CHAPITRE XI
Droits miuiicipaux constatés emsore Iqj^ de la rédactioQ
des coutumes.
Mais indépendamiBent de ces augustes oblî* gâtions des rois, la plupart des TÎUes et des provinces avaient obtenu de Fautorité de la loi des titres qui sanctionnaient expressément leurs antiques franchises municifMtles.
En effet, le régime municipal fut souvent proclamé et assuré lors de la rédaction légale et solennelle des usages et des droits locaux, quand le prince lui-même ordonnait de les constater contradictoirement et judiciairement en présence de ses officiers et des citoyens intéressés; en sorte que la plupart des coutumes des divers pays de la France devinrent de véritables chartes synallagmatiques, qui fixèrent et assurèrent les droits des villes et des bourgs.
Ces coutumes , rédigées pour être désormais la loi écrite de chaque pays, constituèrent un titre
LES TROIS DYITASTIES. 33 1
nouveau 9 qui consacrait la loi municipale des villes 9 ^a la plaçant à la tête de$ lois et coutumes locales.
Ainsi ce pacte confirma t if , cette reconnaît* jsance légale, imprimèrent une plus grande force aux antiques franchises.
En parcourant les divers recueils des coutumes, on peut facilement se convaincre que plusieurs d^s villes, qui jouissaient de là liberté municipale, n'ambitionnèrent pas qu'elle fût constatée, lors de la rédaction de ces coutumes; il est vraisemblable que , rassurées par leurs titres anciens et par leur usage présent, elles crurent inutile d'ajouter cette garantie à un droit incontesté et incontestable.
Mais d'autres villes furent obligées de faire, de cette liberté , l'article essentiel et fondamental de leurs coutumes : toutes les fois que la faculté d'établir des règlements , ou les avantages particuliers de quelque jiuidiction soit civile soit criminelle, étaient dans les attributions de leurs matgistrats municipaux, ces villes mirent un juste intérêt à ce que ces privilèges spéciaux fussent reconnus.
On aimera à voir quelques exemples de cette
noble sollicitude des habitants à défendre et à maintenir leurs magistratures locales avec toutes les attributions que l'usage leur avait acquises ou Conservées.
Je citerai entre autres : '
§ i". Pays de Labourd.
(( Les paroissiens de chacune paroisse d'icelui « pays de la Boqrt peuventventreeux, s'assembler <c pour traiter de leurs besognes ; communes et « de leur paroisse, à chacune fois que besoin « sera, et peuvent ordonner, entre eux, statuts « et ordonnances particulière^,, pour entretenir « et garder leurs bocages.... , pâturages ^...^ etc.»
§ 2. Bayonne:
c( Le maire, son lieutenant et son conseil ont c( une juridiction.
«Le maire, jurats et conseil condamment à <c peine corporelle.
« liC maire ou son lieutenant et escbevins « peuvent faire statut^ conciernant le bien et po- « lice de la ville *. >>
I. Nouveau coutumier général, tom. IV, part, l, p. 977. ïi. Id. ibid. j p. 943. ' ' i •
LES Tl^aiiS .PYl^ASyiES. 3^3
§ 3; Vicomte de Sole.
« Par la coutume observée et gardée de toute «ancienneté,, les natife. et habitants de cette « terre sont libres, et de libre; condition, sans « tache de servitude.
« Ils peuvent s'assembler pour traiter de leurs c( affaires communes, et de celles de leurs pa- « roisses , vijjages , toutes les fois qu'il est né- « cessaire, et ils. peuvent faire entre eux des
« statuts, des ordonnances particulières ^ »
§ 4r Marsan et Garbadan, etc.
a Les î^i^ats des yîUes ^ t lieux de Marsan et a Garbadan comme sont du Mont de Marsan, « de Roquefort, Gobertet, Villeneuve, Sainta Justin, Perquie, le Frixore, Cazeres, Duhort, ce Renenag , Grenade , Bascon , Hégault et Gai-
■i ■ il
I. Per \h costume, de toute ancienetat obseirrade et garg|Ml^^ tots los natius et habitans en la terre son francics et de franque condition sens tache de servi tut
Se poden assemblar per tractar de lors besouhes communes e de ior parropies , vicxs et degaeries , a cascune regade, qui besong los fey; et poden far e ordenar, entre eds,
estatuts et ordenance^ particul^rs.
Nouveau coutuinier général , t. VIII , part, a , p. 979.
334 DaotT MinnciFAL.
« chen ont toute justice et juridiction , haute ^
« moyenne et basse.
V Ils peuvent &ire des statuts concernant la a police , faire assembler 'des gens sous leul^ ju- « ridictions respectivement, pour affaire du bien a et chose publique, sans attendre ni avoir man- « dément du roi ni dudit vicomte.
« Peuvent aussi cottiser ott imposer deniers, « par manière de tàilltô, etc., sans avoir per* « mission du toi et dudit vicomte'.'*
S 5. Saint'Sever.
d Peuvent lesdits jurats et habitants assembler <c entre cfux pôtir comiâuniquet àffiâi-es corner munes, faire syndicats, ete., ^ns congé du « seigneur haut justicier *. »
§ 6. Château de Limoges.
a La-Communauté et universaUté de ce château « ou ses coBseiller»^ au Bom de cette unîvei'salité, a choisissent et créent dé^ consuts chaque année.
a Ils font , lèvent et exigent la collecté ou « taille. »
