I. — Notions générales

Le règlement des droits respectifs des époux quant à leurs biens varie naturellement, dans les différentes législations, suivant le caractère même qu'y revêt le mariage, et il est plus ou moins favorable aux intérêts de la femme selon que celle-ci est plus ou moins dépendante de l'autorité maritale. Dans les sociétés où la femme est sous Tautorité sou-

(i) V. infra, liv. I, lit. II, chap. h sect. Y et VI.

(2) En dehors d'Athènes, Tadultère était réprimé plus ou moins sévèrement suivant les législations* D'après les lois de Zaleucus, chez les Locriens, les coupables d'adultère auraient eu les yeux crevés (Elien, Var, Hist.^Xlll^il^; Heyne, Opasc, academ,f II, p. Sq). Charondas, à Thurium, livrait les deux complices à l'insulte et à la risée da peuple (Plutarque, n. iroXvirp. c. 8 ; Diodore de Sicile, XII, la). A Lepream, les deux coupables étaient frappés d'atimie perpétuelle, le séducteur était garrotté et traîné pendant trois jours à travers la ville, et la femme devait s'asseoir pendant onze jours sur le marché, couverte seulement

veraine de son mari, le régime matrimonial est établi avant tout dans l'intérêt du mari. Par contre, là où la situation de la femme est celle d'une compagne puisant, dans des rapports voisins de l'égalité , des droits à faire valoir et à conserver, la loi donne à l'épouse des garanties et la considère comme l'associée du mari. Sous l'influence de ces idées, trois grands systèmes se sont successivement produits dans la jurisprudence. Le premier, le système primitif, est celui où b mari dote sa femme, soit que cette dot représente, comme dans les tfemps héroïques, le prix d'achat de la femme, soit qu'elle devienne le douaire, qui n'est qu'un dérivé de l'achat, revêtu seulement d'un nom plus honorable et d'un caractère plus doux '. Le second système est celui où la dot de la femme lui est constituée par ses parents, ou, à défaut de ceux-ci, est constituée par la femme elle-même héritière. Ce système suppose déjà une certaine émancipation de la femme : celle-ci, contribuant par son apport à soutenir les charges du ménage, peut acquérir une certaine influence grâce à cette mise de fonds, et la loi ou la convention prennent des sûretés contre le mari pour sauvegarder cet apport. Enfin, dans le troisième système, qui apparaît le dernier dans l'histoire du droit, non seulement la femme possède une dot qui ne lui vient pas de son mari, mais il existe entre les deux époux une communauté ou

d'un vêlement 1res léger (Hcraclide de Pont, i4). A Cymé et en Pysidie, les adultères étaient contraints à faire une promenade sur un âne (Plufarquc, Qaast. grcec.t 2). A Téncdos, les deux complices étaient mis à mort (Arislote, fr. 598, Rose (Et. Bys. v TéveSoç). La loi de Gortyne établit pour l'adultère un Urif de compositions, variant suivant les cas. Le coupable pris sur le fait pouvait être retenu par la famille offensée ; sa propre famille (ou son maître, s'il s'agissait d'un esclave) était mise en demeure de le racheter dans les cinq jours, faute de quoi la famille offensée pouvait faire de lui ce qu'elle voulait (Loi de Gortyne, IL 2-16. Cf. Bûcheler et Zitelmann, p. 101 et s. ; Darestc, Haussoulier et Reinach, p. 453). A Sparte, l'adultère parait avoir été permis dans certains cas (Cf. Schœmann-Galuski, t. I, p. 307, 3o8 ; Humbcrt et Caillemer, loc. cit,)

(1) Cf. Kœnigsvvrarter, Revae de législation, 1849, p. i45 ; Troplony, Contrat de mariage, t. I, p. IX.

- tl

société de biens dont les bénéfices, comme les pertes, se répartissent entre le mari et la femme lors de la dissolution du mariage.

Ce dernier système est celui qui réalise le plus complètement les idées d'association sur lesquelles les nations civilisées font reposer le mariage. Mais il suppose entre le mari et la femme une union intime, une communion de sentiments et d'idées, qui ne se rencontraient que tout-à-fait exceptionnellement dans les sociétés antiques où la femme apparaît plutôt comme la sujette que comme la compagne de son mari. Aussi, même à Rome, où cependant les jurisconsultes définissent le mariage consortium omnis vitœ^ divini et humani juris communicatio *, le régime de la communauté n'a-t-il jamais été pratiqué. Sans doute, certains économistes ou philosophes, tels que Columelle 2, portent aux nues un ménage où tout est confondu, où aucun des époux ne peut dire qu'une chose'lui appartienne sans qu'elle n'appartienne à l'autre. Mais cette peinture est un idéal qui ne s'est jamais réalisé à Rome, où le seul régime usité fut le régime dotal, régime de séparation où, quand la femme travaille, ce n'est pas pour elle, mais pour son mari.

A plus forte raison le régime de communauté devait-il être étranger au droit grec, au droit attiquê notamment, qui, à certains égards, place la femme athénienne dans une situation inférieure à celle de la femme romaine. Certains esprits d'élite comme Xénophon et Plutarque ont, il est vrai, vanté la supériorité du régime de communauté qu'ils considéraient comme le régime idéal. Ainsi, dit Plutarque, « dans l'union des deux sexes, chacun fournit également à la nature des principes qu'elle mêle et confond ensemble, et ce qui en résulte étant commun aux deux, nul ne peut connaître

(1) L. i,D. De rita nupt, XXIII, 2.

(a) Dans sa préface du livre XII, De re rusiica, où il trace les devoirs de U Villica.

ni discerner ce qui est à lui ou ce qui est à Tautre. lï doit en être de même dans le mariage par rapport aux biens. Il faut que le mari et la femme mettent en commun, sans distinction, tout ce qu^ils possèdent et qu'il n'y ait rien de particulier pouf aucun d'eux K » De même dans ce dialogue entre Ischomaque et sa jeune épouse, et où le mari témoigne d'un si grand bon sens et d'une bienveillance si attentive, Xénophon » fait, en des termes semblables, l'éloge d'une sorte de communauté universelle entre les époux. Néanmoins on ne rencontre pas dans le droit attique, ni même, d'une manière générale, dans le droit grec 5, de trace du régime de communauté, ou du moine ce régime n'a dû être pratiqué que d'une manière si exceptionnelle qu^il ne nous en est pas parvenu d'exemple 4.

Si nous faisons 'abstraction des temps héroïques où, comme nous l'avons vu en étudiant la formation du mariage, le mari achète sa femme % le seul régime matrimonial pratiqué à» Athènes, c'est le régime dotal, analogue, dans ses grands traits, à celui qui a été en usage dans la Rome classique ^, et qui de là a passé che2 les nations méridionales où il ne semble pas près de disparaître»

(i) Conjug. prœc. y 20 ij p, i4o.

(2) Economique, VIÏ, i3 et s.

(3) V. toutefois Lcwy, p. 4o et s. — AGortyae, les patrimoiaes des deux époux sont bien associés en fait pendant le mariage, mais sans être confondus. Si les fruits de ces deux patrimoines servent indifféremment à Tentretien du ménage, les capitaux restent distincts. Quant aux acquêts, ceux qui proviennent de l'industrie du mari s'ajoutent à ses propres; ceux de la femme, notamment les étoffes qu'elle a tissées, suivent une destination différente selon Tépoque et le mode de liquidation des patrimoines. Dareste, Haassoulier et Reinach, p. 455-456.

(4) Van den Es, p. 38 ; Hermann-Blamner, p. 2Ô5 ; Meier, Schœmann et Lipsius, p. 518, 519.

(5) V. saproyp, ii4ets.

(G) Le régime dotal du droit romain est-il utie imitation die la dot athénienne, ou n'est-il pas, au contraire, une combinaison naturellement sortie de circonstances analogues ? La première opinion, bien qu^on puisse la fonder sur le rapport qui existe entre le mot latin dos et la langue grecque (Cf. Fcstus, 4 V* Doi ; Varron, De lingiia latina, Y' Dot) doit, selon nous, être écaf téc, et

C'est une question assez délicate *que celle de savoir comment s'est opérée la transition du système héroïque, où la femme est achetée par le mari, au système de la dot, dans le sens moderne de ce mot. On a supposé, non sans raisons suivant nous, que la coutume de la dot a pris naissance dans l'abandon fait par le père à sa fille de la somme payée par le gendre pour l'épouser. Aux Bva ainsi restitués par lui ', le père de famille ajoute ensuite quelques biens pris sur son propre patrimoine *et la dot se trouve alors constituée '•

Des considérations diverses ont d'ailleurs contribué à généraliser Tusage de la dotation des filles. Ainsi d'abord on conçoit qu'à l'époque héroïque 4^ ou l'on pratiquait surtout la vie pastorale, à la campagne, l'entretien d'un ménage n'ait point occasionné au père de famille de bien grandes dépenses, et qu'il ait pu y subvenir avec les revenus de son seul patrimoine. Mais plus tard, avec le développement des villes et du luxe que comporte cette trans-

cela, par une raison décisive. C'est que, dans le droit attique, le mari, comme nous le Terrons, n'est pas propriétaire de la dot, tandis que, dans le droit romain, tout ce qui est constitué en dot devient la propriété du mari. A mesure toutefois que le droit romain s'écarte de sa rigueur primitive et qu'il arrive à des notions plus équitables, on peut admettre l'influence des mœurs grecques sur celte partie de la jurisprudence comme sur d'autres où elle s*est exercée incontestablement. Cf. en ce sens : Troplong, loc. cit, p. XL VI et s.

(i) C'est probablement a cause de cette restitution que le même mot ëSva est employé dans Homère pour désigner non seulement les biens donnes par le mari aux parents de sa femme comme une sorte de prix d'achat, mais encore les présents faits par les parents à leur ûlle à l'occasion de ses noces. V. supra, p. 113.

(2) Cf. Homère, //. IX, 147 : Tacov tJv iHlrim ç^Xyiv «vàefivov iyi<T^tù

Trpb; olxuv IliqX^oc' i^è) S' inl [Ltlliv. 8a>aci) •KolXi xtX.

(3) Cauvet, p. 158 ; Hermann-Blûmner, p. a6a ; Lewy, p. 32 ; Caillemer, in Daremberg et Saglio, v* Dos, p. 388.

(4) Les poètes grecs et latins représentent quelquefois la dot apportée par la femme comme une condition des mariages de l'âge héroïque. Ainsi, dans la Midée d'Euripide (acte 2, scène a), Médée, déplorant les misères de son sexe, dit que les femmes sont les plus malheureuses de toutes les créatures, qu'elles sont obligées d'acheter leurs maris à grand prix, xp^i^•ôî•(|>v OTrepP'Ay), et qu'elles

formation, les besoins augmentent et un homme prudent ne s'engagera plus dans les liens du mariage sans exiger que sa femme contribue pour sa part, dans une certaine mesure, aux charges du ménage * c'est-à-dire sans exiger de doC^.

L'usage des dots procéda aussi d'un sentiment de justice que blessait une inégalité trop flagrante entre les fils admis à l'hérédité paternelle et les filles qui en étaient exclues. Pour compenser cette infériorité de la fille au point de vue héréditaire, le père de famille constituait à sa fille une dot qui n'était en quelque sorte qu'un avancement d'hoirie mais qui, à la différence de ce qui a lieu dans nombre de législations modernes, notamment dans le code civil français, était la seule part de ses biens à laquelle sa fille pût prétendre 3.

Aussi, au temps d'Euripide et, d'une manière générale, à l'époque historique, n'y a-t-il plus de mariage sans dot 4. L'usage des dots devait même s'être généralisé dès avant Solon, ainsi qu'on peut le conclure d'une loi attribuée à ce législateur et ainsi rapportée par Plutarque : « Solon, dit-

paient ainsi celui qai les réduit en esclavage. Virgile nous montre de même Didon offrant à Enée Tempire des Tyriens : dotales tuœ Tyrios promittere deztrœ (liv. 4i V. io4)* Enfin, dans Ovide, Hypsipyle, écrivant à Jason, lui dit : dos tibi Lemnos erit.Ce ne sont là pourtant, à notre avis, que des cas exceptionnels» à supposer qu*on puisse les tenir pour vrais.

(t) Cf. Hruza, I, p. a4-

(a) On a prétendu (Nitzsch, Comm, sur l'Odyssée, 1^* part. p. 51) que Tusage des dots est né dans un temps où les hommes ne remportaient pas en noTibre sur les femmes, et où, par conséquent, cet appât n'était pas inutile pour déterminer leur préférence. Mais, comme le dit Schœmann (trad. Galuski, t. i, p. 625) si cette observation était vraie, il faudrait en conclure que, dans les temps homériques il y avait beaucoup plus d'hommes que de femmes et que celles-ci étaient une marchandise rare à laquelle il fallait mettre le prix. Or, il n'y a aucune raison de supposer que la proportion des sexes ait varié avec le temps.

(3) Cf. Dareste, Plaidoyers civils, I, p. XXXII et i52 ; Hermann-Thalheim, p. 66 ; Cauvet, p. 152 ; Schœmann-Galuski, I, p. 625 ; Ciccolti, p. 27 ; Mitleis, p. a36.

(4) Caillemer in Daremberg et Saglio, v Dos, p. 388.

250 SOURCES dK la famille, du mariage

il, proscrivît les dots (xi; ^tp^iç) dans les mariages ordinaires, et disposa que les femmes ne pourraient apporter à leurs maris que trois robes et quelques meubles de peu de valeur, rien de plus *. » La raison de cette prohibition est, d'après Plutarque, que Solon voulut que le mariage lût moins un objet de trafic et de lucre qu'une société intime entre le mari et la femme, société n'ayant pour but que d'avoir des enfants et de goûter ensemble les douceurs d'une tendresse mutuelle. Cette défense paraît cependant inconciliable avec les^ nombreux exemples qui nous sont parvenus de constitutions de dot assez considérables au IV» et au V® siècle. Aussi a-t-on proposé de restreindre la prohibition de Solon au trousseau de la femme 2. Mais cette interprétation ne peut guère elle-même se concilier avec le but de la loi en question, et qui n'aurait certainement pas été atteint, si les restrictions n'avaient porté quesurle trousseau 3. Quelle que soit d'ailleurs la portée de la loi en question, il est certain que des lois postériîures en avaient aboli les prescriptions, ou bien que la coutume avait introduit des règles absolument :>pposées, car, à l'époque des orateurs, la dot était devenue de droit commun à Athènes. Tel devait être, en effet, le sort d'une* loi manifestement contraire à l'intérêt public non moins qu'à l'intérêt privé 4. L'entretien de la famille, l'éducation et l'établissement des enfants, et, d'une manière générale, toutes les charges du ménage

(i) V. Sotorif c. 2o. L*authenticité de cette loi peut paraître douteuse quand •n la rapproche d'une autre loi, également attribuée à Solon, et qui impose au plus proche parent de l'épiclère Of|0-aa l'obligation de Tépouser ou de la doter. V. infra^ liv. I, lit. II, chap. I, sect. VI. Aussi a-t-on proposé de placer cette dernière loi à une époque plus récente, quand les ravages causés par les guerres pcrsiques Avaient réduit à la misère un grand nombre de familles opulentes» Ciccotti, p. 1^-28.

(2) Cf. Petit, Leg, Att.^ VI,2, p. 548 ; Bunsen, De jure hêr^ Ath.^ p. 43; Gans, £rbrecht,î, p. 3o2; Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 57, notet; Gide, Co/i- • dition de la femme^ p. 84.

(3) Caillemçr, loc, cit.

(4) Cf. Troplong, loc. eiU p. XXVIII; Barillcau, p. i48 ; Cauvet, p. 152.*

ILiPPORTS PÉCUNIAIRES DES éPOtX 251

auxquelles la dot a pour .but de pourvoir devaient nécessairement amener à Athènes, comme ailleurs, le développement rapide de cette institution.

L'usage des dots peut, il est vrai, offrir des inconvénients au point de vue politique, surtout dans^ un état démocratique et égalitaire comme la République athénienne. Il porte atteinte à l'égalité sociale et peut aboutir à une concentration des fortunes entre les mains d'un petit nombre de privilégiés. Il peut, d'autre part, ébranler la suprématie que l'ancien droit grec reconnaît au mari sur sa femme, car le mari est évidemment plus maître de celle-ci quand elle n'a rien apporté que lorsqu'elle s'est constitué une riche^ dot. Aussi le philosophe Platon, dans la république idéale qu'il veut fonder, condamne-t-il le principe des dots '. Il est interdit d'en donner comme d'en recevoir. On peut seulement donner ou recevoir un trousseau d'une valeur de cinquante drachmes à deux mines suivant les classes. Tout ce qui sera doqné ou reçu en plus sera confisqué au profit de la déesse Héra et de Zeus, et une amende d'égale valeur sera perçue au profit du trésor public.

Les conseils de Platon n'ont pas cependant prévalu dans les mœurs athéniennes, pas plus que la prohibition de Solon dans le droit attique, et, à l'époque des orateurs, c'était un usage constant que celui de doter les femm'es, et qui présentait môme, sinon au point de vue légal, du moins au point de vue moral, un caractère obligatoire. Les nombreuses inscriptions hypothécaires trouvées sur le territoire de l'Attique sont une preuve nouvelle de cette pratique générale des dots dans le droit athénien. Elle coïncide, du reste, avec une amélioration dans la condition de la femme, car la dot est ordinairement une garantie d'égalité entre les époux. Elle* présenta enfin un avantage spécial à l'époque où les

(i) Leges^ VI, 366. Les femmes, dit-il, seront moins insolentes et les maris moins esclaves et moins rampants devant elles.

divorces se mullipliérent d'une façon inquiétante, en ce sens que, par suite de l'obligation où il était de restituer la dot en cas de divorce, le mari, à défaut d'autres considérations, était souvent retenu par son intérêt dans l'exercice de son droit illimité de répudiation i.

Comme i) a'y avait guère de mariage sans dot, celle-ci était considérée comme le signe servant à distinguer l'union légitime du concubinat, la yuv^ de la ■xxkXxx.i;. C'est ainsiquc, dans le plaidoyer pour l'héritage de Pyrrhus ^, l'orateur voulant établir que la mère de Philé n'a pas contracté un mariage légitime, attache à son défaut de dot une importance capitale et en tire, sinon une preuve irréfragable, du moins une très forte présomption contre l'existence de ce mariage allégué par son adversaire '.

