CHAPITRE V

DB l'affranchissement DES SERFS , DBS BAUX A GERS C EN FRANG-ALLEU, ET DE LA HULTIPLIGATION DES YILUGES

I. — Tandis que les villes s'affranchissaient du joug f dal, à l'aide de la protection royale, par des chartes ta/. conquises à main armée, tantôt volontairement conseo: : ou libéralement octroyées, les seigneurs et les rois aAa. chissaient dans les campagnes les personnes et les ten-^ et créaient les communes rurales, communes infimiae plus nombreuses que celles dont l'école historique u^derne attribue la création à l'insurrection des hourgei-t

L'affranchissement des serfs, cette œuvre chrétienne patriotique, avait été commencée, dès les premiers sièc. de la monarchie, par les seigneurs ecclésiastiques, et le origine se confond avec celle des paroisses chrétiennes.

Le Souverain-Pontife Alexandre III, généralisant JV* vre locale des évêques, proclama du haut de la chaire isaint Pierre, en 1179, qu'il ne devait pas y avoir d'awfa^'* dans la chrétienté, et l'on trouve dans le préambule dV charte d'affranchissement donnée au quatorzième siée/ par le chapitre d'Auxerre, des paroles presqu'ideDtique^ ^ celles de Louis X dans la célèbre ordonnance de 131o (<!

(i) Gomme Notre-Seigneur et Rédempteur, auteur àe t/»"' créature, a voulu, pour cette raison, revêtir la nature humai"** afin que, par la grâce divine, rompant ce lien de servitude (fnous tenait captifs, notre ancienne Uberté nous fût reodo^ comme tous les hommes doivent, en vue du droit natu^e^ i^'

La coopération des rois à l'œuvre de raffranchissement des serfs remonte aussi au douzième siècle. Du vivant même de son père Philippe I«', Louis le Gros songeait à veiller à la sûreté des l£d)oureurs, des artisans et des pauvrest en f^dsant éprouver aux grands vassaux tous les maux et toutes les calamités dont la majesté royale a droit de punir la désobéissance de ses sujets (1). Parvenu au trône, il entreprit, avec Taide de l'abbé Suger, son ami d'enfance, une œuvre héroïque, et mérita les hommages que lui a rendus la postérité (2). Les premiers affranchissemenls généraux datent du règne de Louis le Gros. On en trouve en 1118, en 1128, en 1135. Ils se multiplièrent pendant les treizième et quatorzième siècles (3), et c'est en 1315

du Uenfalt de la liberté, et qa^entre tous les ministres de la foi chrétienne, l'Eglise, en tant qae mère de tons les fidèles, est tenue, non-seulement de donner le privilège de la liberté, mais encore de veiller, pour tons les fidèles du Christ, au maintien et à la défense de ce privilège, selon Tordonnance des sacrés canons et la sanction légitime des plus saintes lois. Considérant donc que nos actions et nos lumières viennent de Notre-Seigneur Jésus- Christ, voulant, en outre, marcher sur les traces de notre Sauveur et suivre la doctrine des saints Pères, nous accordons à nos hommes, à nos bourgeois les libertés ci-dessus mentionnées. (Die- U nnatrt raisonné de diplomatie chrétienne^ par M. Quentin, v* Af-fraachù*ement.)^{i) Vie de Louis le Gros, par l'abbé SugeRi ch. ii. IColL des historiens, t. Vin, p. 8.) — (2) M. GmzOT, Hist de la civilisation en France, 12* leçon, p. 105, et Vie de Louis U Gros, par rabbé Suger, p. 103 ; — Schobll, Cours d'histoire des Etais européens, t V. ch. xill, p 38 ; — Leber, Histoire critique du pou^ wir municipal, V* part, ch. iv ; — Ratnouard, Histoire du droit municipal en France, t U, c. vnf, p. 293, etc. , etc. — (3) En 1180, Louis VU affranchit tous les hommes de corps d'Orléans et de ses environs, dans un rayon de cinq lieuesL En 1197, le comte de Blois et de Clermont affranchit les hommes de GreiL En 1222, Philippe;- Auguste affranchit ceux de Beaumont-sor-

avait cédé elle-même à la domesticité libre (i). «V seulement, dit M. Léopold Delille, les seigneurs dvçaient sur personne un pouvoir absolu et arbii:. mais tous les vassaux, moyennant une redevance ut et déterminée, pouvaient se marier suivant leurs iDcl tiens, et transmettre leurs biens à leurs héritiers, io '•• de payer au seigneur le prix réel de Théritage, ccoi-': devaient plus qu'un droit modéré connu sous le nom clief. »

