CHAPITRE IV

aOlT MUNICIPAL ESPAGNOL DEPUIS l' EXPULSION DES MAURES

jusqu'au bègnb de GHARLES-QUINT.

I. — A mesure que les villes d'Espagne s'affranchissaient Il joug des Maures, elles se reconstituaient sur les bases

(1) Ordeno que se juntase un concilio, senalando à Toledo su 3rtc, para que concurriesen à ella los prelados, con qulenes ^iao de assistir los principales senores, etc. (Concile de Tolède 3 635.) — (2) Théorie des cortèi, V partie, liv. III.

des anciens municipes romains, et leurs fuera (1) ^i \ viléges, développés par les rois catholîques,,deveDîûe i double élément de prospérité locale et de puissance : i

nale.

L'institution ou plutôt le rétablissement des comiu remonte en Espagne à Tan 1020, époque où Alphos-i dans les cor tes de Léon, institua les privilèges de i ville et lui donna un code destiné à régler Tadmiiitt J des magistrats. Les communes des villes de Carrioa, I nés et autres furent établies par le même prince. S* i le Grand donna une constitution semblable à la y Naxara. En 1076, Sepulveda reçut un coded'Alphor.-' Sous le même règne, Logrono et Sahagun, et bienrt' ^ Salamanque, obtinrent leurs chartes de privilèges. I/' ou charte primitive d'une communauté espagnol?, proprement un contrat par lequel le roi et le ^x^cordaient aux bourgeois une ville et le territoire envirt avec divers privilèges, entre autres celui d'élire le? trats et un conseil municipal, tenus de se confbrm lois imposées par le fondateur. Ces lois civiles et crin, étaient en substance tirées de Tancien code des Vii qui forma la loi commune de la Castille jusqu'au tr' ou au quatorzième siècle ; mais elles différaient ent^ par certaines coutumes locales, dont Torigine et J'ct'* dans ces districts étaient probablement antérieure^ poque où elles y reçurent une sanction légale. Le i^dépendant de ces villes était souvent d'une étenduf dérable, et au-delà de toute proportion avec celm villes de commune de France et d'Angleterre; il^o: nait les teiTos des propriétaires fonciers soumis à f»'^"

(l) Voyez El fiuro viejo de CastiUa y et ordeniaminto di ^ — Madrid, 18V7.

:t. à la juridiction de la municipalité, indépendamment les domaines inaliénables, afiectés à l'entretien desmagisrats et à d'autres charges publiques (1).

II. — On donna le nom di ayuntamientos (du mot : zyutar^ se réunir,) aux corps municipaux chargés d'admllistrer et de rendre la justice. Ils étaient élus, à la pluraité des voix, par tous les citoyens chefs de famille, qui se réunissaient chaque année à cet effet dans des collèges électoraux appelés concejos. Leur organisation primitive était très-démocratique, etTofficiçr royal leur était telle- Liient subordonné que, suivant le /ii^ro de Logrôno, s'il, 'tentait de s'introduire par force dans la maison d'un particulier, il était permis de le tuer. Mais Alphonse XI modifia cet état de choses, en plaçant 1* administration municipale dans les mains des regidores^ plus dépendants du pouvoir • central.

Les ayuntamîentos étaient dépositaires de l'autorité publique, tant dans la cité que dans les villages qui en dépendaient. Ils choisissaient dans leur sein des alcades^ entre lesquels ils partageaient l'administration et la comptabilité des revenus que les villes tirdent de la ferme de leurs propriétés ou des impôts sur les denrées, La nomination des alcades administrateurs et celle des alcades investis de la juridiction municipale était confirmée par le monarque. Cette disposition était établie par une loi réitérée dans plusieurs assemblées nationales, et particulièrement dans les cortès de Madrid de 1435; mais le choix du roi ne pouvait tomber que sur l'un des trois candidats proposés par leurs municipalités respectives et il résulte même des pétitions des cortès de Burgos de 1430, de celles de Valladolid de 1442, etc., que le roi fut supplié, à cause des

(1) IlALLAM, ff Europe au moyen àge^ t. I, p. 392.

inconvénients résultant pour les villes, bourgs el comn'jnes, de ce que les oflices qui les concernaient n'étdcntpa? donnés par elles, de ne s'entremettre ni par lui-même a par d'autres ressources dans le choix des maires, notaire, majordomes, inspecteurs publics, etc. {novimma rccoft lacion^ 1. VIL)

Les milices communales se recrutaient du ban for. par la cité intra muros^ et de celui des bourgs et vite qui dépendaient d'elle. La milice communale faisait r& ^^tBrYayuntamientOy assurait l'exercice de la justice, r concourait au service militaire du souverain avec Fan^ active, à laquelle chaque cité était tenue de fournir le (fttingent fixé par sa charte pour être conduit sous lalssnière royale, ou pour garder les remparts. Les alcades;, les commandaient étaient élus comme les administrater et les juges municipaux.