On a prétendu, néanmoins, que la dot n'était point spéciale au mariage, et certains auteurs, même sans aller jusqu'à la théorie du concubinat légilime ni assimiler le concubinat au mariage, ont prétendu que les concubines pouvaient être dotées 4. Mais cette manière de voir repose sur une interprétation manifestement inexacte du texte d'Isée dont nous avons déjà parlé en étudiant la question du concubinat légitime ^, et où il est dit de ceux qui donnent zx; È3UTÙV Èitî T.x\\x».'.x qu'ils ont soin de faire une convention sept Tuv S;8>;s;iJ.^7(.w -rài; icaXXaxaC;. Cette convention, en effet, n'a nullement pour objet la constitution d'une dot par celui qui a la puissance sur la femme ainsi donnée à titre de pailaque, mais la promesse par celui qui la reçoit de fournir certaines prestations immédiates ou à venir au profit de la

(i) et. lsce,De l'i/rrhilier., 93 23, 36, 3j; Dsmoslhènc, C. Kibil.. S 43. Cf. Hruzo, I, p. 24.

(2( Isèe, toc. cil. 59 8, 23, 35, 33. V. suprj, Coiicubiiifll, p. ofi. V, aussi Dïmoslhcne. adv. Bwot. 11.

(3) cr. Gide, p. 84 ; Barillcau, p. ttg.

(i) HerniaDD, PriuatalUrtli., S 2j, 5 ; Fotbiger, H'rllai and Ram, I, p. 14.

{5) V. tapra, p. 91.

pallaque. De même Vh.iG(ji<; qui, d'après Gide * serait la dot de la concubine, ne lui est point donnée par ses parents mais par son amant. C'est ainsi que rSxSc^iç de la fille de Nééra, Phano, qui a vécu en concubinage avec Epœnétos, n'est nullement fournie par les représentants de Phano : c'est Epœnétos qui la paie en échange des faveurs de la jeune fille ^. Quant à la dot de Plangon, dont il est question dan^ le second discours de Démosthène contre Bœotos, si les juges admettent son existence, ce qui sera fort douteux en raison des circonstances de la cause, ce sera une dot de femme légitime et non point une dot de concubine, car, ainsi que nous l'avons précédemment démontré ', Plangon était bien l'épouse légitime de Mantias. On peut donc, pour conclure, appliquer au droit attique la règle qu'Ulpien posait pour le droit romain : « Neque dos sine matrimonio esse potest : ubicumque igitur matrimonii nomen non est, nec dos est » 4.

Si la dot est la condition presque nécessaire du mariage et si elle joue ordinairement un rôle décisif dans sa preuve, elle n'est point cependant essentielle à la vaHdité de l'union conjugale. Une fille peut très bien se marier sans recevoir de dot, et on l'appelle alors àirpotxoç yuvT^ par opposition à la femme dotée, qui est nommée èxdrpotxoç 5. C'est ainsi que dans le plaidoyer sur la succession de Ménéclès, l'adversaire de l'orateur nie l'apport d'une dot pour la sœur de Ménéclès sans cependant mettre en doute l'existence de son mariage ^. De même, dans le second plaidoyer contre Bœotos, celui-ci prétend que la mère de Mantithée était àTcpotxo;

(i) Cité,, su/>ra, p. 83.

(2; V. Démosthène, in Neœram, §§ 69-7!.

(3) V. supra, p. 49 et s.

(4) L. 3, D. De Jur. dot,, XXIII, 3. Cf. en ce sens : Caillemep, toc, cit. p. 393-394 ; Barilleau, p. 149 ; Ciccotti, p. 29. V. toutefois. Desjardins, toc. cit. p. 606.

(5) Pollux, III, 35 ; Harpocration, v iîrfxXTjpo;.

(6) Isée, De Menecl. her,^ § 5.

[ SOIHCES DE LA FAHIkLE. DU HARIACiE

léaDmoins il est gertain qu'elle était l'épouse légitime de ntias ' . Lysias nous apprend également, dans soa plaidoyer

les biens d'Aristophane *, que des jeunes filles de très me Famille pouvaient se marier sans dot J. La preuve en

encore dans le plaidoyer d'Isée sur l'héritage de Pyrrhus, rsqu'eu effet l'orateur a établi que la mère de Philé n'a 1 reçu de dot, il ne se contente pas de ce seul argument il en développe d'autres pour prouver qu'elle n'a pas été e à Pyrrhus en légitime mariage. Si enfin il n'avait pu y lir de mariage sans dot, les unions contractées entre pernes d<e la dernière classe, celles des Thètes, n'auraieat le plus souvent donner naissance qu'à des enfants illéme, ce qui est manifestement inadmissible. Mais, en défive, Us mariages sans dot étaient, en fait, extrémemeol es, ainsi que le prouvent précisément les discours préemmeut cités et où les orateurs concluent à l'inexistence mariage en se fondant sur le défaut de dot. Elles étaient, surplus, vue& d'un œil peu favorable par l't^inion *. la dot présente, dans le droit attique, le caractère d'une stitutioQ plutôt que celui d'une donation. Si, en effet, une

raisons principales de la dot est de subvenir aux char-

du ménage, une autre idée de la dot est que celle-ci , autant que possible, parvenir intégralement aux enfants s du mariage, la fille n'étant pour ainsi dire qu'un interiiaire destiné à transmettre aux petits-enfants le hiea de

Dcmofclht'ue, Adu. Bmot., II, § 2a. '

Cr.'SchieiniiBit, sur Isie, p. 233; PUtacr, Proeeii, l. S, p. 200-961 ; Deiis, p. CuG; Mcier, Scliwmann el Lipsius, p. 51^ ; Caillemer, loc. cil. p. 388; li, p. 2j, — Contru (iana, Erbnchl, I, p. 3d!, qui UBrine à loti qu'à LCG il dc |K>uvait 7 avoir de macùiga uns dot.

C'est re que prouvent les vert suivants de PlauXe {TriaammnMf TU, 2, t* ■ «.} où II lait partir ainsi Lesbooique :

Nolo eijo milii te (am prospicare, qui mEam egeslalem hlea,

Sed ut inops inramii ne sim, ne mihi hsac famam diaferant,

Me gernianam meam sororem in coucubioalum. tAi

Sic sine dole dédisse, magie quam ia matrimaaiua.

Taieul maternel. C'est ce qui résulte de rensemble des réglas qui gouvernent la dot soit pendant, ^oit après le mariage. Pendant le mariage, le mari, simple usufruitier de la dot, comme nous l'établirons, ne peut l'aliéner. Quant à la fem-me, son droit de propriété n'existe guère que dans ses rapports avec son mari,, et> en tout cas^ il s'évanouit au jour de la dissolution du mariage. De deux choses l'une, en effet, ou la veuve n'a pas d'enfants, et alors la dot revient au constituant comme si elle n'avait été pour lui qu'un moyeu de subvenir aux dépenses du jeune ménage. Ou bien la veuve a des enfants, et alors si elle reste avec eux dans le domicile conjugal, parti qu'elle prend ordinairement, elle perd la propriété de sa dot au profit de ses enfants, ceuxci ayant seulement la charge de subvenir à tous les besoins de leur mère *. Il y a donc, en définitive, dans la constitution de dot, quelque chose d'analogue à nos substitutions fidéicommissaires, et ce caractère de la dot n'a rien qui surprenne si l'on songe aux idées ♦qui prévalaient dans le droit attique sur l'incapacité de la femme ^.

La dot est désignée indifféremment à Athènes par les mots xpo($ et çepvi^. On a voulu cependant attribuer une signification différente à chacune de ces deux expressions. Ainsi, dans une opinion, le mot ';:poil désignerait la dot proprement dite, les biens que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage, tandis que le mot (po^vi^i ne s'appliquerait, au moins à l'origine, qu'au trousseau de la mariée. On invoque en ce sens la loi précitée de Solon qui a prohibé les dgts (xà; <pspvà^) et a limité l'apport des femmes à trois robes et à. quelques meubles, loi qui, dit-on^ serait inconciliable avec tous les exemples connus^ si on

(i) V. in/ra,

(a) Cf. Guiraud, p. 248; Gide, p. 83. — li n'y • point toutefûis identité eomplète arec ces substitutions, du moins dans l'opinion que nous attoettons, et d'après laqu0Ue lea biens> dotaux sont aliénables pendant le mariage pac la femBse assistée di son kyrios. V. in fia.

n'appliquail pas l'expression f£p»T, au trousseau de ta femme '. Dans une autre opinion, on propose d'appliquer Je mot etptr, à l'apport fait par la femme à son mari et de réserver le mot T.pi'X pour les biens que le père de la femme ou d'autres personnes lut donnent à l'occasion de son mariage afin qu'elle les remette ensuite à son mari '. Maïs ces différentes interprétations nous paraissent également arbitraires et contraires aux textes. Ainsi d'abord celle que Ton fonde sur la loi de Solon méconnaît complètement le but de cette loi qui, comme nous l'avons précédemment observé ', aurait été complètement manqué si on avait restreint la prohibition au trousseau. La preuve d'ailleurs que le mot ^EpviJ employé par Plutarque n'a point le sens exclusif qu'on lui attribue, c'est que Platon, lorsqu'il édicté pour sa cité modèle une défense analogue à celle qui est attribuée à Solon, donne le nom de zpo^ à la valeur de cinquante drachmes à deux mines que la femme est autorisée à recevoir pour ses vêtements, è76f,t5; -/ipii 4. Platon se sert ainsi du mot irps-J dans la même hypothèse où Solon, d'après Plutarque, aurait employé le mot çspv^, ce qui montre bien la synonimie des deux expressions. Les grammairiens grecs ne font, en outre, aucune différence entre les mots upsîï et ^spHj et les présentent comme synonimes 5. Il n'y a donc pas lieu, suivant nous, d'attacher à chacune de ces expressions un sens spécial. Nous observerons seulement que le mot tpiïl est plus usité que le mot çspv^ <>.

(i) Groliui, Dt GriBcoram hiiloria, III, p. i4o, n. 3; Hermano, Pri'valallerth., S 3d. — Cf. Pelit, Leg, ail., VI, s, p. 5J8 ; Buaseo, Dt Jm-e htr., p. 43; Gans, Erbrechl, 1, p. 3ji ; Lallier, p. 11, aole 1.

(2) Weslermapn.arf Plat., Soloa, r. io.

(3) V. taprù, p. Ï50.

(4) Platon, Leg. VI, p, 77* d.

(5) Pollui, III, 35;Phoii.is, v çipvr,; Etymol. maga., p, 7jo, 51. — Ct. Héiiychiui, y f£>iti:.

(6) Cf. ta ce seni ; Vao den Es, p. 33; Caille^Dcr, lot. cit., p. 388; Meier, SchŒmann el Lipsius, p. 513; Gœll, Griech. PrivatalUrth., p. 1:5; Hermana- Blanmer, p. i63; Ciccolli, p. 3C.

La matière de la dot est une de celles où nous poss(»dons les documents les plus nombreux. Ainsi d'abord Platon ' et Aristote ^ ont étudié cette institution aux points de vue philosophique, politique et économique. Plutarque 5 nous a transmis d'autre part quelques indications historiques et le sentiment des deux plus illustres législateurs grecs à ce sujet. Les discours des orateurs, notamment les plaidoyers d'isée et de Démosthène nous fournissent également des renseignements très précieux sur Tusage des dots, et môme, dans quelques-uns de ces plaidoyers, les questions dotales jouent un rôle très important *. Les poètes renferment aussi des allusions fréquentes à l'institution de la dot ^, Enfm les indications fournies par les écrivains ont été vérifiées et complétées par divers documents épigraphiques très intéressants ^. Par suite, bien qu'il reste encore sur la dot un assez grand nombre de questions obscures, la matière est cependant une de celles où, par exception, le droit attique présente une théorie à peu près complète '.

L'institution de la dot n'est point spéciale au droit attique et elle paraît avoir été admise dans tout le droit grec. Ainsi l'usage des dots était en vigueur dans les différentes îles de l'Archipel, comme le prouvent le registre des constitutions de dot de Myconos 8, celui de Ténos 9 et les inscrip-

(i) Leges, \iv, VI. — Cf. Dareste, L2 science du droit, p. 61.

(2) Politique, \ïv. II, ch. 6, { 11.

(3) Solon^c. 20. Apopth, Lacjn. Lycarg., 15.

(4) V. notamnaent les plaidoyers d'Isés pour rhérilage de Méaéclès et pour rhéritage de Pyrrhus, et, pour les plaidoyers de Démosthène, les deux premiers discours contre Aphobos» les deux discours contre Onétor, le deuxième discours contre Bœotos et le discours contre Spoudias.

(5) V. les textes cités par Barilleau, p. 1^15, note 4.

(6) V. rénumération des inscriptions relatives à la dot in Barilleau, loc. cit.

(7) Nos éminents collègues Caillemsr et Barilleau ont publié, Tun sur la Restitution de dot à Athènes ^cinquième étude), Tautre sur la Constitution de dot dans Vancienne Grèce, des études remarquables qui, le plus souvent, nous serviront de guide dans les développements qui suivent.

(8) Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 48 et s.

(9) Corp, inscr. gr,y II, 2338 b.

lions hypothécaires d'Amorgos '.La loi de Gortyne renferme des dispositions assez nombreuses en ce qui concerne la dot '. Une inscription ëphésienne du premier siècle avant notre ère ' montre également que l'institution de. la dot était pratiquée en Asie-Mineure. Elle l'était pareillement en Macédoine ^.

A Sparte, au dire de Justin, les dots auraient été originairement titlerdites par Lycurgue : virgines sîne-dote nubere jassity ut uxores eligerentar, non pecuniœ^. Tout au plus les jeunes filles Spartiates pouvàieiit-elles recevoir un trousseau. Mais celte règle rigoureuse cessa peu à peu d'être observée. Au trousseau s'ajoutèrent des dons en argent, et lorsque la loi d'Epitadeus eut autorisé la libre disposition des fonds de terre, les pères de famille propriétaires de plusieurs domaines les employèrent à doter leurs filles. Aussi Aristote * nous apprend-il que de son temps les femmes possédaient les deux cinquièmes des terres, soit en vertu d'attributions héréditaires, soit à cause des dots considérables qui leur étaient données, li% zh ^pïExa; Ïi5s-/a'. itîvâXa;. Et comme les pères opulents cherchaient naturellement des gendres qui ne le fussent pas moins, cet usage avait favorisé la concentration d'immenses fortunes foncières dans les mêmes mains '.

(i) Dareste, Haitssoulier el Reinach, p. 103 et s. (i) IV, i3r-5i; V, i-y; VI, g-ïs- - V. in/r<x.

(;) V. D«resle, Noavetie Reuae historique du droit, 1877, p. 134 el s. (*) V. Plularque, Conj. prae. i4 el Reg. apophl., Alexandre, G. [5) iaslia, Hitl., liv. III, 3. — CS. Plularque, Apophl. lacoit., 15. *(b) PoUliqae, 3, S 1.

(;> Cf. Plolarque, .4311,4 et 7; Cleomenes, 1; Lytander, Zo . —V. ScIhcoibiiii- GaluBki, I, p. 3aG; Caillemcr, in Daremberg et Saglio, t- Do*, p. 3g4.

§ I . — Quelles personnes constituent la dot.

Le principe est que la dot est constituée par le «kyrios de la fiancée : que celle-ci soit fille, femme divorcée ou veuve, elle est donnée en mariage par son kyrios » et c'est lui qui, en même temps qu'il procède à Tengyésis, constitue la dot, soit qu'il la fournisse lui-même sur ses propres biens, soit que là future possède déjà une fortune personnelle 2. La constitution de dot est ainsi en étroite corrélation avec le droit de desponsatio ^

Si d'abord la nouvelle épouse possède des biens personnels, hypothèse extrêmement rare, si Ton fait abstraction des cas où il s'agit d'une fille épiclère, rien ne s'oppose à ce que ces biens lui soient constitués en dot. Mais la femme athénienne n'ayant pas le droit de disposer de son patrimoine, si ce n'est pour une valeur insignifiante, la constitution de ces biens en dot ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du kyrios : on peut même supposer que, par exception au principe d'après lequel la femme figure en personne dans les actes juridiques où elle est intéressée, le kyrios se bornant à prœstare auctoritatem^ la femme n'intervient point dans cette constitution de dot. Cet acte est, en effet, le complément ordinaire de l'engyésis et il a lieu en même temps. Or si l'engyésis, comme nous l'avons vu, se passe exclusivement entre le tuteur et le mari, il y a tout lieu de croire que la femme ne figurait pas davantage

(i) V. »:z/)rj, p. lao et s.

(2) Dareste, Haussoulier, Reinach, p. 54; Dareste, Plaidoyers civils^ I, p. XXXII; Barilleau, p. 152-153.

(3) B. W. Leist, p. 75.

yk

dans le contrat accessoire de constitution de dot, même lorsque celle-ci comprenait des biens propres à la femme.

Lorsque la femme est èî:ixXT)pcç, c'est-à-dire lorsque la succession paternelle lui est échue à défaut d'enfants mâles, cette succession est généralement considérée comme formant sa dot '. Mais c'est là, à notre avis, une manière de parler inexacte. L'épiclère, en effet, n'est considérée, dans le droit attique, que comme un moyen de transmettre la fortune et le nom de son père aux enfants à naître de son mariage, qui doivent continuer le culte domestique de leur aïeul. La succession paternelle est, dès lors, dévolue à l'épiclère en vertu d'idées bien différentes de celles qui président à la constitution de dot. D'un autre côté, en cas de dot véritable, les enfants n'ont droit, en principe, à la dot maternelle qu'au décès de leur mère. S'il s'agit, au contraire, d'une épiclère, les enfants issus de son mariage peuvent réclamer les biens de leur aïeul lorsqu'ils ont atteint leur majorité. Soit au point de vue théorique, soit au point de vue pratique, il y a donc une différence essentielle entre les biens attribués à l'épiclère et ceux qui sont constitués en dot à une fille ordinaire ^.

