CHAPITRE I

(PÉRIODE rRANQVR.)

DES INSTITUTIONS CRIMINELLES DE l'eMPIRE CARLOVINGIEN.

Avant d'aborder l'exposé des institutions criminelles carlovingiennes, il ne sera pas inutile^ pour l'intelligence de ce qui va suivre^ de retracer les caractères principaux de la politique de Gharlemagne. Le grand empereur, ({ui ouvre le moyen âge y ne fut pas un de ces novateurs téméraires qui imposent momentanément à leur siècle un moule destiné à se briser avec eux. Il fut , avant tout, un sage et profond organisateur^ et c'est par là que TEurope occidentale, presque entière, conserva si longtemps Tempreinte de sa main puis^

iO HISTOIRE DU DROIT PENAL

sanle. Pendant un long règne, il songea moins à créer du nouveau qu'à rassembler, à coordonner, à perfectionner les éléments d'ordre et de progrès qu'il avait trouvés épars dans la monarchie des Mérovings. Son système gouvernemental ne se développa qu'avec les circonstances : chaque fois qu'il constatait un abus, chaque fois qu'il reconnaissait un progrès possible, il édictait un nouveau capitulaire, toujours rendu avec l'assentiment des chefs civils et religieux de son peuple, souvent provoqué par leurs instances. Quand il fut élevé à la pourpre impériale, il se garda de tomber dans les exagérations de romanisme qui avaient tant contribué à faire des derniers Mérovings un objet de risée et de mépris pour leurs rudes compagnons d'armes. Germain dans Tàme, il conserva toute sa vie les habitudes, les goûts, les vêtements, les plaisirs, les tendances et les traditions de la vieille Austrasie; et, s'il déposa les passions sauvages de sa race, ce fut uniquement sous l'empire de sa foi chrétienne.

Les rois mérovings, quoique en général licencieux et barbares, avaient prêté leur appui à TEvangile qu'ils avaient embrassé. Ils avaient proscrit les pratiques païennes et pris sous leur protection les principes sociaux du christianisme et son existence paisible, pendant que l'Église, par ses prédications et par l'exemple de ses monastères, travaillait à soumettre à une discipline morale ces âmes germaniqu^es jusque-là impatientes de tout joug. Charlemagne alla plus loin, surtout quand il fut empereur. Il se proclama ouvertement le bras armé de l'Église déclarant, par ses actes et par ses lois, qu'il la défendrait par la force à l'intérieur de ses États comme en dehors de ses frontières. C'est ainsi qu'il posa les bases de ce vaste système , à la fois religieux et politique, qui allait après lui comprendre l'Europe presque entière sous le nom de la Chrétienté.

Tel Charlemagne se montra dans l'ensemble de sa politique, tel il se montra dans les institutions criminelles qu'il donna à son empire. Organisateur, il se borna à modifier et à perfectionner les tribunaux des Mérovings et à les tenir en haleine par l'institution des missi dominici. Germain , il respecta généralement les traditions germaniques dans les lois criminelles qu'il, corrigea, qu'il modifia, qu'il compléta. Chrétien, il se servit des lois pour prêcher la moralité à ses peuples; il imprima pour la première fois aux lois

criminelles un caractère impératif pour la conscience qui leâ distingua des lois barbares simplement coercilives et intimidatrices; il remplit ses capitulaires de préceptes de morale, d'emprunts faits à l'Ecriture sainte, de versets de la loi mosaïque; il s'appuya enfin sur les évéques et leur reconnut une autorité immense, non-seulement sur le dogme, la morale et les clercs , mais encore sur la masse de ses sujets. Les paragraphes suivants , où nous nous occuperons successivement des tribunaux , de la législation criminelle et de la procédure de l'empire franc , s'expliqueront par les idées que nous venons d'émettre. Nous insisterons sur les détails dont nous aurons besoin dans le cours de cet Essai, passant rapidement sur les traits indispensables seulement pour compléter le tableau.

§ ^^ — De t organisation judiciaire dans l'empire carlovingien.

A Tépoque de Charlemagne, l'ancienne assemblée nationale des Francs n'avait conservé que de grandes attributions politiques, tandis que ses attributions judiciaires avaient passé à la Cour du roi. Celle-ci occupait le sommet de la hiérarchie des tribunaux de l'empire, et sa juridiction s'étendait aussi loin que les frontières de la monarchie. La monarchie était divisée en comtés, et dans chaque comté un fonctionnaire royal amovible, graef ou cornes, présidait un tribunal. Chaque comté enfin était subdivisé en centaines ou centuries, ou un centenier, l'ancien tunginus mérovingien, tenait un plaid essentiellement local.

Plusieurs principes communs dominaient l'organisation de ces différentes cours de justice. D'abord, le président du plaid ne jugeait pas seul ni par lui- même. Il ouvrait, fermait, dirigeait les débats, indiquait la loi à appliquer, exécutait au besoin le jugement prononcé , mais laissait à d'autres personnes le soin de trouver le droit, c'est-à-dire de dicter la sentence. Ensuite, les tribunaux n'étaient pas constitués en corps stables et permanents ; chaque président de justice convoquait son plaid quand et où il voulait, et s'entourait d un nombre indéterminé d'assesseurs plutôt jurés prononçant sur le fait et sur le droit que véritables juges. En troisième lieu, la compétence de chaque tribunal était à la fois criminelle et civile. Enfin, chaque juridiction

prononçait souverainement^ sauf appel au roi : l^appel hiérarchique du centenier au comte n'existait pas.

A part ces ressemblances les tribunaux carlovingiens étaient différemment organisés. La Cour du roi était présidée, tantôt par le roi lui-même, tantôt par le comte palatin ou Tarchichapelain du palais. Le comte palatin avait pour assesseurs un certain nombre de scabini comitis palatini, et Farchicbapelain un certain nombre d'évêques ou de dignitaires ecclésiastiques. Le roi siégeait lui-même dans les causes des Grands, des Illustres, majores offlcio, proceres potestate, et il ne pouvait les entendre et les condamner qu'au milieu de leurs pairs et en vertu d'une sentence prononcée par ces derniers.

Les comtes et les centeniers , qui généralement devaient être nés dans la province où ils exerçaient leurs fonctions, avaient les uns et les autres pour assesseurs les hommes libres du comté ou de la centurie. Tous ces derniers devaient, sous peine d'amende, venir au plaid que le fonctionnaire royal réunissait et, sous le nom de rachimbourgs, ils avaient le droit de prendre part au jugement. Comme les comtes, avides de profiter des amendes pour défaut de comparution , multipliaient indéfiniment les jours de séance, au grand déplaisir de leurs subordonnés, Charlemagne fit nommer, dans chaque canton, parmi les hommes libres, des scabinSi des échevins, chargés spécialement de remplir les fonctions de juges. Ces scabins formèrent une classe distincte , sans que la nouvelle institution portât aucune atteinte aux droits des autres hommes libres; ceux-ci continuèrent à prendre part aux jugements quand ils le voulurent, seulement ils ne furent plus obligés de comparaître qu'à un certain nombre de plaids généraux tous les ans. Les comtes reçurent l'injonction de ne plus appeler aux plaids ordinaires que sept échevins au plus , les parties et les témoins.

