CHAPITRE XII

Législation des princes de là troisième dynastie sur le droit

municipal.

Soit respect pour les titres et la possession, soit intérêt pour le trône même, les princes de la troisièrae dynastie protégèrent généralement le droit municipal , jusqu'à ce que , vers la fin du règne de Louis XIY, la pénurie des finances suggéra la ressource malheureuse de soumettre à la vénalité la charge de maire et quelques autres magistratures municipales.

Les plus anciens monuments de la législation des rois de la troisième dynastie touchant les mairies et les municipalités remontent à Louis IX.

En iâ56^ ce priiiee publia d^ux ordonnances.

'L^tié , générale pour le royaume >:fixe la no*mination du maire au lendemain de la fête de

saint Simon et de saint Jude, et déclare que ce n. a» .

338 DROIT MUNICIFAL»

magistrat aura seul le droit de venir à la cour pour les affaires de sa ville'.

L'autre, spéciale pour la Normandie, porte qu'on fera au toi la présentation de trois prudhommes parmi lesquels il choisira le malre^.

Mais on se tromperait si ^ de cette circonstance de la présentation de trois candidats au roi , pour faire le choix d'un maire, on tirait la conséquence que Ijouis IX s'était, de sa pleine puisvarice, arrogé cette faculté : qu'on cesse de le croire , ou plutôt de le craindre ; l'ordonnance ne fut que la répétition de la charte, jadis accordée à la cité de Rouen, et qui disait:

« SHl faut faire un maire à Rouen ou à Falaise, (c tes cent pairs établis dans la ville choisiront «trois prudhommes de la cité, qu'ils présence teront au roi, afin qu'il nomme le maire quil ic voudra ^.)^