‹ Histoire du droit municipal au moyen âge et dans les temps modernesChapitre 64 sur 66 · IS · texte numérisé non relu

IS

l'argent («Ft 30) , la liberté de moudre et deeoirt / l'ifiteFdietidB des drmt^ de péage et 4e pû^ 'la veùi/b da via (art 19) , la beulaogerie (ut 'poids eifliesures (art £6), le monopole desicsJ^ eomraeree (art. Se), le droit de laude surteefruiu i' les délita ruraui (art 28), les droits daa maltr» ' mesdQues (art SQ) , les QantisseiQOAta (art i^ . 'arb^Qe (art SI à S5), }es t&moigiiagea (art 3^ = mode de jugement des aeig&eun coupaUes dfi '^ 87), les procès d'ifijures et querelles (art 38) J<^' la paumée (art. 89), la liberté des maiiages (art i domicile (art. Al), le droit d'être jugé par les ji rels (art. 42), rinterdlcUon des tailles, questes, ment (art. AS, Ai, 45), l'abréviation des procès ^ les saufs -conduits (art. 50) , laforme des enqoèle^, la célébration desdimanehes (art 52 et 58), 1^ ventes et échanges (6&) , etc. , tous ces objets ai rjustice, de police, de droit civil et criminel soc avec une intelligence qui, sauf une seule exeeptiêtre, l'obligation imposée aux j uifs, pur l'article âl t^r des vètemeQts dliférents de eeuit de# cluétieti: rait la critique du siècle le plus éclaûré* 1^ ^' style ne trahit pas d'ailleurs le moindre resseotisr habitants contre les seigneurs, dont les Ubér&liti^ paissent que comme l'acquit d'un devoir.

Il n'en est pas tout à fait de même de la charte ioù Ton remarque Ifi trace de quelques coutuioe^^' de quel(|ues traitements cruels, et d'une ^orte à^ contre lea tentatives tyranniques de Bern^^^' resté, par la mort de ses deux co-seigneurs, secrf-*d' Alais avec son petit fils mineur.

Ni lachartede 1200, confirmée en 1216, ni cet'^'-| ne formulent eu détail des r^les sur l'élection et ^'

3utio£ift des confluls et de leurs conseillers. L'article 5 .. première de ces chartes porte seulement, de la part bo -seigneurs d'Alais, la concession h que tous les ans, dimanche de la Circoncision de Notre*Seigneur, lepeuë élise deux ou quatre consuls à la garde de qui toutes loses seront remises pour qu'ils les surveillent, ijootant ce qui manque, interprétant ce qui est douteux, après voir juré légalement sur les quatre Évangiles de IMeu, evant tout le peuple, de se conduire loyalement dans Dut ceci. »

Dea documents postérieurs aux deux chartes précitées 1 missent, sur la division de la cité en e$cate$^ ainsi que r V élection et les attributions des consuls, des lumières écieuses.

Saint Louis octroya, de 1288 à 1270, & la communauté Alais des statuts analogues à ceux dont ison prévôt des archands avait doté la capitale, et les privilèges qu'il ur concéda sont rappelés et confirmés dans une charte 3 Louis X, du 1*' avril 1315, insérée dans le Recueil des \h municipales et économiques du Languedoc^ par Albisan, t. I, p. 261, Une sentence arbitrale du 6 des kalendes de décembre 29 A, rendue sur la demande des consuls et de plusieurs lorps de métiers par le sénéchal de Beaucaire, au nom du ci et de Pierre dePelet co«-seigneur d' Alais, pour mettre fin aux contestations qui s'étaient élevées sur la mprésen- Lation des classes ou échelles dans le conseil de la ville et sur le nombre des conseillers, nous apprend qu'il y avait dix échelles {decem officia^ societates seu scalœ) établies dans l'ordre et sous les dénominations suivantes :

i*" Échelle de la noblesse, avocats, médecins et notables bourgeois ;

!L* Échelle des marchands drapiers, notaires royaux, procureurs, greffiers, chirurgiens et apothicaires;

3* Échelle des marchands canabasâers et bbx: r A"* Échelle des cuirchers et cordonniers;

6» Échelle des cardeurs et facturiers;

6* Échelle des hôtes et cabaretiers ;

7* Échelle des ménagers, labonreors et jardiok:

8* Échelle des boulangers ;

9* Échelle des semiriers et marécliaiuc ;

10» Échelle des menuisiers, charpentiers» kùçJ maçons.

Toutes les corporations étaient réparties dên' ' sions générales; aucune ne voulait demeurer en cla vie municipale.

Chaque échelle élisait un certain nombre de r ' lants, et ceux-ci, à leur tour, nommaient les coasc. une belle chose, écrivait à ce sujet, à son ami Boi-^ cine en voyage à Uzès, de voir le compère cardeor *■' I nuisier gaillard donner des arrêts et aller à YoBr^ robe rouge comme un président; vous ne voyexp^ Paris.

Page 1