CHAPITRE IV

De la Féodalité en France.

Je n'étalerai point ici des recherches et des discussions sur Torigine, les causes et les progrès de la féodalité ; il suffît que j'indique rapidement la funeste influence qu'elle exerça sur la civilisation, sur les personnes^ sur les mœurs et sur les opinions, pour expliquer le résultat qu'elle devait inévitablement amener, ou plus tôt ou plus tard, selon cette maxime de tous les temps et de tous les pays :

L'injustice à la fin produit Tindépendance.

Après s'être approprié les droits régaliens, après avoir envahi graduellement l'autorité du trône, et réduit le prince, le chef du gouvernement, à l'humiliante impuissance de se faire obéir, quel obstacle eût arrêté les seigneurs féodaux dans le succès des prétentions, dont ils accablaient sans cesse les sujets du roi et la population entière?

Un des moyens le plus habilement oppres-

LSS TROIS DTNASTflilS. 26 f

sifs, celui qui organisa et consolida le pouvoir féodal, ce fut de contraindre les propriétaires libres à subir le joug de la féodalité, en se re* commandant eux-mêmes à des seigneurs puissants, dont ils n'évitaient les attaques, dont ils n'obtenaient la protection qu'en se soumettant au vasselage.

Heureux encore ceux dont un grand et puisr sant feudataire daignait ^cc«pter l'hommage, et qui, se recommandant directement au duc, au copte, obtenaient une protection moins coûteuse et moins tyrannnique ! On peut même avouer que, sous ce rapport , le malheur et l'opprobre de la féodalité furent utiles à quelques particuliers qui eurept moins à souffrir du pouvoir féodal, qu'ils n'auraient souffert de brigands sans titre ou d'ennemis et d'oppresseurs particuliers.

Des hommes libres , pour se dérober à des persécutions intolérables, devenaient les serfs de$ églises et même des particuliers.

Triste condition des temps où il était pardonnable à l'homme d'aspirer à la servitude !

Il suffira de rapporter un seul exemple de la contrainte que les seigneurs puissants exerçaient envers d'autres seigneurs.

aÔa DROIT MUNICIPAL.

L'histoire a transmis le souvenir de la résistance de Géraud, comte d^AurîlIac; malgré les menaces de voisins redoutables, il ne voulut jamais leur recommander ses domaines.

La raison qu'en donne le biographe ' explique la soumission des autres propriétaires ; les domaines du comte étant contigus , il suffisait à les défendre contre les attaques et l'oppression.

Mais comme il possédait un pré séparé de ses autres domaines, il céda à la nécessité de se recommander pour ce pré dont il n'aurait pu

assurer la défense; ce pré s'appelait Taladiac.

I. Undè et Ademarus cornes vehementer instabat ut eum suae ditioni subdidisset. Quod nullo equidem pacto extorquere potuit ; non solùm quippè eidem Ademaro , sed nec Willelmo quidem dnci, qui tune majore rerum affluentiâ potiebatur, se conunendare assensus est....

Nam cùm alodus ejus esset postomîa , et deinceps latifundia ipsius ità sibi succédèrent , ut usque ad monte^ noiagnaiii Greonem , posset in enndo et redeiindo semper in propriis mansitare capellis , tamen non indigebat ut aliquam villam cuilibet potenti ad custodiendum commendasset , nisi unum solum praediolum quod dicitur Taladiacus. Erat enim semotim, inter pessimos vicinos, longé à caeteris disparatum- De hoc officiales permiserunt invito et nolenti, quatinùs illud cuidam Bernardo ad custodiendum commendaret.

Yita s. Oeraldi auriliensis comitis , lib. i ; Biblioth. cluniac. ,

col. 83 et 85.

LES TROIS DYNASTIES. uG3

Cette nécessité de se soumettre à la tyrannie féodale d'un protecteur pour éviter la tyrannie guerrière de l'ennemi puissant, était si impérieuse, si généralement reconnue, qu'un des plus agréables troubadours, Arnaud de Marueil, y fait alifjuiion , en parlant de l'amour :

«Puisque je ne puis, dit-il, soutenir seul ses « attaques , je me livre à sa merci , et je me re- « connais son vassal'. »

Après s'être arrogé tous les droits du prince , les seigneurs, exerçant à-la-fois les pouvoirs civils, administratif, judiciaires et militaires, réussirent à imposer graduellement à des hommes libres, e|: surtout à ceux qui ne l'étaient pas, .ces redevances , ces obligations , ces servitudes capricieuses et tyranniques, dont le recueil compose le code de la barbarie; ils établirent en lois ces principes absurdes qui, au douzième, treizième, quatorzième siècles, et jusqu'au quinzième, ont régi une grande partie des campagnes de la France , et ont même pénétré parfois dans les villes et dans les antiques cités, ces exi-

I • Per qu'ieu non puesc sa guerra sols atendre ,

À sa merce me ren sos doraengiers.

Arnaud de Marusil : Aug vas amor.

264 DROIT MUNICIPAlL.

gences avilissantes, ces prétentions honteuses, immorales, dont aucune n'avait d'exemple ni dans les lois , ni dans les mœurs de la nation , et qui outrageaient à-la-fois la religion, le trône et rhumanité.

Étonnant progrès de la tyrannie ! de ce qu'un canton, plus tôt ou plus habilement opprimé que les autres^ est asservi aux charges imposées par le système féodal, on tire de cet état malheureux l'injuste conséquence que le canton voisin doit être flétri du même régime.

Une redevance, une imposition , une exigence nouvelle, que l'un des tjrrans locaux réussissait à établir, devenait un succès contagieux qui gagnait aussitôt les autres terres féodales; l'invention des abus et des vexations était alors ce qu'est aujourd'hui une invention dans les arts industriels.

