CHAPITRE v, À

vue étroit et exclusif, qui, s’attachant aux anciennes sources de pur droit romain, méprisait les travaux de tout autre siècle comme indisnes de notre étude.

Les détails que le commentaire du Breviarium nous donne sur la constitution politique des Visigoths s'accordent parfaitement avec les inductions générales que j'ai déjà exposées. Le præses romain a disparu, mais l’organisation des cités et leur

juridiction spéciale; les décurions et leur participation aux jugements: subsistèrent toujours, même avec plus d’ indépendance que sous les empereurs. De grandes incertitudes s’élèvent sur le sens du mot judex qui, dans le code Théodosien, désigne le lieutenant de la province. Lorsque, dans lecommentaire, judex est rapproché de provincia, je pense qu'il s'applique au comte des Goths () ; au duumvir ou defensor s’il est joint à civitas (c). Mais s’il se trouve seul, alors il devient très-difficile d'en déterminer la véritable signification. Je passe maintenant aux passages du commentaire qui traitent de la constitution politique,

91. Le commentaire s'accorde en général avec le texte du code Théodosien sur tout ce qui regarde les défenseurs, le mode de leur nomination, la nature de leurs fonctions (a), etc. D'après le texte, le gouverneur de la province ne doit pas connaître des délits de peu d'importance; le commentaire complète cette disposition en désignant le défenseur (b). D’après le texte, les procès civils peuvent être introduits devant le gouverneur de la province, ou devant les magistrats ayant la confection des

(8) Int. Cod. Th. I, 12, 3. « Omnes Judices..…. in provinciam sibi commissarn……. » Et plus loin : « Postquam fuerit judex ille remotus.... sub a'io Judice de procincia non discedat , » expressions qui ne peuvent s'appliquer à des magistrats municipaux.

(e) Int. Paul. 1,7, $ 2. « Hoc enim, quod per Prætorem antea ficbat, modo Per judices civitatum agenduüm est. »

(a) Cod. Th. I, 11. ; (8) Int. C. Th. Il, 1, 8. « ad mediocres Judices.….. id est, aut defensores aut assertores pacis..... » Le pacis assertor se retrouve aussi dans les lois des Visigoths. L. Visigoth, Lib. 2. T. 1, L, 26.

actes solennels ; le commentaire y ajoute expressément le defensor déjà sous-entendu dans le texte (c). Paul avait énuméré les cas où le préteur accorde la restitution , le commentaire nous apprend que les pouvoirs ee PAReOn préteur, tels que villes (d). , preuve réeusible qu'à cette époque la juridiction municipale était plus étendue que sous l'empire, et que le comte des Goths n'avait pas hérité de toutes les Prénope tive: du gouverneur romain. Le texte du Code porte qu'aucun décurion ne peut être curator, c’est-à-dire quinquennalis, avant d’avoir passé par tous les emplois inférieurs de la cité (6 15.); le commentaire, après avoir répété les mêmes dispositions, assi- milé, sous ce rapport, le defensor au curator (e). Aïnsi la charge de défenseur, qu'aucun décurion ne pouvait exercer autrefois ($ 23)., était devenue une charge sénatoriale. On a vu (628), que les actes solennels devaient être recus par lun magistrat, trois décurions et un exceptor. Ces règles sont passées dans le Breviarium, accompagnées de la remarque souvent répétée : cette loi n’a pas besoin de commentaire (f). On s’est demandé si dans les États germaniques les Romains ‘avaient conservé leurs deux degrés de juridiction ($ 87 ); ” chez les Visigoths la chose n’est pas douteuse ; car on trouve dans le Breviarium plusieurs passages conce nant les appels (g).

Par suite de ses divers rapports avec le gouverneur romain, le comte me paraît être ce juge d'appel, quoiqu'il ne soit nommé

nulle part.