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des propriétés indiyifles qu'on appelait marches. La marche se composait de tout ce qui n'était pas propriété individuelle « les terres incultes et abandonnées s'y réunissaient. « Si quelqu'un a laissé son bien se couvrir de ronces, au point que des bœufs ne puissent le labourer, le bien est déclaré marche, commun pacage. Si quelqu'un ayant terre ou pré, les plantait en forêt, que la forêt grandit aupointd'y paître deuxlxBufs, qu'elle grandit tellement que les bceufs s'y abritassent, alors cette forêt sera comme toute antre marche, n

Des lois draconniennes défendaient les propriétés privées et publiques des marches contre le vol des animaux domestiques (1) , contre la destruction des arbres et des moissons (2). Les seigneurs s'assuraient, par des mesures violentes, le privilège exclusif de la chasse, et des châtiments atroces étaient infligés aux délinquants (S). Des peines rigoureuses garantissaient surtout contre les déprédations, les forêts seigneuriales et les boû communs qu'un jurisconsulte, M. Proudhon, appelle improprement bois communaux ; car cela supposerait que toutes les populations germaniques et surtout les populations rarales jouissaient du régime municipal : or ce fait est démenti par l'histoire (A), et par le texte même des lois barbares qui articulent à

(1) Lus SêUcm^ cap. u, ds fwriis porcorum ; cap. m, de furtis ^tùmattum ; cap. iv, é$ furtis omum ; cap. ▼, de furtis caprarum ; cap. Tt, dé furtis canum ; cap. ix, de furtis ajnunu — (2) Ux sa-- Uca^ cap. YiW^dê furtis arbarum ; cap x, de damno in messe vel ^ualibei eietusura ; cap. xxix, ds furtis diversis. — (3) Voyes Gnir Goiat OB TouBs, liv. X, ch. x. Si (|iiilibet in ftwde venationlB «leprelieosi luiasent, eruebantor oculi eorum, abacidebantur Tirilla, manos vel pedes truncabantur. (Matbibu Pabis.) — (4) Voyei Dalloi, ▼• Forêts^ cb. t, et les autoriiéa qoll cite; — Voyei aussi le Codes tegwn antifuarum^ t I, p. 230, et BjêlVU^ 1 1« p. 50.

peine les mots de rachimbourg$et ^faiodes (1)^ et où le nom de ciié n'est pas même prononcé.

Toutefois chaqueassociation locale, chaque district depuis la marche jusqu*àlajran^^mmi3fe,avaitson organisation et ses administrateurs spédaux. A la tète de la dizaine, était le décanta t à la tête de la centaine, le centenariu8,k la tète de la Gangemeinde le comte {graf) , qui exerçait, avec un conseil formé de Télite des hommes libres, radministratioD publique, et qui prononçait comme juge dans les affaire de peu d'importance. Le comité {gau^ comitatus) se confondait avec la cité et le diocèse, il étût gouverné par uo comte concuremment avec un évèque. L'assemblée du comité, convoquée soit par le comté, soit par l'évèque, jugeait les questions de droit public, d'état des personnes, de propriété. Là aussi, les actions qui avaient blessé les personnes dans leur corps, dans leur honneur, dans leur Ineo, ou qui avaient troublé la paix publique étaient examinées, et ceux qui étaient trouvés coupables étaient condamnés i des réparations du dommage et à des peines. Pour les Gau et les Hundrede^ il y avait des jours d'audience fixés périodiquement, et il pouvait aussi, sur la plainte des parties, en être indiqué d'autres. L'instruction des aîiaires portées devant la juridiction extraordinaire et devant la juridiction régulière, étaitconfiée à des juges qui étaient choisis en moins grand nombre pour cette dernière juridiction, en plus grand nombre pour l'autre, parmi les hommes complètement libres et à tour de rôle, tandis que la présidence, la direction du procès et l'exécutioa de la sentence appartenaient au comte ou au centenier.

Au dessus des diverses aggrégations dont nous venons de parler, était le roi, exerçant un râle de vigilance et de

(i) àrU 55 et &6 de la loi ripuaire ; 60 et 61 de la loi saliqoa

BurveiUaDcei et qui avait le droit et le devoir de travailler actiTement à la sûreté des personnes et de la propriété, de provoquer la punition des infractions à la paix publique, et de ménager l'accomplissement des condamnations, soit pour la satisfaction des individus, soit pour la peine encourue. Le roi, lorsque la guerre étsdt résolue, devait voir accourir à sa suite les nobles avec leurs vassaux et les hommes libres.

ni. — Le défrichement toujours croissant dupaysplateut oatarellement cet effet, que les colonies des markgenùssên qui éUuent au conunencement plus dispersées, se transfor-mèrent successivement, par le rapprochement des cours seigneuriales, en groupes d'habitationset d'établissements (riY/^) qui, selon laclasse à laquelle appartenaient leurs habitants, se trouvèrent dans diiférents rapports au point de vue du droit. Dans les villes, où ne demeuraieat que des hommes libres (villes publiques), était en vigueur le droit public qui fortifiait les markgenossen dans la gesarnmt" burgschaft, assurait l'égalité du droit de propriété sur les terres échues en partage, garantissait la liberté, régularisait même l'usage des biens communs {allmande), décidait de l'admission de nouveaux associés dans la communauté de la mark, et conservait les institutions judiciaires de la communauté {markgerichié). Les autres villes (seigneuries et patronnées) étaient formées de plus petites métairies {manti), réunies autour du domaine plus considérable ' (curiVi, curtis) du seigneur foncier, lesquelles, en se réunissant avec leurs terres, tantôt aux nés libres ou aux non libres séparément, tantôt aux libres et aux serfs ensemble, étaient inféodées à la culture, soitpour la vie, soit à temps, soit à révocation. Le seigneur foncier faisait pour ces manants ou vassaux les lois du territoire, ou les conditions de la possession territoriale dans laquelle

les hommes apportaient des services légers ef des prestations de cens limitées, tandis que les serfs étaient chargés de corvées personnelles plas lourdes, au profit de la curils (domaine du seigneur), et d'impôts multipliés.

