUMOUUR, tit is, Ub. de feudis. -— 3) CojAS, In Ub. de feudis^ liv. I, tit IJ.— (A) Des seigneurs^ ch. i, . QQ'^^ Voyez aussi Morrag, ad 1. VI, De pecuL ; — Gdtpape, uost. 16; — Brodbausdr-Louet, let XII, tom. XXVI, n. 3; - Ferrièrb, Des fiefs^ ch. i, sQCt û, n. A2 ; — Rapports^ arrêts^ V. XIII, tit. XIV ; — LxMAtTRE, Des fiefs^ liv. IV, ch. hî.
tubsisiait dftQ8 son intégrité, u Semper remanet uniter « feudalitas. «— * Bemanet vassallus ratione totius feudi. «•«» Infeudatio feudi siye de relevio, autde aliisjuribus « (Duifouun). > Mais chacun des sous-inféodataires faisait peser sur le vassal une portion de tyrannie correspoD' dante à celle qu'il avait recueillie, par l'effet du démembrement du fief.
Les démembrements des fiefs devinrent usuels ; les rois d'abord, les comtes ensuite disposèrent, à titre d'honoraires, de certains tributs qui devinrent le patrimoine des concessionnaires, et que le génie fiscal multiplia à l'iafinL Tous ces bénéfices de la justice, désignés génériquemeot sous le nom de ju$titiœ^ étaient souvent partagés, et tantôt de manière que chacun des possesseurs en jouit pen* dont une partie de l'année, tantôt qu'il en jouit dans cer* tains lieux désignés, tantôt qu'il perçût les produits seulement de tels ou tels droits, do telle ou telle redevance. C'est ainsi, dit M. Championnière (1) , que les cartulaires féodaux nous montrent tenus en fief, in feodo^ les droits de forêts, de péage, de rotage, de tonlien, de foire, de marché, de bouteiUage, de taille, de hallage, tous éléments de la justice.
Cette transformation en droit de fief, des droits de jus* tice, tombés eux-mêmes du domaine public dans le do^ maine privé, et éparpillés à l'infini, aida à l'ambition autant qu'à l'activité des seigneuns ; et la multiplication des contrats d'inféodation, pendant les onzième et douzième siècles, devint entre leurs mains l'un des plus puissants instruments d'usurpation des choses publiques et des propriétés communales.
VL — Le droit de directe était aussi légitime dans son
(i) TraUi éê$ 99mm tùuraniés^ ch. lit, v*77.
principe que Fêtait le droit de justice. Celui-<îi était l'at- Uibat de la puissance publique, celui-là était l'exercice du droit de propriété privée ; mais le droit de directe produiût^ comme le droit de justice, .des abus que le progrès du lempe finit par reudi'e iotolérables»
Le premier de ces abus fut raccroissement iucessaut et imoiodéré des redevances foncières,
Dana l'origine, les prés, les marais, les bois, les terreSf même propres à culture, n'avaient pas assez de valeur^ pour que le plus ou moins de jouissance pût donner ma* tiare 4 contestation* Les redevances d'ailleurs étaient modiques et n'avaient d'autre prix que leur Uzarrerie même. Dans une seigneurie de Fraocef les paysans devaient par redevance conduire jusqu'au château une alouette placée sur une voiture à quatre chevaux. Ailleurs c'était un œuf» A Boulogne , l'emphytéote payait, à titre de redevance, aux mcûnes bénédictins de SaintrProcule la iumée d'un chapon booillii c'esMHlire que chaque année, à un jour déterminé, l'emphytéote s'approchait de la table de l'abbé, ap^ portait le chapon dans l'eau bouilbmte, entre deux platSi et le découvrait de telle sorte que la fumée s'en échappait i cela fait, il emportait le plat et était quittOé
Toutes les redevances n'étaient pas excessives comme on te voit ; les formules de certaines d'entre elles ont un remarquable caractère d'humanité (1). Mais les besoins toujours croissants des seigneurs les obligèrent d'augmenter la valeur des redevances; toutefois, comme elles n'é*
(i) Exemple : L^honme de la Marche, dont la HBmme vient d'accoucher, peut prendre du bois pour elle, et lui acheter, avec ce bois, du vin et du pain blanc. Les poules de redevance ne peu« vent être réclamées de celui dont la femme est en couches. Seulomeet, le bafUi coupera ia tète de la ponle et la portera à son r. (Dir«ft de Ul Bim$^ liiQBBUiv« OH{^f»., p^ 66»)
talent pas excessives, le sort des cultivatears, soit àTI gard de leurs propriétés particulières, soit à l'égard di fonds laissés en commun pour la dépaissance des bestia: alla d'abord s' améliorant. Mais enfin, les progrès da Iûi et des dépenses des seigneurs, à l'époque des croisades depuis, les obligèrent d'aggraver incessamment les ch ges de leurs vassaux. Ils les soumirent à des droits, ià exactions de toutes sortes, ils restreignirent et finirent p anéantir Jours usages et leurs biens communs; ils ponrent les redevances et les servitudes à un degré tel qu'il déterminèrent des insurrections, préludes des jacquerin des quatorzième et quinzième siècles.
On lit dans l'ancienne coutume de Boui^ogne, publia de 1270 à 1360 : art. 50 : Item^ qui a vaine pâture eo ur. bois, lisière des biens, puet on dit bois, faire étangs • gaignages sens congie d'iceuly qui y ont le pastur^"^ Art. 51 : Item^ qui a vaine pasture ung ploige est prpour tout jusques a fin de querelle. L'art. 2, titre ix, àe coutume de Bourgogne, porte : L'on ne peut avoir usa: en bois et rivière, bande d' autrui, ni droit pétitoire oup" sessoire, par quelque laps de temps qu'on en ait joui,)^ en avoir titre ou payer redevance.
Aux exactions fiscales vinrent se réunir, sous la do&' nation féodale, comme nous Tavons vu sous la domioatiofranque, les aliénations des biens communaux, arracbéesas^ communautés d'habitants par leurs seigneurs. « Atteododit la Cour de Cassation par un arrêt du 24 février IS''^' B. 0. 63, relatif à un acte d'aliénation de ce genre, ts0 d'une date récente, qu'il est prouvé que la commuD^* Rabon était à cette époque propriétaire et en possession * la pièce de pré qui fait l'objet du procès ; que ce traitf prouve encore que cette commune a, sans autorisation 1^ gale et sans nécessité, aliéné ledit pré en aSnndttsafut^^
des prétendas droits féodaux qui, en les supposant dus, n'auraient pas été la dette de la commune, mais celle des particuliers possesseui's des fonds; qu'une aliénation de cette espèce ne peut être considérée que comme un effet de l'abus de la puissance féodale, etc.
VIL — Les usurpations des biens et des usages corn* muDaux par les seigneurs eurent pour auxiliaires, outre la force dont ils disposaient et la justice que rendaient des foDctionnûres payés par eux, l'indécision des principes 3ur la directe universelle, sur le fief circonscrit et limité, sur la portée l^ale des titres récognitifs et des preuves légales ou présomptives de la possession. C'est de ces sources diverses que naquirent les abus.
