Abus auxquels elle donne lieu
Remèdes qu'on y apporte, 203.
Détournement d'enfants (Peine du), 328.
Docteurs en droit, 108.
Domicile (Peine de la violation de) , 318,319, 320. Domiciliés (Privilège des) au point de vue du droit
criminel, 201.
Donations pietises. Influence sur la paix publique ,
Doyens des corporations (Tribunal dds), 139,
TABLE ALPHABÉTIQUE
Droit canonique, 40.
Droit criminel carhvingien. Subsiste pendant la
période féodale, 49. Droit criminel ecclésiastique, 4 S et pnssim. Droit criminel féodal (Nature du), 55.
Droit criminel territorial. Sa forrnotion, 51.
Droit criminel local, au quinxicme siècle, 87.
Droit criminel brabançon. Où les tribunaux devait puiser les règles qu'ils appliquaient, 254.
Df^it et sentence (Promesse de traiter les Brabançons par). Origine de ce principe, 89.
Drossart de Brabant , 105,145,416,147, 448.
Ean bouillante (Supplice de T), %52.
Écartellement (Supplice de T), â5l.
Échemnages, Voir Éckevins,
Échevinages ruraux. Voir Èchevins, — Époque à laquelle ils se forment, 89.
Échevins. Origine 13. — Dans les premiers temps féodaux, 37, 59, 40, 47, 48. — Augmentation de leurs pouvoirs, 85. — Rassemblés en corps fermé, 86. — Leurs pouvoirs comme législateurs, 89. — Leur position judiciaire en Brabant, 440, 454. — Organisation, mode de nomination, forme de leurs séances, 454. — Compétence, 468, 469.
Édits criminels. Propres au Brabant, 96, 97.
Égalité devant la loi. Premières origines de ce principe, 94.
Église catholique. Ses relations avec les rois barbares et avec Charlemagne, 40.
Empoisonneurs (?cinc des), en Lotharingie, d*après les constitutions impériales, 53. — En Brabant,
Emprisonnement (Caractères de K), en Brabant, 256,257.
Enfouissement (Supplice de T), 251, 252.
Enquêtes criminelles (Formes des), chez les Francs, 27. ~ Au tribunal de la paix de Liège, 72, 75, 74. — En Brabant, 244, 245.
Enquêtes sur la gestion des justiciers , 286.
Entérinement. Formalité de procédure, 272, 272.
Epreuves. Voir. Ordalies,
Étals de Brabant (Juridiction des), 144.
Évéques (Pouvoirs judiciaires des), 14, 45. — En Brabant proprement dit. Voir Clercs.
Évidence du cas, en matière criminelle, 209.
Exceptions donnant ouverture à Taction publique,
Excommunication chez les Francs, 15. — Au tribunal de la paix de Liège, 74.
Exctisateur ou exoniateur, 206.
Exécution des peines chez les Francs, 50, en Brabant, 265 et suivantes.
Exécutions sans jugemefit , ctt Brabant, 117, 127.
Exposition (Supplice de V) dans la législation impériale, 54. «- En Brabant, 260, 264.
Expulsion , 250.
Extradition, 250.
/amt/Ze (Tribunal de), 159, 115.
Familles (Solidarité des) dans Tempire franc, 17. — Dans la société féodale, 65, 64.
Fausses lettres écheoinales (Peine du délit de fabrication de), 298.
Fausses mesures (Peine de remploi de), 297.
Faute (Théorie de la), 245, 508.
Faux monnayeurs (Peine des), 296.
Faux poids (Peine de remploi de), 297.
Faux poinçons (Peine de remploi de), 297.
Faux témoignage (Peine du), 520, 521.
Félonie. Crime féodal, 55. — En Brabant, 284 .
Femmes enceintes. Ne sont pas exécutées en Brabant , 265.
Féodalité. Son origine et ses développements , 52 , et suivantes.
Féodaux, ONanicnt-ils sont contraints de subir le droit criminel commun , 52, 55.