Le seigneur réglait encore le markrecht (le droit de la marche), d*aprës lequel les métairies sujettes des hommes libres et des serfs devaient avoir part à la jouissance des terres laissées en commun entre elles et la curie. Souvent, les seigneurs protecteurs recueillaient dans les villes différents artisans, auxquels ils laissaient bâtir leurs habitatioos dans de petites parcelles de terre ou jardins, mais qui ne prenaient aucune part aux droits de la communauté {mark^asati^ bordiers). Lq seigneur pourvoyait encore aux offices de judicature de la mark^ et nommait Tadministrateur de la communauté.

IV. — Cette organisation fut modifiée par Gharlemagoe qui, Germain de race, mais Romain de sentiment, et roi d'un peuple dès longtemps romanisé, a subi le double reproche, delà part des Français, d'avoir sacrifié au germanisme les traditions gallo-romaines, et de la part des Allemands, de s'être montré l'eunemi des traditions de sa patrie, et d'avoir essayé de la mettre sous lejougd'nin ordre politique contraire à ses conditions d'existence.

Quoiqu'il en soit de ces accusations contradictoires, il est certain que Charlemagne favorisa le développement des villes germaniques, et en érigea plusieurs ea^tés par la création de deux archevêchés allemands (1). Ses successeurs en augmentèrent le nombre, et cette circonstance aida puissamment à rattacher au régime municipal des populations justement jalouses des bienfaits du droit de cité (2).

(1) AOD. Miu., Op. diplom , v. I, p. 16. — (2) Goiiri«g« EjxrcU,

Les citéSy les villes et les bourgs se mnltipliërœt, an fur à mesure de Taccroissement des populations, et reçurent s capitulaires une organisation plutôt seigneuriale que publicaine (1).

Les scabini d'Outre-Rhin devinrent, en langue tude&e, des $kapen ou skafen. C'étaient des juges choisisi it dans les cités, soit dans les districts du plat pays, par \ conotes, les commissaires impériaux [missi dominici) le peuple, pour administrer et rendre la justice (2)» Mais t essai d'organisation municipale romaine rencontra Jisurmontables obstacles dans la propension des mœurs rmaniques vers le système féodal, et les institutions pucaent locales, propension que favorisa T absence d'un m puissant de monarchie héréditaire.

V. — L'avènement de Louis le Germanique à l'empire, ir l'effet des troubles qui éclatèrent après la mort de 3uis le Débonnaire, amena en Allemagne une nouvelle *ganisation politique. Le royaume des Francs orientaux composait alors des Francs établis sur les bords du bin et du Mein, des Bavarois depuis le Tyrol jusque dans palatinat du Rhin, des Allemands dans le centre, dés ixons depuis l'Elbe jusqu'au Bas*Rhin, des Thuringiens des Frisons, qui étaient de moindre importance: Chacun \ ces peuples dont les coutumes ont été soigneuseent recueillies, avait un duc nommé par le roi, et admistrant le pays en son nom, et sous ce duc des comtes patins, des margraves et des comtes. Il y avait, en outre, îs évèchés, des abbayes dotées de terres, autrefois incul-

(1) Sub Francis jam urbes quJBdam celebrabantur, qusB tamen m singulares respubllcas babebant, comités iis praeerant. Heicc, loc cit, t l#e et iOû, Capit. 2. ann. 805, tit virJ — (2) Ut dicea*. scabinei boni et veracesetmansueti, cum comité et podo, eligantur et constituantur. (Capiiular, h an 809, tit xxil.)

tes et devenues importantes. Louis le Germanique rétablit rassemblée des États» et y convoqua les ducs, margraves, comtes palatins, comtes, archevêques, évèques et abbés.

Henri dit l'Oiseleur, qui vivait en Tan 920, fonda et fortifia plusieurs villes, pour garantir le territoire de Tempire contre les incursions des Hongrois et d'autres peuples barbares, et dota l'Allemagne d'institutions municipales (1) , au moment où ce régime périssait en France dans Tanarchie.

Quatre classes distinctes coexistaient alors dans Tempire : celle des reichsfreiherr (seigneurs libres ou barons) , celle des vassaux, des seigneurs ou de l'Église, qui étaient par conséquent arrière-vassaux de l'empire : celle des bour^ ^eoM ou hommes libres, réfugiés auprès des abbayes ou sur les bords du Rhin, pour s'y livrer à l'industrie et au commerce, sous la protection de leurs ^^7â(f« ouassociations de métiers ; enfin celle des esclaves, composée en grande partie de prisonniers faits sur les Esclavons.

Ces quatre classes d'hommes affluèrent successivement dans les villes. Les nobles y furent attirés par le légitime espoir d'y vivre, comme citoyens, dans une condition honorable (2). L'établissement des ^évêchés et l'érection des cathédrales, engagèrentles ecclésiastiques et leurs vassaux à s'y établir. Les hommes libres y recherchèrent des arts et métiers analogues à ceux qu'exerçaient les Italiens dans leurs municipes (3) , Les esclaves artisans y formèrent une population ouvrière, qui s'adonna, entre autres travaux, à

(i) Urbes plures ab Heorico conditœ, extracta in Germania Ga-

rolidarum stirpe régis istius circa urbes instituta. Uxiicscc,

loc. oit, S 106 et 106. — (2) Vitiikiwc, AmfiL^ \. IL up. Con- RIHG, § 82. — (3) Knipschild, Tracl. polit. hisL jurid. di civU. imp. Jurib., v. I, ]. I, c. v, n. 2a

'exploitation des mines (1) ; et c'est ainsi que les cités gernaniques, développées progressivement, devinrent des entres d'industrie et des boulevards de sûreté nationale, mm ème temps que des sièges de cours de judicature ivile et ecclésiastique, de conciles et d'asseml;>Iées l*États.

Mais les collèges d'échevins qui présidaient à ces assem- )lées, avaient à leur tète, sous le titre de scuUeti^ des mapstrats choisis parmi les soldats, les ingénus, et quelques bis les nobles (2) , pour rendre la justice, et qui étaient lécessairement à la dévotion des princes (3) .

