‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 186 sur 210 · I. UNIVXmSIS P&OVIKCIALIBUS GALUARUM · texte numérisé non relu

I. UNIVXmSIS P&OVIKCIALIBUS GALUARUM

Libenter parendum est roman» consuetudini , cui ostis post longa tempora restituti, quia gratus ibi regressus est, ubi provectum vcstros constat habuisse majores. Atque ideo in antiquam libertatem, Deo praestante, revocati, vesrimini moribus togatis....

Quid enim potest esse felicius quàm homines de solis legibus confidere?... jura publica certissima sunt humanae vit» solatia, infirmorum auxilia, potentum frena.

Cassiodor. , Variar. ,3,17.

Gf.mello vibo seiiatorio Theodoricus rex.

Age igitur.... ut talem te judicem fessa provincia suscipiat qualem roman um principem transmisisse oognoscat desiderat viros egregios coacta cladibus suis. Effice ut victani fuisse delectet nihil taie sentiat quale patiebatur, cùm romain quereret.... nunc illam gaudere convenit cùm ad sua vota pervenerit.

Cassiodor. , Variar., 3 , 16.

« Les droits publics sont la plus sûre conso- « lation de la vie humaine , le secours le plus « certain des faibles , le frein le plus fort des a puissants. »

Il disait à Gemellus, chargé du gouvernement des Gaules : a Remplissez les fonctions qui « vous sont confiées de manière que les peuples « fatigués reconnaissent en vous le mandataire « d'un prince qui est tout Romain ; après leurs « longs malheurs, ils désirent des magistrats d'un « haut mérite; traitez-les si généreusement, qu'ils « sentent combien il leur est avantageux d'avoir « été vaincus, et faites cesser leurs regrets de a n'être plus Romains : qu'ils se réjouissent , leurs « vœux seront accomplis. »

L'édit de Théodoric est un beau monument de la législation de l'époque.

Que l'on compare cet édit avec les capitulaires des rois francs, même de Charlemagne, on reconnaîtra l'extrême supériorité du roi ostrogoth.

La justice, la sagesse de quelques dispositions de cette loi étonnent quand on songe au siècle où Théodoric a vécu , aux guerriers qu'il avait autour de lui, aux princes et aux peuples qui ont été ses contemporains.

L'article 94 de cet édit porte :

« Si un père, forcé par la nécessité et pour « se procurer une nourriture qui lui manquait, « a vendu ses enfants , cette vente ne nuit pas à « leur liberté ; car aucun prix ne peut payer la « liberté de l'homme 1 . »

De telles idées, de tels sentiments prouvent combien la civilisation romaine avait maintenu sa haute autorité, surtout en Italie.

On ne sera donc pas surpris que Clovis et les Francs l'aient respectée à leur tour.

Les Francs avaient fait la paix avec les Armoriques; et c'est avec ces deux peuples réunis qu'eurent à traiter les troupes romaines , établies dans la Bretagne. Procope nous apprend qu'il fut stipulé qu'elles conserveraient leurs mœurs et leurs lois ;

« Ainsi, ajoute cet historien, quoique ces lé- « gions soient aujourd'hui soumises aux Francs, « elles portent encore les noms qu'elles avaient a autrefois, gardent leurs drapeaux, leur disci-

1. Parentes qui, cogente necessitate, filios suos alimentorum gratiâ vendiderint, ingenuitati eorum non prejudicient ; homo enim liber pretio nullo sestimatur.

Edictum Theodorici régis, art. 94.

LES TROIS DYNASTIES. a8l

« pline et jusqu'à leur chaussure qui les distingue « des autres peuples 1 . »

Un édit de Clotaire I er prononce que les affaires entre les Romains seront jugées d'après la loi romaine 2 .

Lorsque Charibert, son fils, reçut le serment du peuple de Tours, il fit la promesse de ne pas changer les lois établies 3 .

i. Romanorum intereà milites alii , qui in Galliae finibus erant, custodiae gratiâ constitué, cùm nequeRomam redire jàra possent, nec ad hostes ut Arianos concederc, sese cum signis ad hostem contulere, et locum insuper quera pro Romanis servabant, Àrborichis Germanisque prodidere, ac patrios mores continenter servatos suos transmisere ad posteros ; atque adeô ut vel ad hanc nostram aetatem , eodem tenore vel etiam cultu, pristinos servare ritus non dedignentur ; descripto namqne ex numéro ad id fermé tempus , hi dcmonstrantur quo taxati antiquitùs militabant; quandoquidem et suis productis nunc signis, in aciern prodeunt, ac patriis utuntur perpétué legibus, et romanum habitum, ut in ceteris aliis , ità et soccis nunc servant.

Procopii de Bello Gothor., lib. i, cap. 10.

a. Inter Rom ai* os negotia causarum romanis leoibus praecipimus terminari.

Chlotarii régis Constit. gêner., art. 4; Bains. , Capit. reg. fr.,

t. I, col. 7.

3. Post mortcm vero Chlothacharii régis, Chariberto régi, populus hîc sacramentum dédit; similiter etiam et ille cum jura m en to promisit ut leges consuetudinesquc novas populo

En 670, Childeric II prit, avec les peuples des royaumes d'Austrasie, de Bourgogne et de Neustrie , l'engagement que chacun serait jugé selon sa loi, et il fut roi à cette condition expresse*.

Les formules, qui restent de cette époque et d'un temps postérieur, attestent la conservation des lois et des institutions romaines 3 .

Elles furent maintenues ou reproduites par les Hérules , les Ostrogoths et les Lombards en Italie , par les Visigoths dans le midi des Gaules et en Espagne.

Ataulphe, importuné et jaloux de cette supériorité que conservaient les lois et les institutions des vaincus devant lesquelles les vainqueurs euxmêmes étaient contraints de s'humilier, conçut l'orgueilleuse pensée d'effacer du livre de ■ - ■

non infligeret, sed in illo quo quondàm sub patris dominatione statu vixerant , in ipso hîc eos deinccps rctineret.

Gregor. turon., Hist. Franc , Hb. 9 , cap. 3o.

1. Intereà Childericum regem expetunt universi, ut alia daret décréta, per tria quae obtinucrat rcgna, utunusquisquc patriae legem vel consuetudinem deberent sicut antiquitùs judices conservare et ne de unâ provinciâ rectores in aliam introissent.

VitaS. Leodegat ii. — Du Chesne, Hut. Fr. script., 1. 1, p. 602:

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