Chaque ayuntamiento avait dans son sein quatre a/' des mayors^ qui le présidaient alternativement, et qui; geaient les appels portés contre les sentences des aVa ordinaires. Un alguazil mayor^ nommé par le roi parm chefs des familles les pi us considérables, prêtait main f^ à l'exécution des mandements de justice (1).

IIL — Les cités de l'Espagne, quoique très-jalou?^ leur indépendance, avaient l'esprit d'unité monarciiiç qui distinguait la nation des Gotbs. Chaque ayuntaw'C clioisissait dans son sein, par la voie du sort ou de !'• tion, des députés {procuradores) qui, sur la convorv. du roi, se rendaient à l'assemblée générale, pour y H!:. rer sur les intérêts politiques.

(i) Voyez Marina : Ensayo hisiorico criiico sobre la an't>f' fftslacion y principales cuerpas légales de los reynos de l/"*ii ' ' " tilla, especialmcfile sobre il vo>U(fo de D. Alonzo tl iiabî'h f '"• ■ tom?» cl tumbre de las Sklc-Parlidos,

Tandis qu'en Angleterre, ce pays classique de la liberté lolitique, le peuple n'a été admis dans le parlement que DUS le règne de Henri III en 1225, tandis que les représntants des cités allemandes n'ont figuré dans les diètes n'en 1293, et le tiers*état dans les états généraux de rance qu'en 1302, dès l'an 1169, on voit les députés des lies siéger, sous le règne d'Alphonse IX, dans les états de iGastille, réunis à Burgos ; les mêmes états, huit ans après, bligeaient chaque hidalgo à payer annuellement une )mme de dnq maravédis d'or, en plus de l'impôt fourni stries bourgeois et les paysans. Les cor tes (cours) de Léon e 1188, où le tiers-état {la muchedumbre de las cibdades embiadas de coda cibdai) fui représenté sans opposition, ktroduisirent rasage de la langue romane ; toutefois, il faut sconnaitre que l'entrée authentique et légale du tiers-état ans la constitution castillane ne date comme en France, ue du commencement du quatorzième siècle, sous le rêne d'Alphonse XI, qui, après avoir décrété, de sa pleine uissance et autorité royale, en 1325» l'abrogation des istices seigneuriales et de la servitude de la glèbe, conaquales certes à Médina-del-Gampo en 1328, et fit décré- ;r par eux, comme loi constitutionnelle, la nécessité de 3nvoquer, pour toutes les affaires importantes, les trois rdres du royaume dans les certes (1).

IV. — Les lois veillaient avec une vive sollicitude à ce ue les sources de l'élection ne fussent pas altérées. «Démse était faite à tout préposé du souverain, à toute per- )nne d'upe grande influence, de recommander un candiat h fayuntamientOn sous peine de nullité de la nominaon. )) Les députés des villes, comme ceux des deux autres

(l) Voyez le recueil des lois espagnoles, publié sous le titre de ovissima recopilacioti.

ordres, avaient un caractère inviolable ; pendant la session^ ils devaient habiter dans le même quartier, afin que, dans les intervalles des séances, ils pussent plus facileaient se concerter entre eux sur les objets en discussion dans rassemblée. Chaque député recevût de sa ville des appointements pour subvenir à ses frais de déplacement et de séjour, durant la tenue des cortës ; mais il ne pouvait, sous aucun prétexte, accepter de la couronne aucune fonction rétribuée, aucun argent, aucune faveur quelconque, ni pour lui ni pour ses proches (i) : il s'y engageait par serment, en se soumettant, en cas d'infraction, aux peines ks plus sévères.

y, — Les trois ordres, appelés aussi brazos (bras) ou estamentos (états), ètaientrepréseutés auxcortès: le clergé par les archevêques, les évèques et les abbés des grands monastères à la dignité desquels se trouvait attaché le droit de présence aux assemblées ; la noblesse, par les grands maîtres des trois ordres militaires de saint Jacques, de Calatrava et d' Alcantara, par les comtes ou grands feudataires de la couronne, par les hidalgos (2) , les ricos hembres et les plus puissants des infanzones ou caballeros : les députés des villes, qui avaient le droit de représentation, votaient au nom du tiers-état

n LescortëSfinstituéesde cette manière par l'assemblée de Medina-det-Campo de 1328, établirent Tensemble d'un vèritable gouvernement représentatif. Toutes les parties constitutives de la société populaire avaient, à l'assemblée gé-

(1) Défense aux procuradores d^accopter toute faveur du roi, pour mieux consenrer rindèpendance de leurs votes dans ?*adop* tien ou le r^et des lois concernant la nation. {Gortèt d$ Madrid^ de 1329.) — (2) Le noble appelé hidalgo était celtti dont le père, raïuul et le bisaïeul étaient nobles 5. Uotm rom, Decù: ccxxii« n. 4, V. 16.

