CHAPITRE III

OSS ÉTATS «ÉN&RAUX DE LA FRANCE DEPUIS LE 1^' PHILIPPE LE BEL JUSQU'a CELUI DE GH ARLES Vi>

h — Les assemblées nationales de France, iiiterrdepuis l'aytoement de Hugues-Capet au trône, rep^^' ' au quatorzième siècle sous le noms d'états généraux l ques auteurs ont voulu prouver que la reine BlanC"^ 1227, 9aint liouis en 12A0 et 12il avaient asseml)'^^'^' des parlements où furent les pairs de France, baroi^* \^

gerts €i4s bonne» viUes (1); qu'à d'autres époques, DOtamut en 12A5, 1256, 1269 et 1271, le même fait s'était louvelé (2) ; que dès son retour d'Orient, par une orcina.iice rendue à Saint-Gilles, saint Louis avait procla- \ la nécessité de consulter les trois ordres de l'État, lors* *il étaitquestiond'objetsqui intéressaient le royaume (8),

qu'enfin, cette séparation des pouvoirs féodaux, judiatires et politiques, que l'on place ordinairement sous le igne de Philippe le Bel, devrait être reportée à celui de Ant Louis.

Cette théorie trop absolue n'est pas appuyée sur des doainents authentiques, notamment sur le recueil des oronnances, où est cependant souvent mentionné le consntement des barons, celui d'un conseil votant après élibération (A) ; quelquefois l'assistance de clercs et sages lommes s'y trouve également indiquée. Une ordonnance le 1262 sur les monnaies, est contresignée par trois bourgeois de Paris, trois de Provins, deux d'Orléans, deux de Sens et deux de Laon, qui ont concouru comme jurés à la faire (6). On trouve également un certain nombre de noms plébéiens, parmi ceux des dix-sept clercs qui faisaient partie du parlement ordinaire de saint Louis.

Mais l'entrée du tiers-état dans les états généraux ne date que de l'édit de 1302, par lequel Philippe le Bel con-

(1) De Coriginf de la convocation des trois états, manuscrit ; — Granits chroniques, Nicolas Gill^ — (2) Frérit, Mémoire ma^ nuscrit; ^ Rives, Introduction atuc lettres de d^AguiSseau, ^ (3) M. Villeneuve Travs, Vie de saint l^ouis, ui, 233.— (4) De aasensu baronum nostrorum, per consilium domini régis, oNinatum fuit et unaniraiter concordatum pcr totum consilium. — (ô) Gai faciendse ioterfucrant jurati. Ordonnances du Louvre^ i, 6û. Ce terme de jurât reparaît dans les ordonnances de saint Louis sur radministration de i'oissy et lieux olrconvoisîns,

voqua les barons, les maires et échevins de» cooii majores et scabinos communiarum.

Dès ce jour, la nation française se trouva m> dans ses états généraux, d'un côté par la rèamon ^ même domination de grandes provinces conquises, dées par ventes, mariages ou autrement ; d'un auir I par l'addition aux ordres relativement peu nombr: clergé et de la noblesse, de ce tiers-état qui de m alors quelque chose, et qui est aujourd'hui tout;.: états généraux ne furent pas convoqués sous kpremiers successeurs de Philippe le Bel, et U falh les règnes de ses trois (ils, Louis X, Philippe V, Ctur * et sous celui de Philippe de Valois, recourir à i^ dients et à des mesures arbitraires, pour se procur gent nécessaire aux dépenses de l'État (1). C'esi^. règne de Jean II, et après de grands désastres pubk* I les états généraux furent de nouveau convoqué^ qu'ils l'avaient été sous le règne de Philippe le Bel.

IL — « Celui a bien faute d'yeux, dit à ce suf:' \ quier en ses recherches, qui ne voit que le rotur/ après ajouté à cette assemblée contre l'anciefliieo nance de France, non pour autre raison, sinon d •que c'était celui sur lequel devait principaleoient t tout le faix et charge, » Peut-être, en effet, des \ y cales entrèrent-elles dans les grandes mesures qui iotr sirent le peuple dans les états généraux ; mais la in^^ ' de remettre en vigueur les grands principes de noirt' droit public : lex fit comiitutione regUet consensup^' contribua aussi au rétablissements des états.