La compétence de ces divers tribunaux était parfaitement dessinée. La Cour du roi connaissait de toutes les affaires criminelles qui, avant la royauté, étaient de la compétence de rassemblée nationale, c'est-à-dire des crimes sociaux ou politiques. Elle jugeait, en appel, les causes préalablement portées devant le tribunal d'un comte ou celui d'un centenier. Enfin, en vertu du principe major a minore non polest judicari, elle jugeait exclusivement les causes civiles et criminelles des grands du royaume, des comtes, des

grands officiers de la couronne, des leudes, en un mot de tous ceux qui étaient in truste régis '.

Le plaid du comte avait juridiction pleine et entière sur tous les criminels saisis dans le comté y sauf dans les cas expressément réservés à la Cour du roi, tel le cas, par exemple, où un malfaiteur franc avait encouru une peine corporelle.

Quant au plaid du centenier, il n'avait qu'une compétence tout à fait restreinte : aucune affaire de nature à entraîner contre le coupable la peine de mort ou la perle de la liberté ne pouvait s'y débattre ^.

Mais à côté des tribunaux que nous venons de caractériser, et dans lesquels on rendait la justice au nom du roi, il existait, sous Charlemagne, deux espèces de justices privées : la justice des immunistes et la justice des' propriétaires fonciers.

Les Mérovings, quand ils donnaient un bien fiscal en bénéfice à une église ou à Fun de leurs fidèles , leur accordaient fréquemment Texemption de la justice royale sur la terre concédée ; c'était ce qu'on appelait Vimmunité. Il existe même une charte de Chilpéric II (au dire de M. Pardessus) déclarant^ : a que toute concession d'un bien du fisc emporte de plein droit celle de l'imtnunité. x> Le bénéficiaire établissait alors lui-même un judex, et son tribunal, compétent pour juger toutes les personnes établies sur le domaine, n'avait d'autre lien avec les juridictions royales que l'appel à la cour du palais. Souvent les concessions royales stipulaient que le comte continuerait exclusivement à connaitre des crimes graves commis dans le bénéfice, mais cette clause était ordinairement peu respectée, même du temps de Charlemagne '.

* Voir, pour tout ce qui précède, Raepsact, Analyse de l'origine et du progrès des droits civils, politiques et religieux des Belges et des Gaulois, %% 68, 76, 85, 92 et autres. — Recherches sur les Inaugurations , §§ 34 et 54. — Histoire de l'origine, de l'organisation et des pouvoirs des états généraux et provinciaux des Gaules, %% 34, 45, 142 et autres. — A. du Boys, Histoire du droit criminel des peuples modernes, t. V% pp. 545, 545, 346; t. II, pp. 44 et suivantes. — Pardessus, Commentaire sur la loi salique, 9*"' dissertation. — Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire en France. — De Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, t. V% p. i5i. — David, Vaderlandsche historié, t. II, etc.

s Baluze, Capitularia regum Francorum, Paris, 1677, Decretio Childeberti anno 595, pp. 17, 18, 19. — Idem, chap. IV, Capitulaire de 812. — Raepsaet, Analyse, % 73.

* A. du Boys, ouvr. cité, 1. 1", p. 348. — Pardessus, ouvr. cité. — Raepsaet, Analyse, passim.

La justice des propriétaires fonciei*s^ au contraire de la justice des immunîstes, n'émanait pas de là faveur royale : elle s'appuyait exclusivement sur la possession du sol. Tout propriétaire avait , en cette qualité même ^ un droit de juridiction sur les personnes qui habitaient sa terre ^ sur les serfs^ les colons et les hommes libres; mais son juge domanial ne pouvait connaître que des délits relatifs aux services de la ferme ou des contraventions aux règlements de police de la propriété. La juridiction domaniale était seulement disciplinaire^ ut familia recte vivat; elle ne s'exerçait, d'une manière presque complète, que sur les serfs, veslimentum terrfe, et renvoyait aux juges royaux les hommes libres coupables d'un délit de droit commun \

Cette coexistence des justices royales et des justices privées , toujours en contact, la difficulté des rapports entre le pouvoir central et les sujets, l'esprit d'une époque où la passion de l'indépendance sauvage possédait autant les fonctionnaires que les justiciables , font comprendre la nécessité d'une surveillance de tous les instants, pour empêcher ces divers rouages judiciaires d'empiéter sur le domaine les uns des autres ou de sortir de la stricte légalité. Charlemagne exerça celte surveillance par les missi dominici , véritables commissaires royaux en tournée.

Les9;imt^ toujours au nombre de deux, habituellement un comte et un évéque, tenaient quatre plaids généraux par an dans le ressort qui leur était attribué. Ils punissaient de l'amende les comtes et les centeniérs qui se négligeaient dans l'exercice de leurs fonctions; destituaient ceux qui s'étaient laissé corrompre par des présents; prononçaient des peines plus graves contre ceux qui s'étaient laissé corrompre par méchanceté; surveillaient les justices privées et réprimaient les empiétements des propriétaires et des immunistes. EnOn , quand leur mission était termitiée, ils venaient rendre compte à Charlemagne de ce qu'ils avaient vu et ce qu'ils avaient fait *.

Ce n'était pas encore assez de cette surveillance trimestrielle et de cette hiérarchie de tribunaux pour maintenir l'ordre public. Charlemagne fit un appel à la hiérarchie ecclésiastique qui voulait, de concert avec lui^ mora-

• Pardessus, ouvr. cité. — Raepsaet, Analyse^ %% 451 et 186.

'^ Du Boys, ouvr. cite, t. P', p. 34:2. — Baluze, CapUulaires , passïm, — David, ouvr. cite, t. II.

liser et civiliser .ses peuples. Il favorisa la double juridiction temporelle que possédait TÉglise dans toute la Gaule. D'une part^ il reconnut aux évéques le droit déjuger exclusivement les causes criminelles des clercs; droit qu'ils avaient acquis pendant la période mérovingienne et qu'ils conservèrent pendant tout le moyen âge *. « Que toute cause criminelle contre un clerc^ disent les capitulaires^ soit portée au tribunal de Févéque *. » « Que le juge qui se' permettra de poursuivre ou de condamner un prêtre^ un diacre^ un clerc, un jeune servant d'église, à Tinsu et sans Faveu de Févéque diocésain, soit séquestré et mis en prison jusqu'à ce qu'il ail amendé et reconnu son méfait'. » D'autre part, à l'exemple de son père, Pépin le Bref, il donna de sérieux effets civils à l'excommunication ecclésiastique et, par là même, il investit l'Église d'un pouvoir disciplinaire, d'une juridiction criminelle presque sans limites sur tous les sujets de la monarchie.

