CARACTÈRES GÉNÉRAUX OU O&OIT MUNICIPAL EN DAUPHINS

I. — La contrée qui s'étend des riches plaines du Rhône et des vallées fertilisées par TLsère jusqu'aux monts glacés de rOysans, et qui se partageait, dans la période galloromaine, en deux didUicts : la Viennoise habitée par les

(1) Silva Dionysii Salvagni êçuitis Delphinalis (1632). Dtstrip» tien du Dauphin/^ extraite du premier livre de VHisloirf du Aliobroçês^ par Du Ri v ail ; — Mémoire pour servir à Ckislove du DaupAiW, par Valbohhais ; — Mémoire sur la quatricme raci des dau^^ phins^ par Ijupéricr ; — £35111 sur i*hi»toir$ du Dauphiné, par M. os KaL'REs; — ÀTMARU RiTALLi. Drlphinotus ; — Delphinaiia^ par Gariel ; — Histoire du Dauphiné^ par Taolier ; — Ploidv^er pour If iiers'éiat du Dauphiné contre les deux premiers ordres dudit paySf par Rambavrl ; — Défense de la noblesse du Dauphiné, par OcFOs ; — Galiim Dtlphinatusfue panegyricus, a Claudio Lyon- NARD ; — !m province du Dauphiné^ par Allaro ; — Statuta Delphioalla, hoc est libertatis per illustrissimos principes delphinos vieDoeuses delp linatibos subdiUs concessa statataque et décréta ab iisdem principibus ; necoon magnificis Delpbinatus presidJbus, quos gubematores dicant, et excelsum Delphinalem senatum édita... •• Adijecta interlnatione litterarum dissectioals sive dismembrationis comitatua astensis a seoatu inediolaai, et ad«

fiers Allobroges, et les Alpes cottiennes où TégDaii.t de César- Auguste str son trône presqu'inaccestr Alpes Briançonnoises, un petit priqce, le roi Cotb> | conserva, après rinvasion germanique, le régime d pal romain modifié par l'influence ecdésiastique.

Gassiodore raconte que Théodoric, roi des OsCa envoyant un fridibundus dans les Alpes Suévienoeî; faire paître les troupeaux en été, lui remet uDelettr!*| sée à tous les défenseurs et curiales provinciam ? ' lus de ces localités : Vniversis provincialibu» el cv l defemoribus et curialibm sueviœ. Le régime muni:' Ostrogoths en Italie, sous le règne de Théodoric,d/ rellement s'étendre aux Alpes Briançonnaises qù | occupées par les Goths à diverses époques. Cesicr suite des articles 52 et 63 de la loi des Visigotfas. ' crivent des gestes municipaux {robùrata gestis rr libus) pour la confirmation des actes de àom^ tradition, et qui désignent à cet e£fet divers foDCi . du municipe, tels que les duumvirs, les défeoseir | cité, le quinquenal ou trois curiales. On trouvede^^ tiens semblables dans les lois desBnrgundes qui^ï**' Tantique Viennoise. La loi Gombette, rédigée par>' roi Gondebaud, dispose (art. 55-62) en ces teno^ sam romanis le gibus terminari... ramano j^''

Junctionis dicti comitatas insigni curis parlamenti D^îp- Gratianopoli, 1619. Vétat politique de la province iuJM^ Chorixr, Grenoble, 1671 ; — Estai sur Us mcie»^^ ^^^ autonomes et populaires des Alpes cottienneê-brianfi''^'^ par M. Fauché Prunblle (Grenoble, 1856) ; — Inpit»» ^ " tions dauphinoises sur le droit cioil^ par M. Burdit.

(1) Histoire du diocèse d'Embrun^ t. I, p. STetSl^*" RiBA, Histoire du Dauphiné^ t I, liv. VI, ^ 5.