érale, des représentants de leurs intérêts dans les mandaaires que chaqueordrey comptait, lesqnelsavaient tous une gale prépondérance dans les débats. La royauté, clef de oûte de ce bel édifice social, paraissait, mieux que jamais, eprésenter l'image vivante de Dieu sur la terre ; investie .a beau droit de tenir entre tous une balance égale, et de ciller à ce qu'une parfaite harmonie régnât entre les trois >ouvoirs qui gravitdent autour d'elle, elle mettait un frein LUX vues ambitieuses de chacun d'eux. Ces certes, appelées liusi à statuer sur les besoins de l'État, sous la présidence lu souverain, formèrent alors un de ces gouvernements lu moyen âge, qui ont inspiré ces paroles d'admiration i l'immortel auteur de Y Esprit des lois : « La liberté civile des peuples, les prérogatives de la noblesse et du clergé, la puissance des rois se trouvèrent dans un tel concert, que je ne crois pas qu'il y ait eu sur la terre de gouvernement si bien tempéré que le fut celui de chaque partie de l'Europe dans le temps qu'il y subsista (1). »

VL — Les cortès, convoquées par le roi dans le lieu qu'il lui plaisait, pourvu cependant que ce ne fût pas une place de guerre, se réunissaient ordinairement dans une église et toujours dans une enceinte d'où était exclue toute force armée. L'époque de leur réunion n'a jamais été périodique; elles étaient présidées parle roi, et se tenaient avec une grande pompe tantôt à Tolède, capitale de la Nouvelle-Castille, tantôt à Burgos capitale de la Vieille-Gastille. Quand les états étaient convoqués à l'avènement d'un nouveau règne, la séance s'ouvrait par une invitation que l'archevêque de Tolède adressait au prince en ces termes : « Que Votre Altesse confirme et jure d'observer les libertés

(1) CuHAHEL, Histoire constitutionnelle de ta monarchie espagnole^ t. I, p. 177.

et franchises, exemptions, privilèges et coutiuDe^ royaume, et qu'elle donne à chaque cité, ville et bour: charte de confirmation. » Le prince répondait : Je le jon puis les trois ordres prêtaient serment de fidélité et (f: béissance à leur souverain : c'était la cérémonie ood:: sous la dénomination de jura.

VIL — En Espagne, comme dans toute monarchie r présentative, aucune taxe ne pouvait être levée sans le <^ sentement des représentants du peuple (1). Lescoinmoc payaient, pour prix de leurs franchises, un impôt an: et fixe appelé: Monada forera (2); aucun autre sulne pouvait leur être demandé. Les cortès de lS9i lyvoté un impôt en faveur de Henri III, y mirent pour ce tion que ce prince n'établirait pas des taxes de sa ^. volonté, ajoutant, dans un langage à la fois ferme et '^ pectueux, que toutes lettres contraires seraient obéies, exécutées : Obedecîdas é non complidas.

Toutes les dépenses publiques étaient soumises à U men des cortès et les impôts consentis pour y faire étsdent répartis et perçus par des personnes respect {hombres buenos) des villes et villages; le prodan taxes était versé au trésor du conseil du roi, et ne poc' être appliqué qu'aux objets auxquels il avait été destine

VIIL — Les cortès étaient investies de l'autorité léf lative, et c'est avec Tassentîment {con acuerdo) desdiî' rents ordres du royaume qu'ont été décrétées, enEspagï^ toutes les lois fondamentales du moyen âge, notannc^

(2) Liberi et ingcnui semper maneatis rcddendo mihiet^ cessoribus niels in unoquoque anno in die Pentecostes à^" quaque domo duodecini denarios, et nisi cmn bono voluntat^^"^ tra feceritis, nullum alium servitium faciatis.--(2) Mariha, F^*^ Mit. crit^ c. CLViii ; — Tearia de las cartes, t II, p, 387. -(3) *•* RIRA, ibid., t. II, p. Ali.

les lois âesSiete-Purtidas, rédigées par AlphonseX, qui ne furent sanctionnées qu'en lSi8« dans les certes d* Alcala.

Les attributions des certes embrassaient les questions de commerce et d'industrie, les traités de paix, les déclarations de guerre, et même les alliances matrimoniales des souverains (1).

