CHAPITRE VII
GHABTBS. COMlfUIIAUS BT GOOTUMES LOCALES DU
BAS-LAMGUBDOC.
L — L'antique cité de Ntmes, capitale des Volces Arecomiques, partageidt avec Montpellier la suprématie dans le Bas-Languedoc au moyen âge, et l'on s'étonne de voir l'estimable explorateur des coutumes locales du midi, et particulièrement du Languedoc, accorder à pdne une mention à cette ville, où, dit-il, tant de souvenirs d'une colonie et
(i) Salica lex Romanes hoc est proviDCfales vocat, qui Romana id est provinciaU liogna utebantur..... omnes de Burgundia et Alvemla et Vascooia et Gothi provinciales ai^Uabantur : cœteri vero Prancigen» (Joacbimos Vadurus, liv. U, Ds$ anckn$ coUé^ et menasières d^AlUmagm).
d*uQe ville romsdnes sont présents et vivants, um^ toire da droit ne trouve pas à recueillir itssez de : ginaux (1) •
Un monument de Tannée 951 constate uDe faite à la cathédrale de Nîmes, et ajoute que« i^i prévu, les biens doivent faire retour à la poissa:: qfue de Nîmes ; ad ipsam potestatem de Nemaay. revenant. Soit cpi* on traduise par podesiaij arec. riens du Languedoc (2] , le mot poiestatem^ soit { traduise, avec M. Raynouard (3) , par pouvoir, ( propriété, toujours est-il qu'il existait à Nîmes, a. cle, une municipalité (h).
Un plaid tenu en 920, par Ugbert, évèque de \ sujet des dîmes de Luc, fait mention d'un alleu hommes de la viY/a de Luc, voisine de Nloies, bybjc: aux hommes de Villequart (5).
On peut établir d'ailleurs avec la triple aatorité c Vaissette (6) , de Ménard (7) , et de M. Augustin Thir que le consulat établi à Nîmes, dès Tao liàâ^ fot: celui de Milan de lOOS, celui de Gènes de ilO« d'Arles de 1131, celui de Montpellier de HàU c- Narbonne de la même année, l'effet d'une réactiot : raie, produite au XII* siècle, dans le midideia Fnv la résurrection de l'esprit municipal*
La charte de 1124, par laquelle Aton IV, vicomtt^^ mes, vendit aux habitants de Nimes agissant lc(^' ter) en corps de commune, moyennant 4,000 sous i^^-
{i)HiiMre du droit français^ par M. LAPSREliUi t hY ' —(2) Gallia ehrUU, t. U» coL 130. — (3) Hiitùin ^ ^''^ cipal, t n, p. 196, — (A) Albisson, LoU municipai^ *»^^ doc, U I, p. 321. — (5) MÉNARD, Histoire de Htma, 1 1/»^ p. 19. - (6) Histoire du Languedoc, V, il, p. IIL - (^ ^''''^ Ntmes, — (8) Récits des temps mérovingiens^ vol Ii ^ *"^ ''
goriens» Texemptiori perpétuelle des questes et toltés, et les autres prifiléges qui y sont énumérfts. n*est postérieure qued*un an au concile de Latran, qui généralisa la trè?e et la paix de Dieu.
Vingt ans après, Aton V, fils du précédent, concéda à la communauté de Nttnes, représentée par les consuls, an prix de A,000 sous (monnaie de Saint-Gilles; , les pâturages des garrigues, biens communaux, qui sont devenus depuis l'objet de fréquents litiges, définitivement jugés en fkveur du droit de propriété de la ville.