DES MATIERES
Fùu (Supplice du), 251.
/M^ea/ (Office) du con.seil de Brabaot, exprofessot
137. — Aie droitdefaire seul des enquêtes, 497. Flagrant délit , 25. — Assimilé à conviction, 127.
— Ce que peut en ce cas le juge, 492.
Force majeure , 2i4.
Foreilerie {Tnhun^} delà), 149.
Foradjour ou contumace, 72.
Forestarii. Sergents, lOi.
Forjugement, Ses efifets , 74.
Formidolosa judicia. Ce que c'est , HVk Fouet (Supplice du) , 261 , 20.
Franche vérité, 40.
AVvdwm, 46, 17,19.
Galères (Supplice des) , 258, 259.
Gardien de la parole, a la paix de Liège, 74, 72,
Gouding, Ce que c'est, 40, 41.
Grdçe (Droit de), chez les Francs, 32. — DiiFcrence
avec la composition criminelle, 428. — Théorie
de ce droit en Brabanl, 267, 68.
Grands de la monarchie franque, 42.
Groote waerlieidl. Voir Franche vérité, Gruyerde Brabant, Officier de justice, 403, 10t. Guerres privées. Leur origine, 60, 64. — Leurs règles, 63. — Comment on essaie de les réprimer 6i. — Les constitutions impériales qui les concernent, 6b, 75, 76, 77, 78, 79. — Commentelles finissent on Brabant, 80.
Harmisearées, Peine, 5i , 55.
Haute justice. Ce que c'est, 47, 48. — Son origine. — Ses développements, 449.
Hauts justiciers. Leur pouvoir législatif, 90, 94.
Henri II (Testament de) , 88.
Henri III (Testament de), 89.
//ere«ie (Répression de T), 275.
Hiérarchie du ministère public. N'existe pas en Brabant, 404. — Groupes hiérarchiques formés parmi les justiciers, 424.
Ilolumstauffen. Leur politique, 77.
Homicide simple chez les Francs, 46, 47, 48. —
Dans les coutumes lotharingiennes et dans la
législation impériale, 54. — En Brabant, 504,
Homicide qualifié, 52, 304,. 505. Voir Murdrc. Homicide par imprudence, en Brabant, 508.
Hommes libres. Leurs droits judiciaires chec les
Francs, 42. — Dans la féodalité, 36, 59.
Hommes de Saint-Pierre (Tribunal des), 440, 447,
Honneur des nobies. Source de devoirs sociaux , 55. Hooge vierschare. Ce que c'est, 40.
Huysgenoten. Conséquences de cette qualité, 44.
Ignorance de la loi. Ses effets, 243.
Illustres de l'empire franc , 4 2.
Immersion (Supplice de 1'), 261.
Immunité. Ce que c'est; 43.
Inamovibilité des charges. De quoi elle peut résulter pour les officiers Brabançons, 407. — A quoi elle se réduit pour les échevins, 453, 452.
— En quoi elle consiste pour les conseillers de
Brabant, 463.
Incapacités k devenir officiers, 409.
Incendie (Peine du crime d'), 329, 350.
Incendie par négligence, 529.
Incendie de la maison du coupable. Conséquence
d'une peine criminelle, 266, 267.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Inceste (Peine de V) , 527.
Indices en matière criminelle, âSi.
Infanticide (Peine de F), 507.
infractions, te vonnisse staende et /e vonnisse ntel en slaende, 125.
Information préliminaire , ex professo, 495.
Injures (Peine des), 321.
Insanité d'esprit. Ses effets, 241.
Interprétation des lois criminelles, 06, 97.
Ivresse (Influence de Y) sur la culpabilité , 245.
Jairgcdinge, Voir Gouding^ 41.
Judiciaire (Situation générale de Tordre), en Bra-
bant, 289.
Jugements par pairs. Origine 41. Subsistent pour
la haute noblesse, 93.
Jugements de Dieu. Voir Ordalies et Combat judi- . ciaire.