L'évéque diocésain eut le droit déjuger des incestes, des parricides, des fratricides, des adultères, des crimes contre les mœurs et contre la famille, « et généralement de tous les actes contraires à la loi de Dieu et que les chrétiens doivent éviter d'après les saintes Écritures ^. » Quand il faisait sa tournée il réunissait, devant son synode, sept hommes probes de chaque canton et leur faisait prêter le serment de dénoncer tous les faits contraires à la loi de Dieu qui s'étaient passés à leur connaissance. Les interrogatoires, qu'il leur faisait ensuite subir, portaient sur un véritable code criminel comprenant toutes les infractions que les mœurs simples et barbares du huitième et du neuvième siècle pouvaient comporter. Puis , après la clôture des enquêtes, l'évéque vidait, suivant les formes et le droit ecclésiastique, les procès criminels dont il avait recueilli les éléments ^. Nous comprendrons mieux la haute utilité de l'appui prêté par les tribunaux ecclésiastiques à l'ordre public quand nous aurons , dans le paragraphe suivant , pris connaissance de la nature des lois criminelles de l'empire.

* Du Boys, ouvr. cité, 1 1", pp. 401, 402. — Baluze, Capitulaires , pnisshn. 2 Baluze, ouvr. cité. Capitulairc de 805.

^ Idem, Capitulaire de 769.

* Du Boys, t. 1", pp. 40a et suivantes.

•** Idem.

§ II. — De la loi cinminelle dam l* empire carlovingien.

Nous disions plus haut que Charlemagne avait généralement respecté les traditions germaniques dans la législation pénale qu^il donna à ses peuples. Pour appuyer notre allégation y mais surtout pour faire comprendre la législation carlovingienne et même la législation brabançonne qui en est encore comme imprégnée y nous devons commencer par résumer à grands traits ces traditions elles-mêmes. Les coutumes criminelles germaniques gravitent autour de ces deux principes :

i"" Application de la peine de mort^ par la pendaison ou Timmersion , à tous ceux qui se rendent coupables d'un crime social ou politique contre la communauté^ aux traîtres, aux transfuges, aux lâches, à certains impudiques ;

2^ Abandon de la répression des délits privés: homicides, vols, viols, incendies, commis par les hommes libres, à la vengeance arbitraire des familles s'exerçant au grand jour.

La répression des crimes sociaux, poursuivie devant rassemblée générale de la nation par une sorte d'action populaire, était toujours impitoyable. Nous n'avons pas à y insister. Mais, en pratique, la vengeance des familles ne s'exerçait pas toujours à outrance. Le coupable tâchait de transiger, de composer avec la famille qu'il avait offensée au prix d'un certain nombre de bestiaux ou d'un wehrghelt en argent, et quand, outre lewehrghell, il avait payé, au koenig ou à la communauté, le fredum, destiné à le replacer dans la paix commune du peuple, protégée par la divinité, il était pleinement à couvert, quelle qu'eût été la gravité de son méfait.

Les crimes privés étaient donc essentiellement rachetables pour autant que le lésé voulût y consentir; et tout l'effort des pouvoirs germaniques, mus par cet instinct providentiel de conservation qui n'abandonne jamais les peuples les plus barbares, fut d'encourager ces transactions pécuniaires et de les faire préférer aux violences brutales de la vengeance privée.

Le principal obstacle à vaincre, c'était Torgueil des familles qui, se fiant sur le nombre de leurs membres, leur force et leur bravoure, mettaient une sorte de point d'honneur à ne se croire jamais assez vengées. Il fallut ras-

surcr cette susceptibilité sauvage et les lois^ dites barbares, où le rachat de chaque attenlal privé fut soigneusement tarifé, suivant les circonstances du fait et la qualité des personnes, y réussirent en partie. En effet, puisque la loi était Tœuvre de l'assemblée nationale entière, Topinion publique avait solennellement déclaré qu'à tel et tel taux il était raisonnable de renoncer à la vengeance. Le wehrghelt et le fredum devinrent alors quelque chose de fixe et prirent en même temps un véritable caractère d'expiation.

Le pouvoir social n'alla pas dès Fabord jusqu'à obliger TofTensé à accepter le wehrghelt légal , ni jusqu'à contraindre l'offenseur à acquitter le wehrghelt et le fredum. Mais quand le contrat de paix avait été librement conclu, bien loin d'infliger une nouvelle peine à l'offenseur, il se rangea à ses côtés contre l'offensé pour empêcher celui-ci d'outrepasser ses droits et de recommencer une querelle qu'il avait librement terminée. Sî nous parlons ici de l'offensé et de l'offenseur, c'est uniquement par forme d'abréviation , car une solidarité étroite, active et passive liait les familles. D'une part, le wehrghelt se partageait, d'après une proportion fixe, entre l'offensé et ses parents les plus proches. D'autre part, le coupable, qui n'avait pas de quoi acquitter la composition, avait le droit, au moyen d'une coutume appelée chrenecruda, d'essayer de faire payer sa dette par sa famille; si celle-ci ne voulait ou ne pouvait pas l'aider, l'insolvable était remis à la merci de l'offensé qui le tuait ou le réduisait en esclavage. De vita componat, dit la loi salique ; c'est le seul cas où la peine de mort apparaît dans la loi des Francs saliens , et encore elle ne fait que servir de sanction dernière à l'acquittement du wehrghelt \

Tel était l'ensemble des principes consacrés par la loi salique en matière de repression des délits privés. Cette loi régit, à peu près exclusivement, les territoires compris entre la rive gauche de la Meuse et la rive droite de la Loire pendant le règne des premiers Mérovings '. Le choix entre l'exercice

' Pour le dctail des traditions barbares en matière de droit pénal, on peut consulter la Germanie de Tacite y § 12. — A. Du Boys, ouvr. cité, t. I". — Pardessus, ouvr. cité, i2* dissertation. — J. Loiseleur, Les crimes et les peines dans l^ntiquité et dans les temps modernes ^ rbap. VI. — Raepsaet, Analyse, passim,

^ Voir plus haut notre Introduction, et Ernst, Histoire du Limbourg, t. P% p. 300.

de la vengeance privée et la transaction pécuniaire^ faite devant le magistrat royal , resta entier aux familles pendant plusieurs siècles. Les individus qui préféraient la vengeance devaient agir ouvertement et planter la tête de Vennemi qu'ils avaient tué sur un piquet y de manière à ce que le caractère du meurtre commis ne pût faire doute pour personne. Mais beaucoup de personnes préférèrent peu à peu le bénéfice certain d'un wehrghelt, pour Tobtention duquel le magistrat royal prétait son concours y aux chances toujours aléatoires d'une lutte ouverte où le coupable pouvait encore avoir le dessus. , Enfin il arriva un moment où tout le monde fut obligé d'accepter le wehrghelt en réparation des attentats contre la propriété, parce que le bon sens public appuya le pouvoir royal dans les tentatives qu'il fit en ce sens. Chacun comprit que^ du moment où il ne s'agissait pas de laisser le mal impuni y mais seulement d'en poursuivre pacifiquement la répression devant un fonctionnaire royal ^ il était absurde de s'exposer à des coups et à des blessures pour un meuble soustrait ou un animal blessé ^ D'un autre côté^ tous les efforts des Mérovings furent inutiles quand ils pensèrent faire renoncer leurs guerriers à la vengeance des attentats contre les personnes. La vengeance du sang, appartenant aux plus proches parents, ultio proximi y était en effet considérée moins comme un droit que comme un devoir presque sacré, malgré les enseignements du christianisme lui-même.

