Ordonnances des rois de Franco, t. XI, p. 248 et

L£S TROIS DYfiASTJES. ^99

Charte de Meaux.

Le nom de la cité de Meaux est empreint sur des monnaies de Charles-le-Chauve.

En 995, Gilbert avait été élu canoniquement évéque de Meaux par le vœu de tous, ce qui permet de croire que les habitants de cette cité formaient une corporation municipale.

Aussi lorsqu'en 1 1 79 , Henri , comte de Champagne, lui accorda une charte de commune, non seulement cette charte n'institua aucun magistrat populaire, mais encore l'article 3o établit une sorte de démarcation entre la commune et la municipalité'.

<c Le chancelier de la commune fournira un a secrétaire , et , si ce secrétaire ne paraît pas ce convenable au maire et aux échevins, il le « remplacera d'après leur avis. »

Voilà bien évidemment le maire et les échevins

I. Scriptorem dabit cancellarius communiœ, qui si ydoneus nonvidebitur majori et scabiuis, ad concilium corum, ponet alterum.

Du Plessis, Hjst. de l*ég1ise de Meaux , t. II, p. C55.

3oO DROIT MUNICIPAL.

déjà existants, et comme à part de la commune.

L'article 29 porte ' :

ce Les hommes de la commune jouiront, pour (cleurs personnes, de la même liberté dont ils « jouissaient, avant que la commune fut établie. »

En lisant une telle charte de commune, peut-on douter que la ville ne fut antérieurement en possession du régime municipal?

Charte de Dijon.

Grégoire de Tours se plaignait de son temps de ce que Dijon n'avait pas le titre de cité ^ ; c'est que Dijon ne fut ni colonie ni municipe; mais les regrets de Grégoire de Tours permettent de croire qu'alors cette ville jouissait de la liberté municipale, comme les villes qui portaient le nom de cité.

En 1187 , Hugues, duc de Bourgogne, concéda

1. Uomines communiae de personis suis eam habebuDt libertatem quam habebant antequàm communia fieret^

Du Plessis , id. ibid.