II

3^0 DROIT MUiriCÎIi>At.

Je citerai ici la naïve indiscrétion du préambule, qui explique Tédit de 1722 :

« La nécessité de pourvoir au paiement exact « des arrérages, etc. , nous a obligés. »

Il est donc évident que les lois qui ont successivement ravi aux villes l'antique droit de choisir leurs magistrats municipaux, n'ont jamais été dictées par un véritable intérêt public, n'ont jamais eu, pour motif et pour but, l'amélioration du régime administratif.

Oserait-on exciper de cet indigne agiotage da gouvernement, oserait-on s'en autoriser, pour résoudre les grandes question&relatives aux droits municipaux ?

Dirait-on qu'en vendant aussi indignement les'tdàgistratures municipales, le gouvernement acquérait la faculté d'en disposer gratuitement.

Ce ^et'ait une erreur grave; un principe que là législation et la ndorale rendent également incontestable, c'est qu'uti acte d'injustice ou de violence ne peut acquérir aucun titre à son auteur.

Ah ! plutôt qu'on tâche de faire oublier qu'il a existé des temps où le gouvernement français, sans nécesisité , sans profit et sans gloire , attenta

LES TROIS bTÏTASXIES. 3'ji

aux libertés municipales, et ne craignit pas de motiver cette violation sur les prétextes les plus frivoles et quelquefois les plus absurdes ^

La vénalité des charges municipales n'a jamais été qu'un impôt déguisé^ que les rois de France ou leurs ministres faisaient injustement pejser.sur les peuples.

Je suis loin de nier qu'il ne fut indiçpens^ble d'aider l'étsit dans isa détresse, et de faire les plus grands sacrifices : mais était-ce le sacrifice delà liberté municipale, de cette propriété commune et Siacrée des citoyens? non sans doute; les citoyens des villes devaient des secours , leur fortune, leur vie mémej eu un mot, ils devaient se résigner à tout, excepté à la servitude.

Le grand roi, que l'église . hoja.ore comme saint, et qui avait fait asseoir l'équité et la bonne foi sur le trône, Louis IX n'eût jamais consenti ;à oe que son nom fût attaché à de tels actes de son goi^vern^^ent , à de telles injustices, parce qu'il ne voulait pas courir le hasard de perdre, quelque cbpse' de Taffection de ses su*

I. Voyez, à la page 363, )a réponse du pt^rJeipeDt de ProreBoetaux assertions, du gouvernement.

jets, en les dépouillant d'un ^roit aussi sacré que celui des libertés municipales.

Veut-on connaître les sentiments de ce prince à cet égard? qu'on lise les EirsEiGifEMENTS, qu'au lit de la mort, et jprét à comparaître devant le jugé des rois , il traça de sa propre main , pour diriger la conduite de Philippe , son fils et son successeur.

Voici les expressions du saint roi :

« M eismement les bones villes et \eh coustumes « de ton royaume garde en Testât et en la fraii- « chîse où tes devanciers les ont gardées; et se « il y â aucune chose à amender, si l'amende « et adresce, et le tien eh faveur et en amour; « car par la force et par les richesces des grosses « villes, douteront les privez, les estranges, de ce mesprendré vers toy, ^spécialement tes pers « et tes barons. »

Que faisaient donc des ministres hautains et inconsidérés , quand , sans respect pour la dignité et4es obligations des rois, qui leur confiaient le soin du gouvernement , sans égard poul* les titres antiques et les droits des sujets , ils établissaient, au noti) de la loi, un trafic des magistratures municipales, un monopole de l'autorité administra-

tiviî? ils Opéraient une révolution dans l'état, car on peut appeler révolutions, les crises politiques où le gouverueoient enfreint Tautorité de la loi , comme on appelle révolutions les crises de trouble et de révolte où les sujets méconnaissent à la fois et l'autorité de la loi et les droits du prince; oui , il est vrai de dire que les gouvernements peuvent faire ^ et malheureusement font quelquefois des révolutions ; si elles sont moins brusques, moins bruyantes et moins sanglantes que les insurrections populaires, elles sont toujours aussi coupables et aussi fatales; le grand roalheur surtppt que l'homme de bien, le bon citoyen reproche alors à l'injustice d'un ministère imprudent, c'est de les appeler et de les préparer.