€iere... Sigismond fils, et sucoesseur de Gondebaud, rappelle, dans le $ 7 da titre i** de l'addition faite à ce code, l'exécution du code Théodosien : Seeundum legem Theo^ dmiL Le droit romain se maintint donc dans le Dauphiné, et si les Goths et les Burgundes y introduisirent quelques nouvelles dispositions, ce ne fut que par rapport à euxmêmes (1). Les invasions lombardes, mentionnées comme ayant eu lieu vers la fin du quatrième siècle, par Grégoire de Tours {hàt. Franc. ^ L IV), par Paul Diacre [Ût gesiù Louffùb.^ L lUj, par Fauriel (Mmoire\de la Gaule mérbdionale^ t II, p. 186), n'ont laissé que peu de traces dans les coutumes du Dauphiné. Les invasions sarrasines des septième et huitième siècles en ont laissé mmns encore, et l'histoire du Dauphiné sous les rois de Bouiigogne et d' Arles, et sous la domination de ses comtes du Gresâau^ dan et de ses dauphins, nous montre cette antique patrie du 4roit italique jouissant des institutions municipales dont la domination romaine ne l'avait pas déshéritée.

11. — Les trois jurisconsultes classiques du Dauphiné, Guypape, Expilly et Salvaing, qui ont écrit, le [H^mier au XV* siècle, le deuxième au XVI* et le troisième au XVII% s'accordent cependant à reconnaître que les constitutions féodales contenues dans le livre de$ fiefe iam^ bords formaieot le droit commun pour tous, et que ce droit était observé comme droit écrit dans la patrie du Dau[diiné, excepté en quelques points sur lesquels la coutume était contraire (2).

(1) Histoire da DauphiiU^ par FORTiirtxiJ ; -* Histoire àss Hsêê^ Us'Aipss^ par M. oa Ladodc^ttx, p. 3L — (2) CoosUlutloneafeodatoa clans» in libris feudorom faclimt Jos commiuie apad onaas;6t îtattiamin hac patria DelpUaatus aient Jos aeriptimi serratnr, exceptia aliqulboa in quibna oonauetudo contraria re«

La main morte s'y était établie avec ses ooDSéqoen:' tutelles (1). Non-seulement on y assimilât les fidsau patrimoniaux; mais on y dépassait même le droii c de la France, en ce sens que le retrait féodal e^ admis que lorsqu'il avait été réservé par ri.>Tef 0 £n ce pays du Daupbiné» disait le prési^: pilly (2) 9 les fiefs ont passé bien avant, car 11^ " pas seulement héréditaires, mais comme le nistc trimoine. )) a II est peu d'boouuages réels au-^itrois cents ans, disait Salvaing (3) , qui n'oblige:> sal, outre le service militaire, sequi etjuvareéfffr^ placito, ou bien facere placitunu Avant lcXI^*> dauphin était regardé comme le propriétaire dé i terres vagues de son domaine, et rbistorien >/ vince, Gborler attribue aux concessions du dau;gine de la plupart des di:oits d* usage des babi: les prairies, dans les forêts, dans les pâturage:» ' sortes (A).

L'origine germanique des fiefs, que nous av'«> ailleurs d'une manière générale, aurait dû d'auu être contestée pour le Daupbiné (6) , que Tempe* lemagne était seigneur suzerain du comté et c^' leux (6), et que l'hommage rendu au dauphin " hommage-lige, conçu dans les termes les plus tv,^

peritur (GoiDOPAPA, quest 297, p. 191;— W.. ^^^'"^ ExpiLLT, Plaid. 27 ; — Salvaihg, 1, ch. mu) — (* '^ Des fiefs, t. II, p. 906 ; — Salvaihg, ch. xxxii. — l-) ^'^' arrêts et règlements notables. — (3) De Cusage dtt M*' ' (4) Histoire du Dauphiné, p. 87, 88, 125. 136, 14^ ^^ (ô) Voir PaughA- Prunelle, Essai sur Us inttiiutùms «>^' Briançonnais. — (6) Ut dictas comitatus et allodia^P^. nobls et imperio teneantur {Lettres patentes dt 1^^> ^^ Salvaing, Usage des fiefs, part 2, p. 6 et 7).

chainaut la personne et les terres du vassal (i). L'amioQ des dauphins, dit Valbonnais, t. I» p. 2AA« ne per* 3ttait guère à ceux qui possédaient des terres en francleu dans leur voisinage de conserver leur indépendance ; esque tous avaient été assujettis. En Dauphiné, le LCte féodal était à la fois personnel et réel, et Gborier, I, p. 8A1, nous apprend que la maison des Allemand de albonnais était la seule qui fût déchargée de l'homage de ses terres et obligée seulement à celui de la persane.