Le droit commun exigeait, pour la justification de la propriété du seigneur, la preuve qu'il avait le domaine direct du territoire. L'abus consista à considérer le seigneur bautjustider comme investi, à titre de dépendances de sa puissance publique, du domaine direct qui ne lui avsdt pas été inféodé.
Le droit commun exigeait la directe universelle, c'esth-dire la jouissance de tous les droits, la possession . de outes les redevances attachées à la seigneurie. L'abus OQsista à Sake dépendre de quelques redevances, ou plu- 3t de quelques extorsions abusives et arbitraires, la légimationdes usurpations des seigneurs, sur des biens dont origine n'avsdt rien de féodal.
L'interprétation des mots : fie f circonscrit et limité^ ne rêta pas moins aux abus que celle des mots : directe uni" erselle.
Le droit commun, admis dans les pays de droit écrit )mme dans les pays de coutume» voulait que le seigneur, ni avait un territoire circonscrit et limité, n'eût pas besoin 3 titres particulièrement appliqués sur les différentes
possessions qui étaient dans ce territoire» pour préteni au droit de fief, c'est-à-dire au domaine direct et amce sives qui en dépendaient. Mais, selon Dumoulin» il saffa au seigneur, pour prétendre au droit de cens sur 8 terre, de prouver qu'elle faisait partie du territoire na* fief par ses auteurs, tandis que les auteurs du pailem de Toulouse pensaient plus communément qu'il f^ prouver, de la part du seigneur, un bail à cens générai (1
L'interprétation des mots : terroir circonscrit et Imn donnait lieu à une seconde difficulté. Selon Dumonlu* ' seigneur dont le titre primitif contenait un corps de tff" uni et continu, sans expression de liantes, pouvait exigt't reconnaissance de proche en proche des fonds voisias. ^ jugeait autrement dans les pays de frano-alleu (2) U y^ lement de Toulouse décidait que le seigneur ne po0^ prétendre de censive que contre les particuliers qaiy^ assujettis par titres exprès, et que les censives nepouTi^ être étendues de proche en proche.
C'est ainsi que s'établit, dans les provinces censoei^ à l'aide d'un système d'interprétation de plus enpli^^ vorable à la puissance féodale, la maxime ; niiUe ^ sans seigneur, avec toutes les conséquences qui en ùi^ instrument de spoliation et de despotisme, étendu de p che en proche à tout le territoire (3).
yilL — - La puissance plus ou moins grande, Bitf^ aux titres récognitifs et aux faits de possession, àe^
(1) Voyex Dumoulin, sur Paris^ § 67, gL l, n. 6 ; — et ^' wc. Matières féodaUs, p. i/j. —(2) Voyex un arrêt du 17 juiaell'rapporté dans les recueils à sa date, et qui n'est que 1» ^ tnation de Tancieûne jnrispradence. — (3) Dumouliv» S ^^ ^ — DAftc, sur Brtr., art 277 ; — CoQuaLS, sur Nivernaii, <^ ^ art i I - Bacquet, a lixxiv« a 2A.
riussi m siget de perpétuelle diasideoce entre les pays al- , odiaui et les pays Xéôdaïa.
^ Pans^le parlement de Toulouse, par exea^>le, on pensait jue fief et justice n'ayant rien d0 çmmnunt et la justice ne )ouvaot être une présomption de la directe, une seule reconnaissance ne faisait foi au profit du seigneur» si elle n'é- .ait soutenue par d'autres adminicoks (1) ; on était encore moins favorable aux seigneurs dan^ ]q parlement de Bordeaux, où l'on jugeait qu'à l'égard de^ seigneurs ordiaaires une seule reconnaissance ne pouvait jamais faire foi, même contre celui qui l'avait passée (2) . En Dauphiné, au contraire, une seule reconnaissance suffisait (3) ; en Bour* gogne, la question était controversée (&) •
Quant aux pays régis par la maxime : nulie terre sans 5^2j^neur, le seigneur, comme le remarque Boutaric (5) , n'avait besoin d'aucun titre ; tous les tenanciers qui étaient dans l'étendue de la juridiction étaient ses censitaires; tous étaient obligés de lui payer les droits seigneuriaux, et de de le reconnaître de proche en proche, c'est-à-dire chacun suivant et à proportion dç3 tenures que possèdent les plus proches voisins,
IX* — Les exactions, les spoliations, les violences des seigneurs envers leurs vassaux finirent par se transformer sn coutumes.
« Tous les seigneurs féodaux ou leurs commis, dit Hecf vin (6), rançonnaient les hommes des villes de leur étaa blissement etbaillage, d'abord sous le nom de libéralités,
(1) BOUTARIG, Matières féodaUê^ ch. i. — (2) Lapetrère, Lettré 2., n. 99. -^ (3) 4}iiTrAF« et Basset, L III, t ii, c. ii. — {U) Tai- AJii», sur Uçwg^ tit ii, art i, a » ; -- Ravjot, sur Perier. t ii, I, 338.— (5) Matières féodates.^ (6) Questions sur tes fiefSf p. 79 tt 277.
« qu'on leur faisait de peur de rançon pis, comme les ido- « làtres faisaient des offrandes aux mauvaises divinités, de t crainte qu'elles ne leur fissent du mal ; mais ces exa^ « tioDs passèrent en coutumes,» et c'est sdnsi que s'étalèrent, selon la remarque de H. Ghampionnière (1) , ces i> croyables coutumes, qui autorisaient les pillages et les dévastations dans des circonstances déterminées, le droite seigneur deprendreicileschevaux,Iesbœu& eties récolta ailleurs le linge et Targenterie, non-seulement des bomss^ de poeste, mais encore des hommes riches qui, sans daa2 n'avaient pas pu toujours se défendre de ces déprédation La plus étrange de ces coutumes fut assurément celle qa réclamsdent encore au treizième siècle plusieurs hauts segneurs, de piller complètement les palais des évéques d^ cédés, et de prélever une contribution arbitraire sur leon sujets.
Les usurpations ne venaient pas toujours cependant di fait des seigneurs. Les communes, elles aussi, s'effbrpaie:: souvent de transformer leurs droits d'usage primitif ^ { droits de propriété, et nous avons sous les yeux qnel^ documents d'un procès qui a duré plusieurs siècles, en& la dame de Ghaime et la commune de Vérannes, reoi ' dans les circonstances suivantes : par la charte de concession, le seigneur de Vérannes avait baillé et délaissa aux habitants de ce village, pour leurs usages, tooski bois et accrues de bois en nature de bois et buissons dacs sa seigneurie , excepté le bois de la Pointe et celui à» Jolllands, pour leur demeurer à toujours perpétuelleDeot usages. Les procureurs de la commune de yètBD^ essayèrent de se créer un titre de propriété par une »• connaissance postérieure d'un siëde à la charte de 00^
(i) Traiii du $aus cowrûmieSf D. 299L
cesfflOD et où on lisait : Jouissent tesdiis habitants en nature et droit de communaux d'une pièce de bois, buissons et usages appelés le bois des noisettes, contenant 56 arpents. De là un procès considérable, qui» après le nombreuses péripéties, a été terminé par un arrêt de a Cour de Cassation, du 0 pluviôse an XIII (B. o. 17S) , lui a ramené la commune à l'exécution de son titre primitif.
