CHAPITRE II
ES INSTITUTIONS PROVINGULES DANS LES PAYS DE DROIT ÉCRIT ET DANS LES PAYS DE COUTUMES.
I. — Le territoire de la Gaule Narbonaise et de FAquiine, dont la réunion formait Tancienne Aquitanique, et li était partagé, sous la domination romaine, en plusieurs rovinces appelées : Viennoise^ Province romaine^ Septilaniey Aquitainey tomba partie au pouvoir des Bouruignons, qui s'établirent en /i&3, avec le consentement .'Aêtius préfet du prétoire des Gaules, dans les cités dossées aux Alpes au-dessous du Léman et dans une partie de la Viennoise ; partie au pouvoir des Visigoths, [ont le roi Théodoric, premier fils d'Alaric, mit sous ses ois presque toute la première Narbonaise du Rhône à la xaronne, et de la mer aux Gévennes et aux Pyrénées, dnsi que la plus grande partie du territoire aquitanique.
Tout ce territoire passa sous la domination des comtes ît des ducs qui étendirent peu à peu leur pouvoir sur les provinces qu'ils gouvernaient, et qui, lorsque les béné- [ices devinrent héréditaires, s'y établirent en souverains.
1* La Viennoise, cette province romaine de droit italique, transformée d'abord en monarchie bourguignonne, 3t soumise ensuite au sceptre des seigneurs appelés dauphins, prit le nom de Dauphinéy qu'elle a conservé depuis la concesiûon que Humbert II eu fit à la France en 13&9.
2* La Provence, peuplée de républiques municipales, à l'instar de celles de la Gaule Cisalpine et de l'Italie, fut gouvernée par les rois-comtes des familles des Bozon et des Bérenger, et des deux maisons d'Anjou, jusqu'à ce qu'elle fut incorporée à la France, sous le règne de Louis XI, non comme accessoire^ mais comme principal à principal.
La Sepdmanie, suocessivement érigée en royaume des Yisigoths de i08 à 712, et en comté de Toulouse de 712 à 1200, fut aussi réunie à la France en 1271 sous la riserve de us lièeriie et prmliges^ comme proviaoe du Languedoc.
Les quatre peuples dont Forigiiie rappeUe lea/Mrar Ibériens, et qui composaient, sous la domiiialion romaioe, la monarchie espagnole {Sardanes^ Consoranni, BifertmneSf Convenez , devinrent les provinces appelées Roussillon, terre de FoLx, Gomminges. Gouvernées d'abord par des comtes, elles furent réunies successivement à la coor ronne de France : savoir le comté de Gomminges en 1A66, le comté de Foix en 1607, le Ropssillon et la Gerdagne en 1660.
L'Aquitaine, envahie tour à tour par les Yisigoths, les Francs et les Sarraâns, et réunie à la France par le mor nage de Louis VII avec Éléonore fille de Guillaume X, Tun de ses dues nationaux, resta, après trois [fflëeles de guerre contre les Anglais, incorporée au royaume par la conquête qu'en fit Charles VU en 1162.
L'Aquitaine se divisait en trois provinces : La prenoière Aquitaine comprenait le Rouergue, le Gevaudan, le Velay, le Vivands, le Périgord, le Querey, le Limousin, la Marche, l'Auvergne, le Berry, le Bourbonnais. La deuxième Aquitidne était composée du Bordelais, de FAgenais, du Condomois, de T Aunis, du Poitou. La troisième Aquitaine ou
ivempopilanietdoDt le nom dériva des neuf peuples qui labitaient originairemeott embrassait h Bigorrei le ^arn, lar Navarre et les pays basques»
Ces diverses provinces jouissaient de temps immémorial i lUM^rtés antérieures SLn epnqu^tes de Jules César, qui a avait trouvées consacrées par 1q fameux conseil des ruidssy aonvoqué ai^uuellement dans le pays des Carnu-r is (1 fp Auguste les respecta ^t convoqua à Narboime une ssemblée générale des fumoralif des po$sêuore& et d^ udicesr e'e^Mk-dire de ceuj( qui jouissaient ou avaient )m dB9^ bouueurs muniçipau:^» f^osi que d^ curiaie^ et les magistrats (2) .