III. — Les serfs, liés à leurs maîtres par des co: d'accensements, étaient appelés, dans l'origine, Ai?' de corpore, ou de potestate^ termes qui précisais état de servitude, et homines condiiionis manumf' termes qui indiquaient leur impuissance de vend' propriété sansle consentement du seigneur. Celui-d^d'eux quand ils n'avaient pas d'enfants, à moins qui • parents n'acquittassent les droits de mainmorte.

Les serfs étaient tellement attachés aux terres qu'it tivaient que, lorsque ces terres étaient vendues, on ^ dait aussi ou l'on donnait les serfs. Et quodam moéo>\ terrœ existimabantur... Ils étaient obligés, dit VarsavJ de nourrir un certain nombre de chiens et de chevaci faire réparer les fossés des châteaux et des terres d: seigneur, de fumer et ensemencer ses terres, de coup' faner les foins, de faire le guet dans le château en temp guerre, si bien qu'ils ne pouvaient désemparer, et ç seigneur pouvait les réclamer, ce que les coutumes ; laient droit de poursuite ou de requête. Ils ne pou^ aussi se faire gens d'Église sans le consentenaent ^^ ^

(i) Voyez M. LéopOLD Delille, Classes agricoles d»^^ die ; — M. Gu£raro, CaritUaire de Saint-Pierre de Chtr*^' M. DARSsn, Des classes agricoles en France^ p. 52, etc.

— 24i — gneur, parce que la tonsure était un aflraQchisBement ou soustraction, « quia clericatna ptivilegio vacationem ab • oneribus eordidia et operarum preatatione merebantur; » et cette prohililtîon fut mfioie autorisée par le droit caaonique et civil ; eufin, ils ne poaraient h marier qu'à des personnes de mftoie condition et do môme seigneurie, d'où oa les appela mortalet kominei, mortalt$ servi, attacbés à la tentue ou tënement roturier. La condition de ces hommes étut seoiblablQ à celle des colons romûns, c<h btni adseriptitii, eeniUi, addicti giebœ\ ils étaient appelés mortttittabteâ, gen» de ponte et de eerte eontUtion.

La eondition des serfs passés à l'état de maiomortables était nKHUs dore que celle des serb sur lesiiuoU leurs seîgoenrs exerçtùent auparavant un pouvoir tout à l'ait arbitnùre. « Les autres serfs, dit Beaumanoir, soiu démenÉs 0 pins débonoàrement, car, tant comme il vivent, li si-

■ gnor, si ne leur poeent riens demander se ils iw incirout

■ fin- 1er cens et lor rentes et lor redevances qu'ils mit uc-

■ eontnméesipayerporlorservitutes, etquand iIsBemu&-

■ rent ou quand ila se marient en franques femmes, quan- ' « ques ils ont esqui et à lor seigneur, muebles et héritages;

■ car cil qui se formarient, il convient qu'il fissent à la voit lonté de lor seigneur, et s'il muert, Û n'a nul b(ùr fors-

■ que son seigneur, ne li enfant du serf o'i ont riens, s'ils « ne leracatent au seigneur, aussi oomme ferûentestrange, « et cette derraine coutume que nos avons dite qnort entre > les serfs dé Biavoisis des mortemains et des formariages

■ tout communément (1). n

Ainsi les mainmortables étaient libres, mais d'une liberté fort restreinte, llsnepouvûentse marier ou quitter la seigneurie sans le consentement du seigneur. Ils ne pou*

(1) Couhmu it Béouvoitii, éillt. DtDCROT. t II.

vaient disposer de leurs biens dont à leur mort le seigw'ui héritait ou pouvait hériter. Dans les pays qui ne jomssaient pas des bonnes coutumes de la commune, le défdr. de paiement du cens et des autres prestations faisait r>:tomber en servitude ces serfs aSranchis, appelés autreme:; cenâtaires, capite censi^ hommes de ccrs et de cku!. Mais il en était autrement dans d'autres coomiuDes. U charte de Laon, par exemple, disposait, arU 8 : Les oo^taires ne payeront à leur seigneur d'autre cens que ceb qu'ils lui doivent par tète : s'ils ne le payent pas au leŒ;^ marqué, ils seront punis selon la loi qui les r^t, ou^ n'accorderont rien en sus à leur seigneur que de leurfifpre volonté (1). La charte deSoissons punissait d'uœs.. pie amende le censitaire qui n'avait pas payé son cens c jour fixé.

