L. si quod ia , Cod. theod., lib. ia, lit. la de légat
DOMINATION ROMAINF. I ()5
Quoique la loi promulguée par Théodose-le- Grand, en 39a , concernât spécialement l'Illyrie, il est évident qu'elle s'appliquait à un régime commun aux diverses provinces de l'empire.
« Que l'époque , où l'assemblée de la province « doit se réunir, soit réglée par l'avis et l'assen- « timent de tous, de manière pourtant qu'elle a se réunisse dans une des villes considérables « de la province , sans faire tort cependant à . « aucune l . »
« Chaque projet que les, voeux communs sou-
1. Provinciale concilium, quo tempore inire debeat cum adsensu omnium atque consilio, propriâ auctoritate definiat. Ità ut ipse conventus in uni opulentiore totius provincise urbe, absquc ullis injuria, celebretur.
Indè quod in consilium communia vota deducunt, vel in *de publicâ, vel in aliquâ fori parte ad quain omnium possit esse conversus, ne quid dispositio paucorum regat, quod in communem utilitatem expetat sollicitudo cunctorum.
Si quis autem eorum virorum qUos emeritos honor à plèbe secernit , provincialium extraordinario cupit interesse concilio, pro suo loco et ordine, servatâ reverentiâ dignitatis, vel ad eum locum, in quo cunctorum desideria possit agnoscere, ire debebit , vel procurationibus destinatis sententiae su* promere voluntatem ; modo ut quod voluerit paucorum voluntas publica convoectur auctoritas.
L. provinciale i3, Cod. theud. , lib. iï, lit. 12 de légal, et décret.
lo/> DROIT MUNICIPAL.
« mettent à la délibération sera exposé ou dans « la maison publique, ou dans quelque partie « du forum , à l'effet que tous puissent en être <( instruits, de peur que le vœu d'un petit nombre « ne règle ce que l'utilité commune exige de la « sollicitude de tous. »
Enfin cette loi ajoute :
« Si quelqu'un de ces citoyens que distingue « l'honneur d'être émérites , désire assister à l'as- « semblée extraordinaire de la province , qu'on « lui accorde le rang convenable à sa dignité, « et qu'alors il se rende à l'assemblée pour con- « naître les opinions de tous, ou que, par sa « procuration , il fasse connaître la sienne. »
Une autre loi de l'an , indiquant un choix à faire , selon l'usage , par l'assemblée de province, recommande de le diriger sur des personnes qui soient dignes de la confiance publique l .
1. Cùm super ordinando sacerdote provincia? publiais esset ex more tractatus, idem nostrâ authoritate decretum est ut ad subeunda patriae mimera dignissimi et meritis et facultatibus eligantur; nec hujus modi nomincntur qui functiones débitas implere non possunt.
