I. Ordonnances des rois de France, t. II, p. 524. H

être privés des droits municipaux, et n'ayant pour magistrats que des syndics, désirèrent quelquefois obtenir des institutions plus exprès* ses; ils eurent recours au roi de France, qui leur vendit les mots de consulat et de consuls. •

Ainsi le bourg, depuis Tille de la GuioUe en Rouergue , sollicita et obtint , par ses trois syndics, le droit d'avoir trois consuls, un conseil municipal composé de douze conseillers, une maison commune où les habitants pussent se rassembler an son de la cloche pour délibérer sur les affaires de la communauté , sans aucune autcnrisation spéciale * .

La charte leur permit de s'imposer des taiHles pour le» dépenses locales , et leur accorda quelque juridiction potnr des cas déterminés, et^cétc., pour la police , etc.

Tous ces privilèges côiitèrent cent livrés , qui fuiient comptées à un coirimissailie ro^al.

Après avoir indiqué et prouvé l'origine , l'èxer^ cice, le maintien et la conservation du droit municipal en France, j'ai à examiner les chartes qui ont iconféré k des cités , à des villéi^ et à ides