Une charte du comte de Toulouse, rapportée par dom Vaissette, dans son Histoire gèntrale du Languedoc^ tom. III, aux preuves, p. 185, et datée du mois de décembre 1108, prescrivit pour Félection des consuls de Nîmes la convocadon de tout le peuple, universtu populus^ avec le viguier(DtVrm-to), juge du seigneur, la dite convocation f idte par le crieur public et à son de trompe. L'élection des consuls, partagée en 12Sft par une charte de saint Louis, entre les bourgeois de la ville (burgenses de civitate /Vfmami) et les chevaliers des Arènes [militeê castri arenamm) , fut attribuée en partie aux neuf ichetlee ou corps de métiers, par un règlement de 1272, fait par Raymond Marc, commissaire royal, i la requête et prière des quatre consuls delà cité et des quatre consuls du château des Arènes, convoqués, selon Tusage {uî mari» est) , par le crieur à son de trompe dans l'assemblée générale {parlamen^ ttm) des citoyens de la ville et des chevaliers du château (1). La même charte attribue aux consuls le droit d'admettre ou de rejeter les aspirants au droit de cité et de municipe {civiiaiem et mtmicipem) et règle les trois con-
(i) De coosensu et volontatc omniam et siogolonim tam clvi- UUs qoam castri. In dlcto parlameato existantiain.
ditioDs auxquelles ce droit peut être conféré; première d'établir ou de conserver son domicile laville, soit dans le château; la seconde, de par Ion ses moyens et facultés, à toutes les charge tantes, ouqui seront créées dans la suite, au prri de la communauté ; la troisième, d'acquérir, d^j de trois années, au territoire de Nîmes, des bi^i leur de 50 livres tournois au nGioins.
La libre élection des consuls, momentanéffie: pendant les guerres des Albigeois, et rëtabi réunion de la vicomte de Nîmes à la couronDe i par le règlement du 5 novembre 1272, ne sa. trois siècles, que de légères modifications, occas^ les vicissitudes de la lutte d'influence engsgt noblesse des Arènes, la bourgeoisie de la place échelles; mais un règlement, fait parleséoéci^ et de Beaucaire, le lA novembre 1&76, sik^ vote universel conmiunal une combina^o iioi: • nous emprunterons l'analyse à l'un des deux qui ont le plus récemment et le mieux déchtutions municipales de notre ville natale (!)•
Une requête '/ut présentée au sénéchal de > de Beaucaire, magnifique et puissant sàgœar' de Châteauneuf, par Guillaume Ghier, taûlleur *î' François Floris cordonnier^ par maître Pierre l Yitalis Génois notaires, auxquels se joignirent b d'adhérents. Cette requête f ut commoxuquée aor en exercice, et rapport en fat fait par eux au ceci) Notice historique sur tes originei munictp^^'^ Nîmes, par M. Philippe Eyssette (1853) ; — fi'«^ ^^'^'', te consutat et tes institutions municipales de IVt/f^t 9^
DE LA FiRELLE,
ui en délibéra ; puis les quatre consuls se présea- SLvec les discrets hommes, discreti viri^ Guillaume tailleur^ François Floris cordonnier^ etc., muni& procuration de leurs concitoyens, devant le sénéchal du juge-mage, du procureur du roi et de deux surs,, dans son prétoire ordinaire de la trésorerie 9 et là furent convenus, du consentement commun jLtes les parties, et par voie de transaction et pa-lion y les articles du règlement que H. Félix la Farelle imês en ces termes :
A l'avenir et à tout jamais, les consuls anciens et 3aux et leurs conseillers procéderont aux élections jiturs consuls, ils seront tenus expressément de dér chacun à leur tour, et en premier rang^ quatre des its, gradués et experts en droit de ladite viUe de
Li second tour de scrutin, ils devront élire quatre geois, marchands ou médecins gradués. On entend marchands éligibles à ce rang, ceux-là seulement qui , inscrits sur le compoix de Fhotel de ville pour cent is tournois au minimun.
.u troisième tour, devront être élus deux notaires et X artisans, duo ex mecanis ; enfin , au quatrième et nier tour, quatre laboureurs cultivant leurs champs de :s propres mains ; a Quatuor ex laboratoribus, agros sues )ropnis manibus colentibus. n
défense est faite à ceux qui sont chargés de ces choix les faire porter sur leurs père, fils, frère ou beau- ;re, oncle ou neveu.
