M. HAYEZ, IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE

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S 24 MAY 1941 h

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L'histoire du droit criminel I)rabanç6n )\rppreinenl dit n^embrasse qu^une période d'environ quatre cents ans. Elle commence au treizième siècle ^ à Tépoque où les ducs et les seigneurs du pays donnèrent pour la première fois des lois spéciales à leurs territoires. Elle se termine au seizième, lorsque, après Tavénement de la maison de Habsbourg-Autriche, les nou- Telles lois criminelles qui furent promulguées ne concernèrent plus le Brabant en particulier, mais bien Tensemble des Pays-Bas. On comprend cependant que s'il est nécessaire, sous peine de s'engager dans un travail sans unité et sans limites, d'arrêter l'histoire du droit criminel brabançon au moment où celui-ci se confond avec le droit général belgique, il n'est pas possible de passer sous silence ses origines. Les législateurs du moyen âge ne procédaient pas par innovations subites ni par transformations radicales. Les heures communales et les heures rurales du Brabant ont des racines profondes dans les institutions criminelles qui les ont précédées; elles sont comme le dernier terme d'un long travail social , qui commence à la dissolution de l'empire de.Gharlemagne. Si donc nous voulons en comprendre le caractère, le but et la portée, nous devons prendre une connaissance, même assez complète, du droit qui régissait le Brabant avant elles; et, pour savoir où rechercher ce droit primitif, il suffira de jeter un coup d'œil rapide sur l'histoire des territoires brabançons.

Le duché de Brabant se forma, par le cours du temps, du démembrement

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de Fempire carlovîngien. Lors des partages entre les fils et les petits-fils de Louis le Débonnaire , Fancienne Austrasie devint le royaume de Lothaire ou Lother-ryk. A Textinction de sa maison royale particulière, le Lolher-ryk, ballotté entre les Garlovingiens de France et les Carlovingiens d^Allemagne, finit par passer au saint-empire romain d'Allemagne comme duché bénéficiaire. Pendant le gouvernement de saint Brunon, il fut divisé en deux parties dites les duchés de haute et de basse Lotharingie, et bientôt, dans ce dernier pays, le seul qui nous intéresse parce qu'il comprenait presque toute la Belgique moderne, s'élevèrent quantité de dynasties héréditaires, soumises, au moins nominalement, au duc nommé par l'Empereur.

Parmi ces dynasties il en était une , fortement assise sur le sol de la basse Lotharingie , qui ne cessa de grandir du neuvième au douzième siècle : c'était une branche cadette de la famille de Régnier au long Col, comte de Hainaut. D'abord en possession des comtés de Louvain et de Mansuarie, elle acquit bientôt, avec les comtés de Bruxelles et de Brugeron , les avoueries de Gembloux et de Nivelles; en 1106, elle obtint la dignité ducale de Lotharingie, le marquisat du saint-empire et quelques territoires particuliers; elle lutta pendant trois générations pour faire respecter son autorité par les autres familles princières du pays autrefois ses égales ; elle soumit les plus faibles à ses lois, reconnut l'indépendance des plus fortes et des plus habiles et finit, à la fin du douzième siècle , par constituer ce beau duché de Brabant qui fut, pendant des siècles, comme le cœur des pays de par-deçà ^

Il est clair que le droit criminel , régissant les populations du duché , fut à l'origine le droit général de l'empire carlovingien : les capitulaires , les actes des conciles, les lois barbares et, en particulier, la loi salique , loi personnelle de l'immense majorité des habitants du territoire ^. Pendant la période féodale, du dixième au treizième siècle, les édits des empereurs d'Allemagne, suzerains du duché, et les édits des princes particuliers ne firent que modifier cette législation primitive. C'est donc dans les institutions carlovingiennes et dans les institutions impériales et lotharingiennes que nous devons chercher

* C'est Texprcssion usitée dans les chroniqueurs du quinzième siècle pour désigner l'ensemble des provinces belgiques.

s Wauters^ Histoire des environs de Bruxelles. Introduction.

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Torigine des principes que proclament les heures du treizième siècle , la base des institutions dont elles constatent Texistence^ les lacunes auxquelles elles prétendent pourvoir, les abus qu'elles cherchent à reprimer.