IX. — Vers le milieu du quatorzième siècle, une révolutîou importante survint dans l'ordre municipal de la Castille. Alphonse XI, vainqueur de Tariile et d'Algésiras, abusa de ses triomphes contre les Maures pour étendre outre mesure les prérogatives de la couronne dans ses rapports avec les ayuntamientos et les cor tés. Sous prétexte de faire cesser les dissensions populaires, auxquelles donnât lieu l'élection des ayuntamientos ^ ce prince s'arrogea le droit de les composer lui-même, et les ricos hombres^ que mécontentait cette innovation ultra-monarchique, obtinrent seulement que les membres des corps municipaux, nommés par le roi, devinssent titulaires perpétuels de leurs offices, afin que le roi ne pût pas revenir capricieusement sur ses choix* Par l'ordonnance adressée en 1345 à Yayuniamiento de Burgos, Alphonse XI édicta d'ailleurs, après avoir nommé les conseillers, que ceux-ci, réunis aux alcades ordinaires et au procureur de la commune, eussent à se réunir deux jours de chaque semaine pour délibérer en conseil SOT les intérêts municipaux. D'autres règlements, émanés de ce prince et de ses successeurs contribuèrent, à inspirer aux représentants des communes le zèle et la fermeté nécessaires pour l'accomplissement de leurs devoirs. « En vertu de ces règlements, dit Marina (2), lesadministra-

(1) Voyez ce que dit Ferreras des cortès de Midina-dêl-Campct de 1328, eid^AiaUa <U Oinanz, de i;^/i9. — (2) Tiiéorie des cortès* !•• part, llv. III.

teurs, les jurés et les autres oITiciers muoicipaux devaient exercer leurs emplois par eux-mêineSt sans que jamais ils pussent se faire suppléer par des étrangers : daus le cas même où ils avaient de justes ruotils pour se déuiettrt^ de leurs fonctions, c'était entre les mains du conseil qu'ils de* valent remettre leur démission, afin qu'après Tavoir acceptée, s'il y avait lieu, il pût leur nommer un siiccessear, conformément à la loi. Cette partie de la législation muni* cipale fut, dans tous les temps, considérée comme taUemeni importante par le gouvernement, que les députés du royaume, sachant qu'elle était tombée en désuétude dans quelques communes, réclamèrent son observation dans les cortësdeMadrid, de 1&35, et demandèrent qu elle fût exécutée comme loi nationale.

« Les rois ne pouvaient augmenter à leur gré le nombre des administrateurs et des autres officiers perpétuels des conseils municipaux. Des princes qui tendaient à établir la monarchie absolue, ayant souvent éludé cette sage disposition, elle fut solennellement confirmée dans di0érentes occasions, sur la représentation des communes, et entr'autrès dans les cortès de Tolède, en 1480. »

Malgré ces changements radicaux dans Voi^amsatioii des ayuntamientos^ le mode d'élection aux cortès des procuradores des villes ne subit aucune altération; mais Tin* fluence royale, dansles assemblées nationales, s'accmt àtel point qu'Alphonse XI put reprendre les hostilités contre les Maures, faire le siège de Gibraltar, et transformer en loi décrétée par l'assemblée nationale, le code des Siete-^Partidasy qui consacrait la transmission héréditaire de la couronne d'Espagne.

X. — Les institutions municipales du royaume de Castille se reflétaient dans les prtyviDces qui dépendaient de cette couronne. Celles des provinces vascongades d' Alava,

[ïuipuzcoa et de Biscaye, étroitement unies par le lien [le défense commune, dont le symbole était trois mains inglantées et jointes entr' elles avec cette devise : JrubiH (les trois n'en font qu une), avaient priuiiliveiuent seigneur viager, qui les gouvernait sous le contrôle des imblées nationales; les députés de ces provinces offrent L362 le titre de seigneur au roi Alphonse XI« et la coune de Castille devient suzeraine des pays basques, sous oi du serment que prêtèrent le roi et ses successeurs : /dus êtes libres, vos fueros sont sacrés pour nous, qui 3ns de les maintenir, et les eaux du Zadora cesseront couler, avant que nous et nos fils manquions à nos sernts. »

Les pays basques sont ainsi restés jusqu'à nos jours déidants du roi dans les relations extérieures, mais invesau dedans d'un autonomie telle qu'aux termes des trai- \ le roi ne pouvait posséder aucune forteresse sur leur ritoire, et que la peine de mort était prononcée contre iconque (basque ou étranger) prétendrait au nom du roi, re exécuter des lois non approuvées par les assemblées ovinciales.