C'est ainsi que, dans tous ces conflits d'usurpations réûproques, les principes du droit féodal primitif dégénérèrent en un vrai cbaos.
X. ^- Le droit de triage fut un autre abus du double Iroit de justice et de fief des seigneurs.
On distingusdt, au point de vue de l'exercice de ce droit, les chartes concédées à titre gratuit, et les chartes concédées & titre onéreux. Dans un grand nombre, la concession n'avait lieu que moyennant une rente affectée sur le fonds vendu. Ainsi l'on voit Thierry d'Alsace, comte de Flandre, accorder en 1187, à des cultivateurs, une terre en friche, moyennant un cens annuel qu'il détermine. Vers la même Spogue, la plupart des grandes abbayes du nord de la P'rance cèdent aux mêmes conditions de nombreuses )ortions de terrain, dont elles gardent la seigneurie fon«fière. On pourrait multiplier ces exemples. Ces cpncesions à titre onéreux étsdent généralement respectées; ndls quand les concessions avaient été faites & titre pure* nent gratuit, les successeurs des seigneurs se considéraient comme ayant le droit de se faire délivrer le tiers les communes, parce qu'ayant, comme principaux habiints, la plus forte jouissance, concurremment avec leurs assaux, ils ne leur causaient aucun préjudice en se res-» reignant à un tiers dont ils pussent disposer à leur gré, e là le droit de triage» Ce droit était-il légitime dans son rincipe ? Nous ne le pensons pas.
Le respect dû àu pacte féodal, établi soSt pàt le titre pri mitif de coneeasiott, lïoit pàt deâ recotiûalââàlicés confc^ med soutenues de là possession, protégeait \eè droits cos cédés aux communautés d'habitants comme ceui que l< seigneurs s'étaient réserrés.
Le seigneur haut jusiiôiéf ne pouvait donc puiser di] sa (pxalité, tiôn-deulemént le droit d'éviticer les babitaifl de leurs commutiaui, à quelque titre qu'ils les eu»! acquis, mais môme celui d'y faire paître ses besdâta, i non comme premier habitant et sauf règlénient de i utôges»
Aussi ne trouve-t^oti pas lA moindre tfâce du droit d triage^ dans les monuments les plus autltetitiques et /i pl«8 complets des premières sources de natte jorispr^ dence féodale.
a Ouvrons^ dit If. Merlin (1) ^ les assises de Jénmle: « les établissements de saint Louis^ les conseils de Pi^ (( des Fontaines, la coutume de Beauvoidid, par Beaof^ (I noir, les coutumes notoires du Ghfttelet, les décisions ? u Jean des Mares ; descendons, s'il lé fiiut, à des tetr « plus modernes, et parcourons cette immense galerie <( lois gothiques et bhsarres, qui, dans le seizième si^^ « ont été formées par le concours de pltis de la moitié (!^ « habitants de la FrMCe. Qu'y trouverons-tious sur « triage f Pas un mot ( et certainement on ne persuader» ^ c personne qu'un silence aussi absolu, aussi uaiversel* <i perpétué aussi longtemps sur un droit d'un telle iin/'^' « tance, soit compatible avec l'idée qu'il ait alors eô^' c(je ne dis pas des traces, mais une ùmtfre defx n droit. » •
La prétention qu'élevèrent les seigneurs, par l'exteos^^
(i) Rép. de Juriifnrudencê^ V* Ttittgê, h. 8.
des abus de la puissance féodale' au drmt de triage eut pour principe une confiisioQ d'idées entre les bois, marais, terres vaines et vagues, possédés par les communautés d'habitants en toute propriété et les terrains possédés simplement à titre d'usages.
L'abus de la présomption légale de propriété des seigneurs, en Fabsence de titres et de possession contraires de la part des communes, fit fléchir dans l'esprit d'un grand nombre jusqu'à l'autorité contraire de ces titres et de c^te possession, et alla jusqu'à faire supposer, nonseulement que tous les biens ruraux des communes provenaient des concessions seigneuriales, mais que ces concessions étaient perpétuellement révocables, quand il n'était pas prouvé qu'elles eussent été faites à titre onéreux.
Cette prétention était injuste à un double point de vue : l"" Elle obligeait tes communautés d'haUtants à rapporter les titres de concession, ce qui était véritablement leur faire la querelle du loup avec l'agneau de la fable.
tt II n'y a peut-être pas en effet, dit Delapoix de FreminviUe (1), une paroisse dans le royaume qui soit en état de les rapporter, en ce que ces concessions se sont faites dans le temps que les villes, bourgs et paroisses se sont formés après la division et le partage des conquêtes des Francs, et lors de l'établissement des fiefs, seigneuries, paroisses et communautés ; c'est ce qui est prouvé par M. Bouquet, dans le Droit public delà France^ tom. I, pages à et 6, et par l'auteur de ï Esprit des lois et autres, et même par les ordonnances du Louvre, dans lesquelles l'on ne peut trou* ver de ces concessions, quoique ce recueil rapporte des chartes très-anciennes, parce que la vétusté du temps,
(1) TraéU du gimvemaneni dts biens des ctntimunauiés dfhM-^ iantSf p. 83^
^^ dés communautés, toujours mal |
• w^f^^f^^ P^^* ^^^ ^^^ cependant pas dm
Im^ ^^ ^^ concessions suent existé* parce qu"e
jjji /p^^Loiism^^^ nécessaires pour les conventions
^t ^^ ^13 qui se sont faits : 1* entre les seigneurs
iirr^'^j^ots ; 2"" entre les seuls habitants d'un ou il
^^^urs caxMtis^ pour les plans que Ton appelle consart:
Ai 00^ parlerons ci-après ; et S"" entre les iiabitants é
Lax on trois paroisses, pour les usages du parcaiff;
^fce que c'est dans ces titres où sont détaillés les diwu
^poctifs des parties, et les charges des habitanis ^'ss
sont obligés de faire pour leurs seigneurs des chanoii,
^rvées et manœuvres, fixés à certain nombre par an, à
jnoudre leurs grûns au moulin que le seigneur a étaU
pour être banal, cuire leurs pains au four déclaré banal
faire guet et garde à son château, et enfin les autres bo^
vitudes personnelles, qui se trouvent généralement établies
sur les habitations d'une paroisse en la justice do s»
gneur. »
2"* A quel titre d'ailleurs les seigneurs pouvaient-ibpr^ tendre révoquer des donations irrévocables de leur nature? (cEn général, dit avec raison M. Merlin, tococit.^ ce que nous avons donné purement et simplement n'est pins à nous ; et il ne nous est pas permis d'en reprendre ni le tiers, ni le quart, ni une partie quelconque.