Jugements (Forme des) chez les Francs, 51. —
Au tribunal de la paix de Liège, 74. — Dans
les échevinages, 159, 160. — Au conseil de
Brabant, 165.
Jugements par officiers sentis, 123 et suivantes. Juges volontaires. Chaque partie peut en amener
dans les tribunaux féodaux , 85 , 147, 148 , 149. Juridiction ecclésiastique chez les Francs, 15. —
En Brabant, 113.
Justice féodale haute et basse, 47, 48. — Haute,
moyenne et basse, 119.
Justices privées, chez les Francs, 13, 14.
Justices des immunisics, 15, 14.
Justification, 28.
Justification légale, 216, 219.
Keures, 5, 49, 57. — La heure ne peut être changée que du commun accord de Tofficicr et des échevins, 86. — Les principales heures cri-
minelles du Brabant, 87. — Leur origine, 87, 88. — Caractères et origine des heures rurales ,
Lantcharter de Jean III, 92.
Lanlheures, Origine, caractères, importance , 90,
Larcin (Peine du), 555.
Latrocinium (Peine du), 505.
Légitime défense, 241 , 242, 244.
Lèse majesté, 168.
Liberté provisoire sous caution (Mise ei>),201, 202. Lieutenants des officiers , 1 53.
Lois barbares. Leurs caractères, 17, 49.
Loi salique. Caractère, origine, importance, 17,
Loi ripuaire, 49.
Lois personnelles , 18, 19.
Loi vilaine, 56.
Loi de trêve Dieu de Liège. Origine, caractères,
dispositions principales, 67, 68 et suivantes. Lois criminelles brabançonnes, 86, 92, 96.
Louvain (Maison de). Origines, 4.
Lotharingie, 4.
Magistrat (Le) des villes considéré comme tribunal, 140, 146, 147. — Sa juridiction, 167.
Maimbournie du duc, A qui elle est accordée , 282. Mairies du plat pays, 120.
DES MAHERES.
Major a minêri non poiettiudicari^ i%
Malheur notoire , 243.
Maraudage (Pcin« du), 533.
Marchandé, Influence de leurs désirs sur la naissance du droit criminel , 82.
Mariage (Demande en). Sauve parfois du dernier supplice, 26i.
Marque (Supplice de la) , 3KS.
Medianate. Quldl iOS.
Menace» verbales et par geetes (Peine des), 540,
Merovings (Les rois). Leur caracicrc, 10, 15.
Meurdre. Ce que c'est, 5i, 305.
Meurtrier (Peine du) sous la Icgislalion impériale, 53. Voir Homicide,
Militaire (Refus de service), 281.
Militaires non justiciables des tribunaux ordinaires, 105.
Ministère public. N'existe pas chez les Francs, 2i, 25. Voir Officiers,
Mise à lu merci du seigneur. Peine, 250.
Missi dominici (Rôle des), 14.
Mort simple (Supplice de la mise à) , 250.
Mort qualifiée (Supplice de la mise è), 251.
Mutilation (Peine du crime de), 316 , 317.
Mutilaiion, Supplice, 255.
Mitrdrv, Voir Meurdre,
Nobles brabançons. Distinction entre eux , 43. — Deviennent en général justiciables des cehcvins et pourquoi , 92.
A'on bis in idem, 235.
Notoriété du fait (Importance de la), 192.
Oegstwaerheidt y 122.
Offices (Charges en titre d'), 107.
Officiers judiciaires , 58. — Origine dans la féodalité, 44, 45. — Doivent, dans la plupart des cas, se conformer au jugement des cchevlns,85. — Abus qu'ils commettent, 85. — Variations de leurs pouvoirs, 93. — Sont de véritables jV dices, 105. — Leur nombre et leurs noms en Brabant, 103. ~ Leur nomination et leur destitution, 105-lOG. — Durée de leurs fonctions, 106, 107. — Qualités que la loi exige d'eux,
108. — Ne doivent cependant être ni nobles, ni gradués, 109. — Incapacités reconnues par la loi et par la coutume, par rapport à eux,
109. — Leurs devoirs généraux, 110. — Doivent mettre caution, 110. — Serments qu'ils prêtent, 110, 111. — Comptes qu'ils doivent
rendre, 111. — Traitement, 111. — Doivent desservir eux-mêmes leurs charges et ne peuvent pas acquérir de procès, ni avoir de tavernes, 111. — Leurs pouvoirs, 122. — Ils nomment les échcvins du plat pays, 153.