Les fueros de ces provinces libres et fidèles consacrent i hommage éclatant à la dignité humaine en ces termes : ydo Biscaio de Biscaya cristiano viejo^ rancio^ limpio de da malarazay mancha^ es n^6/^; Tout vrai Biscayen, s*il t de vieux sang chrétien et pur de toute souillure, est noe. L'esprit de familley est si religieusement respecté, que manoir héréditaire {Ut casa solare) ne peut être vendu ir le chef de famille {el parente major) , ni exproprié pour ttes qu'à des conditions difficiles. Ce sont les chefs de inille, réunis en assemblées communales, qui nomment ^ns chaque commune l'alcade, les deux assesseurs, le crétaire, et môme en quelques lieux le curé. Chaque

bourgade a sa milice ou alarde^ qui est commandét r alcade, sous les ordres suprêmes du coronel de Ij vince, chargé de défendre tout le territoire en cas de La commune pourvoit auxfrais de son admimstration rieure par ses revenus territoriaux et ses impôts rects. La justice y est rendue par le corregidor (II* du roi) y assisté de quatre juges nommés par la pr ou par les alcades des villages, au choix des plaid Toutes les fonctions municipales sont essentiellemei] tuites.

Chaque province a sa junte générale, composée (! curadores députés par des corps électoraux, dont fi. tie tout propriétaire d'un foyer {foguera). Celle c caye, composée de cent huit procuradoresy nommé; les deux ans par l'assemblée générale, qui se tien:* l'arbre de Guernica^ près du village de ce nom, se. dans la chapelle de Notre-Dame de la Antiguar présidence du corregidor ou de l'un des deux dépù signés par l'assemblée générale. Celle du Gtiisf composée de soixante-dix procuradores, se tient tour dans dix -huit localités importantes de la pr^ une fois par an, sous la présidence du corregidor. remplacée, dans l'intervalle des sessions, par uneco:: sion permanente de sept députés, dont le premier «^ ([uelque sorte un président de république, et est obL: résider trois mois dans chacune des principales vil^ la seigneurie. La junte à^Alava se réunit deux foisp*^ au mois de mai dans un couvent de Victoria, au m • septembre dans une autre ville, dans des conditions logues à celles des autres provinces, mais cependant i cette différence que ce sont les ayuntamieniosy au lie" •' assemblée générale, qui y députent les procuradûrt^ procjurador général, nommé annuellement par J« }^'

prèle, sur vn contean antique, ce serment terr&le : Je veux fu'mtec ce couteau an me coupe ta gorge^ si je ne défends pas les fueros du pays.

Teb sont, ou plutôt teb ont été jusqu'au traité du Bergara, par lequel ils ont été sacrifiés aux nécessités légitimes peut-être de Tunité nationale , les fueros^ si variés dans leurs caractères et leurs formes, de ces provinces basques, dont la libre et courageuse fidélité à leur souverain est une preuve historique de plus de la liaison intime qui existe entre les libertés locales et l'esprit national et monarchique, mus dont les immunités des charges qui pesaient sur le reste de la nation espagnole étaient, il faut le reconnaître, anormales, et incompatibles avec le grand principe de l'égalité devant la loi.

XI. — La constitution municipale de TAragon apparaît aussi dans le moyen ftge avec des franchises trèsétendues, quoique plus dépendantes peut-être du pouvoir central que cellesdes provinces basques. Le savant annaliste de cette province nous montre, dès 1118, Sarragosse jouissant d'une certaine liberté politique, et ses citoyens élevés au rang de nobles de deuxième classe, prenant part à la puissance législative, et jouissant de privilèges inconnus au reste de l'Europe (1) .

Déjà, en Tan 1008, avadt été écrit en latin un code qui a été imprimé à Barcelone, en 15&&, sous le titre : Antiquiores Barchinione leges quas vulgus Usalicos apellat (2) • Ce code, traduit en catalan, en l'an I&IS, formait avec le forum judicum la constitution de cette province. C'est une loi dont les dispositions, malgré leur caractère féodal, portent cependant l'empreinte de l'esprit d'éga*

(I) ZomiTA, AnnaL de CArûg.^ 1. 1, p. AA. ^ (2) Voyet le texte daofl VHistûir$ du droit tm Hwym âge^ par M. Cbailes Giradd.

}ké et de justice qui avait inspiré le forma péem [ La constitution municipale de Barcelone éUiten g» partie empruntée au droit municipal romain. Hn'jm suite catalan définit ainsi les caractères de hciutaééii celone. « Il y a, dit-il, à Barcelone, deux sortes decitoye les uns simplement citoyens, les autres dits Aonorâii. premiers sont ceux qui ont séjourné un an et on jour il celone ; leurs privilèges sont énumérés dans les d données par Jacques I*' en 1232, par Jacques U en 1: .132S, etc. L'habitation d'an et jour ne suffit pas poorr' apte aux honneurs^ charges et offices de la cité, consu et autres semblables. Dix ans de résidence peuveo' donner cette aptitude. Quant aux ciantadant Aonr* Barcelone^ qualité correspondante aux honorativowi les éUt chaque année le 1" mai, dans leurs corps respectifs, à la majorité des suffrages, en verto < ancienne coutume approuvée par le roi, et îIssodU rement assimilés aux chevaliers créés par le roi, t sent des mêmes privilèges pour eux et leur poster I culine, sauf qu'ils n'ont pas le droit de voter < curies où se font les lois municipales avec le conc trois états (2). » Le principe des privilèges des Aon' trouve dans une constitution de Raymond, comte >: celone, mort en l'an 1076 (3).