A la fin du sixième siècle, en 595, le roi Childebert essaya tout à coup de rompre avec les anciennes traditions criminelles de ses peuples, de répudier la notion légale des crimes rachelables et de substituer de véritables peines sociales aux compositions pécuniaires. Il commina la peine de mort contre les meurtriers sans cause, contre les ravisseurs, contre les voleurs et contre les malfaiteurs convaincus par plus de sept personnes croyables : « Car celui, disait-il, qui s'est placé en dehors de la loi pour voler, doit mourir sans pouvoir Tinvoquer. » Cet édit concernait tou^ les hommes libres de la monarchie avec cette différence que, l'homme de condition inférieure devait être pendu sur-le-champ par le juge, tandis que le Franc devait être conduit à la Cour du roi *.

< Pour ce qui précède, voir Pardessus, ouvr. cilé, 12* dissertation.

^ Baluze, ouvr. cité, t. !•', p. i8. — Du Boys, ouvr. cité, tora 1*', p. 537.

Les homicides pour catise, c^est-à-dire commis à la suile d'une vengeance légitime, ne semblent pas prohibés par Ghildeberl; mais encore réduite à ces proportions , Tœuvre qu'entreprenait le roi était hors de portée avec sa puissance effective. Tout porte à croire, en effet, que la peine de mort ne fut que bien rarement employée contre les hommes libres, surtout dans la sauvage Âustrasie , où les mœurs germaniques se conservaient dans toute leur indépendance et dans toute leur rudesse. Cependant elle ne fut jamais formellement abolie. Dans le capitulaire Incerli anni que Baluze rapporte à Tannée 744, il est encore question des homicides et autres coupables qui doivent mourir suivant les lois *.

Charlemagne, en moulant sur le trône, se trouva donc en présence d'un double système criminel : le système, profondément enraciné dans les mœurs, des crimes privés rachelables, et le système, qu'on avait essayé d'introduire dans les lois, des peines corporelles. Il hésita, semble-t-il, entre les deux systèmes, mais il linit par s'arrêter au premier. Les capitulaires de 769 et de 789 supposent l'application de la peine de mort contre certains homicides; les capitulaires de 779, de 805 et enfin le dernier capitulaire de 813, qui peut être considéré comme le testament législatif de l'Empereur, confirment implicitement, et même souvent explicitement, les vieilles pénalités germaniques fondées sur la composition pécuniaire, même en matière d'homicide^. Bien plus, l'Empereur respecta les traditions des lois barbares, en les corrigeant. H maintint les peines corporelles dans celles qui les avaient anciennement admises, notamment dans les lois des barbares du Midi , trèsimprégnées de traditions romaines ; mais il ne les introduisit pas dans les lois où elles étaient inconnues. La loi salique, par exertiple, modifiée sous son règne, en 798, resta un long et minutieux tarif criminel , où tous les crimes privés étaient soigneusement analysés et réprimés par des wehrghelt et des freda proportionnés '. Il n'est pas hors de propos de faire remarquer ici que , dans l'empire carlovingien , l'ancien système des lois personnelles subsista pleinement. Les Saliens, les Ripuaires, les Bavarois, les Allemands

* Baluze, ouvr. cité, t. 1", p. 153, § 2i.

2 /dewi, t. 1^ pp. 493, 210, g 65; p. 495, chap. 22; p. 423, § 5, p. 311.

5 Idem, t. V% p. 282.

continuèrent à être jugés d'après leurs propres usages , et, en vertu du môme principe, les clercs furent uniquement soumis au droit romain et au droit canon. Quand une querelle s'était élevée entre deux hommes de race différente, c'était la loi de Toffensé que le tribunal avait à appliquer '.

La peine de mort ne fut expressément comminée par les capitulaires de Gharlemagne que dans les lois destinées aux indomptables Saxons, et dans certaines lois générales réprimant des faits analogues aux crimes sociaux punis de mort chez les anciennes peuplades elles-mêmes. C'est ainsi qu'étaient menacés du supplice capital : ceux qui détruiraient une église ^; les Francs qui quitteraient Tarmée sans permission, en présence de Tennemi'; le Franc salien qui, craignant d'être réduit en esclavage, tuerait un de se's parents*; rhomme de condition quelconque qui se livrerait habituellement au brigandage : la première fois que ce dernier serait pris, on devait lui crever un œil ; la seconde fois lui couper le nez ; la troisième fois le pendre ^. Le brigandage désolait alors la Gaule entière , et l'opinion publique de l'époque , anticipant sur la manière de voir du moyen âge, déclarait les voleurs de grand chemin indignes de réclamer les privilèges des hommes libres et les mettait hors la loi commune. Si donc, dans un capitulaire de 813 ^, l'Empereur ordonnait aux comtes, aux vicaires et aux juges inférieurs , d'avoir des gibets et des prisons , rien ne prouve que ces lieux ou ces instruments de supplice fussent destinés à d'autres coupables qu'à ceux que nous venons d'indiquer en dernier lieu, aux hommes chargés d'un crime public, ou aux serfs qui , d'après l'ancienne coutume et les dispositions de la loi salique , étaient souvent punis par le fouet, la marque, la tonsure, la torture, la castration et la pendaison ^.

* De Savigny, ouvr. cité, 1. 1", p. 120, en note. 2 Capitulaire de 779, cité : Capitula addiia.

5 Capitulaire de 812, cité art. 3i.

* Capitulaire de 803, cité chap. V.

^ Capitulaire de 779, chap. XXIII. Nous traduisons le mot de latro |)ar brigand ou voleur de grand chemin , parce que la loi salique ne punissait les vols simples que de peines pécuniaires graduées.

« Baluze, ouvr. cité, p. 507. Capitulaire de 815, chap. XI.

' Pardessus, ouvr. cité. — Guerard, préface du polyptique de l'abbé Irminon. — Raepsact, Analyse^ % 186.

