‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 6 sur 210 · Baluz. Capit. reg. franc, 1. 1, col · texte numérisé non relu

Baluz. Capit. reg. franc, 1. 1, col

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rait sans enfants; et déclare que ce serait au peuple à nommer çrapereur l'un des deux frères survivants,

Louis-le-Débonnaire consacra encore ces dispositions dans l'acte du nouveau partage qu'il fit vingt ans après entre ses fils Pépin, Louis et Charles.

Pépin étant mort, de nouvelles dispositions exclurent son fils, mais toujours avec lassentissement national.

Combien ces divers partages, ces nombreux changements furent funestes et à la gloire du trône et aux princes de la famille régnante! les contemporains en connurent les dangers, et Agobard, archevêque de Lyon, écrivait à l'empereur :

« Vous nous demandâtes en public : Doitce on différer les mesures qui contribuent à ce l'affermissement du trône et à la force du « gouvernement?

« Tous vous répondirent : Il est utile et <c nécessaire, non seulement de ne pas dif- « férer ces mesures, mais encore de les hâter.

« Alors vous manifestâtes à tous le projet « que vous aviez discuté avec un petit nom-

XXV11I INTRODUCTION

« bre, et vous annonçâtes qu'attendu la fra- « gilité de la vie, vous désiriez conférer, à « l'un de vos trois fils , le titre d'empereur ; « vous désignâtes un partage pour les autres, ce mais de manière qu'il n'existât qu'un seul « royaume et non trois.... Vous reçûtes notre « serment approbatif, et nous le prêtâmes « d'autant plus volontiers que nous le crûmes « convenable et légitime, puisqu'il tendait à « assurer la concorde et la paix.

« Vous avez ensuite changé de volonté ; « vous avez établi des mesures entièrement « contraires , et l'on murmure beaucoup tou- « chant la diversité et la contradiction des « serments *. »

Florus, diacre de Lyon, exprimait dans ses vers des plaintes semblables : a L'empire ,« a perdu à-la-fois sa renommée et sa splen- « deur. Un royaume périt par le partage qui « en est fait entre trois princes. Aucun d'eux a n'est empereur : au lieu d'un roi , nous avons <c un roitelet; au lieu d'un royaume, nous en « avons les débris. \ »

i. Agobardi Epis t. ad Ludov. imper, a. Mabillon. vetera analecta, p. 41 3.

INTRODUCTION. XXIX

Un monument , non moins précieux sous le rapport politique que sous le rapport littéraire, cest le traité fait à Strasbourg en 84a , entre Louis de Germanie et Charles-Ie- Chauve

Non seulement les deux princes s'engagent par un serment réciproque, mais encore les organes de la nation interviennent au traité par leur propre serment.

I^s deux princes s'expliquent ainsi devant le peuple assemblé :

<c Si j'enfreins le serment que je fais à mon « frère, je délivre chacun de vous, et du dece voir d'obéissance, et des serments que vous « m'avez faits. »

Et chaque peuple répond par un serment en sa langue vulgaire.

Voici celui qui fut prêté par les sujets de Charles-le-Chauves :

« Si Louis observe le serment qu'il prête à « son frère Charles, et que Charles, mon seicc gneur, de son côté , n'observe point le sien , « si je ne puis détourner Charles de cette vic^

i. Baluz. Capil. reg. franc, t. II, col. 39.

XXX INTRODUCTION

«lation, ni moi, ni aucun de ceux que je « pourrai persuader, ne donnerons secours à « Charles contre Louis. »

Il serait difficile de produire un titre plus formel des droits d'un peuple.

Ces égards du prince pour la volonté nationale se retrouvent souvent dans les monuments historiques qui nous restent de la même époque ; en voici un autre exemple.

Charles-le-Chauve mécontentait les Français par la faiblesse et par l'injustice de son gouvernement.

Les principaux du royaume envoyèrent à Louis de Germanie une députation pour l'engager à accepter le trône.

Ce prince se rendit au vœu du peuple opprimé, et fut sacré roi par Venilon, archevêque de Reims; la déposition de Charlesle-Chauve fut prononcée dans un concile présidé par ce prélat.

Mais, quand Louis eut renvoyé l'armée qui l'avait accompagné , le parti de Charles reprit courage , et bientôt le nouveau roi fut obligé de céder la place à l'ancien.

On serait étonné peut-être du genre de

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plaintes que Charles exprimait contre Venilon , si tout ce qui a été rapporté jusqu'à présent ne prouvait quel respect les rois avaient et devaient avoir pour le vœu de la nation.

« Sacré et élevé sur le trône, dit Charlesce le-Chauve 1 , je ne devais être supplanté ni « rejeté, du moins sans être entendu et sans « être jugé par les évêques dont le ministère « m'avait sacré roi , aux paternelles correc- « tions, aux châtiments desquels j'ai toujours « été prêt à me soumettre, comme je le suis « maintenant. »

Je ne poursuivrai pas plus loin la recherche des faits dont l'ensemble démontre que, dans plusieurs occasions solennelles, en des temps et en des lieux divers , les évêques , abbés , seigneurs , grands et magistrats , en qui résidait alors le pouvoir représentatif, ont exercé un droit d'élection , soit en appelant au trône des membres de la famille régnante, autres que ceux que Tordre de primogéniture désignait, soit en confiant l'autorité royale à une nouvelle dynastie.

a. Du Chesne, Hist. Franc, script., t. II.

XXXII INTRODUCTION

Les troubles causés dans la France par le malheur des invasions étrangères et par le malheur plus grand de l'inertie de ses rois, prolongèrent une crise politique que termina un nouveau changement de dynastie; durant cette époque désastreuse, la nation ne fut plus représentée aussi légalement et aussi véritablement qu'elle lavait été sous les règnes précédents , et notamment sous celui de Charlemagne; cependant on fît encore, au nom de la nation, plusieurs élections de rois.

Les preuves nombreuses et diverses de l'exercice de ce droit d'élection sont si évidentes et si incontestables qu'il serait inutile de les accompagner d'aucune discussion.

Mais on sait que ce droit ne fut pas toujours borné à l'élection des rois, et que, pendant assez long-temps, il avait été appliqué au choix du suprême ministre qui gouvernait et l'Etat et les rois eux-mêmes.

On conçoit aisément qu'un peuple, une nation ait établi et conservé le droit ou d'élire ses rois, ou de confirmer leur avène-

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