Le mal, l'oppression gagnent de proche en proche, les vexations naissent des vexations, l'opprobre de l'opprobre, la servitude de la servitude, et enfin pour dernier résultat de l'iniquité , ou proclame cette maxime plus absurde encore qu'injuste : nulle terre sans seigneur. £t dans quels pays? dans ceux mêmes où origi-

LES TROIS DYNASTIES. • a65

nai rement, et avant qu'on connût non seulement l'existence, mais même les noms de fiefs et de seigneuries, plus de cent villes municipales, pendant plusieurs siècles, avaient eu chacune son sénat particulier, son administration libre et iadépendante !

Quel fi:ein aurait contenu des hommes qui croyaient les autres créés pour être leurs serviteurs, leurs esclaves et leurs victimes, et qui s'étaient constitués juges dans leurs propres causes ! /

Afin de maintenir de telles maximes , il fallut que la loi, dominée comme les hommes, devînt complice de la féodalité; il fallut sans cesse forger et river ces chaînes qui retenaient le peuple des campagnes attaché au pilori seigneurial.

Je pourrais facilement accumuler des autorités irrécusables qui attesteraient tous les excès que se permirent successivement les divers et nombreux seigneurs féodaux dans les différents pays soumis à leur domination.

Ecoutons les plaintes et les opinions des hommes graves de l'époque.

aG6 * DROIT MUNICIPAL.

Pierre-le- Vénérable , abbé de Cluny , écrivait à saint Bernard ' :

I. Dans Tapologie que Pierre -le -Vénérable adresse à saint Beraard , abbé de Clairvaux , pour justifier les moines de Cluni que saint Bernard accusait, Pierre avance que les biens donnés à des religieux sont administrés religieusement.

Si castnim aliquod monachis detnr, jam castrum esse desinit et esse oratorium indpit.... £t quod antè fuerat spelunca latronum , domus efficitur orationum.

Ëamdem rationem de rusticis, servis, et ancillis afferre possumus , quâ monachos ista similiter légitimé posse possidère, optimè comprobamus. Patet quippe cunctis quaEter seculares domini rusticis , servis, et ancillis dominentur. Non enim contenti sunt eorum usuali et débita servitute , sed et res cum personis et personas cum rébus sibi semper immisericorditer vendicant. Inde est^ quod praeter solitos census, ter aut quater in anno , vel quotiens volunt , bona ipsoriim diripiunt, iunumeris servitiis affligunt, onera gravia et importabilia imponunt, undè pleruraque eos etiam solum proprium relinquere, et ad peregrina fugere cogunt. Et qnod deterius est , ipsas personas , quas tàm caro pretio , hoc est suo , Christus redemit , pro tàn vili , hoc est , pecuniâ ve^ nundare non metuunt.

Monachi vero, tametsl haec habeant, non tamen similiter, sed multùm dissimiliter habent. Rusticorum nàmque legitimis et debitis solummodo servitiis ad vitae subsidia utuntur, nullis exactionibus eos vex^ant , nihil importabile imponunt ; si eos egere viderint , etiam de propriis sustentant.

Pefri Vener. abb. duo., Episl. 28, lib. i.

LES TROIS DYNASTIES. 1à6'J

« Personne n'ignore combien les seigneurs séc( culiers oppriment les gens de la campagne et « les serfs ; ces maîtres injustes ne se contentent « pas de la servitude ordinaire et acquise , mais ils a s'arrogent, sans cesse et sans miséricorde, les ce propriétés avec les personnes, et les personnes ce avec les propriétés; outre les redevances ac- « coutumées, ils leur enlèvent leurs biens, trois « ou quatre fois dans l'année ; et aussi souvent (c que la fantaisie leur en prend , ils les grèvent ff d'innombrables services , leur imposent des ce charges cruelles et insupportables-^ et ainsi les ce forcent presque toujours à abandonner leur ce propre sol , et à fuir dans les pays étrangers. »

Au commencement du onzième siècle, Rodolphe, comte de Guisne , seigneur que la Chronique de Saint-Bertin appelle brigand envers SES SUJETS , introduisit dans sa terre la servitude qu'on nommait golvokerlia, et imposa une taxe annuelle d'un denier par tête, hommes, femmes et eniants, une autre de quatre pour un mariage, et de quatre lors du décès ^

I. Rodulfus a quo gisnenses comités extiterunt.... in suis pRiEDONEM qui in terra su scrvitutem înduxit qiise colyo-

Selon la Chronique , ce Rodolphe périt à Paris , dans un tournois où il fut renversé de cheval, et les chiens déchirèrent son corps , qui fut jeté dans la Seine.

On lit dans Beaumanoir:

« Leur sires peut panre conques que ils ont <c à mort et à vie , et les cors tenir en prison « toutes les fois que il lui plest, soit a tort « SOIT A DROIT , que il n'en est tesîus a bepoi^dre ce FORS A Dieu*. »

L'usurpation des droits régaliens ayant acquis

aux seigneurs féodaux le moyen d'exercer en leur nom la justice, qui primitivement n'était exercée et rie pouvait l'être qu'au nom du prince, tout espoir de recours fut enlevé à l'homme libre et au serf; les seigneurs furent juges et parties;

KE&LÏA vocabatur, per quam popalares adstrixit ut arma nuUus, nisi clavas, deferret et indè colvok.e&li dictl sunt, quasi rustîci cum clavâ; nam eorum vulgare colve claval et KEHEL riisticum sonat.

Item servitutem aliam induxit ut quilibet vir, mutier, puer, aut infans, ei denarium unum solveret in anno, in nuptiis quatuor et in morte quatuor....

Chronic. sitiensc., cap. 29, part. 3; Mar ternie , Thés, ai^ecd.

nov. , t. III , p. 564.