CHAPITRE Ilf

DROIT MUNIGIFAL DE LA 8DIS8E AU MOTOI Atf.

il — Les Helvétiens tirent leur origiiie des tribus tiques éti^lies entre la forêt d'Hercynie, le RhinetlkîJ L'histoire nous les montre coalisés tantôt avec les Gu tantôt avec les Germains, pour lutter contre Rome- 1 toute la puissance d'une barbarie énergique contre ^^ vilisation dégradée. Conquise par Jules Céisar, l'Hcl-t' érigée en province romaine, avec quelques înstitot' * bres. L'empereur Claude accorda aux Helvétieœ' de citoyens romains. Cette nation, illustrée, dit Tac d'abord par ses armes et ses guerriers, ensuite pai * venirs do leut*s faits glorieux, fut mêlée aux guer' suscita la compétition au trône de Galba et de Vitel* fut ravagée par Gecina. Elle respira sous les rèp^^ faisants de Vespasien et de Titus, et fut associée de/>>' bonne et à la mauvaise fortune de la province des ^dont elle dépendait.

Le gouvernement régulier des Romains dans l'B^ * cessa vers le quatrième siècle, époque à laquelle fe^^ sions réitérées des Barbarçs amenèrent dans 1^

(1) Igitur, Inter liercyniam silvam Rhenumque et Iteûno nés Helvetil (Tacite, De moribus Germ.^ xxym). —(^^

Hist*^ [, LXVII, Ltviil et LXIX.

tf Ocddent ranarchie et la dissolution. Dès lors, THelvétie fdt indépendante, par suite de la retraite des légions romaines, et leaAUemanif qui s'étendûent dans la Germanie et sur les bords du Rhin jusqu'à Cologne, gouvernèrent le pays entre TAar et le lac de Constance, jusqu'au moment où les Francs, victorieux dans les Gaules, et maîtres de toutesles Alpes, conquises sur les Allemand réunirentrHél- ▼ëtie sous une seule domination*

II. — Vers le milieu du sixième ûècle, Théodebert, roi d' Austrasie, fit la conquête de la Rhétie ; les Bourguignons s'établirent dans l'Helvétie orientale ; les Lombards occupèrent le Valais; plusieurs villes furent fondées, et le clergé travailla, avecle secours du ihic qui gouvemaitrHelvétie septentrionale, et du pairicieti qui gouvernait THelvétie bourguignonne, à la fusion difficile des institutions germaniques et des institutions romaines. Ce travsdl se continua sous les deux premières dynasties, avec les caractères généraux que nous avons essayé de décrire. Dans l'Helvétie, comme ailleurs, se retrouvent, à cette époque les manoirs (moiwt), les uns libres [ingénuités)^ les autres serviles (tertiUt^) dont les habitations, tantôt éparses, tantôt réunies, forment la vj?/a, le ra«lnim,le burg^ Yoppi-dum^ la civiîoi. Le peuple y est divisé en races {génies) , puis en tribus, en centaines, en dizdnes qu'administrent des faronti^ des graviones {comités)^ des centenarii^ iesdecani. La tribu devient un canton {pagus^ gau)^ gouverné par le duc ou le comte, et la commune est administrée, sous timperium du seigneur, par un magistrat électif {ammann)^ assisté des hommes libres. Tel apparaît, dans l'Helvétie, pendant plusieurs siècles après l'invasion, le caractère essentiel de la commune germanique.

UL — Vers le milieu du neuvième siècle, l'Helvétie allemande fut réunie au duché d'Alsace, et la puissance

indépendante des ducs de Souabe s'établit dansai septentrionale. Le second royaume de BourgogDeJ l'an 888, comprit les pays de Berne, de Friboui Neuchâtel, les villes de Lausanne et de Genève. 1 (Peterlingen), ville du canton de Vaud, devint lar des rois de Bourgogne. Alors, plusieurs villes fui dées et se peuplèrent d'hommes libres, qui élerèi forteresses pour se défendre contre les attaques de arabes et hongroises. La liberté des peuples se dJ au milieu des troubles, et les villes se fortifiai villages se formèrent autour des monastères et des richement dotées par les princes. La noblesse d tours et des châteaux dans les hautes vallées. C'esil brillante du municipe féodal.

11 serait difficile d'analyser exactement les variri breuses des municipes féodaux, nés dans les r^ THelvélie, au milieu des accidents si divers frit\ les invasions successives des Romsûns, des Loml Bourguignons, dans le régime primitif, soit de^. patriarcales des pasteurs des Alpes, soit des ir ' taires répandues sur le territoire. Essayons cepet quisser quelques traits du tableau.