Le régime municipal germanique était dépourvu d'un élément vital, de la liberté. Les villes situées dans le domaine de l'empire étaient soumises aux empereurs et à leurs mim dominici ; celles qui étaient dans le territoire d'un comte relevaient uniquement de la juridiction seigneuriale (A) ; aucune ne possédait une juridiction municipale ; de là, l'affaiblissement progressif de l'esprit municipal germanique (6). Les villes que Henri l'Oiseleur avait fondées ou développées, au lieu de se gouverner ellesmêmes comme les villes de l'Italie, étaient gouvernées par les empereurs ou par les comtes d'une manière absolue. Les statuts de Henri T Oiseleur, qui portaient que celui de ses soldats qu'il avaitcboisi s'établirait dans la ville avec

(1) On les appelait homines propriû (Kripschild, L II, eh. xxîx, n.l3.) — (2) Heineccios, Antiq. Goslar,^ lib. II, p. 220.— (3) Non dubium est quia comitîbus pagos, plerosque jure hœreditario paulatim vindicantibus, in reliquis urbibus in regum ac principum potestate constitutis, Jus eorum loco dixerint r.dvocati et sculteti qui circa hœc tempera ubique scabinorum prœerant collegiis. DlTBM., Cod, dip.; — Uewecc Antiq. GosL^ 1. il. p. 220. — (û) CONRiNG, Ibid.f § 7*2, 74 ; — Heinecc Elenu Jur. germ.^ L I, S 102, iOû; ViTTiKiHC, Ann.^l L — (6) Heinecc, Elemenia Jurii germanicU § lOi et sequent.

huit de ses compagnons) 6t prendrait le tiers des fimits et des denrées qu'il récoltersdt dans les terres dépendantes de la cité, n'avaient pas cessé d'être en vigueur.

VL — Toutefois les fondations de villes continuèrent, et des princes, des comtes, quiseparts^eairat la Gennanie, il n'y en eut pas un qui ne voulût créer quelque ville non* velle, la doter d'immunités, et y appeler des habitants ; car on ne pensait pas alors qu'ilfût possible de fonder une ville, sans le consentement de l'empereur ou du roi (1).

Tel était l'état des choses, lorsqu'à la suite de la renais* sance de l'étude du droit romain dans toute l'Europe méridionale, Frédéric Barberousse, qui monta sur le trône en 1152, entreprit de rétablir, à l'aide des constitutions des empereurs romains, l'ancien pouvoir de la cour impériale, et d'étendre les droits régaliens contre la triple puissance des papes, des peuples et des grands vassaux (2) • Cet empereur voulut à r exemple de Louis le Gros, augmenter la liberté des communes pour restreindre la puissance des nobles (3); mais, malgré les efforts de ce prince et de ses successeurs, qui cherchèrent à faire revivre en leur faveiu'le pouvoir des Gésarsde Rome, lalutte entre les coutumes locales, le droit

(i) Jibid, s il 9- Ab hoc tempore fervebat ia Germania urbiam condendarum studium.Quumqne tôt episcoponim,priDCipum, comitum in quorum provinciis dtstracta esset Germania duUus esset quin urbem aliquam celebriorem vel plures, habere veUet : cceperant et ipsi de eondendis urbibus cogitare, simulqae variis proposltis privilegiis atque immunitatibos, homines ad vitam orbanam invitare. At tune nondum id facere posse existimabant sine imperatomm vel regum consensu, adeoqae Jus condendi cîvîtatcs ab iîs vldebatur precibus impetrandum. — (2) PrcrrEi, Abrégé de Chistoire et du droit public (C Allemagne^ — (3) Radetieus. De rébus gcstis Friderici /, lib. II, c. v, rapporte la constitution de 1183 sur les droits régaliens, et raconte que les quatre principaux des conseillers de Tempereur étaient des glossateurs et professeurs de droit à runirersieé de Bologne.

:h iiiti et le droit canonique continua en Allemagne, et àe ;;^; ord du peuple et des grands contre une législation ::v.)gère, qui répugnait à leurs traditions et à leur esprit j 'jr )nal, naquit le système mi-parti d'éléments féodaux ^r*:, éléaients municipaux qui est, de nos jours encore , le

.1 des gouvernements germaniques.

, . II. — Dès le treizième siècle, les villes de l'Allemagne l^ irent de franchises municipales assez étendues et com- ^ icèrent même à former, pour leur défense mutuelle, des

les qu'on peut considérer comme l'origine de leur systè-

fédératif, ce qui fut un attrait de plus pour les hom-

. 3 des diverses classes à rechercher le droit de cité. Les

.es de la Lombardie, où les fiefs avaient pris naissance,

iientréagi les premières contre le régime seigneurial,

les colonies commerçantes de l'Italie avaient répandu ' . Europe le goût de la liberté. Cet exemple fut suivi par ^s villes allemandes. Francfort était déjà ville libre en

254. Le sénat qui la gouvernait était composé partie de itriciens, partie de citoyens ingénus {civibus primariis) , irtie de savants et de marchands, partie d'artisans. Ait- .-Chapelle où Charlemagne avait décrété ses capitulai- 3s (1), Augsbourg, célèbre par sa diète de 1630, Brème, lambourg, Lubeck, se constituaient en villes libres, et es villes, dont l'association, dite Hanse maritime, date e Tan 1241, jouissaient des plus grands privilèges, et couraient les mers de leurs vaisseaux, à une époque où l' An- ;leterre, devenue depuis la terre de la liberté, gémissait sncore sous le joug de la féodalité.

L'élément populaire fit, au quatorzième siècle, des pro-

(1) Premier Capitulaire de 789, CapHulare Açms-Granense; Capi" ulaire des SaaonSt de 797, CapituL Saxonum\ datum AquU^raias. Capitulaire de 809... Capitula quee domus imperator aquis palatio onstituitt etc.