Les quatre consuls doivent être ensuite élus au sort s pommeaux, selon l'ancien usage ; savoir : le premier, rmi les quatre avocats désignés ; le second, parmi les latre bourgeois, marchands ou médecins: le troisième,
parmi les quatre notaires ou artisans ; le qaat. i les quatre laboureurs.
Dans les vingt-quatre heures qui siurent J^ les quatre consuls, après avoir prêté le senr devront choisir leurs conseillers ; savoir ; fc î sul devra en choisir trois parmi les avocatconsul, trois parmi les notaires, s'il est lui-iL l ou parmi les artisans, s'il est artisan; eni'. trième consul, parmi les laboureurs, mais e^ les prohibitions établies ci-dessus, pour ca'.\ rente ou d'affinité. Les quatre consuls ancien? -i de charge faisaient, â leur tour, le choix dei i très conseillers, toujours d'après les mômes rè.l
3' Le même individu ne pourra, comme par être rappelé au consulat qu'au bout de cinq a: règle est déclarée applicable à toutes les autres • l'hôtel-de-ville, nommément à celle des ouvrie/5 cohécateurs, auditeurs des comptes et à toutes!* i fonctions ,que les consuls avaient l'habitude de ce:
4* Les consuls passés, présents et futurs sont : àrendreleurs comptes, ou leurs héritiers en leurit ■ le délai de six mois, devant des auditeurs design^ consuls en exercice et par leurs conseillers, et de f reliquat à leurs successeurs. Avant la clôture et . tion de ces comptes, rapport et vérification ti'^ être faits par ces auditeurs, devant le conseil; t'^ de rendre ces comptes sera puni d'ores et dtjamende de 40 liv. tournois, et quant à ce dont le ^restera débiteur, le clavaire l'inscrira sur le re^s^ tenant tous les actes consulaires.
5* Les consuls, le clavaire et leurs officiers s^ • sormais tenus de payer leur quote part de toutes k^-^ et autres impositions locales comme les autres Iw^ *
Haït d'exc^>tion que pour le capage^ CàPAGioi , sorte t personnel qui avait beaucoup d'analogie avec notre î moderne.
,es consuls et les conseillers éliront désormais, pour L répartition de toutes les charges imposées à la localatre cohécateurs pris, l'un parmi les avocats, l'autre
les bqurgeois, marchands ou médecins, le troisième
les notaires ou artisans, le quatrième parmi les la* urs; leurs gages seront de 6 liv. tournois. S'il le faut, )n8uls sont autorisés à leur adjoindre un cinquième ateur,
leur trace ensuite quelques règles fort sages, sur la ère de remplir leur commission, sur les livres qu'ils int tenir ; et en ce qui touche le capage^ on leur près* ie ne pas avoir égard à la fortune de chacun, mais
à son industrie personnelle et aux chances de gain
lie lui donne.
' On décide que le cadastre ou livre de présage sera
it en entier, attendu que celui qui existe se trouve in-
iplet et de plus en fort mauvais état.
° Il est défendu aux consuls et au conseil d'envoyer
orinsds aucune ambassade, ni d'imposer aucune levée
ir pourvoir aux frais qui pourraient en résulter, si ce
st de l'avis et du consentement des trois ordres.
3n les astreint donc, avant de prendre à l'avenir aucune
lerofination de ce genre, à convoquer et à consulter
igt-oinqdes plus sages habitants de la viUe, êx habitato-
iusprudentioribuê diciœ civitatis. Faute de cette mesure
ëalable, tous les frais exposés resteront à leur charge
irBonnelle.
9" 10* et 11* On soumet à de certaines règles et re8tri&ons le droit de pacage dans les garrjgues« et la faculté e tenir des pourceaux.