Le peuple du pays des forêts (Valdstœtten), ^ puis le neuvième siècle en trois juridictions, çoi'' cantons primitifs, a marqué de sa forte empreinte i ' tère national. Ces bergers, convertis au chnst-^^ vivaient libres et paisibles au sein de leurs famille l'empereur Henri II inféoda leiu-s pauvres vali*-^ baye d'Ensiedlen. Ils résistèrent courageuseflj^t abus de pouvoir, et continuèrent à vivre comme *^* toujours vécu. Puis, ralliés par la politique concis Frédéric I", ils suivirent ce prince en Italiei de^ soldats fidèles des princes de Hohenstauffen, et ssos^

à l'indépendance de leur régime patriarcal, choisirent des avoués (advocati) , pour défendre leurs droits à la cour du roi des Romains. Tel est le berceau des communes et de la nationalité helvétiques, sous le régime féodal.

rV« — ^histoire municipale de THelvétie aux douzième et treizième siècles offre le double spectacle qui se manifeste partout en Europe, derinfluencecroissantedes communes, et de la rivalité des comtes et des évèques, cause incessante d'affaiblissement de la puissance féodale. On y voit apparaître deux sortes de communes, les communes bourgeoises et les communes rurales ou de propriétaires.

Les communes bourgeoises de la Suisse ont été, dans rorigine,des associationsmilitaires, forméesdans les6Kr^5 (lieux fortifiés) , afin de résister aux vexations des grands feudataires qui, non contents d*avoir rendu héréditaire le pouvoir qu'ils avaient reçu primitivement à la charge de Tempire, aspiraient à se rendre indépendants de l'empereur. C'est contre cette double tendance de la haute noblesse, révolutionnaire envers son souverain, despote envers ses vassaux, que la plupart des villes helvétiques, secondées par les officiers de l'empire, eurent à lutter, à l'aide de leur organisation militdre.

Le droit de burg ou de bourgeoise, dans les villes suisses, n'était pas simplement, au moyen âge, ce qu'il est aujourd'hui, une source de droits ; il est vrai qu'il assurait aussi des avantages aux associés : mais ces avantages, il fallait les acheter, en se tenant constamment prêt au combat, et même au prix de sacrifices pécuniaires, il n'était pas encore question de riches fonds de bourgeoisie ; on bïsait face à la plupart des dépenses publiques par des impositions. En conséquence, on n'apportait pas d'entraves à l'admission au droit de bourgeoisie ; loin de là, on le rendait extrêmement facile pour les étrangers.

Tandis que, dans d'autres États de l'Europe trè&-;i aux franchises municipales, dans les Pays-Bas, parei Taccës des bourgeoisies et des ghildes était hérissée cultes, en Suisse, les nouveaux venas^ qui cbercbai! tout dans les villes protection contre les seigneurs accueillis volontiers, parce qu'ils y apportaient ble élément de force et d'industrie.

D'après la charte Handveste, dit l'auteur i'vn sur la réorganisation des communes du canton d^f le combourgeois avait absolument les mêmes droks bourgeois établi ou interne. Des villes et des coot tiëres furent mêmes reçues combourgeoises deU^ Berne. Aucun état n'en était exclu : on y aùzoetu:^ des juifs, des serfs ; mais ces derniers deveiuie] par leur admission. Au quinzième siècle, il était i^ principe que, lorsque Berne acquérait de nomd gneuries, soit par la conquête, soit par voie d'ac. les habitants libres devenaient bourgeois par le ù Le besoin d'augmenter la bourgeoisie était tel ' alla encore plus loin, et que l'on regarda l'affirancl de tous les ressortissants établis dans une localitt^ une contrée comme une conséquence de Yincorpc'^ cette contrée ou de cette localité à l'État de Bem 160i, les districts {langerichte) furent formeU^^-' mésde venir s'établir dans la ville, etd'enacceptergeoisie. En liA2, la diète chercha à limiter la réceç ^ nouveaux bourgeois : elle voulait que l'on n'admit|^; ceux qui s'établiraient corps et biens dans l'endroit u de tout autre lien. » Mais Berne et Zurich proi^ ils prétendirent s'en tenir à leurs libertés tradition'" A Payerne, il suffisait même, pour acquérir 1« '^ ' bourgeoisie, d'épouser la fille d'un bourgeois.

Telle est l'origine des communes bourgeoisa^ ^^

flitios des droits dé bourgeoisie était facile, car elle était attachée à des conditioDs dont raccomplissemeot dépendait de la volonté de celui qui aspirait à devenir bourgeois.

Le droitde bourgeoise n'était pas héréditaire, mais personnel ; car celui-* là seul qui remplissait les conditions légales était bourgeois, et le caractère, aussi bien que le but du droit de bourgeoisie, était essentiellement puMic.

Les communes rurales, ou communes de propriétaires, ont une origine de droit purement privé. La majeure partie dn canton avait été morcelée en seigneuries, par suite des conquêtes antérieures ; ces seigneuries, quoique de peu d'étendue, étaient cependant trop vastes pour que leurs propriétaires, les seigneurs pussent les cultiver eux- mêmes; aussi, vit^n de bonne heure ces propriétaires les donner en fief à des tiers, moyennant certaines prestations. Cet usage parait avoir été surtout répandu dans Tancien comté de Bourgogne, qui embrassait le territoire de la rive droite de r Aar depuis la Sulg près de Tboune, jusqu'à la frontière actuelle du canton, du côté d' Argovie et de Luceme, c'està-dire les districts actuels de Ronolfingen, Berthoud, Trascbsehrald, Tranbrunneo, et la plus grand# partie de ceux d' Arwangen, Wangen, Arberg, Buren et Berne.