Charlemagne avait ordonné la convocation avvuf^"deux placités, auxquels devait concourir la générabîc

(i) IlEFfRiON DR Pansbt, Aitêmhléei nationaUs^ cb. T

les grands, tant clercs que laïques, et où Tétat de pire était réglé d'une manière immuable (1). est dans un conseil général convoqué en Tan 1188, imposé de tous les archevêques, évèques, abbés et bas, que Philippe Auguste obtint, avec l'assentiment du gé et du peuple, l'impôt connu sous le nom de dtme idine (2).

i Le roi Louis Hutin, dit Gifles, Annales de France^ lée 1S39, conclut que Ton ne lèverait tailles sans urite nécessité et sans le consentement des trois états. . . » It c'est en se conformant à cette loi, ajoute le même aur, qu'il fut conclu par les gens des états de France, pré-*

1) Secunda divisio, ea qna totius regni status, anteposlto sl- :l semper et ubicumque omnipotentfs Del judicio quantum ad manam rationem pertinebat, conservari videbatur, hœc est Dsuetudo autem tune temporis talis erat, ut non sœpius sed \ in anno placîta duo tenerentur : unum, quando ordinabatur Ltu^ totius regnl àd anni vertentis spatium ; quod ordinatum tllus eventus rerum, nisi summa nécessitas quie similiter toto gQO incumbebat, mutabat Ex quo placito generalitas universo* m majorum tam clericorum quam laicorum conveniebat, seores propter consllium indicandum, minores propter idem coniîum susclpiendum et interdum pariter tractandum, et non ex >testate sed ex proprio mentis intellectu vel sententia confirandum (Ex AdaUiard^ CaroL Magn, prapinquOf Hicm., Epiit III, tp. xxix).

('2) Ânno Oomini millesimo centesimo octogesimo octavo, kcnse martio, mevia quadragesima, Parisiis celebratum est geerale consilium a Philippo rege, convocatis omnibus archiepisopis, episcopis, abbatibus et totius regni baronibus, in quo inumerabills militum multitude seu peditum sacratissima crace isiquiti sunt. Et propter hanc instantem necessitatem, oppido Dim iter Hierosolymitarum rex affectabat cum assensu clerl et opuH, quasdam décimas ab omnibus acclpiendas esse eo tanum anno decrevit, que dicta sancta décima Saladini, quas in praeenti libro posuimus (IISS, Rigoad, De géttit Phitippi-Augiuti).

seDt le roi Philippe de Valois, qae Von ne poonh £* ser ni lever taille en France sur Ib peoj^t â v?> nécessité ou évidente utilité ne le requérait, et de l^: des gens des états. »

C'est dans des états composés, tani des fim il^ que des nobles et des députés des bonnes villa, ç roi Charles VI exposa la nécessité de se pourvoir ras les Anglais, ennemis du *roi et du royaume de Fm* obtint Taide qui était une bonne et grosse tailla rJ-i libération des trois états, dit Juvenal des Ursns^ù ' diverses imaginations et opinions. Entre les antre i de la province de Reims montrèrent que les aidff ' nsdres suffiraient bien à soutenir la guerre saos : tailles, vu la pauvreté du peuple et les pilleries i I des divisions, et plusieurs à leur imagination aditér L*abbé du Mont-Saint- Jean, qui était bien notable, spécialement contre les gens des Qnances et cet' avaient des dons excessifs du roi, en montrant que vait reprendre de ceux qui avaient trop eu, et, quec le roi avait assez pour résister aux ennemis et soot^ guerre. »