— Wft —

grès considérables dans le régime municipal de 1\\j gne. L'administration des cités avait eu, jusqn'alD' caractère aristocratique, et les consuls et décurioi partenaient à la classe des ingénus, qui avaiest fii résidence et leur domicile dans les villes ; au quatci siècle, les richesses du peuple s'accrurent, les cc^ tions industrielles agirent avec plus de liberté, et * forts des classes ouvrières pour conquérir une platportante dans les cités furent tels, qu'il en naquit cf quentes discordes civiles, qui ne s'apaisèrent que .:'i le peuple eut dépouillé les ingénus de leurs privi-eut fortifié ses voies dans la possession des curies ;l C'est ce qui explique, dit Heineccius, § 113 ; 1' quoi, aujourd'hui, il n'y a presque pas une ville c» rable de l'Allemagne qui soit gouvernée par an : purement aristocratique ; 2* pourquoi, en beauc lieux, le sénat se borne à s'occuper des choses q cernent Tordre et l'ornement des cités (2), sans p' au droit de juridiction ; 3' comment ce droit de j tion, qui était d'abord exercé par les sculteti et 1<^ cati^ perdit peu à peu son caractère féodal et de^ 5 droit des communes, soit qu'elles l'eussent racfe ■ qu'elles en eussent obtenu l'octroi des rois et des pr ainsi, dans certaines villes, il n'y eut plus àescuittt" d'autres, ils étaient nommés, non par le prince, b^^ le sénat, et la juridiction municipale s'exerça, non-f -

(1) CoifRiHG, De Urb. germ., %iSi ; — Hert, DêSpiCM^" c n, § 22. — (2) Ex quo consequftur : 1* ut falso valgoà"' concesso jure civitatis , concessam simul intelligi jurisdic saltem inferiorem; 2* quœ sit origo statutorum munkr plerumque ad ordinem et decus urbium pertioeiitioiDi <{^ ^ dendi facultatem, anno 1292, Hamburgensibus factam dotis-' comitibus Holsatiœ. (Heih ecg. )

: t dans rintérieur des villes, mais encore dans les lieux

irbains désignés par le mot weichbildum. Dans cet

. ce, avant que la paix n'eût été établie par des traités

les, quiconque avait commis une violence était dé«

§ coupable de l'infraction à la paix, ce qui été appelé :'

. Wecichfried' Becht.

ette origine des juridictions suburbaines explique celle scabinats établis dans les villes les plus célèbres de lemagne, ainsi que les statues élevées dans les curies Bs places publiques des cités saxonnes : muets témoins, -seulement de leur liberté et de leur autonomie, mais tout de leur juridiction souveraine, renouvelée de Té- [ue où les Germains disaient la loi et rendaient la jusi sub dio dans les assemblées appelées mais (1). En même temps que les libertés municipales se déve- )pèrent, les diètes, ces assemblées de vassaux appelées irlement dans la grande Bretagne et Etats généraux en ance, s'établirent en Allemagne, et y obtinrent une aurite plus étendue que celles des autres cours féodales, lîsqu elles disposaient de la couronne impériale, depuis xtinction de la dynastie carlovingienne. Elles n'exerient cependant dans l'origine aucun pouvoir, qu'autant le le roi ou l'empereur avait sanctionné leur avis. C'était souverain qui seul avait le droit de les convoquer et d'y mmander l'obéissance ; il n'y appelait que ceux de ses ands vassaux qu'il lui plaisait, et s'il est vrai qu'on trouve ins l'bistoire des exemples de diètes qui aient déposé s empereurs et nommé d'autres monarques, elles étaient nsidérées comme rebelles, à moins que le pape n'eût lacé, par le sacre du nouveau souverain, les vices de son igine.

La diète allemande formait une sorte de haute-cour, pré*

(1) ECCARD, Ad U§. saL, tit ii, § i, p. ik»

Ridée par Temperenr, qui jugeait, éondamnaît, pror mettait au ban de l'empire des ducs, des comte^' tins, des électeurs, des souverains des divers Eut? : lemagne. Elle devenait quelquefois l'arbitre des di? survenus entre les rois étrangers. Elle tendait à fLvaloir la prétention des empereurs, comme succès^:' Césars et de Charlemagne, à la suzeraineté généra exerçait, sur la législation et sur l'administratio: rieure des États, une influence considérable.

Mais cette influence décrut parl'eflet de plusieurscombinées: lesgrands vassaux, devenus entièremer pendants et souverains dans leurs territoires, cessé* suivre les empereurs dans leurs cours ambulantes, et ^ cuper d'afFaires contentieuses. L'autorité judiciair diète se trouva restreinte au jugement des accusai* • félonie portées contre les grands vassaux, et sonacî litique, administrative et législative s'effaça devant . voir des chefs des associations féodales.

Les villes impériales et les monarchies féodale^ lesquelles l'Allemagne se trouva partagée, jow>> ' droit de guerre et de paix, faisant les lois et jug. différends dan:^. 1ns diètes, enfin exerçant séparés: droits de souveraineté, l'autorité impériale s'affaib! duellement, et finit presque par s'anéantir sous le* ♦ successifs de la maison de Saxe et de la maison de Frnie. Les querelles de Henri IV et de Henri V avec le^ Siège, le trafic des dignités ecclésiastiques, qui eo suite, lesînvasions des Normands, les révoltes des fo tous les éléments de perturbation se déchaînèrent eni: temps. Dans ce pêle-mêle de papes et d'antipapes* «^ pereurset d* antiempereurs, les princes et les préJBt^'^ mands, vendant leur secours au prix de nouvelles c sions et abusant de l'hérédité de leurs fiefs, paraJjs^^^'

efforts de Hemi YI^ pour rendre r effi][)ire héréditaire, et atti* rèreot au cooseil des ducs toute Fautorité publique.

Le conaentement des États deYiot nécessaire pour con-^ férer un duché, pour élever au rang de prince, pour faire grâce à ceux que les États avaient condamnés. La juridiction impériale s'affaiblit àproportion. Les princes ecclésiastiques eurent la haute et basse justiee dans leurs terres ; les princes séculiers ne souffrirent chez eux que le tribunal de l'empereur en personne. En un mot, les États s'emparèrent de tout le gouvernement public, et toas les efforts commencés par Frédéric Barberousse et continués par ses successeurs, pour introduire en Allemagne les lois de Justinien et les lois looinardes, vinrent échouer contre les obstacles de la constitution féodale.