A l'époque où Berne fut bâti, et encore longtemps après, il n'existait, danscette partie du canton,endehors des villes, ancuneantre corporation queles communes rurales;celles-ci reposaient, comme on l'a déjà dit, sur des rapports de droit privé* Chaque seigneurie se divisait en un certain nombre de fiefe (Hofe) et ceux-ci en « Schmppote. • Dans la rt^e chaque fief renfermait quatre êckuppoie^ et la sehuppoêe i2 arpents. Le possesseur du fief portait le nom de paysan (bauer) et la totalité des paysans s'appelait « 6aHêr$ame^ »

ou commune rurale. L'administration commune deii poration était tout à fait simple, et conforme àla oati cette organisation. Elle n'avait, dans le principe, d' objet que les intérêts féodaux communs. A la po^ du fief était attaché l'usage de la forêt etdupltarage, à-dire le droit de prendre dans les forêts seignearj bois dont on avait besoin, et de faire paître le bétail i pâturages dépendant de la seigneurie. La gestion i intérêts communs composait toute radmimstraûi communes rurales. Celles-ci n'avaient d'autres im nairesque les gardes-champètres et les «t iner* (g^ ainsi appelés, parce qu'ils étaient au nombre de quatre soigner l'administration. Tous les autres intérêts;! ou négligés, ou laissés aux soins du seigneur. Poor les différents entre les paysans, il existait des boi^ seigneurie ou de village, où tous les possesseurs de *i pose rendaient, ou se faisaient rendre justice. CestrJ étaient présidés par le seigneur ou par ses représt* En présence de cette organisation primitive ^ ^ des communes rurales, la participation à la comi ne pouvait faire naître aucun doute, aucune conta Gomme on n'était membre de la commune gu'i^^ la possession du bien fonds, on ne le restait que udurait cette possession. La qualité de membre d'aJ^-^ mune était inséparable de la possession de pf foncières et ne pouvait s'acquérir sans cette po^ Quiconque devenait propriétaire d'un fief par voie f ' ou de succession était membre de la commune. Q^ cessait d'être propriétaire de fief perdait aussi saq^ de membre de la commune. En un mot, les cocu^i rurales avaient pour base un droit réel et de natu^ vée, et les communes bourgeoises ua droit persom^J nature publique.

— Tels étaient les caractères généraux, soit de la une bourgeoise^ soit de la commune de propriétaires. ces caractères n'étaient pas à beaucoup près les 3 partout Entre la commune et la seigneurie, les rapétaient très- divers. Dans les pays de Valdstœtten ou »enzel, la commune était tout à fait indépendante de ^eurie. A Neuchâtel, Télément seigneurial dominait *ement la commune. L'organisme féodal et l'orgai communal étaient mélangés et combinés dans les

telles que Zurich, Bâle, Schafifouse, foyers d'actîodustrielle et commerciale, mais ce système mixte ubsista pas longtemps, et dès la fin du treizième (, les villes de la Suisse avaient acheté à deniers comp-

de leurs seigneurs, ruinés en grande partie par les aides, le droit de s'administrer elles-mêmes, Dès lors, onctions exercées précédemment par les ministériaux . seigneurie furent au pouvoir des conseils électifs des s et des magistrats bourgeois nommés par ces conseils; seulement les villes jouirent de l'indépendance munie, mais elles achetèrent ou usurpèrent successivement ridiction civile et même criminelle, le droit de battre aaie et de lever les impôts. Devenues ainsi souveîs, elles ne se contentèrent plus du conseil judiciaire Iministratif qui administrait, sous la présidence des ers ou bourgmaitres leurs affaires locales, elles rent un grand conseil législatif et i épanouirent en s. C'est ainsi que se formèrent successivement les reliques de Zurich, de Berne, de B&le, de Schaffouse, «ucerne, de Soleure, de Fribourg, de Genève, toutes :vues dès leur naissance, comme elles le sont de nos s, de deux corps législatifs et de fonctionnaires exéfs individuels. L'histoire de la Suisse au moyen âge fre qu'une seule exception au mouvement i»*ogres6if

qui faisait prévaloir partout l'esprit républicû pouvoir féodal, c'est l'exemple de Neuchitel (p qu'affiranchie par son seigneur au commeDcemeil zième siècle, et dotée d'un conseil de ville et d'm t juge [centenarim) qu'elle appelait ses ndmlin restée république municipale mais non soaTeniiM à nos jours. Le régime féodal substitua à la o germanique la commune urbaine ou bourgeoise, de laquelle étaient les officiers du seigneur, 1'^ siadtvoogt^ villicusy et chargé de l'administratlii appelé avoyer, scultetus, schulze^ exerçant bji civile assisté des échevins, qui n'étaient plus ci paravant des hommes libres choisis indistincteip^ le peuple, mais des magistrats de la seigneurie, gués de l'empereur.