En laissant de côté les cas exceptionnels où la femme a des biens personnels et ceux où elle est épiclère, et en nous plaçant dans l'hypothèse habituelle où la femme se trouve sans fortune personnelle, soit que son père vive encore, soit que des enfants mâles l'aient exclue de la succession paternelle, il peut y avoir constitution de dot à son profit par des personnes parentes ou étrangères à la femme. Celle-ci est alors appelée èTCi^rpoixs; par opposition à la fille héritière, 67c{xXt;po; et aussi à la fille sans dot, «Tcpsixcç >.

(i) Vaû deo Es, p. 4?; Gaillemar, in Darenberg et Saglio, v« Z)j«, p. 388-

(2) V. supra^ p. 254.

(3) Cf. Ciccotti, p. 35-36.

Le principe est que toute personne capable de disposer peut constituer une dot à la femme ^ Mais ordinairement la dot est fournie par les membres de la famille suivant un ordre dont nous allons parler. Les rapports du constituant et de l'épouse varient même,, dans une opinion très accréditée, suivant le degré de parenté.

Celui qui apparaît en première ligne comme constituant la dot est le père de la femme. Tant que celle-ci n'est pas mariée et que le père est vivant, elle reste soumise à l'autorité de ce dernier. Le mariage même, comme nous le démontrerons ultérieurement, ne fait point disparaître la qualité de kyrios du père. Celui-ci, choisissant lui-même l'époux, promet en même temps et fournit la dot. C'est le cas dont il est le plus fréquemment question soit dans les inscriptions 3, soit dans les plaidoyers des orateurs 3.

Si, du vivant de son père, la fille n'est pas encore en âge d'être mariée, elle peut être établie et dotée par testament 4, Le père peut aussi, comme nous le verrons en étudiant la théorie de Fadoption, lorsqu'il n'a pas de descendant mâle, léguer à la fois sa fille et sa fortune à quelque citoyen de son choix 5. Mais, ni dans ce cas, ni dans le précédent, lorsqu'il y a lieu de procéder à l'enregistrement de la constitution dot, comme c'était l'usage à Myconbs, le père ne peut figurer sur le registre. Aux yeux de la loi, le

(i) Barilleau, p. 153; Caillemer, loc, c/7., p. 889.

(2) V. notamment les inscriptions de Myconos (Darestc, Haussoulicr et Reinach, p. 48 et s.) et l'inscription de Ténos (Corp, inscr. gr,. II, 2338 b.).

(3) V. Dcmosthcne, Adu. Bœot.j II, § G; Adv. Spoud.y §§ 3 et 4 ; Adv. Steph.^ Il, § 18. Isée, De Cir, her., § 8.

(4) Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 54; Barilleau, p. 153. — Ces auteurs citent à cette occasion l'exemple de la fille de Démosthène (Démosthène, C. Aphob.j l, § 5; II, § 16; III, § 43). Mais cet exemple n'est pas décisif car Tengyésis et la constitution de dot avaient eu lieu plutôt, selon nous, du \ivant du père de Démosthène. V. supra, p. 129. — Dareste, Haussoulier et Reinach citent, avec plus de raison, les dispositions testamentaires d'Aristote en faveur de sa fille: Diogène Laërce, V, 1, 12.

(5) V. Isée, De Pyrrhi her,, § 68 ; De Aristarchi her.j § i3.

constituant ne peut être que celui qui a remplacé le père dans la tutelle de la fille, le kyrios actuel ; c'est celui-ci qui la marie et qui porte à l'enregistrement la convention dotale '.

Lorsque le père dote ainsi sa fille, soit par acte entrevifs, soit par disposition de dernière volonté, est-il légalement bbligé de le faire, ou bien n'esl-il tenu à cet égard que d'une simple obligation morale ? Barilleau ', sans affirmer que le père fût tenu de doter sa fille, et tout en reconnaissant qu'il n'existe aucun texte d'où Ton puisse tirer une décision certaine, penche toutefois pour admettre le caractère obligatoire de la dot, et il en donne les raisons suivantes. D'abord, dit-il, il existait une loi de Solon aux termes de laquelle l'archonte devait, après la mort du père, contraindre les plus proches parents à doter l'orpheline. Or on ne comprendrait pas que ces personnes fussent tenues d'une manière plus étroite que le père lui-même. Lorsque l'archonte contraignait ainsi le fils du défunt à étabUr sa sœur, il ne pouvait guère réclame» autre chose que l'obligation contractée par le de cujus et transmise à ses succès* seurs avec toutes les autres obligations liérédilaires. L^auteur précité prétend, d'autre part, trouver dans les plaidoyers des orateurs la preuve du caractère obligatoire de la dot. Il argumente d'abord du deuxième plaidoyer de Démosthène contre Bœotos ^, où Mantithée, quand il veut établir que sa mère a apporté une dot en épousant Mandas, commence par rappeler qu'elle est la fille d'un citoyen riche et honorable, comme sMl existait une relation nécessaire entre l'idée de paternité et celle de dot. De même, dans le plaidoyer d'Isée pour l'héritage de Ciron 4, le demandeur, alléguant que la succession est considérable, se

(i) Daresle, Haussoulier etHeinach, p. 54.

croit obligé d'expliquer comment un citoyen aussi riche que le défunt a donné une dot si modique à sa fîlle légitime, eX il rappelle que les deux fils de f^iron vivaient encore et que le premier marï de la fille de Ciron avait déjà dissipé une première dot. Ces passages, suivant Barilleau, ne se comprennent que si le père est tenu, d'une part, de doter sa fille et, d'autre part, de lui fournir une dot proportionnée à sa fortune. On tire enfin en ce sens un argument d'analogie d'une inscription épbésienne du premier siècle avant notre ère ' où on Ht les mots suivants : êjat îà çîpviî sçeiXouai

xtX. Barilleau, d'accord avec Daresie ', applique les mots ôdot lï çEfïàç 5ifsr/.sj3i fljfrtpi's!; aux pères gui n'ont pas encore conslitué une dot à leurs filles et qui néanmoins en sont tenus par les lois. Que tel soit bien le sens de ce passage, c'est cç que prouvent les mots suivants de la même loi où il est question des frères « tenus de doter leurs sœurs, après partage de la succession paternelle. » La loi suppose donc que ces derniers n'ont pas constitué la dot, et néanmoins ils sont tenus.

Cette argumentation, que nous avons reproduite presque intégralement, pour ne pas en affaiblir la valeur, ne nous parait nullement décisive. Ainsi d'abord on ne saurait argumenter par analogie de la loi de Solon qui ordonnait aux plus proches parents de doter l'orpheline pauvre. Il s'agit, en eifet, dans cette loi, d'une épiclère ô^jiua, appartenant à la dernière classe des citoyens. La loi, par des motifs religieux, et pour prévenir l'extinction d'une famille, ordonne alors au plus proche parent d'épouser ou de doter cette jeune fille sans ressources qui autrement n'aurai', pu trouver à se marier et qui n'aurait môme eu aucun moyen de

(i) V, Daresie, KoavelU Renae historique da droi/, 1877, p. i34 els , 1-55 '* '• Hermaitn-Thalheim, p. 151 et e. ; Daresie, Haussoulicr et Reinach, p. 3i> el i. Wood, Discoveriai al Epheiat, spp. VJU, n* i; Dilienbarger Sylloi/t, n°344.

(j) Loc. cil.

subsistance. Mais il n'y a aucune assimilation à établir ejitre ce cas et celui de la fille dont le père est encore vivant et qui, si elle ne se marie pas, faute de dot, a du moins un abri assuré dans la maison paternelle. Quant à Taryument tiré des plaidoyers précités de Démosthène et d'Isée il n'est pas plus concluant. La relation établie par les orateurs entre la richesse du père et la dot de la fille n'autorise nullement à dire que le père avait l'obligation légale de doter sa fille : tout ce que Ton peut en conclure, c'est qu'il était moralement tenu de lui fournir une dot. En ce qui concerne l'inscription d'Ephèse, elle se réfère, à notre avis, non point, comme le prétend Barilleau, au cas d'un père tenu de constituer une dot à sa fille, mais au cas d'un père qui, ayant précédemment constitué une dot, ne l'a pas encore payée et reste tenu de la fournir. C'est bien, en effet, ce qui résulte des lignes suivantes où il est question des intérêts stipulés dans le contrat » et ( ù le paiement de ces intérêts est réglementé. Or, l'obligation éventuelle de fournir une dot ne peut pas être productive d'intérêts, et le texte ne peut avoir en vue qu'une dot précédemment constituée et dont le payement n'a pas été effectué. C'est également à tort que l'on parle des frères « tenus de doter leurs sœurs après partage de la succession paternelle. » Les mots jA£[;,£p'./.sT3^ iy, if^z TraTpwi; cjjiaç ne signifient point simplement « après partage de la succession paternelle. » Ils ont pour objet de restreindre l'obligation des frères au cas où la dot a élé constituée avec les biens paternels, tandis que la dot constituée par les frères à leur sœur sur leurs propres biens doit supporter la diminution de valeur occasionnée par la guerre, les frères pouvant alors invoquer le bénéfice de guerre 2.

(i) V. 61 : Toù; toxo'jç xatà ta; irpâÇeiç.

(2) Dareste, Haussouiier et Reiiiacli (p. Sy), traddiseni ainsi le pa. sage ea questioa : « Gsux qui doivent des djls a leurs filles ou à leurs sœurs comme représcînlant la part de celle-ci dans le patrimoine paternel... » Ces mêmes

Abstraction faite des arguments dont nous venons de démontrer le peu de valeur, il n'existe aucun texte d'où Ton puisse induire le caractère obligatoire de la dot pour le père de famille. La théorie que nous combattons soulève d'ailleurs des objections très sérieuses. Le père de famille est, en effet, le kyrios de sa fille, et, à ce titre, il a tout pouvoir pour disposer de celle-ci, soit en la mariant à un époux de son choix, soit en la retirant à cet époux quand il la lui a donnée, soit enfin en la gardant indéfiniment auprès de lui sans la marier. Or si la dot avait été obligatoire, le père kyrios aurait eu un moyen bien simple d'éluder les prescriptions de la loi en se refusant à procéder au mariage de sa fille. A supposer même qu'il l'eût mariée, il avait un autre moyen d'écarter l'action de son gendre en paiement de la dot, c'était de lui retirer sa fille, ainsi qu'il en avait le droit absolu K A supposer, du reste, que le père fût légalement tenu de doter sa fille, et qu'il pût être actionné en justice de ce chef, il faut reconnaître que son obligation n'était pas très lourde. Nulle part, en effet, il n'est dit que la loi eût fixé une proportion quelconque entre la dot et la fortune paternelle. On voit même, dans le plaidoyer pour l'héritage de Cirou ^^ que cette proportion pouvait être tout à fait minime. Il y a de plus, comme nous l'avons dit précédemment, des exemples de filles sans dot, à'Tupo'.xî;, bien qu'appartenant à des familles très honorables 3. En laissant de côté ces cas qui, nous le reconnaissons, sont tout à fait exceptionnels, il n'en demeure pas moins que le père, libre de fixer à sa guise le montant de la dot et de s'acquitter au moyen d'une prestation très minime, ne peut guère être

auteurs entendent, comme nous, par les mots « ceux qui doivent des dots a leurs filles », les pères qui ont promis une dot dans l'acte de ilançailles et ne l'ont pas encore versée.

(i) V. infra^ I. 1, tit. II, chap. I, sect. V.

(2) Isée, de Cir. her., § 4?.

(3) V. supra, p. 254.

considéré comme véritablement obligé, dans le sens juridique du mot. U est donc plus rationnel, à notre avis, de conclure qu'à Athènes, comme probablement dans toute la Grèce, on appliquait, dans les rapports du père avec la fille, la maxime moderne « ne dote qui veut ^ » Le père est ' seulement tenu de l'obligation morale de doter sa fille, et il y a tout lieu de croire qu'il n'y manque guère, puisque l'existence d'une dot est considérée par les orateurs comme un des signes caractéristiques du mariage -.

Le père qui a plusieurs filles peut les doter inégalement. Le plaidoyer de Dém*osthène contre Spoudias roule tout entier sur un cas de ce genre '.

Si l'on est à peu près 'd'accord pour reconnaître un caractère facultatif à la dot fournie par le père, par contre, l'opinion générale est que les frères sont tenus légalement de doter leurs sœurs sur les biens paternels par eux recueil- • lis 4. Ainsi d'abord lorsqu'un père de famille meurt en laissant un fils et des filles sans avoir assigné de dot à celles-ci, le fils, en sa double qualité de kyrios et d'héritier, doit consacrer une partie des biens paternels à doter ses sœurs. La même règle s'applique lorsque le défunt laisse plusieurs fils et des filles : la succession se partage alors entre les seuls enfants mâles, mais sous l'obligation * pour ceux-ci de constituer une dot à leurs sœurs. La raison

(i) En Crète, la constitution de dot est cijaleinent facultative pour le père, ainsi que cela résulte de la loi di Gortyne, IV, 23-3 1, où Ton voit que, tiant que vivent les parents, le partage des biens paternels ne peut ôtre exigé par les enfants. Cf. Ciccotli, p. 33 ; Dare^te, Haussoulier et Reinach, p. 405 ; Biicheler et Zitclmann, p. 116.

(2) Cf. en ce sens, Cauvet, p. 15a ; Desjardins, p. Co6 ; Guiraud, p. 2/^0; Lewyt p. 33; Hennann-Thalhcim, p. 7O, n. 1 et p. i63 note; Caillemer, loc, cit., p. 389 ; Ciccotti, p. 3o et s.

(3) V. Dareste, Plaidoyers civils, I, p. 152.

(4) Cailbmjr, Succjssiorif p. 19 et tj^ Daremberg et Saglio, v /)o», p. Sgo ; Desjardins, p. 6jG ; Cauvet, p. 152 ; ^arilleau, p. 155; Platner, Process, p« 262. — Cf. Dareste, Haussoulier et Reihach, p. 55.

CnNSTITLTION DE DOT

de celle différence entre le père et les frères ' est ceux-ci, recueillant seuls le palrimoine paternel, il est j qu'ils en détachent une partie pour aider leurs sœurs à tablir. On a dit aussi que le père mort, la garantie r< tant de l'affection paternelle disparaît avec lui, et, dès ] des mesures de protection doivent être prises en fa' des sœuVs -k l'enconlre de leurs frères. Le caractère ( gatoire de la constitution de dot pour les frères rési ajoute-t-on, des nombreux exemples qui nous sont pai nus de frères dotant leurs sœurs. Ainsi Mantilhée ex[ à ses juges, afin de se les rendre favorables, qu'pprè mort de son père, il a, malgré l'exiguité de ses ressour marié ses deux sœurs eu leur constituant à chacune dot de trente mines '. Après la mort de leur père Eutl maque, ses trois fils, Mîdjlidès, Archippos et Archia marient el dotent leur sœur Archidicé '. La mère de Mi thée est mariée par ses frères Ménexène et Bathylle qu donnent un talent de dot *. De même, les deux fils d'I nymes d'Acharné, après [a mort de leur frère, marient sœur avec un dot de vingt mines s. Le registre des coi tulions de dot de Myconos fournit également un exei d'un frère qui marie sgt sœur en lui donnant une do looo drachmes d'argent, avec un trousseau de 500 dn mes *. Dans tous les exemples que nous venons de cite a voulu trouver des cas de dot obligatoire pour les fré On ajoute que si la, remise d'une dot n'était pas un

(1) Caillemer, in Daremberg cl Soglio, loc. cil., signale une dislinclion logm faite pur les articles 350 et 35 1 de la i-ouliime de Normandie, desiji résulte qu'une Glle ne peul HcD exiger de son pire, tandis qu'elle est sut k demaodir à ses frères une somme sufllsanle |)uur un mariacje avenanl, ii-dirc avec une personne de rondilioa égale u la sienuc.

(i) Lysias, Pro Mantitheo, 3 10.

(3) Démosfhéne, C. Uoch.,S 'j.

(4) Dèmuslhcne, Adii. B<eol., II, 3 7.

(5) Isce, De XeaeclU lier., S 3.

(6) 9 6. V. Daresie, Haussoulicr el Reinach, p. 5j et 55.

HOLIICE^ DE LA FAMrLLE. DU MAHIAGE

meut facultatif pour les frères, ceux-cî avaient cepenine certaine latitude dans la détermination de la 1113 qu'il y edt une proportion déterminée par la loi la dot et la fortune que les frères avaient recueillie a succession palernelle. 11 y avait, il est vrai, en une loi d'après laquelle la dot des filles devait être moitié de la part recueillie pur les fils '. Mais on ne nulle trace dan» le droit attique d'une semblable disn, Isée ' dit, sans doute, qu'il y aurait de l'impudence part d'un nis adoptif A ne pas payer à la fille de l'ait-une dot au moins éiji^le à la dixième partie de l'hérecueilli. Mais on ne saurait en conclure que ce fût proportion édictée par la loi K Les frères pouvaient lonner une dot plus ou moins forte, en s'inspirant ment de leur (jénérosité naturelle et de leur affection iur s(eur. Si toutefois la dot par eux constituée n'éis suffisante, les frères pouvaient èlre poursuivis les tril)unaux, qui avaient sur ce point un pouvoir éciation. L'action intentée à cette occasion était vraibicment une il^xy-jù-ix; le demandeur devait soutenir avait conduite bl:tmable, xânoiiic, de la part du frère donnait pas de dot à sa sœur ou n'eu fonniissail insuffisante *.

> estimons, contrairement k l'opinion générale, que e, pas plus que le père, n'est tenu de l'obUijation de Le frère, en elTct, à la mort du père, a succédé à la exercée par celui-ci sur la jeune fille. Or, comme avons observé à propos de la dot constituée par le obliijalioii de fournir une dot ne parait guère compa- ^■ec les pouvoirs si étendus accordés au kyrios, et i aurait toujours un moyen de se soustraire à cette

ibon, X, S, ao.

l'yrrhi her., S 49.