Les donations que les seigneurs ont faites aux comma* nautés d'habitants seraient-elles exceptées de la règle ^ nérale ? Hais si cette exception existait, quel en serait le motif?
La qualité du donateur? Mais un seigneur qui donne à un particulier donne irrévocablement La qualité du iorOf^ taire? Mais une communauté d'habitants est aussi babils qu'un particulier à recevoir une donation irrévocable dans
l';) pardes oomme dans son tout II resterait à dire que le iage a été résenré par les actes même de concession; et )st ce que personne n'oserait avancer.
C'est donc à tort que les seigneurs qiû avaient cédé à le gratuit élevèrent contre les communes les prétentions l'exercice du droit de triage, et qu'abusant de leur puisiDce Us s'emparèrent de ces biens tantôt à force ouverte, oitôt subrq[>ticement,par des transactions sans prix ou par es ventes simulées qu'ils arrachèrent aux habitants. Char* » IX tenta de remédier à ces abus du droit de triage par édit de 1567, donné en faveur de la Bretagne. Mais ces récaulions furent insuffisantes, et l'ordonnance de Blois Ile-même, amsi que les règlements dentelle fut suivie, ne farvinrent pas à arrêter les usurpations des seigneurs.
L'art. 7 de l'édit de 1667 y mit un terme.
« Seront, dit*-il, tous les seigneurs prétendant droit de » tiers dans les usages, communes et communaux des com- I munaatés, ou qui auront fait faire le triage à leur profit ( depuis Tanuée 1630, tenus d'en abandonner et d'en lusr ser la libre et entière possession au profit desdites communautés, nonobstant tous contrats, transactions, arrêts, jugemente et autres choses au contraire. » Deux ans près, l'ordonnance de 1660 édicta que si les biens étaient & concessicm gratuite, le seigneur pouvait en distraire le ers & son profit (pourvu que les deux tiers restants fusmt suffisants pour satisfaire aux besoins de la commuauté), et que s'ils avaient été concédés à titre onéreux, le ûgneur serait admis à jouir comme premier habitant. C'est l'abolition de ce droit injuste qui a été, dès l'année 780, le prélude des attaques de nos assemblées législaves contre tous les genres.de propriété d'origine féodale. XL — Un droit plus abusif encore et plus onéreux que i droit de triage était le droit de plantis. C'est le droit
que s'arrogeaient leBseigneors dans rArtoiSy où itahen ligueur avec toutes ses conséquences la anudme : nnlk um sans seigneur^ de planter snr les marais communaux sise dans la mouvance de leurs seigneuries. Ce droit était te sur l'art 6 de la coutume d'Artois ainsi conçu : « b j> « tioe de visconte se extend en flots et flegards chemius V voieries, estant à rencontre des tenants de son fief :e « faction se les héritaiges d'un costé es d'autre sont à In « ou de lui tenues telles voies et chemins et ce qui y ooi; « du tout le droit de justice et seigneurie d'iceulx lûiP' < partient : et se les héritaiges de l'une des costés ott « seulement tenus du dict seigneur viscontier, la dicte jos- « tice s'extend en la moitié seulement des dits chemioâ'^ (c à l'endroit d'iceux tenements. »
Le droit de plantis était considéré comme légitime p^ tous les commentateurs de la coutume d'Artois (!)•' Renauldon rapporte un arrêt du parlement de Parisqiu déclare imprescriptible (2). Ce droit particulier, dit Decsart (3) , est fondé sur l'art. 6 de la coutome, suivant ^ quel tout ce qui croit dans les flots et flegards appartr au seigneur viscontier. Les communes sont comprises <i& ces mots : et flegards^ suivant tous les commentateursi* suivant le Glossaire du droit frmnçaiê aux mots fiegoré^ frocs. On en jugeait autrement dans les autres cootuo^ même féodales. Denisart, /ococtV., rapporte un arrêta parlement de Rouen, qui condamna la marquise d'Haot^ feuille à arracher des plantations faites par elle sur 1^ communes de sa terre d'Halleville ; et FreminviUe, eosos Nouveau traiti de jurisprudence (vol, in 12, p. î><>)i^'-
(i) Beaudoin, Maillard, Gossok, Hibirt, en lenrs notes ^ l'art 6 de la Coutume ; ~ et Roussbl de Bourbts, GtM^ ^^^ («a;i, 1 1, p. i3a — (2) V* Ptonfii: — (8) (kmnmimAHIisi^^
10 arrêt retidtl à h tablé dé ttmti)re da palsdd, qui a déclaré Uégale uvie plamAiimi d'arbres faite sar les comttiQties da rillage de Locijear par le ehapitre d'Amiens, seigneur haut usticier (1).
XlII.-»^Lea droits de triage et de plantis n'étaient pas à )eaucoop pris lesseulsabusseâgneuriauxqui existassent au luiDziëme ifciècie et dans iM sièdes suivants. U y en avait me grande quantité d'autres, dont la diversité provenait, selon la remarque déBMfàrid (2), de ce que, lors des af- Imnchiseements, les seigneur) etigetdent tout ce qu'ils pouvaient de leurs serfs afihmeMs, suivant les liemt et les circonstances ou même suivant leur caprice.
Le même jurte^oneulte fait une longue énumération qu'il BufBndt de reproduire pour prouver à quel point certains polémistes (S) ont dépassé les justes bornes en présentant ce qu'ils appellent le grenouillage comme une commutation probablement trés-4emandée et accueillie avec beaucoup de reconnaissance par les vassaux que le seigneur obligeait de battre ses étangs, et en cherchant à expliquer par des origines pures peut-être, mais dont le régime féodal avait singulièrement dévié, le droit de formariage, et les accessoires qui s'y rattachaient; les chartes qui reconnaissent en faveur de certains seigneurs du Béam le droit honteux qui a donné Beu 4 k controverse existent dans les archives de Pau ; et tout en reconnaissant qu'elles ne constituaient ni un droit, ni même un usage universel, on ne peut nier qu'elles ne fussent la conséquence naturelle du régime de bon plaisir vers lequel avait si rapidement dégénéré le drmt féodal.
(1) Voyez la consultation rapportée par M. LEGcnriL, TraiU de la législathn des portions communales ou ménagères^ p. 172. — &) Matières féodales^ ch. xv. — (3) Du droit du seigneur au moyen âge^ par M. Louis Vbuillot, p. 93 et 99.
XIIL — En résumé, le seigneur, armé du droit de jostke et du droit de glaive, ce double attribut de la souYerainetér détourna l'un et l'autre de leur destination sociale* et s'en fit un double instrument de spoliation et de tyrannie.