Puisque plusieurs des importantes attributions, jadis conférées aux magistratures municipales des cités et des villes de la France , et dont elle^ avaient joui, pendant si long-temps, sous de^ gouvernements divers, ont été succeasivement; supprimées ou réduites, n'est-il pas rigoureusement juste que du moins on respecte aujourd'hui ce qui reste encore de leur;si anciens droits ?

N'est -il pas de toute équité que, sous la sauvegarde des formes tutélaireç , des conditions

prudentes que le pouvoir législatif a le moyen d'imposer, les citoyens des cités, des villes, des bourgs, conservent le principe essentiel et con^ stitutif du droit municipal, la facuhé absolue, entière de choisir, par leurs suffrages, les magistrats auxquels sera commise la défense et Fadmitristration des intérêts communs ?

Dans Taction du gouvernement sur les cités, il a la fisiculté de s'armer de toute l'autorité convenable pour être obéi : c'est son droit, et j'ajoute, son devoir. T^à où l'action du gouvernement cooh mence, finit celle de l'administration.

Mais qu'on n^oublie pas que le gouvernement lui-même doit rester, sinon indifTérent , du moins étranger à ce qui n'est qu'administration locale.

Qu'on estime assez tes citoyens français pour croire qu'ils né peuvent qu'être flattés de la confiance paternelle qui, en prenant les mesures de précaution convenables , leur permettra , leur rendra l'exercice d'un droit acquis, comme ils ne peuvent qu'hêtre sensibles à la méfiance dont l'effet leur imposerait l'obligation d'obéir à des magistrats q^i n'auraient dû qu'à la sollicitation , à l'intrigue , et quelouefois à des

LES TROIS DTIfASTIES. 375

moyens plus condamnables, le triste avantage d'être à la tête d'une cité, d'une ville, d'un bourg, sans l'aveu ni l'estime de leurs concitoyens.

Qu'on examine, sous un point de vue spécial, diverses crises politiques qui ont mis la France en péril, on pourra se convaincre combien il est dangereux qu'en des temps de troubles et de dissensions, un parti dominant possède l'avaur tage de nommer les maires et les administra* teurs des cités.

J'indiquerai surtout l'époque de la Ligué, épo^ que funeste où il ne manqua peut-être aux succès des Guises et de leurs pstrtisans, que la faculté de disposer des fonctions municipales.

Et si je recherche dans notre histoire ces temps où l'exercice du droit municipal était attaqué, comprimé par les seigneurs féodaux, si je remonte aux règnes malheureux des successeurs de Charlemagne, je rejetterai une grande partie des. désastres de leurs règnes, sur la négligence que mirent ces prince^ carlovingiens à profiter de tous les secours qu'auraient fournis et à eux-mêmes et à Ist France, contre les enne-» mis du dehors et contre ceux du dedans, le rapr prochement, l'union du chef de l'État et dea»

citoyens qui conservaient encore le dépôt du régime municipal; la grande faute de ces princes, ou plutôt le malheur de leur ignorance en politique administrative fut de ne pas sentir qu'ils devaient chercher, et quHIs étaient sûrs de trouver, un appui fidèle et puissant dans l'assistance directe des citoyens des villes, parce que ces citoyens trouvaient un intérêt réel à la stabilité du trône.