Iner, Prjcen, t. ;, p. a6a. — Contrii Pclil, Leg. ait. a:t, Procest, l. a, ji. aôi; Dosjardins, p. OaO.

consthution de dot 269

obligation en refusant de marier sa pupille. Si cette obligation avait réellement existé, les plaidoyers où sont rapportés un certain nombre d'exemples de dots fournies par des frères auraient certainement fait allusion à l'action qui pouvait à ce sujet être intentée contre le frère récalcitrant. Ces exemples prouvent simplement que c'était l'usage que la sœur reçût une dot de son frère, mais jamais il n'y est question du caractère obb'gatoire de la dot. Le plaidoyer de Lysias pour Mantilhée semble même prouver le contraire. On y voit, en effet, que Mantithée pour gagner la sympathie de ses juges, se vante d'avoir doté ses deux sœurs ; or, l'orateur n'aurait pu évidemment se vanter d'avoir fait ce qui, dans l'opinion que nous combattons, n'aurait été pour lui que l'accomplissement d'une obligation imposée par la loi. Si d'ailleurs la .constitution de dot par le frère avait été une obligation stricte, sanctionnée par la loi, celle-ci aurait déterminé d'avance le montant de la dot et n'aurait point abandonné sa fixation à la générosité plus ou moins grande du frère. Il n'y avait donc, selon nous, pour le frère qu'une obligation morale de doter sa sœur. Mais, en fait, il devait rarement s'y soustraire et il était même engagé par son intérêt à la remplir, car tant que la jqune fille n'était pas mariée, elle restait à sa chargé, tandis qu'une fois dotée et mariée, il n'avait plus à l'entretenir '.

L'obligation légale, ou simplement morale, suivant les systèmes, du frère de doter sa sœur, n'existe pas seulement entre frère et sœur légitime. Elle s'étend également au frère adoptif qui, recueillant la succession du père adoptif à l'exclusion de la fille légitime de ce dernier, est tenu de doter sa sœur, à moins qu'il ne préfère l'épouser 2. On voit aussi des frères doter les filles naturelles de leur père 3, mais ici,

(i) Cf. eo ce sens, Ciccolti, p. 3o et s.

(2) Isée, D3 Philoct, her,^ § 63. — V. infra, lîv. I, lit. II, chap. II.

(3) Isée, De Pyrrhi her,^ § 43. — La dot coastituée par Eadius, fils adoptif de Pyrrhus, à une fille naturelle de ce dernier, devait être de 1000 et non de

270 SOURCES DE LA FAMILLE. t)U MARIAGE

en tout cas, il ne saurait être question d'une obligation

légale '.

En supposant que le frère soit tenu de doter sa sœur, il a un moyen de se soustraire à celte obligation, c'est de l'épouser. Le mariage est permis, en effet, entre frère et sœur consanguins, et même, dans une opinion 2, entre frères et sœurs germains ou utérins. La dot cependant était la règle et non l'exception. Nulle part il n'est dit, dans les discours des orateurs, que le frère fût invité à épouser sa* sœur. Ainsi, Démosthène, dans son discours contre Eubulide î, énonce simplement le fait que Thoucritidès, père du demandeur, avait épousé sa sœur consanguine. De même, Plutarque 4 se borne à mentionner le fait qu'une des filles de Thémistocle fut épousée par son frère consanguin. C'est seulement Cornélius Nepos ^ qui prétend que Cimon épousa € sororem germanam suam, nomine Elpinicen, non magis amore quam more ductus, » Mais il est diffîcile d'accorder une grande autorité à ce témoignage d'un auteur qui écrivait plusieurs siècles après les événements dont il écrit l'histoire ®.

A défaut du père et de frères consanguins, la tutelle de la fille est déférée au grand-père paternel 7, qui a alors le droit de donner sa petite-fille en mariage. L'aïeul paternel ne saurait alors, pas plus que le père, être tenu de Tobliga-

trois mille drachmes comme le porte le texte, par une erreur de copie. En

effet, l'orateur dit un peu plus loin (§ 51) que cette dot n'équivalait pas même

à la dixième partie de la succession de Pyrrhus, qui était de trois talents

•(§ 49) et 3o3o drachmes forment le sixième de trois talents. Cf. Caillemer,

Succession, p. ao, note 5. 1

(i) Barilleau, p. 156. —V. in/ra, liv, I, lit. II, chap. I, sect. VII.

(î) V. supra, p. 166 et s.

(3) Démosthène, G, Eubulid,, § 21.

mj Plutarque, Themist., § 32

(5) Cornélius Nepos, Cirnon, prœm.

(6) Cf. en ce sens, Robiou, p. 55.

(7) Démosthène, In StepK, II, § 18. — V. infra.Wy. I. tit III, chap. III, sect. II.

CONSTITUTION DE DOT /ill

lion de doter. II y a même une raison spéciale pour l'en dispenser, c'est que, s'il est kjrîos, il n'est plus investi de la puissance palerBelle, puisque le mariage de son fils a entraîné l'extinction de celte puissance '.

Lorsqu'un citoyen meurt laissant une veuve et un fils majeur, la tutelle de la veuve, sans appartenir de plein droit à ce dernier ', peut lui être déférée par le magistrat. Le fila kyrios de sa mère est alors, dans le cas où celle-ci se remarie, investi du droit de procéder à l'engyésis. Il constitue également la dot, et il peut, en ce cas, ou bien se contenter de remettre à sa mère les valeurs dotales apportées par celle-ci et retrouvées dans la succession paternelle, ou bien lui constituer avec ses biens personnels une nouvelle et plus forte dot. L'inscription de Ténos fournit un exemple d'une dot constituée par un fils au profit de sa mère '.

La dot est quelquefois constituée par le mari précédent, car celui-ci peut être investi des fonctions de kyrios, en vertu sinon du mariage même, du moins d'un titre spécial, antérieur ou postérieur au mariage *. La femme a droit, lors de la dissolution du mariage, à la restitution de sa dot, mais certains maris ne se contentent pas de lui rendre les valeurs dotales qu'ils ont reçues et, pour faciliter à leur épouse redevenue libre un nouveau mariage, ils lui assurent par donation ou par testament une nouvelle dot. C'est ainsi que le père de Démostbène, qui avait reçu de sa femme Cléoboulé une dot de 50 mines seulement, lui constitue en mourant une dot de 80 mines, lorsqu'il la donne en mariage à

(i> Desjirdins, p. 636, — Contra : B. W. LeisI, p, 75. — Cf. Daresle, Haiis- Boulîcr el Rcinach, p. 5G, 57, où se trouve indiqué un eus de dol fournie par le grand père.

(a) Tel est du moins noire avis, contrairement à l'opinion générale. V, infm, Ui. I, lit. III, chap. m, secl. II.

(3) Corp. inicr. gr. Il, no ï338 b, 1. 11

nach, p. 55-56; Barilleau, p. 151, 153,

(4) V. i«/>a. Uv. I, tit. III, chap. 111,

-rj

272 SOURCES DE LxV FAMILLE. DU MARIAGE

Aphobos I. De même, le banquier Pasion, en donnant par testament sa femme Archippé à son affranchi Phormion, ajoute plusieurs talents à sa dot primitive 2. Lorsque le mari n'est point Id kyrios de sa femme, il ne peut la donner en mariage et il se borne alors à restituer à son kyrios la dot qu'il a reçue. La nouvelle constitution de dot est faite par le kyrios lorsqu'il remarie sa pupille '.

Si, légalement, la constitution de dot procède toujours du kyrios de la femme, la dot peut être fournie par d'autres parents ou même par des étrangers. Il semble d'abord que l'usage obligeait moralement les parents d'une jeune fille sans ressources (abstraction faite du cas de Tépiclère ôfjaa-) à lui fournir une dot, alors même qu'ils n'y étaient point astreints légalement. Aussi ApoUodore dit-il que ses filles n'ont pas de dot, et il blâme Phormion, qui est leur plus proche parent, de ne pas faire ce que beaucoup d'autres ont fait en pareil cas, c'est-à-dire de ne pas les doter sur son propre patrimoine 4 5.

La dot peut même être fournie par une personne qui n'est unie avec la femme par aucun lien de parenté. C'est ainsi que des citoyens riches dotaient quelquefois à leurs frais des filles pauvres étrangères à leur famille par pure générosité ou pour se concilier ainsi la faveur populaire 6. Epicure, notamment, dans son testament, ordonne à ses héritiers de doter avec ses tiens la fille de son ami Métro-

, (1) Démoslhène, C. Aphob., I, §.5 ; II, §§ 16, 19 ; III, § 43.

(2) Démosthèoe, In Steph,, I, § 28. Cf. Barilleau, p. 151 ; CiccolU, p. 3o; Desjardins, p. 607.

(3) Cf. Isée, De MenecL her,, § 8. V. toutefois Desjardins, p. 607.

(4) Démoslhène, In Steph , I, § 54. — Cf. Desjardins, p.. 607, Cauvet, p. 153.

(5) Dareste, Plaidoyers civils^ II, p. 291, note 17 prétend, en se fondant sur un passage d'Isée {De Pyrrhi her.y §51), qu'en pareil cas le donateur constituait en dot le dixième de sa fortune.

(6) « On trouve, dit Démoslhène, des citoyens qui prennent sur leurs propres biens pour doter les filles, je ne dis pas de leurs parents, mais même de leurs amis sans fortune. » C. Apfiob., î, § 69. Cf. Cauvet, p. 153.

dore '. D'autres motifs d'un ordre moins élevé peuvent faire agir le constituant. Ainsi, pour éviter un procès avec StéphanoSy Epœnetos, amant de la courtisane Nééra, constitue '*|

à la fille de celle-ci, Phano, une dot de mille drachmes *. On voit aussi Aristote, en prévision du mariage de sa concubine Herpyllis, lui attribuer certains objets par son testament 5.

La dot est enfin fournie, dans certains cas exceptionnels, par la cité elle-même à des orphelines dont les pères ont bien mérité de la patrie. Ces orphelines, adoptées par '^t'

la cité, sont mariées aux frais de FEtat, alors même qu'elles ^

ont des frères ou d'autres parents. Ainsi les filles d'Aristide furent mariées par les soins du Prytanée et reçurent chacune une dot de 3ooo drachmes. De inême, la petite-fille d'Aristogitoa reçut en dot de la ville un fond de terre +.

Lorsqu'un père de famille meurt sans enfants mâles, mais en laissant une ou plusieurs filles, deux hypothèses peuvent se présenter, suivant que le défunt a fait un testament ou qu'il meurt intestat. Dans la première hypothèse, le père de famille peut, comme nous le verrons en étudiant la théorie de l'adoption, instituer un étranger pour son héritier, mais il ne peut le faire qu'en imposant à cet héritier, ou adopté testamentaire, la condition assez singulière d'épouser en même temps sa fille, et les biens héréditaires s composent alors, en quelque sorte, la dot de celle-ci. Si le père laisse plusieurs filles, il peut instituer un seul héritier i

avec l'obligation d'épouser la fille qu'il désigne et de constituer une dot à chacune des autres.

Dans l'hypothèse où le père meurt intestat, sa fille ou ses

(i) Diogèae Laërce, X, lo.

(2) Démosthène, ild/i^. Necer., §71.

(3) Diogène Laêrce, V, 11-16. — Cf. Ciccotti, p. 3o; Barilleau, p. 152.

(4) Plutarque, Aristide^ 27. Cf. Dareste, Haussoulier et Reînach, p. 54, note i; CiccoUi, p. ag ; Barilleau, p. z6a.

(5) Isée, Dâ Pyrrhi fier.^% 68 ; De Arist, her.y § 13,

TF.-

filles, s'il en a plusieurs, recueillent la succession paternelle ; elles sont épiclères et les biens de cette succession peuvent, du moins dans une certaine mesure, être considérés comme formant leur dot. Mais toutes les filles n'ont point ainsi une succession à apporter en dot à leurs maris. L'épiclère sans fortune, 6fjj7a, jouit alors, comme nous le verrons, du privilège de forcer le plus proche de ses parents à l'épouser ou à lui constituer une dot, dot dont la détermination a soulevé des difficultés assez grandes *.

§ 2. — Quand la dot est constituée.

Il faut, dans la dot, distinguer deux choses, la libéralité en faveur du mariage et la constitution de dot proprement dite *. Ces deux actes se confondent le plus souvent et ils s'accomplissent en même temps quand, ce qui est le cas ordinaire, la libéralité émane de l'auteur même de la constitution de dot. Mais ils peuvent aussi demeurer distincts et mettre en présence des personnes différentes.

La libéralité en faveur du mariage consiste dans une disposition entre-vifs ou de dernière volonté, et elle précède nécessairement le mariage, ou plus exactement l'engyésis lors de laquelle les biens compris dans cette libéralité sont constitués en dot par le kyrios. C'est ainsi qu'Epœnétos donne à Phano, fille de la courtisane Nééra, une somme de looo drachmes qui devra lui servir de dot K De même le banquier Pasion lègue à sa femme Ârchippé des biens assez importants qui lui seront constitués en dot lorsqu'elle se • mariera avec Phormion, à qui Pasion la donne par le même testament 4.

(i) V. infra, sect. VI, De répiclérat.

(a) Barilleau, p. 17Ô.

(3) Démoslhène, In Neœram^ § 71.

(4) Démosthène, In Siephan,, I, § 38. Barilleau, p. 176, cite à lort, selon nous.

Quant à la constiCution de dot proprement dite qui consiste, comme nous le verrons, dans une formalité d'un caractère tout spécial, elle a lieu en même temps que la dation en mariage, dont elle est un pacte accessoire, mais d'une importance souvent capitale >. Nous avons déjà signalé cette corrélation étroite qui existe entre la constitution de dot, xpocxbç îoatç et Tengyésis. Elle est attestée par les formules des registres de Myoonos et de Ténos 2.

Si la constitution de dot est contemporaine de Pengyésis, et, à notre avis, elle ne saurait la précéder en raison de son caractère de pacte accessoire, elle peut avoir lieu plus ou moins longtemps avant le yi\Loqj c'est-à-dire avant la célébration ou plus exactement la consommation du mariage. C'est ainsi que le père de Démosthène procède, de son vivant, à l'engyésisde sa femme Cléoboulé avec Aphobos et de sa fille avec Démophon, e( il leur constitue en même temps à chacune une dot, et cependant le yiiLoq ne peut avoir lieu pour Cléoboulé, qu'après la mort de son mari, et pour la sœur de Démosthène qu'après que celle-ci aura atteint sa majorité.

La validité de la constitution de dot &st alors subordonnée à l'accomplissement de la condition sous laquelle elle avait été faite tacitement, c'est-à-dire de la consommation du mariage, et, si celle-ci n'a pas lieu, le mari, mis par avance en possession des valeurs dotales, est tenu de les restituer aux ayants-droit. Ainsi Aphobos, ayant épousé une autre

le cas du père de Démosthène qui, dit-il, lègue à sa femme une dot de 80 mines. Il y a là, croyons-DOus, une constitution de dot contemporaine de l'engyésis. V. supra f p. 139. ,

(i) Cf. Dion Chrysostome, VII, 80, p. ii4 î tûv 7cXo'j<t((i>v àizoXa. èaxt xa xt àX).a xal xct «epl touç Ydcpiouc, TrpopLVTjorpiûv xt izipi xa\ lltxâidztùy oùo-iûv xt xal yi^o\)ç, Trpoixwv Te xal ëdvcov xa\ ûico^x^ffetov xal «TraTûv, é(xoXoYtc5v xt xal auYYpafôv, xa\ TEXeuxaiov TuoXXàxt; iv avTOÎ; toÎç '{i\Loi^ XotSopiûv xa\ àicex6ec(bv.

(a) V. Darcste, Haussoulier et Reinach, p. 52. — V. sapra, p. lag et p. 274

note 4.

femme après avoir reçu la dot de Cléoboulé, se trouve obligé de restituer celte dot ^ Le débiteur de la dot en doit même, en principe, les intérêt^ à raison de neuf oboles par mine et par mois, ce qui correspond au taux de i8 pour loo. Toutefois, dans le cas précité, où Démosthène était personnellement intéressé, l'orateur compte Tintérêt à une drachme seulement par mine et par mois, c'està-dire à 12 pour lOO, taux commun de l'intérêt à Athènes. Des stipulations particulières lors de la constitution de dot peuvent d'ailleurs déroger à cette règle. Ainsi lorsqu'il procède à l'engyésis de sa fille avec Démophon, bien qu'elle soit âgée de cinq ans seulement, le père de Démosthène ^ donne à Démophon une dot de deux talents, mais celui-ci en aura la jouissance jusqu'au moment de la consommation du ^} mariage .

Si la constitution de dot est, en principe, contemporaine |l de l'engyésis, n'est-elle point cependant possible après le

mariage, soit que l'on veuille augmenter une dot précédemment constituée, soit que l'on se propose de réparer un oubli plus ou moins volontaire ? Aucun texte ne décide la question et nous serions plutôt porté à la résoudre affirmativement. Le principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales ne paraît pas, en effet, avoir été connu des législations anciennes ; aussi voyons-nous qu'à Rome la dot peut être constituée non seulement avant le mariage, ce qui est le cas le plus ordinaire, mais encore pendant le mariage 4. On ne voit pas pourquoi le droit grec aurait été plus rigoureux sur ce point que le droit romain 5. On doit d'autant moins le supposer qu'à Athènes la dot est susceptible de recevoir pendant le mariage des accroissemenis

(i) Démosthène, In Aphob.y 1, §§ 4 et s. (7) Démosthène, In Aphob., I, § 17.

(3) Ibid. § 45. Cf. Hruza, 1, p. 46, note 33.

(4) Paul, Sent,, II, ai6, § 1.

(5) Barilleau, p. 180 ; Caillemer, in Daremberg et Saglio, vo Dos, p. Sqo.

prévus au contrat. Ainsi on pouvait stipuler qu'en cas de survenance d'enfants la dot serait doublée '.

Il est probable, d'autre part, que les acquérs de la femme sont dotaux, du moins lorsque la constitution de dot a porté non seulement sur les biens donnés à la femme lors du mariage, mais encore sur ses biens à venir. Ainsi les successions échues à la femme au cours du mariage sont dotales et demeurent la propriété de la femme ', tout en étant soumises à la jouissance du mari Les acquêts sont, du reste, assez rares, soit par suite des lois successorales qui consacrent le privilège de masculinité, soit parce qu'on ne devait guère lester en faveur des femmes, soit enfin parce que les moyens d'acquérir entre-vifs leur sont presque interdits par les mœurs '.

§ 3. — Des furmes de la constitution de dot.

La constitution de dot, au point de vue de la forme, consiste dans une déclaration contemporaine de l'engyésis et par laquelle le constituaut énonce le montant de la dot apportée au mari par ia femme et évalue les objets compris dans la constitution *. Il n'y a, comme nous le verrons, de biens dolaux et restituables par le mari que ceux qui ont élé compris dans cette déclaralion.