12* On suppriîne Tusage établi que tomdtcf!. consul pour la première fois, donne un graiidi^?J:l occasionnait de grosses dépenses, etl^nerigt.. placement, qu'il pade, dans les dix jours de b H du serment, un marc d'argent pour l'entretien eils tation des arbalètes, des couleuvrînes et SLUtnsfs^ tillerie de la ville. Les anciens statuts et règleod du reste, maintenus et confirmés dans tout ce qt contraire à celui-ci, et quiconcpie ferait o\i^\ faire quelque chose de contraire à son contenu e indigne du consulat, comme de toutes les autre? i municipales. On nomme enfin des procureurs foD- 1 gés de poursuivre Tbomologation et la conséc/ai nouveau statut devant le parlement de Toulouse.
Tel est le règlement municipal qui a gonvOT^*^ Nîmes jusqu'à la Révolution de 1789. Le séDécb:^' diger par un notaire, en langue romane et ent: tine, et demanda à l'assemblée si quelqu'un entetopposition. Il y eut concours unanime poor fe ^\ donner à la transaction force de loi et autorité de. puis, l'acte fut couvert d'un nombre considérable'* tures, appartenant à des citoyens de tous les cfigurent le juge-mage, le procureur du nri, le j^ nel, les quatre consuls, l'un docteur en droit, 1 ac^ cband, et le quatrième bourrelier ; quelques nob.^ en petit nombre, beaucoup de licenciés en àrdiU ^'^ qui précèdent qualifiés de venerabiles et egregn^' quoi viennent les probi viri (prud'hommes) , (p^ ^-' pentiers (fusterii), bourreliers {baxiatares)fiov0^nerii) y marchands, nourcisseurs [norrigfriV''^'' {roderii) , laboureurs, drapiers, revendeurs, baf"'^ gérons, cordiers, jardiniers (Aorfo/ani) , hôteliers ' tes) , etc. , etc.
L réclamation faite par quelques laboureurs et pro^ 3S de cabaux, le sénéchal, ayant d'en finir, accorda dnution des amendes établies pour les dépaissances, it le libre cours des prairies, après l'enlèveaient des îes x>etites circonstances fournissent une nouvelle de l'esprit qui présidait à tout cet arrangement, et ^X que cette nouvelle charte^ qui compléta et consoinstitutions municipales de Nîmes, eut véritableour objet d'accorder une juste et légitime participa* ains les affaires et l'administration locales, aux classes res de la cité.
- Strabon et Pline nous apprennent que vingt-quatre i dépendaient de Nîmes, capitale des Volces Arécos. La plupart survécurent, avec des appellations diifé- , aux invasions réitères des Goths et des Sarrasins, et ent, au X* siècle, des seigneuries plus ou moinsim* ites. Ainsi se formèrent celles de Beaucaire, d'Alais, ), d'Anduze, de Sauve, d'Aiguesmortes, de Soms, etc. De la diversité de leurs caractères originaires ^rent des régimes municipaux différents, quoique sous tection commune de l'église et du château ; tous les ;s participèrent, dans la première moitié du XIIP siè* lu bienfait des chartes communales.
