CHAPITRE IV

DE5 ÉTATS PBOVINGIAUX CONSIDÉRÉS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA DÉPENSE DU TERRITOIRE, LES FINANCES ET l'aD- MINISI RATION.

I. — Les franchises locales respectées par les rois de France avaient établi entre le trône et les provinces un échai^e de bons offices. Un ancien jurisconsulte dit à ce sujet que le roi et les provinces s'étant joints par les liens d'un mariage politique, rivalisaient de preuves d'affection : les provinces en fournissant constamment des secours d'hommes et d'argent, et le roi en les comblant en échange de tout ce qu'on peut attendre de la munificence d'un prince.

Ce fut surtout dans le quatorzième siècle, époque mémorable des plus grands désastres de la nation, que l'esprit provincial lutta avec énergie contre le malheur des temps, et contribua puissamment à la régénération des

(1) Ordtmnancei^ t. III, p. "l'I ; IV, 181. (2) Annales manvs' critfi 4'Anifauiémt, par M. Debrranubs, I. XI, p. 210.

instituions et au salut de la France menacée par le^ mis du dehors et du dedans.

En 1363, le Languedoc était infesté par des bri:. Les trois états de la sénéchaussée de Beaucaireet 'de Nîmes, assemblés à Villeneuve-lez-Avignon ^ présidence du roi en personne, votèrent deux cent^: et deux cents sergents, sous la réserve de leurs pn franchises et libertés, et avec cette condiiioa, c^; l'esprit du temps, que si le roi, son lieutenant oi . autre officier royal voulait s'entremettre de cequ dait cette imposition, elle cesserait aussitôt (1).

« Après la désastreuse bataille de Poitiers ei ' captivité du roi Jean, les gens des trois états, à: ' Gille, en ses Aimales de France^ de rautorité i d'Ai'magnac qui était lieutenant du roi au ditpa semblèrent à Tolose, et libéralement octroyèrent t ayde au roi et promirent souldoyer pour un an c^ hommes d'armes, mille gens à cheval armés, mill«triers et deux mille partuisaniers, tous à cheval: outre, ordonnèrent qu'audit pays, si le roi n'étai: durant ladite année, homme ne femme ne portera habillement or, argent, ne perle couleur deverirobes, ne chapperons découpés, n'autres cointise^ ' jongleurs et ménestriers ne pourraient jouer de leu-' pendant le dit an (2) . »

(1) Ordonnances des rois de France , t III, p. 6i9 et su.'

(2) En votant dans rassemblée de 1358 les subsides a*^' à la rançon du roi captif, les communes des sénéch»s*' Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Quercy et hover?^ soin de faire respecter leurs privilèges, et se réservèrent ^ des collecteurs des subsides, sans qu'il fût permis aui du roi de s'en mêler. D. Vaiss£TT£, t, IV, p, 295;-^ HisL de Nîmes, t. II, p. 185.

Et ce qui rend ce témoignage d'aflfoction d'autant plus glorieux pour la province du Languedoc» c'est que la ville de Paris ayant été requise par le duc de Normandie, fils aîné du roi, de contribuer de ses secours à la conservation de l'État, le refusa. « Monseigneur le duc requit par plusieurs fols à ceux de Paris qu'ils lui voulussent faire aucun ayde pour le fait de la guerre \ mais ils ne voulurent oncques accorder s'il ne faisait de rechef assembler les gens des trois états, ce qu'il ne trouvait pas conseil qu'il dût faire : al^ ajoute l'histoire après avoir flétri Vingratitude des Parisiens, lingim Occitaniœ et pravinciœ naràonensis incolis misericordior animas fuit (1) . »