La mainmorte offrait certains avantages ; elle établissait entre les seigneurs et leurs hommes une solide d'intérêts que Beaumanoir, au treizième siècle, et le présdent Bouhier, au dix-huitième, is'accordaient à reconi^ tre comme favorable aux uns et aux autres (2). Maislesco: ditions économiques de ce régime étaient mauvaises, i nuisait aux transactions, il empêchait le crédit, et s'il e^ vrai qu'en attachant les paysans à leurs seigneurs, il ^^

(1) Statuimus enim ut homines capite censi dominis sois oessum capitis sui tantum persolvant, quem si statuto tempore ^' persolverint, lege qua vivunt emendent, nec nisi spontaneis^" minis requisiti aliquid eis tribuant. — (2) Et il segneur vïei^ n'i font se gagner non, car il en acquièrent plus volontiers F*' quoi les mortemains et les fornariages sont plus grand quand esquiéent Et si dist-on un proverbe que cil qui a une fois escor che, deus, ne trois, ne tout ; dont il apert, espaîs où on V^-' çascun jor le lor, qu'il ne voelent gagner fort tant comme il ^^ vient çascun Jor à la soustenance d*aus et de lor mesnie. [^^^'

MAROIB, t II, p. 237.)

vorisât, comme le dit le président Boubier, les progrès de Fagriculture, il nuisait aux intérêts généraux de la civilisation endettant obstacle à la population des villes, et par suite aux progrès de l'industrie et des arts.

Il y a encore, écrivait Bretonnier, en 1771, plusieurs coutumes dans le royaume où le droit de mainmorte personnelle a lieu ; ce sont les coutumes de Troyes, de Vitry, de Châlons, de Ghaumont en Bassigny, d'Auvergne, dé la Marche, du Bourbonnais, du Nivernais, de Bourgogne duché et comté, Sole et Saint-Sever, Haynault et autres. Il y a aussi des mainmortables en Bresse (1). Ce sont là, comme on le voit , des pays relativement pauvres.

Aussi toutes les chartes des douzième et treizième siècles s'accordent-elles à condamner et sinon à abolir tout à fait, du moins à mitiger la mainmorte, cause incessante d'insurrections et de troubles, comme nous l'apprend Ducange, v"^ manumiortita (2). Les mainmortes sont entièrement abolies, porte la charte de Laon (3) . La charte de Soissons, et d'après elle, celles de Sens et de Dijon, et celles de plusieurs communes du diocèse de Soissons, renfermaient des dispositions semblables. La charte de Beauvais dispose, art. 22 : Moi, Louis, je veux fairq savoir à tous que les hommes de la commune de Beauvais, interrogés par nous sur le point de savoir comment ils ont tenu leur commune, ont répondu qu'ils n'ont pas vu payer la main^

(1) Bonv£T, part 2, v' Mainmorte^ q. 1 et 2.— (2) Vêtus charto ex tabulario S. Arnulpbi Grespiac anno 1102. Et in tantum numemm eorum (servorum) tumultum popularem valuisse, ut omnlno commeatum uxorum ducendarum et partem suarum pecuniarum, quam vulgo mortuam manum dicimus, se daturos denegarent — (3) Mortuas aatem manus omnino excludimut, art 9 ; — Acherh, Spicilegium, t xi, p. 322 et saiv.

morte à Beau vais, et qu'ils sont prêts à l'affirmer denm nous par serment s'il en est besoin (1).

La mainmorte, cette forme adoucie du servage de k glèbe, était devenue, dans le douzième siècle, grâce aui progrès constants de la liberté, un objet d'horreur. C'est, <fit une charte de Suger, abbé de Sûnt-Denis, en 1162 (2), une détestable coutume. C'est, dit un évoque d'Autan, m servitude inhumaine envers le genre humain : Serviiui lineœ humant generis inhumana (S). Dans les communes mêmes où elle ne fut pas abolie, la mainmorte fut cornertie en une redevance flxe, et c'est ainsi que, par la cbartt donnée en 1221 à la Ferté*Milon, Philippe- Auguste affrao* chit les habitants des droits de mainmorte et de formnage, moyennant le paiement annuel de kO livres parisis (A).