En résumé^ voici donc Télat de la législation criminelle carlovingienne chez les Francs saliens^ ancêtres des populations brabançonnes. Les crimes publics étaient réprimés par des châtiments corporels ; les crimes privés , commis par les hommes libres , étaient généralement rachetables à prix d^argent; les crimes privés, commis par les serfs, étaient le plus souverit punis de peines a(Ilictives\

Mais si Charlemagne ne rompait pas avec les traditions germaniques , s'il ne substituait pas des châtiments corporels aux wehrghell , il voulait du moins que les compositions pécuniaires satisfissent tout le monde et devinssent ainsi de véritables peines fixes. Il obligea les ofTenséa à s'en contenter, même en cas d'attentats contre les personnes ; il leur ôla l'exercice de la vengeance privée et prétendit qu'en toutes circonstances ils poursuivissent leurs adversaires devant le juge compétent. Substituer des moeurs et des habitudes judiciaires aux mœurs barbares de réaction individuelle contre les violences , tel fut le grand progrés social que l'Empereur poursuivit pendant tout son règne. « Si quelqu'un, dit-il dans son capitulaire de 779, ne » veut pas accepter le wehrghelt et renoncer à sa faida , envoyez-le nous et » nous le placerons là où il ne pourra pas faire de mal. Nous prétendons en » faire de même de tous ceux qui ne voudraient pas payer le wehrghelt ^. » En 789 il interdit, conformément à la loi de Dieu, sicut in lege Domini interdictum est , toul homicide commis soit par vengeance, soit par avarice, soit par désir de voler, et ordonne à ses comtes d'en punir indistinctement les auteurs, conformément aux lois en vigueur \ En 802 il rappelle, à ceux qui commettent un meurtre , Tobligation étroite qu^ pèse sur eux d'amender au plus tôt leur faute, sous peine de saisie de leurs biens; aux offensés, le devoir d'accepter le wehrghelt et d'accorder la paix aux offenseurs ^. Enfin, en 805 , il commine la section de la main , outre le wehrghelt et Famende du ban du Roi, contre ceux qui, après la paix conclue, oseraient encore tuer leur ancien ennemi ^.

* Chapitre 22 des Capitutaires.

' A. Du Boys, ouvr. cité, t. l", p. 425.

'' Baluze, ouvr. cité, t. I", p. 210. Capitulaire de 789, chap. 65.

^ Idem, t. V% p. 562. Capitulaire de 802, § 32.

» Idem, t. I«% p, 423. Capitulaire de 805, g 5.

Ces efforts réitérés^ celte longue insistance sur un même objet, prouvent la difficulté que rencontra Charlemagne à triompher des habitudes séculaires de ses peuples : d'ici, Ton peut déjà prévoir Tétendue de la réaction qui s'élèvera en faveur des vengeances privées, quand le grand empereur ne sera plus là pour soutenir son œuvre.

On a même peine à comprendre comment, avec un système pénal de compositions pécuniaires si peu sérieux pour les classes élevées, les plus violentes et les plus passionnées de toutes à cette époque , les crimes contre les personnes ne débordaient pas de toutes parts dans Tempire franc. Mais on oublie généralement qu'à ^ôté du code criminel des princes s'élevait un autre code criminel , dont les dispositions étaient appliquées par le tribunal de Tévêque, indirectement soutenu par la puissance séculière. Les canons pénitentiels codifiés au quatrième, au septième, au dixième et au onzième siècle étaient un véritable code pénal où tous les crimes, jusqu'au vol et jusqu'à l'avortement, étaient prévus avec les circonstances qui pouvaienf les aggraver ou les atténuer; après la qualification du crime ou du péché venait la mention de la peine qui y était attachée, et cette peine était proportionnée à la criminalité de l'acte qu'elle devait servir à expier \

Les pénitences ecclésiastiques suppléaient à toutes les lacunes des pénalités séculières : elles n'étaient pas rachetables à prix d'argent; elles frappaient les coupables dans leur corps et dans leur orgueil ; elles étaient égales pour tous, pour le comte, pour le Icude, pour le colon, pour l'esclave. Si parfois elles s'adoucissaient, c'était en faveur des petits et des faibles et non pas en faveur de ces puissants de la terre que la loi des princes traitait si débonnairement *.

Il est vrai que, depuis le septième siècle l'Église avait renoncé à imposer des pénitences solennelles pour les fautes cachées; mais, avec l'assentiment des rois francs, elle continuait à les infliger aux pécheurs publics parmi lesquels la plupart des criminels étaient compris '. Notamment, elle ne rendait la

' Du Boys, ouvr. cilë, t. I*% p. 425.

^ Idem j ut sacer dos poenitentibus cibsq ne personarum acceptione poenitentiae leges injungat. '' Baluzc, t. P% p. 502. Capitulaire de 8i5, ^. 25. Ut qui publico crimine convicti sunt rei publici judicentur et publicam poenitentiam agant secundum canones.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 23

liberté aux coupables^ réfugiés dans une église en vertu du droit d'asile pour échapper à une peine corporelle^ qu'à condition de se soumettre à la pénitence canonique. Quant aux autres criminels^ qui ne voulaient pas exécuter volontairement la sentence de Tévéque , le bras séculier les forçait à obéir. « Si quelqu'un^ disent les capitulaires ^ est rebelle à son évéque pour quelque cause que ce soit, tous ses biens seront saisis par le missus ou le comte jusqu'à ce qu'il ait fait pénitence canonique. S'il ne se corrige pas, il sera appréhendé par le comte, mis dans une rude prison et privé de la jouissance de ses biens jusqu'à ce qu'il se soumette » ^ Cet appui, accordé par le pouvoir civil à une sentence au fond purement religieuse, semblera étrange à notre époque ; mais n'étail-ce pas un contrepoids indispensable à la faiblesse de l'action directe du pouvoir central sur les individus? On conçoit à la rigueur que le guerrier franc, désireux de se débarasser de son ennemi par un meurtre , envisageât froidement d'avance le moment où il se verrait condamner par le comte, au milieu des échevins, au payement du wehrghelL Mais la pensée de ce qui l'attendait au tribunal de l'évéque n'aliait-elle pas glacer son sang dans ses veines et retenir son bras? S'il résistait au pouvoir ecclésiastique , l'excominunication et le bras séculier l'attendaient de concert : l'excommunication qui menaçait les destinées de son âme; le bras séculier qui, cette fois, infligeait à son corps la pauvreté et la réclusion. S'il se soumettait, l'évéque commençait par le chasser ignominieusement et solennellement du temple sacré « comme Dieu chassa Adam du Paradis terrestre. » Le jeune , l'abstinence , l'humiliation, souvent la continence devenaient son partage , sinon pour toute sa vie , du moins pour de longues années. Voulait-il prier avec ses frères? il ne pouvait d'abord dépasser le seuil de l'église; un peu plus tard, il était consigné dans un coin spécial; plus tard encore, confondu dans la masse des fidèles, il devait porter un habit particulier, livrée de son crime. Voyageait-il ? l'exercice du cheval lui était interdit; il avait perdu jusqu'au droit de porter les armes de ses ancêtres, ces armes qu'un Franc bien né ne quittait jamais. Souvent les portes d'un cloître se fermaient sur lui, soit à perpétuité, soit pendant tout le cours de la pénitence

' Du Boys, ouvr. cité, t. 1"', pp. 421 et suivantes.

qui lui était imposée. Toutes ses habitudes^ toutes ses passions, tous ses désirs, tout son orgueil étaient atteints; et comment se soustraire à ce long supplice? Il pouvait tromper les hommes, le comte, l'évêque, le roi luimême, mais dans un siècle de foi ardente, oserait-il frauder ce Dieu qu'il avait offensé par son crime et dont Fœil le suivait partout* ?