III. -— Les efiets de TafTaiblissement du pouvoir central I firent sentir, à la fin du neuvième siècle, dans le Dautiiné, et les progrès de la tyrannie et de l'anarchie féodale ins le siècle suivant sont attestés par le concile d'Anse, tnu en Tan 905, qui signale les grands comme des homles inquiets et avides, qui envahissent les biens ecclésiasques, et qui vont jusqu'à ruiner des églises par leurs viomces. La province était divisée en petits États gouvernés ar des seigneurs dont la puissance fut peu à peu tempérée ar des chartes communales.

Tel était l'état des choses, lorsque le dauphin Humert II traita, en 1380, avec Philippe de Valois de la cesion du Dauphiné à la maison de France. Charles V en prit pssession, avec tout droit de propriété, d'hérédité, sous la èserve seulement de ses coutumes, franchises et libertés nciennes ; et le roi de France, devenu dauphin, jura de les laintenir, par son serment du 13 juillet 13&9, en impoant à ses successeurs l'obligation de remplir la même ormalité entre les nutins de l'évêque de Grenoble, lors de 3ur avènement au gouvernement du Dauphiné (2) . Cet

(1) Fecit hommagium ligium, prsBstitit fidelitatem ligiam. ... oinplosis manlbas, interveniente cris oscalo.

(2) Jurebereditario, in possessione et proprietate... cum omûi

acte de transport rompit tous le^ liens de cette pro?uice avec l'empire d'Allemagne. Le silence qui y est gardé, ainsi que dans le statut de Humbert II, qui le précéda, sur le Livre dê$ fieft tambardê^ prouve d'aiUeurs, que, dans la pensée des deux parUes contractantes, on tendait à alléger autant que possible le joug féodal.

rv. — Le régime des fiefs subit, en effet, à cette époque des modifications profondes ; la justice féodale, eieroée auparavant par les pairs de chaque fief dominant, c'est->àdire par la cour seigneuriale, formée selon* les coutumes lombardes, fut remplacée par celle des barons, des bannerets et autres sujets du dauphin ayant chiteau, terriUHre, bourgs et juridictions avec autorité pleine ou mixte, sauf appel à la cour supérieure du dauphin, appelée euria dUr plinatis ou $$dix jttdicaturm majorum appeUationum. La mainmorte fut abrogée par Tact. 50 du statut, et œ fut désormais dans le Dauphiné une régie, contraire à œUe qui régnait dans la plupart des provinces, que le vassal ])ouvait prescrire contre le seigneur le domaine direct, la foi, et la liberté du fief, qui reprenait alors le caractère d'alleu, c'est-à-dire de propriété une, pleine et libre (1).

De là les principes spéciaux, professés par les jurisconsultes du Dauphiné anciens et modernes, et consacrés par les arrêts de la cour de Grenoble (2) , héritière en cela des

dominio util! et directo... Senrabit Carolus et servare promittit ipsis pnelatis etpatri» nobilibus et aliis sabditis, ejusdem inviolabiliter bonos osas, consuetudlnes, libertates suas et privilégia elsdem a dicte deiphino vel suis prsdecessoribus, tam aotiqao quam de novo concassa, secundum oontinentiam eoromdem, ipsa* que par suas iitteras solemniter confirmabit (V. Su.vaiig, Ih tuêagê des fiefê^ p. 15, 29, 31 et 32}.— (1) GorpAPB, quest. 313 ; — SxpiLLT, Plaid. 27. — (2) V. notammeat un arrêt; da la cour de Grenoble du 9 février 1863, dans la cause do marquis de M* mont eontre diverses communes.