Ces princes implorèrent l'assistance des'grands qui avaient un intérêt opposé à ceux du trône et des cités. ^

Un petit nombre de seigneurs disposèrent de la couronne ; une nouvelle dynastie commença. Qu'on me permette de rapprocher quelquesuns des traits principaux qui , dans notre histoire , caractérisent la dynastie carlovingienne et la dynastie capétienne; on remarquera, avec intérêt et peut-être avec profit , ceux qui révèlent une partie des causes auxquelles on peut attribuer les malheurs et l'asservissement, la gloire et la prospérité de la France.

Ces doctrines historiques, qui résultent de la seule exposition des faits, sont toujours, podr les peuples , d'utiles avertissements, et quelquefois, pour les princes, des leçons salutaires.

LES TROIS dyua^sties. 377

Pépin usurpa, sans une nécessité indispensable , et sans un avantage réel pour la nation , un pouvoir dont le dépôt était commis à son zèle et à sa fidélité , un pouvoir dont la nation ni lui-même ne devaient disposer, avant d*avoir justifié de l'intérêt public.

Hugues se trouva dans des temps difQciles, à une époque de guerres et de malheurs; il était réduit à la fâcheuse nécessité de combattre Théritier du trône, qui, livré à lui-même, abandonné des grands vassaux, ne pouvait suffire ni au trône ni à la nation; ainsi Fusurpation du duc de France, comte de Paris, fut plus excusable; elle devint une sorte de conquête; il ramassa une couronne déjà tombée, un sceptre que des mains faibles ne portaient plus. Peut-être même la monarchie française eut cessé, si Hugues Gapet ne s'était arrogé le titre de roi, pour la perpétuer.

La fortune de Pépin fut préparée par la gloire et les succès de trois générations, qui semblaient avoir accumulé pour lui tous les moyens de s'approprier ou de se faire céder le dépôt de la royauté commis depuis si long-temps à la gardp ^e sa famille.

378 DROIT HUNiCIPAL.

Hugues, dont la Camille avait déjà essayé la couronne , et rendu de grands services à la nation ^ durant les temps d'invasion étrangère, et lorsque les rois , les grands et le peuple étaient dans une égale impuissance de moyens et de courage, ne profita que de l'occasion qui s'offrit à lui: forcé par les circonstances de sa position à combattre son suzerain, peut-être ne lui restait-il d'autre refuge que le trône ; il voyait ce trône comme délaissé par l'héritier naturel' ; il y monta.

Tous les Français avaient applaudi d'avance à Pépin, et l'autorité ecclésiastique avait, au nom du ciel , disposé l'opinion des peuples qui honoraient déjà le fils de Charles Martel comme un des maîtres de la terre.

Quelques seigneurs seulement, parmi lesquels on ne comptait ni les plus puissants de la France, ni surtout ceux qui auraient pu rivaliser avec Hugues, pour occuper- le trône désert, quelques seigneurs , la plupart vassaux du duc de France, consentirent à son élection ; j'aime mieui^ dire qu'il se fit roi.

Aussi eut-il à soutenir, contre plusieurs grands

î* Charles de France, duc de Basse-Lorraine.

LES TBOiS DYNASTIES. 879

vassaux, contre les siens propres , contre plusieurs grandes villes, des guerres plus ou moins dangereuses; la victoire légitima son élévation au trône.

Pépin avait hérité de la gloire de ses ancêtres.

On peut dire que Hugues hérita d'un nom déjà illustre; mais condamné, par la timide prudence de sa famille, à implorer la protection du duc de Normandie , Hugues eut à consolider la puissance de ses aïeux, et à créer sa propre gloire.

Celui*ci serait presque inconnu dans nos annales, s'il n'avait eu l'audace de s'élever au trône , et le bonheur de s'y maintenir*

Celui-là serait plus grand dans notre histoire , s'il n'avait eu la malheureuse ambition d'être roi.

Charles Martel aurait pu s'asseoir sur le trône aussi aisément que le fit Pépin ; et il y renonça.

Hugues*le-Grand pouvait plus facilement s'y placer que ne le fit Hugues Capet, et il ne le fit pas.