Ces longues pénitences ecclésiastiques, avec leur cortège d'humiliations et d'abstinences , restèrent longtemps en vigueur dans Tempire franc. On permettait parfois de les racheter par des pèlerinages ou des macérations extraordinaires, mais c'est seulement vers le douzième siècle que les croisades, et plus lard encore d'autres bonnes œuvres, telles que les aumônes, en tinrent généralement lieu. Elles ne disparurent, comme véritable supplément au code laïque , que lorsque le système pénal coutumier se fut régularisé dans les États démembrés delà monarchie carlovingienne ^. Bien longtemps encore, l'autorité de l'Église fut la seule devant laquelle les hauts barons humiliassent leurs cimiers hautains. On se rappelle par exemple que, en 1234, un membre de l'illustre race des Berthout, Guillaume^ seigneur d'Âssche, en Brabant, qui avait pillé les terres et les vassaux de l'abbaye d'Âfflighem , se soumit humblement à la sentence de l'official de Cambrai, et vint implorer, tète et pieds nus, en chemise et des verges à la main , le pardon des religieux qu'il avait offensés '.

Ce que nous venons de dire du système pénal usité dans l'empire carlovingien suffira pour expliquer ce que nous dirons des âges postérieurs ; passons maintenant à la procédure criminelle en usage au huitième et au neuvième siècle.

§ III. — De la procédure criminelle dans l'empire carbvingien.

La procédure carlovingienne n'était autre que la procédure des tribunaux des Mérovings plqs ou moins régularisée. Elle ne comportait ni le ministère

' Voyez pour les pénitences ecclésiastiques, Du Boys, ouvt. cité, r. V% pp. 432 et suivantes. — Baluze, Capitulaires , passim, notamment le Capitulaire de Tribur, t. l*% p. 62G. ^ Du Boys, ou vr. cité, loco cttato. 5 Namèche , ouvr. cité , t. IV, p. 551 .

public^ ni la poursuite d'office des temps modernes : dans tout procès criminel il fallait une partie poursuivante, un accusateur, qui s'obligeât à prouver ses allégations sous peine de subir la loi du talion K « Il n'appartient pas au magistrat, disent les capilulaires, de poursuivre ou de condamner quelqu'un sans la participation d'un accusateur légitime, car Notre Seigneur savait bien que Judas était un voleur, mais, comme personne ne l'avait accusé, il ne le rejeta pas » *•

Le com'te et le centenier se bornaient à prêter leur concours à l'accusateur pour procurer l'application de la loi, ils aidaient les habitants de la cenlaine à arrêter le coupable', ou tout au plus ils provoquaient l'accusation. Quand un meurtre, par exemple, était commis, et que le coupable était inconnu, le magistrat royal faisait exposer le cadavre sur une claie et promettait une récompense au dénonciateur du criminel ^. Il est possible , cependant, qu'une sorte de poursuite d'office du magistrat royal existât contre les voleurs de grand chemin et les brigands, placés hors la loi commune , mais sa forme et ses limites* sont complètement indécises ^.

Au reste, le droit d'accuser en justice n'était pas exclusivement réservé à ceux qui avaient à se plaindre d'un tort personnel. Chacun pouvait se porter partie poursuivante, dans un procès criminel où il était désintéressé, sauf les gens de la lie du peuple, les sorciers, les empoisonneurs, les voleurs, les ravisseurs de femmes et les faux témoins ^.

Si l'accusateur ou l'ofTensè avaient saisi le coupable en flagrant délit, ils pouvaient le lier eux-mêmes, ou avec l'aide du magistrat et des voisins, et l'amener directement devant le juge compétent, c'est-à-dire devant le juge territorial du lieu où l'infraction avait été commise: ni ibi distriitgi possint ubi vialuin fecerunt '^. Cette comparution avait toujours quelque chose de ma-

* Uacpsaet, Analyse, % 96. — Baltizc, ouvr. cité, livre Vil, Y,% 253 et 565. - Idem, — Raluze, ouvr. cité, livre V, § 98.

^ /rfem. — Pardessus, iO"* disserlalion. — Décret de Childebert cité.

* Du Boys, ouvr. cité, 1. 1", p. 202.

' Cest l'opinion de M. Loiseleur dans son ouvrage cité, p. 124, et je n'hésite pas à la partager.

^ Raepsaet, loco citaîo.

* Idem.

lérîel el de symbolique. Le voleur était produit avec les objets volés attachés sur son dos; la femme, qui se plaignait de viol, arrivait avec ses vêtements déchirés ; le cadavre de Thomme assassiné était mis sous les veux de Faccusé et des échevins, ou du moins sa chevelure souillée, sa chemise ensanglantée \

Quand le coupable n'avait pas été saisi, ou s'il avait été mis en liberté sous caution après son arrestation, on devait le citer à comparaître au plaid compétent. La citation se faisait par Taccusateur en personne, aidé de trois témoins pairs de Faccusé *. Ce dernier n'était pas tenu de comparaître au premier appel en justice. La loi faisait tout pour qu'il ne fût pas condamné sans être entendu , mais aussi elle ne voulait pas que son mauvais vouloir ' pût lui procurer Fimpunité. En conséquence de ce principe, Fhomme libre était cité trois fois, dans Fespace de quarante nuits; si ces trois appels restaient infructueux, on le condamnait par contumace et on Fappelait en même temps H la cour du roi dans les quatorze nuits. Là, s'il ne comparaissait pas encore, on établissait par la preuve testimoniale l'accomplissement de toutes les formalités légales, l'existence et la teneur du jugement de condamnation, puis on mettait le défaillant extra sernwnem régis ^ on confisquait ses biens et l'on interdisait à tout le monde, même à sa femme, de le nourrir et de le loger. La proscription ne cessait que lorsque le condamné déclarait se soumettre au jugement prononcé contre lui '.

Quand l'accusé obéissait à la citation, le procès^ débat direct entre l'accusateur et lui, commençait immédiatement. Après l'exposé des charges, fait par l'accusateur, Finculpé avouait ou niait le fait qui lui était imputé. S'il avouait librement, tout était dit; il y avait pleine preuve contre lui, le président du plaid semonçait les échevins et ceux-ci prononçaient la sentence. On ne connaissait pas encore alors la maxime nemo lurpitudinem suam allcgans crcditur^ et les aveux judiciaires, au criminel, étaient sans doute fréquents : Faccusé en aveu ne s'exposait le plus souvent qu^à une peine pécuniaire, et, d'autre part, en se laissant condamner à payer le wehrghelt ^

< Du Boys , t. V% p. Î202,

* Idem,

5 Du Boys, t. 1", p. 200. — Loi salique dnns Baluze, §59.

il se menait déGnilivemenl à couvert contre les suiles beaucoup plus redoutables de la veogeance privée ^