*ad liions du parlement. De là* notamment, cette majume u'en Dauphiné les liériteges étaient routés franes et lires, et que les seigneurs qui y exerçaient la directe unierselle, la haute, moyenne et basse justice, n'avaient pu eq[uérir, en vertu de ces droits seuls, le domaine utile sur es terres faisant partie de leur juridiction. « La qualitéde eigneur, dit un jurisconsulte de Grenoble (1) , était bien ittributive du droit de juridiction sur toute l'étendue de a terre, ainsi que quelques autres droits qu'on appelait le petites régales, tels que ceux de pèche et de chasse, le Iroit de disposer des eaux des ruisseaux et des chemins oublies, et autres de cette nature ; mais la qualité de >eigneur n'attribuait aucun droit de propriété sur les im<meubles de toutes espèces, que pouvaient posséder les communes ou les particuliers, dans l'euclave d'une seigneurie, et le seigneur n'avait sur les biens communaux aucun autre droit que la faculté d'en jouir avec les autres habitants de la commune, comme premier et principal habitant... C'est ce qu'atteste Cravetta, auteur de la province, en son conseil 15â, n* 1, d'après la disposition du § universitatis^ Instit. de rer. divis. C'est ce que décide plus particulièrement encore Salvaiug, De C usage de$ fiefs ^ ch. xcxvi.

V. — Les principes de franc^alleu, joints aux traditions du droit italique, et à l'amour delà liberté des descendants des fiers Allobroges favorisèrent le développement des vieilles libertés de la patrie delphinale. Ces libertés, dit Guy-AUard, étaient tellement sacrées, que le dauphin, àson avènement, prêtait serment de les observer : Serenissimus dominus noster modernus juravil liber tal es prœsentespatriœ observare. Constatées par des titres, dont un grand

(1) M. DvpOftT Lavilettb, Questions lU droite t I, p. 5àO.

nombre fut détruit par l'inondatioD de 1210 et par cendie de 1252, elles étaient l'œuvrecommunedesèTèc et des dauphins (1) , et apparaissaient, sons uo do; aspect, comme libertés provinciales etcomme libertésc; munales.

L'origine des états du Dauphiné remonte, sinon au semblées gauloises, allobrogiennes ou gennaoiqaes, moins anx parlements ambulatoires, que les chartes onzième siècle nous représentent composés d'homoes ligieux et respectables, grands par le privilège et par fonctions publiques, pour rendre, sous la direction c mune des comtes et des évêques, la justice k Mprovince (2),

De ces assemblées, formées des deux états qui evsu. seuls à cette époque, naquirent, sous les derniers daop' du Viennois, les deux conseils, l'un judi<»aire, devenu^ cessivement le conseil delphinal, la cour delphinale, c lium delphinale^ curia delphinalisy et puis le parle: de Grenoble; Fauftre administratif, appelé le grand ' seil, concilium magnum^ qui s'est transformé en ^' généraux du Dauphiné.

C'est au concours persévérant de ces deux conseil:^

(i) Instrumentum conârmationis libertatum civitatisperfl^ Falc epi. Gratian. et Delpb. vlen. lArMvet de GrenohU^ tit 0'*^ — Livré de la chaîne, ainsi nommé parce qu'il était retenn**i table par une chaîne de fer, f 16, verso. J

(2) Venientes namque religiosissimî et venerabiJes patres i\ trissimaque societas comitum, solito more, sicut in aii^ * n salmoringen villam... Cseteri qaamplures... majores P^'^^J proceres potestate, ut de communi tractarent utilitate a<i J^ tiam totius provlnci» (Charte de 850, rapportée p»^^*'*^^ Etat politique, t. I, p. IH) ; — V. aussi le Recueil dif ^^n t. IX, p. /i23 ; — Assembléet de Varennes en 889, et i^ ^'^'* 890, et Recueils de$ Msforiênê dé France, t IX, p 075 et î«^ i

le Daupbiné a dû le luaiutieu du droit roinain, du firaunc-

alleu^ des libertés municipales, et surtout du principe de

droit public que Guy Pape résume en ces termes, dans sa

question 371 : tt In hoc patria delphinatus, dominus nos-

, Ci ter delphinus non potest, {Nropria auctoritate, imponere

^ a tallias, invitis hominibus patriœ, secundum libertates

<c concessas per dominum Humbertum delpbinum; atta*

ce men gentes trium statuum concedunt quandoque dona

a graciosa. »

