IV. ^ De la restilutiOD de la dot

§ I . — Des cas de restitution de la dot.

A, Généralités.

Le droit de la femme à obtenir la restitution de sa dot à la dissolution du mariage n'a pas toujours existé dans les pays de régime dotal. Ainsi, à Rome, du moins dans les débuts de l'institution de la dot, le principe est que la dot n*est jamais restituable par le mari, dotis causa perpétua est, comme le dit la loi i, D. De jure dotium. Ce principe n'est point d'ailleurs aussi exorbitant qu'il le paraît à première vue, car la dot, reçue par le mari à titre de contribution de la femme aux charges nées de l'union conjugale, doit rester entre ses mains aussi longtemps que durent ces charges; elle a, par conséquent, une destination perpétuelle. Il est vrai (}u'en cas de dissolution du mariage, la charge de l'entretien du ménage a cessé, mais ordinairement il subsiste des enfants nés du mariage, et la dot doit rester aux mains du mari pour subvenir aux frais de leur entretien et de leur éducation.

(i) Cf. Aristophane, Eccles.y v. 211, ai 2 ; Lysias, De cœde Eratosth,^ § 7, Dcsjardins, p. 617.

attique n'a jamais admis cependant le [tfincipe de lerpetaa de la dot, et la règle est, au contraire, doit £tre restituée par le mari lors de la dîssolnriage. La raison de cette différence entre le droit e droit romain originaire tient k ce que les Athé- . jamais pratiqué de mariage semblable au mariage :c manus où, par la for^e des choses, les biens ar la femme devenaient pour toujours la propriété >'autre part, à Athènes, ainsi du moins que nous imis, le mari n'était pas propriétaire de la dot et, 1 la dissolution du mariage, il n'avait aucun titre der. Enfin, une des causes qui, d'abord inconnues ont ensuite fait admettre le principe delà restitudot, à savoir la fréquence des divorces, a toujours hènes. Il eût été souverainement injuste de reconnarî le droit de répudier arbitrairement sa fem* dant la dot, et précisément, au contraire, l'obliga- ^e mari de restituer la dot est considérée par les amme un frein à la multiplicité des divorces >. ipe", à Athènes, est qu'il n'y aliéna la restiluiion [u'au moment de la dissolution du mariage, dissos'opère soit par la mort de l'un des époux, soit atude encourue jure civili, soit par le divorcemariage, le mari conserve la dot et la femme ne ne nous l'avons dit, en provoquer la restitution par sure semblable à la séparation de biens, même dot se trouve en péril par suite de la mauvaise tion-dumari. Par exception cependant, il ya lieu ition de la dot pendant le mariage lorsque les lari ont été confisqués par suite de quelque coojudiciaire et que la fortune du mari va être venichères publiques ='. D'autre part, lorsqu'en cas de

r Pyrrhi her., S a8. V. infra, llv. I, lit. II, ch«p. I, secl. V. :u Daturellement i restilution de la dot promise et Tersès au mari

faillite ou de déconfiture^ pour employer des expressions modernes^ le mari use de la faculté qui lui est reconnue de faire cession de ses biens à ses créanciers ', le kyrios de la femme peut naturellement réclamer contre la masse, par les actions ordins^res, la restitution de la dot ^,

Les règles relatives à la restitution de la dot varient natu^ 'Tellement suivant les différents cas où il y a lieu à cette restitution et que nous allons étudier successivement. Nous ferons toutefois abstraction du cas où le mariage se dissout par la servitude encourue Jure civîii^ car cette cause de dissolution du mariage est extrêmement rare dans le droit attique, du moins à partir de Solon. Aussi ne possédons-nous aucun document ayant trait à la restitution de la dot dans cette hypothèse, restitution qui devaitalors s'opérer, croyonsnous, suivant des règles semblables à celles admises pour le cas de dissolution du mariage par la mort naturelle de l'un dee époux.

B, Dissolution du mariage par la mort de Vundes épouao.

(a) Mort du maH. — Lorsque le mariage se dissout par la mort du mari, plusieurs hypothèses peuvent se présenter, et qui doivent être examinées séparément suivant qu'il existe au non des enfants issus de l'union dissoute ou qu'enfin la veuve se trouve enceinte lors de la mort de son mari 3.