Ainsi, du douzième au quinzième siècle, tout gravita en Allemagne vers le morcellement politique, et c'est idnsi que se constitua cette fédération de gouvernements féodaux tempérés par de larges franchises municipales qui a résisté jusqu'à nos jours au nivellement et à l'unitarisme démocratiques.

VIU. — Par les constitutions impériales qui se succédé* rent, les emperetu^ d'Allemagne se réservèrentle droit d'intervenir dans la fondation et l'organisation des cités ; miûs ces constitutions, et surtout celle de Charles IV, deiSftO, plos particulièrement connue sous le nom de Bulle d'or, consacrent à la fois la souveraineté territoriale des électeurs, l'autonomie des cités sous la protection du droit ronuûn, et la souveraineté de l'empereur. Cette bulle règle d'dlleurs les conditions auxquelles, selon le droit germanique, on acquérait le droit de cité (1) ; ((Uous décrétons, y est-il dit, que les citoyens et sujets des princes, barons et

(1) BuUa aurea Caroli^ 10 Janvier, an 1358, cap. xvi, Dt falbwr^ S^riiix — V. ChoPIH, Di moribui pariskm.^ lib U, MU VU, n. 3.

— Sft8 —

antres, qui veulent se faire admettre comme citoyem<! d'autres cités, ne puissent y jouir des droits etdeslibi qu'à la condition de s'y fixer corps et biens, d'yt I leur foyer domestique, d'y résider continuellemeo: supporter les dettes et chaînes municipales. i>

Résumons, en peu de mots, les privilèges des villr i mandes, tels qu'ils se trouvèrent constitués par c-r fondamentale.

Le premier .de ces privilèges fut celui du déc\!r^ i qui ne fut plus réservé exclusivement aux ingénus': primarii^ mais auquel participèrent les ouvriers c i par leurs corporations au sénat (1) .

Le privilège du décurionat^ c'est-à-dire le droii' i des collèges de décurions chargés de prendre leurs intérêts existait en Allemagne depuis la créa' cités ; des collèges de décurions existaient en [ • lieux. Henri V concéda aux habitans de Spire le confiera douze d'entre eux l'administration publi: Le dernier duc de Souabe, Conrad autorisai bourg la création d'un sénat, de curateurs de la duumvirs appelés burgmestres, etc. (3). Maisqu'au quatorzième siècle que les richesses du pdéveloppant à l'aide des corporations de marci d'artisans, les prérogatives des patriciens s'affaibL' milieu des discordes civiles (4) , et que les magi* ' '

(i) Tribus vel corpore opîficum jure quodam suo po^î- ' lebant, ut quidam ex contribulibus suis vel in senatumc I tur, vel, ubi de republica consulitur in médium, adt in consilium undo formula Goslarîensibus solemois : C in beyden Rathen mit Zuzienhung der freunde von giidt^ ' meinde. (Heinecg.) — (2) Lehdr., Chr, spir,^ lib. Vf* ^' (3) Crus., Annal, spir,^ p. 3, liv. II, c. xvii. — (û) Co? i urb* German.^ § 131 ; — Hert, De êpeciaL imp, mm., câp< ^

municipales perdirent leur caractères exclusivement aristocratique (1).

Le second privilège des villes consista dans le droit exclusif attribué aux citoyens ou aux municipes de faire le commerce, de fabriquer et de vendre de la bière, d'ouvrir des ateliers et de cultiver les arts, d'excercer, en un mot, tous les droits qui appartenaient aux cités germaniques, sous la domination romaine. Henri V, qui commença à régner en Tan 1106, avait dès cette époque affranchi les artisans esclaves qui habitaient les villes, et leur avait donné le rang de citoyens ou hommes libres (2).

Les mbur bains étaient d'une condition inférieure à celle des autres citoyens.

Les droits et les devoirs des habitants des faubourgs {pfaiburgers) furent réglés par une constitution de Henri VU, de 1352.

Les forains {au$burger$)y c'est-à-dire ceux qui habitaient hors de la banlieue {weichbildum) , mais sur le territoire des princes d'où l'empire dépendait, différaient des faubouriens en ce que, sans avoir altéré en rien les droits de leurs maîtres, ils avaient obtenu quelques droits dans la cité.

On appelait incolœ les hommes des dernières classes du peuple, qui louaient leurs services à prix d'argent; on les tolérait dans les villes et dans les banlieues, mais sans les associer aux avantages des citoyens.

Il y avait^en outre, laclasse àosexempu^enemû) ^ c'étaient les ministres des princes, les nobles, les professeurs , etc. ^ qui étaient exemptés des charges municipales, à moins qu'ils ne possédassent des fonds sur le territoire des villes, ou qu'ils ne profitassent des avantages municipaux (S).

(1) PrxrrxL, Abrégé du droit publie girmanifuê, p. 25â. —

(9) KimcMU», U?. il, ch. zxn, n. 13 et 19. — (?) fiiTiA« Spir. jwr. Q$rm.^ c zii« S 83.

Les villes s'armèrent pour leur défense* Le imi partie de la milice n'appartenait d'aJ)ord qu'amie aux ingénus. Les citoyens ou municipes ëtaiect e vement adonnés au commerce, aux arts et mé^a navigation. Mais la puissance des villes a'étant aca les citoyens ayant porté loin de leurs murs leoa victorieuses, un grand nombre d'hommes noDiiotl trërentdans la milice. G' est ca qui arriva àColmar^a et à Strasbourg, en 1287, lorsque les ptinces, ài démêlés avec le Saint-Siège, sentirent le besoin ^ appel aux forces des villes. C'est par là que coma» les premières guerres des villes suisses, lesquelle le berceau de la liberté et de la nationalité tiques (1).

Les villes, même les plus riches et les plus p^^ étaient d'abord privées de toute juridiction ao-: comme nous l'avons dit plus haut ; mais elles pt^ peu à peu à se débarrasser de la juridiction ft^ scuUetù Elles achetèrent, ou obtinrent gratuii^:^ i rois, le droit de faire nommer les magistrats par leur ' etleur juridiction, d'abord reotermée dansJ'eDceioic. murailles, s'étendit dans un espace subarbaio. appela weichbildum (banlieue)» et revêtit le car^ juridiction souveraine»

Ce système d'adnwistrarion intérieure diiKrait^^

rapport considérable des systèmes coatemporao^* France, de l'Espagne, de l'Angletare, il n'aTai:; lien suffisant de ceatralisatiw politique.

