‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 185 sur 210 · I. iS · texte numérisé non relu

I. iS

commandements militaires; faut -il s'étonner de l'avantage qu'ils s'arrogèrent sur les Romains? et quand ces lois furent ensuite revisées, il importait à l'orgueil national , au point d'honneur des Francs, de ne pas renoncer à leur privilège 1 .

1. Divers écrivains, notamment l'abbé de Gourci, p. 3i, l'abbé de Mabli, Observ. sur l'Hist. de France, remarques et preuves, liv. 1, chap. 2 , ont avancé que les Romains ou Gaulois étaient admis à vivre sous la loi salique.

Celui-ci se fonde sur une variante du titre 45 de la loi salique qui porte :

« Si quis ingenuus Francum aut barbarum aut hominbm « occident qui lege salicâ vivit, etc. »

11 a prétendu que le mot hominem s'applique nécessairement au gaulois après ceux de francum et de barbarum , puisque tout homme qui habitait les terres de la domination française ne pouvait être que franc , ou barbare , ou gaulois.

A l'appui de cette opinion, je citerai le capitulaire de l'empereur Lothaire, de l'an 824. '

Art. V. Nous voulons qu'on demande au sénat et au peuple romain , sous quelle loi il veut vivre , afin qu'il vive sous cette loi :

Volumus ut omnis sénat 115 et popurlus romanus interrogetur quali lege vult vivere ut sub eà vivat. Variante : Ut cunctus populus romanus interrogetur quali » lege vult vivere ut tali lege , quali vivere professi sunt >

vivant.

Capit., t. II, col. 3 18— 3a«.

Mais la loi des Bourguignons, rédigée dans un pays et à une époque où les anciens habitants des Gaules étaient plus considérés, traite le Romain à Tégal du Bourguignon ; non seulement cette loi n'établit entre eux aucune différence , mais encore elle prononce l'égalité la plus par-

II est même remarquable qu'il fut permis au barbare , c'est-à-dire à l'étranger , qui voulait faire un testament , une donation , d'employer à son gré la coutume romaine ou la coutume étrangère; juste et solennel hommage rendu à la législation romaine !

Serait-on surpris qu'après les premiers désor-

1. Burgundio et Romanusimâ conditione tcneantur. Caociani Leg. barbar. Lex. Burg., tit. 10, cap. 1.

Quod tamen inter Burgundiones et Romanos aequali conditione volumus custodiri.

Ibid. , lit. i5, cap. 1. > ,

Voyez, entre autres, dans la loi gombette, le titre VI, art. 3 et 9.

Ibid., titre VII.

VIII, art. 1.

XVI, art. 1.

cires de la conquête, l'ancienne population eût repris sa supériorité?

La langue latine était celle du pays, du gouvernement, de la religion.

La loi romaine était exclusivement celle de l'église et du clergé \

Dès que la religion catholique fut adoptée par Clovis et par les Francs, les évêques catholiques de s Gaules restèrent seuls en possession d'instruire et de diriger les Francs convertis.

Tous ces évêques, choisis et nommés avant l'invasion , étaient les enfants des anciens habitants des Gaules : ils étaient donc Romains. Quelle — — — — — ■ — • —

i. Ut omnis ordo ecclesiarum secundum legem roman km vivat ; et sic inquirantur vel defendantur res ecclesiasticae ut emphiteuseos contractas, undè ecclesia damnum patiatur, non observetur, sed secundum legem romanam destruatur et pœna non solvatur.

Capit. Ludovici pii. — ftaluz., Cap. rcg. fr. , 1. 1, col. 690.

Le concile d'Orléans de l'an 5n porte au canon i er :

m De homicidis, adulteris et furibus, si ad ecclesiam con- « fugerint , id constituimus observandum quod ecclesiastici « canones decreverunt et lex romaita constituit. »

Le concile de Tours de l'an £67 prohibe les mariages incestueux , conformément à la loi romaine.

Les expressions du canon 21 sont extraites du code théodosien.

ne dut pas être leur influence sur des hommes grossiers et peu éclairés, qui avaient nécessairement une vénération aveugle pour les ministres de leur religion !

Que de causes pour acquérir aux anciens habitants l'ascendant que méritaient leur nombre et leur civilisation!

lie changement de religion, le zèle pour le catholicisme ne furent pas les seules concessions que fit la politique habile de Clovis; ce prince n'ignorait pas quelle est l'autorité des noms et des titres sur l'opinion des peuples ; il savait quelle est la force des habitudes , l'ascendant des mœurs et des institutions; il devait gouverner des hommes dont les pères et les aïeux avaient vieilli sous l'influence des institutions et des lois romaines , il annonça pour elles un juste respect, il en proclama le maintien; soutenant et respectant leur antique autorité , il établit et fit respecter son autorité nouvelle.

Théodoric avait donné un noble exemple que le prince franc ne dédaigna pas d'imiter.

Devenu maître du midi des Gaules, Théodoric exhorta les habitants à reprendre les mœurs et les sentiments de leurs pères.

Il leur écrivit 1 : « Soumettez-vous avec plaisir « aux institutions romaines ; elles vous sont enfin « rendues; il est agréable aux enfants de re- <f tourner aux institutions qui ont fait l'avantage « des pères; c'est pourquoi , rappelés, avec l'aide « de Dieu , à votre antique liberté, reprenez les « mœurs romaines.

« Y a-t-il en effet pour les hommes un plus t< grand bonheur que de vivre avec sécurité sous « la protection des lois ?

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