. — Le castrum de Beaucaire {castrum Belticadri) , ^ quelques lieues de Nîmes, sur la rive droite du le, en face de Tarascon en Provence, reçut du  Raymond de Toulouse, l'an 1217, le 5 des calendes ril, des privilèges consistant en l'exemption du péage, octroi à la communauté des revenus des fossés, et en munité de toute imposition. Étaient alors consuls, Ray* idBermond, Pierre Centule, Raymond Bernard, Laut devinarius, Raymond ministrat, et Raymond Farella. is Bordic était leur juge, • . « J'accorde à vous et aux vô-
a très, dit le seigneur, et par vous à la dite commmiaïuê, « etc6àperpétuité»pourauûetle3miena,le consolât li* (( bre, de amnière que les consuls aient poov(ttr etjundk- <c tion civile ; maïs j'entends qu'ils s'abstiennent de preoa dre connaissance du crime d'adultère, de rbomictde, au « crime de lèze-majesté, du larcin et autres crimek po- (( blics, » — tt Item concède vobis et vestris, et per vos .( predictœ universitati, dono in perpetuum, per nie ec per a meos, consulatum liberum, itaut cmaules qoibosvis a hujus castri habeant potestatem et jurisdiclîonem de (( causis civilibus ; sed abstineant se ne de crimine adnla terii cognoscant, nec de bomicidiis, nec de aimine Ick^ (( majestatis, nec de aliis publicis criminibos, nec de a furto, » Le même seigneur donna en 1221, wûx liabîtams de Beaucaire, le droit de pécher dans ses maraia.
Le roi saintLouis accorda aussi aux habitants de Beancaire, par lettres-patentes données à Paris, en aTril 1228, des privUéges qui furent confirmés et étendus par des lettres-patentes de Louis X, du 16 mai 1316, constatées paru vidimuê du 26 juin 1316 (notaires, Bernard et Robert).
Un sénéchal ayant été institué àBeaucaire, paur Simon de Montfort, après la guerre des AlUgeois, et Texpulsion de Raymond VI, comte de Toulouse, de ses Étala» des lettrespatentes du roi Philippe de Valois, du 28 novembre iSA6, adressées à ce sénéchal et aux autres justicien, wmox sous leur sauvegarde les habitants avec leurs fanùUes, biens, bois et pâturages, et autres choses regardant les dits gouverneurs et procureurs, afin qu'ils les maintinssent dan^ leurs justes possessions, franchises, libertés, droits, usiges et saisines, selon la légitime coutume de la patrie : juxta legitimam pairiœ consuetudinem.
Catel rend hommage, en divers èodrohs de son UktMt de ToMlQuse^ k la fidélité des Beaneimms envers le oomie
Raymondyleur seigneur, dans les luttes qu'il eut à soutenir contre Simon de Montfort» malgré leur inébranlable atta* cbement à la foi catholique, ainsi qu'à leur patriotisme dans les guerres contre les Anglais ; de là, selon l'auteur anonyme, qu'on suppose être le gentilhomme languedocien des PorceUets, d'un Recueil de privilèges de la ville de Beaucaire^ imprimé en 1718 , sous le consulat de noble Bruno d' Arbaud, seigneur de Rougnac, de Guillaume Touraine bourgeois, et de Jean Cambon marchand, les nombreuses chartes que concédèrent successivement Jean II, Charles V et Charles VL
Non*seulement les Beaucairois furent activement protégés contre les abus de la féodalité; mais comme ils ne voulaient pas plus ëlre troublés par les officiers du roi que par ceux du seigneur, dans l'exercice de leurs libertés et franchises immémoriales, ils obtinrent, le 15 avril ISOO, des gens du conseil du roi, envoyés dans les pays de Lan < guedoc et de Guyenne pour les informer, le droit de s'assembler et de tenir leurs conseils en l'hôtel de ville sans l'assistance d'aucun officier royal.