Le dévouement plein de dignité des provinces de la langue d'Oc se manifesta surtout lors de la révolte de la Jacquerie, à cette époque funeste où le peuple de Paris était devenu l'aveugle instrument des vengeances du roi de Navarre, a Les états du Languedoc assemblés à Mont* « pellier ordonnèrent, dit D. Vaissette (2) , pour la garde « du pays, la levée pendant trois mois, à compter depuis c( la Saint- Jean-Baptiste, de deux deniers par livre sur « toutes les denrées et marchandises qui seront vendues, m Le roi Jean entré en France imposa à la langue d'Oil, par une ordonnance du 5 décembre 1360, une contribution sous le nom d^aide légitime. Les pays de la langue d'Oc offrirent un équivalent sans avoir été imposés. Du trûtë de Brétigny, rejeté en masse dans l'assemblée de 1859 par les états de la langue d'Oil, ceux de la langue d'Oc n'effacèrent qu'une seule clause, celle qui donnait aux Anglais laGuienne et la Gascogne. « Ils ne voulurent mie, dit Froissard, du premier obéir à eux, ni eux rendre au roi

(1) Voyez la Préface ds» ordonnances durais de France^ i. 111, p. 34. -- (3) Tome IV, p. 398.

d'Angleterre, quoique le roi de France les quittât de i< hommage, car il leur semblait à trop grande adfeBt^^ aux Anglais obéir leur convenait. »

C'est aussi du Languedoc que partit, sous darfe Sage, l'énergique et généreux mouvement qui pooss* provinces libres au secours des provinces courbées sajoug anglais, et qui chassa le prince de Galles de la r part des places fortes dont il avait été investi par k t^ de Brétigny. Le franc-alleu du Languedoc, l'un de?: viléges les plus importants delà province, fut, au^iiquelques-uns, la récompense des services rendus dacguerres contre les Anglais (1).

L'exemple patriotique de la province du Langued suivi par les autres pays d'états.

Les états du Dauphiné, de 1367, achetèrent les cbi: occupés par le comte de Savoie, et obtinrent du roi . culte d'élire les collecteurs et les répartiteurs des iir Les mêmes états, réunis à Romans, en i S98 et Ih^^ tërent, à l'occasion du mariage de la fille de Char.^ avec le roi d' Angleterre, une taille de quatre gros p^ sur tous les contribuables.

Les états convoqués à Bordeaux, en 1867, par lef de Galles, délibérèrent sur le secours réclamé par ide Gastille.

Les états du Poitou, convoqués par le même prio^-* 1368, refusèrent l'impôt et firent un appel à une go^' d'indépendance.

Les états du Quercy, du Rouergue, du Gevaudan. 1876,1376, 1885, 1387, s'imposèrent de grands sacriî ^ soit pour la tranquillité des grands chemins, que troul>l^-

(1) Voyez le Mémoire des syndics dt la pramnce Icr* ^ dv parlsmsnl de TouIoms, du 30 décembre 159ô«

'audadeux aventuriers, soit pour la délivrance du terrinre et Texpulsion des Anglais.

Les états du Velay, du Vivarais, duYalentinois, de 1S81 , S82, 1886, firent, avec les sénéchaussées d'Auvergne et du revaudan, une confédération pour la défense du pays, et ccordërentau duc de Berry, après la mort de Charles Y, es secours nécessaires pour chasser les ennemis, encouagés par les divisions de la France.

Les états du Limousin votèrent, en 1S99, une somme ;onsidérable, pour aider à expulser les Anglais du terrioire de la France (1).

Les états d'Auvergne octroyèrent des aides au roi» en L36A et 1S68, et traitèrent directement, en 137A, avec les anglais, pour faire évacuer le pays; ils obtiarent de Charles VI, enl389, la décharge d'un impôt arbitraire établi par les ducsde Berry et d' Auvergnesur les habitants de Clermont, votèrent dans les dernières années du quatorzième siècle la levée de gens d'armes et les impôts nécessaires à leur entretien, etoctroyèrent auroi, en 1&S2, li&O et lii2, les aides nécessités par la guerre de la Praguerie.

Les états de Normandie, mentionnés dans un édit de Louis X, de 1315, votèrentdes subsides au roi en lS6i, 1368, li26, li29.

Les états du baillage d'Amiens en 1360, ceux du baillage de Vermandois et autres furent, aux mêmes époques, convoqués dans le môme objet.