Les constitutions tbéodosiennçs des années 357 et 393 aentionnent aussi les conseils provinciaux composés des iOBorés et des grands propriétaires de la province (3). Ces assemblées métropolitaines, dont le code tbéodosien trace les règles dans le titre : <ie legatis et decr^Lis legationum^ traitaient des intérêts de la patrie commune, et envoyaient aux empereurs les cabiers de leurs demandes en même temps que l'or coronaire (4).
Enfin» Tédit d'Honorius, de l'an 118, convoqua h, Arles les représentants des sept provinces méridionnales, pour s'ep faire un boyclier contre l'invasion des Barbares^ et
(1) In certo anni tempore in finibus Garnutorum, qusB regio totîns Gallîœ medio habetnr, considunt in loco consecrato : hue omnes undique qui controversias habent conveniunt, eoromque decretia et Jodldis parent (Gcssab, lilx VI). ^ (S) flomitia pepuli traostulit ad seoatum (Tacitb, lib. U)i ^ (a) Coi, r/Kte4.,Ui- 18-i, lUf 13; XII, i2« 13. -- (4) Moread, Discùurs ^ur l'hittoîFe de France^ t. 1, p. 137 ; — Lebkr, llist criL du pouvoir munici" pat, p. 23; — Ratrodard, Histoire du droit municipal, ch. xxviii; — GuizoT, Essais sur Caistoirs de France ; «^ AuiiaiOK, l49is municipales du Languedoc, t I, p. 31 &
prescrivit que cette assemblée provinciale se rèumrsit tooB les ans dans la même cité métropolitaine (1) •
II. — L'invasion germanique n'opéra pas dans le régime municipal et provincial de la France méridionale les mêmes effets que dans la France du nord* Les Francs n'occupèrent pas ces contrées d'une manière fixe et permanente ; ils n'y pénétrèrent qu'en peUt nonobre, pour y lever des tributs et des troupes auxiliaires, sans cflèrcber à s'immiscer dans l'administration locale, qui y subsista presque sans atteinte avec son caractère essentiellement municipal, respecté par les lois des l^igoths et des Burgundes.
tt On s'abuserait étrangement, dit H. Guizot {Essais sur f histoire de France)^ si l'on attachait à la conquête et à la monarchie de Glovis les idées que révèlent aujourd'hui de semblables mots. Il s'en fallait bien qu'il régnât partout où il avait porté ses armes, ni qu'il possédât tout ce qu'il avait conquis. Glovis et ses guerriers s'enfonçaient dans le pays, battaient les rois et les armées qui s'opposaient i leur marche, pillaient les campagnes, les villes, et revenaient ensuite, emmenant des esclaves, des trésors, des troupeaux, mds sans avoir en aucune façon incorporé à la monarchie franque le territoire qu'ils venaient de parcourin Après leur départ, le pays, dépeuplé et dévasté, rentrait dans une indépendance à peu près entière, et les conquérants recommençaient vingt fois les mêmes con* quêtes.
0 Les expéditions de Qovis au-delà de la Loire, cooti^ les rois visigoths, offrent surtout ce caractère. Il pénétra jusqu'à Ângoulême, Bordeaux, Toulouse, et conquit, di-
(I) Voyei le texte de ce décret dans le C<mrs d'histoire modtrm de M. GouoT, p. 17.