Officiers fiscaux, 100, 104.
Officiers (Attentats contre les) , 291 , 292.
Officiers seigneuriaux, 104, 105, 106.
Officiantes ecclésiastiques , 149, 150.
0/^cier« (Grands), 120.
Oumieganck. Ce que c'est, 40.
Ondermeiere, 155.
Ordalies, Mode de preuve, 28,29, 30. — Organisation chez les Francs, 31. — Dans la société féodale, 58. — Au tribunal de la paix de Liège, 72. — Ne se trouvent pas dans les heures brabançonnes, 87.
Pairs (Jugements par), 12.
Paiseerders (Tribunal des), 446.
Paix de Dieu, Origine et différence avec la trêve, 66,69, 74, 76,77.
3ii
TABLE ALPHABÉTIQUE
Paix impériales, 76 et suivantes.
Paix le comte, 80, 8i.
Paix publique garantie par les communes, 84.
Paix de la maison, 76.
Paix à partie ou paix du sang. Diffei*encc avec les trêves, 17B. — Se» caractères, 18!. — Exemples, 482, 183. - Sa forme, 184, 185, 186,
Pardon (Letlres de), 271.
Parentés (Affaiblissement du sentiment des), 81.
Paroles otttrageantes (Peine comminée contre les),
Parti (Crime de faire actes de), 285, 286.
Peines corporelles. Introduites par Childebert chez les Francs, 18, 19, 20. — Dans la paix de Cologne, 74. — Dans les paix impériales, 77, 78, 7U. — Dans les heures brabançonnes, 86. — En Brabant, 249.
Pèlerinages chez les Francs, 21. — En Brabant. Peine , 259 , 260.
PendaUon (Supplice de la), 20, 250.
Pénitences ecclésiaftiques. Forme, effets, 22,25,
Pensionnaire des villes, 156.
Percement de la languie (Supplice du), 261.
Pierres pénales. Peine , 256.
Plaids ambulants, 59.
Plaids généraux, 40.
Plainte. Voir Dénonciation.
Plan du Mémoire, 7.
Politique de Charlemagne , 9.
Populations brabançonnes. Leur origine cl leurs caractères, 5 et suivantes.
Potences du plat pays, 265.
Pot (Coups avec un), 315.
Poursuite d'office. Inconnue aux Francs, 25. '— Nait dans les tribunaux ecclésiastiques, 98. — Sinlroduit en Brabant, 99, 100.
Préméditation (Absence de), 245.
Prescription de l'action publique, 198.
Prescription des peines , 267.
Présomption de culpabilité éieyéc par i*accusation d'un homme honorable, 27. — Dans la féodalité, 59. — En général en Brabant, 215.
Preuves en matière criminelle chez les Francs, 26, 27. — Deviennent barbares, 58. — Usitées au tribunal de Liège, 72, 73 et suivantes. — En Brabant, 209.
Preuve négative chez les Francs, 27, 28. — Dans la féodalité, 59.
Preuve testimoniale chez les Francs ,27. — Disparaît en partie, 58. — En Brabant, 211, 212,
Prévention (Droit de), 113, 139.
Prévôts des maréchaux, 104, 113.
Prévôts militaires , 104.
Prisons. En Brabant, 256, 257. — De Vilvorde,
Prisonnier (Évasion d'un), 294, 295.
Privilège de clériealure , 1 09 , 113.
Privilège du meurtre. Ce que c^est, 150.
