I. Paroles de Charles X, Moniteur du 11 sept. îSaS
LES TROIS DYNASTIES. 3^ f
guedoc prêtèrent à leur nouveau comte Alphonse, époux de l'héritière de Raimond VI.
Ces consuls , au nom de leurs concitoyens , lui promirent et jurèrent fidélité.
L'histoire nous a transmis le serment que le mandataire du nouveau comte prêta pour lui.
« Je jure sur les saints Évangiles et je promets « à vous copsuls , citoyens et bourgeois de Tou- (K louse, que je maintiendrai fidèlement et ferai « maintenir toutes vos libertés justes et accour « tumées, telles que vous en avez joui jusqu'à « ce jou^^»
En f a5i, Alphonse ratifia ce serment devant tous les habitants de Toulouse ^.
Lorsque la Provence fut annexée à la France, comme co - état , ne fut - il pas convenu et assuré par le serment réciproque et solennel du prince et de ses nouveaux sujets^ que les
I. Juro super SS. Evangelia et promitto vobis consulibusy civibus et burgensibus Tolosae, quod omnes débitas et consuetas libertates et consuetudines vestras , sicut eas usque modo habuistis,.... servabo fideliter et faciam observari.
BkL du Langaedoc, t. III , preuves, p. 476.
a. Catel , Hist. des comtes de Tolose, p. 38o. II. ai
3a2 DROIT MDirrCfPAL.
£rânchiseft dû pays seraient conservées*? et qaand Charles Vlliv en 1 496, promettait en BoirirE foi ET PAitouE UB jioi , et jnrart aut Prbvençamt de garder, observer e^ enti^tenif letirs prtviliéges, libertés, franchises^ etc. etc., réservait -il à ses successeurs la ÊKiuké de violer le serment Tùy$k?
Qui ne comptât les cnconstance^' de la i^tihion du cotnté de firtfagne^ if là Fi*ànide, et les conditions stipulées en faveur dés tiotrreatiit sujets?
«Le roi enr^d, accorde et prdtnet gardet'et ce entretenir ledict pays et subjects de Bretagne « exy leurfr droicts et fibertez , amsy qu'ils en ont a jouy des temps des^ Ifet» ducs, lâ
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X. Charies.!!!, demi»' oomfé'de ^rovétiée^ par $ott tes-* tafuem du lo décembre i/|di, ins^iMiii pour ses héritieiB» Louis XI , roi de France , le dauphin et leurs successeur^, en' leiïf iftiposaritrobllgation de maintenir la Provence,
«iD-^uis paoûenibu», conve n t ioni bus, priTiiegiis^ liber^ « tati^.us ,, françbisiis , etc. »
i^ppès q]ae les états de Frovei^!e eureiMï donné, leiir eonn sentemf ut exprès, le roi de France^ Ch4rle»yiII,|p«ri8<lrd» patei^tes du mois d'octobre 14S6,. accepta: eni oesifeme»:
« Voulons avoir et tenir nosdîts pays et comté de Pm^ « vence.... sous nous et BQsdits sjoçcesseursài ladite 'êouMMine « de France.... sans.... que pour quelque cause oa occasion
LES TEOI5 DYNASTIES. 3a3
Telle fut la conditkm du mariage de4iOiiis XH ai^ec Fl^ritîère du comte de Bretagne; tel fut le pacte de rétiinon'.
Le roi avait-il le droit d'enfreindre cette pro* messe y de violer de telles obligations? Ses sue* censeurs au trèiie poavaient-ik s'exempter de )es remplir?
J'aurais à Caire les mêmes questions au sujet é& h. plupart des provinces de la Frailce; le respect que je porte à la légitimité m'enhardit à ^e qu'elle n'est fondée et qu'elle ne peut l'être tfdt mt la justice et la bonne foi, sur l'exéaition des engagements contractés; hod^ ce n'est pas du Irèise de France que le poète a dit :
Et d'tt trôné si sitiiit la moitié n'^^f fondée Que èiir kl foi promise et. rarement gardée.
Racine , Bajazet, acte n ». scène 3.
^tfàeéé fiait fôVL pfAi^ èttéj tM^ nei^eiar te tentas à y€mr...v « awaumement nuire, préjudioier ne déroger à leursdits pri- « viléges y lii>ertés , franchises , conventions , etc.
« Promettons en bonne foi , et parole de roi et jurons de «lès IMlè' gàifder, àbsét^er et entretenir^ étÉ^tnblé ladite «ranio» et ârijorieticM inséparablement i perpétuellement » à « toujours. »
De CorioHs, Traité sur Tadm. du comté de ProTcnce, t. ï, p. a et 3.