De là les iniquités des juges sdgneuriaux, raccroisement immodéré des redevances justiciëres, l'empiëtemeo: des droits de justice sur les droits de ûet Delà les nsurpations incessantes des seigneurs justiciers ou directs, nooseulement sur les choses communes et publiques, mais sor le droit de propriété communale et mâme privée» sur k droit du travail, sur les facultés les plus sacrées, les plus inviolables de leurs vassaux*
De là le faux principe en vertu duquel les vassaux ne poovdent prescrire contre les seigneurs l'acquisition d'aucaa droit et la libération d'aucune charge.
De là le droit de triage, le droit de plantis et cette myriade de droits d'AbeiUage, d'Afforage, d* Affouage «d*Arbans, d'Arciut, d'Arrière capte, d'Aubenage, d' Avenage, d'Aveu nouvel, de Bachellerie, Barrage, Bichenage» BW dage, Bordage, Boutageou Bottage, Bris, Heilleur-Cattel Cauciage, Cellerage, Ghambellage, Gbantellage, Chemage. Gbévage, Cheval ou Roucin de service, Chevrotage, Civerage, Commande, Congrier, Coponage, Coutelage, Coutume, Doublage, Double d'août. Douzième, Dixième et Centième, Egage, Echelle, Essongne, Eparité, Eperoos dorés, Eflabage, Eflocage, Fleflage, Formariage, Foaage, Foumage, Gants et Ventes, Grurie et Garenne, Hallage oa Ostellage, Pains de Hostellage, Haut Ban, Herbage vif et mort, Huictième, Jurée, Levage, liage, Logies, Loges, Logues, Louade, ou Laude, Maille d'or, Hannée de fel ou de sajage, Marque, Marquettes, Minage ou Stellage, Moisson, Monnéage, Oubliage, Oslise, Pannage, Pellage, Plassage, Pontenage, Préage et Faultrage, Prévôté, Parée,
[^asqoes, Pasquerase, Pontage, Palvërage, Quintaine, Rivage, Rodage, Rouage, Sacquage, Segorage, Sexterage, it stellage, Tabellionage, Tèrceau, Tonlieu, Gabelle de rbonnieu, Tralcte, Treu accoutumé, Vientrage, Vins et i^entes, Yinage, Vinade, Xomage, etc. ; droits dont quelquesiDs avaient une source et un caractère légitimes, mais dont m grand nombre étaient devenus une source intarrissablede yrannies et de vexations. La grande quantité de ces droits seigneuriaux, dit Boutaric {Matières féodales) , après les ivoir expliqués, prouve combien les anciens seigneurs ont ï\é attentifs et même ingénieux à tirer paiti de tout; les quatre éléments se trouvent ici asservis à la puissance des seigneurs, pour respirer Tair de leurs seigneuries, pour y tenir feu, il faut payer un droit» Toutes les eaux, même pluviales, qui tombent dans les seigneuries appartiennent aux seigneurs. La terre, soit en culture, soit enfriche, leur paye mille différents tributs. Ce n'est pas tout, les hommes, leur vie, leur mort, leur liberté, leurs contrats, leurs héritages, leurs troupeaux, leur commerce, leurs moindres actions, tout enfin, jusqu'à leurs plaisirs, est devenu l'objet d'un droit seigneurial»
Toutes les iniquités du régime seigneurial étaient résumées dans deux maximes :
i» La maxime : nulle terre sans seigneur, maxime attentatoire à la fois au droit de propriété, à la liberté du travail, à la liberté des personnes, aux droits les plus sacrés ie la nature.
2* La maxime de l'imprescriptibilité des droits ou plutôt des exactions du seigneur contre le vassaL
CHAPITBE m
DE l'affranchissement DES COMMUNES.
I. — Le principal but de TaiTranciiisseiiieD t des commcff^i aux douzième et treizième siècles, c'était de les défecc contre les vexations des seigneurs et de mettre fin auitrblés et aux guerres domestiques que ces vexations ûcc:' sionnaient. Il n'existe presque pas une charte qui nobS: les confédérés par serment de se secourir, de se défend:: de se yenger les tins les autres contre tout agresseur * ennemi (1) ; c'est un devoir qu'acceptent tous ceux qui s-^ tablissent dans une ville libre (2) . Les communautés d'b bitants ont le droit de porter les armes, de faire la guerreleurs emiefflis particuliers, et d'employer la force miliu: i pour faire exécuter tonte sentence prononcée par Ieur$^ [ gistrats (3) ; personne ne peut être arrêté ni emprisoD: s'il n'est accusé d'un crime capital, et il est permis, borso cas, de l'arracher des mains des officiers qui voudraies:^ le prendre (4). Toutes les questions relatives à la propnesont décidées dans la commune, non par le juge seigneoti mais par des juges noBamée par les bourgeois (5) ; les taxes arbitraires sont interdites au seigneur (6) , l'égalité dans b
(i)D*ACHÉRi, êpicUeg. x, p. 6iû, xi, 3a, etc.— (2) IM.9 ^« ^ — (3) IbiiL.x, 6/^3, XI, ^Z. — (4) Ordonnances des rais tU FrtM^ V. III, p. 17;— GODIR, Syllog., dipL gdlxxil— (5) Ordoim.ft.ai p. 20A;— D*AGH., t. X, p. 6&4, 6&6, xi, 3AA.— (6) Ordon^f <* ^* p. 20A.
[a r^partitioii des impôts Ini est commaoddée (1). La comcaune est instituée pour défendre et pour garder ses propriétés : «Ut sua propria meliusdefenderepossint et magis a intègre custodîre (2) , » dit la charte donnée à la ville de Poitiers par Aliéner, reine d'Angleterre et duchesse de jruienne. Les habitants ne prêtent au seigneur le serment le fidélité qu'à la charge par celui-ci de s'engager aussi 3ar serment à respecter leurs privilèges (3) , et quelquefois même d'ofiErir des otages (A).
Tout, dans les chartes communales des douzième et treidème siècles, offre le caractère de garanties données aux principes de liberté et d'égalité contre la tyrannie féodale; tout y respire la protection des faibles contre les puissants, et c'est ce qui explique le caractère éminemment chrétien de l'affranchissement des communes.
II. — Au double fléau déchaîné sur la terre par l'oppression dea petits et par les guerres entre les grands, il fallait un remède du ciel tel que la paix et la trêve de Dieu^ cette admirable créatioa de l'es^it chrétien du moyen âge.
L'Église» quiavaiÉdéjà sauvé la société du cataclysme du cinquième siècle, se retrouva forte et dévouée en présence des orages sanglants qui éclatèreat lors de la chute de l'empire de Cbarlemagne, et dans les premkrs temps de la féodalité.
Le droit de guerre privée était alors sanctionné par la coutume (5) , et dépendail; uniqm»nent de la volonté des
(1) D'Ace., t X, p. 350, 365. —(2) Dikunge, y* ootmnmitL^ t Et, p. 863.— (3) Voyez lesFormuUi des Fuerot de C Espagne etd$9 pro^ vinces pyrénéennes de la France; — D'ACH., t IX, p. 183.— (A) Htftaire duDmphiné^ t I, p. 17.— (5) Beaumanoir examinait encore au treizième siècle : « comment guerre se fait par oontema, et comme elle faut, et comment onse pot aidier de cbMÀt 4o |;iievnik«
seigneurs. Chacun d'eux prétendant ne relever que de Dieu et de son épée, recourait impunément à la force, pour se venger d'un ennemi ou pour opprimer qui il lui plrâût Les ravisseurs des biens des pauvres furent les premiers en butte aux anathèmes de l'Égliset et dès la fin dn dixième siècle, les conciles de Charroux, de Narbonne, de Limoges, du Puy, etc., fulminaient des interdits « à cause « des rapines des hommes de guerre et de la ruine des « pauvres gens (1). n L'appel à la paix de Dieu^ » uniquement soutenu d'abord par les armes spirituelles, s'éleva, dès la première année du onzième siècle, dans le concile de Poitiers, à la hauteur d'une grande institution politique. Le canon 1** de ce concile obligea de déférer les querelles qui s'élèverûent, dans les diocèses dont les membres du concile ét^dent les chefe, à l'autorité du seigneur ou du juge de la contrée, et affirma le droit des princes et des évoques de s'unir pour attaquer et punir les contrevenants au pacte de la paix. Ce droit, confirmé par plusieurs conciles postérieurs, qui du midi de la France s'éte^dirent au centre et au nord, ne fut sanctionné d'abord par la force que dans les provinces du douudne du roi, et soumises à son autorité. Mais l'excès du mal devint tel qu'au risque de cou* fondre la juridiction spirituelle et la juridiction temporelle, dont l'Évangile et la tradition des premiers siècles du Christianisme commandaient la séparation, les évoques s'arrogèrent le droit d'instituer dans chaque ^lise, sous leur autorité et avec le consentement de leurs paroissienst une trêve qui devait durer depuis l'heure de none de samedi jusqu'au lundi à l'heure de prime, pour rendre au dimanche l'honneur convenable, et dont la durée et les conditious
(i) Soit les textes daof le Une totéreaBant de BL Bihbst Siv
pouvaient être modifiées par les pactes des diverses paroisses. Ducange rapporte, v"" treva ou ireuga^ plusieurs con> ciles provinciaux, où se trouvent ces prescriptions, avec leur sanction pénale édictée du consentement de tous, u Quod « si ab aliquo fieri contigisset contra hoc decretum publi- « cum, aut de vita componeret, aut a chrisUanorum cont sortio expulsus patria pelleretur. Hoc insuper placuit « univerais, veluti vulgo dlcitur, ut treuga Domini voca- 0 retur. »
III. — Au milieu du onzième siècle, la trêve et la paix de Dieu avaient pris place dans le droit public européen ; et toutes les nations rivalisaient de zèle pour les propager, à Taide de ces assemblées mixtes, appelées conciles ^({ui réglaient à la fois le dogme, la discipline ecclésiastique et la législation temporelle. En Espagne, l'influence chrétienne prit, dès la première monarchie gothique, dans les conciles de Tolède et de Léon, et après l'expulsion des Arabes, dans celui de Compostelle, en 1056, dans celui d'Iaccad' Aragon, en 1068, un caractère politique (1) , qui tourna au profit de la miséricorde en faveur des pauvres et de la justice envers tous. En France, où les capitulaires carlovingiens avaient été décrétés dans des assemblées mi-parties d'ecclésiastiques et de laïcs, et se composaient en grande partie des extraits des actes des conciles et de toute la législation canonique (2), le concile de Tuluges de lOAl, celui d'Elnes en Roussillon de 1059, ceux de Bourges, de Beauvais, de Limoges (3) constituèrent et confirmèrent la trêve de Dieu, qui se répandit successivement dans toutes les par-
(fl) Marina, Théorie des Cortès, I, 9,10, 13, lA; II, 9 et suiv.; — CancîL Hisp , IV, p. 413, 4'22, etc. — (î) Capii. regn. franc.^ Ba- LDZi, t I, col. 36i, 366, 640, t If, col. 56, 309. — (3) ConciUt du P. LABBi, t. IX, p. 869, 890, 1249.
lies du royaume, où les faibles et les puissants, effrayé< : les maux passés, F accueillirent avec un égal enthousias: « Dans ces conciles, dit Ducauge, d'après une disserui de Joinville, on établit surtout que la paix demeureraii:violable, afin que les hommes de l'une et de rautrecr:tion pussent déposer les armes et se livrer à leurs oc: lions. Tous, les bras levés vers le ciel, crièrent unai. ment : Paix^ paix, paix, et prireat Dieu à témoi: l'observer à toujours (1).
La loi de la paix et de la trêve de Dieu fut accueilfe' Angleterre, où elle existait sous saint Edouard, et fut c.firmée par Guillaume le Conquérant, dans la quatrièmenée de son règne, avec le conseil de ses barons (2); elief'* nétra en Normandie, comme on le voit par un décret \ nodal de Caen de 1042 (3), et les chroniques delaB' gique nous apprennent qu elley fut établie par Henri, t que de Liège, d'accord avec Albert comte de Naïuur, consentement des primats et des barons, possesseur? duchés et de marquisats dans le diocèse de Liège, qui levait de l'empire (A). j
La trêve de Dieu envahit donc et pacifia à peu près t^les pays de l'Europe; mais, comme le remarque Ives Chartres, dans une lettre qui jette une vive lumière sur nature des confréries ou associations de la paix (6), trêve de Dieu ne fut pas consacrée par une loi géuér-
(l)Quod, inquam, adeo lubentes oinues sant amplexi, utr*' mis ad Deum extensis, Pax, pax, pax unanimiter clamareot, esset videlicet signum perpetui pacti de hoc quod spoponàen in ter se et Deum. (Ddcange, Treva, ÎVeu^a).— (2)LABBé, C^"**' ' t IX, p. 1020. — (3) Bessin, Conciles de Normandie, 1" P^"p. 39.— (4) Voir dans Docange, V 2>eva, un passage d*Agi<^'^-; moine d'Orval, au diocèse de Trêves. — (5) Épître «35, cii^e; • DuCANGE, Glossaire, Tnvi' dr Diru avec le n* ÎO.
(rMuntini); ce furent des accords, des pactes {placUés)^ consentis dans les villes, sous Tautorité des évèques et des églises. Les jugements sur la violation de la paix devaient être modifiés selon les pactes et les décisions que chaque église avait institués avec le consentement des paroissiens. »
IV. — Ceci nous explique le synchronisme remarqué par quelques publicistes (i) des actes des conciles qui constituèrent la paix de Dieu et des concessions de chartes faites à un grand nombre de communes.
L'ceuvre de pacification partiellement entreprise dans les conciles provindaux présidés par les évèques fut consommée dans le concile général deLatran de 1123, présidé par le pape Calixte 11, où on lit : « Tout ce qui a été établi par nos prédécesseurs, les pontifes romains, sur la paix et la irève de Dieu, sur Fincendie et la sûreté des chemins publics, nous le confirmons par l'autorité du Saint-Esprit (2) • »
La date de ce concile coïncide avec celle des affranchissements des communes. Les seigneurs à qui la guerre est désonnais interdite voient Fobéissance du vassal s'arrêter devant un nouveau serment qui modifie le serment féodal; de nouveaux droits naissent et se développent; des arbitres, pris en général parmi les évèques ou les hommes commis par eux, s'interposent sous le titre de jurés de la paix (3) , entre les seigneurs et les vassaux; les rois interviennent^ et c'est à leur puissante initiative, secondée par le concours des évèques, des seigneurs et des bourgeois, que sont dues
(t) Mémoire de M, Tailuak, sur l'a franchissement descommuneu D"* 3, 13, iâ, 18, 19, 20 et 60; — La paix et ta trêve de Dieu, par Rr^bst Semicbo?!, cb. XII, xtii. — (2) DOM MARTELE, Amptissima coUeethn t V, 68, etc. — (3) Voyes le Répertoire de Jurisprudence y T* JttréJ,
ces institutions de paix (1) , S amitié (2) , synonvmes c près les glossaires du moyen âge comme d'après ceoi i l'antiquité grecque, des communes et des corps électifs ^ les gouvernèrent.
C'est une institution de paix que nous établissons ! dit Louis le Gros, en octroyanten 1128 la charte deUc^i mune de Laon.
Nous donnons comme institution de paix et comme c i mune, dit Philippe- Auguste,en octroyanten 1187 lack! de Tournai, les usages et coutumes que les bourgeois Tournai observaient avant Tinslitution de la commune J
La charte de la ville d'Aire, de 1188, est appelée d.1 ^amitié.
Les garanties mutuelles que se donnent les amii, ^^ l'autorité des Jurés de la paix^ et qui protègent à la fo^ liberté individuelle et la paix publique, consistent dan^ > associations de défense mutuelle inaugurées par TÉgi^ protégées par les souverains. Dans les pays où n'exista auparavant que des paroisses épiscopales, on voit se mer des communes non plus d'un diocèse mais d'unes d'un bourg, d'un village : la commune de DouUens, é:. enll07,Noyon,Soissons, Laon, Reims, Amiens, Roueu La résurrection de ces communes éclate sans doute p^' ' appel aux sentiments de l'égalité et de la fraternité orJ
(1) P(u;«scabiDorum seuœdilium corpus (GARPEHTiEiit^u^P^ au glossaire de Ducange); — H as vUlss, banleuca, dlstrictus c Intra quem paclari seu scabini jurisdlctiooemhabeiit(DDCA>(ii Pax paciariorium coUegium. (/Wrf.)— (2) Amicitia, commuai' rata (Carpentier). -— (3) Institutioaem pacis instituioius b^ Recueil des ordann., t Xr, p. 185. — (U) Pacis institutioflti communiam dedimus et ce jcessimus eosdem usus et coosue^nés quos dicti burgeases tenuerant ante institutionem comn^^- Recueil des ordonnances^ t. X[, p. 2/18.
miles (1); mais ces premières communes sont indistinctement appelées : communes on paix; les jurés de la commonesont appelés hommes de la paix : paeiarii\ pai^ seun (2); la maison où ils délibèrent est la maùon de la paix ; le corps des oiBciers de la commune s'appelle paix\ Je serment est le serment de ta paix; Tenceinte, la banlîeoe de la commune est tenceinte de la paix {pax villœ^ terminus pacis).
Afin de réprimer les atteintes portées à la paii, chaque commnne lève sur les citoyens Timpét que Ducange ajv pelle : pazagium ; le collecteur de l'impdt est appelé ; pazagiatùT (S).
Ceux qui payent cet impôt sont liés entre eux par une sorte d'assurance mutuelle» securitatis. Ils forment une confrérie dont l'archidiacre est le chef. L'argent commun, romrntmr , est recueilli dans chaque paroisse par Tun des paroissiens que le curé, avec le conseil de l'archidiacre et parla volonté des paroissiens doit choisir; a Si des terres, • des villages, des châteaux sont pillés ou détruits, les « choses mobilières sont payées sur le commun, et les t dommages aux immeubles sont réparés dans la propor- « ttOD de ce qui a été récupéré (A). »
(i) Nootaonmes hommes comme ib sant Des membres STuns comme ils not Elaliresl graodscors stobs El altretaoC soffrlr \\o\\n (le ooiis faol fors caers senlemeoL
(Wacb, Binnan de la Rose.)
(!>) DocAicGB, V* Paeiaritts^ donne comme qmonymes les mots : paiêeurs^ idiUi, éckmns^^^ (3) Les cartulaires des provinces méridionales donnent aussi à l'Impôt de la paix le nom eampnitum^ d'où est dérivé sans doute le mot eampais.-^ (U) Lettre d* A lexar- DES III, pape en 1160, à Hugues» évoque de Rodez. La paix et la irèpê de DitUy p. 991.
C'est ainsi que le régime municipal du moyen âge sV lève, par la nature des choses, aux principes de jiistke,d: concorde et de secours mutuel, qui présidaient SLUxitér^i delà Grèce et aux sodalilia des Romains. C'est ainsi q% dans chaque ville, dans chaque bourg, dans chaque village, les associations de la paix, instituées pour la proiec tion des faibles et des pauvres, se transforment en assoditions communales, où chacun s'oblige par serment <k défendre ses proches, ses amis, ses concitoyens. Ce^ ainsi que la commune devient l'unité élémentaire d'un ordre politique, qui monte par des associations libresetâei' tives jusqu'aux états généraux de la nation et au roi.
Y. — L'Église catholique, cette puissante initiatrice «ila civilisation de l'Europe par la création de la parois épiscopale du sixième siècle, apparaît, ou le voit, ea première ligne dans l'affranchissement des communes pendant la période féodale, mais la royauté ne reste pas eo tarière de ce grand mouvement des sociétés du moyen if>
<( Vainement, dit M. Benjamin Guérard, prétend-^' disputer à Louis le Gros le titre de fondateur des comm nés en France, attendu que si plusieurs communes s taient déjà formées lorsqu'il monta sur le trône» aucor n'avait alors pour elle la sanction du temps et de Tautor.: l'oyale... Ce fut Louis le Gros, ajoute ce savant éccirù' qui leur donna la stabilité et la légitimité ; ce fut lui çéleva le premier la commune au rang d'institution pui* que, qui lui fit une belle et grande place dans laconstit tion de la monarchie, et qui lui concéda ou reconnut de> droits que chacun dans le royaume fut désormais tenu d' respecter. »
Louis le Gros ne créa pas sans doute le mouvemenl i ^ mancipation et d'association qui éclata, sous Tinspiratiob du clergé, par un appel à la paix de Dieu, mais û èieoiit
et sanctionna les associations de la paix en les érigeant en communes, et fonda sur cette solide base l'avenir du tiersétat Louis le Gros, sans répudier le titre de seigneur suzerain, mérita le nom de roi du peuple, et confirma dans son royaume, sous l'inspiration de Dieu, comme le rappelle iTes de Chartres (1) , les communautés populaires qui, après l'avoir accompagné lui-même dans plusieurs expéditions militaires, s'immortalisèrent à Bouvines et plus tard dans les guerres de Charles V et de Charles VII (2). Avant le règne de Louis le Gros, ces communautés existaient sans doute, surtout dans le midi de la France, sous le nom et avec toutes les attributions des communes; mais ce prince émancipa plusieurs villes du joug féodal, notamment Noyon, Saint-Quentin, Laon, Amiens, et c'est sous son règne et sous ceux de Louis VIII et de Philippe-Auguste que les principales villes, qui faisaient partie des domaines de la couronne, furent admises à jouir des mêmes privilèges.
