‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 50 sur 181 · Nolentibus clericis vel populo, nemo débet ordinart · texte numérisé non relu

Nolentibus clericis vel populo, nemo débet ordinart

Balqz. Capit. reg. franc. , 1. 1 , col. xo^.

J1 DKOIT MUNICIPAL.

— Que désirez-vous? ô frères!

— Seigneur ! que vous nous accordiez un prolecteur , un patron.

— Avez-vous le décret?

— Nous l'avons.

Après quelques autres questions et réponses , le décret est présenté , on le lit ^ et ensuite l'élu est appelé ^

On remarquera que c'est le peupli^, ou pour mieux dire les chefs du peuple qui présentent à l'archevêque le décret d'élection , tandis gué le clergé est rangé autour du prélat.

Il nous est parvenu un très-grand nombre de formules qui attestent l'usage constant de l'ad^ mission du peuple aux élections épiscopales.

Page 1