A côté de ces fonctionnaires ministériaux eu triciens libres {die geschlechter) , et les bourge(l^ taires de biens allodiaux. La lutte s'engagea en les officiers de l' empereur , et, avant la fin du treii la plupart des villes de la Suisse, dotées des cbl cipales qui leur attribuèrent l'élection des \ nommèrent, poiir s'administrer, un petitconsei! un grand conseil législatif (1).

Bans les villes libres de la Suisse, tout était c manière que chaque membre de l'association h

(1) Voyez Clàtbl, Essai sur les communes etsurUf^ municipal dans le canton de Vaud (1827) ; «- fiu^' and Rechtsgeschicte der êtadi and Landschatf. Zuri(^ Matile, Histoire des institutions judiciaires et Ufùi^^ châtel et de Valengin (1838) ; — Stettler, Versuch «' lich geschichtlichen Enl Wiekelung der gemeinde und ^ verhceltaisse in kanton Bem (1840) ; — Ckroni^' ^' ' (1831) ; — Chkbbolicx, De ta démocredie en Swset,^

table et proportioimeUe d'influence et de bièn«ètre, et

tous les excès opposés fassent réciproquement rendus

)ssibles ou facilement prévenus.

^insi, dit Bonnivard, chroniqueur du quinzième siècle,

; été coastituée la ville de Genève, car elle avait son

ue pour monarque, non point donné pi^ le Pape, mais

nié par le peuple et nommé par le clergé. Il n'était, à

^ve, en plus grande autorité qu'à Venise le doge, car il

Àt que gardien des lois faites, et non faiseur d*icelles,

résident pour empêcher les aristocrates de tomber en

Tchie, et les démocrates en anarchie.

Le conseil aristocratique était de deux sortes, le spi-

^1 et le temporel. Le spirituel était de trente-deux cha-

es ; mab, depuis que les papeâ eurent mis évèques et

""'oines h leur appétit, tout fut gâté, les chanoines ne

antètre sujets à l'évéque, ni l'évèque que les chanoines

^ êlassent de ses afiaires.

Les assesseurs temporels de l'évèque étaient quatre

'ics avec vingt conseillers et un trésorier, qui, tous

oahle, disaient le nombre de vingt-cinq élus parles tètes

r tel (chefsdefamilles) delaville, tous les ans, ledimanche

s la Purification. Ceux-ci étaient assesseurs de l'é-

e pour le garder de la tyrannie, et du peuple pour

pêcher de déborder. Ainsi voulait la loi que quatre

• ics fussent en égale autorité, et, qu'élus pour un an, ils

> ^tournassent de trois ans à leur place.

Le conseil démocratique était par degrés ; car afin que

,'iauvres gens de métiers ne fussent pas empêchés par

affaires publiques de gagner leur vie, s'il leur fallait

i'eot s'assembler, ils avaient établi leurs procureurs.

onobstant, le second (soit grand) conseil démocratique,

posé des chefs d'hôtel, s'assemblsdt deux fois l'année,

^.manche d'après la Saint-Martin, pour fixer la vente du

▼in, et oelai après la Purification, pour fidre les syndics et conseils ordinaires. Là, outrela matière prinâpale, mettvt en avant qui voulait ce qui lui semblait bon pour Tétat public et la réformation d'icelui. Sur quoi. Ton consultait et fusait des édits que Tévèque confirmât, ce qui èiah pour retenir Tévéque de tyrannie et le petit conseil d'oGgarchie.

« Pour montrer que les uns ne pouvaient rien contre les autres, on faisait les criées ou proclamations publiques comme il suit : De la part de l'évèque et prince de Genève* de son vidame et des syndics et prudhommes de U ville. »

YI — Toutes les villes n'avaient pas, comme Genève, m prince-évèque, maistoutes vivaient sur un fond de liberus traditionnelles, mêlées d'aristocratie et de démocratie.

Ces libertés se fortifièrent par le lien fédératif qui, dès les premières années du quatorzième siècle, unit les peuples des petits cantons. Ces peuples, simples et sincères, avaient placé toute leur confiance dans le prince Rodolphe de Habsbourg qui,élevéà ladignité impériale, n'abusa pa^ des droits qu'il s'était acquis à la reconnaissance desValdstœtten. Ceux-ci ]ui demeurèrent fidèles ; mais Albert succède à son père, et veut étendre outre mesure la souveraineté de FAutiicbe. Alors commence la résistance énergique des Valdstœtten, et, à mesure que la tyrannie autrichienne se développe, Schwits, Uri et Underwald, dirige par des chefs énergiques, se réunissent de nuit à Grutliet font serment de délivrer leur chère patrie. Guillaume-Teli tue Gessler. Le pays tout entier se soulève. Landeri)eis est chassé du château de Rottemberg. Les représentants des trois cantons libres renouvellent solennellement le serment du pacte de leur antique alliance. L'empereur Henri de Luxembourg l'approuve et confirme les privil^es àes

trois cantons. La Confédération Helvétique est formée. Luceme y adhère en 1882, Zurich en 1851, Glaris et Zug en 1852, Berne en 1863, Friboorg et Soleure en 1&81, Bàle et Schafiouseen 1601, Appenzel en 1513* Cinquante et une villes impériales recherchent successivement l'ai-liance des confédérés, cimentée par les droits de la justice et de la guerre contre d*injustes oppresseurs. Telle est Torigioe légitime du gouvernement libre et fort, inauguré par le serment deGrutli, etconfirmé par les victoires de Granson et de Morat

