CHAPITRE XIII

Résumé des diverses preuves , et conclusion.

Le régime municipal existe en France de toute ancienneté..

Ce patrimoine des citoyens qui vécurent sous la domination romaine , transmis d'âge en âge aux habitants des cités , fut reconnu et respecté ps^r les princes des trois dynasties.

Si 9 pendant un court intervalle, les usurpations, les vexations des seigneurs féodaux réussirent ,.çn quelques pays, à gêner l'exercice du. droit municipal, elles ne parvinrent jamais à détruire , à anéantir le droit même.

Les excès toujours croissants de ces tyrans subalternes préparèrent et hâtèrent le moment, où les rois et les sujets , également, offensés, également dépouillés, furent réduits à l'heureuse nécessité de s'iinir et de se concerter contre leurs oppresseurs communs.

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Ijes princes ressaisirent le pouvoir monarchique.

Les citoyens rentrèrent dans là plénitude de leur antique liberté.

\ Ltô chartes de commune, suppléments de la loi municipale , protégèrent spécialement les cités à qui cette loi ne suffisait plus, et encouragèrent les cités à qui elle suffisait encore.

Bientôt, sous le gouvernement protecteur des princes de la troisième dynastie , le droit municipal des cités s'agrandit, et se corrobora de titres nouveaux.

A différentes, époques postérieures , lors de la réunion successive de plusieurs pays à la France, ou lors des pacifications qui terminèrent les discordes civiles, divers traités, de nombreuses capitulations assurèrent expressément à plusieurs cités l'exercice de leurs franchises primitives , de leurs libertés accoutumées ; des contrats synallagmatiques, entf e les princes et les sujets , établirent et fixèrent leurs rapports présents et les rapports des générations futures, je veux dire, les droits. et les devoirs qui d'avance liaient nécessairement les successeurs des princes et les enfants des sujets. & ,

Par respect pour les obligations expresses ou tacites, qui exigeaient que les franchises elt les coutume^ , soit des anciens pays de la France , soit des pays réunis, fussent conservées et maintenues, les princes de la troisième dynastie ordonnèrent la rédaction de ces frandiîses et coutumes, afin qu'elles devinssent la loi commune; cette vaste et heureuse entreprise législative fat exécutée avec solennité; Tautorité royale, en sanctionnant des usages locaux, leur imprima le caractère de la loi ; non seulement elle constata et confirma ainsi les titres d'un grand nombre de villes , qui avai^it Tusage et le droit de nommer lemrs maires, échevins^ jurats, officiers municipaux, etc., mais encore elle consacra les avantages de la juridiction , que ces magistrats exei^ çaient dans plusieurs pays.

Enfin, la législation générale, relative anx droits municipaux des cités et villes de France, kè avait constamraetit reconnus et frc^égés, jttsques en des moments désastreux où la nécessité de recourir à des expédients financiers, donna, en 169a , la ii»lheureuse idée d'appliquer au régime municipal un système de vénalité, à la fois injuste envers les sujets et nuisible à Tétat.

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Je l'ai dit y et je ne me lasserai pas de le redire, jamais un projet d'amélioration politique ou administrative n'a inspiré ces exhérédations avilissantes, qui dépouillaient les communes d'un droit aussi antique et aussi sacré ; le vrai motif, le seul motif fut le besoin ou l'avidité de se procurer quelques contributions momentanées; ce qu'osèrent des ministres audacieux , sans reculer devant l'injustice , sans en prévoir ou sans en craindre les funestes conséquences.

Si le gouvernement avait jugé que des améliorations étaient indispensables et qu'il importait au bien de l'état que les mairies et magistratures municipales fussent érigées en offices, et exercées par des citoyens nommés par le roi, eût;-il inséré sans cesse , dans ses édits bursaux^ la clause que les vîHes pouvaient acquérir dlesmêmes ces offices?

C'est pourquoi les habitants des cités, pour éviter que leur liberté municipale ne fut altérée par une intrusion aussi scandsdeuse qu'humiliante, consentaient presque partout au sacrifice de racheter leur liberté menacée ; ce n'était donc à leur égard qu'un impôt déguisé.

J'ai prouvé qu'avant l'édit de 177I9 la seule

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Provence avait payé douze millions cinq cent mille livres pour le rachat de ces charges vénales; qu'on juge, par comparaison, combien il en coûta à la France entière.

Dans ces diverses fluctuations d'un gouver^ nement qui, selon le besoin du trésor royal, vendait les offices municipaux et les reprenait {)our les rendre aux villes, dans ces tourmentes ministérielles où l'on aperçoit tant de systèmes contradictoires, on en reconnaît un qui ne varie jamais, cehii de soutirer soit l'argent des villes déjà accoutumées à faire des sacrifices pécuniaires, jK>ur racheter leur liberté municipale , soit l'argent des particuliers, dont l'ambition inepte aspirait à quelque considération , en payant le droit d'administrer leurs concitoyens qui, jusqu'alors, avaient toujours obéi à des magistrats de leur choix.

Tai réservé pour cet instant le soin d'examiner en quelles circonstances, sôus quels ministères, le gouvernement , déshéritant les villes de leur antique liberté , a immolé à la cupidité du moment les droits les plus inviolables, les plus certains , les plus sacrés.

Le premier édit qui proclama la vénalité des

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charges de maires , des officiers municipaux , est de Tan 169a, époque où la France, épuisée par le malheur des longues victoires , répétait les vers que la muse du grand Corneille avait fait en- ^ tendre à l'oreille superbe et chatouilleuse de Louis-le-Grand :

« A vaincre tant de fois mes forces s'affaiblissent, « L'état est àorissant ; mais les peuples gémissent. « Leurs membres décharnés coui^beht sous mes hauts faits <k Et la gloire dû trône aécable les sujets.

La Toison tPor, prologne.

En 1691 et en 169a, plus de cent cinquante édits bursaux accablèrent la France^

La vénalité des offices municipaux fut rétablie en 172a.

Là France, alors victime du système financier de Lav^ , avait pour premier ministre le cardinal Dubois.

En 1771 , un nouvel édit supprima encore l'élecGon des maires et des magistrats municipaux, et proclama de nouveau la vénalité des charges.

J'interroge l'histoire , ou pour mieux dire , mes souvenirs.

Le chancelier de Meaupeou détruisait les parlements.

L'abbé Terrai administrait les finances.