Si rinculpé niait, ^i negalor exislerily on passait immédiatement aux preuves. Charlemagne avait fait tous ses efforts pour rendre a la preuve testimoniale une prépondérance qu'elle avait quelque peu perdue sous le règne des Mérovings. Pendant son régne, elle était admise non-seulement pour établir Pexistence des faits, mais encore Pexistence des circonstances qui en changeaient le caractère ^, et elle obéissait à des règles minutieusement et soigneusement tracées. Les témoins à charge étaient entendus avant les témoins à décharge, produits par Taccusé s'il le jugeait convenable. Personne ne pouvait être entendu en justice avant Tâge de raison commune, c'est-à-dire avant Tàge de douze ans. Chaque témoin devait prêter serment, ut quod sciant jurati dicant. Les homicides, les sacrilèges, les parjures, les faux témoins , les gens de mauvaise réputation étaient indignes de déposer. Un homme de classe inférieure n'était pas admis h témoigner contre un homme de classe supérieure; les témoins devaient être au moins pairs de Taccusé. Ceux d'entre eux qui n'avaient pas été reprochés par les parties ou exclus par le magistral, déposaient à jeun et séparément. Enfin, l'enquête devait se faire devant les hoQimes les plus respectables du comté, et le comte devait y appeler tous ceux qu il croyait propres à donner des éclaircissements sur l'affaire et à manifester l'innocence de l'accusé ^.

Quand la preuve testimoniale avait produit un résultat, $i probatio esset cerla, les juges prononçaient leur sentence. Si probatio non esset certa, c'est-à-dire si les témoins n'avaient complètement établi ni la culpabilité ni l'innocence de l'accusé, celui-cj n'était pas acquitté immédiatement. 11 devait, avant tout, renverser la présomption que l'accusation d'un homme honorable avait élevée contre lui. Mais ici les coutumes germaniques présentaient de grandes divergences. La loi des Ripuaires, comme presque toutes les lois barbares, se contentait habituellement de la preuve négative, du

* Du Boys, ouvr. cité, t. I", p. 206.

^ Pardessus, ouvr. cité, 1 1"*' dissertation.

3 Du Boys, ouvr. cité, t. I", pp. 207, 208, 209. — Pardessus, ouvr. cité, 10"« et ii"« dissertations. — Raepsaet, Analyse, % 91.

serment justificatif de Tinculpé appuyé du serment d'un certain nombre de conjurateurs \ La loi salique^ au contraire^ n'admettait la preuve négative du serment que pour autant que l'accusateur lui-même voulût bien s'en contenter; l'accusé ne pouvait, de plein droit, se justifier qu'en passant aux ordalies ou épreuves judiciaires '. Les deux procédures étaient en usage dans les territoires brabançons. '•

Lorsqu'il y avait lieu d'admettre la justification par le serment et les conjurateurs, l'inculpé devait produire six, douze, vingt-quatre, quatre-vingts, deux cents personnes honorables , suivant sa qualité ou suivant les circonstances du fait, qui voulussent solennellement affirmer sa crédibilité et son honorabilité. Leur intervention était admise de plein droit, même d'après la loi salique, quand il s'agissait de caractériser un fait dont la criminalité dépendait de l'intention de l'agent. Les conjurateurs pouvaient être parents de l'accusé, mais très-souvent l'accusateur avait lui-même part à leur désignation ^.

Si le serment justificatif de l'accusé et de ses conjurateurs était ébranlé par le serment d'accusation du plaignant et de ses conjurateurs à lui; si Faccusé n'avait trouvé personne qui voulût jurer avec lui (ce qui arrivait souvent quand un faible se défendait contre un puissant) ; si enfin la coutbme ne permettait pas de recourir au serment dans l'espèce , le juge ordonnait à l'accusé de passer aux ordalies, à l'épreuve de l'eau bouillante (spécialement mentionnée dans la loi salique, § 54, mallare ad aeneum) ou à celles de l'eau froide, du fer chaud, de la croix, des sortes^ ou enfin au combat judiciaire.

Toutes ces épreuves étaient d'origine païenne ^. Les barbares du Nord , imbus d'un superstitieux naturalisme, croyaient fermement que les divinités de l'eau et du feu repoussaient, chacune à sa manière, les coupables qui osaient les souiller de leur contact impur. Quand l'Évangile succéda aux traditions mythologiques des Germains, il trouva les ordalies, servant pour

^ Montesquieu, Esprit des lois^ liv. XXVIII, chap. XIII. Voir la loi; Baluzc, ouvr. cité, t I*^ 2 Baluze, 1. 1". Loi salique, § 54.

' Voir plus haut. Les Saliens formaient la majorité de la population, mais le voisinage de la Meuse, limite des Ripuaires, devait fréquemment amener en Brabant des hommes de cette race. ♦ Pardessus, ouvr. cité, 11°*' dissertation. — Du Boys, ouvr. cité, pp. âiO, 2ii. ^ Du Boys, ouvr. cité, 1. 1*', p. 218. — Ozanam, Les Germains avant le christianisme.

ainsi dire de base à la procédure , et il ne parvint pas à les déraciner. Les Francs convertis ne crurent plus aux dieux des flammes et des ondes , mais ils crurent à Tinfluence immédiate de la bénédiction de Toau et du feu . et se persuadèrent superstilieusement que la Providence ne manquerait pas de sauver l'innocent qui^ dans une procédure solennelle ^ invoquerait son intervenlion directe.

Au fond^ les ordalies méconnaissaient le principe évangélique : « Tu ne tenteras pas le Seigneur^ » elles imposaient à Dieu ce que Dieu ne voulait pas faire ^ elles oubliaient qu'il a l'éternité devant lui pour rétablir l'équilibre violé du juste et de Tinjusle. Mais, néanmoins, en présence de la pratique universelle, le clergé se partagea. Quelques prêtres éminents, tels que saint Avit et Agobard, écrivirent contre les épreuves; d'autres prêtres, tels que Hincmar, les justifièrent; et, tandis que la papauté, gardienne inflexible de la pureté du dogme, les condamnait, les tribunaux laïques et la masse du clergé de Fempire suivirent Fornière antique. Les ordalies prirent partout une couleur religieuse, elles se virent entourées de cérémonies ecclésiastiques imposantes, et accompagnées de prières liturgiques souvent très-remarquables ^

Lorsqu^un accusé offrait de se purger par Fépreuve de Feau froide , par exemple, il était solennellement conduite Féglise; on le confessait, et, au milieu d'un, immense concours de monde , on entonnait des prières usitées pour la circonstance. Le prêtre du lieu, ou l'évêque lui-même, lui adressait une allocution pathétique en l'exhortant à ne pas faire un sacrilège; puis, s'il persévérait dans ses protestations d'innocence , on lui donnait la sainte communion. C'est alors seulement que, après lui avoir attaché le bras gauche à la jambe droite, on le jetait dans une immense cuve de métal ou de pierre, profonde de plusieurs pieds et pleine d'eau jusqu'aux bords. S'il allait au fond (c'était évidemment le cas le plus ordinaire), son innocence était proclamée; s'il surnageait, il était déclaré coupable. « La pure nature de l'eau, dit Hincmar, ne peut pas reconnaître comme pure elle-même, celle de Fhomme qui , après avoir été purifié par le baptême, se souille de nouveau par le péché *. »

« Du Boys, ouvr. cité, t. I", pp. 220 h 233. • « Idem, pp. 221 et 223.