Vil. — Ce qui fait, depuis tant de siècles, la force et la durée de ce gouvernement libéral, c'est le caractère lent et naturel de ses progrès. En Suisse, plus que partout ail* leurs, la commune est née de la famille, l'État de la coo^ mune, la république fédérale de l'union spontanée des États. Les communes déjà pourvues d'un chef électif (annnann) se sont choisi, en s'associant, un chef suprême {tandammann) , se sont formé un conseil (landrath) , et ont réservé à l'assemblée générale des citoyens {land$ge^ cueinde) la décision des affaires importantes et hi nomination du tandammann. Dans cette généalogie des pouvoirs publics, si naturelle et cependant conquise au prix de tant de courage et d'héroïques efforts, réside dès le moyen fige, le double secret de la stabilité et des progrès du gouvernement helvétique.

VIIL — Ce sendt cependant une erreur de croire qu'une , fois affiranchies de la puissance féodale, les communes helvétiques jouirent toujours d'un bonheur parfait : les prin-« cipes de l'organisation sodale sont trop complexes, et les passions humaines trop exigeantes, pour que le régimerépoblicain, même sorti naturellement des entrailles d'une nation, puisse satisfaire à tons ses besoins, et la [Réserver de tous les périls.

Les tilles de la Sdffie, investies de la sovfeniwté, se considérèrent comme les bérhiëres des anciens seigneon, etappesantirentsar les communes placéesdansleor cîrcoœcriptionterritorialelejougdontelIess'étaientelles-mâoiesaA franchies. Elles eurent des baillis {voçt larubogt)^ qoi administraient et jugeaient en leur nom ; eUes se firent appeler seigneun on seigneuriaux^ eteorentdesanncMries, des livrées, des ministériaux, des vassaux. La liberté conquise par elles fut transformée en domination souvent tyrannique. Elles eurent d'ailleurs, celles du moins qui, comme Bàle, Zurich et Schafibuae, s'étaient enrichies parFindostrie et le commerce, à lutter souvent sans succès contre im patriciat d'un nouveau genre, non moins exclusif que ce* lui des anciens seigneurs, contre le monopole jaloux et espide des corps de métiers, protégés, comme dans les ville! de ritalie et de la Flandre, par des statuts trës-indëpendana De là, des querelles, souvent sanglantes, auxquelles lesdîs» sensions religieuses vinrent, à dater du seizième sièck. fournir un nouvel aliment. Mais quels qu'aient pu être, ao moyen ftge comme de nos jours, les inconvénients du système municipal et fédératif de la Suisse, ce système, pr^ férable en lui-même à celui de la démocratie unitaire, se recommande d'ailleurs par un avantage relatif : il est né des entrailles du peuple helvétique, et est doublement approprié à sa position géographique et à son amour de la liberté ; aussi, tandis que, sous Tempire delà politique machiavélique qui pousse partout les rois et les peuples i chercher dans les révolutions le moyen de faire prévaloir le droit de. la force au profit des ambitions les plus désordonnées, et des tyrannies les plus odieuses, laSuisse est-elle resiée immuable dans son r^;ime municipal et fédératif, avec une tendance constante versla centralisation politique, mais sans aucune abdication de ses libertés traditionneUoi

— sas *-

VAÎn6Di6nt dfiB pubUçîstQft firançftÎA ou ^lUBoiMids fy^mt, 3s uas de l'esprit de la dômocraUe umUûre dont raatqcnH ie militaire est, oq le sait, le dernier mot, les autres des ausses théories du radicalisme h^;élieD, ont-ils cherché à ransformer ces républiques municipales en soldats aveugles de la grande armée révolutionnaire, dont le mot d'or* Ire est aujourd'hui république univeruUe ; le bon sens po- [Hilaire a résisté à ces séductions, et, grftce à la vertu de ses francbises municipales, laSuisseest restée la terre classique de la vraie liberté, et peut-être le dernier refuge de l'ancien droit public de l'Europe.

IX* — Les formes du principe démocratique y sont très-diverses. Le gouvernement direct par le peuple existe dans les cantons primitife, che2 les descendants ds Guîliaume-Tell, plus large, plus sincère, plus moral que dans les républiques de l'antiquité : là, point de lois écrites ; la vieille foi, les mcBurs, les traditions historiques, toutes les aflaires publiques sont réglées par l'assemblée générale, par la tandê-gemeindet assise, en commémora* tion des vieilles luttes contre l'oppression féodale, sur les pierres des murs et des tours des châteaux démolis. Dans quelques démocraties représentatives, telles que Zurich, Saint^all, Argovie, Thurgovie, le Valais, les Grisons, rassemblée générale de tous les concitoyens domiciliés dans la commune forme l'assemblée législative. Un c<mseil communal, élu par cette assemblée, forme le pouvoir exécutif. Dans d'autres cantons, dans ceux de Vaud, de Genève, etc. , l'assemblée communale est purement élector^e ; elle nomme un conseil communal, auquel seul est confié l'exercice du pouvoir exécutif.

