CHAPITRE VI

Concoors du peuple et de ses magistrats. aux élections épiiscopales sous lés trois dynasfies.

Si les chefs ecclésiastiques , les hommes pieux et les rois qui ont proclamé ces maximes dé tolérance , méritent notre respect et nos hommages, nous les devons aussi aux princes de l'église et aux princes du monde, pour avoir constamment maintenu et protégé, jusqu'au douzième siècle , le droit du peuple à concourir aux élections épiscopales.

La circonstance de l'exercice général et continu de ce droit électoral , sous les trois dynasties , jusques à l'époque où cette forme d'élection fut abolie , en i a 1 5 , par le concile général de Latran , postérieurement à la concession de plusieurs des chartes de commune, devient une preuve évidente du droit municipal et de son exercice; il est donc indispensable de donner quelques développements à l'exposition des principes du droit canonique et du droit français , qui

6o DROIT MUNICIPAL.

ont, pendant si jong-temps, admis et même appelé le peuple à ces hautes fonctions électorales, et je fôurûiral aussi de nombreuses preuves qu'il les a exercées aux diverses époques, et dans les diverses contrées.

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