(i) Plulnrquc, Alcibiade. 8.

(3) Ainxi, dans l« plaidoyer de Démosthèae conlr« Macaruros, §§ G et 15, Sosilhéc dit, ea pirlanl de %a Te mne, qui a recueilli pendant te mariarje la succession d'Uagnias, ijr>\iin,^ t'ov xï.^pov, îyvjiai toï ïW,pov lôv 'A>vfoj, Ce qui signtQe q.i'Klle est propriétaire de cette siicceasian. Cf. Uuiraud, p. ijj.

(3) Cf. Desjardins, p. 613.

(k) C'c't de la qu'est venu: l'expression tiimiti; ït iipoiï! appliquée à lu conslilution de dol. On emploie aussi à ce si<Jct les expressions tv npoixl Tt;i3y on tvtijiîv itpoixl. Cf. Isée, De l'yrrhi lier., S ^5 ; Démosthcoe, C. Everg. et Mitesib., 9 57 ; C. Spad., S 37. Il faut se garder de confondre l'expression ivTijiSv avec «noniiàv. Meier, Schœmann cl Lipsi.s, p. ;iC, noie loj.

Une simple déclaration verbale suffit pour la validité de la constitution de dot et il n'est besoin d'aucune autre formalité analogue à celles qui étaient usitées dans le droit romain classique, comme la dictio dotis ou la promissîo dotîs^ pour faire naître le droit du mari. Dégagé sur et point, comme sur beaucoup d'autres, de toute idée formaliste, le droit attique a, pour employer le langage des interprètes du droit romain, admis dès l'origine le caractère obligatoire du simple pacte de constitution de dot ^ Nulle part, en effet, nous ne voyons que la constitution de dot ait été soumise par les Athéniens à une solennité q^uelconque : elle peut avoir lieu de gré à gré, verbalement et sans témoins. Cette absence de solennité n'a rien de surprenant si Ton songe que l'eng^fésis elle-même, dont la constitution de dot n'est en quelque sorte qu'un pacte adjoint, ne requiert pour sa validité que l'échange des consentements, les témoins y figurant, ainsi qu'on peut le supposer, plutôt ad probationem que ad solemnitatem ^,

Un acte de l'importance de la constitution de dot ne pouvait guère cependant se passer sans témoins. Des difficultés pouvaient, en effet, survenir ultérieurement, soit à la dissolution du mariage à l'occasion de la restitution de la

(i) Barilleau (p. 177) examinant la question de savoir comment était transférée la propriété lorsque la dot comprenait des corps certains, meubles ou immsublés s'exprime ainsi : « On ne voit nulle part en Grèce, pas plus qu'à Athènes, des modes solennels d'acquisition analogues aux modes du droit romain, tels que la manciputio ou l'injure cessio. La tradition, 7capà8o<rt;, existait sans doute, mais dépourvue de toute qualité translative, et comme un simple moyen d'exéj cutioQ des obligations, de même que la délivrance dans la vente. La propriété était transmise en Grèce, comme chez nous, par le seul effet du consentement et sans l'intervention d'aucun mode solennel. > La question de translation de propriété ne se pose pas dans les rapports du constituant avec le mari si, comme nous l'ad nitlons, le mari ne devient pas propriétaire des objets constitués en dot. Kais elle peut se poseï* dans les rapports du constituant avec la femme, si celle-ci est djtée avec les biens personnels du constituant. Sur la translation de la propriété, v. infra, liv. II, tit. II, chap. IX, sect. III et IV.

(2) V. supra, p. i4o. — Cf. Barilleau, p. 177 ; Caillemer, in Daremberg et Saglio, vo Dos, p. 390.

dot S soit même pendant le mariage, au moment du partage de la succession du constituant à laquelle la fille dotée était tenue de rapporter ce qu'elle avait reçu ^. Ces difficultés pouvaient porter soit sur le fait même de la constitution, soit sur la consistance des biens dotaux, soit enfin sur l'exécution des conventions dotales, c'est-à-dire sur la remise au mari des valeurs comprises dans la dot. Les parties avaient donc un grand intérêt à se ménager des moyens de preuve pour établir leurs droits en cas de contestation : ces preuves consistaient soit dans des témoignages, soit dans des écrits.

Ainsi d'abord il était d'usage d'appeler à la constitution de dot les personnes, parentes ou amies, qui assistaient à l'engyésis ^ Ces deux actes se jouant simultanément, ces mêmes personnes, après avoir entendu l'échange des consentements relativement à la dation de la jeune fille, devaient naturellement assister à toutes les stipulations concernant la dot, entendre les promesses du constituant, renonciation du montant de la dot et l'évaluation des objets dotaux. Ces témoins pouvaient également constater la remise, en tout ou en partie, des valeurs dotales au mari. Aussi Démosthène * nous dit-il que, dans une affaire de ce genre, on n'agit jamais sans témoins. Mais, en droit, leur concours n'est point indispensable pour la validité du contrat, et leur absence expose seulement les parties à des difficultés de preuve en cas de contestation sur les points que nous avons signalés $.

Une autre catégorie de personnes qui peuvent être appe-

•(i) V. à ce sujet le second plaidoyer de Démosthène contre fiœotos. {2) V. le discours de Démosthène contre Spoudias et l'argument de Dareste, Plaid, civ,, t, I, p. 15a.

(3) Isée, De Pyrrhi her,, § 29 ; Démosthène, Adv. OneL, I,§ 19,* In Spud., § 6.

(4) Adv, Onet.f l, § 21.

(5) A Gortyne, la loi (V, 52 s.) exige pour la constitution de dot la présence d'au moins trois témoins majeurs et libres.

lées à témoigner relativement à la constitution de dot, ce sont les esclaves qui servaient les maîtres lors du mariage ou qui ont transporté les valeurs dotales ou le trousseau de la mariée ■. La déposition des esclaves soumis à la torture constitue même, aux yeux des orateurs, un moyen d'instruction supérieur aux autres ' '.

Pour obvier aux incertitudes de la preuve testimoniale les parties pouvaient, par surcroît de précautions, joindre à la déclaration verbale un écrit relatant les différentes conventions dotales ou leur exécution. On ne trouve point de trace, il est vrai, dans le droit âttique,de semblables écrits, et c'est toujours au témoignage que recourent les orateurs pour faire preuve dans les contestations concernant les dots. Mais ailleurs, à Myconos et à Ténos *, on a retrouvé gravés sur la pierre des actes servant à fixer les diverses clauses de la constitution de dot. Or il y a lieu de supposer que, même si la rédaction d'un écrit n'était point à Athènes une obligation légale, les habitants de l'Attique ne devaient pas, en fait, se montrer moins prévoyants dans la rédaction des contrats de mariage de leurs filles que les Ioniens, leurs frères, de Myconos '.

Le registre des constitutions de dot de Myconos montre avec quelle précision l'acte en question devait être rédigé <■. On y rencontre d'abord les noms des parties, consti-

(1) Cf. Démosthène, -4du. Onel., I, 9'a3.

(3) Cf. lsé-, Di Cir. her,,S la; Uémoslhène, Adv. Onel., I, § 37.— Cf. Barillcsu, p. iS3.

(3) La déposition des parties ellcs-mi'mes peut OTOir une grande valeur lorsqu'elle est corroborée par lin serment solennel. Ainsi, dans le (roi-.iènie plaidoyer de Déiiioslîiène contre Aphobos & 33), la mire de l'orateur se déclare prête a

(4) V. les iusi-riplions de Myconos et dé Tcnos in Uaresie, Haussoulier et Reinacli, p. 4S et s., C4 el s.

(5) Caillemer, in Dareraberg et Saylîo, li>c. cit. V. toutefois Van den Es,p. 7. (G) Voici un exemple de ces inscriptions, S 4 : * Callixénos a marié sa QUe

Timécraté â Khodoclùs et lui a constitué une dot de 70a drachmes, sur laquelle un trousseau de 3oo. Rliodoclès reconnaît avoir reçu le trousseau et 100 drach-

tuant, future épouse et mari ', Viennent en second lieu les indications relatives aux objets constitués en dot, chiffre total de la dot, valeur spéciale du trousseau, désignation détaillée des meubles, immeubles ou esclaves compris dans la dot *. A côté de ces mentions, qui sont en quelque sorte substantielles, on insérait aussi les diverses clauses accessoires convenues par les parties, comme, par exemple, l'hypothèque consentie par le constituant au mari pour sûreté de sa créance, ou, à l'inverse, l'hypothèque consentie par le mari pour garantir la restitution de la dot en cas de divorce ou de décès. L'écrit peut également contenir la déclaration du mari qu'il a reçu tout ou partie de la dot promise. On peut enfin y insérer les modalités dont le constituant affecte sa libéralité, comme une clause de retour en cas de décès de la femme sans postérité, ou une réserve d'usufruit sa vie durant K

Parmi les formalités delà constitution de dot nous devons enfin mentionner la publicité donnée aux conventions dotales et destinée à les porter à la connaissance des tiers. Dans un certain nombre de villes grecques les actes translatifs de propriété ou constitutifs de droits réels étaient soumis à une sorte de publicité qui rappelle plus ou moins le régime moderne de la transcription hypothécaire. La constitution de dot pouvant, comme la vente, aboutir à un dépla-

mes. Pour les 3oo qui restent, Callixénos a hypothéqué à Rhodoclès sa maison sise dans la ville et louchant la mai-on de Ctésidémos, QIs de Chœrélas j^ (Trad. Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 51).

(i) V. fiariUeau, p. 177.

(a) A Athènes, Tindication des objets donnés en dot n'avait pas toujours une précision suffisante. Ainsi le banquier Pasion ayant, par son testament, donné en dot divers objets à Archippé, avait ajouté ces mots : < Et tout ce qui lui appartient dans la maison ; je donne tout cela à Archippé. » L'orateur critique les termes vagues de cette disposition et se plaint qu'ils lui enlèvent la faculté de faire aucune recherche sur la consistance des biens laissés. Démosthène, In Stephan.f I, § 28. — Cf. Barilleau, p. 178.

(3) Barilleau, p. 178, 179 ; Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 57 et s.

cernent de propriété, soit du constituant au mari, si l'on admet que celui-ci devient propriétaire des biens dotaux, soit du constituant à la femme, si l'on décide que celle-ci cooserve la propriété de ces mômes biens, on avail dû soumettre les constitutions de dot translatives de propriété an même régime de publicité que les ventes. Aucun document ne nous est parvenu à ce sujet pour le territoire de l'Attique, mais nous possédons, pour Mycooos, l'inléressaDte inscription dont nous avons parlé. Elle constitue un véritable rejjistre des constitutions de dol, où celles-ci sont inscrites régulièrement les unes à la suite des autres '. La pierre sur laquelle elles étaient gravées devait être placée soit dans un temple, sous la garde du dieu, soit dans un autre lieu public, à la portée des intéressés =. Les liypothèques consenticR par le constituant ou par le mari à l'occasion de la constitution de dot, devaient, en outre, i^tre soumises à la publicité usitée pour toutes les autres bjpothèques '. Ainsi, à Albènes, elles étaient constatées par des stèles ou cpei révélant au public les charges qui grevaient la propriété sur laquelle elles étaient plantées 4.

§ 4. — Des biens constitués en dot.

Le principe est qu'il n'y a de biens dcMaux que ceux compris Hans la déclaration, accompagnée d'une estimation, qui est faite par le coDSliluant et acceptée par le mari au moment de l'engyésis. Ce principe est formulé expressément

(i) A MycODOt, le registre des conilitulions Ae dot sert en m^niE temps à conilatcr les droîti de l'époux et à garantir ceux de la temme. A Albènes, oîi il D'existé pai de temblakle registre, c'eit su moyen d'iascriplionii hypoihécairet qu'on arrive ace résultat. Cf. Uareste, Hausaoulier et Reinach, p. i^ii et i33.

(i) Barilleau, p. i84 i Dareste, Hausaoulier et lleîaach, p. Ci.

(3) Barilleau, p. iSj.

(4) V. sur les inscriptions hypothécaires dotales i Dareste, Uauisoulier et Heinach, p. i33 et ■.

par Isée dans les termes suivants : « kxt xtç v, àTi|XY)Tcv ' 8w evîxa To3 yi\f,o\jj ixt izôXtîCT} V; ^j^n^ tsv x/îpa Y) eiv b âvT;p exxiiJLij^Tj djv Y^vaTica, eux £;£ffTt '^cpi^a^Oai tw Scvti o jjly) èv irpctxi Tt^-i^saç lôwxev 2. » Les biens spécifiés dans la déclaration sont donc seuls considérés comme dotaux et c'est de ces hiens seulement que la femme peut exiger la restitution lors de la dissolution du mariage. Quant aux autres, même s'ils ont été donnés à la femme à l'occasion de son mariage, ils sont exclus de la dot; le mari n'est pas tenu de les restituer, ou, en d'autres termes, il en devient propriétaire '. Aussi lorsque Ménéclès, divorçant avec sa femme, lui restitue des bijoux qui n'ont pas été compris dans la déclaration dotale, l'orateur ne manque pas de citer ce fait pour témoigner des dispositions bienveillantes dans lesquelles Ménéclès se séparait de son épouse *.

La règle posée par Isée en termes si nets sur les conséquences du défaut d'estimation semble ne laisser aucune place dans le droit attique à l'existence de cette catégorie de biens, que l'on rencontre aujourd'hui dans les pays de régime dotal, qui était déjà connue da^is le droit romain et que l'on nomme les biens paraphernaux, biens qui, à la dj/îérence des biens dotaux, sont soustraits à la jouissance et à l'administration du mari. On a néanmoins prétendu que la femme athénienne peut avoir, à côté de ses biens dotaux, des paraphernaux dont elle conserve tout à la fois la propriété, la jouissance et l'administration, et sur lesquels elle

(i) Cette expression doit s'entendre, ainsi que cela résulta d'ailleurs de la suite du texte, das biens non estimés, non compris dans la T:pLT)<Ticè/ npoix^, et non de ceux pour lesquels le constituant ne s'est point fait donner une sûreté par le mari. Platner, Process, II, p. 263.

(2) Isée, De Pyrrhi her„ § 35.— Cf. Démosthène, G. Mnesib., § 57 et p. Spjd.f S 27.

(3) Van den Es, p. 39 ; Gide, p. 84 ; Platner, loc, cit. ; Hermann-Thalheim, p. «76, note 6; Meier, Schœmann et Lipsius,^. 516; Caillemer, Restitution de la dot, p. II et in Daremberg et Saglio, vo Dos, p. 38(); Barilleau, p. 166; Ciccotti, p. 89.

(4) Isée, De MenecL her,, § 9.

peut contracter des obligations valables, du moins dans la mesure de la capacité restreinte qui lui est reconnue par la loi, c'est-à-dire jusqu'à concurrence de la valeur d'un médimne de blé ^ Pour ces biens paraphernaux, la femme en restant toujours saisie, il ne saurait être question de restitution lors de la dissolution du maiîaqe ^.

Cette théorie n'a guère d'autre fondement qu'une loi romaine ? où le jurisconsulte Ulpien dit que le peculium de la femme romaine correspond à ce que les Grecs nomment ^api^epva. Le principe de la paraphernalité étant admis, on voit alors des biens paraphernaux d'abord dans les biens appartenant ou donnés à la femme qui n'ont pas été constitués en dot, ixYj àv xf^ xpcixl -ceTtix^pieva. L'attribution au mari, conformément au texte d'Isée, des biens non constitués en dot, ne serait donc point aussi étendue qu'on le dit généralement, et elle devrait' être limitée aux donations proprement dites faites en faveur du mariage evsBa toj Yajjiou, donations qui sont assez importantes pour procurer au mari des ressources applicables à l'entretien du ménage. C'est à ces donations seulement qu'est applicable la règle formulée par Isée. Une autre catégorie de paraphernaux comprend, diton, les petites libéralités nommées avaxaXuzT'^pia, Sia-apQsvia ou ÊTCajAb et que la femme reçoit de son mari, de son père ou de ses parents à l'occasion de son mariage. « Est-il raisonnable, dit Caillemer, de supposer que le mari, en donnant à la femme les Biaxap6£v'.a qui correspondent au pre-^ tium virginitatls du droit germanique, restait propriétaire des objets donnés ? Tous ces biens devaient être en dehors de la dot, è;a)zpoi/.a, en ce sens non seulement que la femme

(i) Isée, De Aristarchi lier. y § lo.

(2) Caillemer, Restitution de ia dot, p. 10 et in Daremberg et Saglio, loc, cit. (X Barilleau, p. 175.