IL — Les états provinciaux savaient cependant résister aux demandes importunes d'impôts. Philippe le Bel en fit rudement Tépreuve, lorsqu'oubliant les heureux résultats

(1) Voyez les autorités citées par H. Paquet, p. 76, 89 ; — et par M. LAFERRifcRB, Travauw de C Académie du iciencii morales et politisé, U IH, p. 110.

des états de ISOl, il essaya plus tard de lever des oxi: butions sans les convoquer de nouveau. Ce fat alors qi' vit se former, dans diverses provinces, de redoutables at fédérations de la noblesse et des communes, pour le r^ des impositions non votées ; et Ton ne saurait se diâsin. que les rapides et déplorables succès de l'invasion aDga* sous les règnes suivants, furent dus en partie à cette so:' et profonde irritation, excitée dans les populations t . çaises par les tentatives réitérées que fit le pouvoir, ' lever des subsides sans leur consentement. Hais l'eii '" sèment des provinces, surtout de celles dont i'adL. tration était le plus libre, à verser leur sang et leur or; la défense delà patrie éclata d'une manière si sponta: si unanime, qu'il triompha de tous les obstacles, etrt: avec l'aide de Dieu et de Jeanne d'Arc, tous les tm^ accablaient la France (1).

m. — Charles VU acquitta la dette de la reconr sance publique envers les communes, en substitua: chevalerie féodale et aux bandes indisciplinées qui, >^ nom de grandes compagnies, avaient ravagé le pays^ armée régulière, permanente et soldée des deniers pji' Comme symbole de cette révolution, il remplaça /cornette blanche l'oriflamme des anciens rois, t'^-' même règne que date l'établissement de ïitDpôt n • connu sous le nom d'aide et de taille. A ces deux puiî>-

tantes réformes, telle que la Pragmatique-Sanction, i* ' fonte des monnaies, eUs., etc. Charles VII qui, à sous»^

(1) Voyez la Préfacé des ordonnances dei rois de Pn^* * p. 3ft, 618, etc. ; — Nicolas Gille, AnnaUs de Franct; - Vaissbtte, t. IV, p. 295 ; — Ménard, Histoire de iVlin'''^^'''* 185 ; — Paquet, InstittUions provinciales^ p 61, etc.

nement, ne possédait en prq>re que le Dauphioé, le Poitou, le Berry et la Touraine, reconquit successivement, sur les grands vassaux et sur les Anglais, la plus grande partie du royaume, et tout sembla concourir à relever de ses ruines une monarchie représentative, plus libre et plus puissante qu'elle n'avait jamais été.

Charles VII respecta les franchises des communes et les pérogatives des états provinciaux; il s'empressa de les confirmer sur tous les points du royaume, et trouva en elles un appui contre les complots de son fds et contre les derniers efiorts des Anglais. Ce fut à l'aide des secours votés par les états provinciaux, qu'il chassa de la Guyenne ses ennemis héréditaires, ce qui fusait dire aux états de Tours, par les députés de cette province : « Jà ne sera trouvé que le dit pays fut oncques désobéissant à son souverain et naturel seigneur, ne refusant à le secourir en toutes ses affaires, quelque nullité ou pauvreté qu'il eût souffert. »)

La nation française, sauvée par les états provinciaux de l'invasion étrangère, recouvra par eux la puissance législative, qu'elle avait exercée autrefois dans les champs de mars et de mai.

Guy-Coquille (^ii£o/rf//fiyYtV^r/iif M, p. AA5) prend soin de rappeler d qu'anciennement le pouvoir des états était tel, qu'il n'était loisible au roi de mettre sus nouveaux sub^des sans le consentement des états, mais que le pouvoir dès parlements n'est pas tel, car il est pour juger les causes des particuliers, et pour recevoir, faire publier et enregistrer les lois que le roi fait » Guy Coquille ajoute : « L'autre pouvoir des états est au fait des coutumes, qui tiennent lieu et sont le vrai droit civil des provinces, en l' discordance dequelles coutumes est représratée l'ancienne liberté du peuple français, en tant qu'il avait et a encore aujour-

d'hui drcHt de faire loy sur soy-mème» qui élût le «fei droit qu'avait le peuple romaio, quand âtanl assenklêe comices et étant distribué par certain ordre, il était iifr rogé par le consul ou par le tribun, s'il Im pbbût 7. telle et telle chose fût ordonnée et tenue pour loy. »

