Cur civitas dicta non sit ignoro

Gregor. turou. Uist. Franc, lib. 3 , cap. ly.

LES TROIS DYNASTIES. 3oi

aux habitants de Dijon une charte de commune , à la manière 9 est-il dit', de la commune de Soissons, sauf LA LIBERTE Qu'iLS AVAIEKT AUPARAVANT.

La charte contient surtout des dispositions législatives et réglementaires.

Le maire y est nommé plusieurs fois, mais comme magistrat alors existant; il n'est question ni de son institution, ni des formes de sa nomination.

La concession de la charte est payée par Fobligation d'une rente annuelle de cinq cents marcs d'argent , moyennant laquelle les habitants seront à jamais exempts de tailles.

Charte de Noyon.

Il n'est pas douteux que la cité de Noyon n'eût des magistrats populaires, des officiers municipaux à l'époque où sa charte de commune fut sanctionnée par Louis-le-Gros.

I. De4i et concessi hominibus de Divione comniuniam habendam in perpetuum , ad formam communiae Sucssionis, SAiiVl LiBKBTATK QUAM PRiiis habebant.

Perard, Rer. de pièces curieuses , p. 333.

3o2 DROIT MUNICIPAL.

En I o3o , révêqoe Hugues fut élu par le vœu unanime du clergé et du pÉxnpLE.

En 1 098 , le PEUPLE concourut sL Télection de Baudri.

Souvent il avait existé des contestations entre les bourgeois et le clergé de la cathédrale; et les registres de cette église contenaient des documents intitulés : De la paix éaite entré nous et les

BOURGEOIS DE NoYON ^

Comment de pareils tt^ités pouvaiênt-ils être faits et renouvelés, à plusieurs reprises, si les bourgeois et le peuple n'eussent été dirigés par des magistrats qui le teprésèntassëiit^ dans césl discussions , et qui stipulassent au nom de l'universalité des habitants les conditions de la pacification ?

Aussi , quand on lit la charte de commune de Noyon , n'y trouve-t-on pas l'établissement d'une autorité municipale; la charte la suppose en exercice, et ne parle que transitoirement des échevins dans les articles suivants^: