AU SEIZIÈME SIÈCLE

Chapitre P^ — Des principes généraux du droit criminel en Brabant ...... 233

§ I«r. .«-^ De la base des jugements criminels et des règles générales à observer par les

tribunaux t&.

g II. — Des agents criminels soumis à la loi pénale brabançonne 236

§ III. — De la complicité 258

^ IV. — Des causes de justification et des causes d'excuse 240

g V. — Des personnes contre lesquelles on pouvait délinquer. . 245

§ VI. — De la tenlative 246

§ VIL' — De la récidive et des autres circonstances qui accompagnent la perpétration

d*une infraction. 248

Chapitre II. — Des peines usitées en Brabant, de leur exécution et du droit de grâce. . 249

§ I". — Des peines usitées en Brabant 16.

§ II. — De Texécution des peines en Brabant 262

§ III. — De la prescription des peines et du droit de grâce . . « 267

Chapitre III. — Des infractions et de leur répression dans la législation brabançonne. . 273

S I*'. — Des infractions en matière religieuse 275

§ II. — Des infractions contre la chose publique 280

§ m. — Des infractions contre les personnes et contre les propriétés 502

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIERES

ÀholUion (Lettres d'), 271.

yéhus de pouvoir j 286, 387. Voir Concussions.

/4 bus judiciaires, 85, 129.

Accusation. Formes usitées en Brabant, 491.

jieeusation assermentée vaut preuve, sauf justification subséquente, 215.

Accusateur convaincu de mensonge subit la loi du talion, 25, 50. — Plus tard arbitrairement puni , 320.

Accuser (Qui peut) chez les Francs, 25.

Action des villes sur les campagnes, 88.

Action privée. Son but en Brabant, 179. — Ses rapports avec l'action publique, 180. — Qui peut la poursuivre, 184. Voir Paix du sang, accusation, accuser.

Action publique, en Brabant. Comment elle est mise en mouvement, 190. Voir Ministère public , poursuite d'office.

Adultère. (Peine de T), 327.

Age du coupable (Influence de F) , 24i.

Alcade de la cour, 104.

Amende. Sa naissance, 56, 57. — En Brabant, 259. — Comment elle se partage et se paye, 262, 265.

Amende honorable, peine, 261.

Ammanies brabançonnes, 120.

/^nimafix punis, 238.

Animaux (Violences contre les), 354.

A nt rusions, 41.

Arbitraire (Pouvoir) des tribunaux. Origine on Brabant, 234. — Dans les juridiction féodales, 52 , 56.

Armes prohibées. Circonstance aggravante, 315. — Dispositions sur le port d'armes, 316, 317,

Arrestation (Droit d'), ex professo, en Brabant, 199,200.

ilrr^^ (les justices subalternes et le conseil de Brabant jugent par), 160, 165, 166.

Asile. Dans Tem pire Franc, 32. — En Brabant,

Assassinat, quid? 306.

Assurance (Donner), quid? 204.

Aumône, peine, 204.

A veu du criminel. Son importance dans la législation franque, 26. — Dans la législation féodale, 72. — Dans la législation brabançonne, 209,

210. — Sa forme, 210. — Nécessaire en Brabant pour amener une condamnation à mort,

211. — En matière de torture, 224, 225. — Comment on obtient et on constate Paveu libre,

A viseurs jurisconsultes , 1 56.

Avocats au conseil de Brabant, 229.

Avortemeni (Peine de V) , 309.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Baillis, 38. Voy. Officiers,

Bannirc, Ce que c'est , { 3G.

Banniiscment. Quand un tribunal seigneurial peut

le prononcer, 171.— Particularités concernant

cette peine en Brabant, !253, 254.

Baudouin à la Hache y 53.

Bénéfices, 73.

Bigamie (Peine de la), 327.

Blasphème (Peine du), 327.

Bornes (Destruction ou déplacement indu de), 33i. Bofigrerie (Peine de la), 327.

Bourgeois (Les) adonnés au commerce veulent la paix , se liguent contre les féodaux et constituent les communes, 82, 83. — Leurs privilèges en matière d*arresta(ion préventive, 499,

Bourreau, lOi, 2G4, 26».

Brabani, Formation du duché, 3. — Divisions générales, i 19.

Brabant sous le duc et sous les seigneurs bassains, 119, 120.

Brahanfisation (Lettres de), 108.

Cachet (Lettres de). Comment on y supplée, 146.

Cadavre des supplicies exposés, 265, 266.

Capidulaires de Charlemagne. — Sources du droit criminel féodal , 49 et passim.

Cas fortuit, 242.

Castration, Supplice des esclaves, 20. — Pein« du crime de castration , 307.

Causes de justification et d'excuse en Brabant, 240, 24i.

Cautions h mettre par les officiers, 1 10, 111.

Centeuiers, 11, 12, 13.

Champ clos. Qui pouvait Taccoçder, 217. — Voir Comltat judiciaire.

Chancelier de Brabant, 161, 162.

Chef-sens, 156.

Chrenecruda. Ce quo c*est, 17.

Chrétienté. Son origine, 10.