Valbonais (1) attribue à Humbert II l'introduction, dans

les états du Daupbiné, par des lettres de convocation d'un

parlement on conseil général datées du 26 juin 1338, des

syndics des communautés, et autres personnes : «Omnibus

« et singulis nobilibus, prioribus, conventualibus et aliis

(( quibuscumque, acsyndicis, etcœteris personis, omnibus

c( et singulis... quœ mandatas erant pro dicto parlamento

^ c( significetis praesens contramandum, etc. » Des lettres

' du même prince, datéesd' Avignon, le 23 mai 13&5, convo-

' quaient à une assemblée générale de province les popu-

^ laires et les communautés. « Volumus et concedimus quod

(( omnes et singuli nobiles... pro se, et singulorum cas-

' u trorum populares et communitates pro se, possint et

« debeant seipsos ad invicem congregare, etc. * VI. — Les états du Daupbiné survécurent à l'acte de transport qu'Humbert II fit en faveur de la France, afin (lue, par son bras puissant et sa main forte, la province pût être mieux préservée et gouvernée sous le culte de la justice, de la U'anquillité et de la paix : a Quod sub] faVore et « protectione illustrissimi principis domini regni Franciœ f( et posteritatis suae, Delphinatus terrœ, subditi et vassalli u nostri a scandalis, adversitatibus etpericulis, sub potente 0 bracbio et manu fbrti possent quietius et utilius prseser-

(\) Mémnrfs pou*' servir à Cfn'stoirs du Dauphiné, n. 126, p. 382.

a Vari, et sub wltu justiti», tranquillitatis et pacis aalu- « brltid gubemari. » Charles, premier dauphin fraoçais, dévetta depuis le roi C}iarles Y, reconnut à la fois la sou» tnisl^ion du Dauphiné à la souveraineté nominale des empereurs, et Faccession à la France, meus non d'une manière inséparable, comme le dit Dumoulin, par erreur, dans son Commentaire de la coutume de Parié (tit I*% art. cxm) . Quoique faisant partie du royaume de France, le Dauphiné, dit Valbonais (T. II, p. 606), fut possédé séparément et à un titre différent, celui d'adjonction conditionnelle (arrêt du parlemeiit de Grenoble de la fin du dix-huitième siècle). Les états du Dauphiné étaient des états^énéraux composés des trois ordres, comme les états-généraux de France, et prétendaient être distincts de ceux-ci, même quand ils faisaient partie de la même assemblée, o Nos états, dit Murinais, dans son Histoire du Dauphiné ^ ne se sont Jamais mêlés avec les états<généraux du royaume, de peur de contribuer aux charges; et s'ils ont été contraints d'y venir, leur réquisition a été distincte et séparée des autres, comme appert par les cayers des états ci-joints» tenus à Tours es mois de janvier, de febvHer et mars l'an 1&8$. Cette raison me fit roidir aux derniers estats de Paris, estant dans la chambre de la noblesse, député de nos estats, qu'aux cayers qui seraient présentés au roi nostre qualité fût séparée d'avec les autres; néantmoins nous ne le peusmes emporter, de quoy nous demandâmes acte, afin que cette action ne tournast à l'avenir au préjudice de notre province.»

Les libertés provinciales du Dauphiné et du Briançonnais, successivement garanties par tous les rois de France, avaient pour corollaire et pour complément les libertés communales, dont nous ne pouvons offrir que quelques exemples pris dans les cités les plus importantes.