« C'est vérité, ajoute le publicité nivernois, q« r coutumes sont notre vray droit civil et ne sont piscoxi statuts, ainsi qu'aucuns Français par imitation et sBfi des docteurs ultramontains les appellent ; car Fltite^ régie par le droit civil des Romains, qui est leur «r commun ; et si on fait quelque loi particulière pwff* ville ou contrée, elle est outre ou contre le droit cm^' pourquoy elle doit être prise étroitement, et ce soc^statuts; Or nos prédécesseurs français qui savaient faire que dire ou écrire, ont fait leurs loix non écrite çues et admises par usages et tacite consenteoieiK peuple.

a Et parce que depuis l'arrivée de la cour de Roif Avignon, le peuple françois apprit à devenir pUid^' plaidant, les coutumes étaient mal aisées à prouver o.pas écrites, et la chicanerie faisait que chacun les ^ prétait à sa fantaisie : les preuves des coutumes de^^ être par turbes, et convenait avoir deux turbes p^ moins, chacune turbe n'étant comptée que pour c moin, et étaient nécessaires dix témoins pour ctacturbe. Le roy Charles VII, après avoir chassé de ^^ les Angloîs, fit plusieurs ordonnances salutaires (W^' réformation en l'an 1454, et par l'article 125 ori?'^ qu'en chacune province du royaume les coutumes w ^ arrestées et rédigées par écrit : cela se fait en Tasset»* des trois ^tats de chacune province, ou des dépota ^ ' dite assemblée qui représentent tout le peuple» et p>|^ témoignage, avis et volonté des dits états, les ^^^

utumes sont rapfMNrtée^ et prouvées, et si eUes semblent nnes elles sont confirmées, sinon sont réformées ou suis nouvelles faites. Ce qui fait connoitre que la puissance

faire ces lois est originairement es maios du peuple : r les lettres- patentes du roy ne sont que pour permettre

authoriser cette assemblée : et les conseillers du roy, ^mmissaires sont pour régler cette assemblée et pour ire registre de ce qui est arrêté* »

Par le passage qu'on vient de lire et par les observa^ ODS qui précèdent le commentaire de 6uy-*Coquille sur à coutume du Nivernais, on voit que les lettres-patentes es rois convoquaient les états provinciaux pour les ré" ormations, modifieatiom et abrogatiem des coutumes^ t reconnaissaient par conséquent le pouvoir législatif des tats provinciaux. Ce pouvoir était exercé par eux, mais . une condition, savoir : que les trois ordres fussent d'acr ^ord. En cas de dissentiment, on en ré£6rait au parlement.

IV. — Gardiens sévères de l'indépendance du p^ys et ie son droit sacré et imprescriptible de ne recevoir des lois |ue de lui-même, les états provinciaux concoururent avec [es états-généraux à maintenir le principe fondamental iont nous avons parlé dans le chapitre précédent, celui qu'il nV a d'impôts légitimes que ceux qui ont été votés par la nation. L'administration fmanciëre trouvait de pré* cieuses ressources dans leur coopération.

u Au retour dans leurs provinces des députés des états^ généraux qui avaient voté les impôts, les états-d'icelles provinces, dit le publiciste nivernois (1), élisaient cer* tains bons personnages bien connaissant les moyens et facultés des paroisses, pour départir à chaque paroisse la somme qu'elle devait payer, d'où est venu le mot de l'office de Télu. »

(1) (Euvres de CfUY Coquille, 1 1, p. 279.

V. — Les finances et toutes les autres branctes delvministration publique trouvaient des ressoniceB féco^/ dans la combinaison des éléments multiples etconconkrN qui formaient autour du trône un faisceau de forces ^ ciales àla fois libres, intelligentes et dévouées au bie:^ néral.