aent les historiens, tonte TAquitaine. Ce Ait tine conqaftte du genre de celles que je viens de décrire* et qui laissa V Aquitaine presque aussi étrangère au peuple et au roi des Francs qiCelle Tétait auparavant U en fut de même des conquêtes de Clovis dans la partie méridionale du royaume des Bourguignons. »
« Depuis qu'elle fut soumise par les fils de Clovis, dit • Fauriel (t II, p. 17&), la Burgundie fut plusieurs fois «% morcelée et partagée, mais en conservant son nom et « une sorte d'individualité. Devenus sujets des Francs, les Cl Burgundes ne furent point dispersés; ils continuèrent à fi vivre en corps de nation, sous leurs propres lois. »
De là la persistance, que nous avons constatée ailleurs, de la législation de Théodose et de Justinien, et des principes du frano-alleu dans les provinces françaises situées au sud de la Loire, et qui sont connues sous le nom de provinces du droit écrit, de même qu'en Italie et en Espagne. De là ausd, la survivance à l'invaâon germanique d'assemblées provinciales, semblables à celle qu'avait convoquée à Arles l'édit de àl8. L'une d'elles eut lieu en Fan 606, et prépara, d'après l'ordre d'Alaric II, l'abrégé des lois théodosiennes qui devint la loi romaine des Visigotfas. Elle était composée des vénérables évêques de la province et des itus provinciaux. Une autre assemblée de même nature eut lieu en l'an 589. Ces assemblées, interrompues sous la domination des Sarrasins, étaient trop ancrées dans les mœurs pour tomber en désuétude ; dles reparurent dans les ptaiêb^ placita que les miiêi dominici tenaient à Narbonne dans les mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre de chaque année, espèces de grands jours ou parlements, qu'on appelait conveniuf»
Les assemblées générales des communautés de la province et des états du Dauphiné apparaissent aussi dans
rbistoire de ces deux provûiee», ou plutôt de m*'^ ûom volontairement Annexées à la monarchie bi avec le caractère, non Bans doute d'asaembléessMw mais d'états généraux, distincts et indépendaïuâ * i da France,
Une assemblée tenue àNarbonne, en F an 1080.) libérer sur la dîme du sel et du poisson, lécha Téglisede Sainte Pastour, appio^tt composéede^ri du pays. Le procès^verbal constate les noms d^ i de Narbonne qui y assistent et ajoute : Aveeu.\ prable multitude (£ habitante de la province.
En 1099, les coutumes de la Bigorre lurent p:.écrit, dans une assemblé^ composée non-seule: clergé et de 1^ noblesse, mais des hommet ^ état (1),
En 1126} une assemblée du comté de Barcelo: posée d'év^es, d'abbés, de comtes» de nobles ^ dataires des villes, délibéra sur les réformes à .• rintérét général (2).
Les principes du droit romaân et du f ranc-alf^ ^ pour interprètes, dans les provinces du droit éoi-i ' lements établis ou confirmés, à Toulouse ptf ^ Bel en 1302, h Bordeaux par Gbarles VII en llil noble par Louis XI en ii53, à Aix en 1561 parU' qui confirnuà l'institution faite en 1A15 par Loui>i de Provence. Ces trois auxiliaires du parlemeD' ^ louse, auxquels se réimit plusieurs siècles après -' ment de Navarre, maintinrent constaounent^' vinces formées du démembrement de la Narbooa^ trois Aquitaines les franchises municipales.
(!) Faget ms BADitB, Eisaii historiques sur U B^^*** (9) RATSaiAaD, HÉHotre du 4r0ii mtmicêpai, LU,?' ^^^'
•*- t.a (^ule Belgique, divisée, sous I^ dominanaine, en Séqwnai^e, Germanie supérieure, Gerinférieure, première et seconde Belgique (1), se )Osa, ^pr^s Tinvasion germanique, en comté de Igné ou FrancberComté, Alsace, liorraine^ Gham- Picardie, Artois et Flandre, tes ces proviuces, d'origine germanique, étaient réxr le droit coutumier et féodal, mais offraient, dans égime ^dBÛnistratif, des ci^ractères très-divers. distinguait trois sortes de coutumes»
. uues voulaient que tout héritage fût réputé franc, ^ gneur dans la justice duquel il était situé ne moule contraire. Dans ces coutumes, il n'était pas nécesau propriétaire d'une terre de produire des titres moutrer qu'elle était allodiale.
Y avait d'autres coutumes où le franc-alleu n'était L reçu sans titre particulier. Dans ces coutumes, le leur d'un territoire était bien fondé à prétendre que les héritages qui y étaient enclavés étaient mouvants m fief, en iief ou en censive; et ceux qui prétendaient leurs héritages étaient libres en devaient produire les 3. De plas, les héritages qui n'étaient enclavés dans m territoire n'étaient pas présumés libres, et la mou- ;e était censée appartenir au roi, comme seigneur ersel de tout le royaume.
ertaines coutumes distinguaient entre le franc-alleu le et le franc*-alleu roturier ; elles admettaient le prer et excluaient le second.