Le caractère principalement germanique du droit brabançon ressort à Févidence des faits que nous venons d'exposer; mais, pour expliquer le caractère de sauvagerie et de cruauté que nous lui reconnaîtrons plus tard, il importe de remonter, par une autre voie, à Thistoire sociale et politique des peuples qu'il était destiné à régir.

La population nombreuse et industrieuse, qui habitait les domaines de la maison de Louvain , conserva pendant de longs siècles les instincts violents de ses ancêtres les Nerviens , les Tongrois et les Saliens. Saint Liévin , apôtre du Brabant au septième siècle, admirait « cette terre agréable entre toutes, spacieuse, délectable, à qui Dieu avait prodigué le lait et le miel. Il contemplait avec admiration ses habitants , éclatants de beauté corporelle , couverts de somptueux vêtements , graves et honorables dans leur langage et leurs habitudes; gens d'un grand cœur, excellents guerriers, aptes au service du roi et dignement façonnés par l'exercice de toutes les études du siècle. Mais , parce qu'ils sont, suivant la parole du psalmiste, comme le cheval et le mulet qui n'ont pas d'intelligence, et dont il faut serrer la bouche avec le mors et le frein, inspirés par Satan, ils violent là loi de Dieu, se souillent de tous les crimes : adultères, rapines, vols, homicides, et comme les chiens enragés qui se mordent les uns les autres, eux aussi s'enlèvent tour à tour leui*s biens par le vol et s'égorgent mutuellement '. »

Quatre cents ans se passent, et les Brabançons reparaissent, alissi braves mais aussi indomptables qu'autrefois, dans les armées de Henri Beauclerc, troisième fils de Guillaume le Conquérant, en Angleterre. Au treizième siècle, leurs bandes pénètrent en France, y précèdent les cottrels, et les poêles gaulois de s'écrier avec frayeur :

Cil cotrels.

Cil Brabaoçons,

Ce sont des déables!

* Paillord de Saint-Aiglan (Mémoires couronnés de V Académie de Belgique y t. XVl, pp. li ci \ 5).

A la même époque , le cardinal de Vilry les déclare « hommes de sang , ravisseurs^ pillards, incendiaires \ n Au douzième siècle, pendant les guerres civiles qui désolent les grandes communes, patriciens et plébéiens font preuve de la plus grande bravoure, mais aussi de la plus impitoyable férocilé ^. Au quinzième et au seizième siècle, les registres de comptes des oflîciers criminels fourmillenl des détails les plus effrayants et les plus odieux, relativement aux crimes qui désolent non-seulement le plat pays, mais encore Finlérieur des villes '• Dies viols commis sur les cimetières ou sur les places publiques; des châteaux assiégés par des bandes de malfaiteurs ou défendus à outrance par leurs possesseurs contre les suppôts de la justice ducale; des percepteurs d'impots, dans Texercice de leurs fonctions, assaillis à coups de couteau; des invitations à des fêles exigées à main armée; de gigantesques orgies, dégénérant ordinairement en combats et terminées souvent par des meurtres; des gentilshommes assassinés dans la rue par d autres gentilshommes; des troupes entières de nobles se querellant sur les marchés ou dans les tavernes, et finissant par se charger avec furie; voilà des faits que nous rencontrons^ de page en page, dans les archives. C'est à peine si, après les guerres de Charles- Quint et les malheurs du seizième siècle qui appauvrissent et découragent nos populations , le règne d'Albert et d'Isabelle parvient à calmer les sauvages ardeurs du vieux sang salien. Or, les lois répondent aux mœurs; et Ton comprend que, pour imposer à ces Brabançons, peints avec des couleurs si sévères par les contemporains, le respect de la vie et de la propriété de leurs semblables, il fallut longtemps tout l'appareil le plus effrayant de la justice répressive , telle que nos ancêtres avaient osé la concevoir.

Les considérations préliminaires, auxquelles nous yenons de nous livrer, feront aisément comprendre la raison d'être du plan que nous nous proposons de suivre dans cet Essai. .

' Nainècbe, Cours d'histoire nationale ^ t. IV, p. 500.

"^ Divaeus , Rerxim Lovaniensium, — Wauters, Histoire des environs de Bruxelles. — Hcnnr cl Wauters, Histoire de Bruxelles, — Piol, Histoire de Louvainy passïm.