TV. — L'esclavage, le servage, la mainmorte» la do* mesticité,,la liberté absolue sont les phases successives ^ l'af&ancbissement des personnes ; celui des terres subit des transformations analogues. Ceux-là seuls s'appeUent, i proprement parler, bourgeois, disait un vieux l^te, Guillaume Benott, dont les biens allodiaux ne sont soumis à personne (6),

Les chartes des douriëme et treiâème nèdes propagèrent dans les pays de coutumes le régime du fr^SÈC-ailBUf qui s'était toujours maintenu dans les pays de droit écrit

. (i) Recueil des ordonnances 1 1. XL— (2) Rép. de jurisprudenct^^ OuTOT, v^ Mainmorte.-^ (3) Chronic» epUc ARTunoD, ana ii^^ — (4) Recueil des ordonnances^ ann. 1221. Quittamus in perpetoa» manummortuam et foris maritagium, quod super eos liabeiDOS. et a quod propter hoc nobis reddent annuatim XL libnui pari^ea* ses de censo in festo sanctl Reinigii. — (6) Soli llli proprie àtcuoton burgenses, quorum bona sunt allodialia, nemini solû^^- Ddcange, v* Burgenses.

Quiconque sera entré dans la commune, disent les chartes de Noyon et de Saint-Quentin (1) , demeurera saui de son corps, de son argent et de ses autres biens, sans que le comte puisse mettre ban ni assises de deniers sur les propriétés des bourgeois. Ni Tévôque, ni l'empereur, dit la charte de Cambrai (2) , ne peuvent asseoir de taxe dans * la commune; aucun tribut n'y est exigé. Tous, dit la charte de Brai, donnée par Philippe-Auguste, doivent être saufs, tant de leur corps que de leur argent et de lewrs possessions, tenures et gages (S). Tous, dit la charte donnée en 1176 par Louis Vil aux habitants de DunJe- Roi, seront affranchis des droits de queste, de tolte, d'aï* bergue, de couvertures {calcitrarum) et de coussin {put* vinaris) (A) . Ces clauses sont plus usuelles encore dans les chartes des communes du centre et du midi de la France. Inhibition aux baillis d'Auvergne d'imposer ni alberiatge, ni tolta^ ni talha^ ni quiêta^ ni campra farta damont. Les citoyens de Lyon ne peuvent être ni taillés ni imposés par les seigneurs.. Les fors du Béarn ne permettent pas que nul « habitant de la terra ne sia tengut paga, peatge, leude « ne autre bertegal. ■ Les coutumes du comté de Bigorre défendent au seigneur de prendre arbitrairement et sans indemnité préalable aucune partie des biens de ses vassaux. Alphonse, comte de Poitiers, frère de saint Louis, octroyé à la ville de Riom des libertés et coutumes, et défend au seigneur d'y établir ni taille, ni queste, ni al<bergue, etc., (5). Un demi^siècle auparavant, Guillaume, comte de Rodez, disait, en confirmant les privilèges de

(1) ADGII8TI1I Thierry, Uttres sur niislaire de France. Histoire des communes. — (2) Hist, de la commune de Cambrai, p. 20â. — (3) Recueil des Ordonnances^ t XI, an 1210. — (li) lùid., an 1175 ; — DuGANGE, Calcina pulvinat, etc. — (à) D'ACHEnil, Spicilefjiutn, t Xi, p. 373.

cette ville : « Donam et autorgam eis lo do et afraocarc( ment... assaber que jamai tolta ni forza ad home ni i a femena no fassaen en lor villa dor Rodes, nos ni hom per a nos. »

La charte donnée en 1187 à Milhau, par Alphonse, roi d'Aragon, comte de Barcelone, marquis de ft-ovence et vicomte de Milhan, dispose aussi : « Et nullum chestnio a vel toltam ab eo exigemus (1). Ces exemples pourraieir. être multipliés à F infini.

V. — L'affranchissement progressif des persoimes e des terres devait avoir pour résultat la création d'une classe de cultivateurs et de propriétaires libres et par suite i& concessions de droits de propriété et d'usage faites par les seigneurs comme conséquence et condition du droit è cité.