I y avait enfin des coutumes qui n'avaient point de )ositions particulières sur le sujet du franc-alleu, ^n tenait anciennement que, dans ces coutumes, c'était
) Droit municipal dant CMUiquitéy [>• 5iS et Huiv.
au seigneur à prouver sa mouvance, lorsqu'il n* avait pas un territoire circonscrit et limité. Hais, grâce aux usurpations incessantes delà féodalité, on adopta plus tard, dans presque tous les pays coutumiers, la maxime : nuUe tent $an$ seigneur^ et ceux qui prétendaient que leurs terres étaient libres durent le prouver (1).
Les provinces de la Gaule Belgique se dislinguaiect entre elles sous un autre rapport. Les unes étûent restées, après le démembrement de Tempire de Charlemagne, sojettes de l'empereur d'Allemagne ; les autres avaient passé sous le sceptre des rois de France. La première BelgiqM, la Germanie et la Séquanaise formait la première catégorie ; la seconde Belgique formait la seconde. Or, tandis que les rois de France protégeaient et développaient les libertés municipales, les empereurs d'Allemagne noorrissaient contre elles une hostilité systématique et persévérante (2).
IV. — Entre la zone germanique où, sous l'influence do principe : nulle terre sans seigneur^ le municipe féodal et la commune jurée devinrent le principe élémentaire de h civilisation ; et la zone italique où, sous l'influence dupincipe : nut seigneur sans titre^ le municipe allodial et h commune consulaire naquirent en quelque sorte des cendres du droit municipal romain, se trouvait la France
(1) ArgOu, Instituiian au droit français^ 1I?« ir, chapi UL — (3) Gonventiculos quoque omnes et coAJurationes in civitatibas et extra, omnibus modis fieri prohibuimiis {Constitutia p^eit Frideriei 1, Monwnenta Germanie hiitorim^ t il, {l 112).
Quod nulla civitas, nuUum oppidum, communiones, constitotiones, coliigationes, confederationes, vei conjarationes aJiqaas» quocumque DomiDe œnseantur facere posaent {Hgnrici ngis tênîia eonira commuidanm eivUalMnu IHd.^ t I, fk S70.)
centrale, dont les origines celtiques furent successivement modifiées par les influences tantôt germaniques, tantôt romaines, et qui se partageait en une foule de cités diverses» où se môlaient les vieilles institutions indigènes, les lois importées par les nations conquérantes, les capitulaires des rois de la deuxième dynastie, les principes du droit romain, et les coutumes locales diversifiées à Tinfini. Cette zone intermédiaire, au double point de vue de sa position topographique et du caractère mixte de sa civilisation, s'étendait depuis les bords du Rliône et de la Saône jusqu'au littoral de l'Océan, et comprenait à Test le duché de Bourgogne et le Lyonnais, au centre le Nivernais, l'Orléanais, le Gatinais, le*pays Gbartrain, Heaux, Paris et rile de France, & l'ouest TAnjou, le Maine et le Perche, la Touraine, le Lodunois, TAngoumois, la Bretagne et la Normandie.
Toutes les parties de ce vaste territoire, désigné par le nom général de Gaule celtique ^ dont la réunion formait les quatre Lyonnaises, n'étaient pas gouvernées par les mêmes lois ; la loi romaine, le code bourguignon et les coutumes locales se partageaient l'empire des provinces de Test et du centre; les lois bretonnes et anglo- normandes dominaient dans celles de l'ouest
V. — Dans tous les pays situés au nord de la Loire, l'or* ganisation provinciale avait des caractères autres que ceux des provinces méridionales.
M. Laferrière (1) a cru reconnaître, dans les conciles provinciaux et nationaux, quelque chose d'équivalent aux assemblées provinciales. U cite comme exemples de conciles mi«-partis :
(1) Mimmrià C Académie dê$ iei^ncêt morales et poiiUquee (juillet l»60).
— 6ap —
1* Le concile nationale de 511 « conToqoë parCi
2* L'assemblée de Paris, de Tan 015, doot le fj mond et Balnze ont recueilli les délibérations,r:;3l texte de concile, l'autre comme texte de capitiùil
3* Les conciles tenus en l'an 813, dans les doqT Mayence, Reims, Tours, Châlons, Arles, et préd par Charlemagne, soit par les missi daminid.
A* Le concile deSaint-Mâcre, dans le diocèse i tenu en 881, et dans lequel les évèques proposèfd le Bègue l'exemple de Cbarlemagoe.
Ces assemblées, composés d'ecclésiastiques eti-i et oii, par l'efTet de la confusion du spirituel et l rel, les matières civiles et les matières ecclésu* discutaient simultanément, ne sont pas, en effet,;* que analogie avec les conciles espagnols^ qtnoni ceau des cortès, et sont d'ailleurs une preuve la part immense que le clergé de tous les Étatsc a prise, en offrant pour modèle ses propres imt: la restauration des franchises communales et pr Mais ce qui les dislingue essentiellement des'vinciaux du midi, c'est l'absence de l'élément bc. une époque où les députés des villes exerçaieu^ ces derniers une influence considérable , les d?privilégiés de l'État faisaient seuls partie d^* f le clergé y avait la plus large part, et il est difficii^ dans l'intervention des princes à cesasse/ni'^ chose que l'effet de leur protectorat en m^^ gieuse (1). Ces conciles n'étaient au fond^ma/gre-
(1) Voyez, sur le protectorat des princes en matière ^ Jacques Duhamel, De la police royale \ — Recueil i^f "' CEglisê gallicane, t. F, p. 319; - Du Tillet, Sur Us^^'' licanest xxi, etc.
d accidentelle dans le temporel, immixtion regret- Lii9 que profitable, quedea assemblées ecclésiastiques,
le règne de Hugues-Capet, ils se distinguaient, par proposition et par leur objet, de l'institution qui, dans évinces du nord de la France, se rapprochait le plus e des états protinciaux du midi. Cette institution est des patlements féodaux, appelés indistinctement , assises, cours, grands jetirs^ parlements, et qui 'Gnt plus tards des assemblées provinciales (1).
Tel était le conseil des comtes de Bourgogne que
pe-Je^Bel érigea en parlement entre Tannée 129& et ^ 1806 (2).
[s étaient le conseil que les ducs de Bourgogne tenaient .iixie et à Saint^Laurent, les grands jours de Gtaampa^ d* Auvergne, du Nivemois, etc. , et cet échiquier de landie, que Philippe le Bel rendit sédentaire à Rouen innée 1802, et qui tirait son nom du mot schelzen^ mit-
comme étant, dit Laroob-Flavin, « la dite assemblée voy,ée par les provinces pour juger en dernier ressort, léguant que, par les constitutions de Charlemagne, a f dotninici vocûbantur (fui jutidicoê conventuê per inciam prindpis peragebant»
ss parlements féodaux av^tient surtout pour mobile èrèt du seigneur smserain, qui les convoquait quand il faisait, en la forme qu'il lui convenait, et qui fixait à gré les objets et les formes des discussions. Les comtes subissaient les décrets émanés de ces assemblées, 3 ne participaient pas & leur confection avant le qua* iëme siècle, ependant Savaron (8) atteste que Raimond, comte de
) Recueil des historiens^ X, 267, 269^ 633. — (2) Pbraegiot^ Cétat civil des personnes, t. Il, p. 107. -* (3) Origines de la de Clermont en Amergnei p. 96.
Clermont, et Armand son évèque, qui ^vakn; . dixième siècle, convoquèrent une assemUée ifdt ques, barons et 4éputés des villes, pov trè? moyens de rétablir le monastère de Saint- AlbfTt,:r les Normands, et qu'ils prirent à ce sujet une délk mais riiistoire ne mentionne, que nous8adâ0Ds,^ quatorzième siècle, aucun autre exemple ffisucs: communes du nord de la France dans les paries leurs seigneurs.