XI*— Le tribunal de lachambre {lmmergencld\' geait autour de l'empereur,, etauqùfil ae n^r^^'

(IJ HiiKECC, Antiq^ Qosl., lib. V» p, 38U 3W, W^ ^ &i9.

de la chambre aulique, tribunal permanent et composé de juges nommés pour un temps déterminé ou if vie par Tempereur, aurait pu devenir un moyen de centralisation, s'il avait obtenu l'obéissance des grands vassaux ; mais tous ces petits souverains, dont les jugements étaient impuissants, faute de pouvoir ôtre exécutés, n'en usaient pas moins des privilèges de non appellanào reconnus par la Bulle d*or ; et ces causes, jointes aux guerres civiles, épuisèrent les forces intérieures de TAUemagne et l'emptehèrent de progresser, comme la France, vers l'unité (1).

On imagina, pour remédier aux dangers du démembrement, la création des austregues, associations fédérales dont le but était d'en appeler à un tribunal arbitral, pour le jugement des contestations, soit entre les villes libres, soit entre les princes et nobles immédiats; mais cette institution, analogue à la sanla hermandad espagnole, loin d'aider à rétablir l'autorité monarchique, aurait transformé l'empire germanique en une confédération semblable à celles de rUdvétie et des Pays-Bas, si les empereurs n'eussent réagi contre ces tendances républicaines.

Xll. — Dès les règnes de Sigismond et de son gendre Albert II d'Autriche, qui commença la série des empereurs de la maison de Hapsbourg, on s'appliquaà centraliser l'institution des austregues^ qui fiurent convertis en cercles {Krei(sen)i investis d'une juridiction et d'une puissance administrative étendues à toutrempire(2), et dirigés, dans

(1) Si principatos per Germanlam indivisi ouuiereal, long» formidabi^or esaet virtus ejus, quam sit modo qaum sint multia par- Ubus dimembrata ut crebrlus in se rersis viribus abutatur evisceretnrque qoam ab exteris supereretur, non sic Francia qu» iwmper stodet unico per omne regnum principatuL (Albirti

KBAmU VA5DALLS, Uv. VIU, p. 186.) -- (2) filCBOBH, DiUUchs

itûoU u RêéhU Quch^ § 400.

TintervaDe d'une diète à l'autre, par un conuté directeor de seigneurs et de princes présidé par l'empereur lui-même ou par son lieutenant général. Ce comité directeur fut contrarié par quelques électeurs et princes avec tant de succès que, malgré les soins que lui donnèrent pendant soixantedix ans Frédéric III et Haximilien P% il ne fut jamais complètement réalisé. Mais l'empereur Maximilien I*' établit, sous le nom de chambre impériale^ un tribunal pour tout l'empire, fixé d'abord à Spire et ensuite à Yetzlar. Ce tribunal, nommé par les États, fut chargé de connaître des différends entre les grands vassaux, les seigneurs, les villes libres ou les nobles immédiats, et chacun des électeurs ou princes fut chargé d'assurer l'exécution de ses jugements dans le cercle qu'il gouvernait, tandis que le ban de rempire^ la peine la plus grave contre un souverain immédiat, resta réservé à la seide diète.

A côté de ce tribunal fut instituée la chambre auliçue^ dont l'empereur nommait seul les membres, et qui siégeait dans ses domaines particuliers, tandis que la chambre impériale siégeait dans une viUe libre et impériale.

Ces institutions , contemporaires de la diète tenue à Worms en 1496, qui décréta une paix perpétuelle, et mit un terme à l'existencelégaledu droit de poignet, en prononçant le ban de l'empire, une amende de deux mille marcs d'or, et perte du fief contre tout vassal de l'empire qui chercherait à se faire justice lui-même, inaugurèrent en Allemagne, comme dans les autres États de l'Europe, l'ère des gouvernements absolus.

Les villes allemandes s'étaient accrues à cette époque de tout ce que la chevalerie et la noblesse avaient perdu, soit par le changement de la tactique militaire depuis l'introduction des armes à feu, soit par la vente des titres. Les no-

Ues s'étaient faits citadins et courtisans ou soldats des princes qui avaient organisé dans leurs États héréditaires des armées permanentes, divisées en régiments et en compagnies ; les milices communales étsdent devenues non moins formidables que la cavalerie de la noblesse. Seize universités, fondées dans les principales villes, à l'image de celle de Leipsick, répandaient dans toutes les classes une instruction favorisée parles progrès de l'imprimerie, inventée à Mayence. Les cités avaient atteint un tel degré de prospérité, que les princes mêmes sollicitaient leur ^alliance elle titre de bourgeois ; et les états, composés dans chaque principauté des députés de la noblesse, du clergé et des villes, ces états, qui pouvaient dire au duc Guillaume de Brunswick, en 1A85 : Là oùnous ne conseillerons pai^ nous ne contribuerons pas non plus^ semblaient indiquer en Almagne l'avènement prochain d'un gouvernement représentatif.