(1) Lafbrrière, Histoire du droit français^ t V, p. 53^

(2) Hos (cives honorâtes) créât civitas de voto majcr' eorum coUegii, seu status, prima die maii in sioguUs il privilegii vel antiquissima consuetudine regio priviler bâta et confirmata... Qui in omnibus et par omniac^^' inilitibus a régi creatis, et eorum gandent privilegiis uoa progenie nata et nascitura prœterquam quod non bat-in curiis sicuti milites. (Fortaurlla, D« pactis nu^ti<ku^ 111, gl. 25, 1). 77. - IbiJ., cl. m, gl. 3, n 67.) - IM.^

(3) nid, , cl. III, gl. 8, n. 93.

-« in —

Les institutions municipales du royaume d'Aragoà étaient lus libres encore et plus fiëres que celles de la Gastille, ont elles se rapprochaient d'ailleurs par leur origine rolaine. « Gomme en Gastille, dit Robertson, les villes 'Aragon étaient dans un état si florissant, qu'elles deinrent bientôt une portion respectable de la société, et urent une grande part dans la législation. Les magistrats e X ayuntamiento de Barcelone, entre autres, aspiraient au ilus grand honneur auquel pussent prétendre des sujets en Ispagne, celui de se couvrir en présence du roi, et d'être raités comme les grands du royaume. »

C'est le royaume d'Aragon qui paraît avoir été le bereau du droit politique de l'Espagne au moyen âge, droit intérieur et supérieur à celui des autres États de l'Europe. 5urita nous apprend que les certes d'Aragon étaient composées, depuis un temps immémorial, de quatre brazos ou îstamentos : l'ordre ecclésiastiqne, deux ordres de nobles ît l'ordre du peuple. Il cite les états d'Aragon, de 1133, )ù siégeaient les députés des cités et des villages {procu* ^adores de las ciudades y villas) . Un commentateur des ins-itutions aragonaises^ àSarragosse, en 1588, attestait que 3 roi ne pouvait ni déclarer la guerre, ni faire la paix et les raités, ni résoudre aucune affaire importante sans l'asentiment des certes (1).

Aucune loi ne pouvait être portée ou abrogée, ni aucune axe imposée sans le consentement des états dûment aseniblés. Pierre II ayantessayé, en l'an 1205, d'imposer une aille générale, la noblesse et les communes se réunirent )our défendre leurs franchises, et la taxe fut ensuite con-

; (1) Bellum aggredi, pacem inire, inducias agere, remve aliam aagni momenti pertractare caveto rex, prseterquam senioram iionsensu. Blangas, Aragonentium rerum cammmUtrii^ p. 26. Sar- •agosse, 1588.

sentie en partie par les cortès. Les privilèges des i nais étaient garantis par des statuts, notamment pai de 1288, qui a quelque analogie avec la grande d'Angleterre (1).

Les états choisissaient, dans la deuxième classe dt blés, un magistrat nommé justicia^ dont le pouvoir, supérieur à celui des éphores de Sparte et des tribu peuple de Rome, tenait en échec le pouvoir royal : grand justicier, environné, dans rassemblée nationak présidait, des députés du clergé, de la noblesse e villes, adressait, assis et la tête couverte, au roi ces] si connues : « Nous qui valons autant que vous et qui vons plus que vous, nous vous faisons notre roi et stlà condition que vous garderez nos privilèges et lit sinon, non. » o Le roi, dit Antonio Ferez, à genoux eC découverte, promettait, la main étendue sur les-; Évangiles, de garder et observer inviolable ment Je^nitéset franchises du royaume, sous les peinesporules constitutions qu'avait indiquées le Saint-Slége lui-: aux Aragonais. »

hdjusticia^ dont le nom indique la personificatioc justice, était à la fois le juge suprême d'où resso^ti^ • toutes les autres juridictions, par voie d'appel ou n cation, l'interprète souverain des lois, le surveillatous les administrateurs, des ministres, du roi lui-ii Mais il était dans la dépendance des cortès, auxfueiit^ opprimé pouvait recourir, contre les abus de pouvi»" les dénis de justice. Une commission, prise auseinrf^ • assemblée, lui était adjointe dans l'intervalle des sess. et veillait à ce qu'il ne violât pas la constitution.

(l) Voyez les autorités citées par Hallam, i: Europe (ot*^ âge, t I, p. /i73. — ('2) Faeros y ubservancias del reyno dt ^^ - 1. 1. p. 21.

