Q HISTOIRE

lion prenait naissance , c'est-à-dire à la stipulation seulement, on conclurait faussenjent qu'il n'y avait point un mode général d'extinction qui s'appliquât à toutes les gbligations eu général, et que dès-lors chacune d'elles devait cesser précisément de la même manière qu'elle avait pris naissance. En effet, une obligation contractée par le seul consentement des parties , était rompue par le consentement contraire ( eorUrarius consensus ) , ce qu'on appelait aussi quelquefois dissensus conirariusy et ce que les modernes nomment toujours mutuus dissensus. Le contrat ^ qui avait eu lieu per œs et lihram , et celui qu'on appelait judicati causa , prenaient fin tous deux aussi par le paiement />er œs et libram (^solutio). Enfin Gajus cite la novation ( novatio ) , comme étant souvent la conséquence naturelle d'une obligation verbale ( verborum obligatià ) entre les mêmes personnes (i) : Servius Sulpicius nou& apprend que dans ce cas une obligation conditionnelle ne pouvait pas toujours dissoudre l'ancienne (2) : la dissolution n'avait lieu qu'autant que la nouvelle obligation n'était grevée d'au^ cune condition , et elle s'opérait lors même qu'à une obligation utile il en était substitué une. /^tre inutile (3). Parmi les manières dont une obligation peut s'éteindre , nous citerons encore l'ins-^ tance judiciaire ( Utis contestatio ) dans une action, légitime ( le^imum judiciwn ) , d'après la rè^l^

DU DROIT ROM A m. SSy

suivante , qui aurait dû trouver place plus haut ( § CLXXXV , note 3 ) : ante litem contestatam dare debitorem oportere , post litem contestatam condemnari oportere^ post condemnationemjudi" catumfcicere oportere (4)« Nous ne pouvons guère douter non plus qu'on ne commençât dès cette époque à invoquer comme cause de nullité d'une obligation, Toubli fortuit de la désignation de Fesr pèce de la chose dont on se déclarait débiteur , ainsi que le concours de deux obligations gra^ tuites ( § CLXXXV, note 3 ).

(i) CiviUstisches Magazin , tome II, p. 4^7*

(i) Gaj. Pag. 175, lig. 1.

(3) S 3. Inst. 3 , 29. (3o),

(4) Gaj. Pag. 175, Kg. i5 et suivantes,

§ CCXXXVIII, Délits contre le Droit apparie*

nant à un particulier.

Inst, 4 > 3. De lege Aquilia, *

^^§* 9 9 2* -^^ legem Aquiliam,

IL Les quatre espèces de délits dont les jurisconsultes parient dans la suite se trouvent déjà toutes citées par ceux de la seconde période , savoir :

I ® Le Vol {^Jurtum ) , avec cette modification que le vol manifeste était puni de la restitution au quadruple , et qu'on voit qu'il est parlé en outre de deux espèces de vols, appelés Y un prohibitum furtum , et l'autre non, exhibitum/urtum^

ià^ La Rapine ( rapina ) qui donnait naissance à la vi bonorum raptorum aclio.

3** Le Dommage ( damnwn injuria datwn ) , puni par la Loi Aquilia. Dans ce cas la plus haute valeur de l'objet , calculée d'après celle qu'il avait ua an ou un mois avant l'accident ( i ), devait être restituée comme si le coupable eût été déjà «ondamné ( damnas esto ). A l'une de ces mêmes époq^ies on avait alors recours , d'une manière spéciale , soit à l'action dite in dupliun actio contra inficiantem , soit à la naxœ deditio , lorsque le coupable était un individu soumis à la puissance (Jus ) d'un autre.

4® L'Injure ou l'outrage ( injuria , contumelia), avec estimation des dommages causés, selon les circonstances. L'action s'appelait injuriarum actio.

Les obligations résultantes d unquasi-délit(o^/igatio quasi ex d%licto), étaieutTort nombreuses; telles étaient, par exemple, le mal-jugé par un juge (^sijudex litem suamfecerit)^ le dégât causé par un objet jeté ou r^andu sur une personne ( effksuinvel dejeelum)^ enfin la responsabilité du vol d'un objet confié à un aubergiste, etc. ( reeeptum y On pourrait aussi ranger dans cette classe le cas où un ^expert chargé d'un mesuntge , se serait trompé ( si mensor falstmi modum dixerit); mais 4ans ce cas il fallait toutefois que le mécompte fût très-grossier. Enfin xm pourrais

DU DROIT nOMAIJV. 4^9

chcore y classer les altérations faites à V Album du Préteur \ album corruptum ) , et une foule d'autres.

Quant aux fautes qui occasionnent l'interdiction d'un individu, elles ne sont point nommées ici , précisément à cause du résultat quelles entraînent.

(i) De cette manière le coupable se trouvait aussi responsable des dommages qui avaient clé commis par d'autres, durant ce laps de temps, et même de ceux qui auraient pu être la suite d'un pur cas fortuit , peu de temps avant l'époque du déKt

§ CCLXXXIX. Iir REM et ik ipbksonah actiones*

Gui Inst. Pag. 189 et 190 jusqu'à la H g. 10. Inst. 4 , 6. § I et 2.

Les legi:s acliones^ dont l'excessive précision Tendait Templai extrêmement gênant^ furent pour la plupart converties, par la Loi ^Ebutia, en formules {formulœ ) , auxquelles on n'était plus tenu de se conformer d'une manière aussi rigoureuse; circonstance extrêmement importante, et dont nous ne sommes instruits que depuis la découverte du manuscrit de Oajus. Cependaiat les jurisconsultes se servent main tenant du mot Je- ♦ tion ( actio ) comme d'im -terme technique , et ils établissent une grande différence entre une action et d'autres moyens de dïoit, iNous trouvons

aussi employé le mot querela , que naguère on aurait pu croire relatif aux cérémonies du culte ; mais il nous est impossible d'assigner précisément les motifs qui déterminèrent les Romains à s'en servir dans une telle occasion.

