‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 170 sur 181 · Nouveau coutumier géuérttl, télT^ pttrt sk, p · texte numérisé non relu

Nouveau coutumier géuérttl, télT^ pttrt sk, p

LES TirOlS DTlfASTrES. 335

« Ils fopiûeat et conduisent rannée de la coince monauté^ qpand osk leur platt'; )^

S^.. Boutogne-sur-mGr.

« En lâdke ville et Boulogne sur la rter, y à « maire et écfaevrtis ^ ont toute justice , haute ,

« moyenne et basse, et la police de liaidite ville , « bonf gade et banlieue *. »

a La ville de Calais est ville de loy, policée « par un mayeur et quatre échevins.... annuelle- « ment élus par suffrages et voix communes des « bourgeois, manants et habitants.... ausquels « mayeur et échevins.... appartient.... la juri- « diction du fait de police^. »

Lors de la rédaction des coutumes de la

I. Communitas vel universaiitas dicti castri^ vel ejus consiliarii, nomiue ipsius universitatis, eligunt et créant consules singulis annis.... faciunt , levant, et exigunt.... coUectam sive tailliam.... habent, ducunt et faciunt exercitum dictae cornmunitatis, quando placet eisdem.

Nouveau coutumier général, t. VIII, part a, p. ii49«

a. Nouveau coutumier général , 1. 1, p< 6a.

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