Mais les cités de T Allemagne, quoiqu*intérieurement fortes par la concorde et par la richesse de leurs membres, furent extérieurement faibles, parce qu'elles étaient trop nombreuses, et séparées les unes des autres par de longs espaces soumis à la puissance seigneuriale, laquelle, exclue de leur sein, se trouvait à son tour impuissante à dominer rentier corps politique, parce qu'elle manquait d'argent, d*intelligQBce et d'union. Le clergé, qui tenait avant la réforme le milieu entre la noblesse d'où il tirait ses membres les plus considérables et le municipe où il fraternisait avec les plus humbles, pouvsdt servir jusqu'à un certain point de lien commun; mais les dissensions religieuses détruisirent ce précieux élément de concorde. Aucune autorité ne put dès lors s'interposer comme arbitre, et ainsi la discorde resta irréconciliable et la formation d'une commune et forte nationnalité devint impossible. Delà, la facilité avec

l^gpeU^ cjiiaçnne de ce^.force? put^*orgaçâaer s(ëpaf;iftmerrt et durer soU daa3 de petites, monarchies féodales, soit dans des républiciues municipales ; de là, Tindépendance presque absolue de toutes les terres^ de tous les seigneurs ; 4e \k^es dé(D/embreinents successifs, qui formëient, ^u sein ^ Tempir^ germaniquiB, des nations nouvelles, par raffermissement de la nationalité suisse, et par la création de celles de la Hollande et de la Belgique qui^ devenue fiançdfsepar sa^ lan^e et par sa littérature, aulant quep^r ses sentiments, rompit tout à fait avec l'Allemagne. Toutes ces Imites rirréparables eurent leur source non dans le principe mupicipali mais dans l'absence presque absolue de traditions de confraternité entre des communes semblables de forme et tendant au même but, et surtout«,faute dans Tempire de ce lien puissant de l'hérédité monarchique^ sans lequel les diverses parties d'un gfand État ne sont jamais indivisiblement unies .

XIII. — Après trois siècles de guerresciviles et ëti:angères, et de révolutions dans ses gouvei:nements absolus, l'empire germanique a cessé d'exister, et trente-cinq États, soumis à des princes divers, mais réunis en confédération, sont à la veille peut-être de subir une épreuve, doublement périlleuse pour leurs constitutions politiques et pour Texistèpce mëmç de leurs nationalités. La révolution cherche d'un côté à démembrer l'empire d'Autriche, et de l'autre à réunir en un seul corps les petits États de la Confédération germanique. Un appel aux institutions municipales traditionnelles peut seul préserver l'Allemagne du double péril des révolutions et du despotisme militaire, qui ser^t, bien,plutôt que la république universelle, l'inévitable conset|uence du prétendu système de nationàlîté, qui prétend procéder en Prusse par annexions, et en Autriche par ^slocàtions.

Un caracttee comniaii à tMies les légisjpUons tradilioiilelles de T AUemagne» c'est la spontanéité des st^uts pariculiers qui y gouvernent les diverses communautés d'halitants. Chaque commune forme une corporation, et a le Lroit d'administrer ses affaires elle-même. Elle élit le corps it le conseil communal (gemeinde-obrigkeit, gemeinde- *a.th). Elle règle les bases de sa constitution particulière 3ar un statut qui pourvoit aux règlements concernant les i^EaLires de la commune, et les droits et les obligations de lea membres. Le cwps communal forme l'autorité locale, 31. administre les afiEaires locales.

Parmi les anciennes lois allemandes, il y en a qui fon lienaent des dispositions générales aux communes urbaines et aux communes rurales. Mais, en général, les statuts des villes (stadte-ordnung) ne sont pas les mêmes que ceux des villages.

La commune urbsdne se compose de tous les habitants de la ville. Elle doit employer ses revenus et ses biens confcurmément aux statuts, et pourvoir à toutes les dépenses qu'exigent ses besoins. Elle est représentée par des délégués municipaux, et placée sous l'autorité d'un corps d^ magistrats chargés de l'administration de toutes les affaires communales.

Le nombre des délégués et leurs conditions d'aptitude sont fixés par les statuts de chaque ville. Ce sont les bourgeois qui les élisent, d'après les divers modes déterminés par les statuts.

Quiconque a ^abli son domicile dans la commune, y exerce une professîM, y possède un inmieuble et jouit d'une réputation intacte, est admis à prêter le serment de bouigeoîsie entre les mains du corps de magistrats, et à participer aux électiws et à toutes les affaires communales.

Les habitants ncm-boorgeois (scbutzverwande ou ge-

ineinâe* anheb<Mge) sont ceux qui oBt, comme les incolœ des villes latines, leur domicile dans la ville, mais sans pouvoir y prendre part aux élections et aux affaires de la commune. Hs peuvent cependant y acquérir des imaieublés et y exercer une industrie. Pour être compris dans le rôle des bourgeois, il faut être du sexe mile, et n'être placé ni sous la puissance paternelle, ni sous une tutelle ou curatelle. Les autorités municipales peuvent refuser oa retirer le droit de bourgeoisie aux individus condamnés à des peines criminelles, ou qui auront encouru, par leur conduite ou par leurs actions, le mépris public. Les décisions du corps municipal sont soumises à Fapprobation du ma- ^strat, et peuvent être déférées par appel à rautorité sa* périeure. Les statuts de chaque ville fixent le chiure du revenu que doivent posséder les bourgeois. Il y a des bourgeois honoraires, dispensés des conditions requises pour l'obtention du droit de bourgeoisie.

Sont éligibles aux fonctions de délégués, et élus par tous les bourgeois, ceux d'entre eux qui, ayant satisfait aux conditions de capacité prescrites par les statuts locaux^ et parmi lesquelles figure, en première ligne, la qualité de propriét^drer foncier, paraissent les plus propres à remplir ces fonctions, d'autant plus honorables qu'elles sont gratuites. Les statuts locaux déterminent le mode de réfection.

Le corps des délégués, ou conseil municipal, représente la commune, et prend des résolutions pour elle. Il élit chaque année son président et sbn secrétaire. Le président convoque le conseil, règle les délibérations et les votes, et présente les procès^verbaux au magistrat, 11 doit résigner ses fonctions, quand le conseil et le magistrat s'accordent potr l'exiger. Le corps des délégués et soa président sont responsables, dsfant la commune, deseon-

sèqneaeas de Im-s réfloltttions, quand ils ont agi de mauvaise foL

Le magistrat, sous l'aotorité duquel agissent les délégttés« forme un corps qui se compose d'un bourgmestre et de quelques auxiliaires^ salariés en partie, dont les statuts locaux fixent le nombre, les traitements et les conditions d'aptitude. Le bourgmestre et les autres membres du magistrat sont élus par le conseil des délégués, sauf l'approbation de l'élection par l'autorité supérieure.