Un vidimue^ fait le 16 mars 16A7, par messireTanequier des PorceUets, gouverneur etviguierdes châteaux, ville et viguerie de Beaucaire, et par noble M. Guillaume Guiand, juge royal des dites villes et viguerie, constate la confir-* mation, par les lettres patentes de Louis XI, du mois de mars 1A63, des privilèges des habitants delà ville de Beaucaire, concernant le droit d'avoir des consuls conune à Nîmes, ainsi que par les lettres patentes de Charles VIII, de Louis XII, de François I* et de Henri II. On trouve dans un vidimue fait par le garde du petit scel de Montpellier, le 9 janvier li6S, un extrait de ces privilèges qui peut se résumer ainsi : «Exemption du péage, sortie des bleds et des vins et recette des monnayes étrangères, gardes des pàtu-
rages, exemption de payer finances au mi pov i acquis de» eccléêiiastiqued m des gemOshomm^ (Tacbatou d'empbitéose ; cootributioii deanobl ecclésiastiques, dans les biens ruraox qo*ilsoDt,it et aux autrescbarges communes'de la ville(l); pr^ n'être actionné hors la >11I^à l'occaffion de dettesft:
inon pour les dettes envers le rai ; inhibition su de la cour d'informer pour injures verlialesy » ! et notaires de prélever aucuns frais sar lesinnocar gation d'ajouter foi au serment de cbtLqaebûiui^^ dommages qu'il a reçus ; pouvoir d'élire et d'étati
itainis en temps de guerre et poar la sûreté (i" avec le droit d'amendes; tenue annuelle d^nwe for ' cbie de péages, de redevances et d'impdu ; ic^ jeudi de cbaque semaine ; défense au fenuiar inU de saisir-gager aucun habitant pour droit debao:" pécher, accordé à tous le» babitants àâm k t'^ Beaucaire; dmitdevainepftture permiaaa rnob*^ après la levée des récoltes, à la charge néamnoB^^ reries dommages, et des amende» prononcées (f^ contrevenants par les consuls et conseillecf d0 b *^ Beaucaire ; serment d'observer les privil^es '^ officiers royaux.
IV. — Alaîs {AUêtum, Ale$i),ipfnmhuti»f^^ dre avec Alea:{a ou Alesiat ville rendue cflèb^ Commentaires de César ^ est située dansf nn^ *^ vallées des Cévennes, où le voyageur 9af^ ^ trouver une antre Suisse, C'était, dèf 1« A' *-'
(1) Tenentur et teoebuatur tam nobiles qu^ ^VpersonsB pro ruralibu» bonis quœ habent cum eai0^''''\ in taillis reglls et alils ooeribus commonfbt» dicte f^^ buere.
fiiL)i âmtt 1# âèlgdèbf , RnymODâ Priet^ purtit pour k iêre efoisade en raô 1093. Le pape Gélase II y ar« iti Tan lllêf et y gacra Pierre^ ocravel 6v6qM de Sara* ;. Des Templiers^ des Hospitaliers de SainWean dé ^alem y avaient alors des maisonSi On lit dans la see charte, donnée par les séigneurë ans babituts en 1^17, qm la ptomnlgaléon en fat faîfe derant tout te »le rénni Absié l'église de la Bienhenreuse Marie de la ;on dtt Temple d' Alais^ m êcrlesia Beaim Mariœ do- T empli de Aleêto.
'est en 1300 qne le peafrie d'Alais obtint de des sei« irs sa première cbarte communale* €e précieux dooiH t eixidte aux archifes de ThMel de ville« et a été publié 860, par les esrtiniàbles auteurs des Berherchêà hiêt<H les fiUr latfilte (tAlaiê. Déjà son texte en langue role fttait été déposé aux archivés du royaume, section crique K, M7, et Imprimé par M^ Beugnot dans le
16 III de ses Ottm.
( Les chartes d' Alais, dit M. LalinTière, sont ncrtables la variété des éléméiite qu'elles renferment ; ils lui nnent de toutes parts, même de la tradition celtique, on y trouve Cachât par paumée^ c'es^à-dire l'acbat ;o0ipK psf la jonction des mains, que nous avons signalé is les lois galloises. Si le mélange de tant d'éléments ers fait nn tout bizarre, il y a cependant des principes civilisation et de liberté. <. »
« Si Von réflé^it, dit M. Beugnot,- que ces actes ne sont s de simples chartes de franchises, semblables à toutes lies qtfe les fois et les siéigneurs prodiguèrent en quel-
(1) Ga&ceUs, troabadour Uaiousin du douzième siècle, dit, dans s vers, ftvoir épousé Gnillemette Montja, jeune et belle fille Alest, bourg très-riche dans la marche de Provence.