(3) L. 9, § 3, D. De jure dotiiiin, XXIII, 3 : « Si res dcatur in ea quoe Grœci ?cxpà?epva (prœler dolem illata) dicunt, quœqiie Galli peculium appellant, videamus aa efûciuntur marili. y^

en était propriétaire, mais encore qu'elle les administrait et qu^elle en jouissait. Qu'il y eût un peu d'indécision sur l'étendue des droits de* la femme, à raison de l'incapacité dont elle était frappée, nous l'admettons sans peine. Mais Ulpien nous dit qu'il en était de même à Rome à l'égard des xapiçepva, encore bien qu'il fût certain que le mari n'en devenait pas définitivement propriétaire '. »

Nous croyons plutôt que le régime matrimonial du droit attique ne comporte pas l'existence de biens paraphernaux, ou que du moins les biens de cette sorte étaient tellement insignifiants qu'il n'y a pas lieu de s'en préoccuper. Aucun document ne parle, en effet, des biens paraphernaux. Or, si ces biens avaient eu' l'importance qu'on leur prête, les orateurs qui parlent très souvent de la dot proprement dite, des biens dotaux, auraient certainement fait quelques allusions au pécule de la femme, aux xapa^epva. Nous n'avons à ce sujet d'autre témoignage que celui du jurisconsulte romain Ulpien. Ce témoignage n'est nullement décisif, car à l'époque où écrivait Ulpien l'usage du pécule, qui suppose une certaine émancipation de la femme, pouvait très bien être pratiqué dans les pays de langue grecque qui faisaient partie de l'empire romain, et il pouvait même y avoir été emprunté au droit romain. Mais que la paraphernalité ait été déjà connue et admise dans le droit athénien à l'époque classique, rien ne le démontre, et on ne trouve même dans le langage des écrivains ni dans les inscriptions aucun terme qui se réfère à une catégorie de biens non dotaux et appartenant à la femme en propriété et en jouissance. L'existence de paraphernaux sur lesquels la femme aurait eu des droits aussi étendus se concilie, du reste, bien difficilement avec l'état de dépendance et d'incapacité dans lequel se trouve la femme mariée à Athènes. On ne voit pas non plus, étant donnée l'incapacité de dispo-

(i) In Daremberg et Saglio, loc, ciL

ser qui frappe la femme mariée^ l'intérêt que celle-ci aurait eu à posséder des biens non dotaux. Dans tous les cas, l'intérêt de la femme est sauvegardé puisque^ comme nous le démontrerons, le mari ne devient point propriétaire, en principe, des biens constitués en dot. L'opinion que nous combattons a le tort de limiter aux donations faites par des tiers en faveur du mariage la règle posée si nettement par Isée et qui exclut la répétition de tout ce qui est donné, sans être accompagné d'une, TiiJ.T;atç, à l'occasion du - mariage. La règle qui attribue ainsi au mari tous les biens non constitués en dot n'est point, au surplus, aussi exorbitante qu'elle le paraît au premier abord. La Ti|jLTr;(n;, c'est-à-dire pour employer une expression moderne, l'état estimatif des biens constitués en dot est, en effet, la garantie du mari débiteur de la dot, et il est naturel de supposer qu'un bien possédé par le mari et qui n'a pas été compris dans cette estimation n'appartient pas à la femme mais au mari. Un résultat aussi désavantageux pour la femme que celui qui découle de la règle d'Isée peut également se produire sous certains régimes matrimoniaux admis par le droit moderne, et nul ne songe à le trouver étrange. Les paraphernaux de la femftie athénienne ne peuvent donc être des biens qui n'ont pas été constitués en dot, jat; èv ttj «ps'.yA T£Tt;i.-^iJLeva,car ces biens sont présumés la propriété du

mari.

Faut-il voir des biens paraphernaux dans les petites libéralités faites à la femme à l'occasion du mariage ? La question, qui n'offre plus un bien grand intérêt, est tout au moins douteuse. Il est tout naturel de reconnaître à la femme la jouissance de ces objets, puisqu'ils sont ordinairement à son usage personnel. Mais en est-elle propriétaire? C'est ce dont on peut douter, quand on voit qu'un des plaidoyers attribués à Lysias, Tuspl tûv ivaxaXuîîTr^piwv, portait précisément sur la question de savoir si la femme est

^'.ttL . .^

propriétaire des ivaxaXuxTi^ipia '. L'incertitude est d'autant plus permise que l'on voit Ménéclès restituer à sa femme à titre purement gracieux tous les objets propres à celle-ci, xx îjjLaT'.a xal xi yjpuaiiKdy et parmi lesquels devaient se trouver vraisemblablement des présents de l'espèce de ceux dont nous nous occupons.

Notre conclusion est donc qu'il n'y a pas, dans le droit attique, à se préoccuper du régime des biens paraphernaux et que, s'il existe des biens de ce genre, ils ont trop peu d'importance pour attirer l'attention du jurisconsulte * ?.

Pour en revenir aux biens qui peuvent être constitués en dot, la règle est que le constituant a toute liberté soit quant à la quantité, soit quant à la nature. Ainsi d'abord' il n'est lié par aucune loi prohibitive. La défense de Solon, à supposer qu'elle ait eu pour objet la dot proprement dite et non pas seulement le trousseau, était tombée en désuétude à l'époque des oraieurs, et aucune loi n'est venue ensuite, comme à Marseille 4 ou à Gortyne 5, fixer un maximum pour la valeur des biens constitués en dot. Il n'y a, à l'inverse, aucun minimum de fixé 6, si ce n'est pour le cas de l'épiclère 6^jaa 7.

(i) El Tx SoÔ:vTa àvaxaXuTCTiJpta ^^^^'^^ yx(i.ou|i£vy) ps^^fco; s^eiv avTYiv $et : Theofi, Progymnasmata, 8, p. 165. .

(2) Cf. en Ci sens Hermann-Thalheim, p. 76, note 6,

(3) La loi de Gortyne ne cornait pas non plus la distinction des biens de la fiminc en dotaux et paraphjrnaux, et elle les soumet tous au même régime. Bûcheler et Zitelmann, p. 115.

(4) La loi massaliote, qui nous est connue par Strabon, IV, 1, 5 in f. portait : f, Y*P iiÊY^^^'n ^po*Ç aÙTOt; èanv éxxtbv ^(pyool xa\ el; iaô-f^fa irévTS xxl uivre el; )rpy(ToOv x(Jtulov, «Xéov Ô' o-jx sÇeoti.

(5) D'après la loi de Gortyne (IV, 48 et s.), la jeune fille peut recevoir à titra de dot et e 1 avanc^m^nt d'hoirie la part à laquelle elle a droit dans la succession ab intestat, ixiSiis pas davantage. C'e>t là d'ailleurs .une disposition nouvelle, car la loi maintient les dots antérieurement constituées, qu;l qu'en ait été le chiffre. Cf. Bûcheler et Zitelmann, p. 116 ; Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 464} 465.

(6) D'après la loi di Gortyne, le maximum fixé pour la constitution de dot paraît être en même temps un minimum. Biicheler et Zitelmann, loc. cit. La ccftislitution de dot parait cependant facultative pour le père. Daraste, Haussoulier et Reinach, loc, cit.

(7) Démosthène, Adv. Macart., § 54. — V. /n/ra, sect. VI, De Tépiclérat.

Le montant des biens donnés en dol dépend donc uniuement de la générosité et de l'affection du constilanl. Dans le cas où celui-ci est le père de la jeune lie, il n'y a aucune proportion nécessaire entre sa >rtune ou la part héréditaire de la femme et le chiffre e la dot 1. Aussi le taux des dots, qui nous est signalé ar les orateurs à l'occasion des procès relatifs à la onstitution ou à la restitution de dots, varie-t-il consiérablement suivant les cas. Ainsi le père de Démoslène, dont la fortune s'élevait environ à quatorze taints, et qui laissait un fils et une fille donna à celle-ci ne dol de deux talents, ce qui était un chiffre assez levé '. La mère du grand orateur apporta à son prelier mari une dot de cinquante mines, et au second ne dot de quatre-vingts mines J. La dot de la sœur 'Onétor est d'un talent seulement, bien que la fortune e celui-ci, qui était l'auteur de la constitution de dot, épassât trente talents *. On pourrait aisément multîlier les exemples K Nous ajouterons seulement que le luffre le plus fort que l'on ait signalé pour Athènes, it celui de dix talents, dot reçue par la femme d'AIbiade ''. Nous observerons aussi que, au témoignage Isée 7, une jeune fille qui avait seulement une dot de ngt mines trouvait difHcilement à se marier. Aussi le ïète Ménandre est-il plein d'indignation contre ces préndants qui, sans prendre aucun souci de la beauté, des

[i) HermaDn-ThBlhcim, p. 76, noie j.

[1) Démosthins, C. Aphob., I, 9 5.

;3) DimosUiiae, C. Aphob., I, 9S 4 et 5.

;4) Démosthène, C. Onelar., 1, SS 10 el xt.

is) V. Dèmoslhène. C. Baotam. II, 3 m. ; C. Spadiam, § 3 ; Lysias.

Di'ogit., 9 6. Cf. sur le cbilTre des dors, Bceckh, I, p. 6aG ; Vaa dea Es,

6) Plutarque, Aleibiadt, 8.

7) laée, Dt Hagn. her., 9 (o.

vertus ou des ancêtres de leur future épouse, n'out qu'une seule préoccupation, celle de la dot ' ^.

A défaut de la loi, l'usage et les convenances avaient dû introduire certaines règles en ce qui concerne la fixation du chiffre des dots. Ainsi la fortune du fiancé devait naturellement influer sur le montant de la dot ^ D'autre part, quand la dot était fournie par un frère adoptif, il eût paru très inconvenant qu'en mariant sa sœur le constituant ne lui donnât pas au moins la dixième partie du patrimoine dont il avait hérité 4.

Le constituant a également toute liberté relativement à la nature des biens constitués en dot, et toutes les choses étant dans le commerce, meubles ou immeubles, peuvent être l'objet de la constitution dotale*^.

Le plus souvent la dot consiste en une somme d'argent ^. Mais certains effets mobiliers sont fréquemment compris dans la constitution de dot. Ainsi les parents de la femme lui fournissent ordinairement un trousseau, èaOï^ç, qui figure dans les apports dotaux. L'inscription de Myconos montre combien cette clause était fréquente 7. Les plai-

(i) «On porte, dit-il, la dot au changeur, pour que Tessayeur voie si les écus sont de bon aloi, ces écus qui, dans cinq mois ne seront plus à la maison. Quant à celle qui, pendant toute sa vie, restera assise au foyer domestique, on ne la soumet à aucune épreuve ; on la prend au hasard ; elle psut être ignorante, paisible, babillarde ; qu'importe ? > Fragments, éd. Grotius, p. a3o.

(2) A Myconos, la plus grosse dot que mentionne l'inscription précitée, atteint i4ooo drachmes ; une autre monte à loooo, et six varient entre 3500 et 700 drachmes. V. Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 48 et s.

(3) Isée, De Hagn. her,^ S 4o. Cf. Hermann-Thalheim, p. 76, note 4.

(4) Isée, De Pyrrhi her,, § 51. »"

(5) Barilleau, p. j6a ; Ciccotti, p. 36 ; Caillemer, in Daremberg et Saglio, p. 389.

(6) Ciccotti, p. 37 ,; Guirand, p. a49 ; Meier, Schœmann et Lipsius, p. 515.

(7) Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 4B et s. §§ 1, 4i 6. Si dans d'autres cas (§§ a, 3, 5, 7, 8) le registre de Myconos ne parle pas de trousseau, cela ne veut pas dire qu'il n'en. ait pas été fourni. Mais, coume l'observent les auteurs précités, 1 estimation du trousseau n*a pas à figurer dans un acte pubHc comme

doyers des orateurs meniioiment également à diverses reprises l'existence du trousseau. Ainsi, dans la dot que fournit Polyeucte en mariant sa fiUe à Léocrate, et qui comprend une valeur de quarante mines^ les joyaux et habits de la feihm& sont comptés pour mille drachm^i ^

Outre le trousseau^ la femme peut apporter dans la maison conjugale des meubles destinés à son usage personnel, ou des servantes esclaves affectées à son service particulier '. Tous les efTets mobiliers ainsi apportés par la femme doivent, pour conserver leur caractère de biens dotaux, être spéciQés dans la déclaration dotale, sinon le mari n'est pas tenu de les restituer '. Cet inventaire est ordinairement suivi d'une estimation dout nous aurons ultérieurement à déterminer les effets.

La constitution de dot peut enfin comprendre des immeubles. Mais ce cas est beaucoup plus rare et on comprend, qu'à l'origine surtout la fille n'ait pas reçu d'immeubles de son père, car la constitution de dot avait été admise principalement comme une compensation de l'exclusion dont la fille était frappée dans la succession paternelle et pour éviter autant que possible le démembrement du patrimoine foncier de la famille. Aussi, même à l'époque des orateurs, les Athéniens se décidaient-ils difTicilement à donner des immeubles en dot à leurs Glles ^. Si ce mode de constitution

le registre de Myconos, qtumd le constituant n'est plus le débiteur de l'époux ; elle y figtirâ, au contraire, quand la totalité de la dot n'a pas été rersée, parce que le prix du trousseau est à déduire de la somme reolée due.

(i) Démos thènoi C. Spad.^ § 27. Cf. Isée, De Menée, hêr,, §^.

(a) Ainsi, dans rinscription de Myconos, § 8, oa yott Hermozène apporter en dot àHiéronide deuxesclaTes. Dareste, Haussouliec et Reinach, p. 51.

(3) V, sapra, p. aSi et s.

(4) C'est ce qui résulte notamment du premier plaidoyer de Démosthène contre Oaélor (§ 11), oà l'on voit que Timocrate et Onélor, bieir. que posiessaurs d\me grande fortune, mais n'ayant pas d'argent disponible, préfèrent promettre une dot en argent, sauf à en différer le. payement, plutâft quR de oonstituor en. dot des.imacubkea.

DB LA COMSTITUTIOM DE DOT 2d%

de dot est assez rare relativement % on rencontre néan-^ moins quelques exemples où figurent dkns la dot non seulement des maisons mais mtoie des biens fonciers. Ainsi^ dans la dot considérable constituée par le banquier Pasion à sa femme Archippé, est comprise une exploitation rurale de la râleur de cent mines \ Pareillement encore, au témoignage dePIutarque ), la descendante d'Aristogiton, mariée et dotée par la République, apporte en dot un fonds roral pris sur le domaine de l'Etat. On rencontre également dans les autresv villes de la Grèce^ des exemples de dots immobilières ^. Au surplus, un immeuble pouvait quelquefois,, au lieu de faire l'objet d'une constitution directe, être donné après coup au mari, à titre de datîo in solutum, en remplacement des valeurs mobilières promises $.

Les démembrements de la propriété peuvent enfin, comme la propriété elle-même, faire l'objet d'une constitution de dot. La femme peut, en conséquence, apporter à son mari, soit l'usufruit, soit la nue-propriété d'un bien. La dot peut même ne porter que sur un droit éventuel, susceptible de se réaliser seulement au cas de prédécès du constituant, la libéralité ayant alors le caractère d'une donation à cause de mort ^^ Tel est le cas, notamment, d'une des constitutions die dot conservées par l'inscription de Myconos et où Thar-*

(i) Cf. Plalner, Process, II, p. 261; Mcicr, Schœmann et Lipsius, p. 516 ; Ciccotti, p. 36 ; Guiraud, p. a4a.

(a) Démosthèae, C. Stephan,, I, § a9.

(3) Pfutarque, Aristide, 27.

(4) Dans l'iascriptioD de Mvconos (§§ 7 et 8), deux jeunes filles reçoivent en dotdîs maisons. Une inscription de Ténos (Ross, Inscriptiones grœcœ ineditctt 102) parle d^une jeune fiTTe dont la dot se composait de plusieurs terres et de aooo drachmes. Une inscription de Syros contient ces mots : < Terrain faisant partie de la dot de Régéso. > Dareste, HaussouKer et Retnach, p. tz8, n^ 68. Aristote (Politique^ II, 6, 11) remarque que si, à Sparte, les femmes réussirent à accaparer les d mx cinquièmes du sol, c'est surtout parce qu'on avait l'habitude de les doter largement.

(5) Isée, De Dioœog, her., S a6. V. in/ra, p. 3oo.

(6) Barilleau, p. M.

sagoras fait donation à sa petite fille d'une maison en ajoutant cette clause, û^t* eTvat xiiptov Tfjçotxiaç ©apffarfopxv la)çâvÇi;(. Le constituant se réserve ainsi la propriété de sa maison, de telle sorte que cette propriété ne sera transmise qu'au jour de son décès '. Le constituant pourrait aussi faire à la femme une donation dotale en se résevant l'usufruit des biens donnés. Mais il y a une différence profonde entre ce mode de libéralité et celui que nous venons de signaler. Le donataire sous réserve d'usufruit acquiert, en effet, un droit actuel; la nue-propriété^ dont il peut disposer immédiatement et qui se complétera nécessairement à la mort du cons* tituant par l'adjonction de l'usufruit réservé. S'il s'agit, au contraire, d'une donation à cause de mort, le donataire n'a qu'un droit éventuel^ dont il ne peut actuellement disposer et qui est susceptible de s'évanouir, s'il ne survit pas au constituant *.

Pour que le mari soit tenu de restituer la dot, il ne suffit pas que le constituant l'ait promise, il faut de plus évidemmemt que celui-ci ait livré et remis au mari les valeurs dotales. Ces valeurs sont quelquefois remises intégralement au mari au moment de l'engyésis, et en présence des personnes qui ont assisté à cet acte et à la constitution dotale ^ Mais il est rare que la totalité de la dot soit remise au mari à l'époque du mariage, soit que le constituant ti'ait pas con-

( I ) Cf. en ce sens : Barilleau, p. i64 ; Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 60-61.

Contra, Ciccotti, p. 38. Cet auteur observe, avec raison, qu'iPy a une sorte de

contradiction entre cette opinion de Barilleau et celle qu'il admet sur le carac-

• tère obligatoire de la dot pour le père de famille. Une donatio mortii caasa

n'ayant qu'un affet incertain ne serait pas une véritable constitution de dot.

(2) Cf. Barilleau, loc. cit.

(3) Dénfosthène, Ado, Onetor., I, S aa. On voit de même, dans l'inscription de Myconos, Ameinocratès, Déxiclès et Ctésion se libérer en une fois et payer à

Jeur gendre la somms promise le jour même du mariage, dont la célébration leur vaut décharge et charge l'époux. C'est du moins, d*après Dareste, Haussoulier et Reinach (p. 58) ce que l'on psul conclure de l'inscription, puisqu*aucune clause ne vient régler l'exécution du contrat dans l'avenir.

fiance dans la solvabilité du mari % soit qa'il n'ait pas le moyen de s'acquitter intégralement *. Le plus souvent le constituant ne se libère qu'en partie par un versement plus ou moins considérable. En cas de paiement partiel, l'époux donne une quittance au constituant et, si l'on a rédigé un écrit relativement à la constitution de dot, cette quittance est donnée sur l'acte même K Lorsque le paiement de la dot est ainsi différé, les parties doivent, pour effectuer le versement, prendre les mêmes précautions que si la remise des valeurs avait lieu au moment même du mariage, c'est-à-dire appeler des témoins pour le constater, sinon le constituant se trouvait exposé à ce que l'on contestât sa libération, tandis que son obligation avait été dûment constatée ^.

Le constituant peut, en conséquence, stipuler pour le paiement de la dot un terme plus ou moins éloigné, parfois même un terme incertain. Ainsi, le gendre de Polyeucte, sur une dot de quatre mille drachmes qui lui a été promise, n'en reçoit que trois mille, les mille autres étant payables au décès de Polyeucte, oxav àxoôavYj 5. Cette clause ne transforme point, du reste, la libéralité en une donation à cause de mort; elle en fait seulement une dette à terme incertain ^.

Lorsque le paiement de la dot est ainsi différé, le constituant

(i) Démosthène, Adv, Onetor., I, § 8.