III. — Le consentement des états était réputé i?ét^ non seulement pour imposer des tailles aux sujets t. mais encore pour aliéner les biens de l'Église et eu *: quer le prix à la garde, conservation et défense des: fications. « Vrai est, dit Mazuer, lett. xxxrui, J 2, (^ ce serait par aventure requis le consentement des états, c'est à savoir de la noblesse, du clei^gé et de état, ainsi qu'il est accoutumé s'être fait »

d Et par ce moyen, dit Viguier, {Etats de Tmm^ P* ^ que toutes les tailles, et autres équipollens aux taifr^ traordinaires qui par ci-devant ont eu cours, soient i^ tollues et abolies, et que déftormai^v en suivant la d^''

^hise de France et la doctrine de saint Lodis (qui

nanda et bailla par doctrine à son fils de ne prendre

ver taille sur son peuple sans grand besoin et néees-

ne soient imposées lesdites tailles ni aiides équipol-

à tailles, sans jH'emièrement assead>ler lesdits trois

3, et de déclarer les causes et nécessités du roi et du

iume pour ce faire, et que les gens desdits état» le cob-

Lent en gardant les privilèges de ehacuo pays. »

«a mission des états est surtout liée, dans les lois du

yen âge, à la garde de la fortune et des libertés publi*

3S. Octroi de deniers et redreseemeni de griefs $e dâfi^

%t la main y disaient nos pères. « Il n'est pas, » dit Bodin,

'n la puissance de prince du monde de leier Timpôt k

^on plaisir sur la peuple, non plus que de prendre le bien

l' autrui. » Philippe de Gommines rappela ces princi>p!9B

iprescriptibles aux états assemblés à Tours, peiïdant k

inorité de Charles VllI, et non seulement ces états ré-

tiisirent les énormes subsides exigés par Louis XI, en sus

3 l'impôt établi par Charles VU, mais ils ajoutèrent, en

, présence et avec Tassentiment du chancelier, qu ils n'en-

mdaient pas qu'on pût à l'avenir établir l'impôt le plus

;ger, sans qu'ils essent été consultés expressément (1).

.es états tenus à Orléans en 1560, ceux tenus à BToiS en

576, ceux même tenus à Paris en 16iA, ont rendu hom-

lage à ce grand principe, rétabli après deux siècles de

lonarchie absolue par nos chartes constitutîonneUesv et

[ue la démocratie moderne feit trop facilement flécliir

levant l'obéissance absolue due, selon elle, à tout pouvoir

orti du peuple.

(1) Non eûim iotelliguat dicti le^ati quod aliqul denarii iinpo* lantur, nisi vocentur et expresse consentiant (Proeèt-^verbal de

llASSELin).

Les états du roi Jean, devenus presque aimuëspars; des besoins de la guerre contre les Anglais, et kz. ainsi le lien permanent des états provinciaux, ûrottécx au sein des fléaux que déchaînèrent à la fois sur kFr> et sur son roi captif, l'invasion étraagëre et les insctions populaires excitées par le roi de Navarre» uœ : i sance que n'avaient pas les états provinciaux, vins'* i cun de sa vie propre et réduits à des efforts iâolés.

Ceux qui se réunirent à Paris, en novembre i^ ' rent des résolutions! généreuses, pour venir en aie i besoins publics, et l'ordonnance du 28 décembre i-J qui a été justement comparée à la grande charte a&:-^i posa des principes de droit public (1) qui se seraie: veloppés naturellement, si l'antagonisme des classes,, plaie fatale de notre pays, n'y avait mis obstacle, e: sages principes de liberté, d'égalité, de fraternité co. nales avaient fait, dans le nord comme dans le wid: •

(1) Cette ordonnance invalide les délibérations desétats.^ ne sont du consentement commun de tous les ordres, su la voix des deux puisse«conclure la tierce ni la lier. Elle c^ rétablissement des deux impositions, sans exception depe^ pas môme du roi, de la reine, de son aîné fils, de ses aotr'fants et de ceux de son lignage ; elle décrète leur percept v* les gens des états substitués dans cet emploi aux gens du " aux seigneurs ; la promesse de mettre un terme aux scuxi^ abus des monnaies, et la défense du divertissement des àti Jurée solennellement par les mêmes personnes; Taboliù^droit de prise, ou faculté de s'emparer des chevaux, voi"* blés et autres denrées sans les payer. Et si ceux sur lesq»^voulait l'exercer n'étaient pas assez forts pour résister, Hsp raient appeler aide de leurs voisins et des villes prochaines, quelles se pouvaient assembler par cri ou autrement, seioi: bon leur semblait {Ordonnance* de* rois de France, 111,1^'* suiv.).

un suprême effort en faveur des libertés publiques indépendance nationale.