De là les tenures roturières {rupiuaria^ a ruwpené terris) établies par les baux à cens.

L'intérêt autant que l'humanité commandait aux propriétaires d'alleux ou de bénéfices qui ne pouvuent faire valoir par eux-mêmes leurs héritages, de traiter avec des censiers et ménagers à qui ils donnaient, avec une liberté limitée et progressivement étendue, des terres à cultiver, des pâturages pour la nourriture de leurs bestiaux, du bois de chauffage, moyennant des redevances annuelles en argent, des corvées annuelles, des droits de lods, Yoblig^ tion de se servir des moulins et fours banaux, et autres obligation^ de ce genre. De là des avantages et des charge corélatives. D'un côté le censier trouve dans sa ferme d& ressources pour la subsistance de sa famille et quelquefois des moyens de fortune. Il entretient des valets àt ferme, des bergers, des garçons de cour, il devient pro-

(i) Archives dts départements^ t II, p. 20.

priétaire à son tour, et étend pçn à peu son ctmrtii^ composé d'un petit manoir et d'un jardin. 11 trouve d'ailleurs dans son seigneur protection et sûreté, et, quoique soumis en général à une autorité absolue, il ne peut être frappé d'une amende, si ce n'est par le jugement des échevins, sauf pour les crimes très-graves, tels que meurtres, incendies, vols. Les nécessités de la vie étant ainsi assurées, les hameaux, les villages, les villes s'élevaient autour du château, et formaient des populations de laboureurs, d'artisans, de soldats qui s'obligeaient, en échange des concessions faites par les seigneurs, à des redevances en argent, à des corvées de natures diverses, à des tailles, à des droits de guet et de garde, à des dîmes, à des champarts, à des cens, à des droits de lods, à cette multitude infime de droits seigneuriaux, dont Ducangeet de Laurière nous ont donné l'analyse et que venaient compliquer encore des franchises non moins variées que les droits eux-mêmes. Les censiers s'établissaient sur les terres, y bâtissaient des maisons et acquéraient droit de cité (1).

On voit, par une foule de chartes des douzième, treizième et quatorzième siècles la liaison étroite qui existait entre les actes d'affranchissement des serfs et les concessions féodales de droits d'usage ou de propriété connus sous les noms de baux à cens, accensements, affièvements, etc.

Guillaume V, seigneur de Linières, accorde en 1168 la liberté à ses sujets, et leur concède en même temps ou leur confirme des droits d'usage, à la charge de la prestation

(1) Quiconque sera reçu dans cette commune, porte Part. 24 de la cbartc de Laon, devra, dans Tespace d'une année, ou se construire une maison, ou acheter des vignes, ou, du moins, apporter dans la cité assez de sa fortune immobilière pour pouvoir être saisi par la Justice. (D'Acherii, SpiciUgwm, t XI, p. 32*2.)

d'un Betier d'avoine et de quelques autres charges (i\

Dans la concession des privUéges faite en 1218 parBenè à la ville de Lury, on lit, art. 7 : « Homines de fraochiâa (( reddent census et reddibitiones terraruxn illis de quibœ « terras tenent, sicuti debent (2).

Dans r affranchissement des yilles du Beny par Rober. de Gourtenay, on lit : « Ego, Robertus de Courtenaf , dAtr minus de Gellis. . . quod hominibus coinm6morantibQ> « apud Gellas, tamen concessi libertatem quod quicumqQe « in parrochia cellensi domum habebit pro domo sua dir « bit unum sextarium avenœ, 12 denars usualis mooett (( et duas gallinas (8) .

Dans l'acte de confirmation d'affranchissement de Beaumont sur Yonne par Charles VI, en mai 1A02, on h art. 5 : « Quod ipsi quittaverant in perpetuum omnes ho- « mines sues, ab omni servitute corporis, et a gualiJ)e; « alia exactione, videlicet tailliœ, allacionis rogas et cod- « veîœ. Ita videlicet quod quilibet dictorum hominu/n te- V nebitur reddere annuatim, ubicumque eat vel maneat 1- « denars tTU*onenses, ratione dictes libertatis, ipsis et bx- « redibus suis, vel eorem mandate, in crastino omnium « sanctorum.