(a) Démosthène, loc, cit,, § ii.

(3) La formule de la quittance se retrouve plusieurs fois dans Tinscription de Myconos : un tel reconnaît (éi&oXoyct) avoir reçu loo drachmes d'argent» ou bien reconnaît avoir reçu le trousseau et loo drachmes d'argent. Cf. Daresle, Haussoulier et Reinach, p. 58.

(4) C'est ce qu'observe très bien Démosthène : < Les mêmes témoins en présence desquels Onétor a reconnu devoir U dot et promis de payer les intérêts, il aurait dû les appeler pour s'acquitter envers Aphobos en leur présence, s'il est vrai qu'il lui ait payé la dot. En agissant de cette façon, il se dégageait absolument de toute cette affaire, tandis qu'en payant Aphobos de la main à la main, il restait exposé au témoignage de ceux qui l'avaient vu s'obliger et qui pouvaient toujours le croire débiteur. » Adv, Onetor,, I, § 22.

(5) Démosthène, C, Spad.yS 5.

(d) BariJleau, p. 168.

lUt promettre de payer sa mari l'intérêt des sommes dotes. Ainsi Oaétor promet de psyer les intérêts de la dot iprésence des TnémestémoinsdeTant lesquels il a recoonQ ivoir la dot '. Hais, en l'absence de toute clause à ce sujet,

créance dotale, payable à terme, produit-elle des intérêts? s pourrait le croire en »e fondant précisément sur cette mvention dontparle Démosthéne dans son premier plaidoyer itre Onétor. L'opinion contraire nous parait cependant à la is plus équitable et plus rationnelle. Elle est conforme i

notion même de la dot, qui est de subvenir eux charges 1 ménage, de sorte que le mari doit dans tons les cas 1 toucher les revenua ouïes intérêts dès le jour du maria- ;. C'est ce que Ton peut induire en outre d'un autre pl«ilyer de Démosthéne, où l'on Tott le gendre de Polyeucte se laindre que son adversaire l'ait empêché par une opposition s percevoir les loyers de la maison qui lui est hypothéquée 1 garantie de sa créance dotale, comme si ces loyers lui talent naturellement dâs en représentation des intérêts de i dot '.

Quel est alors le taux des intérêts ainsi mis à la charge u constituant dans ces diverses hypothèses? Si ce taux a té Tixé par convention, ancune difficulté. Ainsi Tîmocrate, ivorçant avec la sœur d'Onétor, reconnaît devoir la dot

Aphobos, le second mari, avec intérêt au taux de cinq boles par mine et par mois, ou lo pour loo par an '. Mais Q l'absence de toute stipulation, quel est le taux des întéêts? On a prétendu le fixer à 9 oboles parmineel par mois, 'est-à-dire 18 pour 100 par an, en se fondant par analogie ur certains plaidoyers de Démosthène4 où ce taux se trouve

le. Ado. Ontlor., I, § 13 : i&|ioï&Tn" "'' '<^'' tJiov cfaiiv. (1) Dimosthtne, (7. Sfud.,Si. Cf. en ce sens: Barilleau.p. 166, CailleiBeT, tr ■remberg «t Ssglio, •r Daa, p. 3gi i Guiraud, p. 7^3; Gide, cité psr CsiUemeT. K. cil.

(3) Démoslliine, Adi/. Onetor., I, S 7.

(4) DJmoElhèDs, Adir. Apkob., I, S 17 ; C. Nemr.. 9 Sa. Barillean Ip, lOS) tait

DE LA CJONSTITCTfON LE DOT 295

indiqué pour des mtérêlB dotaux. Dans nne airtre opinion "*, les intérêts seraient de 5 oboles par mine, soit 10 pour 100 par an, ainsi que ceta résulte, dit-on, du plaidoyer de Démostbéne contre Onétor *. Aucune de ces deux opinions ne nous paratt exacte. Les textes sur lesquels se fonde la première pour fix€r les intérêts au taux relativemenl élevé de 18 pour loo, se réfèrent à des cas où les intérêts sont dus par le mari débiteur de la dot et tenu de la restituer, soit que le mariage en vue duquel la dot avait été constituée ne se soit pas consommé par le fait du mari, soit qu'il ait été dissous. L'argument d'analogie tiré de ces textes n'est nullement décisif, car on conçoit très bien que le constituant, qui fait une libéralité à b femme, soit tenu moins rigoureusement que le mari, à Pégard de qui il n'y a pas de ménagements à garder, surtout dans le cas où c'est par son fait qu'il est débiteur de la dot. Quant à l'opinion qui fixe les intérêts à 10 pour 100, elle se fonde sur une convention particulière et exceptionnelle, où le premier mari ne se trouvait débiteur de la dot vis-à-vis du second que parce que le divorce était rmposé par la loi. Userait donc téméraire de généraliser cette décision. En l'absence de texte qui décide réellement notre question, il est plus prudent, à notre avis, d'admettre que le constituant doit payer les intérêts au taiux ordinaire, c'est-à-dire à 6 oboles par mine et par mois, soit 12 p. 100 '. Le constituant peut quelquefois, au lieu de remettre au

également résulter cette solution de rinscription hypothécaire de Spata, si, dit-il, on admet qu'elle s'applique à une hypothèque consentie par le constituant pour la sûreté de la créance. Pythodore de Gargettos, resté débiteur pendant deux ans d'une somme de aooo drachmes pour solae d*une dot par lui constituée à sa fille Xéaariste, doit en outre, au taux ordinaire de 18 pour 100, iic' êvvia ôpoiX.îc, 7^ drachmes d'intérêt. G. Dareste, BaUetia, 1878, p. 486.

(i) Gide, cité par Gaillemer, in Oaremberg et Saglio, vo Dos, p« 3g x.

<a) Démosthène, Adu. Oaet.^ I, S 7.

^3) Gf. Giccotti, p. 38. * On admet généralement que le taux ordinaire de l'intérêt est celui de 12 pour cent. On peut toatefois hésiter à adopter cette Opinion, ainsi que nous le verrons en étudiant le contrat de prêt  intérât.

mari les sommes ou effets qu'il a promis, s'acquitter au moyen * d'une daiio in solutum^ Ainsi, Dicéogène qui a marié sa sœur à Protarchidès en promettant une dot de quarante mines, se libère envers son beau-père en lui donnant, au lieu d'argent, une maison sise au Céramique *. Nous aurons à voir ultérieurement quelle est la condition de cet immeuble donné en paiement, et si Ja propriété en appartient à la femme ou au mari.

Le constituant peut se libérer non seulement par un paiement réel mais encore par un paiement fictif. Ainsi d'abord, lorsqu'il est créancier personnel du futur, le constituant, au lieu de s'acquitter par un paiement effectif et réel, peut le faire au moyen d'une simple remise de dette. En d'autres termes, la dot peut, comme dans le droit romain 2, être constituée non seulement par voie de dation, ou de promesse, mais encore par voie de libération : on évite par là plusieurs paiements successifs. C'est ainsi que, dans l'inscription de Myconos 5, un prêt contracté par le mari auprès de son beau-père lui est laissé à titre de dot.

La dot peut enfin être constituée ou acquittée par voie de délégation, c'est-à-dire que le constituant, au lieu de verser au mari les deniers promis, peut lui donner en paiement de la dot une- créance sur un tiers 4. En pareil cas, les époux devenus cessionnaires delà créance ont qualité pour en poursuivre le remboursement. Si, d'autre part, le débiteur délégué est insolvable, il paraît équitable que les époux aient un recours contre le constituant ou ses héritiers 5.

d) Isée, De Dicœog. ker,^ § 26.

(a) Cf. l. 43, pr. et § I, D. De j are dot., XXIII, 3. Barilleau, p. 170.

(3) § 3. V. Dareste, Haussoulieret Reinacb, p. 59-60.

(4) Dans son testament, le banquier Pasion donne en dot à sa femme diverse» créances (Démosthène, In Steph,y I, § 28); mais ici il n'y a pas, comme paraît l'admettre Barilleau (p. 170), payement de la dot par voie de délégation. Ce sont les créances mêmes qui font directement l'objet de la constitution de dot, et elles sont aux risques et périls de l'époux doté.

(5) Barilleau, p. 170-17 1.

Lor(|ue le constituant ne remplit point ses engagements, soit littéralement conformément aux termes mêmes de la constitution de dot, soit tout au moins par équivalent et du consentement du mari, celui-ci a une action pour contraindre le constituant ou ses représentants à payer la dot. Quelle est précisément cette action ? On a prétendu, en se fondant sur la rubrique du plaidoyer de Démosthène contre Spoudias, XoYOç Oiràp wpotxoç, que c'est la icpoixbç Sixy;, soumise à l'archonte '. Il s'agit, en efifet, dans ce plaidoyer, d'une réclamation formée par l'orateur contre la succession de son beau-père qui, sur une dot de quatre mille drachmes, n'en avait payé que trois mille comptant, le surplus ayant été stipulé payable à son décès. Nous serions néanmoins plutôt porté à croire que le défaut de paiement de la dot par le constituant doit être considéré comme une simple violation de contrat, cuijl- ^oXaicov xapagaffiç, et qu'en conséquence l'action à laquelle il est soumis est celle qui peut être intentée contre tout débiteur récalcitrant, la (;u{j.^oXat(i)v 'xapa^ifsetùç S{xiq. La rubrique du plaidoyer de Démosthène n'est nullement décisive ; elle dit simplement qu'il s'agit d'un plaidoyer concernant une dot, 'jzlp xpotxoç, mais sans rien préciser sur la nature de l'action intentée. Or la?;p9ixoç Sixtq paraît avoir été restreinte au cas où il s'agissait de la dot comme telle, où elle avait été apportée et employée aux besoins du ménage, c'est-à-dire au cas de restitution de la dot, tandis que, dans notre hypothèse, il est question du paiement de la dot par le constituant au mari. Le constituant doit être traité comme un débiteur ordinaire, ainsi^ du reste, que semble le dire Démosthène, qui, dans un de ses plaidoyers, qualifie de xP'h^^<i «ÎtqXoç un frère qui retient la dot par lui promise à sa sœur ^.

Le payement de la dot est généralement assuré par diverses garanties, fournies par le constituant, garanties

(i) Meier, Schœmann et Lipsius, p. 522.

(a) Platner, Process, II, p. 265 ; CaiUemer, in Daremberg et Saglio, v« Dot, p. 391,

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personnelles résultant derinterventionde cautions, ou garanties réelles connues sous le nom d'iTcoxi^L^^LZTOL. Les orateurs et les inscriptions nous fournissent plusieurs exemples de ces garanties. Ainsi, d'après Tinscription de Mjconos % dont !e cas aurait pu d'ailleurs se présenter également à Athènes, Sostratos, sur i3oo drachmes qu'il constitue en dot à sa fille, n'en verse que 3oo; les looo autres doivent être fournies plus tard sur un éranos auquel participent Sostratos et son père Aristocrates qui, tous deux, s'engagent à prêter leur concours au mari quand il voudra recouvrer la somme promise, et même à solder le déficit, au cas où celui-^i ne rentrerait pas dans la totalité de cette somme. Le constituant peut aussi, comme garantie du paiement de la dot, donner à son gendre une hypothèque sur ses biens. L'inscription de Myconos mentionne également une semblable hypothèque ». Cette sûreté peut être consentie non seulement au moment de la constitution de dot, mais encore pendant le cours du mariage. C'est ainsi que Polyeucte, demeuré débiteur d'une somme de looo drachmes envers son gendre, fait, en mourant, inscrire cette somme sur une maison lui appartenant 5. Pour donnerau créancier une sécu-

(i) § 1. Dareste, Haussoulier et jaeinach, p. 48 et 59.

(2) § 4. Dareste, Haussoulier et R^inach, p. 50 et 59. L'inscription de Spata» oà il est question d'une hypothèque en garantie de la dot {Corp. intcr, ait, fl, H» 1187 et Dareste, Haïufloulier et Reiaach. p. no, m» 17) peat égalemeuA s'expliquer dans le même sens, a, Barilleau, p. I69 ; Dareste. ia BdlUtin, 1S78, p. 486 ; Dittenberger, Sylloge, n« 435 ; Dareste, Haussoulier et Reinach, p. i34. D'autres auteurs interprètent différemment cette inscription. Cf. Kœhler, Mittàeilungen, II (1877) p. 277 ; Meier, Schœmann et Lâpsios, p. 518, note 110. — L'inscription d'Ëphèse por tant règlameat des <letteshypathÀcairefi à la suiied'iin eut de guerre prolongé (in Dareste, Haussoulier et Reiaach, p. 3o et s.) décide que ceux qui çspvi; àfeiXouo-i ^'jyot-cploiç r^ dcSâX^zi; devront payer xarà xèi; irpat- ^U (S 15) sans pouvoir tavoquer le hénéÛce de guerre, ûonacie l'ezpressioa v^à- Çtç est employée dans la loi (§§ 16 et 18) pour désigner les contrats hypothécaires, on doit en conclure qu'il s'agit ici d'hypdthèqaes oftmtihmes pour sireté ^ paiement de la doL Of. fiîtvig, ip. 4i, 4a«

(3) Démosthène, C. Spud,, §5.

rite plus grande encore que l'hypothèque, on pouvait recourir au contrat pignoratif. Il existe, i propos d'une dot, une iascription mentionnant une Tcpounçiid 'kùvti ^Mais on ne peut , en raison du laconisme de la stèle, décider s'il s'agit d'une sûreté garantissant le paiement de la dot par le constituant ou garantissant, au contraire, la restitution de la dot par le mari ou ses représentants lors de la dissolution du mariage ^. Au surplus, l'hypothèque destinée à garantir le paiement de la dot devait être stipulée, et il ne peut être question à ce sujet d'hypothèque légale ou tacite. Elle n'existe donc que si le constituant a expressément consenti à affecter à la garantie de la dot l'une de ses propriétés. Le mari a sur le fonds hypothéqué les droits d'un créancier ordinaire, tels que nous les déterminerons ultérieurement en traitant des hypothèques 3.

Dans les villes où, comme à Myconos, les conventions dotales sont soumises à l'enregistrement, cette formalité constitue une garantie pour le mari demeuré créancier de de tout ou partie de la dot. On y mentionne, en effet, les obligations du constituant, ou les paiements à compte qu'il peut avoir faits au moment du mariage, et toute contestation sur ce point est prévenue par râvaypaçi^ ^.

IIL — Condition de la dot pendant le mariage.

La dot a pour objet de subvenir aux charges du ménage. Mais il s'agit de savoir quels sont les droits que cette destination de la dot confère au mari relativement aux biens dotaux pendant le mariage. Il faut, à cet égard, faire plusieurs

(i) Corp, inscr, att,. II, a, n« iio5. Dareste, Haussoulier et Reinach (p. i33) croient qu'il s'agit dons cvtte inscription d^im immeuble vendu à réméré à l'épouse en garantie de la dot qui n'est pas encore fournie, les fruits de l'immeuble correspondant alors aux intérêts de la somme due. Contra^ Hitzig, p. hb-

(a) Caillemer, loc, cit, p. 391.

(3) V. les deux plaidoyers de Démosthène contre Onétor. Cf. Barîlleau, p. 170*

(4) Cf. Dareste, Haussoulier et Hcinacb, p. 61.

distinctions suivant la nature de ces biens et les circonstances qui ont accompagné ou suivi la constitution de dot.

Si nous supposons d'abord que la dot comprenne certains biens qui ont été considérés par les parties comme choses fongibies, le mari en devient propriétaire, qu'ils aient été ou non estimés, et le droit de la femme quant à ces objets se transforme en un droit de créance soumis aux mêmes règles que si la dot eût consisté en argent. Le mari a toute liberté pour consommer ou aliéner pendant le mariage les biens dotaux ainsi considérés comme fongibles, mais à la charge de rendre, à la dissolution, soit la valeur d'estimation de ces biens^ soit, à défaut d'estimation, mêmes quantité, qualité et valeur *.

On doit, à notre avis, assimiler aux choses fongibles dont le mari devient ainsi propriétaire, les corps certains, meubles ou immeubles, qui peuvent avoir été donnés en paiement d'une dot constituée en argent. On a prétendu que l'immeuble donné en paiement d'une semblable dot, comme dans le cas de Dicéogène ^, a la même condition que l'immeuble compris directement dans la constitution dotale, que, par suite, la femme en demeure propriétaire et que le mari n'a pas capacité pour l'aliéner ^. Mais cette solution nous paraît contraire aux principes généraux du droit qui veulent que la chose donnée en paiement soit de la même condition que celle qui forme l'objet direct de l'obligation *, et que le créancier ne subisse pas un préjudice par le fait du débiteur de ne pas remplir littéralement son engagement. Aussi voit-on dans le plaidoyer d'Isée que Dicéogène vendit seul, et sans le concours de sa femme, pour une somme de 500 drachmes, la maison qu'il

(i) Barilleau, p. i63 ; Caillemer, Restitution de la dot^ p. xo et in Daremberg et Saglîo, vo Dos^ p. 392.

(a) Isée, De Dicœog. her,, § a6.

(3) Barilleau, p. i63.

(4) C'est ainsi que, d'après rarlicleissSo.civ., l'immeuble donné en payement de la dot constituée en argent n'est pas dotal, c'est-à-dire inaliénable.

avait reçue en paiement; or, il n'aurait pas eu le droit de le faire s'il n'était pas devenu propriétaire de cet immeuble. Malgré la dation, il restait donc débiteur d'une somme d'argent et n'était tenu que de restituer une somme d'argent lors de la dissolution du mariage '.

Les effets mobiliers compris dans la dot et désignés dans la déclaration dotale étaient ordinairement estimés. Ainsi, dans le plaidoyer de Démosthène contre Evergos et Mnésibule, on lit que la femme du demandeur avait apporté en dot divers meubles qui avaient fait l'objet d'un état estimatif, ev xfj -rcpotxi TeTt|ATQiJ!.éva -. De même, dans le plaidoyer de Démosthène contre Spoudias, on voit que les joyaux et habits de la femme ont été imputés pour une somme de looo drachmes sur la dot constituée par Polyeucte 3. On pourrait être tenté de croire, par analogie de ce qui a lieu aujourd'hui dans les pays de régime dotal 4, qu'une semblable estimation vaut vente, et enlève en conséquence à la femme la propriété des objets estimés, de sorte qu'à la dissolution du mariage le mari est simplement débiteur du prix d'estimation. Nous ne pensons pas cependant que l'estimation du mobilier dotal ait, dans le droit attique, la même portée que sous notre code civil. Elle intervenait dans un double but: d'abord pour faire honneur au constituant» en augmentant le chiflEre apparent de la dot, en second lieu, et .principalement, dans l'intérêt de la, femme qui avait alors, à la dissolution du mariage, la faculté d'exercer une option. Elle pouvait, en effet, ou bien exiger du mari la restitution d'une

(i) Caillemer, in Daremberg et Saglio, y* Do$, p. Sgi.