La législation aragonaise, dont une partie du Languedoc ni l'influence, par le mariage que Pierre I" contracta 30 r héritière du comté de Montpellier, au commencement

treizième siècle, se maintint sous les successeurs de ce , et fut confirmée, sous le règne de Pierre II, par une iération, dont le but était de protéger les libertés publies contre les progrès de la puissance royale. Après l'insion de la Sicile, Pierre, enorgueilli des succès auxquels

mêle l'affreux souvenir des Vêpres-Siciliennes, essaya ) restreindre les immunités de la nation. Les certes de rragosse, de 1283, l'obligèrent de renoncer à ses ambiiux desseins. La confrérie de l'union opposa les mêmes (stacles à des tentatives semblables du fils de ce roi, Allonse III, et fit même reconnaître la légalité de son exisnce par les certes de Tarragone de 1288. Les privilèges }S Aragonais furent confirmés de nouveau par les certes 3 Sarragosse,deran 1325, aetronpeutconclure, ditRo- 3rtson, d'après l'acte enregistré de cette assemblée, que is droits de la noblesse et ceux des communes étaient alors [us étendus et mieux combinés en Aragon qu'en aucun jtre royaume de l'Europe. » A dater du milieu du qua- ►rzième siècle, et sousle règne de Pierre le Cruel, s'enga- 3a entre la confrérie de l'union et la prérogative royale ae lutte vive et persévérante, qui se termina par l'abotion de la confrérie. Mais la puissance des certes et du usticia^ momentanément affaiblie par la concurrence de i confrérie, reprit toute sa prépondérance, et les libertés ragonaises, maintenues par les certes de 1 4 61 , et respectées ar Ferdinand le Catholique , qui comprit , dit Antonio Perez, importance et la bonté des institutions^ que jadis le pape vait conseillées aux Aragonais^ se fortifièrent des fueros roviDciaux, notamment de ceux de la Navarre, dont les ueblos hxQXïi réunis à la couronne d'Aragon, et devin-

rent, par la rAamon de rAragon et de la CasiBe '1\ k type du droitpoblic espagnol, jusqu'au monieiit oè Tahèration des institutions municipales, ratifiée par les de 1&80, fit pressentir la décadence des libertés du fige, et Tavénement du pouvoir absolu des

XII. — Envisagé dans son ensemble, le drott espagnol est peut-être celui qui s*est le {dus rapproché di prototype romain* Dans cbacune des pronnœs de la pe* ninsule,ontrouYedescaractèrespartkuliers:les Castafares, les Vascons, les Navarrais, les Astoneos, les Ga^Ws Galiciens) , les LusitanieQS se gouvernent chacun par des lois appropriées à leurs mœurs et à leurs traditiaiisliîsfeQnllyes. et à dater surtout de la réaction contre Finvasiatt nnsùmane, la physionomie particulière de chaque pioiiiice s'acceutue; mais ces provinces^ quaque formant <fe5 Eac» disdncts> tendent à s'unifier parle liai tëdécatiC et comme Ta récemment prouvé» dans un beau travail historiqiK^ un publiciste e^»gnoI, JL Oiozaga^ la prospérité de chaque province se mesure audegré de liberté dimteOe a joui daiLi son administration intérieure.

Aussi le célèbre historien de Uempereur Charles-Quint ne peut-il s'empêcher, en entreprenant le récit de ce régne fAitiPiiT, de jeter un coup d'œil de regret sur les â:attchi:9eâ municipales de l'Espagne au moyen âge. a L'Espagne« ditil, avait, au commencement du quinsième siècle, un trèsgrand nombre de villes, beaucoup plus peuplées et plus florissantes sous le report des arts, du conunerce et de l'industrie, que toutes les autres cités tiu reste de TEurope. à l'exception de celles de l'Italie et des Pays-Bas, qui pou* voient rivaliser avec elles**. Les priuci|)es de la liberté z^emblent avoir été mieux entendus dans ces temps-là par

(1} Voyes le Fumt^ ds .Mumrrm^ L I, 1. 1.