que sorte à leura sujets dans les Xll* etXUH siid sont, au contraire, des recueils d* usages, qui sti) des matières civiles et criminelleSy et fixentles cd citoyens d'AJais entre eux, bien plus qae leorsde daux envers leurs seigneurs ; que ces usages pea vir à déterminer la portion d'influence que k féodal fut contraint d'abandonner h la loi romab rétablissement du droit coutumier dans Jes pmr ridionales de la France, on pensera avec nous g: peu de monuments de ce droit plus dignes, parf neté de leur âge et par leur propre valeur, de 6s: tion et d'être mis au jour. «
La charte donnée en 1200, par les seigneuni Pelet, Bernard d'Anduze et Pierre Bermond sot confirmée en 1216, et signée par Pierre B&wonii lui quil'avaitjurée, conjointement avec son grand p^ double texte roman et latin, décbiffiré et traduit p^^ compatriotes alaisiens qui ont concoom à meOT: mièrelesrichessesmunicipalesde oeXtelntécesau^^ rappelle dans son préambule les discordes des seip les dommages, les incendies, les souffrances Jes p^ nombrables,le9' ruines et les morts que les habitaiTc' soufferts (2). Maisrien, dans l'ensemble des dispos empreintes d'un esprit de justice, d'humanîtéet o^^ qui honore à la fois les seigneurs et les habitants, oe les abus de la puissance féodale.
On voitcependant, par les articles 46 et 48, qo*^
(i) MV). Marette, Maximiii d'Hombres, Ddcudi-^;^ Fabre, etc. — (2) vlalormeQs, car péril sens Un, àsss, ^^ per las descordias dels sôinors an sufertas e non nomîï'*^' derrocz e mortz; maxime quare iaflnita pericoUf d^/^'*.', dfa et tormcnta, propter dominorum discordias, pa^ *' innumerabfles pœnas, ruinas et mortes.
3S contraires au droit s^étaient introduites dans les seiiries, et que la pensée des seigneurs est de ramena à ervation stricte du droit (1). Tout, d'ailleurs, dans l'enfle des dispositions de cette charte, révèle les inspirations iltanées du droit romain et du droit ecclésiastique ; et que Ton considère la langue, si évidemment conforme dialectes de l'Espagne; soit que l'on consulte la généae seigneuriale, dont la branche paternelle s'est perpétuée [u'à nos jours dans les Cambis, les Montalet, les La- , les d'Ouy, et dont la branche maternelle, confondue Ique temps avec la maison de Conti, était représentée 1777 par le marquis de Castries; soit enfin qu'on inoge ces sages dispositions de droit civil, criminel et nicipal émanées des seigneurs d'Alais, on reconnaît, re les traces de droit celtique signalées par M. Lafer- :e, les principes du droit civil romain et du droit cano^ ue dans des termes à peu près semblables à ceux du rojuzgo et des uuLtici de Barcelone.
L'intégrité et les lumières des juges (art 1*'), la bonne truction des procès (art. 2), les notaires (art. 3 et A), testaments (art. 7) , les successions légitimes (art. 8) , tutelles (art. 9), les épices (art. 10), les dots et droits s filles dans les successions (art. 11), les gages dans les ocès (art. 12), les droits des étrangers (art. 13), les ntraintes et saisies (art. 1 A) , Taffranchissement des tails, impôts, garde et chevauchées, en faveur de tous ceux li viendront habiter la ville (art. 15), les procès crimiîls et les peines corporelles (art. 16 et 17) , les arbitres us (art. 18), le droit d'arrestation (art. 19), la vente de
(1) E par zo quel malz us sia toltz adeoient o escreisen segon ) que dis la drechura. Bt ut pravus usus toUeretur, scieoter ;rip6iinu8 secandum quod Jus dictât (art. A8).