Si nous supposons d'abord qu'il existe des enfants issus ^Ç

de l'union dissoute, la femme restée veuve a le choix entre

lors de l'engyésis, lorsque celle-ci n'est pas suivie de la consommation du mariage : tel est le cas de la sœur de Démosthèoe flaacée à Vâge de cinq ans par f;- ■on père. Mais c'est qu'alors le mariage, yéritablemeat formé par Tengyésis, est •Bsuke rompu par la répudiation du mari, Çf* Démosth/êae, la Aphob., I, § 4- (i) Cf. Hermann-Thalheim, p. iai-122. 4| (2) Meier, SchoMoann et Lipsius, p. 524-525. . ;i (Sy Cas différente» hypothèses oiU été très biey distiaguées par Van den Es, J p. 56 et s. et par Caillemer, fiestitut, de la eh^ p, 17 «t 9^ 1

312 SOURCES DE LA FAUtLLE. DU MAtUAGE

les deux partis suivants : ou bien contiauer à demeurer avec ses enfants daas le domicile conjugal, ou bien abandonner ce domicile pour aller se replacer sous l'autorité de son kyrios. La veuve est entièrement libre dans cette ODtion qui s'exerce naturellement suivant les circonstances ou les conventions particulières '.

Si la veuve prend le premier parti, c'est-à-dire si elle reste au domicile conjugal avec ses enfants, elle perd par là même tout droit à réclamer la restitutionde sadot. Celle-cidevient alors la propriété des enfants ; mais, par compensation, la veuve peut exiger d'eux, ou de leur représentant légal, s'ils sont mineurs, qu'ils subviennent à tous ses besoins ".

Le plaidoyer attribué à Démostbéne contre Pbénippe renferme une curieuse application de cette règle î. L'orateur avait fait avec Pkënippe l'écbange de ses biens (antidosis) et, à la suite de cet échange, Pbénippe avait dû dresser un inventaire de sa fortune où il avait inscrit à son passif la dot de sa mère, sous prétexte que c'était là une créance qu'elle avait sur lui. Mais son adversaire critique, avec raison, l'inexactitude de cet inventaire, car les lois, dit-il, donnentà Pbénippe la propriété de cette dot. £t il ajoute : « Moi, qui ai ma mère avec moi, dans ma maison et vivante encore et ayant apporté une dot, pourquoi ne déclaré-je pas cette dot comme lui étant due, pourquoi ne chercbé-je pas à tromper les juges, pourquoi laissé-je ma mère jouir avec moi de mes biens? Parce que les lois le veulent ainsi » 4.

L'enfant qui, refusant d'obéir aux prescriptions de la loi,

(i) Meier, Schcccnann et Lipsius, p. 510,591.

(ï) V«D dea Es, p. 56 j Desjardins, p. 60S ; Meier, Schœmann et Lipsius, p. 530 ; Csillemer, Reilitut. de la dot, p. 19 et in Darcmberg et Saglio, v° Do$, p. 393.

(3) C'est là une régie analogue à celle qui est posée pour les Qls de l'êpiclère qui, à leur piajorité, deYienaeul propriétaires des biens de leur mère i la charge de lui fouraîr des aliments.

(4) Démostbéne, Adv. Phœnip., Sa;.

ne fournit point à sa mère les aliments auxquels elle a droit, est exposé à une action publique dont l'exercice appartient à tout citoyen, c'est-à-dire la xoxoWewç Ycvé<»>^ yp^f^ S dont nous aurons plus tard à préciser la portée en étudiant les devoirs des enfants envers leurs parents. En l'absence même de toute poursuite et de toute condamnation, le fils dénaturé peut, à raison de ce refus d'aliments, être exposé à certaines incapacités civiques ^ ^.

La veuve peut, si elle le préfère, abandonner le domicile conjugal et aller se replacer sous l'autorité de son kyrios à qui incombe alors le soin de recouvrer la dot de sa pupille, et qui a d'ailleurs le droit, si celle-ci est encore en âge d'être remariée, de lui donner un nouvel époux 4. C'est ainsi que, après la mort de Cléomédon, dont elle avait eu quatre enfants, la mère de Mantithée, fille de Polyaratos, quitte la maison conjugale en emportant sa dot, %o\t.;zx[t.é^yi -cyjv ^poîxa, et retombe sous l'autorité de ses kyrioi, c'est-à-dire de ses frères MénéxèneetBathylle, qui lui font contracter un second

(i) Vanden Es, p. 57; Platncr, Process, ÎI, p. a66 ; Meier, Schœmaon et Lipsius, p. 527 ; Caillemer, Restitut. de la dot^ p. 19.