;ats du roi Jean se composent de ceux du 30 no- 1365, du 1 5 février 1 356, du 15 octobre 1 356 (1) , ml 1357, du 22 juillet 1367, du 7 novembre 1357, aai 1358, du 25 mai 1359.

Ces états, convoqués par le roi, et composés de s pays ^ tant gens dt Eglise^ comme nobles^ bourg f^ois nés villes et autres (2) , pour délibérer sur les sub- Lie nécessitaient les désastres de la guerre, la capti-

roi et l'invasion étrangère, n'offrirent d'abord que 3 spectacle des divisions entre le clergé, la noblesse cooimunes, et d'une sorte d'émulation des trois contre la couronne.

lergé, qui avait pour organe Jean de Craon, archede Reims ; la noblesse, dont le chef était Philippe, Orléans, frère du roi ; les gens des bonnes villes, dipar Etienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, nt, dans les états du 15 octobre 1356, d'entretenir 0 hommes d'armes, à raison d'un demi florin d'écu chacun, et décrétèrent que, pour faire le fonds de dépense, il serait payé par les ecclésiastiques un ne et demi de leurs revenus; par les nobles, pareille le, savoir 15 livres à raison de 100, et que pour les 3s villes et le plat pays, il serait soudoyé et armé un ne d'armes par chaque centaine de feux. Mais ils im- *ent la condition que les officiers du roi dont ils prérent la liste, et qu'ils accusaient d'être les artisans aalheurs publics, seraient arrêtés et jugés, que leur

Voyez, sur les états généraux, Henrion de Panset, Asiem" nationaUSf eh. ix à xx. — (2) Secodsse, Préfact du tome fi ordonnances des rois de France^ p. A5, 48, 63, 86, etc.

procès serait fait par des commissaires que te ^"^ meraient et auxquels ils fourniraient les cW* ■ tion, et que, dans tous les cas^ ils resteraient pri^r r biens et de leurs offices (1).

D'autres conditions étaient apposées à raïïor:* subsides. C'était a que le dauphin élût, parle::trois états, aucuns grands sages et notables * des nobles et bourgeois, anciens, loyacut et inuri. ' tinuellement auprès de lui fussent, et par qu seillât, et que rien par les jeunes, simples et '\z fait d'un gouvernement, d'un royaume et de • il n'ordonnât; qu'à cet effet, il fât choisi quar douze chevaliers et vingt-deux bourgeois; qu^' de Navare, qui avait été arrêté le 6 avril 1355 en liberté, k C'était même, selon le contîm/afec' gis, que le dauphin passerait en Angleterre, e: neraitle roi Jean (2).

A ces conditions injustes et humiliantes, vinrc: dre les menées de Robert Lecoq, qui écrivais Navarre : « Sire larronciaux, encore te aiderai^ « tre cette couronne en la teste comme roi de F et qui, si Ton en croit l'acte d'accusation porte f disait aux états : « En tr autres chos(îs desqueUesK « des trois estats n'avait onques oy parler et àe c- « n'avoit esté chargé à leurs députés; que ce n<" « grand chose car l'on avoit bien veu 2LUtrefo'^ u trois estats du royaume avoieut déposé le roi (i^^ s