Lia commune, la province, l'État, conconnûent aoi r. vaux publics, chacun dans sa sphère territoriale, li-nistration de ces travaux était purement domaolal^ Ni les rois, ni les grands feudataires dans leurs pro>: ne s'en occupaient. C'était exclusivement aflEaire d'r local. Les assemblées communales, diocésaines et pr ciales réglaient chacune ce qui les concernait; le nr.. chargeait des travaux à entreprendre que dans se: m»ne et sur les terres dont il avait la propriété. &que du seizième siècle que date un commencement d^ tralisation des travaux publics. i

Les écoles publiques et les établissements de bi- [ sance étaient administrés d'après des principes anal' • et l'on trouve dans les anciens recueils (2) une foo»^ dits, d'arrêts du conseil, de délibérations des états q torisent les communes, les diocèses, les provinces à s ser des taxes soit pour les écoles et les collèges, soii ' les églises paroissiales et les presbytères, soit pourr tbédrales et les palais épiscopaux, soit pour les Wx les maladreries et autres établissements de ce genre-

VI. — L'organisation de nos provinces était m^r^^ . sèment adaptée à l'ancien régime politique, et liOui^^ dans son amour sincère de la liberté, avait eu raN'

(1) Dareste, Histoire de Cndministraiion, t. II. cb. ï'^«^ — (2) Albisson, Lois municipales du Ijtnguedo^f t. V» *^ * 689 ; art 7, p. 734 ; — Coriolis, Administration i* ^ ^' t III, PL 123.

>ir en faire le couronnement des institutions munies de la monarchie régénérée. La science administraaurait beaucoup à gagner à F étude des nombreux doents conservés dans les bibliothèques publiques (1 ) administrations provinciales, rétablies ou fondées par ettres-patentes du 9 mai 1779.

e préambule de cet édit, où respire tout entière l'âme ertueux Louis XVI, constate la nécessité de Téconomie s les finances, et les ressources que pourraient offrir s ce rapport, aux intentions bienfaisantes de Sa Majesté, Bi marche uniforme et suivie des administrations proinciales, leur attention plus subdivisée ; les diverses lonnaissances qu'elles pourraient rassembler, et qui, m écartant l'arbitraire, assureraient davantage la jusice des répartitions ; la forme d'abonnement qui, en [ixant la somme demandée à chaque généralité, rendrait tons les propriétiûres intéressés à prévenir les abus, et à féconder les ressources générales de la province ; la publicité des délibérations, et rhonnête émulation qui en résulte; le maintien des principes éprouvés par l'expérience, et cette tendance vers la perfection des établissements plutôt que vers les changements et les nouveautés. »

(t En ramenant à un même centre, n dit prophétiquement

(1)0n a recueilli, à la Bibliothèque de la rue de Richelieu, ngt-troîs volumes in-/^* renfermant les procès-verbaux des ances de<« assemblées provinciales établies par Louis XVI dans s provincos d'Alsace, d'Anjou, d'Auvergne, du Berry, de Chamigne, de la iiaute-Guienue, du Hainaut, de l'Ile de France ; dans s généralités d'Alençon, d'Aucb, de Lyon et de Tours ; dans les ichés de Lorraine et du Bar, dans les provinces de Haute, oyenne et fias5ie-Normandie, de l'Orléanais, du Soissonnais, du Dîtou, du Aoussillon, des trois évèchés et du Glermontois.

Tautenr de œ préambakt« « tous les détails de Tibi a tratioD des finances, la disproportkHi entre mu . tt immense et la mesure du temps et des foitesdas^' '( honoré de la confiance du roi, ou étend trop loi::? d torités intermédiaires, ou soumet à des dtdsbb' « des des intérêts essentiels, tandis que ces o^i « rets, remis à l'examen d'administrations local^ ^ « ment composées, seraient presqpie toujours mieai : i a et plus sûrement balancés. >»

La haute sagesse de ces vues administratÎTes f / i tatée par neuf ans d'expérience ; et la collectioii .^ I bérations des assemblées provinciales, reconstzV Louis XVI (i) , doit exciter l'admiration des juge^* éclairés.