(2) Caillemer, loc, cit,

(3) A Gortyne, lorsque la veuve continue à demeurer avec ses enfants, les patrimoines restent associés, sans se confondre toutefois comme pendant le mariage, et il n'y a pas lieu à liquidation. Les fils majeurs sont-ils alors les tuteurs de leur mère? La loi ne le dit point et rien ne peut le faire supposer. (BUcheler et Zitelmann, p. 121). En tout cas, la situation des fils vis-à-vis de la mère est exactement la même que celle qu'avait le père. Ainsi les fils ne peuvent vendre ni hypothéquer les biens maternels (VI, 12) et les mêmes restrictions aux donations existent à l'égard des enfants et du père (X, i4 et s.). Cf. Bûchele r et Zitelmann, loc, cit. ; Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 456. — C'est seulement au cas où la veuve se remarie qu*un partage s'impose. La veuve peut alors reprendre : 1® ses biens propres ; 2^ la donation à cause de mort que son mari a pu lui faire conformément à la loi et dont le maximum est fixé à 100 statères (III, 18 et s.\ Mais elle perd tout droit aux fruits encore subsistants de ses propres, ainsi qu'aux acquêts provenant de son industrie. Cf. Bûchsler et Zitelmann, loc. cit. ; Dareste, Haussoulier et Reinach, loc. cit,

(4) Van den Es, p. 57 ; Desjardins, p. 608 ; Meier, Schœmann et Lipsius, p. 620 ; Caillemer, loc, cit.

SOURCES DE LA fAHJLUE. UU MARIAGE

19e '. Ce semble même Cire une obligatioa morale pour rio3 de remarier sa piaille eu lui coDaliluaat la même u'il a recouvrée =.

kyrios de la femme peut, lorsque oelle-ct i^'a pas lu immédialement le remboursement de sa dot,iatenler e le mari, soîtuneactioneo restilutioD de la dot,Tpn%iç s«îl, à défaut de restitution, et afin de procurer à la le des ressources alimentaires, exercer une autre action, aée fsixo-^ i'.xii et tendant à la prestation d'aliments ou ntérêts de la dot 3. Nous aurons à préciser ullérieure-

les règles et l'objet de ces actions.

veuve peut-elle, tout en gardant sa dot, se retirer dans lison d'une personne autre que son kyrios 1 On l'a préi en disant qu'en pareil cas la dot doit demeurer absont distincte des biens de celle-ci*. Mais cette solution

paratt fort contestable. L'inscription sur laquelle on a i la fonder n'est nullement décisive 5, On y voit qu'une le nommée Timostraté, devenue veuve, aquitté son fils, 1 dëme de Képhisia et retiré sa dot pour aller demeurée son frère Boon, du dème d'Anakœa.Pour prévenir

confusion de ses biens avec ceux de Boon, elle y place nscription en son nom, au nom de Timostraté 6. Mais fle prouve, selon nous, que le frère de Timostraté ne soit précisément son kyrioa.

rsque la veuve se trouve enceinte lors de la dissolution lariage, elle a le même droit d'option qui lui appartient

le cas que nouïvenons d'examiner où elle a des enfants nés. On lui a, il est vrai, contesté ce droit, mais à tort,

Mmostbène, Adv. Bœot., Il, 9 6. Cf. Isée, J>b Pi/rrhi htr-, 91 8 et g.

'. Démoslhint, loc. eit. CI. Meier, SctuBaMon et Lipsius, p, 5x0,

sèe, D« Pyrrhi her., 5S g et g.

juiraud, p. 34S-3J7.

'lorp, Inicr. atlic, Jt, iiog et Dareite, Haussouller et Reiaach, p. 118,

rdie est l'explicatiOD doiuiée parDareste, HaiMioalieretReinach, p. ilj.

suivant nous, ainsi que nous le démontreppns en exposant les effets de la dissolution du mariage.

En cas de prédécès di^ mari sans qu'il y ait du mariage des enfants nés ou au moins simplement conçus, la femme n'a plus le droit d'option que nous lui avons reconnu dans le cas précédent, et elle doit nécessairement abandonner la maison conjugale et se retirer chez son kyrios, sauf à celui-ci à agir contre les héritiers du mari par la Tcpotxoç BCxv; ou par la ahou SixT], ainsi que nous l'avons vu précédemment. 11 n'existe aucun texte qui consacre cette solution, mais elle résulte des principes généraux du droit attique qui n'accorde à la femme aucun droit de succession ' ab intestat sur les biens de son mari. Cette succession étant immédiatement revendiquée par le plus proche parent, la veuve doit forcément évacuer la maison conjugale, si celle-ci appartient au mari^ et se contenter de sa dot ' ^.

(b) Mort de la femme, — Lorsque le mariage se dissout par la mort de la femme, il faut distinguer suivant qu'il existe ou non des enfants nés du mariage.