(1) Et se iceulx officiei*s estaient trouves coulpablei.-

punis ; se ils étaient trouvés innocents, si voulaient k^

qu*ils perdeissent tous leurs biens et demoorassent pe^

ment sans office. Chronique citée par L£véqdb, Ia ^^^^

Vahis, n, 60. — (2) D'AGHERT, SpiciUfium, ITl, 11^

xnoins que le pape l'avoit déposé à la requête des estais. »

nspiration formée, au sein môme des états^ entre it.ieux avocat, devenu évêque et duc de Laon, et ^ personnages, à la tête desquels était Etienne prévôt des marchands de Paris, mit la France à oîgts de sa perte (1). Mais les temporisations et ^ions de Charles le Sage, aidées du patriotique concLes états provinciaux, conjurèrent cet immense ^i^, au moment où Etienne Marcel, après avoir fait ner sous les yeux du dauphin ses conseilles intimes, , de Glermont et Jean de Gcmflans, s'apprêtait à ou-

Charles le Mauvais les portes de la capitale, il r^ châtiment de ses crimes, et sa mort prépara la réac- 3yaliste qui, commencée dans les états du 22 juillet

ei continuée dans ceux du 7 novembre 1357, du 1&

358 et du 25 mai 1359, rétablit Tautorité royale toucher aux Ubertés locales, mais en portant une atteinte aux prérogatives des états-généraux, dont les cices populaires avaient dégoûté la nation. 1. — Charles V ne mérite peut-être pas le reproche ui fait un historien (2), d'avoir cherché, perdant ses ', ans de règne, à hâter le discrédit des assemblées nailes ; mais, instruit parles leçons de sa propre histoire, çut des conseils et ne se laissa pas gouverner. Les états, roques sous son règne en juillet 1367, en mai et en îmbre 1369, n'étaient pas seulement composés de pré- , de princes et de seigneurs. « Et aussi avoient gens es bonnes villes, envoyés à ladite assemblée, en si ;rand nombre, que toute ladite chambre en était

i) Voyez la Chronique de Saint-Denis, ch. xxviii. - (2; M. Si- 'DE DE SisMONDi, Hisloire des Français,

— khli —

« pleine. » Mais les attributions de ces états fur:modestes, et la principale consista à voter, sur U •>. du roi, des impôts plus considérables qu'ils o'ec . jamais accordé (1 ) •

XIII. — Le mouvement démocratique, intcrr: le sage règne de Charles V, recommença avec î pendant la minorité et la maladie de Charles M cun, par le royaume de France, ne désira la libérai ' secouer le joug des impôts (2) . C'était alors c^"épidémie révolutionnaire, qui éclatait à la fois ^ dans les États de la cité et de la commune de Floren Flandre, sous Philippe Arteveld, en Angleie* Wat-Tyler. A l'exemple des émeutiers de cesdiret en se concertant avec eux, les maillotins de P: surgèrent, en 1381, pour s'opposer à laperceptio^ velles taxes établies par le duc d'Anjou, régent c pour Charles VI. Alors, comme de nos jours, le "; Paris, tumultueusement assemblé, écoutait avec sance la harangue d'un savetier (4) , et inspiraità : celier de France cette parole : Dussent-ils U ^ fois^ les rois ne régnent que par le suffrage despr'' Alors, comme Je nos jours, des députés séditie?'^ daient à une demande d'impôts nécessitée par l^ publics : Potius mori quam leventurl Alors, coBtij ours , on passait alter nati vemen ts des concessions ^ au roi par la violence du peuple, à ^anéaIlf'^>^c^-

(1) BooLAiNviLLiERS, II, 210. - (2) Por regnuiB Fran^" tatem quisque libentius appetobat et jugura subsidio' tere (Morne de SAiNT-DEiïrs, i, p. 20). — (3) Voyez 1^ ' civUatis et commnnis Floreniim, — (k) MoiliB DE SAli«T-Dt^ * '

et 135. — (5) Et si centies negent, reges régnant so^'* pulorum (Ibid,).

libertés populaires par la puissance royale, rétablie daus toute sa plénitude.