'' Ces comptes forment une immense collection déposée aux archives de TEtat, a Bruxelles. Les comptes de la chef-ville de Louvain sont remarquables entre tous par les détails minutieux qu'ils donnent, et le soin matériel constant avec lequel ils sont rédigés et écrits.

Notre travail comprendra trois livres divisés en chapitres et subdivisés eu paragraphes d'inégale longueur. Le premier livre traitera exclusivement des origines et des développements historiques du droit criminel brabançon. Dans un premier chapitre nous ferons un résumé^ aussi rapide que possible ^ des institutions criminelles de Tempire carlovingien. Dans le second^ nous parler rons des modifications que ces mêmes institutions subirent pendant ta période féodale pure, c'est-à-dire pendant la période lotharingienne impériale. Dans le troisième enfin, nous rechercherons comment sont nées ces heures, ces chartes générales et locales qui caractérisent la période coutumière, et ces édits qui les complétèrent dans la suite ; heures et édits qui forment le droit criminel brabançon proprement dit.

Le second livre contiendra Texposé détaillé de l'organisation judiciaire et de la procédure criminelle pendant la période coutumière. Dans le premier chapitre, nous rechercherons quels étaient les officiers criminels en Brabant , quels étaient leurs pouvoirs et quelles garanties ils devaient présenter aux justiciables. Dans le second, nous étudierons les caractères et la composition des différents tribunaux criminels du duché. Dans le troisième, nous parlerons de la vengeance privée des parties lésées, des restrictions mises à son exercice, et des contrats qui apaisaient la haine des familles. Dans le quatrième enfin, nous traiterons de 'l'action publique et de la procédure criminelle devant les diverses juridictions brabançonnes; mais, comme 'les institutions judiciaires du duché continuèr'ent à présenter des caractères particuliers jusqu'à la fin du siècle dernier, même après que le droit criminel se fut presque unifié dans les pays de par-deçà, il nous arrivera quelquefois de pousser nos investigations jusqu'au dix-huitième siècle.

Le troisième livre sera exclusivement consacré à l'étude des dispositions pénales des heures et des édits brabançons du treizième au seizième siècle. Le premier chapitre sera rempli par des considérations générales sur les délits et les peines en Brabant, les agents criminels punissables et responsables, la tentative, la récidive, les circonstances atténuantes et aggravantes, etc. Le deuxième expliquera quelles étaient les peines usitées dans le duché, quels principes présidaient à leur exécution ou à leur extinction, quelles restrictions les libertés publiques du pays avaient apportées au droit de grâce du

souverain. Le troisième et dernier chapitre traitera enfin des principales infractions explicitement prévues et punies par les lois du Brabant.

Le travail^ que nous allons aborder^ sera nécessairement long. Nous avons cru que^ du moins pour les périodes anciennes, il nous était permis de nous appuyer sur des études faites par de savants historiens et d'éminents jurisconsultes ou publicistes; mais, pour la période coutumiére, nous n'avons pas voulu nous borner à une érudition de seconde main, quelque sévère qu'elle pût être. L'étude attentive des origines ne nous a pas permis de partager toutes les vues de l'intéressant travail de M. l'avocat Van Coelsem sur le droit pénal brabançon au treizième siècle ' ; par contre, les travaux et les publications de l'Académie et de la Commission royale d'histoire nous ont fourni bien des documents originaux à consulter, bien des aperçus à méditer. Enfin, les archives criminelles, si riches pour les chefs-villes brabançonnes, nous ont rendu d'immenses services et ont contribué à jeter de vives lumières sur les travaux de nos devanciers eux-mêmes.

Est-il besoin , en abordant le sujet si vaste et si difficile que nous essayons de traiter, de demander l'indulgence de nos juges, et de les prier dé tenir moins compte des lacunes et des nombreuses défectuosités de notre travail que de ce qui pourrait s'y trouver ^e juste et de neuf?

25 décembre 1866.

* G.-E. Van Coetsem, Du droit pénal au treizième siècle dans l'ancien duché de Brabant, considéré en lui-même et dans ses rapports avec le droit public. Gand, chez Gyselinck.

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