En supposant d*abof d qu'il y ait des enfants issus du mariage, ceux-ci ont le droit, s'ils sont majeurs, de réclamer

(i) Vaa den Es, p. 58 ; Meier, Schœmann et Lipsius, p. 591 ; Caillemer, Re$^ titat, de la dot, p. a3 et in Daremberg et Saglio, v* DoSn p. Sgd. * (2) A Gortyae, lorsqu'il n'y a pis d'eafants issus du mariage, une liquidation iinmédiate s'impose entre la veuve et les ayants-droit du mari. En présence de ces étrangers, la femme est mieux traitée qu'en présence de ses propres enfants. Elle reprend alors : i* ses apports ; 2o la moitié des choses tissées par elle, c'est-à-dire des produits de son industrie ; i^ la donation à cause de mort faite par le mari ; 4^ une part des fruits trouvés dans la maison en concours avec les héritiers du mari. Tandis qu'en cas de divorce la loi attribue à la femme la moitié des fruits, ici elle ne lui donne qu'une part virile. Mais il y a lieu de supposer, d'après les termes mêmes de la loi, qu'en cas de divorce, la femme n*a droit qu'à la moitié des fruits provenant de ses biens propres, tandis qu'en cas d« prédécès du mari, les fruits, dont la femme recueille une part viri!e, comprennent tous ceux qui subsistent en nature dans la maison, qu'ils proviennent des biens du mari ou de ceux de la femme. Cf. Bûcheler et Zitelmann, p. lai ; Dareste, Haussoulier et Beinach, p. 457.

ït^T*^

la dot maternelle,' etils peuvent exercer à cet effet les actions dont nous avoas parlé, irpsixà; Sixt^ et aitou SCxig. S'ils n'usent pas de ce droit, et Texemple de Mantithée < montre qu'ils restaient quelquefois très lontemps sans en user, le père continue à administrer en leur nom l'héritage maternel, mais n'étant pas propriétaire, il ne peut en aliéner aucune partie sans iê consentement de ses enfants ^.

Si les enfants sont encore mineurs à la mort de la mère, le père conserve provisoirement ladotet il en perçoit les revenus à charge de les employer d'abord à l'entretien et à l'éducation des enfants K La restitution de la dot n'a lieu en pareil cas qu'après que les enfants ont atteint leur majorité 4. En supposant qu'il y ait des enfants de différents lits, lorsque ces enfants, après la mort de leur père, partagent sa succession, la dot de leur mère n'est pas comprise dans le partage mais revient respectivement aux enfants de chacun des divers. lits S.

(i) Démosthène, Adu, BœoU, II, §§ i3 et s.

(a) Guiraud, p. 246. La loi de Gortyne (VI, 36 et 's.) renferme à ce sujet les dispositions suivantes : € Si la mère meurt laissant des enfants, le père sera maître des biens maternels, mais il ne pourra ni les vendre ni les donner en hypothèque, à moins que les enfants ne donnent leur consentement étant majeurs. Si quelqu'un achète ou prend en hypothèque, autrement qu'il n'est écrit, les biens resteront la propriété des enfants; celui qui aura vendu ou donné en hypothèque paiera a l'acheteur ou au créancier hypothécaire le double du prix, et ' s'il y a en outre quelque dommage la valeur au simple. Si le père épouse une autre femme, les enfants seront maîtres des biens maternels » (Trad. Dareste, Haussoulier et Heinach, p. 378 et 407. Cf. BQcheler et Zitelmann, p. laj etiag). La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par les < biens maternels », et l'on peut dès lors se demander si Ton doit y comprendre, outre les propres de la femme, la moitié des produits de son industrie.

(3) C'est ainsi que, dans le second plaidoyer de Démosthène contre Bceotos (§§ 50, 51), Mantithée, à qui Bœotos reproche d'avoir été nourri et élevé dans la maison paternelle, tandis que rien de pareil n'a eu lieu pour lui, répond : «Rappelez-vous que j'étais tout enfant lorsque j'ai perdu ma mère. Aussi les revenus de la dot ont suffi pour ma nourriture et mon éducation. »

(4) Van den Es, p. 59 ; Meier, Schœmann et Lipsius, p. 521 ,* Caillemer, Res^ titat. de la dot, p. a4 et in Darembcrg et Saglio, v^' Dos, p. 393.

(5) Bunsen, p. 44 « Meier, Schœmann et Lipsius, p. ^ai, texte et note laa.

En cas de prédécès de la femme sans enfants, le mari doit restituer la dot à celui qui l'a constituée ou, à défaut de celui-ci, aux héritiers de la femme ^ Les représentants de la femme peuvent alors exercer, les actions que nous connaissons ^ 3.

Nous n'avons pas besoin d'indiquer ce qui a lieu relativement à la restitution de la dot quand le père et la mère sont tous deux décédés. Tout dépend, en effet, comme nous venons de le voir, du point de savoir lequel des deux époux est mort le premier et de l'existence ou de l'absence d'enfants nés du mariage 4.