Impositions, travaux publics, grands chembs. agriculture, commmerce, manufactures, établisse', charité, tout y est traité avec justesse et proloac tt Sur tous ces objets intéressants, dit on sanr' ciste (2) , il y a des détails, un intérêt, un esprit, c si je peux parler ainsi, que l'on ne trouve pas en: dans la plupart de nos lois froides, maigres et j»^-' et que ne peuvent jamais avoir des ordonnateurs éff^indiflférents, éloignés et occupés d'une immen^^ faires. »

En Angleterre, dans ce pays classique du se/f » ment, le bienfait de Louis XVI fut apprécié à sa j^^ leur, et le général Conway disait, le 28 avril ITSi'

(i) • L'administpatlon des pays d'étots, à quelques eic^' près, le régime des intendants, à quelques abus prèSf est^ | y a de mieux dans mon royaume, • disait Louis XVI (i^* peint par lui-même, p. 361). (2) Prost de RoTtt, ^'^^ '' ri9pniuUne$t t IL — V* Aàminigtraiion promMCiuii»

Chambre dee Communes : « Ud jeune prince, ^ucceaseur et émule du grand Henri, parlant à ses sujets comme un père fiarle à ses enfants, teur expose la situation dans laquelle il a trouvé sa famille lors de son avènement aa tréne, et les faits de sa sagesse, en leur communiquant des vues d'économie et de réforme*.. Il a senti que l'économie était le seul remède qui pût être efficacement appliqué à un mal qui, tirantdéjà sur la consomption, conduisait à pas lents vers la dissolution du corps politique. Pénétré de cette vérité, ce roi patriote {patrioi Kùig) a tourné toutes ses vues du cété de Téconomie. Affermi dans son dessein par de sages conseils, inébi'aolable dans sa résolution, il a eu la force d'exécuter le projet qu'il avait eu la grandeur d'âme de concevoir. Un peuple heureux en recueille déjà les fruits. Une marine créée, une guerre dispendieuse à soutenir : Louis XVI pourvoit à tout. »

VIL — Pourquoi des éloges si mérités n'ont-ils eu en France qu'un faible écho? Pourquoi le restaurateur des vieilles libertés françûses, loin de trouver un appui populaire dans ses généreux desseins, ne trouva-t-il dans sa pa* trie qu'ingratidude et dédain pour ses réformes administratives ? C'est que les états provinciaux avaient encouru par leur caractère aristocratique la haine du parti démocratique et révolutionnaire. « C'est, dit un publiciste contemporain (l),que les prélats, les barons et les nobles étaient de droit membres des états provinciaux, tandis qu'ils n'arrivaient que par l'élection dans les états-généraux; c'est que les chartes provinciales étaient d'ailleurs toutes favorables aux droits des seigueurs et aux prérogatives des deux premiers ordres, n

(1) M. Lafebrièri, Etude sur Us Biais provinciaux {Travaux de C Académie des scimess maraUs et poiitipu*, *

Ob De peut nier que la charte aux Normanik?.: des autres provinces féodales ne parlait beaucoc; des communes que des droits féodaux etdesjmiif gneuriales, quoi qu'on y trouve cependant, cooi-j l'avons déjà remarqué, des dispositions assez imp-ij sur la liberté individuelle, sur les taxes illégales, «t dépendance des juridictions bourgeoises, etc. Qx provinces méridionales, aux pays de franc-alleu, :*:i pas sur des chartes que repossdent les libertés ailes et provinciales, elles se perdaient dans la Doitcet étaient inhérentes au sol et à la constiiutiou dr les. C'étaient des rameaux plus ou moins tùuBosi^ des libertés publiques, dont les racines plongeai' la terre depuis un temps immémorial, et dont les l s'étaient développées dans le cours des âges*

Quels que fussent au surplus les abus des état* ciaux, l'Assemblée contituante aurait pu les corri;: détruire un principe à la fois conservateur et \c profit d'une administration autocratique. En àc toutes les traditions de la France, el!e a frayé le^ despotisme révolutionnaire, et nous recueillons)^ fruits de" sa politique imprévoyante (1). Puîssio:^ en mettantàprofit le principe d'égalité qui est, déplie fond de toutes les constitutions politiques de la et en présence duquel il est presque ridicule d'é? fantôme des ordres privilégiés, chercher dans de? administratifs doués de plus de vie politique quel^ seils généraux de nos maigres départements, des d'action plus efficaces pour le progrès jnatériel et & des populations 1

(1) Voir V Introduction au droit municipal dos ^*^