CHAPITRE XIII

Assemblées des comtés sous les trois dynasties.

Les assemblées de provinces ou de comtés sont une conséquence, et je dirai, le complément du régime municipal, qui alors est appliqué à une plus grande étendue de pays, quant aux intérêts de localité et à l'administration particulière.

Je crois ne pas m'écarter de mon sujet, si je présente ici quelques notions sur la tenue et la forme des assemblées politiques et administratives des comtés, sous les trois dynasties.

Les divers conquérants des Gaules y trouvèrent établies et les assemblées des cités, et les assemblées des provinces ; je crois avoir démontré qu'ils ne détruisirent pas le régime municipal, et j'ajouterai qu'ils permirent, qu'ils ordonnèrent les assemblées des provinces ou des comtés.

Ainsi, indépendamment des assemblées municipales et des plaids judiciaires, il exista des réunions politiques et administratives, des plaids

LES TROIS DYNASTIES. iGS

provinciaux, où le comte, les magistrats des cités, les écheviiis, les bons hommes réglaient les intérêts locaux , convenaient des demandes qu'on devait adresser aux plaids suprêmes, à l'assemblée nationale.

C'est dans ces plaids généraux du comté que les agents du gouvernement faisaient publier et enregistrer les capitulaires.

-L'existence des assemblées provinciales ou comices de comtés, est constatée par plusieurs documents, et notamment par l'édit de Pistes, chapitre 36 ' :

« Ainsi qu'il est porté dans le chapitre 24 du

I. Yolumus ut, sicut, in secundo Hbro capîtiilorum dccessoriun ac primogcnitorum nostrorum continetur, capitulo XXIV, haec capitula, quae, nupc et alîo tempore, consultu fidellum nostrorum , à nobis constituta sunt , à cancellario nostro , archiepiscopi et comités eorum , de propriis civitatîbus, modo, aut per se, aut per suos missos, accipiant, et unusquisque per suam dîœccsim cseteris episcopis , abbatibus, comitibus, aut aliis fidelibus nostris ea transcribi facîant, et iu suis comitatibus, coram omnibus, relegant, ut cunctis nostris ordinatio et voluntas nota fieri possit. Cancellarius autem noster nomina episcoporum et comitiim qui ea «accipere cnraverint , notet , et ca ad nostram notitiam porferat ut uiilhis hoc praelcrniittorc ])rîe.siiiiiat.

l^altiz. Capif. rcg. franc, t. II, col. nj4.

Ibb DROIT MUNICIPAL.

(c second livre des capitulaires ^ établis d'après « l'avis de nos fidèles, nous voulons que les archece véques et les comtes, chacun dans sa ville , les « reçoivent de notre chancelier , ou par lui ou a par ses envoyés; et que chacun les fasse trans- « crire dans son diocèse par les autres évêques, « abbés et comtes, et par nos autres fidèles , et

«qu'ils LES RFXISENT DEVANT TOUS, DANS LEURS

« COMTÉS, afin que tous puissent connaître notre «ordre et notre volonté; le chancelier notera « les noms des évéques et des comtes qui auront « eu soin d'accepter ces capitulaires et nous en « donnera connaissance. »

Ces dispositions prouvent le soin et la nécessité de promulguer les lois dans chaque comté, afin qu'elles fussent connues par tous les habitants.

Une assemblée du comté offrait sans doute le moyen le plus facile et le plus sûr.

Les principales fonctions de ces assemblées présidées par le comte, et quelquefois même par l'envoyé royal, consistaient:

1^ A faire des propositions qui étaient soumises ensuite à l'assemblée nationale;

a^ A entendre la lecture et Ja promulgation

des nouveaux capitulaires , à les souscrire, formalité nécessaire pour rendre la loi exécutoire dans la comté, formalité qui, comme on le voit, précéda, de plusieurs siècles, l'enregistrement des lois par les cours souveraines.

Il reste un monument bien précieux de cette formalité de la promulgation des lois; je l'ai rapporté précédemment; c'est la relation de la publication et de l'enregistrement de divers capitulaires de Charlemagne dans l'assemblée du comté de Paris, en 8o3'.

On y lit que : « Les échevins, les évêques, les ce abbés et les comtes signèrent ces capitulaires «de leur propre main, et promirent de les « observer. »

Cette promulgation de la loi, cette signature, cet enregistrement et cette promesse d'en exécuter les dispositions, étaient l'observation de l'ancien usage, et un capitulaire de la même année le recommanda expressément et spécialement au sujet des capitulaires ajoutés à la loi.

D'autres capitulaires de Cbarlemagne portent en titre :