Les principales espèces d'action , sont :

I ^ Les actions réelles appelées in rem petitiones , suivant l'expression d'Aquilius , § 2. Inst:3j 29, expliquée ainsi par Papinien ,/r. 28. /). 44> 7> ^* P^r Ulpien,yr. 176. § a. D. 5o, 16; on les nommait aussi quelquefois in rem vindicaiiones. Elles s'intentaient à l'égard d'une chose incorporelle ou d'une servitude , et l'action contraire portait le nom de négative ( negativœ ). La formule tracée par Aquilius nous apprend qu'on en faisait déjà usage même contre celui qui ne se trouvait point en possession réelle de l'objet revendiqué ; mais qui , par mauvaise foi avait cessé de te posséder, ( dolofecit quo minus pos^ siderei ).

2® Les actions personnelles , nommées in per^ sonam actiones, et appelées quelquefois aussi condictiones , étaient relatives au cas^où un individu s'était obligé à donner ( dare oportere ). Le simple possesseur ne peut en intenter une semblable que contre un voleur. Gajus en parle ici , mais les Institutes ne les citent que plus tard (S i4 du titre IV).

3** lifts actions mixtes (^mixtœ actiones)^ telleus.

DU DROIT ROMAIN. /^6l

que Faction en partage de succession {/qmilUe erciscundœ actio ), l'action en partage d'une chose commune {^communi dwidundo actio ) , et l'action tn bornage d'héritages ( finium regundonim actio ).

A la place de cette dernière espèce d'action , dont les Institutes ne parlent non plus qu'après avoir épuisé toutes?* les autres , nous trouvons le mot persecutio dans Aquilius. Gajus subdivise aussi les actions personnelles en celles qui tendent à poursuivre une chose ( rei persequendœ causa comparatœ actio j que les modernes appellent rei persecutoriœ actio) ^ et en celles qui sont simplement pénales (^pœnales ou mixtœ (dans ce sens) actiones ). Il désigne comme un point sujet à controverse la question de savoir si Faction qui résulte de la rapine {yi bonorum raptorum actio) est simplement pénale (i).

On doit ranger parmi les actions mixtes tous les cas où inficiando lis crescit {^ 216, aSa et a38), et sous un certain rapport l'action dérivant de la Loi Aquilia ( legis jiquiliœ actio ).

(i) Gaj. Pag. 190, lig. 4

46a |iisToj[Rx

§ CCXL. Civiles et HowoRiRiiE agtiones. Gui I/istie. Pag. 190 , lig. 10 ; pag. aoa , lig. 9.

Les actions sont civiles {cwiles) on prétoriennes ( honorariœ ). Les premières avaient pris la place des legis aetioncs, dont Gajus traite à cette occasion, et qui, de son temps, n'étaient plus applicables que dans deux seuls cas , d'abord s'il s'agissait de dégradations causées à une maison par un voisin ( damnum infectum ) , circonstance même dans laquelle elles étaient déjà tombées en désuétude, et ensuite dans le cas où la cause était a)ortée devant les Centumvirs {^Ceritumvirale ju-^ dicium ) f i). Les actions honoraires ( honorariœ actioneSy ou ex prœtoris jurisdictione comparatœ actiones ) doivent leur introduction dans la jurisprudence romaine, à cette époque, à ce qu'on ji'avait plus égard alors à des choses qui exerçaient autrefois une grande influence ds^ns cette jurisprudence, ou, pour employer les expressions mêmes des Romains, à ce qu'on supposait {/ingitur ) une chose qui n'existait point réellement ainsi ( § CLXXIX , note 7 ) ; par exempk , lorsqu'on suppose qu'un individu est citoyen romain, afin qu il puisse intenter une action en cette qualité. Par opposition à l'action dérivant de cette fiction {/ictio), l'action civile prend le nom

DU DROIT ROMAm. î\ÇiZ

de directe ( directa) (2), mot qui d'ailleurs se représeiite très-souvent à nous.

(i) Gaj. Pag. 198, lig. 17; p. aoî2,lig. 9. Le jurisconsulte anonyme qu'A ulu- Celle tourne en dérision ( 16, 10 ), parl« aussi des actiones Centumviralium causarurity comme des seules dans lesquelles on ait e&core recours aux legis aotiànes,

(!i) Inst. 4 9 ^* § 4' Nullam habet directam in rem actio-^ nem* C'est ainsi que Gajus dit (p. 20^2, lig. 6.^ qu'on ne peut point soutenir directement {directo intenderè) que celui quia souffert une diminution de tête, puisse encore être considéré comme débiteur. Mais ici le terme à*utilis actio est donné comme exprimant l'idée contraire à celui àe fictif. D'ailleurs Gajus ne fait point une mention spéciale de la dir- "vision des actions en directes €t utiles. ( Voyez plus loin , ^ a48 ).

§ CCXLI. Parties dont se composait la formule,

Gaj. V^^, 202, lig. 10 et suiv.

Les différentes parties d'une formule sont la démonstratimi {^démonstration X intention {intentio ), V adjudioation ( adjudioatiQ ) et la condamtion ( çondamnatio ). La démonstration est la désignation de l'objet de Faction ; V intention , la demande du plaignant ; Y adjudication , la phrase dont il est permis au juge de se servir poiir accorder quelque chose à l'une des parties dans une demande en partage ; enfin, la condamnation^ celle qu'on emploie pour signifier, dans