Ista demintianda sunt populo à missis nostris
Raliiz. Capit. reg. fniuc. , t. II, col. 64.
170 DIIOIT MUNICIPAL.
subsistait toujours, et dans des circonstances difficiles, le seigneur suzerain prenait avis de ses vassaux, et réglait sa conduite conformément à leurs conseils.
J'en citerai un exemple très-remarquable.
Hugues-le-Grand , craignant qu'après sa mort , Hugues-Capet, son fils, ne fût pas en état de se maintenir par lui-même contre le roi de France, rassembla les grands de son duché, et, d'après leur avis, il crut convenable que son fils se recommandât au jeune Richard , duc de Normandie '.
Cependant ces assemblées de comté étaient encore , dans quelques parties de la France , ce qu'elles devaient être : les membres des municipalités , les envoyés des citoyens y conservaient leurs rangs et leurs droits.
En 1080, une assemblée fut tenue à Narbonne; il s'agissait d'accorder à l'église de Saint-Pastour et de Saint- Just la dîme du sel et du poisson.
1. Hugo denique dii5t senio fessus , cùm novissimum sui exitûs diem cerneret imminere, ascitis principibus sui ducatûs, eorum consullo, flore juventulis vernauti Richardo duci filium suum nomine Hugonem commendare studuit, ut, ejus patrocinio lutus, înimicorum fraudibus non caperetur. Willeluii genteticcnsis, llisl. Noim., Jib. 4, cq». la.
LES TROIS DYINASTIES. I7I
Le clergé, la noblesse, et les citoyens, qu'on a ensuite désignés par la qualification de tiersétat, se réunirent en assemblée de comté ^
Le clergé fut représenté par l'évêque élu de Narbonne , les évêques de Béziers et d'Agde , et plusieurs abbés, chanoines, etc.;
La noblesse, par Ermengaud, comte d*Urgel, le vicomte de Narbonne, Aymeric, neveu de Tévêque, Raynaud Amat, Alfaire de Saint-Nazaire et ses frères, etc, et autres centurions, hommes illustres et nobles;
Le tiers-état, par tous les citoyens de Narbonne , dont plusieurs sont nommés dans le procès verbal, etc. , avec une innombrable multitude d'habitants de la même province.
La concession fut faite par la volonté, le consentement et les vœux des susdits seigneurs et ciTOTEns de Narbonne.
Il s'agissait d'un impôt qui devait peser sur tous en général , et sur chacun en particuliei^f le concours des volontés était donc nécessaire, parce que chacun s'obligeait à l'exécution de l'acte.
On jugera sans doute qu'une telle assemblée n'était pas une innovation.
a. Hist.du Languedoc» t. II, preuves, col. 3o8.
Un autre document, non moins précis, qui constate le concours des députés des villes à ' l'assemblée du comté de Barcelonnç , mérite d'être connu; il date de 1 126.
Ce comté reconnaissait encore à cette époque la suzeraineté de la France ; il était donc r^gi par les lois et les coutumes françaises, et sans doute la tenue et la composition de cette assemblée politique ne faisaient que reproduire l'antique usage.
L'évéque Oldegar, dans un moment où la tran-^ quillité publique permettait de s'occuper de l'état politique de l'intérieur, invita le comte de Barcelonne à convoquer des comices dans cette ville, pour travailler à diverses réformes;
le comte y consentit.
Cette assemblée fut composée d'évêques, d'abbés , de comtes, de nobles et de commis-^ SAIRES DES VILLES, et clIc sc tint sous la présidence de l'évéque ^
L'auteur de l'Histoire du royaume de Bourgogne et d'Arles, Alphonse d'EIbene, archevêque d'Albi , secrétaire d'état- sous Henri IV , fait