Procifdiire ertfiitne//e chez les Francs, 2 i. — Dans la période féodale, 57. — Au tribunal de la paix, 71 et suivantes. — Subit une grande révolution, du treizième au seizième siècle, 97. — Ses formes et ses vicissitudes en Brabant, 89,90,93,94,95, 188.
Procédure ecclésiastique chez les Francs, 15. — En général, 98.
Procédure secrète. Quand elle nait dans les tribunaux clercs, 98. — Quand elle passe en Brabant, 100, 101.
Procédure accusatoire, 97. — Ses dangers. — Subsiste malgré la procédure secrète, 102, 103.
Procédure inquisitoriale. Voir Procédure secrète.
Procureur général de Brabant, 157 et suiv.
Promoteurs, 113, 114.
Provocation. Ses effets, 215.
Proxénètes (Crime des), 528.
Pudeur (Attentats et outrages à la), 526, 527.
Purge criminelle , 219, 220.
Quarantaines. Ce que c'est, 68, 69.
DES MATIERES
un
liachimbonrgs. Ce que c'est, 42.
Rappel de ban (Lettres de), 269.
JRapt (Grime de). Théorie et peine, 524, 325.
Recours à une juridiction étrangère, crime, 282, 283.
Récidive. Ses effets, 248 , 259.
Rémission, Voir Grâce, 428.
Réfnission (Lettres de), 272.
Renommée (Faveur accordée à la bonne), 223.
Rétroactivité des lois pénales interdite, 235.
Rôle (Tour de) des archers par rapport aux offices
brabançons, i06.
Roue (Supplice de la), 254.
Sacrilège (Peine du), 275, 276.
Saint'Empire, Son action sur la paix, 76, 77.
Santfioven (Banc de), 449. '
Sauf-conduit, 207.
Scabins, Voir Échevins,
Schauwboom, qui couvre le tribunal, 46.
Séditioti (Peines de la), 28i, 285.
Seigneur (Le) juge quelquefois seul ses hommes ,
Seigneuries brabançonnes (Origines des) , 35. Semonce (Droit de). Ce que c'est, 458, 459.
Sénécltaux et sénéchaussées^ 38, 39, 40.
Sentences, Voir Jugement.
Séquestre, Peine, 253.
Serfs, Condamnables à des peines corporelles
même chez les Francs, 20, 24.
Sergents, 404, 434, 435.
Sergenteries inféodées, 435.
Serments des officiers, 4 41.
Service légalement dû (Refus de), 295.
Sodomie (Crime de) , 327.
Soengeld. Ce que c'est, 488.
Solidarité des bourgeois entre eux, 83.
Sorcellerie et infractions qui s'y rattachent, 277 et
suivantes.
Suicide, prime, 507.
7emo*r/iia^ff (Refus de), délit, 293.
Témoins. Un seul ne suffit pas, 211, 212. Voir Preuve testimoniale.
Tentative, Pourquoi il n'y a sur la tentative que des principes cpars, 246, 247. ' *
Tonsure. Supplice des esclaves, 20.
Torture, 20. — Quand elle parait en Brabant, 401. — A quoi elle sert; comment elle s'applique; dans quelles limites; quand il est permis de s'en servir, 220 et suiv. — Graves objections contre elle, 227.
Tournois (Règlement sur les). (!ode pénal du
dixième siècle, 53, 54.
Traque. Ce que c'est, 422.
Trêve-Dieu. Origines et développements, 66, 07. TVt'w volontaire, 475, 476.
Trêve d'office , 476.
Trêve légale, 177.
Trêve (Crime d'infraction à la), 502, 303.
7'rcuc«(Systèmedes),en Brabant, exprofesso, 475. Tribunal de la paix de Liège (Histoire du), 69 h 76. Trompe (Tribirtïal du consistoire de la), 449.
Université de Lonvain, Sa juridiction; ses officiers et SOS tribunaux, 114, 140, 454.
Usages anciens. Base de la législation criminelle féodale, 50, 51.