Mais sans doute Charles Martel croyait plus grand de s'abstenir du trône, en ménageant, ainsi plus de sûreté à l'ambition de son fils.

Hugues-le-Grand au contraire, en ne s'arro^

38o DROIT MUNICIPAL.

géant pas la royauté, et en la conférant deux fois, Tune à Rodolphe, et l'autre à Louis IV, était sans doute loin de prévoir que son fils la posséderait un jour; il semble n'avoir voulu qu'assurer la tranquillité et la sécurité de sa race , puisqu'il s'abaissa à la précaution de recommander au duc de Normandie l'héritage de son fils.

Pépin fiit le fondateur d^me dynastie qui d'abord éleva la nation française à la plus grande hauteur de renommée, et la monarchie à la plus grande hauteur de puissance, pour décheoir, avant un siècle, et subir à- la- fois l'usurpation des tyrans subalternes du dedans , et la dévas-^ tation des brigands du dehors.

Hugues fonda une dynastie dont les commencements furent peu éclatants, mais qui, par des moyens lents et heureux , sans trop offusquer les rivaux du dedans ni les ennemis du dehors, répara le malheur des règnes passés.

Ces heureux moyens furent :

I® De ramener à l'unité le royaume si souvent divisé par les prétentions héréditaires et les ambitions politiques ; il suffit à la nouvelle dynastie d'adopter avec prudence , et d^ maintenir avec

courage ^ en l'associaiit à la loi salique , un système de succession par primogéniture , système presque inconnu à cette époque dans les monarchies européennes ;

2^ De revendiquer et de réunir, avec soin et avec constance, l'autorité et les pouvoirs que l'usurpation des seigneurs féodaux avait ravis au trône et à la dignité royale ;

3® D'assurer les droits des cités et des bourgs ^ en respectant l'antique administration municipale, en y^ ajoutant même , sous le titre de droits de commune, dés privilèges, une juridiction et des moyens qui en favorisaient l'exercice et en assuraient les avantages;

Singularité remarquable ! lés Garlovingiens eurent^ sans cessé pour eux l'autorité d'opinion que leur conférait la reconnaissance des papes , qu'ils avaient protégés ^ secourus , affermis et enrichis.

Les Capétiens , non moins utiles et non moins dévoués aux pontifes romains, leur accordèrent plus d'une fois asyle et secours^ et pourtant cinq de ces rois, Robert , Philippe F', Louis VII, Philippe-Auguste, IjOuisVIII, furent frappés tourà-tour des foudres de l'église; L'excommunics^tion

38a DROIT MClflGIl^At.

fut pour eux une sorte d'épreuve héréditaire; mais ils furent assez sages et assez chrétiens pour ne pas imputer à la religion l'injustice audacieuse de ses ministres.

Les Carlovingiens eurent le malheur de ne voir la nation que dans les grands, dans les prélats et dans les armées.

Les - Capétiens sentaient qu'au - delà de leur cour et des grands , il y avait un peuple , ceUe véritable nation , qui constitue la force des états , et sans laquelle et les grands et les rois ne sont presque rien; ils commencèrent à compter le peuple pour ce qu'il est , à communiquer et à traiter directement avec lui.

La dynastie de Pépin ne dura guère au-delà de deux siècles, parce que la faiblesse de ses -derniers rois avait cherché dans les seuls grands un appui momentané , en leur prodiguant pu en leur permettant des moyens de puissance héréditaire qu'ils tournèrent contre le trône même.

La dynastie de Capet, la plus ancienne de l'Europe, dure ilepuis neuf siècles, parce que le principe de l'hérédité, la reprise des droits que la féodalité avait envahis , ainsi que l'abrogation des privilèges qu'elle s'était arrogés ,^ et

LES TROIS DTNjkSTfES. 38vH

surtout l'émancipation politique du peuple français, formèrent la triple base stlr laquelle le trôtie repose et peut reposer inébranlable.