Le magistrat est à la* fois l'administrateur suprême des affaires communales et le représentant de l'ÉtaU Tous les habitants, ainsi que les autorités, les établissements et les corporations de la commune, lui doivent obéissance. Il veîUe à l'observation des lois générales, lorsque des au* torités spéciales n'ont pas été établies à cet effet. Le bourg* mestre préside le corps appelé magistrat, et sert d'intermédiaire entre lui et le gouvernement.

Les rapports entre le magistrat et le conseil des déléguée varient selon les localités, mais reposent, en général, sur le double prindpe de l'autonomie locale et de l'unité du gouvernement. Les actes de pure administration sont confiés aux autorités locales; mais le gouvernement intervient, dans les actes d'aliénations directes ou indirectes, surtout en matière d'impdts et d'emprunts. Les frais de police sont à la charge des localités. Ces frais, idnsi que l'assistance due à la police, pour le maintien de la tran* quillité et de l'ordre public, sont des ailairee communales. Le ebangeoient des institutions proposé par le conseil des délégués et le magistrat est soumis à l'examen de l'autonté provinciale, et arrêté par le gouvemeoient. Le magistrat est chargé surtout de l'exécution des affaires qui se rapportent aux lois générales et à la eonstilutioii. Des d^ paietîooa oa commismoM permaneotee, composées de

membres du magistrat, et de délégués o« de bowgens élus par le conseil municipal, s'occupent des aflaiies qui exigent un contr6l€fc«ssidu, notamment de celles qm ont trait aux aflilires ecclésiastiqnes, aui édoles» à la cbarité publique. En Allemagne, la direction des pauvres est une aftdfOvQDmmunale et sedWîse même, dans les grandes villes, en plusieurs sections. Des députatîons spéciales se partagent les diverses brandies de Tadminiatration locak, elles se subdivisent entre eUes, afin de nûeui r^mrtîr le travail, et le dtièguent au besoin à des commissures pris dans leur sein. Le conseil communal corroie lesconqifies de la caisse communale et de toutes les députationa on coaunissions et chefs de districts. En toutes, ees matièrest le magistrat se borne à un rdle de surveiUance, et est chargé de former les recours devant l'autorité supérieure, avec laquelle il correspond seul.

Les bourgeois sont tenus d'accepter, sauf les cas d'excuse' définis par la loi, les fonctions municipales et ks commissions particulières, et de les exercer grattatamaDt, pendant un temps dont la durée varie selon les statuts. Les cas d'indignité, d'iacapacité et d'incompatibilité som aussi déterminés par les lois.

Au dessus des assemblées communales, existent, dans Perdre munieipal de l'Allemagne, des cantons on cercles (krei^, desdtetrtds on arrondissements (besirk), et enfin des previnces.

Le cmiseil du canton (larei»>versammlung) et le comité du canton (kreis-ausschus) concourent à TadmiiBStr^ tion de ses affiùres. L'un et l'autre sont électifs.

Les distrietséVuTondissements ou da régenoas oni chaeun un conseil (bexirksratb), composé d'un chef de régence et de d^tésilBS.

Les provinces sent adfidnistrées par des diètea provinciales (provincial-landtag, provincial-versammiung).

Nous avons constaté ailleurs (1) la tendance non seulemeut des petits États del' Allemagne, mais encore des deux grandes puissances qui s'en disputent rbégémonie, à faire revivre les traditions municipales, qui sont si étroitement liées à ses institutions politiques. Puisse-t-on| au delà du Rhin» si rien ne peut être tenté en deçà, sortir des voies de bureaucratie et de centralisation excessive où Tonestengagé« surtout depuis quelques années. Les constitutions des divers États de la vieille Europe sont solidsdres, et les réformes municipales qu'appellent chez nos voisins les traditions historiques, et les souvenirs des travaux entrepris au commencement de ce siècle, par le grand ministre de Prusse, le prince de Stein,sont étroitement liées à l'avenir QOD seulement de l'Allemagne, mais de l'Europe entière. Oo assure que les chambres législatives de la Prusse sont à la veille de reprendre le projet de loi de 1859, et de provoquer le rétablissement de la législation municipale et provinciale de 1850. Les premières délibérations du retc^raih autrichien ont révélé, d'un autre côté, dans ses membres les plus éminents. des pensées conformes à celles que le nouveau ministre a exprimées, dans sa circulaire aux gouverneurs des provinces. La centralisation, si antipathique à l'agglomération des petites nationalités qui forment la monarchie des Hapsbourg, a été battue en brèche avec d'autant plus de vigueur, queles vices de ce système se sont produits, depuis dix ans, avec plus de persistance, a Dans toutes les branches de l'administration, a dit le rapporteur de la commission, il s'est manifesté constamment une tendance à tout attirer au centre. Chaque fonction de la vie et de

(1) Admmitîrêiùm iniérUurê de la Frmnee^ t IL Appêmdiet; — DroU municipal dont CantipùUt Inirodwctim ; ~ V. aoMl la R§^ fHi /hn^mpi il ^InMiàrf, 1887, t ia« p. A6i.

Tactivité politique est absorbée par la hiérarchie adu trative, et comprimée par une organisation inanimée* qiie manifestation d'une action publique ne semble jo] que si elle est incorporéeà l'action administrative. U séquence naturelle et nécessaire de cet état de di c'est l'accroissement continu de ces formalités moiu ces paperasses, de cet apparat inutile, parlesquelsoii cbe à exercer un contrôle sans but réel. » La cominii poursuivant ses plaintes avec l'assentiment unaDii l'assemblée, s'est associée au dessein, manifestéparh veau ministre, de replacer la constitution autrichieDD la large base des franchises communales et proviod d'attribuer à des communes indépendantes, à des coi; vinciaux autonomes, à des associations libres et àâei porations industrielles fondées dans tous les pays, la complexe d'exploiter avantageusement les richesse production et du gain, de développer ragriculture» ' viculture, les mines, l'industrie, le commerce, touï sources de la prospérité ; de répandre dans toutes les ses l'instruction publique, cette source inépuisable i perfectionnement, de désintéresser, en un mot, la révol par la liberté, dans un État où, plus qu'ailleurs peut-é: vérifie ce mot de madame de Staël : « Que la libellées cienne et le despotisme nouveau. »