Voyez page i

l68 DROIT HUMCIPAL. *

a Que nos commissaires fassent connaître ces ic capitulaires à tons avant Noël '. »

J'ai déjà indiqué des textes relatifs à la promulgation, à Tenregistrement et à la souscription des lois.

Il eût suffi de citer le Capitulaire de 8o3, dont j'ai eu occasion de rapporter les expressions, et qui veut expressément qu'on interroge le peuple sur les capitulaires ajoutés à la loi, et qu'après

le CONSENTEMENT DE TOUS, tOUS IcS SOUSCRIVENT

et les confirment*.

Quant aux propositions que ces assemblées avaient droit de soumettre aux comices nationaux, on lit dans un capitulaire que Charles magne publia en 8o5,relatif aux impositions sur les marchandises, aux droits de passage sur les ponts , et de la navigation , etc.

« S'il y a quelque point sur lequel il s'élèvç a des doutes, que l'envoyé royal interroge, « PRENNE DES INFORAIA.TIONS, pour les soumcttre

I. Haec missi nostri ante nativitatem domini omnibus cognita faciant.

Baliïz. Capit. reg. fi*auc., 1. 1, col. 45o.

a. Voyez page 16.

a à notre prochaioe assemblée, que nous tiena drous avec les envoyés royaux ^ »

Un capitulaire de Charles-le-Cbauve , de l'an 853% est intitulé:

a Voici ce que nos envoyés doivent dire au a PEUPLE, etc. »

Comment ces envoyés auraient-ils parlé au peuple, autrement que dans rassemblée particulière et politique de chaque comté?

Au commencement de la troisième dynastie, les assemblées de comté furent sans doute moins fréquentes , parce que , sous le régime féodal , les rapports politiques et administratifs n'étaient plus aussi étendus ni aussi réglés. Alors la représentation du comté fut restreinte et concentrée dans les seuls vassaux qui obéissaient directement au comte ou au duc ; toutefois l'usage de consulter les personnages plus spécialement intéressés à la gloire ou aux avantages du comté

1. Siquidvero fueritundè dubitetur, ad proxîmum placitum nostriun , quod cum îpsis missis habituri sumus , interrogetur.

Baluz. Capit. reg. franc. , 1. 1 , col. 4^6.