I. bârii, ffist. de Bretagne, t. Ill^ p. ai SI

ai.

A i '^aHl de quelques pays conquis , oserait^on exciper des titres de la victoire ? Soutiendraiton que ces pays restèrent assujettis à une entière dépendance du vainqueur? il est bien rare, il est presque impossible qu'après une conquête , il ne s'établisse quelque stipulation entre le vainqueur et les vaincus; autrement sa domination ne serait jamais que celle de la force, et alors les peuples opprimés conserveraient tacitement le droit perpétuel de la résistance.

Mais avouons, à l'bonneur de nos rois, que, même après la conquête, après le succès des armes , ils ont traité généreusement ^vec leurs nouveaux sujets, et certes, les concessions £ûtes aux vaincue n'étaient, compiandées ni par la crainte, ni par des circonstances impérieuses; elles étaient TefFet d'un sentiment d'équité et de justice, quelquefois même d'égards paternels delà part du prince qui aspirait à légitimer, à assurer sa domination encore incertaine.

Ainsi Philippe-Auguste , après la conqujête de la Normandie, entra dans la ville de Rouen, en 1204, et :

« Jura et promit de la tenir et garder et tout

te le duché de Normandie en franchise et liberté, « comme ils étaient au précédent ^ »

Je n^accumulerai pas les exemples des promesses faites par nos rois aux villes ou aux provinces entières , de respecter lés libertés établies ; mais il est un genre de preuves que je ne puis omettre ; ce sont les diverses garanties accordées par Henri IV à la plupart des villes qui , ayant eu le malheur de ne pas reconnaître la légitimité des droits du petit-fils de saint Louis, se soumirent enfin à ^a juste autorité.

Les grands qui s'étaient armés contre Tliéritier des rois, marchandèrent avec lui le prix individuel de leur soumission tardive. Cédant à leur intérêt personnel plutôt qu'au sentiment de leur devoir, quelques-uns imposèrent des conditions peu nobles et peu généreuses.

Que demandèrent les cités qui avaient été assez infortunées pour réduire le prince à traiter avec elles? des titres d'honneur, du pouvoir, de l'argent, comme Ces courtisans rebelles, cjui fai-

i'.- Chronique dé Noiiuaudie; Gonstitution et îltat souverain de Normandie, p. 77.

3^6 J>HOiT MUNICIPAL.

saient payer chèrement leur fatare obéi$»Dce, ou plutôt leur changement d'ambition ?

Les villes ne demandèrent que le maintien de leur liberté municipale , iet Henri , par des édits succee^ifs de l'année 1 594 ^^ suivantes , déclara solennellement' qu'elles la conserveraient; qu'on lise ces édits, et Ton trouvera qu'entre autres, les villes de

Lyon,

Meaux ,

jC^léans ,

Paris,

Poitiers,

obtinrent cette assurance, qui devint le gage sy« nallagmatique de la paix entre le prin^^e et les sujets.

Je citerai seulement l'article vi 4e l'édil; sur la réduction d'Orléans ?

« Voulons pareillement que lesdits habitants

Agen,

Amiens,

Beauvais,

Bourges,

Laon,

JHeims, Rouen ,

Sens, Toulouse , Tr<>yes,etc. etc.

I. Voyez les divers édits de pacification concédés par Henri lY, soit dans les histoires des villes» soit dans les Mé^ moires de la ligne, tome VI, mais notamment dans le Recueil des édits et articles accordés par le roi Hedfi IV, pour la réunion de ses sujets, 1601.

LES TROIS PYNASTIfS. 3^7

« soient ]|>4Mntçi»ii$ et ^oiftfiarvéa eâ Idurs anâess <x privilèges, franchises et liberté;, avec l'électioo « 4e:9iai^,, pour ep jouir louit ^nsi^qu-îk en « ipqt ^i'idev^Hnt biea et 4wmexA &àt* p

Yeut'On c(mnaitr^ I0 iimgage qu'Henri IV te* 41^ 9J^r$ au^^.viUes qui jrecOiaàsûsstfent sa légi^ lÂmité? voilai wi passage de l'-édit sur la Téductkm . de Lyon.'

C':<QSl; l'arÂde lu ;

m Ëtppur jCe qu^ ims pQUirpQS qo^ leoir assurés M^^ ;q[OS T^les fit de robiéissafiœ qui nous eut 4cdiie par ïios sujets ^qiïe par lieur fidélité et « ^f&ction, len quoi soiEOSies biea certains qœ « ^eigiK 4^ noire dite yîih pfersîsteroiift , nous dé- :#c ^d^rons aussi que jama^ û'aùrtxus d'eux aucune «défiance, ni désir de bâtir au très, citadelles « ^ue dans leurs coques tA booiies vblonlés. »

-Si les yiUm qui rocoiMiipbaissaieiit les dernières Ifi l^gitwité du piiiMce^ obttfH^efitide lui sa pà^ jM>le et M iprofo^s^? e^spresse de respecter leur Uberté muwiïîpale) qu€^ droit necoai|eryèrent pas ie^ villes qpi, ji»ohll^fpa«A dé«(OMéês à «a «ause , u'avisient mis aucui^ conditîoB à h fidélité ; l'ofali- ^tion de respecter leurs franchises, quoique

3a8 DROIT MUNICIPAB.

tacite et implicite, n'était-elle pas encore plus juste et plus sacrée ?

Les titres de la réunion des provinces et des villes à la couronne , les divers édits^ de pacification , prouveraient qu'il est peu de pays qui n'aient obtenu, à diverses époques, la promesse spéciale et solennelle que leurs franchises seraient respectées.

Ces assurances augustes, ces conditions expressément stipulées entre les peuples et les rois, et dans des pactes synallagmatiques , pouvaientelles être violées de la part des princes ou de leurs ministres ? J'ose répondre : non. La religion et la morale s'accordent à me dire qu'un roi n'a pas plus le droit d'être parjure que ses sujets n'ont le droit d'être rebelles.

Je plaindrais bien sincèrement les hommes, les Français surtout , qui ne retrouveraient pas, dans leur conscience, le sentiment qui anime mon opinion; mais à ceux^à même je donnerais une raison qui serait peut-être suffisante pour eux.

Il est si vrai, si incontestable que les serments prêtés par lés rois à une nation, à leurs sujets, les obligent devant Dieu et devant les hommes,

que des princes peu éclairés, voulant accorder leurs vœux et leurs intérêts présents avec leurs espérances religieuses, sollicitaient, avant de se parjurer, et obtenaient de la cour de Rome, le privilège d'étrè dégagés de leurs obligations et de leurs promesses.

Pour rétracter sans remords le serment , qu'il avait solennellement prêté , d'exécuter la charte anglaise^ le roi JFean Sans -Terre reçut du pape Innocent III une autorisation expresse de le révôquén ; • ;

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33o DROIT MUNICIPAL*