Quel douloureux spectacle que celui de ces états de 1 A12, où retentissait en quelque sorte, dans les violentes récriminations du clergé et de l'université, de l'hôtel de ville et du parlement, de la faction des Bourguignons et de celle des Armagnacs, la voix de% émeutiers cabochicns intimant, par Torgane du chii'urgien Jean de Troyes, les ordres du peuple au dauphin, et le forçant de se coifl'er du cliapeau blanc !

Fort de 1* affaiblissement de la France par les divisions des grands et par les violences du peuple, Henri V, roi d'Angleterre, taille en pièces notre armée à la bataille d' Azincourt, et soutenu à la fois par deux grands vassaux de la couronne et par les bourgeois de Paris, il se fait reconnaître, par le traitédu 31 mai i&20, héritier du royaume de France. Quelle est, dans ce moment solennel, l'attitude des états-généraux réunis à Paris le 6 décembre 1&20 7

Un roi en démence, Charles VI, leur demande lui-même la ratification du traité de Troyes (1), et ils le jurent sur les saints Évangiles, louant, acceptant, autorisant la paix, et en rendant humblement grâce aux deux rois : o Eamdem pa- » cem laudarunt, acceptarunt et auctorisarunt... referend tes humillime gratias utrisque regibus. »

VI. — Charles VU, miraculeusement rétabli sur son trône, convoqua les états-généraux du royaume assez fréquemment. Quoique les procès-verbaux de ces assemblées ne soient pas I)ar>'enus jusqu'à nous, on ne peut douter de leur existence, puisqu'elles sont mentionnées dans deux ordonnances, du 28 février 1435 etdu 12 novembre 1&39. C'est dans des éuts

(1) Approbatio magn» et finalis pacis, trecis conclone per très iUtus Pnncie (nmcB's, Fœdtra^ iv, i9*i).

de Meun-sur-Yevre, de là26, que Charles VUotfgénérale et T offre de messieurs de l'Église, de mes^ nobles et gens des cités et bonnes villes, poareoit autres absens et habitants de ce royaume, dek^ leurs biens et tout cequ'ils pourront finer (c esii cer) , et de le servir et obéir envers etcontrr t^u.-.' except, jusqu'à la mort ipclusiveinent {1).L«?* Chinon, de 1&28, accordèrent au roi une diàr -.^ &00,000 livres, et s'occupèrent de quelques r Heures. Les états de Tours, de lA 33 et de 14 Jà..^ sous le nom d'aide générale, un impôt indirect < cbandises. Ceux d'Orléans, du 25 octobre lU crèrent, sur la proposition du chancelier i^ Ursins, l'inaliénabiiité du domaine de l'État i nisèrent l'armée et la taille générale, dite de b . rie (3), malgré la vive résistance de la Doblsentit frappée au cœur en perdant le nerf de la : mais avec l'assentiment du peuple, qui applauôi manence de l'armée etde l'impôt (S), sans cafi> , que les gouvernements absolus en tireraieniu. trelui.

Les ordonnances de Charles VII ne s'élo.:

(1) Mayer, IX, i/iô. — (2) DUCLOS, Histoirêdtl^ (3) Taille des gens d*armes levée sur la terre ^ ' sans passer par leurs mains (art. 42 de rOrrfo'»"*"' vembre lû39). — Défense à ceux-ci de rien im^' vassaux sans le consentement du roi (art. iï2). -- (^' \ M0N8TRELET, los plaintes des seigneurs et répooses c

(5) Lu du boo lempi du feu roy le trèi-iwr^f Point n'y ayail en lemps de lieui Iroaife

Ne de subsides :

C'était raison de lui payer les aiJeâ Or<Uaaires, les |i:i:isages et guide»,

{Vigiies du r^i ChêrUs li'-

d'ailleurs de l'ordonnance de 1 355, qui avait statué que la levée de l'aide votée serait confiée, pour chaque pays, à des receveurs choisis par les députés des trois états (1) •

Les subsides votés par les états-géoéraux étaient répar* tis entre les provinces par les états-généraux eux-mêmes, ou parles délégués réunis au conseil du roi (2).