Art. 12. « Dicti homines pascua in nemoribus dictoruin « helvisis, pétri et hœredum suorum habebunt post quio- « tum foliiun, ad oves, animalia et equos suos. »

Des actes d'aiBèvement, déposés dans les archives de Béam et de Navarre, de 1200, de 1205, de 1282, de 128A de 1296, de 1298, affranchissent les habitants des corn-

(1) Secodsse, t III. — (2) Ibid., t IH, p. 8. — (3) Les faits à l*occasion desquels est intervenu un arrêt de la Cour de Bourgw. du 8 février 18/il {Journal du palais, tom. il, de 184!, p. 602)t offrent un exemple d*un droit d*usa£;e concédé par une charte d'affranchissement de 1270.

t^unautés de Méritées» de Bezeruns, de Bagneux, de Gampjitout, de Castanets, ensemble les biens meubles et immeu» {)bles ^ai^nî^ ou h. guigner^ en payant chaque communauté ^une certaine quantité de sous morlaas.

Les archives du comté de Bigorre* déposées à Tarbes« r^renferment un certain nombre d'actes contemporains et ^analogues, notamment un mandement du 28 février 1310, ^onné par le comte de Bigorre à son sénéchal, d'inféoder rraux enchères les terres hermes et incultes de son comté et l'acte d'exécution par le sénéchal du mandat à lui donné .parle comte, acte daté delafttede saint Nicolas, en 1320.

On ne poussera pas plus loin une énumération suffii saute pour prouver Tinfluence rédproque qu'exerçaient l'un sur l'autre l'affranchissement des personnes et l'af- , franchissement du sol. Le pacte d'affranchissement, dit avec raison M. Léberi n'était au fond que la cou version du droit que le seigneur avait sur la personne du serf, en un autre droit qu'il acquérait sur le bien, le revenu ou le travail de l'ailranchi. La servitude cessait d'être personnelle, elle devenait réelle ; et comme les conditions onéreuses d'un pareil contrat ne pouvaient être exactement remplies qu'au moyen d'une certaine aisance, ou parce que des charges sans bénéfices équivalents aurdent écarté ceux que les seigneurs étaient intéressés à attirer ou à fixer dans les tertes, les affranchis obtinrent des concessions qm, jointes à celles dont ils jouissaient déjà, les mirent en état de subsister avec leurs familles et même d'augmenter leur patrimoine (1) .

(1) Voyez les chartes citées par M. Leber, Histoire critique du pouvoir municipal^ p. 339 et suiv.

DES TENURBS EN FBANG-ALLBU ET DES TENURES CBRSOEUE

VI. — Les tenure»âes habitants des seigneuries étalde deux sortes ; il y avait des tenures en franc-aUeti^. tenures censuelles. Dans la langue du moyen âge. l'oL était la propriété originairement Ubre ; le francnalleL propriété affranchie du joug féodal.

Il y avait deux sortes de franc-alleu ; le noble et k : turier.

Le franc-alleu noble était celui auquel il y avait jas: fief ou censive annexés.

Le franc-alleu roturier était celui où il n'y avait ni , tice, ni fief, ni censive. I

Le propriétaire d'un franc-alleu roturier était oblig reconnaître une juridiction, parce qu'on regardait la;, tice comme un droit de souveraineté universelle et iixit'' criptible. C'est pourquoi Loysel, en ses Institutsm mien (1) , enseigne que « tenir en frano-alleu est tenii (c Dieu tant seulement, fors quant à la justice. »

Le franc tënement était dispensé de toute autre char: « Ungs francs tènements, sont tenus sans hommage et s^ « partage en fief lay ; et ce est fait par composition qui ^ « faite entre aucunes personnes ; si comme ce un bom^* <c a 20 sous de rente sur un fief, et en donne à un aoi' (c 10 sols, et en retient les autres 10 sols, et hommage o tt son homme, cil qui tient le fief ne fera pas hommage tt autre ; car il le tient pour un seul hommage, et telle *r « nure est appelée volontaire, pour ce qu'elle est faita/»" a la volonté de celui qui baille et par celle à celui qui r- « çoit, et non pas de nécessité d'héritage. » De ces te/^

(1) Uv. II, tit I, règle 19.

î ancienne coutume de Normandiei on concluait que les

^rres de franc-alleu étaient celles qui ne reconnaiss^dent

icun supérieur en féodalité et n'étaient sujettes à payer

^ icuns droits seigneuriaux.