De là, l'adage du droit public de la France que « nul ne peut faire ville de commune sans le consentement du roi. » De nombreuses autorités confirment ce témoignage (3) . Charles V régent écrivait en 1358 : « Cum ad dictum do- (( minum nostrum, et nos in solidum pertineat creare et « constituere consulatus et communitates (A). » Un arrêt du parlement de Paris, de 1318, supprime la commune de
(1) Lettres 162 et 255 citées en partie par M. A. Thierry, Documents du iiers-itat, t I, p. 31. — (2) Tune ergo communitas in Francia popularis statuta est a prœsulibus, ut presbyteri comitarentur regi>d obsidionem vel pugnam cum vexilliset parochianis omnibus (Ordbrig Vital, liv. IX). Suger dit (Vt> de Louis le Gros) : Les communes des paroisses du pays assistèrent au siège de Thoury, par Louis le Gros. — (3) Recherches sur les communes^ en tête du t XI, des Ordon, du Louvre, p. XXVIIJ. — (ù) Ord<nm. Un Louvre^ t III, p. 305.
Chelles, faute par elle de pouvoir représenter une conccssioa royale. Les communes ne pouvaient être modifiées oc supprimées que par des lettres du roi (1). En un mot, k roi donnait l'être et la vie à la commune.
Est-ce à dire que l'existence des anciens municipes étah remise en question ? Nullement. « Il est de principe e: « France, écrivaient nos publicistes (2), qu'aucun corp' « n'a d'existence légale s'il n'est sanctionné par lettrespa- « tentes. Mais, àl'égard descommunautés d'habitants, don:
« l'existence est en quelque sorte nécessaire, elles d or. « besoin de titres que pour établir en leur faveur la conce?- (( sion de quelques droits ou privilèges extraordinaires. ■ Le municîpe d'origine soit italique, soit germanique, codserva, depuis le douzième siècle, son existence légale e: son administration autonome, mais il se dégagea par de grés des entraves que la puissance des seigneurs oppo» au développement de la liberté des vassaux, et la commuD. jurée con^ituée par une confédération, tantôt précéda, tantôt suivie de la concession royale, confirma ses coutumes anciennes et ajouta de nouvelles lois.
VL — L'intervention des princes et des seigneurs dar/ la reconstitution des communes à dater du onzième siècle n'est point particulière à la France : on la retrouve en Allemagne où, dès cette époque, les seigneurs rivalisaieB de zèle pour créer des villes nouvelles, et où l'on professai: dans l'usage le principe, sanctionné par la loi publiée depuis à Spire en 1312, qu'aucune ville ne peut être fondée sans le consentement des empereurs et des rois. On lare-
(1) Lettres de Philippe Itt (1282) pour Brioude, de Charles IV. pour SoIssoDs (1326), et de Charles V, pour Roye (1373)» etc — (2) Nouveau Denizart^ V Communautés d'habilanis.
trouve en Espagne sous les règnes d'Alphonse V, de San- :be le Grand et d'Alphonse VI, qui dotèrent de leurs fue- ^os les principales villes de la Gastille et du royaume de Léon. On la retrouve en Angleterre, dans les chartes de Guillaume le Conquérant, de Guillaume le Roux, de lenri 1~, d'Etienne, et surtout dans la grande charte de L215, sur laquelle repose encore le gouvernement par roU 'ords et communes dont jouit la libre Angleterre.
De tous les États de l'Europe, l'Italie est peut-être le seul )ù l'affranchissement des communes ait été l'œuvre des dtadins plutôt que celle des princes.
On a fait un reproche aux rois d'avoir vendu la liberté SLux communes ! comme si le bienfait d'un affranchissement garanti contre la puissance des seigneurs n'appelait pas naturellement quelques sacrifices pécuniaires, comme légitime compensation des charges que l'érection des communes faisait peser sur les États I
Un reproche, peut-être plus grave, pourrait être adressé aux princes, c'est de s'être quelquefois préoccupés outre mesure, dans leurs alliances avec les communes contre les les seigneurs, de l'-intérêtde leur propre puissance, et d'avoir ainsi préparé, dans la plupart des États de l'Europe, les voies aux gouvernements absolus plutôt qu'aux gouvernenients représentatifs.
La renaissance de l'étude du droit romain au douzième siècle fournit en eflet aux rois et aux empereurs, aidés par les jurisconsultes, le moyen de découvrir dans les constitutions des empereurs romains, si habilement mélangées d'autonomie municipale et dUmperium politique (1), le
(1) Voyez notamment le § 6, Inslit, de Jure naU genl, et civilif 1. I, § 2, /. 3,/f. de const, princ, L 9, ff, ad Le Rhod. dejacttu L. 6 cod* de sacra» sanct. rcclss.^ L 12, cod* de Ugibus» Nov* LXIX, c. i.
moyen d'étendue leur propre puissance, et Ton vit dès 1er se manifester chez tous les souverains de T Europe, excq les rois d'Angleterre, une tendance vers le césarisme.
C'est ce que remarque, dans ses considérations sur . France, M. Augustin Thierry. « Les légistes, dit-il. it qu'ils purent former un corps, travaillèrent avec une bvdiesse d'esprit et un concert admirables, à replacer la anarchie sur ses anciennes bases sociales, à faire une royaj. française à l'image de celle des Césars, symbole délit protectrice pour tous, souveraine à l'égard de tous, >2: partage et sans limites. Ils fondèrent une école tbéorip et pratique de gouvernement, dont le premier axiome eu l'unité et l'indivisibilité du pouvoir souverain, qui.' droit, traitait d'usurpation les seigneuries et les justr-^ féodales, et qui, en fait, tendait à les détruire au profit* roi et du peuple. Bemontant par la logique, sinon par • souvenirs clairs et précis, jusqu'au delà du cinquième vcle, du démembrement de l'empire romain, ils regardai comme nulle l'œuvre du temps écoulé depuis cette i