(2) Démosthène, C Everg. et Mnetib.^ § 57.

(3) Démosthène, C, Spadiam, § 27. Dans le registre des constitutions de dot de Myconos, le trousseau de la femme est toujours compté pour un certtfin prix dont le montant est généralement imputé sur le chiffre de la dot^ -V. Dareste» Haussoulier et Reinach, p. 4B et 60.

(4) Cf. art. 155 1 c. civ. De même, en droit romain, la prohibilion faite au mari d'aliéner le fonds dotal par la loi JuHa ne s'étendait pas aux immeubles reçus en dot avec estimation. L. 11, D. De fando dotait^ XXIII, 5.

somme égale à celle portée dans l'estimation, ou reprendre en nature les objets mobiliers portés à l'inventaire, s'ils* avaient pour elle un intérêt quelconque, et s'ils se retroa«vaient en nature dans les biens du mari ^ Mais que l'estima* lion n'emporte pas nécessairement vente au profit du mari, c'est ce qui résulte du plaidoyer précité contre Evergos et Mnésibule où l'on voit la femme former une demande en distraction d'objets apportés en dot et estimés et réclamer la propriété de ces objets *.

Lorsque la constitution de dot comprend des corps certains, la propriété de ces objets appartient-elle à la femme ou au mari? La question est controversée. Certains auteurs accordent au mari tous les droits d'un propriétaire relativement à tous les biens dotaux, choses fongibles ou corps certains. Le mari ne serait point seulement administrateur et usufruitier de la dot; il en serait le mattre, celle-ci lui appartenant et se confondant avec ses biens personnels. On fait valoir en ce sens les arguments suivants. D'abord, dit-on, le fonds dotal est inscrit au cens sous le nom du mari, et non sous celui de la femme ^ ; c'est donc que le mari en est propriétaire . D'autre part la preuve que le mari a tous les droits d'un propriétaire, et notamment celui de disposition, se trouve dans un plaidoyer d'Isée 4 où l'on voit un mari aliénant seul la maison que sa femme a constituée en dot. La dot se. confond ainsi avec les biens du mari, et ce qui le démontre encore, c'est qu'en cas de confiscation des biens du mari^ la dot de la femme est comprise dans la confiscation 5. De même enfin, on lit dans le premier plaidoyer de Démosthène contre Onétor ^ que celui-ci craint de donner une dot à

(i) Cette optiDD, admise par Barilleau (p. 167), bien qne n'étant fondée siur aacuB tazte, nous paraU assez vraUemMabU, (a) Dareste, Plaid, eiv., t. I, p. ^4, note ao^Barilleatt, lœ. cii.

(3) Bœckh, I, p. 598.

(4) Isée« De Dicaog. her^ S 29.

(g) Lyiias» D0 boni* Âristoph., SS get s. (6) §§ 10 et s.

sa sœur en la mariant à son tuteur Af^obos, parce qu'il sait que les biens des tuteurs peuvent être absorbés par Tindemnité due au pupille, et il fait simplement promettre par le premier mari, Timocrate, une dot dont celui-ci paye l'intérêt : « Ils aimaient mieux, dit-il, devoir la dot que de la mêler ^ à la fortune d'Aphobos (xaTaiJLt^ Tt;v xpolxVu; t-iîvouœuxv'cïjv'Aço- Pou) qui devait courir un tel danger » K

Nous estimons, au contraire, conformément à Topinion générale ', que la propriété des corps certains, meubles ou immeubles, compris dans la dot, ne passe pas au mari, et que celuirci a seulement l'administration et la jouissance de ces biens, à charge d'employer les fruits et revenus à l'entretien commun de la femme et des enfants. La preuve que la propriété des corps certains constitués en dot continue d'appartenir à la femme résulte d'abord, d'une manière décisive, à notre avis, d'un plaidoyer de Démosthène où, parlant d'une saisie pratiquée par des créanciers sur les biens de leur débiteur et où se trouvent compris des objets constitués en dot par sa femme, l'orateur nous montre celle-ci faisant défense aux créanciers de toucher à ces objets, di«-

(i) De^jardios, p. 607 ; Gide, Condit. privée de la femme^ p . 85. Dans ses notes manuscritei (crtées par Caîllemer, in Daremberg et Saglio, p. 39a, note 67) GiAa dÎAaît : € Ala mortda isari, la dot était cooapriu dans sa succession, sauf prélëyement. Le droit du mari ne souffrait, ce semble, d'autre restriction que la doable obligation, d'une part, d'entretenir la femme et les enfants sur les revenus dotaux, tant que le mariage durait, d'autre part, de restituer le capital de la dot lors de la dissolution du mariage. Jusqu'à celte dernière époque, la dot appartenait exclusÎTement au mari et les enfants issus du mariage n'y avaient aucune part. -Si, comme on l'a déjà vu, les enfants de la fille èTclxX/ipoc pouyaient avoir un droit sur la dot, même du vivant de leur père, ce droit, résultant des principes de la snccession légitime, ne saurait être étendu aux enfants de la fille èfcr?cpoixoç. »

fi) Van den Es, p. 4^; Dareste, Plaid', ciu,, I, p. XXXÎÏ; Dareste, Haussoulier et Reîhach, p. 55, note 5 ; Meier, Schœmann etLipsius, p. 519 ; Schœmann. Galuski, I, p. 5S6 ; Lewy, p. 3^ ; Caillemer, Resfitut, de la dot, p. 11 et s., et in Darember^ et Iftglio, v« Dos, p. ^92 ; Barifleau, p. i63 ; Hitzig, p. 43| note 3^ Mitteiifi p. 29i et s. ; Hermann-Thal'freimj p. 76.

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sant qu'ils étaient à elle >• On ne saurait objecter qu'il s^agit ici de biens paraphe rnaux (dont nous n'avons pas admis d'ailleurs l'existence dans le régime matrimonial athénien), caries meubles sur lesquels porte la saisie ont été constitués en dot et même estimés, IvTiJ icpoixC TeTiiJi.T)(jLiva. La faculté pour la femme de former une semblable demande en distraction prouve donc bien qu'elle a conservé la propriété des meubles dotaux et, à plus forte raison, doit-elle demeu;*er propriétaire des immeubles constitués en dot. Nous ajouterons en ce sens que le mari de l'épiclère ne devient pas propriétaire des biens de sa femme, ainsi que l'atteste formellement Isée ^, Donc, à plus forte raison, le droit de propriété et de disposition doit-il être refusé au mari de la fille dotée, mari dont les droits sont moins forts et moins dignes de faveur que ceux des parents assez puissants pour rompre un mariage existant et se substituer à l'époux de la femme devenue épiclère pendant son mariage 3. On objecte en vain, pour établir le droit de propriété du mari, le cas de Dicéogène,cité par Isée, où le mari aliène seul une maison apportée par sa femme, car, dans cette hypothèse, la maison en question est donnée au mari en paiement d'une dot constituée en argent, iiA TSTTapaxovTA (JLvaiç, et, comme nous l'avons admis, la chose donnée en paiement doit avoir la même condition que la* chosedirectementpromise.Onne peut non plus objecter,pour établir la confusion des biens dotaux avec la fortune du mari,

(i) Démosthène, C Eoerg, et Jlfnesib,^ § 57 : t» iè oxevY) lixt^ xa\ (tT^dàv xdv I ui cô y ^iptxt.

(a) De Aristar, her,, S xa.

(3) Cet argumeat, fourni par Gaillemer, loc. cit, nous parait moins concloant que le premier dont nous nous sommes servi. L'épiclère se trouve, en effet, dans une situation toute spéciale. Elle est moins considérée comme héritière que comme un moyen de transmettre aux petits enfants la fortune de l'aïeul ; les biens qu'elle recueille ont nettement le caractère de biens substitués, et Ton conçoit, dès lors, qu'à certains points de vue, les droits du mari de Tépiclèrt sur ces biens puissent être moins étendus que ceux d'un mari ordinaire sur les biens dotaux proprement dits.

que ces biens sont compris dans la confiscation prononcée contre ce dernier. Comme, en effet, le mari a Tadministration delà dot, il est naturel que la confiscation s'étende, a pnori\ à tous les biens possédés par lui, mais la femme peut alors, comme nous le verrons, former une demande en distraction de sa dot, et le fisc doit lui restituer en nature les biens dont elle estdemeurée propriétaire. La confusion de la dot avec les biens du mari n'est pas davantage établie par le plaidoyer de Démosthène contre Onétor, car il s'agit ici d'une dot constituée en argent, et l'on conçoit très bien l'hésitation d'Onétor à livrer une semblable dot qui, par la force même des choses, se confond avec les autres biens du mari. Il n'y a enfin rien à conclure de ce que le fonds dotal est inscrit au cens sous le nom du mari, car celui-ci, usufruitier delà dot, doit supporter les charges qui sont considérées comme attachées à la jouissance, et, dès lors, comme il est tenu de payer les impôts grevant les biens dotaux^ il est tout naturel que ces biens soient inscrits à son nom. On doit d'autant moins hésiter à reconnaître àla femme la propriété des corps certains constitués en dot, que les rares documents que nous possédons sur le régime dotal dans d'autres pays de droit grec, supposent également que la femme est propriétaire de ces biens pendant le mariage. Telle est notamment la solution formellement admise par la loi de Gortyne ^ et en Egypte ^

Du principe que la femme demeure propriétaire des corps certains constitués en dot, découlent plusieurs conséquences. La première c'est que les accroissements qui peuvent se produire à ces biens profitent àla femme et non au mari et que celui-ci est tenu de les restituer avec le capital même. Par

(i) C'est ce que prouvent l^s expressions Ta Fà avxac (II, 46, 49 î III, aç, 32, 36,42 ; IV, 26), T« {Aatpœa (VI, 34; XI, 44), ta XP^l*«f« 'iM^ ««^ f? Y«vatxf (VI, 16 et s.), ainsi que la prohibition faite au mari de vendre les biens dotaux (VI, 12 s.). Cf. Bûcheler et Zitelmann, p. 117 ; Mitteis, p. 232.

(2) V. les documents cités par Mitteis, p. 233.

contre, les pertes et diminutions accidentelles sont à la char>ge de la fi'mme et le mari se libère en restituant les meubles ou les immeubles dans l'état où ils se trouvent, sans sa ' faute, à l'époque de la dissolution du mariage ',

Une autre conséquence du principe que la femme conserve la propriété de sa dot, c'est que le mari, simple administrateur, ne peut aliéner seul les corps certains qui la composent. LaloidâGortyne édicté, à ce sujet, une sanction énergiqbe des droils de la femme : « Si, dit-elle, quelqu'un achète ouprend en li)^othèque, ou se fait promettre les bien8doiaux,auti'ement qu'il n'est écrit dans la présente loi, les biens resteront la propriété de la mère ou de la femme. Celui quiaura vendu, donné en hypothèque ou promis, paiera le double à l'acheteur, au créancier hypothécaire ou à celui qui a reçu lapromesse,et s'il y a en outre quelque dommage, il en paiera la valeur au simple » '. Le droit attique ne renferme aucune règle semblable, mais l'incapacité du m'ari d'aliéner le fonds dotal n'en est pas moins certaine. Elle résulle aussi a contrario du cas de Dicéogène précédemment cité, où l'on voit le mari aliéner seul un immeuble donné en paiement d'une dot promise en argent 3.

L'aliénation, qui n'est point ainsi permise au mari setd, est-elle également impossible par la femme, munie bien entendu desautorisations requises? On a soutenu l'affirmative. Il n'y a, dit-on, aucun indice dans le droit atlîque que la fen»me ait été libre de consentir à l'aliénation de sa dot, même avec l'agrément de son mari. De même, la loi de Gortyne, dans le passage précité, n'envisage nullement le cas où l'a-

(i) Bsrillesu, p. i63 ; Mîlteis, p. 333. On appliqua aiDsi le principe posé pir Ift loi 10, 9 i,D. De jvrt dotiam, XXIII, 3 : < Si prœdiis latestimaliB atiqaïi accessit, hoc ad compcDdiam malieris perlioeti ai aliquid dec«ssit, muUerii danuiuiD ebl. >

(a) VI, la et s. Trad. Dareste, HauESoulier et Reinach, p. 373. C'est li, du reste, UDc disposition nouvelle el esds elTel rétroacliri VI, i4.

(3) V. lea auteurs cités tupra, p. So3, note 1.

liénation des biens dotaux serait aotorisée par la femme. Les Grecs ont ainsi pensé que les biens patrimoniaux de la mère devaient autant que possible passer à ses enfants^ et ils ont rendu ces biens indisponibles pendant le mariage <•

Cette opinion nous pars^t fort contestable. On ne rencontre, il est vrai, à Athènes, aucvne trace d^aliénation des biens dotaux pendant le mariage par la femme dûment autorisée. Mais il nous semble que si l'inaliénabilité des biens dotauxavait été admise par le droit attique, les orateurs n'auraient pas manqué de nous signaler ce caractère exorbitant du régime dotal. Les biens de Tépiclère sont, il est vrai, indisponibles pendant le mariage jusqu'à la majorité des enfants. Mais nous avons déjà signalé plusieurs fois la différence qui existe entre les biens de Tépiclère et la dot proprement dite, différence qui est assez grande pour qu'il ne soit pas très prudent d'argumenter par analogie d'un cas à l'autre. Ce qui peut faire douter que le patrimoine de la fille èxfzpocxoç ait dû être conservé intact aux enfants, c'est que la femme, dont la dot a été constituée en argent, peut, comme nous le verrons,' renoncer à l'hypothèque qu'elle a sur les biens de son mari et qui garantit la conservation et la re^itution de cette dot. Il y a donc lieu de supposer qu'elle peut, conformément au droit commun, consentir à l'aliénation de sa dot avec l'autorisation de son kyrios, c'estp-à-dire dans un •grand nombre de cas^ avec l'autorisation de son mari, quand celui-ci est lui-même investi de la tutelle de sa femme. L'agrément du mari doit même se* joindre, dans tous les cas, à l'autorisation du kyrios, si l'on veut que l'aliénation ait son plein et entier effets car le marî^ usufruitier de la dot, ne peut être dépouillé malgré lui du droit de jouissance qu'il

(i) Guiraud, p. 243. Gide (cité par Caillemer, toc. cit.), tout en admettant que le mari est propriétaire, décide qu*il ne peut pas aliéner. Il généralise, en rappliquant au droit attique, la régie posée par Gains, Corn., II, S 62 : «Accidit ailquando ut qui dominus sit alienandœ rei potestatem non habeat, nam dotale prcedium maritus prohibetur alienare, quam?îs ipsius sît. »

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ÔOo SOURCES DE LA FAMILLE. DU MARIAGE

a sur la dot, ni être privé des revenus qui lui sont nécessaires pour subvenir aux besoins du ménage '.

On a enseigné que lorsqu'il s'agissait de vendre les immeubles de la femme, celle-ci n'était point consultée, car, a-t-on dit, les idées de décence particulières aux Grecs ne lui eussent pas permis, sans manquer à la retenue de son sexe, de figurer avec des hommes dans des contrats. On suppléait alors à son consentement par l'autorisation de l'archonte éponyme, protecteur légal des femmes >, Maiscelte opinion, qui n'est du reste fondée sur aucun texte, nous paraît purement arbitraire, et nous ne voyons aucune raison pour déroger ici au droit commun d'après lequel, aipsi que nous le verrons en étudiant la tutelle des femmes, celles-ci figurent personnellement dans les contrats qui les intéressent, leurs tuteurs se bornant à prœatare auctoriiatem.

Le mari, s'il n*a pas la propriété et la disposition de la dot, en a du moins la libre administration 3. La femme, malgré son droit éventuel à la restitution de la dot, ne peut pas intervenir pour surveiller l'administration du mari. Elle n'a même pas la faculté, que lui reconnaît le droit romain, de demander la restitution anticipée desadoten cas de désordre

(1) Cr. en ce sens : Barillcau, p. iG3 ; Lewy, p. 35 i Daresle, Plaid, ciu., I, p. XXXIII. Oq peul, dans le sens de notre opinion, argumenter de l'ioscripiioii de Ténos (v. iiG a. Dareile, Haussoulier et Reinacb, p, 86) où il s'agit vraisemblablement d'une femme vendanl un fonds dotal arec l 'autorisation de ton Vjftot. Cf. Uwj-, p. 36.

<a) Cauvel, p. 155.

(3) A Gortjne, la loi ce s'explique pas clairement aur le point de caToir bi la femme conserve l'admiuiElration de ses biens propres, c'est-ànlire des biens Gonslitués en dot et de ceux qu'elle a recueillla par succession au cours du mariage. L'afflriQaUve paraît cependant assez probable, et on peut l'induire notamment des mots inl t& ^vvaixf Î;|i.t,v ik xp^iiata, VI, iS. Cf. ea ca sena : Bacheler et Zitelmann, p. 117 ; Dareste, Haussoulier et Reioach, p. 455. La femme Cretoise conserve en tout cas un certain droit de disposition relativement à son patrioioiae. Elle peut cerlaincment en disposer à cause de mort entre ses enfants et probablement aussi entre-vifs. Elle y est même obligée dans certaines circonstances ; IV, 36 et s. Cf. BOcheler et Zitelmann, loc.cit.

des affaires du mari mettant la dot en péril. Si toutefois le mari détourne les revenus dotaux de leur destination naturelle, qui est de subvenir à l'entretien de la femme et des enfants, la femme, ou son kyrios, si la tutelle n'appartient point au mari, peuvent user d'un moyen plus radical que la séparation de biens, c'est-à-dire réclamer ou imposer le divorce au mari. ,

Le femme, bien que n'ayant aucune part dans l'administration des biens dotaux, paraît avoir le droit de faire seule les actes qui se rapportent à l'entretien du ménage et aux dépenses de la maison '.