Dans certains cantons, la commune politîquet 1^ owi** mune bourgeoise, la paroisse sont distinctes, et quant aux personnes, et quant aux biens» Dans d'autres, elles se cou-

fondent dans la oommune des habitant»; da&sl enfin, le système d'administration est mixte. Id^ k geoisies sont fermées, ailleurs elles sont ourertes conque veut les acheter. Dans certains cantons, le c la commune est du par l'assemblée commonak; d'autres, il est nommé par le conseil conuDum Vammann est un magistrat purement municipal; a] il exerce des fonctions déléguées par le Conseil d Dans certains cantons de la Suisse orientale, teî Saint-Gall, Glaris, les Grisons, la souveraineté cf^ nale est presque absolue. Dans les cantons cccidei il y a plus de centralisation. Hûs partout subsi'i double principe : la démocratie tempérée par Taris: bourgeoise, Tautonomie modérée par la surveillas Conseil d'État.

En Suisse, comme aux États-Unis (1), la viepcet s^inistrative est concentrée dans trois to]^ tion qu'on pourrait comparer aux divers centres t' qui font mouvoir le corps humain. Au premier''^ trouve la commune, plus haut le canton, enfii ^^-^ Suisse, comme aux États-Unis, la commune n'es^ - '" ment qu'à la condition d'être reconnue et io<^ Libre association contractée entre ses membresi i^" ' ration politique fidte par le souverain, vAesX^^' caractère, emprunté au municipe romain, àlaco^ germanique et anglo-saxonne.

Le droit de cité et de libre établissement, qaoiq^^ vent altéré en Suisse, conune dans les autres £c^(^' empêchements réciproques, est cependant le M ^ régime traditionnel. Les corporations municîpt'^ ^' droit de choisir leurs membres, sauf le oontrAk^^^

(i) Yoyes Togqukvillb, De la BipMi^uê m Amirif^

vernemeot ; et tout en respectant le droit de libre établissement de la part des compatriotes et même des étrangers» elles peuvent exiger, de ceux qui s'établissent aa milieu d'elles» les garanties nécessaires pour 'kssurer l'ordre» la moralité des populations. De là» ces registres matricules établis de toute ancienneté dans les villes suisses» et où sont inscrits les noms et les principaux actes de la vie publique des bourgeois et des habitants. Ces registres sont importants : l"" comme base du droit de cité cantonal» qui ne peut appartenir qu'à celui qui possède déjà dans une commune ; 2"* comme donnant le droit de voter dans la commune d'origine ; 3* comme base des droits de propriété» et jouissance des biens communaux ; h"" comme base des registres de l'état civil, lin homme d'État du canton de Berne (1) fait remarquer» à ce sujet» qu'en France la tenue des registres de naissances» de mariages et de décès est parfaitement bien réglée» mais que ces registres n'ont pas de base certaine. Comme en France» dit-il» le droit d'origine n'existo pas» les naissances» les mariages» les décès ne sont inscrits qu'au lieu du domicile; mais le domicile change» de sorte qu'il anûve naturellement que souvent» au bout d'un petit nombre d'années» il est difficile» sinon impossible, de produire des pièces de légitimation. 11 n'en est pas de même en Suisse» où l'inscription se fait toujours au domicile» en même temps qu'au lieu de bourgeoisie. Comme cet endroit est connu» il suffit» pour établir l'état civil de tous les citoyens» que les registres soient bien tenus.

X — L'esprit conservateur et libéral de la commune suisse a été l'antidote le plus efficace contre l'invasion des

(1) M. Bloisch» Rapport sur lu affaires commmaUê du canton éf B'm^^ 1S.M. p. 43b

fausses doctrines et les égarements du suffrage univerad* le principe de l'énergie vivace de la république, la source de ses progrès constants et de sa sécurité inviolable ao son des ébranlements de l'Europe et de ses révolotions aTortées. C'est des entrailles de la commune que sont sorties, en Suisse, les constitutions cantonales et la constitutioD fédérale dont l'équilibre, conquis par tant de siècles d'efforts, constitue en quelque sorte le lest de la nationafité helvétique.

Les garanties du droit de cité ont été .^ans doute souvent déviées de leur but essentiellement moral, et ont senî d'instrument tour à tour au monopole des bourgeoisies closes et aux usurpations des gouvernements qui, dans des vues tantôt fiscales, tantôt despotiques, se sont arrogé If droit de s'immiscer dans le choix des membres et des officiers des corporations. Les révolutions du droit de cité composent en quelque sorte toute l'histoire de la Suisse. Cesl pour le conserver que les paysans et les bourgeois se sont armés contre les seigneurs, et ont établi sur les ruines de la féodalité vaincue leurs républiques fédératives. C'est pour le maintenir en l'étendant outre mesure que les bourgeois ont mis obstacle au libre établissement, au libre exercice des industries. Mais, chose remarquable ! ce nes^ pas du moyen âge, c'est du seizième siècle que date en Suisse, soit par l'effet des dissensions religieuses, soit par l'esprit de monopole des corporations industrielles l'abus des bourgeoisies closes. Le temps fait incessamment justice de cet abus et ramène les esprits aux idées que dévelc^pa en Suisse l'affranchissement des communes.