Clasâlltfifl. GeuK-d possédaient des sentâments phis

sur tesdnûts do peuple, et des notions plus élevées les privilèges de la noblesse, que généralement toutes les sivitres nations. Enfin, les Espagnols avaient acquis plus d*id6eB libérales et plus de respect pour leurs propres droits, leurs immunités ; et leurs opinions sur la forme du go^vxwnement municipal et provincial, de même que leurs vues politiques, avaient une étendue à laquelle les Anglais eui-mèmes ne parvinrent que plus d'un siècle après. » Ijes principales sources du droit municipal espagnol au moyen ftge ont été, comme celles du droit municipal italien, le droit romain et le droit canonique, et les deux pé* ninsules, après avoir brillé du plus vif édat dans cette glo* rieuse période, se sont presqu' éteintes dans un sommeil de deux ûèctes : l'une dévouée à la monarchie, qui Favait rachetée de la servitude arabe; l'autre dévouée à la républi-* que, qui l'avait grandie; la première réunie en un seul corps, et riche de municipes qui avaient toujours vécu d*accord sous le sceptre monarchique, et qui étaient tout à fait privés de souvenirs politiques; la seconde divisée en une foule de parties indépendantes, et pleine de municipes ennemis les uns des autres ; la première prenant place parmi les puissances de premier ordre; la seconde réduite à servir de petite monnaie, pour solder les comptes entre les monarchies de l'Europe* Or, tandis que, sous le joug de rinvasion étrangère, l'Italie a conservé intacts tous ses éléments de vie publique et de régénération nationale, l'Espagne a vu périr, étoufiés sous un réseau de privil^s, d'impôts arbitraires, d'intolérance religieuse, tristes fruits de deux siècles d'absolutisme, les germes de prospérité et de gloire, développés dans son sein par ses ayuniamientùs, ses fueros et ses corih.

Quel a été le jour du réveil de cette nation héroïque f

G'dst celui où, envahie par Tarmée firançaîae, ins&i ment d'une ambition injuste, elle a vu ses principal forterejsses occupées par Tennemi, son armée dissoai rÉlat à deux doigts de sa perte. C'est le jour où elles^i établie résolument dans ses municipes, dégagés de Ym loppe artificielle sous laquelle ils lang^ssaient cocbj étouffés ; et où chaque commune, couvent ou chapitre, ^ devenu un centre autour duquel se sont spontanéoia ralliéslesbras et les cœurs des citoyens, pour conspirer si étaient vaincus, pour combattre s'ils étaient toujom^iit^'^ n'étant d'ailleurs ni retenus ni encouragés par le > i adverse ou propice, et ne se demandant pas même si TL existait encore.

Depuis que, par la révolte de 1823, l'Espagne ajetée hors de ses voies traditionnelles, sa constitoi. politique incline tantôt vers une république centralL^ tantôt vers le despotisme militaire, sans retrouver ïâp que lui prêtaient, à d'autres époques, les puissantes orgi. sations de ses assemblées locales, base si loogtemps pectée de sa constitution nationale. Son organisation ( munale et provinciale, soumise à toutes les vîcissitadei régime politique, avait été conçue sous l'empire des iùinsurrectionnelles dans un esprit de défiance et d'hostL envers le gouvernement. Le législateur de 1823, réagis»»^ avec excès contre les abus du pouvoir, avait énervé Tacfr^: de l'autorité, en dotant en partie les assemblées élective i:la puissance executive dont les gens du roi étaient înves*»-* sous la monarchie absolue, et en livrant la condiii^ ^ affaires à des corps démocratiques. Ferdinand VII, réulH* sur le trône de ses pères, abrogea la loi provincîa/e, (p créait à son gouvernement des résistances incessantes e* d'inextricables embarras. Cette loi, rétablie par un décxt^ du 15 octobre 1836, attend encore la révision promise ]tf

7 de b constitution de 18S7 ; quant à l'organisation onunanale, les lois de 18A0 etde 1855 ont été calquées sur --3 lois françaises qui, sous le règne de Louis-Pbilippe, t^taientappliquées à concilier la liberté politique du régime arlementaire, et la centralisation administrative du régime iipérial, L'Espagne subit ainsi, grftce aux traces, bien effaces d'ailleurs, qu'a lûsséesdans sa constitution politique ^ traité de la quadi uple alliance, les effets antinationaux du ystème administratif que lui ont imposé les influences de étraDger.

L'Espagne et l'Italie, ces deux nations dont les origines, câ langues, les mœurs semblaient devoir être identiques, mt eu des destinées bien diverses, causées surtout par la lîfférence de leurs institutions primitives. Ni Tune ni l'autre n'est aujourd'hui dans ses conditions normales, parce que ui l'une ni l'autre n'a pu, dans son état de faiblesse politique, se prémunir contre les influences intéressées de l'é* traoger. Le gouvernement, prétendu constitutionnel, de TEspagneest un triste reste des combinaisons politiques de la France et de l'Angleterre, et l'unitarisme républicain ou monarchique, que les populations italiennes, interrogées l)ar oui et par non, ont semblé adopter àl'envi, n'est, en réalité, qu'une importation exotique. Tant que ces deux nations ;4:énéreuses ne vivront pas de leur vie propre, et ne développeront pas, dans une pleine liberté, les germes de civilisation que la marche progressive du temps a déposés dans leur seiu, elles subiront les fléaux, l'une de la domination étrangère, l'autre de la guerre civile, et ces deux États seront agités, jusqu'à ce que l'invincible nature ait enfin repris son empire.