L'épreuve de Peau bouillanle et Tépreuve du fer chaud donnaient lieu à des cérémonies analogues sur lesquelles nous n'insisterons pas. Dans la première rinculpé plongeait le bras ou la main dans un bassin^ plein d'eau furieusement bouillante, et en relirait une pierre; dans la seconde il prenait en main une barre de fer d'une à trois livres, rougie au feu, et la portait à la dislance de quelques pas. Dans l'un et dans l'autre cas on enveloppait de bandelettes, scellées du sceau de l'Eglise, le bras ou la main du patient, et l'inspection de la plaie, faite le troisième jour, décidait de sa culpabilité ou de son innocence ^ Sous Cbarlemagne, il fut d'usage d'obliger celui qui se soumettait à l'épreuve du fer chaud, à marcher sur neuf socs de charrue rougis au feu ^.

L'épreuve de la croix s'opérait de diverses manières, mais ordinairement les deux parties, l'accusateur et l'accusé, se tenaient les bras en croix jusqu'à ce que l'un d'eux succombât à la fatigue : le moins robuste ou le moins adroit était déclaré menteur, soit dans ses accusations, soit dans ses protestations d'innocence '. Les sortes enfm étaient une véritable loterie de petits bâtons posés sur l'autel et portant chacun un nom; ils s'employaient lorsqu'on savait que parmi plusieurs personnes saisies se trouvait le coupable qu'on cherchait, mais sans qu'on put directement le déterminer *.

Les coutumes des Francs exigeaient que, pour procéder à ces épreuves, les parties amenassent chacune trois témoins, ne concludius fier i passif ^.

Le combat judiciaire était la seule ordalie, le seul jugement de Dieu , qui eût conservé un caractère tout à fait laïque, militaire, et qui n'eut pris que très-accessoirement une couleur religieuse» Ordonné ou permis par la loi des Ripuaires, et parcelle des Allemaoes, des Langobards et des Bavarois, évidemment pour contrebalancer les inconvénients d'une preuve négative trop facilement accordée, il n'était pas primitivement usité chez les Saliens; mais, dès le sixième siècle, il était naturalisé dans toute la monarchie

« Du Boys, ouvr. cité, 1. 1", p. 284.

s Idem y p. 229.

5 Idem , locis citatis.

♦ Idem y p. 234.

» Idem , p. 226.

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franque. Le combat était le mode de justification presque unique , admis en matière de crime de lèse-majesté; mais bientôt, grâce à son affinité avec la passion guerrière germanique, il prit un développement assez considérable pour absorber presque toute la procédure criminelle. Nous Fétudierons à ce point de vue dans la période féodale \

Les épreuves judiciaires, prises dans leur ensemble, étaient évidemment absurdes comme moyen de former la conviction du juge, mais, à vrai dire, elles étaient peut-être, comme le dit Montesquieu, plus déraisonnables que tyranniques^ En effet, sans admettre entièrement les explications données par le grand publiciste, ne suffisait-il pas de la conviction profonde et universelle de leur efficacité, pour conjurer en partie le danger qu'elles présentaient? Un coupable, intimement persuadé que Dieu ferait éclater sa culpabilité dans Tordalie, serait-il allé jusqu'au bout dans ses dénégations et n'aurait-il pas laissé échapper un aveu? Un accusateur, voyant son adversaire appeler de tous ses vœux le moment de se justifier par T^ciion directe de la Providence, n'allait-il pas transiger plutôt que de se soumettre à la peine du talion qui Patlendait? Le juge lui-même ne pouvait-il pas être impressionné par ratfitude de l'inculpé et agir en conséquence? Quoi qu'il en soit, nous avons ici moins à juger qu'à constater, et laissant de côté les ordalies que nous retrouverons encore bien souvent sous notre plumé, contentons-nous de rappeler qu'elles constituaient une preuve tout à fait décisive.

Suivant le résultat de l'épreuve, le comte et les échevins prononçaient une sentence d'acquittement ou de condamnation. Si la sentence emportait une peine corporelle, elle était exécutée par les soins du comte, des justiciers inférieurs et de leurs serviteurs; si la sentence n'emportait qu'une peine pécuniaire, elle donnait lieu à une sorte d'exécution civile. Le condamné qui refusait de s'y soumettre, était mis extra sermonem régis, banni, précisément comme s'il avait été condamné par contumace ^.

Nous n'avons que peu de chose à dire du droit de grâce royal. Il ne pouvait être connu dans le système légal des transactions pécuniaires entre familles;

* Du Boys, ouvr. cilé, t. I", p. 233 , et Loiscleur, ouvr. cité , p. il I.

* Esprit des loiSy liv. XXVIII, chap. xvii.

2 Loi saliqu€,% 54.

mais dès qu'il y eut des peines corporelles, il naquit, s'étendit^ et se régularisa. L'individu gracié n'était pas restitué in inlegrum par la législation carlovingienne : la condamnation continuait à produire tous ses effets pour le passé, seulement l'avenir était complètement réservé \

II nous reste un mol à dire du droit d'asile. Le droit d'asile est d'origine païenne. Introduit pour enrayer les fureurs de la vengeance privée, il accordait aux coupables, poursuivis par leurs ennemis, les bois et les forêts sacrés comme un refuge inviolable. Les églises chrétiennes recueillirent complètement l'héritage des lieux saints du paganisme, tant que le droit criminel resta dans les mêmes voies de répression individuelle; et bien souvent elles servirent d'abri aux descendants des vaincus, aux esclaves maltraités par des maîtres impitoyables ou menacés de mutilation et de' mort pour des fautes légères. L'asile ne procurait pas l'impunité. D abord l'Église exigeait toujours que le coupable se soumit à la pénitence canonique; ensuite, si elle le sauvait des peines corporelles, incidemment édictées, elle Tobligeait au moins à payer un wehrghell convenable à la famille offensée.

Vers 744, dans un capitulaire dressé devant saint fioniface, légal du pape, les rois francs mirent au droit d'asile, dans les églises et dans les cimetières qui les entouraient, des restrictions confirmées par Charlemagne. Ils défendirent de recevoir dans les temples les individus passibles de la peine de mort et, s'ils y pénétraient de force, de leur donner de la nourriture, pour qu'ils fussent obligés de quitter leur abri. Plus tard, avec les nouvelles fureurs de la vengeance privée, le droit d asile reprit ce qu'il avait perdu. Ce qui aujourd'hui serait un désordre servit ainsi , pendant de longs siècles , à protéger les petits et les faibles *.

Voilà l'ensemble des institutions criminelles de l'empire carlovingien. Voyons quelles modifications y furent apportées du neuvième au treizième siècle et passons à l'étude de la période féodale ou lotharingienne.

* Du Boys, ouvr. cite, 1. 1", pp. 378 et suivantes.

* Idem y pp. 589, 390, 594, 390. — Baluze, ouvr. cité, pas^im , cic.