Charlemagne fut grand , mais par lui seul et pour lui seul. Aucune renommée illustre ne s'éleva ni à côté ni mênie au-dessous de la sienne; il absorba toute la gloire de son règne.

Dominé par les exigences du moment, par les nécessités accidentelles, il publia souvent des lois pour favoriser l'action de son gouvernement , en réprimant des abus naissants; mais sa législation n'eut point d'ensemble , point d'unité , et marqua rarement quelque sollicitude pour l'avenir.

S'il eût donné à l'empire entier , dans un aussi bel ordre et dans un aussi grand détail, des lois sages et prévoyantes comme les règlements qu'il fit pour ses domaines ' , ces institutions admi-

I. Le portrait de Charlemagne, par Montesquieu, est tracé avec vigueur et précision. Les couleurs en sont énergiques et brillantes.

On y distingiie ce trait :

« Il fit d'admirable règlements; il fit plus , il les fit exé- «c eu ter. »

Mais les personnes, qui ne sont pas entièrement rési-

384 DROIT MUiyiCîPAL.

nistratives et législatives auraient été utiles à la faiblesse de ses successeurs.

Son empire avait une sommité brillante et

gnées à jukahe in ve&6a màgistri, demanderont peut-^-étre quels sont ces règlements indiqués à notre admiration , et par quels moyens particuliers ils furent exécutés.

Pour apprécier justement la législation de Charleniagiie , il Bàut en réparer tout ce qu'elle a emprunté aux lois précédentes et aux décisions de Tautorité ecclésiastique et des conciles.

Quand même on le considérerait comme l'auteur de toutes les ïoïs ^uî portent son nom dans le recueil des Çapitûlaires, * l'éloge de l'auteur de l'Esprit des Lois pourrait paraître au moins exagéré.

je suis aiETermi dans cette opmion , en lisant qu'un historien , presque contemporain de Charlemagne et son sincère admirateur, ne lui accorde que la gloire d'avoir conçu le projet de réformer la législation.

£n effet, Charlemagne i^orma le dessein de soumettre à une unité désirable les diverses lois qui régissaient son peuple; mais il n'exécuta pas une telle entreprise digne de son génie, et qui l'eût plus honoré que toutes ses conquêtes.

Cùm adverteret multa legibus populi sui déesse (nam Franci duas habent leges, plurimis in locis valdè diversas), cogitavit quae deerant addere, et discrepantia unire, prava quoque ac perperàm prolata corrigere. Sed in iis nihil aliud ab eo factum est, quàm quod paucula capitula, et ea imperfecta legibus addidit.

EgÎDhard. , Vit. Caroli magui.

LES TEOIS DYNASTIES. 385

prestigieuse, mais il ne reposait point sur une base aussi profonde , aussi stable que l'exigeaient ses dimensions colossales.

Charlemagne crut n'avoir pour sujets que des guerriers et des ecclésiastiques ; après sa mort , et dans des temps qui amenaient toujours de nouveaux malheurs, l'ambition démesurée des deux ordres se partagea, comme un butin, l'autorité et la domination sur les citoyens et sur le peuple, dont le sort futur n'avait pas assez occupé le génie du héros conquérant.

En 8i3, le concile d'Arles' dénonçait déjà le^ injustices et les vexations que se permettaient les grands et les seigneurs ; il chargea les évéques de réclamer auprès du prince^, et d'interposer leurs soins en faveur des opprimés ; ce rôle était beau , mais ambitieux ; l'honneur de venger les opprimés dans une monarchie peut conduire à la domination même , et devenir un titre ; aussi.

I. Dùm conspiciunt judices ac poteotes pauperum opprcssores existere, priùs eos sacerdotali admonitione redargaant, et, si contempserint emendari, eorum insolentia régis auribus intimetur, ut , quos sacerdotalis admonitio non flectit ad justitiam , regalis potestas ab improbitate coerceat.

Labbe, CoDciI.,aup. 8i3, Concil. are!., art. 17.