Les assemblées que Hugues-Capet et ses sirconvoquèrent à Paris étaient exclosivement coç princes du sang, d'archevêques et d'évôques, ii" vassaux de la couronne, des seigneurs relevant ' tement du roi et des officiers du palais. « Noust' pas, ^ écrivait Gerbert au nom de Hugues à IV* de Sens, o abuser de la puissance royale, et nou « toutes les affaires de la république à la consot 0. l'avis de nos fidèles. » Regali potentia in nvolenies, cmnia negotia reipublicœ incùnMuitati^' tentia fidetium nosirarum deposuitnus. Les?royaume, dit Albon, dans son recueil des canons r à Hugues-Capet et & Robert, sont tenus de dono^ aide et conseil : Begi primores regni auxéi^ silio tenentur exhibere debitum honorem cux^ ' tia (1).
VI. — Ce concours du roi et des seigneurs à f'-^ tration publique sembla d'abord devoir sepa^' cours du peuple, non-seulement des camp^^ même des villes, dont la plupart étaient devenues" priété de seigneurs Isuques ou ecclésiastique
Le code des lois féodales connu sous le 000^-
de Jérusalem ne prononce une seule fois lenoï***
(1) Becueil des historiens^ x, 302 et 627.
les que pour leur interdire d'acheter en tout ou partie îefs (1).
es établissements de saint Louis contiennent quelques positions sur l'obligation des habitants de moudre leur ou de cuire leur pain au four banal du seigneur haut icier (2) , sur les défenses qui leur sont faites de chasser s les garennes ou de pêcher dans l'eau courante et les ags du seigneur (8), sur l'affranchissement des hom- 5 de corps du seigneur (4); mais il n'y a rien de relatif régime municipal ni dans ces établissements, ni dans coutumes, dont quelques-unes ne parlent de communes i pour exprimer la dépendance où elles sont des sei- 5urs (6).
Kll. — Ce n'est qu'environ deux siècles après les pre- 3rs actes d'affranchissement des communes qu'appassent, dans l'histoire de France, les chartes provincia- (6). Boulainvilliers, t. II, 32 et suiv., enregistre, indéndauunent de la célèbre charte aux Normands, d'aus chartes provinciales, dont la plupart sont d'avril et mai 1315, savoir : celle de Champagne (30 art.) celle Picardie (i&), celle du baillage d'Amiens et du corn*
i ) Qui aliène tout son fié ou partie de sou fié sans l'Octroi de L sefgnor et autrement que par Taseise ou Tusage don réaume Jérusalem, et le met en mains de gens d'églises ou de religion de communes ; le seignor de qui il tient celui fié puet prendre avoir ce qu'il a aliéné et tenir et user corne de son chose {Aies de Jérusalem, ch. Gcxxxir, édit Beugnot, p. 372}. Ne le fié ne deit estre vendu à maison de religion, n'a commune^ i église qui acheter la vueille (ch. gclix, p. 399). [2) Ch. cvii, cviH, cix, ex. — (3) Ch. cvii, cvin, cix, ex. — Ch. XXXIV. — (5) Communes eT Allemagne et Vosges^ Metz, etc. (6) Voyez Contin. Guillehm. Nang., Ord., vu; — Dom Yaissitte, ; — isAMBERT, Ane. lais franc, ^ 11 i, 270.
U d'Artois (26), cdle du Languedoc (17), cdkdii de Nevers, etc. On remarque, dans ces chartes, aii^ de dispositions conçues dans Tintérét particulier i::;* gneurs, des articles sur la liberté individuelle, se tai:es illégales, sur l'altération des monnaies, soi i perdance des juridictions bourgeoises, confonsT principes d'une sage administration et d'une p< éclairée.
f4'est de la même époque que datent les étai^ vemais, décrits par Guy-Coquille, en son histoire r province, les états du Cambrésis, de l'Artois, dut de la Flandre, du Tournaisis et du Brabant, dont)' bert a écrit l'histoire en 1846, les états de l'retagi M. Paul de Ghampagny a analysé, dans un ouvrage en 1857, les principales sessions, les états de Non sur lesquels M. Delapierre a fait, en 1789, des recr qui ont été complétées par l'analyse des états fimandie sous la domination anglaise, due à H. Ch. i-i^epaire.