L'homme d'État éminent qui, après avoir servi dignement cette république a été assassiné à Rome où il servait aussi la république chrétienne, M. Rossi constatait, il y a vingt ans, dans son rapport sur la révision du pacte fôdé-

al, que, dans plas d'un canton, les Saisses ne rencontraient .ucune difficulté pour leur établissement, quels que fussent Bur lieu d'origine, leur langue, leur religion, leur indusrie. La constitution fédérale de 18A8 a généralisé cette lonorable exception, en garantissant à tous les Suisses de l'une des confessions chrétiennes le droit de s'établir ibrement dans toute T étendue du territoire suisse, à la charge de produire un acte d'origine ou une autre pièce équivalente, un certificat de bonnes mœurs, une attestaion qu'il jouit des droits civiques et qu'il n'est pas légalenent flétri, et à la charge encore de prouver, s'il en est 'equis, qu'il est en état de s'entretenir lui et sa famille par sa fortune, sa profession ou son travail. Mais la constitution de 18A8 s'est bien gardée d'altérer les caractères essentiels du droit de cité : aujourd'hui comme au moyen âge, on n'est citoyen du canton qu'autant qu'on est bour-* geois d'une commune de ce canton ; le droit de bourgeoisie locale , qui doit être conféré par l'assemblée communale sauf recours au conseil d'État, est resté la base du droit de cité cantonal.

C'est ce droit qui autorise à voter dans la commune d'origine* C'est ce droit qui permet de prendre part à la jouissance des biens communaux. C'est ce droit qui sert de base aux registres de l'état civil. Le droit de bourgeoisie communale est la source de tous les droits politiques et civils qui confèrent en Suisse la qualité de citoyen. C'est l'ancre de la Suisse; ce sera son moyen de salut pourvu que, fidèle au but et à l'esprit de l'institution, on n'en fasse pas un instrument d'oligarchie et de despotisme.

En rétablissant les principes sur le 'droit de cité et le libre établissement, la constitution actuelle n'a fait qu'un retour vers les principes de la constitution primitive.

XL — Le suffrage universel est, comme le droit de c et de libre établissement, un des caractères essentiek primitifs de la constitution helvétique. Un gonverDei: fondé par quelques pâtres des Alpes, qui venaient de br.« le joug d'une intolérable tyrannie, ne pouvait pas adme:: dans l'expression du vœu populaire, des inégalités <n'existaient pas dans le peuple même. Partout où ïési est un fait, la démocratie est un droit dont le suffrage . versel est l'expression nécessaire. A mesure que lac^'* tution sociale des divers cantons de la Suisse se modil. . suffrage universel primitif se transforma tantôt, col. Berne, à Fribourg, à Soleure en un vote à deux ou plusr degrés, tantôt, comme à Bâle-Ville et à Neucbàtel.e. système électoral, limité par des conditions d'âge, de tune ou de position. Mais la force des choses a rameoc. { puis quelques années, le suffrage universel à ses condj; primitives d'égalité absolue. Les conservateurs seo < effrayés, et il semblait, en effet, qu'il y avait tout àcrai. d'un système qui pouvait mettre aux prises les classe^ cheset les classes pauvres, et faire prévaloir la force . taie sur l'intelligence et le droit de propriété. L'évéoe. a démenti ces appréhensions sinistres, et, grâce au boo ^ des populations, et de leurs habitudes contractées de i"immémorial dans les assemblées communales etcaotoui^ où, selon la remarque d'un citoyen de Genève (i)il^^mes démocratiques peuvent être appliquées sans dac: le suffrage universel fonctionne en Suisse, depuis doaiedans des conditions de liberté et de modération politi;^ que de grands États pourraient envier à cette petite r^j blique, s'ils ne se rappelaient que ni leur passé, ni état social actuel ne pouvaient offrir à leurs espéraoc^'

(1) M. Cherbul' i£z, Df la Démocratie en Suissf^ t. [, j)* -^^^

èmes éléments de succès, pour une épreuve aussi cban- (use.

XII • — En Suisse, comme aux États-Unis, le correctif de démocratie politique, ce sont les franchises municipales, es communes suisses ne sont cependant pas des États dans État. Elles sont placées sous la surveillance du gouverne lent, qui l'exerce par l'intermédiaire du ministre de l'Ineur et des préfets. Mais, hors des cas exceptionnels, où itervient l'action soit préventive, soit répressive du gouernement et des tribunaux, les communes vendent, achë- 3nt, plaident, établissent des impôts, contractent des em- •runts, sans être ni recherchées ni contrôlées par personne; t plus elles ont de force et d'indépendance, plus elles en frètent au pouvoir central.