Chose jugée (Maintieu de la), 235.

Circonfcriptions judiciaires en Brabant, 119, 120.

Circonstaïues atténuantes et aggravantes, en Brabant, 249.

Citation, chez les Fraftcs, 26. — Au tribunal de la paix de Liège, 72. -< En Brabant, 205, 206, 208, 209.

Clercs soumis au droit canonique et pourquoi, 20. — Ne sont pas justiciables des tribunaux laïques, sauf dans certains cas déterminés, 236, 237.

Clercs de droit, au conseil de Brabant, 95.

Clerc du sang , 1 04.

Cléricature (Privilège de), 237.

Clôture (Destruction de), 334.

Combat judiciaire, chez les Francs, 30, 31, 32. — Dans la féodalité, 58, 59.— Au tribunal delà paix, 73, 7i. — Interdit aux bourgeois, 86, 87. — Subsiste en Brabant, 215, 216. — Disparaît, 218.

Commissaires pour renouveler les échevinaf^es ,

Commissaires aux preuves, 161.

Commissions extraordinaires, 141 et suivantes. — Quand elles deviennent évidemment illégales,

Commissions rogatoires, 121.

Communes (Influence des) sur le droit criminel en Brabant, 83, 84. — Sur la paix publique, 84.

— Sur la répression des abus judiciaires, 85. Comparution chez les Francs, ^ — An tribunal

de la paix de Liège, 72 et suivantes. — En Btabant, 205.

Compétence des corps investis du droit de juger.

— Chez les Francs, 12, 15. — Dans Forganisation féodale, 47, 4-8. — Des éehcvinages et du conseil de Brabant, 168 et suivantes.

Compétence des officiers criminels, en Brabant, 123. Complicité (Théorie do la), en Brabant, 238, 239. Composition criminelle. Ce que c'est, 128. — • Sas

règles, 128, 129 et suivantes.

Comptes à rendre par les justiciers, 111, 112.

DES MATIERES

Comtea et comtés. Considérés comme magistrats et comme circonscriptions jadiciaires, il, 42, 43,

Comte palatin, 12.

Concordat conclu entre Charles-Quint et l'évéque de Liège, 97, lU.

Concubitmge (Peines du) notoire, 275.

Concubinaires exclus des offices, 109.

Concussions, 286, 287. Voir Jbus de pouvoir.

Confiscation en Brabant, 252, 253.

Conflits de juridiction , en Brabant, 105.

Confrontation, Formalité de procédure, 214.

Congé de cour, ou défaut contre le demandeur, 209.

Conjurateurs, chez les Francs, 28. —Dans la féodalité lolharingienne, 58, 59, 73. — En Brabant, 219, 220.

Conseil (Service de). Voir Cours féodales.

Conseil, avocat, 72.

Conseil de Brabant. Son histoire et son origine, 95 et suivantes, 140. — Son organisation, 161. — Sa compétence, 168, 169. — Il juge les conflits de juridiction, 105. — Exerce le droit de grâce jusqu'à une certaine époque , 268, 269.

Conseil de Corlenberg, considéré comme tribunal, U3.

Constitutions impériales, applicables en Lotharingie, 51, 65, 76, 77.

Contumace, chez les Francs, 46. — Au tribunal de la paix de Liège, 72. — En Brabant, 206.

Correction paternelle, 145 et suivantes.

Cortenberg (Charte de) , 89 , 96.

Coups et blessures (Théorie et répression en Brabant des), 311, 512, 313, 314, 315.

Cour du roi. Organisation et compétence chez les Francs, 11, 12.

Cours de tenants, 45, 148.

Cours féodales. Origine et organisation, 41. — Leurs fonctions judiciaires, 148.

Cour féodale de Brabant. 42,45, 48, 93.

Cours féodale de Genappe, 148.

Cours de Justice chez les Francs. Principes généraux de leur organisation, 11.

Cours ecclésiastiques , 140, 149, 150.

Coutumes criininelles germaniques , 16.

Crimes contre les personnes chez les Francs, 16, 18, 21. — Dans la féodalité, 57. — En Brabant, 301 et suivantes.

Crimes contre les propriétés, chez les Francs, 16, 18, 21. — En Brabant, 329.

Crimes sociaux ou publics, chez les Francs, 16. — Dans la société féodale, 125, 137. — En Brabant, 165, 166, 167, 168.

Crimes rachetables, chez les Francs, 16, 18, 21.

Crimes anciens, en Brabant, 169.

Croisades, Leur influence sur les peines ecclésiastiques, 24. — Sur le droit criminel par Tabais* sèment de la féodalité, 80.

Cumul des peines (Principes sur le), 236.

Custode (Peines infligées sous la), 266.

Damhouder, Son traité de droit criminel, 96 et

passim.

Débat oral. Quand il disparait dans les procédures

criminelles, 229. Décalvation. Supplice usité dans Tempire, 51. Décollation par le glaive, 249. — Par la scie, ^0. Défense, en Brabant, 238. ^ Défenseurs, en Brabant, 238.

Dénégation de Vaccusé, Importance chez les Francs,