‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 176 sur 181 · II. i · texte numérisé non relu

II. i

dans ;}e même siècle, une assemblée d'évéques .français, et seulemept d'éyêquçs % ,di3p05a d'une couronne en faveur de 3ozon..

A la fin du règne si glorieux de Charlemagiie, son gouvernement ne suffisait plus à protéger les sujets ; et pourquoi ? parce que c'é^it par l'action et l'autorité des honunes puissants, facilement intéressés à f;^e ou à tolérer des injustices, que le héros espérait gouverner et protéger son peuple, tandis q^e l'action du gouvernement, et l'autorité de sa prot)Ç:ction doivent principalement émaner de la loi.

Les vœux du concile de 8i3 arrivèrent à peine j,usqua Gharlemagne, qui mourut en 814.

Ç!est après mille ans accomplis , en 1 8 1 4 , qu'un roi ,d*^ France a fgiit çi?fin ce que le génie de Charlje/nagne n'eptrevit pas, ce qu'il n'auraU

1. Le synode dé Mentale n'est signé que par les vingttrois évêques et archevêques qui le composèrent.

C'étaient les évéques ou archevêques de Vienne, Lyon, Tarèntaise, Aix, Valence, Grenoble, Vaison , Die, La Maurienne , Gap , Toulon, Châlons, Lausanne, Aclge, Maçon, Arles, Besatiçon,Viviers, Marseille, Orange, Avignon, Fsez, Riei.

Du Ckestiff , Hisï. Franc. Script. , f. IV. p. 480.

LES TROIS DFNASTIES. 887

peut-être osé tenter dans un siècle qui ne Feût pas coinpris; Louis XVHI a attaché son nom à des institutions politiques qui assurent la durée du trône, la prospérité du royaume et le bonheur des Français.

Si , recueillant les leçons de l'histoire et celles du malheur, Louis XVIII a cru, dans sa conscience intime, que les institutions coïisacrées par la Charte étaient un bienfait nécessaire, une dette à acquitter envers la nation et le siècle, faisons honneur à sa raison généreuse d'avoir ainsi concouru aux progrès de la civilisation , au développement et à l'application des principes de justice étemelle.

Si toutefois, sans être entièrement dégagé des préjugés de puissance et d'autorité qu'une philosophie indulgente ne condamnera pas trop sévèrement dans l'héritier d'une antique dynastie, il a sagement calculé que l'intérêt même du trône, celui de sa propre famille, exigeaient Ifes concessions qu'il a faites , peut-être lui doit-on une égalé irecpnniiissâhce poûi" le courage d'exécution et lés sacriiSces d'opinion qu'il s'est imposés.

Quoi qu'il en soit, il îrtiportèra toujours au

prince et à la nation que les bornes posées par ces institutions , que ces barrières constitutionnelles soient également et universellement respectées; puissent surtout les agents du pouvoir être sans cesse convaincus que, toutes les fois qu'on réduit un peuple à faire des efforts pour les défendre, on lui fournit Toccasion malheu- , reuse, la tentation funeste de les franchir ou même de les renverser!

Pour maintenir et assurer à jamais la sécurité politique, qu'on se hâte surtout de rétablir dans son intégrité, dans sa plénitude, ce régime municipal , dont nos ancêtres ont eu l'heureux et le libre exercice, d'abord sous la domination romaine, et ensuite sous les trois dynasties; la liberté municipale était pour eux un véritable patrimoine de famille, un héritage sacré, ainsi que le trône est devenu l'héritage sacré, le patrimoine de famille de la dynastie capétienne.

Oh ! si ma faible voix pouvait se faire entendre à tous les enfants qui nous restent de l'illustre et auguste race qui produisit Hugues Capet, Philippe- Auguste, Louis IX, Charles V , Charl es VII, Louis XII, Henri IV, Louis XIV, Louis XVI, et j'ajoute avec respect et, avec reconnaissance.

Louis XVIII, ce prince qui a si heureusemeiil associé sa renommée pacifique à la durée et à l'affermissement de nos libertés publiques, je leur dirais : « Ces Français dont j'expose aujourd'hui les « droits-, ne fatiguent pas votre cour de leur préce sence et de leur importunité ; ils ne demandent « pas des titres , des dignités , des charges , des « pensions, comme ces grands qui vous obsèdent ; « ces Français sont ceux dont les travaux agri- « coles ou industriels supportent et fournissent « la plus grande partie des impôts ; dont les « nombreux enfants recrutent vos armées, el « conquièrent dans les combats, au prix de leur « sang obscurément versé, une gloire et une re- « nommée qui retournent vers le troue et le font « respecter.

« Ils ne réclament que justice et protection ^ « ils sollicitent le rétablissement du régime mu- « nicipal, dont leurs ancêtres ont joui cinq siècles « avant la monarchie , et douze siècles sous le^ « trois dynasties. »

J'implorerais les héritiers d'Hugues Capet , non seulement au nom de la justice, mais encore au nom de la religion même , dont ils sont U*s fils aînés, les augustes défenseurs, et alors

SgO DROIT MUNICIPAL.

empruntant les paroles ^ que, dans une circonstance qui a quelque rapport avec les vœux que j'ai exprimés, les évêques de France adressèrent à Louis II de Germanie, j'ajouterais :

« Le divin législateur des chrétiens , interrogé « par des hypocrites dont l'astucieuse malice es- « pérait une réponse qui permit de le calomnier a auprès des puissances de la terre, leur dit: « Rendez a. César ce qui est a Cesar, et rei^dez K A Dieu ce qui est a Dieu.

« D'après cet exemple , nous oserons vous a dire , à vous qui êtes à-la-fois le sujet de Dieu « et le chef du peuple : Rendez a Dieu ce qui « EST A Dieu, et rendez au peuple ce qui est

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