XIII. — Le gouvernement municipal et fédératif de la suisse s'est perfectionné graduellement par la centralisation des services d'un intérêt général, sans rien sacrifier ie son économique simplicité, de l'indépendance pleine Je dignité de son administration communale et cantonale ; 3t c'est un spectacle digne de fixer l'attention de nos démocrates unitaires que celui d'une république traditionnelle et progressive qui ne sépare jamais l'ordre de la liberté, qui cherche le secret de leur accord dans la spontanéité d'un ordre social et politique fondé sur des bases tout à la fois naturelles et historiques.

Les racines de ce 'gouvernement énergique et modéré plongent dans les siècles, et le développement de ses vi« goureux rameaux est l'œuvre de la seule nature. C'est la principale cause de sa stabilité. Ce qui causait la mobilité et l'état de révolution perpétuelle des républiques de la Grèce antique, c'étaient les éléments étrangers au sein. La Suisse vit et vivra libre au dedans, respectée au dehors tant qu'elle se souviendra que ses républiques

nées du développemeot naturel de la famille et de la commune, ces deux germes féconds des sociétés humâmes» ne sont, selon les expressions de l'un de ses citoyens (1) , que des municipalités affranchies de toute dépendanœ, revêtues des attributs de la souveraineté, épanouies enfin en États souverains.

XIY. Qn a pu craindre, à diverses époques, que la hitte engagée entre l'indépendance des cantons et la souveraineté du pouvoir central n'aboutit ou à la dissolution du lien fédéral, ou à la réunion de tous les cantons en nn seul État. Ni l'une ni l'autre de ces craintes ne s'est réalisée, et, grâce au b<Hi sens du peuple suisse, et à son respect de la tradition, l'épreuve redoutable du suffrage universel s'est faite sans trouble et sans péril pour l'ordre et pour la liberté.

L'administration municipale fédérative de la Suisse, telleque l'ont consacréeet perfectionnée cinq siècles depro* grès continus, se distingue par des résultats économiques et moraux, obtenus à des frais bien moindres que dans aucun autre État de l'Europe. En Suisse, les routes sont belles, les professeurs éminents, les monuments utiles et nombreux, les fabricants riches, les populations éclairées, aisées, armées, les impôts légers, les emprunts presque inconnus. Les familles se perpétuent, l'expérience nationale traverse les siècles. Malgré les échecs temporaires de la fortune, ce peuple, après des invasions subies ou tentées, revient dans ses frontières séculaires, comme les eaux de ses beaux l^cs, soûle véesquelquefois pendant ks tempêtes, rentrent dans leurs limites étemelles (2).

Ia république suisse ne se distingue, il est vrai, ni

(1) M. (Sherbclliu, De ta Démpcniiiê en Suisse^ U f, p. & — (2) GoiiDlM, Mémoire sur (es trwMOis pmblks»

V éclat de sa capitale, oi par la beauté de ses monunts. Cela tient à deux raisons, les dépenses y sont plu- <iissénainées que concentrées, et le goût de l'utile y rè- ^ plus que celui du beau. Où est la capitale de la Suisse ? ^r ia.it M. Rossi, dans son rapport sur le projet d'acte féal. Ouest, en Suisse, la ville-nation, théâtre de toutes ca-pacités, but de toutes les ambitions; que tous les ta^ ts vont illustrer, toutes les fortunes enrichir, que tous

a.rts ornent et embellissent à Tenvi, objet de la pensée, 5 entretiens^ des vœux de tous; orgueil du pays, reine reixiue, à qui les palais et les chaumières, les bourgs et les les des provinces ne refusent pas les hommages ? nulle irt- Est-ce un bien? est-ce un mal? qu'importe? C'est i fait et un symptôme. Ce fait est le résumé de l'histoire ; la Suisse.

Le citoyen de Genève, J.-J. Rousseau se rappelait sa 1ère patrie, quand il disait que la science administrative insistait à répandre la vie dans tous les membres du >rps social, au lieu de la concentrer dans la tête. Est-ce dire que la république municipale et fédérative soit l'i- ^al des gouvernements? Non, assurément.

Une démocratie fédérative, même placée dans des coni lions favorables à ses progrès, ne s'élèvera jamais au- 3SSUS d'un certain niveau. Les rudiments des connaîsmces humaines s'y répandront dans toutes les classes; lais les intelligences d'élite, les grands caractères s'y évelopperont peu. Les habitudes y seront, en général, onnêtes, paisibles 5 les vertus rarement héroïques. On y ourvoira, avec intelligence et sollicitude, aux premiers ►esoins de la vie ; on n'y recherchera ni le luxe, ni l'éclat les lettres et des beaux- arts.

L'esprit de conservation y dominera, plutôt que le gé- I le des grandes choses. On saura se déiendre dans une

guerre de résistance, on manquera d'audace et dV peut-être dans une guerre d'invasion.

Une monarchie représentative peut prétendre à de hautes destinées. Assise sur la large base de la fa et de la cité, et couronnée par un pouvoir hérédité.' inamissible, elle peut donner à la liberté les satisf^ les plus larges, sans ébranler les fondements de !'< elle peut, sans nuire au bien-être des population' permettre d'aspirer à la gloire artistique et litténi' génie des conquêtes civilisatrices, à tout ce qui aiK. élève l'humanité.